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Arrêté - 2024 12 02 Arrete Delimitation Temporaire Passage Pietons Place de Leglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 02 Arrete Delimitation Temporaire Passage Pietons Place de Leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SUR LES 3 PLACES DE PARKING AU PIED DE L'ÉGLISE
POUR FACILITER LE PASSAGE DES PIÉTONS
PENDANT LES TRAVAUX DU RESTAURANT 15 PLACE EGLISE
Le Maire de la Commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 22133 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie
intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06
novembre 1992 ;
Vu la nécessité de faciliter le passage des piétons pendant les travaux ;
Considérant qu’il y a lieu d'interdire le stationnement sur les 3 places de parking au pied de
l'Eglise en face du chantier du restaurant ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Du lundi 2 décembre 2024 jusqu’au 1° mars 2025, le stationnement sera interdit
place de l’Église, sur les 3 places de parking au pied de l’église, afin de faciliter le passage des
piétons.
Article 2 : M. le Maire, le service technique communal, le chef de brigade de gendarmerie de
St Aubin du Cormier, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gosné, le 02 décembre 2024
L'Adjoint au Maire,
Bruno MORIN