Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 janvier 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2026

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18.10.2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20.12.2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29.09.2020.

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2026 Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Rouans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, EC EAUÇEIJR ER1Z

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7JUILLET2026

Le 7 juillet 2026, à 19h, tes membres du Conseil Municipal de la commune de ROUANS (Loire-

Atlantique), se sont réunis en Mairie et en session ordinaire, sur convocation de Monsieur le Maire en

date du 30juin 2026 et sous sa présidence.

Présents : Cyril FAVREAU, Nathalie BRIAND, Jean-Yves LOUERAI, Nathalie MERLET, Mathieu ALLAIRE,

Bérengère BEAUCHENE, Pierrick PANHALEUX, Arnaud YZIQUEL, Véronique BONNEAU, Jean-Jacques

CLAVIER, Margot VUITEL, Maxime LAMBOURG, Valérie FORVEILLE, Frédéric ARIOLI, Léa MAILLARD,

Malory LOUERAT, Vincent MORILLEAU,Jacky FOUCHER, Emmanuel MAMET, Isabelle MARTIN,

Clément RAINGEARD.

Absents excusés

Dimitri CHUPIN a donné pouvoir à Bérengère BEAUCHENE

Gwendoline CHEVALIER a donné pouvoir à Cyril FAVREAU

Secrétaire de séance:

Jean-Jacques CLAVIER

Assistante:

Gwenaelle MAINGUY GUYOT, directrice générale des services

Le quorum étant atteint (12 conseillers présents) la séance est déclarée ouverte à 19h04

Le procès-verbal de la séance du 26 mai est approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance:

Partie I: Décisions du Maire et usage des déLégations

Partie II: Ordre du jour pour débat et déLibérations ou informations 1- Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal;

Annexe 1 : règlement intérieur du Conseil Municipal

2- Approbation et signature de la convention du service commun du « Conseiller Numérique»

Annexe 2: Convention

3- Contrat groupe d'assurance des risques statutaires- Mandatement au Centre de Gestion de Loire-

Atlantique;

4- Décision modificative 1/2026 du budget annexe locatifs;

5- Cession d'une parcelle communale cadastrée section B n°2375;

6- Mise en place du dispositif « argent de poche'>;

7- Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité;

8- Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de Loire

Atlantique en 2027.

Partiejjl : Informations diverses

1/11Partie LiDécisions du Maire et usagedes déLégations

DécisionscuMairepar deLegation

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

N° DIA Date de Adresse Références Superficie Zonage Décision ______ dépôt cadastraLes terrain Commission 14/26 30/04/2026

_______________________

48, rue de 1'Acheneau D 1902 316 Ua Renonciation

B 2849- 15/26 21/05/2026 21,avenuedesRoches 1237 Ub Renonciation

_____

__________

2848-1913

B 1292-

_________

16/26 08/06/2026 57, rue du Pont Rouge 1523-2963- 855 Ub Renonciation

_______

___________

2962 ___________

CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE

Noms Prénoms Références EmpLacements Durées

L Laurent PONTOIZEAU 1007 048 15 ans

Partie !I:Ordre dujour pour débat et délibérations ou_informations

1.ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU_CONSEIL MUNICIPAL DéLibération 202640

Rapporteur: Monsieur le Maire

Annexe 1 : règlement intérieur du Conseil Municipal

PréambuLe:

Le règlement intérieur du Conseil municipal constitue un outil essentiel au bon fonctionnement de l'assemblée délibérante. Il a vocation à préciser, dans le respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales, les modalités pratiques d'organisation des séances du Conseil municipal ainsi que les conditions d'exercice des droits et obligations des élus.

Il contribue à garantir la transparence des débats, la bonne information des conseillers municipaux, le

respect de l'expression de chacun et la sécurité juridique des décisions prises par l'assemblée. il fixe

également les règles relatives au fonctionnement des commissions municipales, à l'accès aux dossiers

préparatoires, aux modalités de vote, aux questions orales et écrites ainsi qu'à l'expression des élus

n'appartenant pas à la majorité municipale dans les supports d'information de la commune.

