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Compte-Rendu - 2021 02 03 24 PDF
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 03 24 PDF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
N°02
24 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre mars, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le 18 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Monsieur Karim AMEZIANE, Maire.
PRESENTS : Karim AMEZIANE, Alexandra CONTAMIN, Stéphane MATHIS, POUGET Éric, Stéphanie PINZETTA, Sophie GIORGI, Christian LEFEBVRE, Eliane RAIDELET, Daphnée FERRET,
ABSENTS EXCUSES : Mme Sabrina CONJARD
SECRETAIRE : Mr Stéphane MATHIS
Compte-rendu de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité des présents.
1- Election d’un troisième Adjoints.
Le 25 mai 2020 le Conseil municipal a fixé à l’unanimité le nombre d’adjoints au maire à trois. Après la démission de Monsieur Guillaume REY, ce nombre est passé à deux avec Madame Alexandra CONTAMIN première adjointe et Monsieur Stéphane MATHIS deuxième adjoint. Monsieur le Maire propose aujourd’hui d’élire un troisième adjoint.
Monsieur le Maire propose Madame Daphnée FERRET
Suite à la délibération du 09 octobre 2020 les indemnités sont fixées 9,9% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Le vote se fait à bulletin secret.
Madame Daphnée FERRET est élue troisième adjointe à l’unanimité.
APPROUVE la nomination du troisième adjoint.
2 – Délibération : Attribution du lot 06 dans le cadre de la restructuration et création d'équipements publics au centre village, projet école.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Lors de la Commission d’Appel d’Offre du 07 novembre 2019, le lot n°6 Serrurerie, en absence de réponse a été déclaré infructueux délibération n°2019/08/01 du 20 décembre 2019.
La décision de déclarer la procédure infructueuse peut également être suivie de la procédure adaptée décrite dans le Code des marchés public aux articles 28 ; 35 modifié conformément aux dispositions des articles 36 à 39 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiantcertaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, pour les lots déclarés infructueux et répondant aux conditions fixées par l’article 27-III du dit code.
Ces dispositions permettent de recourir à une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT dans le cas de marchés de fournitures et de services, ou pour les lots inférieurs à 1 000 000 euros HT dans le cas de marchés de travaux.
Le montant cumulé de ces lots ne devra cependant pas excéder 20% de la valeur de la totalité des lots.
Conformément au Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux….Ce décret relève, pendant un an, à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Ce décret permet ainsi aux acheteurs de contracter directement, et donc rapidement avec des entreprises.
À la vue de ce décret et de son application, la Commune a décidé de rechercher et de choisir en lien avec le maître d’œuvre RIGASSI Associés Architectes, une entreprise qui pourrait se conformer aux cahiers techniques et qui se rapprochait au plus près de la proposition de prix du maître d’œuvre lors de l’établissement des contrats de travaux, sans dépasser une majoration de plus de 20%.
Le marché de base acté le 03/09/2019 pour le lot n°6 Serrurerie se montait à la somme de 39 995,50 HT.
Une seule entreprise a répondu à notre demande et a été de fait retenu :
SARL M2B BELLOUARD et MAZURA - Z.A la Ronza - 69440 TALUYERS
Montant du marché : 39 995,50 € HT
Soit le montant acté le 03/09/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/02/01 : Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE le choix de l’entreprise SARL M2B comme attributaire du lot n°6 Serrurerie.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
3 – Délibération : Modification attributaire lot 08 dans le cadre de la restructuration et création d'équipements publics au centre village, projet école.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Lors de l’attribution des lots actée par le Conseil Municipal n°08 du 20 décembre 2019, Le lot n°08 Chape carrelage a été attribué à la SAS SAHIN CARRELAGES sis 28 boulevard de Vernas - 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU pour un montant de 24 550,32 € HT.Il s’est avéré, que l’entreprise sus citée ci-dessus n’était pas conforme techniquement au cahier des charges. Après plusieurs rappels et mise en demeure restés sans réponse et sur les conseils du maître d’œuvre RIGASSI Associés Architecte, la Commune a retiré conformément à l’article L2152-1 et suivants du Code de la commande publique le marché à la SAS SAHIN CARRELAGES.
