Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 06 11 20 PDF
Déliberation - 2021 03 04 10 PDF
Déliberation - 2021 04 04 19 PDF
Déliberation - 2021 01 01 11 pdf
Compte-Rendu - 2021 02 03 24 PDF
Conseil Municipal - 2020 02 05 25
Conseil Municipal - CM N°05 du 2024 05 04 06
unknown - BUDGET PRIMITIF 2021
Conseil Municipal - CM N°8 du 05 10 23
Compte-Rendu - CR 22 06 2021
Compte-Rendu - 2021 05 06 22 PDF
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 06 22 PDF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Collectivités territoriales,
Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2021 / Conseil municipal du 22 juin 2021 1/9
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
N°05
22 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux juin, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU , légalement convoqué le 17 juin 2021 , s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Monsieur Karim AMEZIANE, Maire.
PRESENTS : Karim AMEZIANE, Alexandra CONTAMIN, Stéphane MATHIS, Daphnée FERRET, Stéphanie PINZETTA, Sophie GIORGI, Christian LEFEBVRE, Mme Sabrina SCHIZZI, Eliane RAIDELET,
ABSENTS EXCUSES : POUGET Éric (donne procuration à Mr Karim AMEZIANE),
SECRETAIRE : Mr Stéphane MATHIS
Compte-rendu de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité des présents.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la séance, à savoir ajouter :
Choix de l’établissement bancaire pour l’emprunt concernant la restructuration et création d’équipement publics au centre village, projet école.
Et retirer :
La délibération n°2 : décision modificative n°1 budget primitif 2021, du fait du non- retour de l’avis du Trésorier Principal de la trésorerie de Crémieu. Cette délibération sera reportée dans un prochain Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE la modification de l’ordre du jour à savoir l’ajout du point suivant :
Choix de l’établissement bancaire pour l’emprunt concernant la restructuration et création d’équipements publics au centre village, projet école.
Et le retrait du point suivant :
La délibération n°2 : décision modificative n°1 budget primitif 2021, du fait du non- retour de l’avis du Trésorier Principal de la trésorerie de Crémieu. Cette délibération sera reportée dans un prochain Conseil Municipal. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2021 / Conseil municipal du 22 juin 2021 2/9
1- Délibération : Modification de la délibération 2021/05/01 : taux imposition Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâtie :
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Les services de la préfecture en date du 21 avril 2021 après vérification, nous demande une correction de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.
Au lieu de lire taux votés : 52,67% lire 52,64 %
Au lieu de lire produits attendus : 4 740 € lire 4 738 €
Le reste de la délibération n°2021/05/01 et les taux approuvés pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ne changent pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/05/01 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE de régulariser la situation du taux et du produit concernant la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, telle que présentées ci-dessus.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
2 - Délibération : Décision Modificative n°1 budget primitif 2021
Délibération retirée en début de séance à l’unanimité des conseillers présents.
3 - Délibération : Modification de la régie de recettes intitulé « cantine » et intégration des recettes périscolaire ; repas des anciens. Mise à jour de la régie de recettes « produits divers ».
Vu l’exposé de Monsieur le maire,
Dans le cadre de la future mise en place du dispositif Payfip, la régie des recettes intitulée « cantine » est modifiée pour intégrer l’encaissement des produits suivants qui se trouvaient à ce jour dans la régie des recettes « produits divers ».
La régie est ainsi modifiée de par son appellation « cantine-périscolaire » et intégra les recettes suivantes :
- Cantine scolaire (compte d’imputation 7067)
- Périscolaire (compte d’imputation 7067)
- Repas des anciens (compte d’imputation 7067)
De fait sera retirée de la régie des recettes « produits divers »
- garderie
Il sera rajouté dans la régie des recettes « produits divers »
- concession funéraire (compte d’imputation 70311)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/05/02 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE la modification de la régie de recettes intitulée « cantine » et « produits divers », d’intégrer les nouveaux produits et supprimer ces derniers des régies de recettes comme stipulé dans la délibération. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2021 / Conseil municipal du 22 juin 2021 3/9
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération
4 - Avenant lot n°13 dans le cadre de la restructuration et création d’équipements publics au centre village, projet école.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Concernant l’avancement du projet et précisant la nécessité de passer certains avenants rendus nécessaire, suite à des changements effectués lors de l’exécution des travaux de l’alimentation en électricité du nouveau bâtiment, un nouveau branchement provisoire concernant les toilettes situées dans la cour de récréation et l’alimentation des bungalows de l’ACCA est nécessaire suite à la coupure des anciens disjoncteurs.
