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Arrêté - a 2017 2420 2
Arrêté - a 2017 2291 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2291 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
KD/
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A
2017-
22Q\
Richard
STRAMBIO,
maire
de
la ville
de
Draguignan,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122.28,
L 2212.1
à
L 22136,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
-
signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
du
08
janvier
1963,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
08
décembre
2010,
Vu
la
demande
du
26
novembre
2017
présentée
par
la
société
MSCONSTRUCTION,
demeurant
44,
rue
de
Trans
-
83300
DRAGUIGNAN,
concernant
des
travaux
de
chargements
et déchargements
de
matériaux
et
matériels
au
66,
rue
de
l'Observance
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus,
Dans
la
rue
de
l’Observance
:
la
circulation
sera
ponctuellement
interrompue
lors
des
chargements
et
déchargements
des
matériaux
et
matériels
(avec
mise
en
place
de
panneaux
écriture
noire
sur
fond
jaune
«
route
barrée
à
x
m
»
à
l'intersection
place
du
Marché/
rue
des
Marchands
et au
droit
de
la
place
aux
Herbes
A
compter
du
LUNDI
04
DECEMBRE
2017
pour
une
durée
de
TROIS
SEMAINES,
sauf
les
mercredis
et samedis
La
circulation
la
circulation
sera
interrompue
(avec
mise
en
place
de
panneaux
écriture
noire
sur
fond
jaune
«
route
barrée
à
x
m
»
à
l'intersection
place
du
Marché/
rue
des
Marchands
et
au
droit
de
la
place
aux
Herbes
A
compter
du
JEUDI
07
DECEMBRE
2017
pour
une
durée
d’UN
JOUR. ARTICLE
?
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
KD/
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie)
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire
émis
par
le
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Les
panneaux
seront
entièrement
rétro
réflectorisés
et
mis
en
place
au
moins
48
h avant
le début
des
travaux.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier.
Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés
en
conséquence,
à
faire
appel
à
un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier. Les
frais
de
telles
interventions
sont
à
la charge
des
contrevenants
M.
le directeur
général
des
services,
M.
le directeur
général
des
services
techniques,
M.
le chef
de
la police
municipale,
M.
le commissaire
principal
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision,
et
rappelle
qu'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
est
ouvert
pour
contester
la présente
décision
devant
le tribunal
administratif de
Toulon.
DRAGUIGNAN,
le
* L'DEC,
2017
P/Le
maire,
Le
directeur
général
des
services
techniques,
Richa
E