Séance - PVCM du 28.09.2023 par A. HAMELIN SecretaireDeSeance I. BESOMBES corrige

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Séance - PVCM du 28.09.2023 par A. HAMELIN SecretaireDeSeance I. BESOMBES corrige Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bures-sur-Yvette. Lien du pdf (Séance - PVCM du 28.09.2023 par A. HAMELIN SecretaireDeSeance I. BESOMBES corrige)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2023

Le jeudi 28 septembre 2023, le Conseil Municipal dont les membres ont été légalement convoqués, le 22 septembre 2023 s'est réuni à 19h00 en séance publique, sous la présidence de Jean- François VIGIER, Maire, à Bures-sur-Yvette, salle des Cérémonies.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Irène BESOMBES, Arnaud POIRIER, Anne BODIN, Jean-Marc BODIOT, Céline VALOT, Yvon DROCHON, Cécile PRÉVOT, Christophe DEBONNE, Elgan DELTERAL-DAURY, Gauthier LASOU – Arrivé à 19h43, Philippe HAUGUEL, Rosa HOUNKPATIN, Joël ROBICHON – Arrivé à 19h05, Pascal VERSEUX, Sandrine CROISILLE, Michel GILBERT, Philippe TROCHERIS, Michel LAUER, Thierry PRADÈRE – Arrivé à 19h05, Adrienne RESSAYRE – Arrivée à 19h15, David TREILLE, Christine QUENTIN, Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Richard VARSAVAUX pouvoir à Joël ROBICHON. Véronique DUBAULT pouvoir à Anne BODIN.

Marie MONSEF pouvoir à Jean-François VIGIER.

François EVRARD pouvoir à Jean-Marc BODIOT.

ABSENT (s) : Gauthier LASOU jusqu’à 19h43

Joël ROBICHON jusqu’à 19h05

Thierry PRADÈRE jusqu’à 19h05

Adrienne RESSAYRE jusqu’à 19h15

Nombre de Conseillers

En exercice 29

Nombre de présents 25

Nombre de votants 29

Le quorum étant atteint, Monsieur le MAIRE ouvre la séance du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Irène BESOMBES est désignée en tant que secrétaire de séance.

__________Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le Maire : Mes chers collègues, bonsoir. Je vais vous demander de prendre place pour ce conseil de reprise. Je vais faire l’appel.

(M. le Maire procède à l’appel).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Irène BESOMBES est désignée secrétaire de séance.

Le Maire : J’ai le plaisir d’accueillir pour son premier Conseil Municipal, Cécile DELORAINE-COLLET, notre nouvelle Directrice générale des services.

PROCÈS-VERBAUX

Le Maire : Je vais tout de suite démarrer par l’approbation des procès-verbaux des 9 et 12 juin 2023. Est-ce que vous avez des remarques ou des questions ? Non, donc je les mets aux voix.

• APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

• APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ.

• APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023

• APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ.

TRAVAUX

1 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN PARKING SOUTERRAIN A PROXIMITE DE LA GARE RER DE BURES-SUR-YVETTE ET EXPLOITATION DE PLUSIEURS ZONES DE STATIONNEMENT EN SURFACE - RAPPORT ANNUEL POUR L’ANNEE 2022

Le Maire : Nous allons tout de suite bouleverser un peu l’ordre du jour, puisque ces messieurs d’Indigo sont là. Ils doivent nous faire le compte rendu de la délégation de service public. Je vais donc leur donner la parole pour une présentation aussi brève qu’efficace.

(Présentation de visuels)

Laurent DOUIRI : Merci, Monsieur Le Maire. Mesdames, Messieurs, bonjour.

Laurent DOUIRI, je suis le directeur de secteur en charge de l’exploitation des parcs de Bures. Je suis accompagné de M. Stéphane THOUAYE, qui est le responsable de district et qui gère l’exploitation avec ses équipes.

Petit rappel du contrat. La Ville de Bures a conclu une convention de délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation des parcs et de la voirie, 119 places de parking dans le parc Relais Gare, 46 places dans le parc de La Hacquinière et 120 places sur la voirie, ce qui représente 285 places. Échéance du contrat au 30 décembre 2033, donc un contrat de quinze ans.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Je vais vous faire le retour concernant les recettes. L’exploitation du stationnement payant a généré en 2022 une recette globale collectée de 30 324 €, en hausse de 22 %.

La fréquentation des parcs de stationnement est en hausse, elle aussi, d’environ 600 voitures par rapport à 2021. Les abonnements ont augmenté eux aussi de 5 %. Vous avez le détail présenté sur la slide. La gare individuellement représente 25 % d’augmentation, le parc de La Hacquinière représente 40 % d’augmentation, et la voirie voit une baisse. Souvent, on dit que quand les parcs fonctionnent, la voirie est un peu plus délaissée, mais c’est lié à un autre phénomène qui est la verbalisation sur le stationnement payant sur voirie.

Dans le détail, je vous ai mis les deux années pour 2021 et 2022. Il faut noter sur le relais de la gare, une baisse de l’activité sur la partie fréquentation, qui est liée à la partie gratuite, parce que vous avez sur les parkings, 4 heures de gratuité, le week-end. On a aussi une demi-heure gratuite sur les parcs, et sur voirie, vous avez 3 quarts d’heure.

Le parc de la gare a reçu, toutes catégories confondues, 20 353 véhicules, dont 2 542 horaires payants et 17 000 nouveaux abonnés.

La fréquentation du parking de La Hacquinière est en hausse de 34 %, avec une augmentation d’environ 300 véhicules.

La recette horaire a augmenté de 48 %.

Il faut noter que pour ces deux parkings, vous avez un abonnement qui est pris en charge par Île-de- France Mobilités. C’est un abonnement à 0 € qui est compensé après par IdFM.

Toutes catégories confondues, le parc a reçu 6 900 voitures dont 1 117 horaires et 5 800 mouvements abonnés.

Ensuite, je vous ai remis le bilan de l’activité voirie. On constate que le nombre de places a baissé.

Sur le nombre de forfaits, je vous ai fait une slide un peu spécifique concernant le contrôle des ASVP, il a fortement baissé. C’est lié à l’activité, je crois, de recrutement, il y a eu quelques petits soucis concernant le contrôle du stationnement payant sur voirie, ce qui induit aussi la baisse de fréquentation et de recette.

Le revenu du stationnement payant sur voirie a baissé de 11 %. Il était de 4 712 €, il est passé à 4 217 €.

On constate aussi une baisse de 11 % du nombre de tickets gratuits. Encore une fois, c’est lié au contrôle. Les gens s’étaient un peu habitués à ne plus aller à l’horodateur soit pour payer, soit même pour aller chercher des tickets gratuits.

Je vous rassure, cela a augmenté depuis cette année. Il y a eu une reprise en main du service. Vous allez voir une slide où je fais constater que les forfaits post-stationnement ont baissé de 94 %, avec seulement 35 FPS contre 587 l’année dernière.

Je ne vais pas répéter, mais ce sont plus de 7 mois sans aucun contrôle en ville, d’où les baisses importantes dans votre ville.

Concernant les travaux, on a continué à faire des aménagements. Particulièrement sur le circuit des parkings, on a souhaité renforcer la signalétique.

On a pris en charge un budget d’environ 3 500 € pour renforcer les panneaux, se mettre au niveau de la charte IdFM qui est très importante, pour pouvoir toucher les subventions qui sont liées à la labellisation des parkings, à la fréquentation et à la mise en place des abonnements gratuits.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Nous avons aussi repris complètement le marquage au sol de la voirie. Les 120 places ont été reprises aussi pour une valeur de 3 100 €, ainsi que la mise à jour nécessaire des équipements de péage pour les parkings.

Près de 10 000 € euros ont été réinvestis, après avoir investi 1 M€ pour la mise en place de ces parkings et du stationnement payant, bien sûr, subventionnés autour de 66 % par IdFM via la convention signée par la Ville en 2018.

Le stationnement à Bures peine à démarrer. Il y aurait besoin d’avoir un peu plus de fréquentation et le contrôle est primordial pour pouvoir permettre le remplissage de ces parcs de stationnement.

La grande partie des gens qui stationnent dans les parcs de stationnement soit paient un ticket, soit bénéficient d’une gratuité, essentiellement les week-ends. La grande majorité des abonnés ne paient pas puisqu’ils sont subventionnés. Une fois par an, à la fin, ces recettes sont récupérées auprès d’IDFM.

Voilà ce que je peux dire sur le stationnement, j’ai été bref comme vous me l’avez demandé.

Le Maire : Merci beaucoup, c’était très synthétique.

Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Madame CARRIÈRE…

Danièle CARRIÈRE : Lors de la commission Travaux, on nous a parlé des parkings en sous-sol. Il y aurait un certain nombre de parkings qui seraient pour les voitures des logements. Je voudrais en savoir un peu plus.

Laurent DOUIRI : C’est complètement hors DSP, Madame. Nous ne gérons que le parking Relais Gare. Vous parlez de la partie privative ?

Danièle CARRIÈRE : Non, non, non. Dans la partie Relais Gare, on nous a dit qu’il y avait des parkings qui avaient…

Stéphane THOUAYE : Oui, il y a une zone privative.

Danièle CARRIÈRE : ... qui avaient été réservés pour des logements, parce qu’ils n’avaient pas assez de parkings.

Laurent DOUIRI : Oui, dans le parking, il y a une zone privative. C’est le montage...

Danièle CARRIÈRE : Non, ce n’est pas celle qui a une grille, c’est une autre zone, une deuxième zone.

Laurent DOUIRI : Je ne gère qu’une seule zone.

Danièle CARRIÈRE : J’ai mal compris ?

Stéphane THOUAYE : Il y a un autre parking qui est attenant.

Laurent DOUIRI : Mais il fait partie de la copropriété.

Stéphane THOUAYE : Oui.

Laurent DOUIRI : Effectivement, vous avez quelques places, Monsieur le Maire. Je crois que vous avez 5 places dans la copropriété, et nous ne les gérons pas du tout. C’est vraiment géré par la Ville.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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L’ancien directeur des services m’avait consulté pour gérer 5 places qui seraient dans la partie de l’autre côté de la gare. Il semblerait qu’il y ait quelques places dans ce parking, là où l’on rentre de l’autre côté.

Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : Chez les infirmières.

Le Maire : Oui, chez les infirmières.

Laurent DOUIRI : Là, vous auriez quelques places. Je ne les gère pas, Madame.

Danièle CARRIÈRE : C’était une information. Je n’ai pas compris ce qui a été expliqué. On nous a dit qu’il y avait des places qui avaient été réservées pour les logements, parce qu’il n’y avait pas assez de parkings pour les logements, donc dans la partie de parking public, il y avait un certain nombre de places réservées. Je voulais en savoir un peu plus. Non ?

Laurent DOUIRI : Il y a effectivement une zone privée, mais dans le parking public.