Cette modification a eu une incidence sur le lot suivant :
Lot 13 Electricité : Avenant n°13-01 plus-value de 1 349,10 € qui a pour objet : - Réalisation d’une alimentation provisoire des sanitaires de l’école et deux bungalows pour coupure de l’alimentation existante en cours de chantier en attente branchement sur le nouveau réseau d’alimentation.
Attributaire : entreprise GAILLARD Electricité
Marché initial du 20.12.2019 : 52 444,51 € HT
Avenant n°13-01 objet de la présente délibération : 1 349,10 € HT
Nouveau montant du marché : 53 793,61 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/05/03 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE à l’unanimité d’accepter l’avenant n°13-01, au marché de travaux concernant un complément défini dans la délibération concernant le lot n°13 Electricité pour une plus-value de 1 349,10 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°13-01 au marché de travaux avec l’entreprise GAILLARD Electricité, titulaire du marché et le maître d’œuvre RIGASSI Associés Architecte.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir relatifs à cette décision.
5 - Délibération : Numérotation d’une rue de la commune de Veyssilieu -Adressage.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil présents, qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2021 / Conseil municipal du 22 juin 2021 4/9
localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il convient aujourd’hui de numéroter :
211 B route de la côte Faroud lié à la parcelle cadastrée D 692
211 D route de la côte Faroud lié à la parcelle cadastrée D 693
211 E route de la côte Faroud parcelle cadastrée D 704
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/05/04 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE de valider la numérotation des voies de la commune.
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6 - Délibération : Décision transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD)
Monsieur le Maire expose :
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Concernant la Communauté de Commune des Balcons du Dauphiné (CCBD), ce transfert n’a pas eu lieu par l’activation d’une minorité de blocage en 2017.
Cette même loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI. Ils deviennent compétents, le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1 janvier 2021.
Toutefois, une nouvelle période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé par les communes membres est prévu. Du fait de la crise sanitaire les dates de mise en œuvre ont été repoussées au 1 juillet 2021 et si au moins 25% des communes représentent au moins 20% de, la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.
Monsieur le Maire note cependant que :
- le PLU de la commune a été approuvé par délibération 2018/03/06 du 28 mars 2018. - le PLU de la commune de Veyssilieu a coûté au budget communal la somme de 67 371,00 €. Il serait au regard de ce lourd investissement et un long travail incohérent aux vues des situations disparates des 47 communes de l’aire de la CCBD sur leurs documents d’urbanismes que la commune soit intégrée dans le financement global du PLUi.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) document de planification stratégique a été adopté le 03 octobre 2019 ceci pour les 15 à 20 ans à venir. La vision de l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunal est portée par le Scot, ce qui permet de définir les grands Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2021 / Conseil municipal du 22 juin 2021 5/9
enjeux et les orientations en matière de développement du territoire. Il ajoute que depuis la loi du 7 janvier 1983, les communes assument la compétence en matière de gestion et de respect des règles d’urbanisme.
Monsieur le maire expose qu’il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU.
En effet, un travail préparatoire au transfert PLU devrait être conduit pour définir une vision commune qui permettra d’engager dans le futur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/05/05 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE de refuser le transfert de la compétence PLU à la CCBD
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7 - Délibération : Fonctionnement de la cantine et repas des anciens pour l’année 2021/2022
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur MATHIS Stéphane, deuxième Adjoint en charge des affaires scolaires.