La loi n°92-125 du 6février1992 relative à l'administration territoriale de la République a renforcé les

droits et les modalités de fonctionnement des assemblées délibérantes locales. Ces dispositions ont

été complétées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a étendu l'obligation d'adopter un règlement intérieur aux communes de 1 000 habitants et plus à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020.

Chaque conseiller municipal a été destinataire du projet de règlement intérieur annexé à la présente

délibération. Celui-ci a été présenté et examiné dans le cadre d'une réunion du Bureau municipal préalablement à son inscription à l'ordre du jour du Conseil municipal.

2/11Monsieur le Maire précise que ce règlement intérieur pourra, si nécessaire, être modifié ou adapté au cours du mandat par délibération du Conseil municipal afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des besoins de fonctionnement de l'assemblée.

Vu,

¯ Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-8;

¯ La Loi n° 92-125 du 6février1992 relative à l'administration territoriale de la République;

¯ La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Considérant,

¯ Que, conformément à l'article L. 2121-8 du Code généraldes collectivités territoriales, le Conseil

municipal des communes de 1 000 habitants et plus établit son règlement intérieur dans les six

mois qui suivent son installation

¯ Qu'il appartient au Conseil municipalde définir les règles relatives à son fonctionnement interne

dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.

ke ConseilMunicipL_ars_en avoir délibéré et. à L'unarnitéde_se mernbre_présents_et représentés (22 Lxjpar 1ei main L\iée:

¯ Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération;

¯ Précise que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la

présente délibération

¯ Dit qu'il pourra être modifié en cours de mandat par délibération du Conseil municipal,

conformément aux dispositions qu'il prévoit;

¯ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

2. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN

« CONSEILLER NUMÉRIQUE »

Délibération 2026_41

Rapporteur: Madame Nathalie BR/AND- me adjointe

Préambule:

L'article L.521 1-4-2 du CGCT précise qu'en dehors des compétences transférées, un établissement

public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes

membres peuvent se doter de services communs dont les termes font l'objet d'une convention

après avis des comités techniques compétents.

Dans ce cadre, les Communes de La Plaine sur Mer, Les Moutiers en Retz, Préfailles, Rouans, Saint-

Hilaire de Chatéons, Saint -michet -Chef -Chef, Sainte -Pazanne, Villeneuve -en Retz et Vue ont fait

part de leur souhait de créer un service commun « Conseiller Numérique » suite à l'expérimentation

favorable déployée depuis 2021 sur ces différentes communes.

L'objectif est de structurer un service permettant aux communes adhérentes de bénéficier d'une

permanence hebdomadaire du conseiller numérique ouverte à leurs administrés pour répondre aux

besoins suivants

¯ Accompagnement individuel dans ta prise en main du matériel numérique (t2btette,

ordinateur, smartphone,...);

¯ Aide à la réalisation de démarches simples;

3/11¯ Aide à la résolution de problème en lien avec les usages numériques;

¯ Orientation vers les acteurs du champ social pour les personnes moins autonomes (CCAS,

Maison France Service, ...)

Pour réaliser l'ensemble de ces missions, le service « Conseiller numérique » sera composé d'un

agent de catégorie C, formé au métier de conseiller numérique.

Une convention portant mise en place d'un service commun « Conseiller numérique » a été élaborée

afin de définir l'objet et les modalités de fonctionnement de ce service commun.

Elle prévoit notamment que

¯ L'adhésion ou le retrait au service commun ne peut prendre effet qu'au 1er janvier;

¯ Une commune souhaitant intégrer le service commun doit formaliser sa demande

d'adhésion avec un préavis minimum de 6 mois avant la date souhaitée d'intégration du

service commun;

¯ Une commune souhaitant quitter le service commun doit formaliser sa demande de retrait

après une période d'adhésion minimale de 3 ans et à l'issue d'un préavis de 12 mois avant

l'entrée en vigueur de cette résiliation;

¯ Le portage du service commun relève de l'EPCI; le service commun est placé sous l'autorité

fonctionnelle du président de I'EPCI

¯ La communauté d'agglomération détermine le coût unitaire de fonctionnement qui

comprend les charges de personnel, le coût forfaitaire du véhicule et une quote-part du coût

des interventions des services supports Ressources Humaines et Direction des Systèmes

d'information. Il est partagé comme suit entre les adhérents du service commun:

o L'EPCI : prise en charge de 10% du coût du salaire de l'agent du service commun

Conseiller Numérique ».

o Les communes : 90% du coût du salaire du conseiller numérique réparti entre les

communes adhérentes selon le nombre de 1/2 journées hebdomadaires

d'intervention.