Conformément au Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux….
Ce décret relève, pendant un an, à 70 000,00 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Ce décret permet ainsi aux acheteurs de contracter directement, et donc rapidement avec des entreprises.
À la vue de ce décret et de son application Monsieur le Maire a décidé de ne pas relancer un nouvel appel d’offre, de choisir en lien avec le maître d’œuvre RIGASSI Associés Architectes, une des entreprises qui avaient répondu au 1° appel d’offre et non retenu.
Le choix du nouvel attributaire c’est porté sur l’entreprise :
CARRELAGE MARBRERIE MEYZIEU (CMM)
57 quai du Rhône – ZI la Bocquette - 01700 MIRIBEL
Nouveau montant du marché : 32 186,70 € HT
Soit une plus-value par rapport au marché initial de : 7 636,38 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/02/02 : Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE le choix de l’entreprise Carrelage Marbrerie comme attributaire du lot n°08 Chape carrelages
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
4 – Délibération : Modification montant lot 13 dans le cadre de la restructuration et création d'équipements publics au centre village, projet école.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Suite à une erreur d’écriture lors de la retranscription du Conseil Municipal n°08 du 20 décembre 2019 du montant concernant le lot 13 Electricité attributaire : Société GAILLARD électricité.
- Au lieu de lire 54 700,51 € HT lire 52 444,51 € HT
Soit une moins-value de 2 255,49 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/02/03 : Vote : Pour 09 Contre : 0 Abstention : 0
AUTORISE : Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.5 – Délibération : Avenants lots n° 02 – 03 et 07 dans le cadre de la restructuration et création d'équipements publics au centre village, projet école.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Concernant l’avancement du projet et précisant la nécessité de passer certains avenants rendus nécessaire suite à une erreur technique, aux observations du rapport géotechnique et du bureau de contrôle, les charges du projet demandaient à ce que la stabilité des murs existants soit justifiée. Le Bureau d’étude Structure CAPLA a été relancé plusieurs fois pour répondre et justifier les choix techniques auprès du Bureau de Contrôle, sans réponse de sa part et sur les conseils du maître d’œuvre RIGASSI Associé Architectes, la Commune a retiré ce marché conformément à l’article L2152-1 et suivants du Code de la commande publique. Finalement une solution a été trouvé avec la société TECBAT sous-traitant de Génie Civil du Sud Est, attributaire du lot n°2 Gros œuvre, qui consiste à remplacer la dalle béton du niveau R+1 par un plancher bois plus léger et dont la charge correspond aux spécifications géotechniques.
Pour répondre aux exigences acoustiques, ce plancher bois nécessite de remplacer la chape coulée par une chape sèche en plaque de plâtre plus un résilient acoustique et par un double faux plafond en dessous. Pour la bonne exécution des travaux et la bonne finition du projet, il a été décidé de pas relancer d’appel d’offre aux vues des retards déjà engendrés et d’une solution en interne avec les entreprises déjà retenues pour le marché initial. Ces modifications ont eu des incidences sur les lots suivants :
Lot 02 Gros œuvre : avenant n°02-1 une plus-value d’un montant de 2 248,18 € HT qui a pour objet :
- Le remplacement d’un plancher béton par un plancher bois qui nécessite la réalisation de sommiers en béton et sol quartzé remplacé par un sol souple.