En introduction, il expose les faits suivants :
Ecole – Cantine :
Cette année a été encore assez particulière pour le fonctionnement de la cantine, on a dû poursuivre la politique mise en place par le précèdent mandat et du début du notre, qui consiste à être accueillis sur la cantine de la commune de Panossas. Cette solution a exigé de nos enfants et du personnel communal une certaine adaptation et un rythme soutenu. Les différents protocoles en raison de la crise sanitaire COVID 19 en cours d’année, à demander à l’ensemble des acteurs de se conformer à leurs prescriptions et ceci avec une certaine réussite. Nous ne pouvons que féliciter, les enfants et le personnel communal.
En ce qui concerne les travaux de l’école, après des retards du fait de problèmes techniques survenu au début de chantier, de la crise sanitaire COVID19 et à ce jour, de l’impact comme sur tout le territoire national d’une pénurie de matériaux, nous ne pouvons pas avoir avec certitude une date de fin de travaux. Nous allons donc commencer une année scolaire à la prochaine rentrée, en continuant les déplacements cantine sur la commune de Panossas, avec une continuité de la convention en place. Nous ne savons pas sur quel régime sanitaire et nous devrons nous conformer aux possibles contraintes de ce dernier.
Le personnel :
Nous avons acté la demande de mutation de Madame LASALLE Colette pour la commune de PANOSSAS pour occuper un poste d’ATSEM. Une nouvelle organisation tant sur le plan ressources humaines et fonctionnement est en cours d’élaboration.
Madame FERREIRA Aurélie déjà en poste via un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) prendra un rôle plus prédominant sur le temps cantine et périscolaire.
Tarif des repas :
Après deux années sans augmentation des prix de notre prestataire de service, la société Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2021 / Conseil municipal du 22 juin 2021 6/9
SCOLAREST, nous subissons une augmentions de 1,16% sur le prix du repas soit un coût par repas de 2,90 € HT au lieu de 2,87 € HT.
Il est proposé au Conseil de maintenir le tarif actuel facturé aux familles soit 5,15 € (part fonctionnement incluse) pour l’année 2021/2022. Afin d’avoir une cohésion tarifaire qui à ce jour n’est pas factuelle, le montant de la cantine pour les enfants qui apportent leur repas sous le couvert d’un projet d'accueil individualisé (PAI) sera fixé à 2,25 € au lieu de 2,22 €.
Tarif des repas des anciens :
Les repas des anciens sont livrés à domicile par le personnel communal, il faut retenir que ces repas sont assujettis au calendrier scolaire. A ce jour le prix de ce dernier est de 3,50 € nous proposons d’augmenter le tarif à 4 € du fait des diverses contraintes liées à ce service. De plus nous allons voir si une solution de portage de repas pas trop onéreuse existe durant les périodes hors scolaire, en nous renseignant via les communes où ce service existe. Et essayer de mutualiser ce service.
Règlement intérieur :
Monsieur le Deuxième Adjoint propose de reconduire le règlement intérieur, la seule modification concernera les modalités d’inscriptions suite à la mise en place du logiciel BL ENFANCE.
Un nouveau règlement sera mis en place dès l’intégration de nos nouveaux locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/05/06 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE les décisions exposées dans la délibération
ACCEPTE de fixer le tarif des repas pour l’année 2021/2022 à 5,15 € et de fixer le tarif du service cantine pour les enfants sous couvert d’un projet d'accueil individualisé (PAI) à 2,25 €
ACCEPTE de fixer le tarif des repas des anciens pour l’année 2021/2022 à 4,00 €.
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération
8 - Délibération : Fonctionnement de la garderie pour l’année 2021/2022
Vu l’exposé de Monsieur le deuxième Adjoint ;
Le mode de fonctionnement reste inchangé, la seule modification concernera les modalités d’inscriptions suite à la mise en place du logiciel BL ENFANCE. Le lieu de la garderie sera pour cette année scolaire jusqu’à réception des nouveaux locaux dans la salle de classe du bâtiment principal.
