Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2017 2345 2
Arrêté - a 2017 2292 2
Arrêté - a 2017 2418 2
Arrêté - a 2017 2367 2
Arrêté - a 2017 2350 2
Arrêté - a 2017 2417 2
Arrêté - a 2017 2346 2
Arrêté - a 2017 2291 2
Arrêté - a 2017 2347 2
Arrêté - a 2017 2420 2
Arrêté - a 2017 2348 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2348 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
KD/
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
DE
POLICE
N°A
2017-
23
LU 8
Richard
STRAMBIO,
maire
de
la
ville
de
DRAGUIGNAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122.28,
L
2212.1
à
L
2213.6, Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
08
janvier
1963,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
modifiés
Considérant
le
nombre
élevé
de
véhicules
circulant
sur
le
3°"°
raccourci
du
Col
de
l’Ange,
entre
l'avenue
de
Tüttlingen
et
le
chemin
des
Fourches,
ainsi
que
le
manque
de
sécurité
à
son
intersection
avec
l'avenue
de
Tüttlingen,
ARRETE
ARTICLE
1:
Un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
le
3°"
Raccourci
du
Col
de
l’Ange
(portion
comprise
entre
ses
intersections
avec
l'avenue
de
Tüttlingen
et
le
chemin
des
Fourches)
dans
le
sens
montant,
de
l'avenue
de
Tüttlingen
vers
le
chemin
des
Fourches.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
LUNDI
08
JANVIER
2018
et
prendront
fin
le
LUNDI
09
AVRIL
2018.
ARTICLE
4
: M.
le directeur
général
des
services,
M.
le directeur
général
des
services
techniques
M.
le chef
de
la
police
municipale
M.
le commissaire
principal
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision,
et rappelle
qu'un
délai
de
deux
mois
est
ouvert
pour
contester
la
présente
décision
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.