Danièle CARRIÈRE : La zone privée qui est fermée, non, ce n’est pas celle-là.

Laurent DOUIRI : Je ne sais pas.

Danièle CARRIÈRE : Merci.

Le Maire : M. PRADÈRE, vous avez levé la main.

Thierry PRADÈRE : La première chose pour vérifier que j’ai compris la question que posait Mme CARRIÈRE.

Si je comprends bien, encore une fois, elle parlerait d’une nouvelle enclave privée dans le parking public qui serait associée, je ne sais pas si c’est à l’îlot Mairie ou aux nouvelles constructions.

Le Maire : Non, mais...

Thierry PRADÈRE : La réponse est non ?

Le Maire : Yvon, tu étais à la commission ?

Yvon DROCHON : Oui. En fait, lors de la construction de l’îlot Mairie, le parking privé dont l’accès se trouve juste en face de la gare, en haut, n’était pas assez grand pour couvrir toutes les places qui devaient être construites au niveau des appartements de la résidence entière.

Donc, sur la zone réservée au parking public, il a été décidé de faire une zone privée, mais l’accès de cette zone privée se fait à travers l’entrée du parking public. C’est de ça dont on a parlé lors de la commission, mais cela existe depuis le début, il n’y a rien eu de changé.

Thierry PRADÈRE : De ce que je comprends de la question de Danièle CARRIÈRE, c’est quelque chose de nouveau.

Yvon DROCHON : Non, pas du tout, il n’y a rien de nouveau.

Thierry PRADÈRE : Donc, il n’y a aucune nouveauté en matière de privatisation de cet espace.

Ma question est plus pour Indigo. Je comprends que depuis le début de cette histoire, la rentabilité n’est pas là. En tout cas, c’est ce que vous plaidez à chaque fois. S’agit-il de bonne gestion que de réinvestir 10 k€ sur un système qui ne rapporte pas ?Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Laurent DOUIRI : C’était nécessaire. Si l’on veut rendre ces parcs attractifs, il faut les annoncer en amont. C’est un sujet que nous avons présenté aux services, ce n’est pas quelque chose que nous avons présenté dans notre coin.

On a présenté un nouveau schéma pour essayer d’attirer et d’étendre la visibilité de ces parkings au plus loin où il y avait du trafic et des véhicules. C’était cela, l’intérêt. On peut toujours dire qu’il n’y a pas de voiture, pas de recette, mais si l’on ne cherche pas des solutions pour les ramener... C’est ce que l’on a fait, donc on a réinjecté 10 00 €, c’était nécessaire.

La voirie, cela s’use. On est obligé de la refaire régulièrement. Encore une fois, si vos marquages ne sont pas visibles, si vous ne voyez pas le mot « payant », il y a une réglementation qui est aussi à respecter et on doit mettre un mot « payant » toutes les deux places, vous n’aurez personne qui va payer l’horodateur. Tout cela, c’est lié, verbalisation, visibilité et attractivité.

Thierry PRADÈRE : D’accord. C’est peut-être moi qui ai mal compris. Les 10 000 €, c’est seulement de l’affichage, etc. J’avais compris qu’il y avait un changement de...

Laurent DOUIRI : Non, ce sont des renforts de signalisation.

Thierry PRADÈRE : Merci.

Le Maire : La question qui est soulevée et qui est prégnante, c’est faire revenir des gens dans ces parkings. En fait, on est confronté à une difficulté et à un effet collatéral auquel on a été confronté, c’est que nous avions un parking qui était suroccupé.

Ce parking, c’était celui qui était situé de l’autre côté de la gare, avant le démarrage des travaux, et qui accueillait tous les jours, de façon assez sauvage, je ne sais pas, au moins 50, 60, 70 véhicules qui étaient là, qui évidemment pouvaient stationner à titre gratuit et c’était du stationnement à la journée, puisque les gens venaient à la gare.

Avant que les travaux de l’îlot Mairie ne démarrent, nous avons fermé ce parking pour prendre une délibération ici-même, que je situerai aux alentours de septembre 2014, puisque nous avons désaffecté le parking, ce terrain, pour le mettre à la disposition du promoteur qui allait démarrer les travaux.

Comme vous avez livré le parking fin 2018, début 2019, il s’est passé quatre ans durant lesquels il n’y a pas eu d’offre de stationnement en quantité autour de la gare et tous ces gens-là sont partis. Donc, la difficulté aujourd’hui, c’est de les faire revenir.

Je trouve que la mesure qui a été prise à la région, d’offrir la gratuité pour les titulaires d’un pass Navigo, effectivement, c’est bien, mais il faut qu’on la fasse connaître davantage. J’ai demandé d’ailleurs à l’agglo qu’on la fasse connaître auprès des villes voisines pour qu’il y ait des gens qui puissent venir occuper le parking, puisque l’intérêt, c’est qu’il soit occupé.

Je note avec satisfaction que celui de La Hacquinière est en progression très intéressante, mais on a encore du travail sur celui du centre-ville.

Laurent DOUIRI : Je vous rejoins parfaitement.

Irène BESOMBES : Juste une petite remarque. Je m’étonne tous les jours de ce parking qui est juste de l’autre côté de la route de Chartres, qui appartient à la Ville des Ulis, je crois, et qui est toujours plein et vide le soir, donc manifestement, ce sont des gens qui prennent le RER.

Je suis toujours étonnée que ces gens garent leur voiture là et qu’en fait, ils n’utilisent pas ce parking qui est couvert, qui est tout près de la gare, pour lequel ils auraient effectivement le plaisir d’avoir une voiture en bon état en plein hiver.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Je suis toujours étonnée que ce parking en plein air, de l’autre côté, plus éloigné de la gare, continue d’être plein. Est-ce que vous n’avez pas là un petit réservoir de gens ?

Laurent DOUIRI : Indigo procédait régulièrement à du flyage sur véhicule notamment dans les périmètres autour des parkings. Aujourd’hui, c’est interdit et c’est très compliqué d’aller chercher des nouveaux clients.

Il n’y a pas mieux que de recevoir un petit prospectus, que l’on collait sur la vitre. On faisait vraiment des campagnes très importantes autour des périmètres ou des parcs qui souffraient un peu fréquentation. Aujourd’hui, la loi nous l’interdit et c’est difficile.

On fait de la pub sur notre site internet, on a nos applications qui permettent aussi de réserver et de payer via un smartphone. La pub en elle-même, je ne sais pas, il y a peut-être un journal municipal, mais ce serait sur le périmètre de la Ville.

Nous, ce que l’on cherche, c’est déployer aussi cette information. Vous avez raison, Monsieur le Maire, peut-être voir avec l’agglo comment nous pouvons vous créer une campagne de communication – on le fait régulièrement –, comment avec l’appui de vos services, on peut essayer d’aller chercher des nouveaux clients.

Le Maire : Très bonne idée.

Irène BESOMBES : Sans aller jusqu’au parebrise, vous ne pouvez rien mettre à l’entrée du parking ? Ce sont sûrement des gens qui n’habitent pas Bures. J’imagine que ce sont les gens des Ulis ou de Gometz.

Laurent DOUIRI : Est-ce que c’est sur la Ville de Bures ? Est-ce que l’on peut aller prospecter ?

Irène BESOMBES : Sur le bulletin d’infos, cela va toucher les Buressois, mais là, je pense que ce sont des Ulissiens ou des gens de Gometz.

Le Maire : Il y a un travail à faire, car je pense que l’on a encore une marge de manœuvre très intéressante.

Monsieur TREILLE…

David TREILLE : Il me semble que cela a été modifié sur la partie gratuité et qu’avant, on pouvait faire 3 fois 15 minutes en une journée. Maintenant – cela m’est arrivé –, dans l’application, dès qu’on lance les 15 minutes, cela ne s’arrête pas et cela va jusqu’à 45 minutes. Cela ne peut plus être coupé en 3 fois.

Le Maire : Normalement, non, c’est toujours 3 fois 15. Il y a peut-être eu un bug au moment où vous l’avez fait

Yvon DROCHON : Je l’ai encore fait l’autre jour.

David TREILLE : Deuxième question par rapport aux fissures du parking, pour savoir s’il y avait eu des évolutions, parce que dans le document d’Indigo, c’était précisé que rien n’avait été fait.

Stéphane THOUAYE : Excusez-moi, je n’ai pas entendu.

David TREILLE : Ma deuxième question portait sur les fissures. Il me semble que dans votre document, rien n’avait été traité sur ces fissures.

Stéphane THOUAYE : C’est en cours avec les services.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Laurent DOUIRI : Cela a pris un peu de temps. Il fallait trouver d’où venaient ces fissures et infiltrations. On en a une nouvelle aujourd’hui. On est encore allés aux services pas plus tard qu’en début de semaine.

Trouver d’où viennent ces fuites, trouver les responsables, il y a beaucoup de syndics, c’est quand même un travail de fourmi pour pouvoir trouver qui est responsable. Après, c’est la nature même des parkings. Au-delà des fuites régulièrement, les parois ne sont pas tout à fait étanches. Ce qui est le plus gênant, c’est quand cela tombe sur des voitures et que cela crée de la laitance de béton.

Pour le coup, les services ont été plusieurs fois mobilisés. On attend aussi le retour. À ce jour, on a relancé. Il y a une nouvelle directrice des services qui est là. On s’est rencontrés tout à l’heure. Il y a quelques sujets à revoir ensemble. En tout cas, les services ont pris la mesure de l’ampleur des dégâts.

Le Maire : Mme QUENTIN souhaite intervenir.

Christine QUENTIN : Vous parlez de services. Ce sont quels services ? Indigo ? C’est qui ?

Laurent DOUIRI : Je parlais des services de la Ville, qui ont la compétence pour aller rechercher les promoteurs.

Stéphane THOUAYE : Il y a eu une réunion, il y a quelque temps déjà.

Laurent DOUIRI : On a fait venir un constructeur. Il y a plein de personnes impliquées pour savoir qui doit prendre en charge ces travaux.

Christine QUENTIN : Merci.

Le Maire : Merci.

Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Je suis prêt à effectuer le travail de recherche, mais si ma mémoire est bonne, l’année dernière, à la même question, on nous a répondu qu’il n’y avait aucun problème, que ces fissures n’étaient pas un problème technique. Je suis un peu désolé de voir que cela le devienne.

Laurent DOUIRI : Non, cela n’a pas de dommage sur la structure. Le parc ne va pas s’écrouler parce qu’il y a une fissure. Il y a des fissures et des infiltrations.

Il y avait effectivement une fissure qui nous inquiétait. Les services, le promoteur et un cabinet d’expert sont venus. Ils mesurent les fissures. Le rapport a dit qu’il n’y avait pas de risque, c'est-à- dire qu’après, on va vivre avec cette fissure. Elle sera là et elle sera surveillée. Pour autant, il n’y a pas de risque sur le bâti et pas de risque d’écroulement du bâtiment.