(- 9544,82 + 9 900,00)
- Ajout d’une fondation d’un poteau bois portant le plancher bois et montage d’un mur agglo pour porter l’escalier initialement porté sur plancher béton
- (+ 1 344,00 + 550,00)
Soit au total : – 9 544,82 + 11 794 = + 2 248,18 € HT
Attributaire : Entreprise Génie Civil du Sud Est (GCSE)
Marché initial du 20.12.2019 – montant : 145 680,00 € HT
Avenant n°02-1 objet de la présente délibération : plus-value de 2 248,18 € HT
Nouveau montant du marché : 147 928,18 € HT
Lot 03 Ossature charpente couverture : avenant n°03-1 plus-value d’un montant de 25 786,66 € HT qui a pour objet :
- Remplacement d’un plancher béton par un plancher bois sur la classe et le palier R+1 (+ 23 956,66)
- Découpe des poutres existantes déposées pour réutilisation pour l’habillage de la cage d’escalier et mobilier (+ 1 830,00)
Soit au total : 23 956,66+1 830,00 = 25 786,66 €Attributaire : entreprise Sarl BIAU GUILHERM
Marché initial du 20.12.2019 – montant : 121 417,87 € HT
Avenant n°03-1 objet de la présente délibération : plus-value de 25 786,66 € HT
Nouveau montant du marché : 147 204,53 € HT
Lot 07 Cloisons doublage : avenant n°07-1 plus-value d’un montant de 12 691,55 € HT qui a pour objet :
- Remplacement d’un plancher béton par un plancher bois avec une chape sèche plutôt que chape coulée au lot carrelage (+ 8 312,50)
- Le passage en plancher bois nécessite un faux plafond plâtre pour assurer l’isolement acoustique (+ 4 379,05)
Soit au total : 8 312,50 + 4 379,05 = 12 691,55 €
Attributaire : entreprise SAS NET ACTIVBAT
Marché initial du 20.12.2019 – montant : 45 882,66 € HT
Avenant n°07-1 objet de la présente délibération : plus-value de 12 691,55 € HT
Nouveau montant du marché : 58 574,21 € HT
Monsieur le Maire, tient à préciser à l’assemblée que concernant ces lots, les modifications sont substantielles, les études d’exécutions ayant été engagées avec l’entreprise BIAU lot n°03, une re-consultation de ce lot aurait occasionné un retard sur la préparation et l’avancement des travaux. Concernant l’entreprise NET ACTIV BAT attributaire du lot n°07 mais également du Lot n°10 peintures, les prix unitaires des marchés signés étant avantageux, les modifications réalisées auraient eu des plus-values nettement plus onéreuses avec les entreprises classées deuxième et troisième lors de la consultation initiale. Une nouvelle consultation aurait donc généré des surcoûts plus élevés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/02/04 : Vote : Pour 09 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE d’accepter les avenants n°02-1 ; n°03-1 et n°07-01 au marché de travaux concernant des compléments définis dans la délibération concernant le lot n°02 Gros œuvre pour une plus-value de 2 248,18 € HT; le lot n°03 Ossature charpente couverture pour une plus-value de 25 786,66 € HT ; le lot n°07 Cloison doublage pour une plus-value de 12 691,55 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants n°02-1 au marché de travaux avec l’entreprise Génie Civil du Sud Est (GCSE) titulaire du marché ; l’avenant n°03-1 au marché de travaux avec Sarl BIAU GUILHERM ; l’avenant 07-1 au marché de travaux avec SAS NET ACTIVBAT et le maître d’œuvre RIGASSI Associés Architectes,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir relatifs à cette décision.
6 – Délibération : Avenants lots n° 02 et 12 dans le cadre de la restructuration et création d'équipements publics au centre village, projet école.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Concernant l’avancement du projet et précisant la nécessité de passer certains avenants rendus nécessaire, suite à des changements effectués lors de l’exécution des travaux de l’alimentation en eau du nouveau bâtiment, un nouveau branchement concernant les toilettes de l’école située dans la cour de récréation et l’alimentation des bungalows de l’ACCA est nécessaire pour permettre la poursuite des dits travaux.
Ces modifications ont eu des incidences sur les lots suivants :
Lot 02 Gros œuvre : avenant n°02-2 plus-value d’un montant de 720,00 € HT qui a pour objet :
- Réalisation d’une tranchée pour modification du réseau alimentation d’eau sanitaire cour d’école actuelle avec sciage et démolition de dallage béton,
carottage pour traversé de mur, ensablement du réseau, remblaiement et reprise du dallage.
