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Arrêté - 093 PM Autorisation debit de boisson Chti pins 12 mai
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 093 PM Autorisation debit de boisson Chti pins 12 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Arrêté n°PM20240506_093
République Française
Département du Pas-de-Calais
HeSdin
République ARRETE MUNICIPAL
Française Autorisation d'ouverture temporaire d’un Débit de Boissons du 1° et 3eme groupe
Arrêté « CHTI PINS »
municipal Le dimanche 12 mai 2024
ÀHESDIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L 2212-1, L 2212-2 et 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4 et L 3352-5;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018, fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ouverts au public dans le Nord Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée le 6 mai 2024 par Monsieur Jean-Jacques
Regnault, président de l'association CHTI PIN'S en vue d'être autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits
de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Jean-Jacques Regnault afin d'organiser CHTI PIN'S, et à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRETE
Hôtel de ville Article ler : Monsieur Jean-Jacques Regnault, est autorisé à ouvrir un
10 place d'Armes débit de boissons temporaire à Hesdin, le dimanche 12 mai 2024 de 62140 Hesdin 07h00 à 18h00.
Tel : 03.21.86.84.76 Article 2 : Cette autorisation permet de vendre des boissons des ler et 3ème groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat …
Page 1sur 2 Arrêté n°PM20240506_093
République Française
Département du Pas-de-Calais
Ua
HeSdin Troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou F = République de légumes fermentés comportant de1 à 3 degrés d'alcool, vins de " liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, Française cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool! pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
Arrêté + Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une LE consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de municipal voisinage et de conduites à risques ; + Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et
être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne
manifestement ivre ;
- Respecter la tranquillité du voisinage ;
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Lille dans les 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur Jean-Jacques Regnault
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hôtel de ville Marconne
10 place d'Armes - Police Municipale
62140 Hesdin qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
Tel : 03.21.86.84.76 l'exécution.
Fait à Hesdin, le 6 mai 2024
Le Maire
Matthieu Demonchedux
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