Ce qui nous dérange avec les fissures, quand vous avez de l’eau, c’est que tout le monde marche dans l’escalier et on tient particulièrement au parcours client et à la propreté de nos sites. Je pense que vous les avez utilisés. On a une équipe qui passe toutes les semaines faire l’entretien. C’est désagréable d’aller toujours ramasser la même eau au même endroit. C’est plus le côté esthétique qui nous dérange, pas tant structurel.

Le Maire : Très bien. Merci, Messieurs, de cette venue et de ces explications très claires. Nous vous remercions, nous vous libérons.

Laurent DOUIRI : Merci à vous.

Stéphane THOUAYE : Merci à vous.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le Maire : Au revoir, Messieurs.

Départ de M. DOUIRI et de M. THOUAYE à 19 h 24.

Rapporteur : Yvon DROCHON

Le Conseil municipal du 20 février 2017 a approuvé le choix de la société Indigo Infra comme titulaire du contrat de délégation de service public de l’aménagement et exploitation d’un parking souterrain à proximité de la gare RER de Bures-sur-Yvette et de l’exploitation de plusieurs zones de stationnement en surface.

Conformément à l’article L3131-5 du Code de la commande publique, le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet à l’autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Il appartient au Conseil municipal d’en prendre acte (article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales).

La ville de Bures-sur-Yvette a conclu un contrat de concession pour l’exploitation des parcs de stationnement Relais Gare et Relais Hacquinière ainsi que le stationnement payant en voirie à compter du 20 mars 2017 jusqu’au 31 décembre 2033 avec la société Indigo Infra.

Le parc Relais Gare est situé rue du Général Leclerc et est composé de 125 places en ouvrage dont 2 places PMR.

Le parc Relais Hacquinière est situé avenue du Maréchal Foch et est composé de 47 places en enclos dont 2 places PMR.

Les parcs sont ouverts 24h/24h et 7j/7j.

En 2019, la gratuité des abonnements a été mise en place pour les détenteurs de pass Navigo dans le cadre d’une convention entre la ville et Ile de France Mobilités pour les parcs de la Gare et de la Hacquinière.

Suite à la présentation en commission 5 Travaux, Mobilités, Prévention routière du mercredi 13 septembre 2023, Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités 2022 de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des parcs Relais de la gare, de la Hacquinière et de la voirie.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1411-3,

Vu le Code de la commande publique et son article L3131-5,

Vu le contrat de délégation de service public en date du 20 mars 2017,

Vu le rapport d’activités 2022 de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des Parc Relais de la gare et de la Hacquinière et de la voirie,

Vu la notice explicative,

Vu la présentation du rapport d’activités 2022 par le délégataire en séance,

Considérant l’avis de la commission 5 - Travaux, Mobilités, Prévention routière du mercredi 13 septembre 2023,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Après en avoir délibéré,

- Prend acte du rapport d’activités 2022 de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des parcs Relais de la gare et de la Hacquinière et de la voirie présentée en conseil par le délégataire.

Le Maire : Nous allons maintenant auditionner Monsieur le Directeur de la société EGS, Maurice TOLEDANO, qui est présent ce soir et qui va nous faire le bilan de cette année d’activité de DSP Marché alimentaire. Monsieur TOLEDANO, vous avez la parole.

VIE ÉCONOMIQUE

2 – DÉLÉGATAIRE DU MARCHE COUVERT : EGS – SA - RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION 2022

(Partage de visuels)

Maurice TOLEDANO : Bonsoir, Monsieur le Maire. Bonsoir, Mesdames et Messieurs les élus.

Nous sommes délégataires pour la gestion du marché alimentaire de Bures-sur-Yvette depuis un certain temps. En commission Marché, en présence de Monsieur le Maire et des élus divers et variés – j’en reconnais au moins trois ce soir –, nous gérons le marché en bon père de famille.

Toutes les propositions d’installation sont décidées en commission Marché. La vie du marché est décidée en commission Marché avec les représentants des commerçants qui sont élus.

Nous avons eu un sursaut d’activité en 2022. Par rapport à 2021, ce n’est pas très, très dur, puisque nous avons eu quand même une période Covid de fermeture, d’interdiction administrative pour les commerçants non alimentaires en 2021, durant 6 semaines. En 2022, nous n’avons pas eu d’année dégradée, donc nous avons eu une année normale, en progression de 7,42 %.

Sur les recettes d’animation, nous avons également une progression, mais il faut savoir que les recettes d’animation sont un budget annexe, que nous percevons auprès des commerçants pour la gestion et la promotion du marché, uniquement du marché de Bures-sur-Yvette.

La redevance d’exploitation est en ligne par rapport au contrat qui nous lie à la Ville de Bures-sur- Yvette, puisqu’elle a été décidée dans le contrat signé.

Les salaires et charges ont augmenté de façon importante, 5 %, mais il s’agit uniquement de la progression liée aux augmentations sur les bas salaires et aux modifications du calcul des charges sur ce domaine-là.

Nos frais de siège représentent le même pourcentage, qui a été décidé dans notre contrat de DSP, dans notre contrat signé avec la collectivité, évalués à 7 % des produits générés sur le contrat.

Nous avons une ligne Entretien et maintenance qui a progressé. En pourcentage, c’est de manière importante. En euros, on a 400 € d’écart. Il s’agit de l’entretien nécessaire au fonctionnement du marché, notamment sur le plan électrique, la plomberie, la serrurerie et l’entretien également des sanitaires et du dégorgement.

Nous avons des autres charges de fonctionnement qui regroupent les charges d’électricité ainsi que les consommables nécessaires à la gestion quotidienne de nos commerçants.

Notre résultat d’exploitation s’établit à 1 600 € annuellement, en progression par rapport à 2021. Encore une fois, il s’agit d’une année non dégradée, donc une année normale. Le comparatif parMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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rapport à 2021 ne représente pas la réalité des choses, on aura une réalité un peu plus probante en 2023 lorsque l’on comparera à 2021.

Sur le plan des recettes, nos produits perçus sont décomposés deux sous-perceptions. La perception auprès des commerçants dits abonnés, c’est toute la frange alimentaire du marché qui a progressé de façon importante à 9 % entre 2022 et 2021. Cela fléchit de façon importante également sur la catégorie des commerçants non alimentaires sur l’année.

Il est à savoir que nous avons subi, depuis l’après-Covid, une dégringolade extrêmement importante sur le recrutement et l’installation des commerçants dits non alimentaires, due à deux phénomènes.

La crise Covid a entamé leurs ressources, leurs finances et leur capacité à rebondir, puisqu’ils n’ont pas bénéficié du chômage ni des aides comme le PGE. Ils n’ont pas bénéficié non plus de toutes les aides qui étaient assorties aux commerces de proximité, donc bon nombre d’entre eux ont jeté l’éponge après la Covid, une fois que leur stock a été écoulé. Ils se sont rabattus vers d’autres secteurs, notamment le salariat.

Un point est également extrêmement important. La vente à distance sur ce type d’activité a été extrêmement dommageable pour nos commerçants non alimentaires.

Sur le plan des charges, comme je vous le disais tout à l’heure, toutes les charges sont quasiment en ligne d’une année sur l’autre, entre 2022 et 2021. On n’a pas d’augmentation sensible sur le poste des charges, puisque nous sommes en ligne par rapport à ce qui avait été évalué dans notre contrat de délégation de service public, qui a permis à la collectivité de nous choisir, et par rapport à 2021.

Même si l’année a été dégradée sur le plan des perceptions des droits de place et de la perception des loyers, elle ne l’a pas été au sujet des charges nécessaires au bon fonctionnement du marché.

Sur le plan du recrutement, nous avons maintenu l’activité alimentaire entre 2021 et 2022. Nous l’avons renforcée en installant à l’essai, bien entendu, avec l’accord de la collectivité et des représentants des commerçants, deux traiteurs en cuisine du monde.

Je ne vous garantis pas la même stabilité en 2023. Je spécule un peu sur 2023, mais nous subissons de plein fouet des démissions en cascade dans les activités alimentaires, liées à deux éléments qui sont extrêmement importants, la hausse des matières premières à Rungis et le coût extrêmement exorbitant de tout ce qui est énergétique.

Même dans les secteurs alimentaires, alors que c’était une activité plutôt stable, nous avons aujourd’hui des défections de commerçants en nombre important, que ce soit à Bures ou dans d’autres collectivités.

Avec le budget de communication et d’animation que nous avons collecté auprès des commerçants, nous avons réalisé trois opérations dans l’année.

En février, la fête du mimosa ou la fête des grand-mères, c’était plus la fête du mimosa cette année. Nous avons offert des brins de mimosa aux clients et aux clientes du marché.

La fête des mères où nous avons offert également des coffrets à base d’huile d’argan.

Et enfin, on a fait une petite animation en fin d’année pour Noël où nous avons offert aux enfants des confiseries par l’intermédiaire d’un père Noël.

Le Maire : Merci, Monsieur le Directeur, de ce compte rendu précis et qui explique bien les données de notre marché alimentaire que nous aimons beaucoup.

Est-ce qu’il y a des questions, Mesdames et Messieurs les élus ? Monsieur PRADÈRE...Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Thierry PRADÈRE : Je vais commencer par m’excuser parce que je suis béotien sur ce type de sujet. Néanmoins, vous l’avez abordé rapidement, je voudrais parler du budget communication. Je m’en suis étonné en commission, il est très asymétrique, avec quasiment tout le budget qui est sur la première opération, beaucoup moins sur la deuxième et quasiment plus rien sur la troisième.

J’ai eu une réponse – je vous en remercie – à la suite de la commission. Néanmoins, quand je lis le compte rendu de la réunion avec les commerçants, j’ai l’impression qu’ils ne sont pas complètement satisfaits de la partie de la communication.

Que pourrait-on faire et surtout, comment est-ce que l’on peut réussir à le mettre en place ? Est- ce qu’il y a une prochaine réunion avec les commerçants, avec vous, puisque vous connaissez évidemment le sujet ?

Je pense que c’est un sujet qui intéresse la Ville, parce que je ne crois pas que quelqu’un autour de la table ait envie que le marché se meure. Donc, comment est-ce que l’on peut faire pour finalement mieux utiliser, si j’ose le terme, le budget de communication, pour essayer justement de pérenniser le marché ?

Le Maire : Monsieur TOLEDANO…

Maurice TOLEDANO : Il est à savoir que le budget de communication et d’animation est décidé et validé par les représentants des commerçants d’une année sur l’autre, c’est-à-dire qu’au mois d’octobre ou novembre, à peu près à la dernière commission de l’année, nous décidons de l’affection du budget de l’année n+1 en commission Marché avec les représentants des commerçants.