Les autres charges liées au fonctionnement du service correspondant aux fournitures, aux coûts de

renouvellement des biens ou l'intervention des services financiers, direction de l'agglomération

sont pris en charge par la Communauté d'agglomération au titre de la solidarité territoriale.

La création de ce service commun s'inscrit ainsi dans une logique de solidarité intercommunale et

de mutualisation de moyens.

Le après enavir déUbréetfunanimité de ses membres présents et

tepr ei 22 vo ix atvot à m ai nievée

¯ Approuve la convention constitutive du service commun « conseiller numérique », coordonnée

par la Communauté d'agglomération;

¯ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention jointe en annexe ainsi que tout document

relatif à ce dossier;

¯ Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la trésorerie.

4/113.CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES-

MANDATEMENTAU CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération 2026_42

Rapporteur.¯ Madame Nathalie MERLET- 1è1e adjointe

PréambuLe:

Dans le cadre de leurs missions, les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des

collectivités qui le souhaitent, des contrats d'assurance couvrant les risques financiers liés aux

obligations statutaires des employeurs publics en matière d'absentéisme.

Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a ainsi conclu, à compter du 1er janvier 2023 et pour une

durée de quatre ans, un contrat groupe d'assurance statutaire auquel adhèrent de nombreuses

collectivités du département.

Ce contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2026, le Centre de Gestion engage une nouvelle

procédure de consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe applicable à compter du 1er

janvier 2027. II est proposé au Conseil municipal de donner mandat au Centre de Gestion de Loire-

Atlantique afin de lancer, pour le compte de la collectivité, cette procédure de mise en concurrence.

Vu,

¯ L'opportunité pour la commune de Rouans de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d'assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l'application des textes régissant le

statut de ses agents;

¯ Le Code général des collectivités territoriales

¯ Le Code général de la fonction publique;

¯ Le Code de la commande publique;

¯ Le Code des assurances;

¯ La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les

centres de gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des

collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations

statutaires;

¯ Le décret n°86-552 du 14mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion

pour le compte des collectivités et établissements territoriaux;

Le Conseil Niunicipat, ap_rès en avoir délibéré et à L'unanimité de ses membres présents et

représentés (22 voix) par voteà main_Levée:

¯ Donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

pour te lancement d'une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat

groupe d'assurance statutaire.

La commune se réserve la faculté d'y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties

proposées.

Le contrat groupe prévoira ta prise en charge de tout ou partie des risques suivants:

o Agents CNRACLgirnpjai)

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie

5/11professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps

partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l'invalidité temporaire).

o Agents IRCANTEC (régime générai)

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie

professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune

une ou plusieurs formules.

¯ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

4LDÉCISION_MODIFICATIVE 1/2026 DU BUDGETANNEXE LOCATIFS

DéLibération 2026_43

Rapporteur. Madame Nat/wile MERLET- 1èle adjointe

Vu,

¯ Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants

relatifs au vote du budget et aux modifications budgétaires;

¯ Le budget primitif du budget annexe Locatifs pour l'exercice 2026, adopté par délibération du 3 mars

2026;

Des travaux doivent être réalisés sur le bâtiment occupé par le commerce d'alimentation : changement

de portes. Ces travaux à la charge de la collectivité propriétaire du bâtiment, s'élèvent à 6 9 88,74€hors

taxes.