Attributaire : entreprise Génie Civil du Sud Est (GCSE)
Marché initial du 20.12.2019 – montant : 145 680,00 € HT
Avenant n°02-1 objet de la délibération 2021/03/02 : montant 2248.18 € HT
Avenant n°02-2 objet de la présente délibération : plus-value de 720,00 € HT
Nouveau montant du marché : 148 648,18 € HT
Lot 12 Plomberie chauffage : avenant n°12-1plus-value d’un montant de 905,00 € HT qui a pour objet :
- Réalisation d’une alimentation des sanitaires dans la cour de l’école actuelle avec neutralisation de l’existant et branchement neuf.
Attributaire : Sarl JEAN VEYRET
Marché initial du 20.12.2019 – montant : 119 867,94 € HT
Avenant n°12-1 objet de la présente délibération : plus-value de 905,00 € HT
Nouveau montant du marché : 120 772,94 € HTLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/02/05 : Vote : Pour 09 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE d’accepter les avenant n°02-2 et n°12-1, au marché de travaux concernant un complément défini dans la délibération concernant le lot n°02 Gros œuvre pour une plus- value de 720,00 € HT ; le lot n°12 Plomberie chauffage pour une plus-value de de 905,00 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants n°02-2 au marché de travaux avec l’entreprise Génie Civil du Sud Est (GCSE) titulaire du marché ; l’avenant n°12-1 au marché de travaux avec Sarl Jean VEYRET et le maître d’œuvre RIGASSI Associés Architectes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir relatifs à cette décision.
7 – Délibération : Avenant lot n° 5 dans le cadre de la restructuration et création d'équipements publics au centre village, projet école.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Concernant l’avancement du projet et précisant la nécessité de passer certains avenants rendus nécessaire, suite à des changements effectués lors de l’exécution des travaux. La pose d’habillage bois sur la cage de l’élévateur et du garde-corps escalier qui devait initialement être compris dans le lot 06 serrureries, mais aux vues de l’ouvrage demandé, la société attributaire du lot 06 a retiré cette prestation. La société TOFOLETTI attributaire du marché n°5 Menuiserie intérieures et extérieures à répondu à la demande faite par le maître d’œuvre afin de réaliser les travaux.
Lot 05 Menuiserie intérieures et extérieures : avenant n°05-1plus-value d’un montant de 7 296,00 € HT qui a pour objet :
- Pose d’habillage bois fourni par le réemploi de la charpente existante débitée pour réalisation de la palissade de l’élévateur et du garde-corps.
Attributaire : Menuiserie TOFOLETTI
Marché initial du 20.12.2019 – montant : 111 118,81 € HT
Avenant n°05-1 objet de la présente délibération : plus-value de 7 296,00 € HT
Nouveau montant du marché : 118 414,81 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/02/06 : Vote : Pour 09 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE d’accepter l’avenant n°05-1, au marché de travaux concernant un complément défini dans la délibération concernant le lot n°05 Menuiserie intérieures et extérieures pour une plus-value de 7 296,00 € HT,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants n°05-1 au marché de travaux avec l’entreprise Menuiserie TOFOLETTI titulaire du marché et le maître d’œuvre RIGASSI Associés Architectes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir relatifs à cette décision.
8 – Délibération : Avenant Bureau Alpes Contrôles dans le cadre de la restructuration et création d'équipements publics au centre village, projet école.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le maître d’ouvrage est tenu de faire appel à un contrôleur technique agrée conformément à l’article R111-38 du Code de la construction et de l’habitation.
Le contrôle technique a pour vocation de contribuer à la prévention technique des aléas techniques.
Bureau Alpes Contrôles est attributaire de ce marché signé pour 12 mois conformément à la décision du Conseil Municipal n°1 du 1 février 2018 annoté 2018/01/03. A la suite de l’arrêt du chantier d’une durée de 2 mois et 15 jours notifié par ordre de service et de la non prise en compte initial sur le devis des travaux du préau donnant côté cour de récréation, la durée du dit contrat initial n°380-C-2017-00BG/0 est prolongée dans la mission pour une durée de 3 mois, soit au total 15 mois.