Nous proposons des animations et les commerçants décident les animations qu’ils veulent voir réaliser. Il y a eu deux budgets importants pour les animations qui ont été réalisées, il est vrai, pour la fête du mimosa et pour la fête des mères, et dans une moindre mesure, pour Noël. Cela a été validé et décidé par les commerçants.

N’oublions pas une chose, c’est que nous avons un budget d’environ 4 500 € pour animer et promouvoir le marché. Nous avions un reliquat de l’année précédente qui nous a permis de faire aussi important en 2022, ce qui ne sera pas le cas en 2023, puisque nous partons avec un budget quasiment égal.

Néanmoins, comme je vous l’ai précisé juste avant, ce n’est pas nous ni même les élus, ni même les représentants élus en commission Marché qui décideront. Ce sont les représentants des commerçants.

Il est évident que lors de la prochaine commission où nous évoquerons le budget de 2024, ils décideront en leur âme et conscience s’ils veulent des animations plus restreintes, avec moins de cadeaux offerts à la clientèle.

N’oublions pas que nous n’avons pas besoin de créer de l’animation à Noël, puisque les fêtes et la période de Noël sont en soi une animation. Nous offrons la décoration des allées du marché aux commerçants. On fait des petits cadeaux comme des confiseries offertes aux enfants. Il est vrai que cela suffit.

Sur le budget lui-même, on proposera à nouveau des animations aux commerçants et ils décideront ce qu’ils entendent et sur quelles animations ils veulent l’imputer.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le Maire : C’est vrai que je suis un peu étonné de la remarque de Thierry PRADÈRE, car pour moi, cela n’a jamais été une question de budget.

Jamais les commerçants ne nous ont indiqué qu’ils trouvaient qu’il n’y avait pas assez de budget de communication. Si c’était juste une question de budget de communication et qu’il suffisait de le doubler pour avoir encore plus de monde de marché, je signe tout de suite.

La question, ce n’est pas la communication. La question, ce ne sont pas les différentes animations. La question est beaucoup plus structurelle, déjà sur ce qu’est notre marché et comment il se présente physiquement.

Je le dis devant M. TOLEDANO et Cécile PRÉVOT, avec qui l’on en parle régulièrement ; notre marché, à la différence de marchés voisins, a moins de convivialité parce qu’il a ces espèces d’allées parallèles les unes aux autres.

Et pourtant, on a des commerçants exceptionnels. Si j’en juge par la qualité des derniers qui sont arrivés, que vous nous avez trouvés et qui sont installés en haut du marché, ils ont déjà des retours qui sont très, très positifs, donc on a des commerçants excellents.

On essaie de faire vraiment les animations les plus qualitatives. Je m’inscris totalement dans ce qu’a dit Maurice TOLEDANO, c’est avec les commerçants, c’est-à-dire que nous, on ne prendrait pas la décision de choisir une animation si elle n’avait pas l’aval des commerçants. Parfois, ils en proposent. Parfois, nous en proposons ou alors vous en proposez et je suis prêt à m’adapter évidemment à toutes leurs demandes.

Je pense que l’on a aujourd’hui un problème structurel avec ce marché sur lequel il faudra travailler.

Maurice TOLEDANO : Il est vrai que le problème culturel dont parle Monsieur le Maire est un problème dont on parle très régulièrement avec les représentants des commerçants et avec Mme PRÉVOT qui fait partie de la commission des marchés également.

Il est vrai que la convivialité d’un marché fait que, lorsque l’on rentre, on est en capacité d’avoir une visibilité de l’ensemble des activités, d’un seul coup d’œil, ce que nous n’arrivons pas à avoir sur le marché de Bures, puisqu’il est morcelé en allées, comme vous le savez bien mieux que moi. En fait, on a l’impression que chaque commerçant est dans son propre commerce sédentaire, alors que c’est un marché.

Quand les commerçants décident d’affecter un budget à une animation, ces derniers temps, en 2023, ils ont sondé leurs collègues pour savoir s’ils étaient dans le vrai ou dans le faux, si leurs décisions étaient les bonnes pour le marché, donc cela a été validé en l’état.

N’oublions pas que toutes les animations sont faites pour créer du flux, à des périodes qui ne sont pas spécialement propices au commerce ni au marché. Février, on ne peut pas dire que ce soit une période faste. Les week-ends de mai et tout début juin, oui, il fait beau, oui, on a envie d’aller se balader, mais on a plus envie d’aller au parc qu’au marché.

On essaie donc de créer du flux et de faire venir le plus de personnes possibles notamment parce que les commerçants remercient. Quand un cadeau est offert à un client, on précise toujours que ce sont les commerçants qui le font. En fait, à la limite, c’est un cadeau de fidélisation de la clientèle existante et c’est pour créer du flux par la communication que l’on fait à côté, pour essayer de drainer une nouvelle clientèle qui découvrirait le marché ou qui le redécouvrirait.

Le Maire : Monsieur PRADÈRE...Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Thierry PRADÈRE : Encore une fois, je n’ai pas la prétention de vous apprendre votre métier. Il n’y a pas de souci là-dessus.

En revanche, comme je ne connaissais pas bien, j’ai lu le compte rendu de séance, où il est expressément précisé que les commerçants aimeraient bien avoir un peu plus. En revanche, ils ne sont pas prêts à mettre la main à la poche, on est d’accord. Donc, il y a bien une demande quand même de leur part.

Je ne sais pas comment cela se passe au niveau des débats. Peut-être qu’il y a d’autres façons de communiquer, autrement qu’avec un one shot un jour de février et après, plus rien jusqu’à la « fête des mères ».

Encore une fois, c’est plus votre métier, ce n’est pas moi qui vais vous dire quoi faire, mais je pense qu’il y a quand même quelque chose à voir et à essayer, je ne vais pas dire « rationaliser », parce que c’est peut-être très rationnel. En tout cas, quand on jette un œil de béotien sur le sujet, c’est vraiment très étonnant de mettre le paquet en février, et après, plus grand-chose.

Maurice TOLEDANO : Encore une fois, Monsieur, vous avez donné une partie de la réponse dans votre question.

D'abord, il faut savoir que les tarifs des droits de place du marché de Bures-sur-Yvette ont été gelés depuis, je crois, 2007.

Le Maire : Non ? On va augmenter !

Maurice TOLEDANO : Ils n’ont jamais été augmentés, jamais été réactualisés. N’oublions pas que tous les tarifs publics sont réactualisés tous les ans de façon annuelle, avec des pics plus ou moins importants.

Pour vous donner un ordre d’idée, en 2022, concernant l’augmentation moyenne de réactualisation des tarifs des droits de place sur l’ensemble des collectivités - je ne vous parle pas du 92, du 93, je parle du 91, on gère quelques communes autour de la ville de Bures-sur-Yvette -, nous avons eu une augmentation moyenne à 17,5 %, selon des formules de réactualisation qui sont prévues dans mes contrats, avec des pics à 15 et des augmentations un peu plus restreintes à 9 ou 9,5. On a un taux moyen de 10,5.

À Bures-sur-Yvette, c’est gelé. Oui, les commerçants veulent plus de communication, plus d’animations, plus de cadeaux, mais votre collègue à gauche vous le confirmera, quand on leur demande s’ils sont prêts non pas à augmenter les tarifs des droits de place puisqu’ils sont gelés, mais à majorer la taxe d’animation qui leur revient à 100 %, ils nous disent non.

On ne peut pas créer de l’animation sans moyen, ce n’est pas possible. On peut utiliser différemment le budget, mais en faisant des animations plus confidentielles, et les animations plus confidentielles, ils n’en veulent pas. En fait, c’est une quadrature qui est un peu particulière.

On essaie de trouver des solutions avec les élus, avec Monsieur le Maire. Il y a même des administrés clients qui sont invités à la commission Marché – il y a un nom bien spécifique, vous m’excuserez, je ne l’ai pas retenu.

On essaie de trouver des solutions ensemble, mais à l’impossible, nul n’est tenu. Si l’on n’a pas de moyens supplémentaires, on ne pourra pas faire mieux. On pourra dépenser différemment, mais c’est avec leur accord. S’ils ne le veulent pas, on ne peut pas le faire.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le Maire : Oui, vous avez raison, c’est assez complexe effectivement. Notre volonté, évidemment, est d’arriver à conserver ce lien entre les habitants et nos commerçants.

Pour y passer une bonne partie de la matinée tous les samedis, je peux vous dire qu’avant même d’avoir fini le passage chez Mario, je sais s’il y a du monde ou s’il n’y a pas de monde sur l'ensemble du marché, d'abord parce que je le sens et ensuite, parce que le moindre événement extérieur peut faire perdre 20 % de la clientèle. Le week-end de la fête du patrimoine, il y avait beaucoup moins de monde au marché. Le moindre événement peut donc avoir des conséquences sur la fréquentation du marché.

Il faut que l’on continue nos réunions régulières avec les commerçants, la commission Marché et essayer toujours d’avancer avec eux pour essayer de maintenir cette animation.

Je veux vous remercier et quand même dire en votre présence, que vous essayez d’être très réactif quand un commerçant s’en va pour le remplacer. Soyez sûr que l’on vous en est reconnaissant, parce que ce n’est jamais agréable de laisser des stands vides très longtemps.

Merci pour cette présentation, Monsieur TOLEDANO. On avance.

Cécile, tu voulais intervenir ?

Cécile PRÉVOT : Je voulais juste faire un petit rajout et en profiter pour vous dire qu’à la suite du départ de Mme LANVIN, la poissonnière, à la prochaine commission Marché, qui aura lieu d’ici la fin de l’année civile, nous allons procéder à l’élection de nouveaux représentants du marché.

On a déjà pas mal de candidatures parmi les nouveaux commerçants, donc il n’est pas impossible que tout cela change, notamment par rapport à la politique d’animation, que l’on ait de nouvelles idées, que l’on ait des nouvelles discussions. Cela reste à venir, mais il y a peut-être du changement dans l’air par rapport à ça.

Maurice TOLEDANO : Merci de votre accueil. Je ne veux pas être pessimiste, mais 2023 est très compliqué. Bonne soirée. Merci beaucoup.

Le Maire : Je vous remercie d’être venu. Sur ces paroles très optimistes, nous allons vous remercier et aborder la partie Finances.

On va prendre acte des deux rapports puisque c’est une prise d’acte.

Je donne tout de suite la parole Christophe DEBONNE pour l’intégration des résultats engendrés à la suite de la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert Forum Métropolitain du Grand Paris.

Rapporteur : Christophe DEBONNE

La gestion du marché couvert est assurée par délégation de service public et a été confiée à une société spécialisée dans la gestion des marchés forains.

Un nouveau contrat d’une durée de 5 ans a été signé à compter du 16 juin 2021 avec la société EGS- SA.

Tous les ans, les délégataires de services publics doivent soumettre à leur délégant un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité de ce service permettant d’apprécier les conditions dans lesquelles la délégation de service public est gérée.