Ces travaux n'étant pas prévus à l'origine, les crédits correspondants doivent être inscrits. Il est proposé

de réduire les crédits inscrits à l'opération 37 (Restaurant de Messan) pour un montant de 7 000 € afin

de pouvoir les inscrire sur l'opération 34 (Commerce 22 place de la Mairie).

Y 0M \tontnt

I ri)'nt D(2J1O\ WDIFK A11V1 1

Orcn

TOLL ESI1SMET Û.QO

TOTAL DEPFNSTS

TOTAL GEYERAL DES DEPENSES OO

TOTAl. GENERAL DESRECETTES

LeQ1siLMuniipai ps n_avir_d_éLibréet IL'u nanimité dsesien,bres_présents et

rcesentes22 vol par vote amainievee:

¯ Approuver la décision modificative du budget locatifs de la commune pour l'exercice 2026,

telle que décrite ci-dessus;

¯ Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

6/115.CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION B

N°2375

Délibération 2026_44

Rapporteur.¯ Monsieur Math/eu ALLAIRE- me adjoint

Vu,

¯ Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1 relatif

aux cessions immobilières des communes;

¯ Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3211-

18;

¯ L'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 23juillet 2025, évaluant la valeur vénale du

bien;

¯ L'avis favorable de la commission d'urbanisme du 28 avril 2026 ayant examiné et approuvé

la demande d'acquisition présentée par la société ATLANTIC ENVIRONNEMENT représentée

par Monsieur David BOUDAUD, dirigeant.

Considérant,

¯ Que la collectivité a été sollicitée le 23 mai 2026 par la société ATLANTIC ENVIRONNEMENT,

représentée par Monsieur BOUDAUD, en vue de l'acquisition de la parcelle cadastrée

section B n° 2375, sise au lieu-dit « Le Mottay », classée en zone Ue du PLU, d'une superficie

de 350 m2

¯ Que cette cession est conforme à l'intérêt général et ne compromet pas les projets ou

besoins futurs de la collectivité;

LeConseiL_Municipal, aprèsen avoir déUbéré et à L'unanimité de sernembres présntset

repésentési22 voix) parvoteà main lev&e:

¯ Approuve la cession de la parcelle cadastrée section B n°2375 au profit de la société

ATLANTIC ENVIRONNEMENT au prix de 8400€net vendeur;

¯ Précise que l'ensemble des frais annexes liés à cette cession (frais de notaire, frais de

bornage si nécessaire, etc.) seront intégralement à la charge de la société ATLANTIC

ENVIRONNEMENT.

¯ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

6. MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

Délibération 2026_45

Rapporteur. Mme Bérengère BEA IJCHENE-Conseillère déléguée

Préambule:

La commune de Rouans souhaite mettre en place un dispositif « Argent de poche » destiné à favoriser l'implication des jeunes dans la vie locale et à leur permettre de découvrir le fonctionnement des services

municipaux.

Ce dispositif, largement développé au sein des collectivités territoriales, offre aux jeunes l'opportunité d'effectuer des missions d'intérêt général de courte durée au sein des services communaux tout en

bénéficiant d'une gratification forfaitaire.

7/11Au-delà de son aspect financier, ce dispositif poursuit plusieurs objectifs: ¯ Favoriser une première expérience du monde du travail;

¯ Sensibiliser les jeunes au fonctionnement des services publics locaux;

e Développer le sens de l'engagement citoyen;

¯ Valoriser le travail des agents communaux et les métiers de la fonction publique territoriale;

¯ Renforcer les liens entre la jeunesse et la collectivité.

Dans le cadre de cette première expérimentation, la commune envisage d'accueillir deux jeunes âgés de 16 à 17 ans domiciliés sur le territoire communal en aout 2026.

Les jeunes pourront être amenés à réaliser diverses missions au sein des services municipaux,

notamment dans les domaines administratif, technique, scolaire ou culturel.

Les tâches confiées devront présenter un caractère pédagogique et constituer un complément à l'activité habituelle des services. Elles ne pourront en aucun cas se substituer à un emploi permanent ou répondre à un besoin structurel de la collectivité.

