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Arrêté - a 2017 2347 2
Arrêté - a 2017 2420 2
Arrêté - a 2017 2367 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2367 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
KD/
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A 2017-
236
?
Richard
STRAMBIO,
maire
de
la ville
de
Draguignan,
Vu
le
code
L22121àL
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122.28,
2213.6,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
-
signalisation Vu
l'arrêté
m
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié),
unicipal
du
08
janvier
1963,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
08
décembre
2010,
Vu
la demande
du
1°
décembre
2017,
présentée
par
la société
BOUALI,
demeurant
119,
avenue
A.
Sakharvov
L’'Aqueduc
Romain
E
225
—
83600
FREJUS,
concernant
des
travaux
intérieurs
au
5,
bd
Foch
ARTICLE
1:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE
4 :
ARRETE
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus,
Sur
le
boulevard
Maréchal
Foch,
au
droit
du
n°5
:
e
le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
emplacements
Par
dérogation
à
l’article
1
du
présent
arrêté,
le
stationnement
de
véhicules
du
pétitionnaire
sera
autorisé.
Cette
réglementation
de
la
circulation
commencera
à
courir
le
LoNDi
AS
DEcCEMNWAE
201€
pour
une
durée
de
DEUX
MOIS.
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie)
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire
émis
par
le
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
logement.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Les
panneaux
seront
entièrement
rétroréflectorisés.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier. ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE 7 :
KD/
Cet
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
de
régler
les
droits
de
stationnement
(horodateurs)
s’il y a
lieu.
Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés
en
cas
de
besoin,
à
faire
appel
à
un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier. Les
frais
de
telles
interventions
sont
à
la
charge
des
contrevenants.
M.
le
directeur
général
des
services,
M.
le
directeur
général
des
services
techniques,
M.
le chef
de
la
police
municipale
M.
le
commissaire
principal
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision,
et
rappelle
qu'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
est
ouvert
pour
contester
la
présente
décision
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
DRAGUIGNAN,
le
AS.
(2.
|}
P/le
maire,
Le
directeur
général
des
services
techniques,
Ce
———
Richard VARENNE