Le rapport annuel d’exploitation pour l’année 2022 contient les comptes retraçant la totalité des opérations effectuées dans un contexte économique qui reste difficile.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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En effet, 30% des commerçants dits volants (non alimentaire) ne sont pas revenus sur le marché : c’est un constat national.

Les commerçants en alimentaire s’en sortent mieux : la Covid a fait reconnaître la qualité de leurs produits vendus leur proximité : ils ont su adapter leur façon de vendre (livraison à domicile, pré- commande, etc.).

Compte tenu de ces informations, le compte d’exploitation de l’année 2022 relate les éléments suivants :

Les actions d’animation ont pu reprendre :

- 12 février 2022 : distribution traditionnelle de mimosa

- 29 mai 2022 (Fêtes des Mères) : distribution de bougies parfumées - 16 décembre 2022 (Noël) : distribution de petits cadeaux

Effectif du personnel affecté au secteur : un régisseur placier et un agent technique.

Nombre de commerçants abonnés sur l’année 2022 : 12 commerçants abonnés ont occupé les emplacements du marché, comme l’année précédente.

Comptes de l’exercice 2022 :

Total de recettes de 43 916€

Total de dépenses de 42 267€, soit un résultat d’exploitation bénéficiaire de 1 649€

Comptes de l’exercice 2021 :

Total de recettes de 40 965€

Total de dépenses de 39 847€, soit un résultat d’exploitation bénéficiaire de 1 117€

Comptes de l’exercice 2020 :

Total de recettes de 34 996€

Total de dépenses de 41 625€, soit un résultat d’exploitation déficitaire de – 6 629€

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-3, L.1411-13, L.1413-1, R.1411-7 et R.1411-8,

Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 modifiée, relative aux marchés publics et délégations de services publics,

Vu le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire),

Vu la délibération n°038/2021 du 13 avril 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de Délégation de Service Public (DSP) avec la société EGS-SA, pour une durée de cinq années à compter du 16 juin 2021 ;

Vu le rapport annuel d’exploitation du marché public d’approvisionnement pour l’année 2022, remis par « EGS »,

Vu la note de présentation,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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- Considérant l’avis de la Commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 14 septembre 2023,

- Considérant que ce rapport d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement doit être communiqué au conseil municipal,

- Après en avoir délibéré,

- Prend acte du rapport annuel d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement pour l’année 2022.

FINANCES

3 – INTÉGRATION DES RÉSULTATS ENGENDRÉS SUITE À LA DISSOLUTION SYNDICAT MIXTE OUVERT « FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS »

Rapporteur : Christophe DEBONNEMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Proposition d’affectation du résultat :

Affectation à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en dépense d’investissement : 2 746 196,33 €

Affectation à l’article 1068 – Besoin de financement, en recette d’investissement : 918 570,36€

Affectation à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement : 2 572 211,84€

Suite à la dissolution de la Caisse des écoles au 31/12/2022, il convient d’intégrer les résultats dans le budget ville, soit :

Article D 001 – Résultat d’investissement reporté = 2 746 196,33 + 560,93 = 2 746 757,26€

FONCTIONNEMENT

A RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022 13 635 371,33 € B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 11 152 223,05 €

C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 = (A-B) 2 483 148,28 € D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2022 1 007 633,92 €

E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 3 490 782,20 €

INVESTISSEMENT

F RECETTES D'INVESTISSEMENT 2022 1 413 118,24 € G DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022 4 034 493,95 €

H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2022 = (F-G) 2 621 375,71 € -

I

EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 001 du BP ou BS 2022 s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif

s'il apparait en recette = inscrire le montant avec le signe positif

124 820,62 € -

J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) 2 746 196,33 € - RESTES A REALISER

K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2022 et à inscrire en 2023 2 210 440,54 € L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2022 et à inscrire en 2023 382 814,57 €

M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 1 827 625,97 €

N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) 918 570,36 € - O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) - €

PART SUPPLEMENTAIRE

P DECISION DE PART SUPPLEMENTAIRE AFFECTER A L'INVESTISSEMENT - €

Decide de reprendre les résultats

Investissement

Article R 001 – Résultat d’investissement reporté – (si positif = rec)

ou Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – (si négatif = dép) 2 746 196,33 €

Investissement Recettes

Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (=abs(N)+P) 918 570,36 €

Fonctionnement Recettes

Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent (E-article 1068) 2 572 211,84 €Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Article R 002 – Résultat fonctionnement reporté = 2 572 211,84 + 11 127,97 = 2 583 339,81€

Article R 1068 - Besoin de financement = 918 570,36€

Suite à la dissolution du Syndicat mixte ouvert « Forum Métropolitain du Grand Paris » au 31/12/2022, il convient d’intégrer les résultats dans le budget ville, soit :

Article D 001 – Résultat d’investissement reporté = 2 746 196,33 + 560,93 - 91,87 = 2 746 665,39€

Article R 002 – Résultat fonctionnement reporté = 2 583 339,81 + 14,93 = 2 583 354,74€

Article R 1068 - Besoin de financement = 918 570,36€

Lors du vote du budget, les résultats n’étant pas connus, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative pour intégrer les résultats suite à la dissolution du syndicat mixte ouvert « Forum Métropolitain du Grand Paris »

Christophe DEBONNE : Bonsoir à tous. À la suite de la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert Forum Métropolitain du Grand Paris, nous devons modifier notre résultat Ville 2022 pour intégrer les résultats du syndicat. Les montants sont les suivants.

En résultat d’investissement reporté, l’impact est de 91,87 € sur l’article D001 et en résultat de fonctionnement reporté, l’impact est de 14,93 € dans l’article R002.

Le Maire : Des questions, des remarques ? (Pas d'intervention) Je mets aux voix.

FONCTIONNEMENT

A RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022 13 635 371,33 €

B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 11 152 223,05 €

C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 = (A-B) 2 483 148,28 €

D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2022 1 007 633,92 €

E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 3 490 782,20 €

INVESTISSEMENT

F RECETTES D'INVESTISSEMENT 2022 1 413 118,24 € G DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022 4 034 493,95 €

H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2022 = (F-G) 2 621 375,71 € -

I

EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 001 du BP ou BS 2022 s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif

s'il apparait en recette = inscrire le montant avec le signe positif

124 820,62 € -

J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) 2 746 196,33 € -

RESTES A REALISER

K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2022 et à inscrire en 2023 2 210 440,54 € L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2022 et à inscrire en 2023 382 814,57 €

M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 1 827 625,97 €

N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) 918 570,36 € - O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) - €

PART SUPPLEMENTAIRE

P DECISION DE PART SUPPLEMENTAIRE AFFECTER A L'INVESTISSEMENT - €

Decide de reprendre les résultats

Investissement avec reprise CDE avec reprise

FORUM

METROPOLITAIN

Article R 001 – Résultat d’investissement reporté – (si positif = rec)

ou Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – (si négatif = dép) 2 746 196,33 € 2 746 757,26 € 2 746 665,39 €

Investissement Recettes

Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (=abs(N)+P) 918 570,36 € 918 570,36 € 918 570,36 €

Fonctionnement Recettes

Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent (E-article 1068) 2 572 211,84 € 2 583 339,81 € 2 583 354,74 €Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,

Vu l’instruction budgétaire M57,

Vu la délibération n°009/2023 du 14 avril 2023 relative à la reprise anticipée du résultat 2022 de la Ville,

Vu la délibération n°089-2022 du 7 décembre 2022 actant de la dissolution de la Caisse des écoles,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2022 de la Ville,

Vu la délibération n°029/2023 du 12 juin 2023 relative à l’affectation définitive du résultat 2022 de la ville,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant dissolution du Syndicat Mixte Ouvert « Forum Métropolitain du Grand Paris »,

Considérant qu’une fois le budget de la Caisse des écoles clôturé, ses résultats ont été repris au sein du budget principal de la manière suivante :

Article D 001 – Résultat d’investissement reporté = 2 746 196,33 + 560,93 = 2 746 757,26€

Article R 002 – Résultat fonctionnement reporté = 2 572 211,84 + 11 127,97 = 2 583 339,81€

Considérant que suite à la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert « Forum Métropolitain du Grand Paris » en date du 31 décembre 2022, il convient de reprendre les résultats dans le budget ville de la manière suivante :

Article D 001 – Résultat d’investissement reporté = 2 746 757,26 - 91,87 = 2 746 665,39 € Article R 002 – Résultat fonctionnement reporté = 2 583 339,81 + 14,93 = 2 583 354,74€

Considérant l’avis de la Commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 14 septembre 2023 ;

Considérant qu’au moment du vote du budget ville 2023 et de la DM1 les résultats de clôture du Syndicat Mixte Ouvert n’étaient pas connus,

Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité) et 6 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Christine QUENTIN, David TREILLE, Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET).

- Affecte à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en dépense d’investissement, la somme de 2 746 196,33 + 560,93 - 91,87 soit 2 746 665,39€

- Affecte à l’article 1068 – Besoin de financement, en recette d’investissement, la somme de 918 570,36€

- Affecte à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement, la somme de 2 572 211,84 + 11 127,97 + 14,93 soit 2 583 354,74€

- Dit que les corrections nécessaires seront inscrites en Décision municipale n°2.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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21

Le Maire : Je vous remercie.

4 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Christophe DEBONNE

La décision modificative sur le budget principal de la Commune intervient pour procéder à la réaffectation des crédits sur des postes qui étaient insuffisamment fournis dans le budget au regard de l’exécution budgétaire.

