Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 A079?t=1723107778
Arrêté - 2024 A079?t=1737972276
Arrêté - 2024 A292 + annexe?t=1737981865
Arrêté - 2025 A288 + Annexe?t=1757065736
Arrêté - 2025 A289 + Annexe?t=1757065757
Arrêté - 2025 A263b + ANNEXE?t=1757065763
Arrêté - 2025 A261 + ANNEXE?t=1757065763
Arrêté - 2025 A262 + ANNEXE?t=1757065742
Arrêté - 2025 A286 + Annexe?t=1757065742
Arrêté - 2024 A013 + annexe?t=1712919326
Arrêté - 2025 A282 +
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A282 +)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Animaux,
Département des Hautes-Alpes 2025-A282
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRETE DU MAIRE
INTERDICTION D'ACCES AUX CHIENS DE COMPAGNIE SUR LE SENTIER DE RANDONNEE reliant le Col du Festre et La Cluse
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de Police,
Vu l'article R610-5 du nouveau code pénal,
Considérant le sentier reliant le Col du Festre et La Cluse concernant les itinéraires balisés suivants : - La boucle du Col du Festre (itinéraire N° 9 du topo-guide du Dévoluy)
- La boucle VTT FFC "Boudelle” N°11 rouge
- L'itinéraire VTT FFC "Tour du Dévoluy"
- La Grande traversée des Hautes Alpes à VTT
Considérant les parcelles privées traversées par ledit sentier et sur lequel La Ferme des Garcins a installé un parc de bovins,
Considérant les conseils avisés et les recommandations formulés par Béatrice REYNAUD, référente de l'institut de l'élevage (IDELE) dans les Hautes-Alpes,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des usagers fréquentant ledit sentier de randonnée, Considérant la nécessité de préserver la quiétude du troupeau,
Considérant l'intérêt général lié à la gestion paisible des espaces naturels,
Considérant la cartographie du secteur concerné (Annexe),
ARRETE
Article | :
Les chiens de compagnie, même tenus en laisse, sont strictement interdits dans le secteur présenté en annexe (parc de bovins) sur le sentier de randonnée reliant le Col du Festre et La Cluse.
Article 2 :
Cette interdiction s'applique du 18/08/2025 au 10/10/2025.
Article 3 : Information et affichage
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage : - à la Mairie
- aux départs du sentier
- à l'office de tourisme du Dévoluy
Article 4 : Recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délais de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé. Article 5 : Ampliation
La Directrice Générale des Services, la responsable du service tourisme et culture ainsi que le responsable du service technique de la commune du Dévoluy, le chef de la brigade de Gendarmerie de Saint Etienne en Dévoluy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il sera notifié à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Etienne en Dévoluy
- La Ferme des Garcins du Dévoluy
Fait au Dévoluy, le 8 août 2025
Publéles 14 AOÛT 202 Affichée: 1 1 AOUT 202
Notifié le: 1 AUUT /025 2E2S-AT82
ANNEXE
CARTOGRAPHIE DU SECTEUR CONCERNE PAR L'INTERDICTION DES CHIENS DE COMPAGNIE SUR LE SENTIER DE RANDONNEE reliant le Col du Festre et La Cluse
ten
#2