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Déliberation - Délibération Autorisation de défrichement sur une partie des terrains communaux vendus dans le but de la réalisation d'un projet touristique innovant d'éco lodges (Projet PALOMA)
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Autorisation de défrichement sur une partie des terrains communaux vendus dans le but de la réalisation d'un projet touristique innovant d'éco lodges (Projet PALOMA))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
18
Date de la Convocation :
24 Novembre 2022
Date d'affichage :
30 novembre 2022
Objet de ia délibération :
EXTRAIT DU RE
CONSEIL MUNI:
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
L'an Deux Mil Vingt Deux et le Vingt Neuf Novembre à 19 h, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique
LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile
CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric MACQUART, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES
Absents ayant donné procuration : Mme Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Mme Myriam LALLEMAND
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Myriam LALLEMAND
DEL2022/092 - Autorisation de défrichement sur une partir des terrains communaux vendus dans le but de la réalisation d’un projet touristique
innovant d'éco-lodges (Projet PALOMA)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par la délibération précédente {N° DEL2022/091}, le Conseil municipal a autorisé la vente de terrains à Madame
Stéphanie BARNEIX-GEYER, pour la réalisation du projet « PALOMA ».
Afin de permettre le démarrage du projet, il est nécessaire d'autoriser le
défrichement sur certaines parcelles, étant entendu que ce défrichement ne
concerner que quelques zones, notamment celles où seront implantés les éco- lodges.
Ces parcelles sont listées et cartographiées sur les documents annexés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération et avec 15 voix Pour, 1 Contre {M.
Darrémont} et 3 Abstentions {E. Macquari, M. Lagorce, | Bouches), DECIDE :
- D'autoriser Madame Stéphanie BARNEIX-GEYER à procéder à des
opérations de défrichement sur les parcelles décrites en annexe pour la
réalisation du projet « PALOMA ».
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de L'Etat. la saisine de La juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site suis siscerours &
Acte télétransmis électroniquement le :
N° identifiant unique :
N° enveloppe : tecture le 30/11/2 nyoyé en pré E
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Afiché/Publié le 86/11/2022
ID: 640-214001808-20821188DE
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DÉPARTEMENT DES LANDES # 3,
COMMUNE DE LEON
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Reçu en gréfecture le 20/11/2023
Affiché/Publié le 86/11/8022
ID : 64G-214001605-20221129-DEL2022 092-DE