Le tableau ci-après retrace les modifications budgétaires proposées :

Chapitre Compte Libellé DEPENSES RECETTES

1 002 002 EXCEDENT - DISSOLUTION SYNDICAT METROPOLITAIN 14,93

2 011 6042 SORTIES SCO - VISITE INSEP - CADRE JEUX OLYMPIQUES 2 000,00

3 011 6042 DELTA REPAS SCOLAIRES JUILLET - DEC 2023 164 000,00

4 011 60612 AJUSTEMENT FRAIS ELECTRICITE 42 000,00 -

5 011 60636 DOTATION ASVP / HIVER 1 125,80

6 011 6288 COCINELLE A 7 POINTS + SACPA 12 989,15

7 011 61351 LOCATION VEH CTM 9 400,00

8 011 61521 FAUCHE ENS - FIN 2023 2 376,00

9 011 615221 DEPLACEMENT GAZ LOGT GARDIEN CHABRAT 2 400,00

10 011 6228 CPLT AMO RESTAURATION 360,00

11 011 6228 CPLT AMO CRECHE 14 000,00

12 011 6228 RECRUTEMENT DSF 9 000,00

13 011 6227 FRAIS CONTENTIEUX 36 000,00

14 011 6232 FRAIS GARDIENNAGE SUITE INCIDENT DU 24 JUIN 2023 3 757,00

15 011 6161 ASSURANCES (FLOTTE AUTO + ASSSURANCE STATUTAIRE) 30 000,00

16 011 62268 FRAIS AVOCATS (POISSONNERIE + AGENT) 10 000,00

17 011 62876 RBT FRAIS CPS 5 000,00

18 65 65888 CPLT CONTENTIEUX POISSONNERIE + BE SMART 110 700,00

19 65 65188 PLACES JEUX A DISTRIBUER 500,00

20 65 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 25 940,93

21 65 6542 CREANCES ETEINTES 6 751,37

22 65 657362 COMPLEMENT PARTICIPATION COMMUNALE - CCAS 5 000,00

23 65 65748 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VICTIMES SEISME MAROC SEPT 2023 1 000,00

24 67 673 ANNULATION TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR 60 000,00

25 68 6817 AJUSTEMENT PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES 21 153,82 -

26 70 7067 PART FAMILLES MARCHE RESTAURATION 131 000,00

27 75 75888 RECETTES EXCEPTIONNELLES 164 308,84

28 023 023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 153 822,66 -

TOTAL FONCTIONNEMENT 295 323,77 295 323,77Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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22

1 et 30 – CORRECTION RESULTAT 2022 :

Lors de l’affectation définitive du résultat en juin 2023, la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert « Forum Métropolitain du Grand Paris » n’avait pas été actée. Désormais il convient d’intégrer le résultat dans le budget principal et donc de corriger le résultat définitif tel qu’approuvé en juin dernier. (Cf. notice Modification résultats suite intégration résultats engendrés par dissolution syndicat mixte ouvert Forum Métropolitain du Grand Paris)

2 – CREDITS SUPPLEMENTAIRES SECTEUR SCOLAIRE :

Suite au projet pédagogique sur les jeux olympiques, une rallonge est demandée pour la visite de l’INSEP.

3 et 26 – CREDITS SUPPLEMENTAIRES SECTEUR RESTAURATION :

Suite à la fin de la DSP restauration, le modèle de facturation change, désormais la commune paye la totalité des dépenses et encaisse parallèlement les recettes.

4 - AJUSTEMENTS DE L’ENVELOPPE ELECTRICITE :

Lors du budget en avril 2023, il a été voté 567 000€ en électricité contre 262 500€ de réalisé 2022, ce qui représente + 2,16% … au vu des premières factures, nous estimons pourvoir descendre à hauteur de 2% soit une baisse de 42K€.

5 – DOTATION ASVP :

Suite au recrutement d’un second ASVP, il convient de le doter de vêtements pour cet hiver et d’un gilet pare-balle.

6 – COCCINELLE A 7 POINTS + SACPA :

Crédits supplémentaires pour entretien des ruches 3 988€. Signature d’un contrat avec la SACPA pour la gestion des animaux sur la voie publique 9 001€.

7 et 27 - Ajustements crédits suite remboursement sinistre :

Suite au sinistre sur le véhicule des espaces verts, une location a dû se mettre en place en attendant le remboursement dudit sinistre et l’achat du nouveau véhicule.

INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Libellé DEPENSES RECETTES

29 021 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT - 153 822,66 -

30 001 001 EXCEDENT - DISSOLUTION SYNDICAT METROPOLITAIN 91,87 - -

31 13 1321 FONDS VERT - L.GARDEY BAT B + AJUSTEMENT FONDS VERT / EP 54 000,00

32 204 2041512 FDC EAUX PLUVIALES 1 364,00

33 205 2051 ACQUISITION LOGICIEL CNI + LICENCES ANTIVIRUS 14 629,20

34 21 2128 PLANTATIONS HAIE - ENS 2 950,00

35 21 2151 TRAVAUX VOIRIE 1 364,00 -

36 21 21318 FOURNITURE ET POSE DE DEUX CHAUFFE-EAU LOGST GARDEY 4 000,00

37 21 21318 FOURNITURE ET POSE RECEPTEUR BARRIERE LEVANTE 540,00

38 21 21312 MOTEUR EXTRACTION HOTTE L.GARDEY CANTINE 10 000,00

39 21 21312 COMPLEMENT CHEMINEMENT PPMS L.GARDEY 7 000,00

40 21 2151 TRAVAUX BOUCHES INCENDIES 10 800,00

41 21 2151 DEVOIEMENT SOURCE VOIE KASTLER 6 600,00

42 21 21848 MEUBLE PLANS - ARCHIVES 2 700,00

43 21 21318 COMPLEMENT TRVX BAT B - L.GARDEY 155 084,70

44 21 21318 TRVX RENOVATION MENUISERIE 29 000,00

45 21 2181 TRVX AMGT PARC DES AVETTES - FOURNITURE ET POSE COPEAUX 5 000,00

46 21 2188 EQUILIBRE - ENVELOPPE FINANCES 348 034,69 -

TOTAL INVESTISSEMENT 99 822,66 - 99 822,66 -

TOTAL 195 501,11 195 501,11Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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23

8 – FAUCHE ENS :

Demande de crédits supplémentaires afin de procéder à une fauche en nov. – déc. sur l’Espace Naturel Sensible.

9 – DEPLACEMENT GAZ LOGT :

Travaux de mise en conformité suite inspection, non prévus lors du budget

10 – CPLT AMO RESTAURATION :

Demande de crédits supplémentaires afin de présenter la solution restauration retenue.

11 - CPLT AMO CRECHE :

Suite à l’analyse des offres concernant l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la Crèche, le devis retenu est de + 14K€, il convient donc d’ajuster les crédits votés au BP.

12 - RECRUTEMENT DSF :

Suite au départ de la Directrice des Finances et la proposition commerciale du Cabinet de recrutement de 9K€, il convient donc d’ajuster les crédits votés au BP.

13 et 27 - FRAIS CONTENTIEUX :

Afin de procéder aux régularisations des écritures liées au contentieux de la poissonnerie, il convient d’inscrire des crédits supplémentaires au 6227.

14 – FRAIS GARDIENNAGE SUITE INCIDENT DU 24 JUIN 2023 :

Afin d’assurer le gardiennage des jeux et en attente du rapport d’expertise, des crédits supplémentaires ont été nécessaires, il convient de les régulariser.

15 – ASSURANCES (FLOTTE AUTO + ASSSURANCE STATUTAIRE) :

Ajustement des besoins suite actualisation des cotisations d’assurance.

16 – FRAIS AVOCATS (POISSONNERIE + AGENT) :

Ajustement des besoins suite aux contentieux perdus.

17 – REMBOURSEMENT FRAIS CPS :

Au vu des états de consommation des services communs pour l’exercice 2022, il convient de réajuster l’enveloppe de 5K€.

18 et 27 – CPLT CONTENTIEUX POISSONNERIE + BE SMART :

Afin de procéder aux régularisations des écritures liées au contentieux de la poissonnerie, il convient d’inscrire des crédits supplémentaires au 65888. De plus, nous provisionnons la recette pour BE SMART à hauteur de 80 700€.

19 – PLACES JEUX PARALYMPIQUES A DISTRIBUER :

Achat et distribution places jeux paralympiques.

20 – CREANCES ADMISES EN NON VALEUR :

Ajustement de l’enveloppe votée.

21 – CREANCES ETEINTES :

Ajustement de l’enveloppe votée.

22 – COMPLEMENT PARTICIPATION COMMUNALE – CCAS :

Ajustement de l’enveloppe votée suite besoin d’équilibre avec nouveau marché portage des repas.

23 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :

Suite au séisme intervenu au Maroc, il est proposé une enveloppe de 1000€ pour l’aide aux victimes.

24 – ANNULATION TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR :Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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24

Écritures à régulariser suite doublon de facturation auprès de la CPS en 2016.

25 – AJUSTEMENT PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES :

Ajustement de l’enveloppe votée.

26 – PART FAMILLES MARCHE RESTAURATION :

Recettes supplémentaires suite changement gestion reprise restauration en marché public.

27 – RECETTES EXCEPTIONNELLES :

Remboursements divers sinistres, pénalités BE SMART (astreinte de 300€/269 jours= 80 700€ - du 1er janv. Au 26 sept. 2023), abattement CPS / services communs 2022.

28 et 29 – VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT : Réévaluation des besoins en fonctionnement et investissement.

31 – notification fonds vert L. GARDEY :

Réévaluation des subventions attendues. Notifications 170K€ / Éclairage public (peut certain finalement sur 2023) et 224K€ réhabilitation L. GARDEY BAT B, soit 54K€ à inscrire.

32 et 35 – FDC EAUX PLUVIALES :

Travaux sur réseau eaux pluviales par la CPS - participation 50%.

33 – ACQUISITION LOGICIEL CNI + LICENCES ANTIVIRUS :

Acquisition logiciel suite déploiement borne CNI / PASSEPORTS + licences antivirus /3ans.

34 – PLANTATIONS HAIE - ENS :

Travaux de plantations supplémentaires ENS.

36 – FOURNITURE ET POSE DE DEUX CHAUFFE-EAU LOGST GARDEY

37 – FOURNITURE ET POSE RECEPTEUR BARRIERE LEVANTE

Travaux de domotique sur barrière école.

38 – MOTEUR EXTRACTION HOTTE L. GARDEY CANTINE

Travaux mise en conformité office L. GARDEY.

39 – COMPLEMENT CHEMINEMENT PPMS L. GARDEY

Travaux supplémentaires L. GARDEY.

40 – TRAVAUX BOUCHES INCENDIES

Fourniture et pose bouches incendies

41 – DEVOIEMENT SOURCE VOIE KASTLER

Travaux de dévoiement de la source voie KASTLER.

42 – MEUBLE PLANS - ARCHIVES

Fourniture et pose de meubles pour archivage des plans.

43 – COMPLEMENT TRVX BAT B - L. GARDEY

Actualisation des prix suite notification des marchés de réhabilitation (augmentation des matières premières), analyses et travaux préparatoires supplémentaires (amiante etc…)

44 et 27 – TRVX RENOVATION MENUISERIE

Suite au sinistre concernant le local hébergeant la menuiserie (locataire), compagnie d’assurance prend en charge la totalité des travaux de remise en état 29 000€.

45 - TRVX AMGT PARC DES AVETTES - FOURNITURE ET POSE COPEAUXMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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25

Suite à la commission sécurité, il convient de regarnir les jeux du parc des avettes en copeaux. La dépense n’ayant pas été prévue, il est demandé des crédits supplémentaires.

46 – EQUILIBRE ENVELOPPE FINANCES

Équilibre de la décision modificative

Suite à la présentation en commission, le 14 septembre 2023, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal.

Christophe DEBONNE : Vous avez sous les yeux le détail de la deuxième décision modificative de l’année sur le budget principal. Je ne vais pas tout repasser, cela a été vu en commission et pour chaque point, les explications ont été apportées en-dessous.