Chaque jeune sera accueilli par un agent référent chargé de l'accompagner dans la réalisation de ses

missions et de veiller au respect des consignes de sécurité.

Les missions seront réalisées sur des créneaux de courte durée adaptés à l'âge des participants et aux capacités d'encadrement des services.

It est proposé de retenir le principe d'une gratification forfaitaire de 15 euros pour une mission de trois

heures, conformément aux pratiques observées dans de nombreuses collectivités mettant en oeuvre ce

type de dispositif.

Au regard du caractère expérimental de l'opération et du nombre limité de bénéficiaires, le coût prévisionnel du dispositif est estimé à un montant maximal de 1200 euros pour l'année 2026, hors

éventuels frais annexes liés à l'organisation du dispositif.

Arrivée de Monsieur Arnaud YZIQUEL à 19h48

Vu,

¯ Le Code général des collectivités territoriales;

e Le Code général de la fonction publique;

¯ La circulaire interministérielle n° 2002-316 du 28juin 2002 relative aux opérations « Argent de

poche »;

Considérant,

¯ L'intérêt de développer des actions favorisant l'engagement et l'insertion des jeunes dans la vie

locale;

¯ La volonté municipale de mettre en oeuvre ce dispositif à titre expérimental à compter de l'été

2026;

¯ Les crédits inscrits au budget communal.

Débat:

Monsieur Jacky Foucher s 'interroge sur les modalités de recrutement desjeunes dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur au nombre de places disponibles, estimant que cette situation pourrait générer des déceptions.

8/11Monsieur le Maire et Mme Beauchêne précisent qu qi5 'agit d'une première édition du dispositif, mise en oeuvre à titre expérimental. Ils indiquent que son organisation pourra être adaptée et développée lors des prochaines éditions, notamment en augmentant le nombre de participants si les conditions le permettent. Ils rappellent également que le dispositif est, cette année, limité au mois d'août afin de tenir compte des capacités d'encadrement des services municipaux.

Monsieur le Maire indique également que le recrutement pourra être organisé en fonction des

disponibilités desjeunes. /1 précise notamment que si seuls deux jeunes sont disponibles sur la première période du mois d'août, une nouvelle recherche de candidats pourra être effectuée pour pourvoir les

missions prévues sur la seconde partie du mois.

Mme Vuitel s 'interroge sur le montant de la gratification fixé à 15 € par mission, qu 'elle juge relativement

faible. Monsieur le Maire répond que ce montant correspond à celui pratiqué par de nombreuses communes du secteur et qu 'il a été retenu dans un souci d'harmonisation avec les dispositifs existants.

Enfin, Monsieur Jacky Foucher évoque la possibilité de mettre en place des chantiers partic,atifs.

Monsieur le Maire précise que ces derniers relèvent d'une démarche différente, généralement organisée

autour d'un projet ou d'une opération spécifique, et ne s'inscrivent pas dans le cadre du dispositif «

Argent de Poche ».

Le Conseil Municipa après en avoir_déLibéré et à taniajorité de ses membres prósents_et

représentés {21 voix pour et2abstentions_Jacky Foucher et isabejjejlARTIN) par vote à main

Levée:

¯ Approuve la mise en place du dispositif « Argent de poche » sur la commune de Rouans à

compter d'aout 2026;

¯ Fixe le montant de la gratification à 15 euros par mission de trois heures réalisées;

¯ Dit que les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif sont inscrits au budget

communal;

¯ Autorise Monsieur le Maire à organiser le dispositif, à arrêter les modalités pratiques de

fonctionnement, à sélectionner les bénéficiaires, à désigner les services daccueilet à signer tout

document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

7. RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

DéLibération 2026_46

Rapporteur: Madame Nathalie MERLET- 7ère adjointe

PréambuLe:

Afin d'assurer la continuité et la qualité du service public de restauration scolaire, la commune anticipe

une évolution des effectifs accueillis au restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

Les inscriptions enregistrées pour la rentrée scolaire ainsi que l'évolution prévisionnelle de la fréquentation du restaurant scolaire sont susceptibles de générer un accroissement temporaire de

l'activité du service. Cette évolution pourrait nécessiter un renforcement ponctuel des équipes afin de garantir le bon déroulement du service, la sécurité des enfants, le respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la qualité de l'accueil.