Attributaire : Bureau Alpes Contrôles
Marché initial du 08/02/2018 – montant : 7 802,00 € HT
Avenant n°01-1 objet de la présente délibération : plus-value de 1 080,00 € HT
Nouveau montant du marché : 8 882,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/02/07 : Vote : Pour 09 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE d’accepter l’avenant n°01-1, au marché de travaux concernant un complément défini dans la délibération concernant la société Bureau Alpes Contrôles une plus-value de 1 080,00 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants n°01-1 au marché de travaux avec société Bureau Alpes Contrôles titulaire du marché
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir relatifs à cette décision.9- Délibération : Choix des devis pour les travaux de sécurisation de la route de Saint
Marcel Bel Accueil.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le dernier devis de la Société SARTEL, étant parvenu le 23 mars 2021, il a été impossible de
comparer les différentes prestations.
Le coût étant jugé trop onéreux, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajourner
cette délibération, en attente de nouvelles solutions et devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/02/08 : Vote : Pour 09 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE du report de la délibération
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
10- Délibération : Signature de la convention numérique.
Monsieur le Maire présente une convention de partenariat « label écoles numériques 2020 »
entre l’Académie de Grenoble et la commune de Veyssilieu. Cette convention défini
l’organisation de l’accompagnement des personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur
projet numérique qui s’intègre dans le cadre de la politique de développement du numérique
pour l’éducation nationale et la stratégie interministérielle pour les ruralités a, au titre des
investissements d’avenir. L’Académie s’engage à verser une subvention exceptionnelle au
bénéfice de la commune de Veyssilieu pour contribuer au financement des équipements
numériques acquis par cette commune. La subvention couvre 50 % du montant total du projet
avec un plafond maximum de 7 000 Euros par école.
Le coût prévisionnel de l’opération est de 8200 € (4 100 € de subvention). Le sou des écoles
propose de donner de 3 700 € soit un total de 11 900 €
Monsieur le Maire propose de signer cette convention afin d’équiper la future école de deux
tableaux numériques et autres petits matériels informatiques ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/02/09 : Vote : Pour 09 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE de signer la convention numérique de partenariat avec l’Académie de Grenoble.
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l’exécution de la présente délibération.11- Délibération : Numérotation de plusieurs rues de la commune de Veyssilieu - Adressage.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil présents, qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont de mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il convient aujourd’hui de numéroter :
32O ROUTE DU BURIZAY
98 CHEMIN DU FORT
100 A ROUTE DES GOUGETTES
100 B ROUTE DES GOUGETTES
150 ROUTE DES GOUGETTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2021/02/10 : Vote : Pour 09 Contre 0 Abstention 0
DECIDE de valider la numérotation des voies de la commune.
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12 - Délibération : Demande de participation au service de psychologie de l’antenne de Tignieu-Jameyzieu.
Madame CHOMETTE, Psychologue Scolaire de notre secteur sollicite, comme les années précédentes, une contribution financière pour le fonctionnement de son service au prorata des enfants scolarisés sur notre commune (46 élèves) soit 24,38 euros.
Monsieur le Maire propose d’allouer cette subvention à la psychologue scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
2019/02/11 : Vote : Pour 09 Contre : 0 Abstention 0
DÉCIDE à l'unanimité de donner une subvention de 24,38 euros à la psychologue scolaire.
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l’exécution de la présente délibération.13 - Informations et questions diverses.
- Départ à la retraite de Monsieur Daniel COCHET au 01 mai 2021
- Transfert de compétence autorité organisatrice de la mobilité à la CCBD
- Cas COVID – Ecole
- Dossier EPI rencontre SDIS 38
- Dossier eau CCBD
- Rencontre avec Mr le Président de l’ACCA
- Compte rendu Conseil école
La séance du Conseil Municipal est levée à 21h30
AMEZIANE Karim
CONTAMIN Alexandra
MATHIS Stéphane
POUGET Éric
PINZETTA Stéphanie
GIORGI Sophie
LEFEBVRE Christian
CONJARD Sabrina Absente
RAIDELET Eliane
FERRET Daphnée