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Arrêté - a 2017 2367 2
Arrêté - a 2017 2350 2
Arrêté - a 2017 2420 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2420 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
KD/
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A
2017-
2U
22
Richard
STRAMBIO,
maire
de
la ville
de
Draguignan,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122.28,
L 2212.1
à
L 2213.6,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
-
signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
du
08
janvier
1963,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
08
décembre
2010,
Vu
la demande
du
21
décembre
2017
présentée
par
les
sociétés
:
e
HORIZON
BATIMENT,
demeurant
130
avenue
de
Verdun
- 83300
DRAGUIGNAN
e
SIS,
demeurant
891
avenue
P.
Brossolette
—
83300
DRAGUIGNAN
e
PACA
RENOV,
demeurant
Zac
La
Poulasse
- Rue
Lion
- 83
210
SOLLIES
PONT
e
DVM,
demeurant
132,
bd
de
la
Commanderie
—
83300
DRAGUIGNAN
e
SPPR,
demeurant
Parc
d'Activités
du
Chemin
d'Aix
- 351
Chemin
de
l’Aurélienne
-
83470
SAINT
MAXIMIN
DEHCAT,
demeurant
285
Avenue
des
Maurettes
- 06270
VILLENEUVE
LOUBET
e
GASQUET,
demeurant
151
Rue
Robert
Schuman
-
BP
157
-
83300
DRAGUIGNAN
e
ASCIER,
demeurant
Zac
du
Bel
Air
-
11/13
Rue
Charles
Cordier
-
77
164
FERRIERES
EN
BRIE
e
SOFOVAR,
demeurant
85
Avenue
Louis
Lépine,
83600
FREJUS
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
du
théâtre,
pour
le compte
de
la
CAD
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus,
Dans
la
rue
des
Endronnes
:
e
la
circulation
sera
ponctuellement
interrompue
(avec
mise
en
place
de
panneaux
écriture
noire
sur
fond
jaune
« route
barrée
à
x
m
»
mis
en
place
à
l'intersection
rue
du
Combat]
rue
P.
Clément)
Dans
la
rue
de
la
République :
e
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5
tonnes
ARTICLE
2:
Cette
réglementation
commencera
à
courir
le
JEUDI
04
JANVIER
2018
et ce,
pour
une
durée
de
ONZE
SEMAINES ARTICLE
3:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 :
KD/
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
Il,
huitième
partie)
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire
émis
par
le
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
logement.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Les
panneaux
seront
entièrement
rétro
réflectorisés
et
mis
en
place
au
moins
48
h
avant
le
début
des
travaux.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier.
Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés
en
conséquence,
à
faire
appel
à
un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier. Les
frais
de
telles
interventions
sont
à
la
charge
des
contrevenants.
M.
le
directeur
général
des
services,
M.
le directeur
général
des
services
techniques,
M.
le
chef
de
la
police
municipale,
M.
le
commissaire
principal
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision,
et
rappelle
qu'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
est
ouvert
pour
contester
la présente
décision
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
DRAGUIGNAN,
le
2
8
DEC,
2017
P/Le
maire,
Le
directeur
général
des
services
techniques,
ARENNE