Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18.10.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29.09.2020.
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27.09.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29.06. 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29.11.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28.06.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31.01.2020.
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23.02.2018
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09.06.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26.01.2018
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20.12.2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20.12.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Banque,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DÉCEMBRE
2019
Le
vingt
décembre
deux
mille
dix-neuf,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
{Loire-Atlantique},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2019
PRÉSENTS
: MM
LUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
FAVREAU
Jean-Gérard,
SERVEAU
Marie-
Luce,
MONNERIE
Patrice,
CHAILLOU
Dominique
adjoints,
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
FAVREAU
Claudine,
GOUABAU
Xavier,
BOISARD
Marinella,
BATISTA
FERNANDES
Sophie,
BOUEY
Céline,
LOQUAIS
Bernard,
AUMASSON
Jean-Pierre
et
BATARD
Elodie.
ABSENTS
EXCUSÉS:
MM
LAMBOURG
Yves,
ALLAIRE
Michel
(pouvoir
à
GOUABAU
Xavier},
LOYER
Karine
(pouvoir
à SERVEAU
Marie-Luce},
CAILLETEAU
Clarisse,
LOQUAIS
Gwénaëlle
(pouvoir
à LOQUAIS
Bernard),
ALLAIRE
Mathieu
{pouvoir
à
AUMASSON
Jean-Pierre)
et
MOREAU
Jean.
Madame
Claudine
FAVREAU
a été
élue
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2019
Sans
observation,
il est
adopté à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
énumère
les
sujets
qui
sont
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance :
e
Demande
de
subvention
pour
les
réalisations
des
liaisons
douces
à
proximité
de
la
RD
723;
e
Création
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
Cheix-en-Retz
pour
les
études
et
la
réhabilitation
du
Pont
de
Buzon
;
°
Création
d'un
service
de
paiement
en
ligne
;
«Adhésion
aux
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
;
°
Informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il
est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la
commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la
Commune
à
acheter
les
immeubles
suivants
:
N°
Date
de
Adresse
—
Référence
cadastrale
Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m?
bâti
36/19
|
26/11/2019
|
Chemin
des
Moulins
- B
2723-
804
Ub
Non
bâti
37/19
|
26/11/2019
|
6,
Eaunay
- B
2272
945
Ub
Bâti
38/19
|
27/11/2019
|
La
Cavernière
- ZL
268-83-84
1187
Ub+N
Non
bâti
39/19
|
11/12/2019
|
3,
route
de
Chéméré
- AB
371
1070
Ub
Bâti
40/19
|
13/12/2019
|
Les
Grandes
Rivières
- B 1322-1352-1323-
953
Ub+A
Non
bâti
1324 CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
Délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
NéantDÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
Décision
n°7 :
la
Société
AMOLIA
sise
Ler
étage
- Bâtiment
B - 8
boulevard
Einstein
- Parc
de
la
Rivière
- CS
62321
- 44323
NANTES
CEDEX
3,
a
été
retenue
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
connexes
liés
à
l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
sur
la
commune
de
Rouans,
pour
un
montant
de
29
680,00
€
HT.
Décision
n°8
:
la
société
DLD
ENVIRONNEMENT
sise
7
rue
de
la
Clyde
-
ZAC
Porte
Estuaire
-
44750
CAMPBON,
a
été
retenue
pour
les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
du
restaurant
de
Messan
pour
un
montant
de
44
496,78
€
HT.
DEL20-12-19-01 DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
RÉALISATIONS
DES
LIAISONS
DOUCES
A
PROXIMITÉ
DE
LA
RD
723
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
Loire-
Atlantique
va
procéder
au
réaménagement
de
la
RD723
au
niveau
des
deux
carrefours
de
Messan
et
de
la
Raffinière.
Ces
travaux
sont
prévus
courant
2020.
A
cette
occasion,
il
serait
donc
souhaitable
de
favoriser
et
sécuriser
les
déplacements
doux
sur
la
commune
entre
les
accès
Est
et
Ouest
de
la
RD723,
ce
qui
permettrait
un
accès
à
la
zone
artisanale
(pharmacie,
pôle
santé)
aux
habitants
et
le
déplacement
à
vélo
ou
à
pied
entre
le
bourg/Messan/Avenue
des
Roches
et
les
villages
de
Launay,
les
Grandes
Rivières,
Buzay
(itinéraire
“Acheneau
Vélo"
existant).