Il y a des gros montants, avec un delta sur les repas scolaires, des ajustements des frais d’électricité, des compléments et l’annulation de titres, que l’on verra tout à l’heure, à chaque fois avec un équilibre en virement de section d’investissement sur le budget de fonctionnement, donc un équilibre enveloppe finances sur le budget d’investissement.

Le Maire : Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : On en a déjà parlé en commission, donc je ne vais pas revenir là-dessus. En revanche, dans les réponses que j’ai reçues, les chiffres ne sont pas ceux qui sont dans la notice, notamment concernant la SACPA, on parle de 8 407,15 € contre 9 001, si c’est bien la version qui n’a pas changé.

C’est juste pour éviter que l’on fasse une correction de correction de correction. Est-ce que l’on peut vérifier et corriger en mettant la bonne valeur ?

Christophe DEBONNE : C’est proratisé parce que l’on n’est pas en année pleine sur la mission 2023.

Thierry PRADÈRE : D’accord, donc en fait, c’est le 9 001 qui est proratisé ?

Christophe DEBONNE : Non, c’est le 8 400 qui est proratisé. C’est ça ?

Thierry PRADÈRE : Cela ne peut pas être plus de 8 400, c’est une année complète. Je ne demande pas que ce soit fait en séance. Si l’on peut juste faire en sorte que ce soit clarifié pour que ce soit la bonne version qui soit ensuite dans les documents.

Le Maire : Très bien. D’autres questions ? (Pas d'intervention). Je mets aux voix cette DM.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2023 de la commune,

Vu la délibération n°029-2023 du 12 juin 2023 portant affectation définitive du résultat 2022,

Vu la délibération n°049-2023 du 26 septembre 2023 portant modification du résultat 2022, suite à l’intégration des résultats du Syndicat Mixte Ouvert « Forum Métropolitain du Grand Paris » après sa dissolution en date du 31 décembre 2022,

Vu la délibération n°032-2023 du 12 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1 de la ville 2023,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Considérant l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 14 septembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative n°2 afin de permettre un ajustement des crédits,

Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité) et 6 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Christine QUENTIN, David TREILLE, Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET).

- Approuve la décision modificative n°2 du budget principal ainsi :

Chapitre Compte Libellé DEPENSES RECETTES

002 002 EXCEDENT - DISSOLUTION SYNDICAT METROPOLITAIN 14,93

011 6042 SORTIES SCO - VISITE INSEP - CADRE JEUX OLYMPIQUES 2 000,00

011 6042 DELTA REPAS SCOLAIRES JUILLET - DEC 2023 164 000,00

011 60612 AJUSTEMENT FRAIS ELECTRICITE 42 000,00 -

011 60636 DOTATION ASVP / HIVER 1 125,80

011 6288 COCINELLE A 7 POINTS + SACPA 12 989,15

011 61351 LOCATION VEH CTM 9 400,00

011 61521 FAUCHE ENS - FIN 2023 2 376,00

011 615221 DEPLACEMENT GAZ LOGT GARDIEN CHABRAT 2 400,00

011 6228 CPLT AMO RESTAURATION 360,00

011 6228 CPLT AMO CRECHE 14 000,00

011 6228 RECRUTEMENT DSF 9 000,00

011 6227 FRAIS CONTENTIEUX 36 000,00

011 6232 FRAIS GARDIENNAGE SUITE INCIDENT DU 24 JUIN 2023 3 757,00

011 6161 ASSURANCES (FLOTTE AUTO + ASSSURANCE STATUTAIRE) 30 000,00

011 62268 FRAIS AVOCATS (POISSONNERIE + AGENT) 10 000,00

011 62876 RBT FRAIS CPS 5 000,00

65 65888 CPLT CONTENTIEUX POISSONNERIE + BE SMART 110 700,00

65 65188 PLACES JEUX A DISTRIBUER 500,00

65 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 25 940,93

65 6542 CREANCES ETEINTES 6 751,37

65 657362 COMPLEMENT PARTICIPATION COMMUNALE - CCAS 5 000,00

65 65748 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VICTIMES SEISME MAROC SEPT 2023 1 000,00

67 673 ANNULATION TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR 60 000,00

68 6817 AJUSTEMENT PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES 21 153,82 -

70 7067 PART FAMILLES MARCHE RESTAURATION 131 000,00

75 75888 RECETTES EXCEPTIONNELLES 164 308,84

023 023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 153 822,66 -

TOTAL FONCTIONNEMENT 295 323,77 295 323,77Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le Maire : Je vous remercie.

5 – ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET VILLE

Rapporteur : Christophe DEBONNE

Monsieur le Trésorier Principal d’Orsay a dressé un état de produits irrécouvrables qui ne peuvent être recouvrés.

Cette admission en non-valeur doit faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal.

Le détail de ces créances, qui concerne le budget général M57 de la ville est le suivant :

Annexe 1 - Années 2008 à 2019 : 32 422,48 € (impayés occupation domaine public) Annexe 2 - Années 2006 à 2022 : 5 518,45 € (impayés crèche, occupation domaine public et périscolaire)

Annexe Créances éteintes – Années 2016 à 2022 : 11 751,37 € (dossier surendettement – impayés crèche et scolaire / périscolaire)

Soit un total de 49 692,30 €.

Ces opérations seront passées sur le compte « pertes sur créances irrécouvrables » article 654.

Suite à la présentation en commission, le 14 septembre 2023, il est demandé au conseil municipal d’approuver le montant admis en non-valeur, le produit irrécouvrable d’un montant global de 49 692,30 euros (quarante-neuf mille six cent quatre-vingt-douze euros et trente centimes), relatif à des à des impayés crèche, centres de loisirs, restauration, pour les années 2006 à 2022.

INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Libellé DEPENSES RECETTES

021 021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT - 153 822,66 -

001 001 EXCEDENT - DISSOLUTION SYNDICAT METROPOLITAIN 91,87 - -

13 1321 FONDS VERT - L.GARDEY BAT B + AJUSTEMENT FONDS VERT / EP 54 000,00

204 2041512 FDC EAUX PLUVIALES 1 364,00

205 2051 ACQUISITION LOGICIEL CNI + LICENCES ANTIVIRUS 14 629,20

21 2128 PLANTATIONS HAIE - ENS 2 950,00

21 2151 TRAVAUX VOIRIE 1 364,00 -

21 21318 FOURNITURE ET POSE DE DEUX CHAUFFE-EAU LOGST GARDEY 4 000,00

21 21318 FOURNITURE ET POSE RECEPTEUR BARRIERE LEVANTE 540,00

21 21312 MOTEUR EXTRACTION HOTTE L.GARDEY CANTINE 10 000,00

21 21312 COMPLEMENT CHEMINEMENT PPMS L.GARDEY 7 000,00

21 2151 TRAVAUX BOUCHES INCENDIES 10 800,00

21 2151 DEVOIEMENT SOURCE VOIE KASTLER 6 600,00

21 21848 MEUBLE PLANS - ARCHIVES 2 700,00

21 21318 COMPLEMENT TRVX BAT B - L.GARDEY 155 084,70

21 21318 TRVX RENOVATION MENUISERIE 29 000,00

21 2181 TRVX AMGT PARC DES AVETTES - FOURNITURE ET POSE COPEAUX 5 000,00

21 2188 EQUILIBRE - ENVELOPPE FINANCES 348 034,69 -

TOTAL INVESTISSEMENT 99 822,66 - 99 822,66 -

TOTAL 195 501,11 195 501,11Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Christophe DEBONNE : L’admission en non-valeur est une opération courante sur le budget, à la demande du Trésorier principal d’Orsay. Divers montants pour des sommes qui remontent à 2008 et un montant total indiqué de 49 692,30 €, ce sont des sommes que l’on doit mettre en non-valeur à l’article 654.

Le Maire : Pas de question sur cette délibération ? (Pas d'intervention).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les états de produits irrécouvrables dressés par Monsieur le Trésorier Principal d’Orsay,

Considérant que les créances ne peuvent être recouvrées,

Considérant l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 14 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR (les élus de la majorité + Patrice COLLET) et 5 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Christine QUENTIN, David TREILLE et Danièle CARRIÈRE).

- Approuve le montant admis en non-valeur, le produit irrécouvrable d’un montant global de 49 692,30 euros (quarante-neuf mille six cent quatre-vingt-douze euros et trente centimes), relatif à des à des impayés crèche, centres de loisirs, restauration, pour les années 2006 à 2022.

- Décide de passer ces opérations sur le compte « pertes sur créances irrécouvrables », articles : 6541 et 6542, Fonction : 01.

6 – PROCÉDURE DE CORRECTION COMPTES 281841 ET 28188 SUR EXERCICE ANTÉRIEUR PAR SITUATION NETTE AU COMPTE 1068 - BUDGET VILLE

Rapporteur : Christophe DEBONNE

Monsieur le Trésorier Principal d’Orsay nous a fait part d’une erreur sur les amortissements suite à l’intégration de l’actif de la Caisse des écoles dans le budget ville de la Commune.

En effet, les comptes suivants présentent des différences d’amortissement : comptes 21841 et 2188.

Le travail sur l’actif et l’inventaire a permis d’identifier plus précisément les corrections à apporter.

L’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) n°2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales relevant des instructions M14 et M57, intégré dans les instructions budgétaires et comptables précitées, permet de corriger des erreurs commises sur exercices clos en situation nette, c’est à dire au sein du passif de haut de bilan (sans passage par la section de fonctionnement et le compte de résultat).

L’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire dans la limite du solde créditeur du compte 1068,

Afin de reconstituer les amortissements non comptabilisés au 31/12/2022, il convient d’autoriser le comptable public à enregistrer les opérations d’ordre non budgétaire suivantes :Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Débit compte 1068 3 648,79 €

Crédit c/281841 3 648,79 €

Débit compte 1068 1 570,13 €

Crédit c/28188 1 570,13 €

Suite à la présentation en commission, le 14 septembre 2023, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le comptable public à procéder à ces corrections.

Christophe DEBONNE : À la suite d’une erreur sur les amortissements, le Trésorier Principal d’Orsay nous demande cette correction, via le compte 1068, 3 648,79 € d’un côté, et 1 570,13 € d’un autre côté.

Le Maire : Pas de question ? (Pas d'intervention).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’erreur sur les amortissements du budget ville 2022, suite à l’intégration de l’actif de la Caisse des écoles, exposé par Monsieur le Trésorier Principal d’Orsay,

Considérant l’obligation d’amortir certains comptes,

Considérant que la correction selon le schéma de correction d’erreurs sur exercices antérieurs se traduit par une opération d’ordre non budgétaire dans la limite du solde créditeur du compte 1068,

Considérant qu’il convient d’autoriser le comptable public à enregistrer les opérations d’ordre non budgétaire suivantes :

Débit compte 1068 3 648,79 €

Crédit c/281841 3 648,79 €

Débit compte 1068 1 570,13 €

Crédit c/28188 1 570,13 €

Considérant l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 14 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité) et 6 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Christine QUENTIN, David TREILLE, Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET).

