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Arrêté - a 2017 2347 2
Arrêté - a 2017 2420 2
Arrêté - a 2017 2417 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2417 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
KD/
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A
2017-
2U\Y
Richard
STRAMBIO,
maire
de
la
ville
de
Draguignan,
Vu
le
code
L2212.1àL
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122.28,
2213.6,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
-
signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
du
08
janvier
1963,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
08
décembre
2010,
Vu
la
demande
du
19
décembre
2017
présentée
par
la
société
GENERATION
FIBRE
TELECOM,
demeurant
1276
avenue
de
Grasse
—
06580
PEGOMAS,
concernant
des
travaux
de
tirage
de
fibre
télécom
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE 3 :
ARRETE
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus,
Sur
l’avenue
de
la
1°°
Armée,
bd
L.
Blum,
les
chemins
de
Billette
et
de
la
Motte
ainsi
que
la
traverse
des
Müriers:
e
la
circulation
sera
réglementée
par
chaussée
rétrécie
ou
bien
par
alternat
manuel
(K10)
ou
par
feux
tricolores
(KRJ11)
e
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
e
Le
chantier
sera
balisé
par
barrières
de
type
Altrad
liées
entre
elles
Cette
réglementation
commencera
à courir
le
MARDI
02
JANVIER
2018
et ce,
pour
une
durée
de
SIX
SEMAINES.
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie)
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire
émis
par
le
Ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du
logement
(CF13
ou
CF
23
ou
CF
24).
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Les
panneaux
seront
entièrement
rétro
réflectorisés
et
mis
en
place
au
moins
48
h avant
le début
des
travaux.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier. KD/
ARTICLE
4
: Les
officiers
de
police
judiciaire
territorialement
compétents
sont
autorisés
en
conséquence,
à
faire
appel
à
un
garagiste
agréé
par
les
services
préfectoraux
pour
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier. Les
frais
de
telles
interventions
sont
à
la charge
des
contrevenants
ARTICLE
5
: M.
le
directeur
général
des
services,
M.
le directeur
général
des
services
techniques,
M.
le
chef
de
la
police
municipale,
M.
le
commissaire
principal
de
police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision,
et
rappelle
qu'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
est
ouvert
pour
contester
la présente
décision
devant
le tribunal
administratif de
Toulon.
DRAGUIGNAN.
le
27
DEC.
2077
P/Le
maire,
Le
directeur
général
des
services
techniques,
Richard
NNE