Les
travaux
consisteront
à
:
e
réaménager
l'accotement
ouest
(en
provenance
de
VUE) ;
*
créer
une
voie
verte
sur
la
rive
sud
de
RD723
en
continuité
de
la
voie
communale
au
sud
et
la
RD66
au
nord
;
e
aménagement
de
l'éclairage
public
sur
ces
deux
portions.
La
commune
a
bénéficié
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2019
dans
la
catégorie
"Développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la mobilité.
Elle
pourrait
également
déposer
un
dossier
pour
obtenir
le fonds
de
soutien
aux
territoires
2017-2021
par
le Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
pour
la thématique
"Mobilités".
A
ce
jour
le
plan
de
financement
prévisionnel
en
euros
hors
taxes,
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Travaux
d'aménagement
68
828,60
€
Etat :
Eclairage
public
5283422€
DSIL
2019
25
000,00
€
CD44 Soutien
aux
territoires
60
000,00
€
Commune
:
Autofinancement
36
662,82
€
Total
121
662,82€
Total
121
662,82
€ Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
décide
de
demander
le
fonds
de
soutien
aux
territoires
2017-2021
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
pour
la
thématique
"Mobilités".
DEL20-12-19-02 CRÉATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHEIX-
EN-RETZ
POUR
LES
ÉTUDES
ET
LA
RÉHABILITATION
DU
PONT
DE
BUZON
Monsieur
Jean-Gérard
FAVREAU,
adjoint
à
la
voirie
fait
part
à
l'assemblée
qu'après
des
échanges
avec
la
commune
de
Cheix-en-Retz,
il
s'est
avéré
nécessaire
d'effectuer
une
réhabilitation
du
Pont
de
Buzon
appartenant
aux
deux
communes.
Le
5
décembre
2019,
une
réunion
entre
les
représentants
de
ces
deux
communes
a
permis
d'acter
:
>
L'établissement
d'un
arrêté
conjoint
pour
interdire
la
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
19
tonnes
et
pour
limiter
la
circulation
à
30
km/heure
au
niveau
du
pont
;
>
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
et
de
travaux
pour
cette
réhabilitation.
L'intérêt
de
ce
groupement
de
commandes
est
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
marchés
de
ces
travaux
à
savoir :
"les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
de
contrôles
techniques,
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
et
autres
marchés
d'études
;
“
le
marché
de
travaux.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
de
l'Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
la
création
d'un
groupement
de
commandes
est
formalisée
par
la
signature
d'une
convention
constitutive
entre
les
différents
membres
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
les
missions
et
les
responsabilités
de
chacun.
Le
projet
de
convention
reçu
par
tous
les
conseillers
municipaux
prévoit
que
l'ensemble
des
opérations
relatives
à
la
procédure
de
passation
du
marché
sera
conduit
par
Rouans
qui
agira
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
Chaque
collectivité,
membre
du
groupement,
s'engage
notamment
à
:
e
respecter
le
choix
du
(des)
titulaire(s)
des
marchés
publics
correspondant
à
ses
besoins
propres
tels
que
déterminés
dans
son
état
des
besoins
;
e
transmettre
au
coordonnateur
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
à
satisfaire,
dans
les
délais
fixés
par
le coordonnateur;
e
informer
le coordonnateur
de
tout
litige
né
à l'occasion
de
la passation
ou
de
l'exécution
des
marchés
le concernant.
Par
ailleurs,
la
convention
prévoit
que
le
responsable
légal
du
coordonnateur
sera
assisté
par
un
comité
de
pilotage,
composé
de
deux
représentants
élus
par
commune.
Si
ces
dispositions
recueillent
votre
agrément,
il est
proposé
d'adopter
la
délibération
suivante :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
son
article
28
concernant
les groupements
de
commandes ;
Considérant
l'intérêt
d'adhérer
aux
groupements
de
commandes,
notamment
pour
bénéficier
des
effets
d'économie
d'échelle
qu'ils
permettent; Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
FAVREAU
;
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
par
vote
à
main
levée
par
2
abstentions
et
18
voix
favorables,
décide
:
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
qui
sera
coordonné
par
Rouans
;
e
de
choisir
Messieurs
Jean-Pierre
LUCAS
et
Jean-Gérard
FAVREAU
qui
représenteront
la commune
au
comité
de
pilotage.