Dans l'attente de disposer d'une vision consolidée de la fréquentation effective sur les premières

semaines de la rentrée, il apparaît nécessaire de pouvoir recruter un ou plusieurs agents contractuels

sur le fondement de l'article L.332-23 10 du Code général de la fonction publique afin de répondre à ce besoin temporaire, sans créer d'emploi permanent.

9/11Le ou les recrutements s'effectueront dans les conditions suivantes:

¯ Durée maximale de douze mois sur une période de référence de dix-huit mois, conformément

auxdispositions de l'article L332-23 1°du Code général de la fonction publique; ¯ Emploi(s) relevant de la catégorie C;

¯ Emploi(s) à temps non complet, selon les nécessités du service;

¯ Affectation au service de restauration scolaire;

¯ Rémunération fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois correspondant, en

tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise et de l'expérience

professionnelle.

¯ Le Code général des collectivités territoriales;

¯ Le Code général de la fonction publique notamment son article L.332-23 1° autorisant le

recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Considérant,

¯ La nécessité d'assurer la continuité et la qualité du service public de restauration scolaire;

¯ Que l'évolution prévisionnelle de la fréquentation du restaurant scolaire est susceptible de

générer un accroissement temporaire d'activité;

e Que les effectifs permanents de la collectivité ne permettent pas, à ce stade, d'absorber ce

surcroît d'activité dans des conditions normales de fonctionnement du service; e Qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser le recrutement d'un ou plusieurs agents contractuels

dans les conditions définies ci-dessus.

etàunanimité de ses memttespiésents et

e Approuve le recours à un ou plusieurs agents contractuels pour faire face à un accroissement

temporaire d'activité, dans les conditions définies au préambule, conformément à l'article L.332-

23 1° du Code générai de la fonction publique;

¯ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires et à signer tout document

afférent;

¯ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal;

¯ Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

T1RAQEAUSQRTJDES_ PERSO N N ESSU$CEPTIBL ES D E i É G EREtiQUÂLJJI DE JURÉ

DéLibération 2026_47

Rapporteur: Monsieur le Maire

Vu,

e La loi n°78-788 du 28juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire

et le jury d'assises,

¯ Le décret n°2002-195 du 11février2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux

listes spéciales des jurés suppléants,

¯ L'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés

de cours d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste de suppléants.

Considérant,

10/11s Que les dispositions de l'arrêté du 30 avril 2026 fixant le nombre et la répartition des jurés de

cours d'assises en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année

2027 stipule que le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l'arrêté

préfectoral,

¯ Que, dans la constitution de ta liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes

qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, soit au cours de

l'année 2027;

¯ Le tirage au sort prévu à l'article 261 du Code de Procédure Pénale, sera tait par le Maire de la

commune désignée dans l'annexe de la dernière colonne de l'arrêté préfectoral du 30 avril

2026.Le tirage au sort qui porte sur la liste générale des électeurs de la commune de Rouans se

déroule comme suit:

Un premier tirage donnera le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant

le numéro d'inscription sur la liste générale des électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique. Ce schéma sera répété 6 fois.

1.AUBINAIS-PENGLAOU Anne-Marie 2. DOSSET Mathieu Jacques Henri

Monique Francoise

3. RABILLÉ Killian Jacques Louis Joseph 4. TRIART Luc Alexandre

5. PICARD Florian Kévin Nathan 6. ASIN-PUEYO Christophe Jean-Marie Roger

Victor

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au tirage au sort:

s Prend acte de la liste préparatoire des jurés d'assises appelés à siéger aux Assises de Loire

Atlantique en 2027,

s Précise que la présente délibération sera transmise à la Préfecture de Loire Atlantique.

Partie III: Informations diverses

Questions

Les élus de la minorité interrogent la majorité sur les dispositions mises en oeuvre par la commune à

l'occasion de l'épisode caniculaire du mois de juin et sur les mesures envisagées pour faire face à de

futurs épisodes de forte chaleur.