Tarif horaire :
Le tarif horaire reste inchangé, il sera de 3,00 € de l’heure sécable par demi-heure. Toute demi- heure entamée est due, (un battement de 5 minutes est autorisé). Toute demi-heure inscrite est due, sauf en cas de maladie sous couvert d’un certificat médical.
Horaire de la garderie :
Les horaires de la garderie sont fixés de 16h30 à 18h00. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2021 / Conseil municipal du 22 juin 2021 7/9
Règlement intérieur :
Monsieur le Deuxième Adjoint propose de reconduire le règlement intérieur, la seule modification concernera les modalités d’inscriptions suite à la mise en place du logiciel BL ENFANCE.
Un nouveau règlement sera mis en place dès l’intégration de nos nouveaux locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/05/07 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE les décisions exposées dans la délibération
ACCEPTE de fixer le tarif de la garderie pour l’année 2021/2022 à 3,00 € de l’heure sécable par demi-heure.
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
9 - Délibération : Choix de l’établissement bancaire pour l’emprunt concernant la restructuration et création d’équipements publics au centre village, projet école.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Daphnée FERRET, adjointe au Maire. Nous avons acté et délibéré lors du Conseil Municipal du 19 avril 2021, délibération n°2021/04/05, le recours à un emprunt de 350 000,00 € pour le projet école.
Après l’exposé de Madame Daphnée FERRET :
Trois banques ont été consultées avec les propositions suivantes :
Caisse d’épargne Rhône-Alpes :
30 ans au taux de 1,32 % taux fixe
Pas de plafond d’indemnités de remboursement partiel ou total.
30 ans/annuités trimestrielles 3536,93 € - Annuités annuelles 14 147,72 €
Frais de dossier : 350,00 €
Crédit Agricole du Centre Est :
30 ans au taux de 1,40 % taux fixe
Plafond d’indemnités de remboursement partiel ou total, de 6% du capital restant dû limité à un semestre d’intérêt.
30 ans Annuités trimestrielles 4 150,17 € - Annuités annuelles 16 600,68 €
Frais de dossier : 500,00 €
La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) :
40 ans au taux de 1,10 % indexé pour une partie sur la rémunération du livret A ; à ce jour 0,50 % livret A et 0,60 % taux fixe avec révision deux fois par an pour le taux livret A. Plafond d’indemnités de remboursement partiel ou total, sous réserve d’une indemnité actuarielle équivalente à 6 mois d’intérêts.
40 ans Annuités trimestrielles 2700,16 € - Annuités annuelles 10 800,64 €
Frais de dossier : 210,00 € Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2021 / Conseil municipal du 22 juin 2021 8/9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/05/08 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE d’accepter la proposition d’emprunt d’un montant de 350 000,00 €, de la Banque des Territoires, comme mentionné ci-dessus : 40 ans au taux de 1,10 % indexé pour une partie sur la rémunération du livret A (à ce jour 0,50 % avec révision possible deux fois par an) et 0,60 % taux fixe
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
6 - Questions diverses
- Mise en place de panneaux sur le chemin communal de la Côte Faroud mitoyen des propriétés parcellées D 276, D 277, D 283,
- Départ à la retraite de Monsieur Pierre MOIROUD, professeur des écoles de Veyssilieu, un chèque cadeau de 300,00 € sera offert par la commune lors de son départ.
- Demande de devis pour travaux d’entretien du tennis et parc.
- Achat de trois purificateurs d’air via le Conseil Régional, plus subvention à 80 %
- Travaux école
- Devis transport cantine CARS BERTHELET pour l’année 2021/20222.
Levée de la séance à 21h00 Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°05 de 2021 / Conseil municipal du 22 juin 2021 9/9
AMEZIANE Karim
CONTAMIN Alexandra
MATHIS Stéphane
FERRET Daphnée
POUGET Éric
Absent
PINZETTA Stéphanie
GIORGI Sophie
LEFEBVRE Christian
CONJARD Sabrina
RAIDELET Eliane