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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 355fd564cf217700202f16e8e60ff880a5e49faa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
N° 2025-51
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
L’an deux mille vingt-cinq
Le dix-sept juin à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Juin 2025.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD), Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Marie-France CATHELAND (procuration à Mr Robert DARMET), Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mme Karine PUPECKI (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mr Philippe AUCOUTURIER.
OBJET : Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des
décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-20250617-2025-31 -DE|
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet 03/07/2025]
?ublication : 03/07/2025
our l'autorité compétente par délégation N° 2025-31
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal la décision qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions suivantes :
e Décision 2025-11 du 10 juin 2025 : concernant la signature de l’avenant n°1 au lot 14 Signalétique pour la rénovation de la Salle Omnisports pour l’entreprise ATELIER MULTI LETTRES, 8 Quai du Canal - 42300 ROANNE
o Montant initial du marché : 2 430 € HT soit 2 916 € TTC
©o Montant de l’avenant n° 1 : 800 € HT soit 960 € TTC
o Montant du marché Lot n° 14 : 3 230 € HT soit 3 876€ TTC.
e Décision 2025-12 du 10 juin 2025 : concernant la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le marché de travaux Programme Voirie 2025 à la société CLE INGENIERIE, 27 Rue Lucien Langénieux 42300 ROANNE d’un montant de 3 500 € HT soit 4 200 € TTC.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 juin 2025.
Le Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
342-214200693-20250617-2025-31-DE
Accusé certifié exécutoire
téception par le préfet 03/07/2025
?ublication : 03/07/2025
our l'autorité compétente par délégation N° 2025-32
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
L'an deux mille vingt-cinq
Le dix-sept juin à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Juin 2025.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mr Robert DARMET, Mme Muriel
PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD,
Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET,
Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et
Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Marie-France CATHELAND (procuration à Mr Robert DARMET), Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mme Karine PUPECKI (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mr Philippe AUCOUTURIER.
OBJET : Programme de travaux de réfection des voiries 2025 de COMMELLE-
VERNAY - Autorisation au Maire à signer le marché.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-20250617-2025-32-DE)
Accusé certifié exécutoire
réception par le prélet 03/07/2025
>ublication : 03/07/2025
our l'autorité compétente par délégation N° 2025-32
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour l’exécution du programme de travaux de réfection des voiries 2025 de COMMELLE-
VERNAY à savoir: Chemin Croix Remparts, Chemin des Granges et Rue du Pèlerinage.
Au vu de la mise en ligne sur la plateforme des marchés publics le 12 mai 2025 et la publication sur l’Essor, 3 entreprises ont remis des propositions.
L’ouverture des offres a eu lieu le 04 juin 2025. Un examen des offres a été effectué par le bureau d’Etudes CLE INGENIERIE et la commission communale de voirie. Au vu des propositions remises par les entreprises et après analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre suivante :
- Entreprise TPCF COLAS pour un montant de 34003,60 € HT soit 40 804,32 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
-_ Approuve le marché public relatif au programme de travaux de réfection des voiries de l’année 2025 à l’entreprise TPCF COLAS pour un montant de 34 003,60 € HT soit 40 804,32 € TTC,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes pièces utiles s’y rapportant,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 Juin 2025.
Le Secrétaire de séance,
S D Aa PA
P TURIER EE? JD. HET
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
242-214200693-20250617-2025-32-DE
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet : 03/07/2025
2ublication : 03/07/2025
our l'autorité compétente par délégation N° 2025-33
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
L’an deux mille vingt-cinq
Le dix-sept juin à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 Juin 2025.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Marie-France CATHELAND (procuration à Mr Robert DARMET), Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mme Karine PUPECKI (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mr Philippe AUCOUTURIER.
OBJET : Mutualisation — Convention de service commun entre Roannais
Agglomération et la commune de Commelle-Vernay.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
342-214200693-20250617-2025-33-DE)
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet : 03/07/2025
2ubtication : 03/07/2025
our l'autorité compétente par délégation N° 2025-33
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2 portant sur les conventions de service commun ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020, portant délégations de pouvoirs au Bureau communautaire pour adopter, modifier, résilier toute convention de service commun et ses avenants, telle que relevant de l’article L.5211- 4-2 du CGCT ;
Considérant que la formation des agents est prise en charge majoritairement par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) mais qu’elle peut également être mise en œuvre soit par des prestataires externes soit par des formateurs internes ;
Considérant qu’une communauté d'agglomération, une ou plusieurs de ses communes membres et un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles ;
Considérant que, Roannais Agglomération propose depuis plusieurs années des sessions de formations aux agents des structures adhérentes par le biais d’une convention de prestation de services arrivant à échéance le 30 juin 2025 ;
Considérant que la conclusion d’une convention de service commun, en
remplacement de la convention de prestation de services permettra de traduire la volonté commune d’optimiser les moyens, de partager les coûts et de renforcer la qualité du service rendu en matière de formation des agents ;
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial près du Centre de Gestion de la Loire du 29 mai 2025
Considérant que le nouveau dispositif prévoit un coût annuel d’adhésion de 15 € par signataire et que les coûts individuels des formations seront calculés pour chaque session (en fonction de la nature de la prestation, du nombre d'inscrits, de lorganisme délivrant la formation...) avec la facturation supplémentaire d’une
somme forfaitaire de frais de gestion administrative de 36 € par formation et par agent.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la convention de service commun « Formation à destination des agents »
- Préciser que cette convention prendra effet à compter de sa date de signature ;
- Dire que la convention de service commun « Formation à destination des agents » prendra fin le 31 décembre 2028 ;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
)42-214200693-2025061 7-2025-34-0È oriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à Accusé certifié exécutoire L'UARER
<éception par le préfet : 03/07/2025)
?ublication : 03/07/2025
ion de la présente délibération.
our l'autorité compétente par délégation N° 2025-33
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
22 voix pour et une voix contre :
- Approuve la convention de service commun «Formation à destination des agents» ;
- Précise que cette convention prendra effet à compter de sa date de signature ;
- Dit que la convention de service commun « Formation à destination des agents » prendra fin le 31 décembre 2028 ;
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 Juin 2025.
.
Le Secrétaire dle séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
)42-214200693-20250617-2025-33-DE
Accusé certifié exécutoire
réception par le préfet 03/07/2025
2ublication : 03/07/2025
our l'autorité compétente par délégation