Madame Br/and Indique que, dans le cadre du déclenchement du plan canicule, les personnes

inscrites surie registre communal ont été contactées. Sur une vingtaine de personnes appelées, quatre ont souhaité bénéficier d'un suivi téléphonique régulier. Elle précise également que Monsieur Mahaut,directeur de I'EHPAD, propose aux habitants qui le souhaitent de bénéficier d'une salle climatisée au sein de l'établissement.

Monsieur le Maire indique que plusieurs lieux rafraîchis peuvent être mis à disposition du public si nécessaire, notamment l'Espace Coeur en Scène et l'église. /1 rappelle les mesures mises en oeuvre

durant l'épisode caniculaire . installation de brumisateurs dans la cour de l'école, mise à disposition

de ventilateurs, pose de films réfléchissants sur certaines fenêtres ainsi que l'ouverture des bâtiments

communaux en soirée afin de favoriser leur rafraîchissement. Il précise également qu'un groupe de travail réfléchit actuellement à la rénovation thermique de I 'ensemble des bâtiments communaux et de la végétalisation de la cour d'école.

11/11Monsieur Mamet demande comment sont constitués las groupes de travail et s'interroge sur la

possibilité pour les élus dy participer.

Monsieur le Maire indique que le projet de végétalisation dela cour de l'école est suivi par un comité de

pilotage dédié.

Monsieur Jacky Foucher demande où en est ce projet et s 'il est possible pour les élus de la minorité d'intégrer ce comité de pilotage.

Monsieur le Maire répond que le comité de pilotage et les groupes de travail ne sont pas ouverts à

d'autres participants. Il précise qu'une information sur l'avancement des travaux sera présentée en commission.

Monsieur Jacky Foucher rappelle que, lors de la précédente mandature, ce projet était étudié en

commission. ii s 'interroge sur la possibilité pour les commissions de débattre des orientations

retenues si les tra vaux préparatoires sont désormais conduits exclusivement au sein d'un groupe de

travail ou d'un comité de pilotage.

Monsieur le Maire confirme que les groupes de travail etle comité de pilotage ne seront pas élargis.

Monsieur Jacky Foucher interroge ensuite Monsieur le Maire sur le budget consacré au projet de végétalisation de la cour de l'école et souhaite savoir si l'enveloppe inscrite au budget primitif sera

intégralement utilisée.

Monsieur le Maire indique que le budget consacré à ce projet sera revu à la baisse en 2026, la commune ne disposant pas des moyens financiers nécessaires pour réaliser le projet présenté par l'Atelier Campo dans son intégralité. /1 précise que, selon lui, le projet élaboré lors de la précédente mandature présentait un coût incompatible avec les capacités financières de la commune et le qualifie d'

irresponsable » au regard de la situation budgétaire.

Les élus de la minorité reviennent ensuite sur le démontage de la « Barakadons». Ils regrettent que cette décision n 'ait fait I 'objet d'aucune information préalable, hormis une publication sur la page Facebook

de la commune annonçant sa démolition.

Monsieur le Maire indique que cette décision a été prise en raison de problèmes de sécurité, notamment liés aux risques de départ de feu.

Monsieur Jacky Foucher rappelle que ces problématiques de sécurité existaient déjà auparavant et

souligne que cet équipement constituait malgré tout un lieu apprécié des habitants. il demande à quel

moment la décision de procéder à son enlèvement a été prise.

Monsieur le Maire répond que cette décision a été arrêtée en Bureau municipal.

Les élus de la minorité regrettent de ne pas avoir été informés en amont de cette décision. Ils indiquent qu'en leur qualité d'élus municioaux, ils sont interpellés par les habitants sur les décisions prises par

la commune et estiment qu'une information préalable leur permettrait de répondre aux interrogations

des administrés.

-

Mardi 6octobre 2026

12/11Mardi ier décembre 2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Président de séance,

Monsieur le Maire

Cyril FAVR EAU

Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques CLAVIER

13/11