DEL20-12-19-03 CRÉATION
D'UN
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
service
de
paiement
en
ligne
doit
être
mis
à
la
disposition
des
usagers
par
les
collectivités.
Pour
Rouans,
l'échéancier
est
au
plus
tard
le
er juillet
2020.
Il
précise
également
que
l'offre
de
paiement
PayFIP
proposée
par
la
DGFIP
permet
de
respecter
cette
obligation.
En
effet,
le
PayFIP
offre
aux
usagers
un
moyen
de
paiement
simple,
rapide
et
accessible
par
carte
bancaire
grâce
au
service
TiPi
("Titre
payable
par
Internet")
mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique
pour
régler
certaines
factures.
Au
sein
de
la
commune,
ce
nouveau
service
permettra
de
faciliter
le
paiement
des
factures,
notamment
les
loyers
des
locataires.
Il
sera
accessible
24
heures
sur
24
et
7
jours
sur
7,
dans
des
conditions
de
sécurité
optimale.
Monsieur
le
Maire
expose
les
principales
caractéristiques
techniques
du
dispositif
TiPi
à
savoir :
Concrètement,
la
mise
en
place
de
PayFIP
peut
intervenir
selon
deux
modalités
:
e
soit
intégrer
PayFiP/TiPi
dans
le site
internet
de
la commune,
e
soit
utiliser
le
site
sécurisé
de
la
DGFIP
http://www.tipi.budgét.gouv.fr.
Monsieur
le
Maire
propose
d'opter
pour
la deuxième
solution.
Il
rappelle
enfin
que
la
mise
en
place
d'un
système
de
paiement
dématérialisé
devient
obligatoire
mais
que
son
utilisation
doit
rester
facultative
pour
les
usagers
; cette
généralisation
ne
doit
pas
conduire
à
supprimer,
à terme,
les
autres
moyens
de
paiement,
notamment
en
espèces.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1611-5-1 ;
Vu
le
décret
2018-689
du
1er
août
2018 ;
Vu
le décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
Vu
les
conditions
et
le
formulaire
d'adhésion
proposées
par
la
DGFIP
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
proposer,
dès
aujourd'hui,
un
service
de
paiement
en
ligne,
accessible
aux
usagers,
et
donc
d'anticiper
l'obligation
de
fournir
un
tel
service
à titre
gratuit
à compter
du
er
juillet
2020;
Considérant
que
l'offre
de
paiement
PayFIP
proposée
par
la
DGFIP
permet
un
paiement
simple,
rapide
et
accessible
par
carte
bancaire
grâce
au
service
TiPi
"Titre
payable
par
Internet"
mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
délibérations,
le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
par
3
abstentions
et
17
voix
favorables,
e
décide
la
mise
en
place
de
l'offre
de
paiement
PayFlP/TiPi
proposée
par
la
DGFIP
à
partir
du
site
4 sécurisé
de
la
DGFIP;
s
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
le formulaire
d'adhésion
avec
le
DGFIP.
DEL20-12-19-04 ADHÉSION
AUX
CONTRATS
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
:
e
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents;
+
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques
en
application
de :
>
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
>
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locaies
et
établissement
territoriaux;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
unique
: la
commune
de
Rouans
charge
le
Centre
de
gestion
de
négocier
un
contrat
de
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer.
Cette
démarche
est
entreprise
pour
plusieurs
collectivités
territoriales.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
"agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
:
décès,
accident
du
travail/maladies
professionnelles,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
longue
durée,
maternité-paternité-adoption,
“agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
: accident
du
travail/
maladies
professionnelles,
maladie
grave,
maternité-paternité-adoption,
maladie
ordinaire.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
une
ou
plusieurs
formules
à
la
commune.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au 1er
janvier
2021
Y_
régime
du
contrat
: capitalisation.
INFORMATION
DIVERSES
DATES
A
RETENIR :
°
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal :
17 janvier
2020
à 18h30
à la
Mairie
e
Cérémonie
des
vœux
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
le jeudi
23
janvier
2020
à 19h00
au
Casino
de
Pornic
;
e
Cérémonie
des
vœux
de
la
commune
le
vendredi
24
janvier
2020
à
20h00
à
la
salle
Cœur
en
Scène
;
e
Réunion
du
conseil
municipal :
31
janvier
2020
à
18h30
à
la
Mairie.
La
secrétaire
de
séance,
-Étäudine
FAVREAU