- Décide d’autoriser le comptable public à procéder à ces corrections.

7 – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT ERIGERE - RÉSIDENCE ÉTUDIANTE 67 PLUS ET PLS EN USUFRUIT – RUE CHARLES DE GAULLE

Rapporteur : Christophe DEBONNE

La société SAHLM ERIGERE sollicite la commune pour une garantie d’emprunt pour la construction de soixante-sept logements en PLUS et PLS ETUDIANTS dans la Résidence Étudiante rue Charles de Gaulle. La ville souhaite accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 984 675,50 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières suivantes. Les 50% restant sont garantis par la communauté d’Agglomération Paris Saclay. Une présentation de l’opération est jointe en annexe, la réception de la lettre d’offre devant intervenir entre le 18 et le 28 septembre 2023.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Christophe DEBONNE : Une garantie d’emprunt pour la résidence étudiante contenant 67 logements. Pour rappel, c’est la résidence qui sera construite rue Charles de Gaulle à l’entrée de la Ville. Ce sont des logements en prêt locatif à usage social et prêt locatif social étudiant.

Il est demandé une garantie par la Ville à hauteur de 50 % sur un prêt d’un montant total de 984 675,50 €, les 50 autres pour cent étant garantis par la communauté d’agglomération Paris- Saclay.

Il est proposé d’accorder cette garantie par la ville à hauteur de 50 % sur ce montant de prêt.

Le Maire : Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : C’est un processus classique, je le sais bien. Néanmoins, on a des habitants qui pensent que cette opération est sur un terrain de même type que celui de l’opération Océanis. On se demandait si une évaluation particulière du risque avait été menée pour éviter le risque pour la commune et si oui, quoi.

Le Maire : Il conviendra au promoteur de le faire pour construire dans les règles de l’art et de ne pas reproduire justement ce que n’avait pas fait Océanis, donc c’est au promoteur de s’assurer, évidemment, qu’il peut construire sur ce terrain qu’il achète. On est dans les mêmes conditions que lors de la construction de l’îlot Mairie.

Thierry PRADÈRE : Si vous me permettez, je comprends ce que vous dites, mais ma question était plus sur le risque pour la commune, puisque l’on se porte garant. Quel risque cela fait porter à la Mairie ?

Le Maire : Le même risque que quand on attribue une garantie d’emprunt. De la même façon que l’on a attribué la garantie d’emprunt à Erilia, lorsque l’on a fait l’îlot Mairie, le risque est le même. Il y a une construction, mais pour favoriser la réalisation de logements sociaux, la collectivité doit se porter garante.

Thierry PRADÈRE : Excusez-moi, je vais essayer de reformuler, parce que cela ne répond pas complètement à ma question. Ma question, c’est de savoir quel risque cela fait porter à la commune. J’entends bien, mais s’ils découvrent que finalement, ce sera plus onéreux ou qu’il a des difficultés pour avancer le chantier, etc., quel risque cela fait porter à la commune ?

Le Maire : Dès lors que nous aurons signé la vente, cela ne fait pas courir de risque. C’est au promoteur, après, d’assumer la construction et de s’assurer qu’il peut procéder à la construction dans les règles de l’art. En plus, c’est obligatoire.

Thierry PRADÈRE : On parle bien de prêt pour la construction, pas pour la vente du terrain ?

Le Maire : Oui.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Christophe DEBONNE : C’est pour l’achat des appartements et non pas pour la construction en elle- même. Il y a le promoteur qui va construire et qui va ensuite mettre à disposition les logements, comme pour un programme classique où les logements sont vendus ensuite.

Le Maire : Ce qui est toujours impressionnant dans ces délibérations, c’est le montant, parce que c’est un très gros montant.

Normalement cela aurait dû être à l’agglo de prendre l’intégralité, mais elle ne le veut pas, donc l’accord qui a été passé au niveau de la communauté et des communes, c’est que chacun fasse 50- 50, mais il est de notre rôle d’apporter, comme puissance publique, notre garantie sur l’emprunt que va faire le bailleur social.

Je trouve aussi que cela s’inscrit dans le fait que, sur du logement social, tout le monde joue un peu la solidarité.

Thierry PRADÈRE : Je suis d'accord avec le principe. Ce que j’ai du mal à voir, imaginons – on va faire un scénario un peu « worst case », il construit, il détecte, à je ne sais pas quel moment, qu’il y a des problèmes. Du coup, il ne peut pas vendre immédiatement, il est en retard dans le paiement de ses emprunts, parce qu’il n’a pas eu d’entrée d’argent. Puisque nous, on est garants, est-ce nous qui allons payer ?

Christophe DEBONNE : Non.

Thierry PRADÈRE : Alors, à quoi sert la garantie apportée par la commune ?

Le Maire : Là, c’est un scénario, honnêtement, qui ne s’est jamais produit. Quand j’en parle avec les collègues, je pense que c’est plutôt une garantie pour la banque auprès de laquelle il va emprunter. C’est une caution, en fait. Mais ce cas ne s’est jamais produit, selon les connaissances que j’ai dans des villes voisines. On n’a jamais eu ce cas-là.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu la lettre d’offre en annexe signée entre : ERIGERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la présente garantie qui est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Vu l’avis de la commission 1 finances en date du 14 septembre 2023,

Considérant l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 14 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR (les élus de la majorité + Patrice COLLET), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Christine QUENTIN, David TREILLE) et 1 CONTRE (Danièle CARRIÈRE).Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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- Accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 984 675,50 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières suivantes et aux charges et conditions la lettre d’offre en date du 21 septembre 2023.

Ladite lettre d’offre est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Garantit aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Maire : Nous arrivons au point 8, Convention de fonds de concours « Eaux pluviales » avec l’agglo.

8 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS « EAUX PLUVIALES » AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY

Rapporteur : Christophe DEBONNE

Depuis le 1er janvier 2020, le législateur a prévu par les lois Notre et MAPTAM, le transfert des compétences assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines des communes vers les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Pour pouvoir exercer lesdites compétences, les villes financent les dépenses d’investissement de la manière suivante :

- 50 % via une attribution d’investissement

- 50% via un fonds de concours

Par conséquent, par délibération n°2019-406 en date du 18 décembre 2019, La Communauté d’Agglomération Paris-Saclay à passer une convention de fonds de concours avec la Commune pour la période 2020-2024 pour préciser le périmètre du fonds de concours et les modalités de versement.

Il convient désormais d’autoriser le Maire à la signer. (Pour régularisation)

Suite à la présentation en commission, le 14 septembre 2023, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de fonds de concours « eaux pluviales » avec la CPS.

Christophe DEBONNE : C’est une délibération qui est une régularisation, puisque les compétences assainissement et gestion des eaux pluviales ont été transférées en 2020, à la suite des lois Notre et NAPTAM pour régularisation.

On rappelle que la Ville finance en investissement 50 % via une attribution d’investissement et 50 % via un fonds de concours. La délibération vise à autoriser les maires à signer la convention.

Le Maire : Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Pas d'intervention). Je mets aux voix.

Le CONSEIL MUNICIPAL,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5216-5 VI,

Vu la délibération n°2019-406 de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay en date du 18 décembre 2019 autorisant le Président à signer la convention de fonds de concours « eaux pluviales » avec la commune de Bures-sur-Yvette,

Considérant que les dépenses d’investissement liées à la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines, sont financées en totalité par les communes, pour 50 % via une Attribution de Compensation d’investissement et pour 50 % via un fonds de concours,

Considérant la convention rédigée par la CPS avec 24 de ses communes pour la période 2020-2024, dont la commune de Bures-sur-Yvette, précisant le périmètre et les modalités de versement du fonds de concours,

Considérant l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 14 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Approuve les termes du fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Paris- Saclay pour la réalisation de travaux d’investissement concernant les eaux pluviales,

- Autorise le Maire à signer la convention avec la CPS, ainsi que tout document relatif à cette convention.

Le Maire : Je vous remercie.

9 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DU 14 JUIN 2023

Rapporteur : Christophe DEBONNE

Dans le cadre des évaluations et de divers ajustements des compétences assurés par la Communauté Paris Saclay (CPS), la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) s’est réunie le 14 juin 2023 et il convient d’approuver le rapport ci-annexé.

Les points sont :

- Création d’une Attribution de Compensation d’investissement en remplacement de l’AC de fonctionnement pour les travaux de voiries. (Pour les communes ayant transférées leurs voiries)

- L’ajustement des enveloppes pluriannuelles eaux pluviales de LINAS. - Conservatoire de Chilly-Mazarin, augmentation de l’AC versée suite à réévaluation des frais RH et Généraux.

Aucun point n’impacte la Commune de Bures-sur-Yvette.

Christophe DEBONNE : Le rapport de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges et attribution de compensation du 14 juin 2023 ne concerne pas la Ville de Bures, mais il est demandé quand même de l’approuver.

Le Maire : Oui, Monsieur PRADÈRE ?

Thierry PRADÈRE : Je vous laisse le faire à ma place ?Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le Maire : Non, non, allez-y. Vous vouliez prendre la parole ?

Thierry PRADÈRE : Oui, je voulais prendre la parole.

Cela fait partie des délibérations qui me remplissent de joie le matin quand je me lève. Je me dis : « Chouette ! On va aller au Conseil Municipal pour parler de choses intéressantes ». C’est une délibération qui ne nous concerne pas, mais qui est obligatoire, donc on en parle.

À côté de ça, on a plein de sujets à Bures-sur-Yvette dont on ne parle jamais. Lorsqu’on les aborde en commission, personne ne sait répondre à la question et cela donne l’impression que finalement, il y a une personne un peu omnipotente qui prend les décisions toute seule dans son coin.

Si je prends un engagement aujourd’hui, c’est que si Ensemble pour Bures était à la Mairie de Bures, nous fonctionnerions de façon très différente, chacun des conseillers municipaux pouvant s’exprimer et ayant connaissance des sujets.

Je regrette ce mode de fonctionnement. Ce n’est pas la première fois que je le dis, mais je le répète et je profite de cette ineptie qui est de proposer une délibération qui ne nous concerne pas pour le rappeler.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la CLETC du 14 juin 2023 portant sur les évaluations et les divers ajustements dans le cadre des compétences,

Vu la délibération n°2023-164 de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay en date du 28 juin 2023,

Considérant l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 14 septembre 2023,

Considérant que pour être adopté, le rapport établi par la CLETC doit être approuvé par délibérations concordantes, à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Paris Saclay,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la Communauté Paris Saclay, du 28 juin 2023 ci-après annexé.

- Adopte le montant révisé des attributions de compensation après révision libre.

Le Maire : Je vous remercie.

Point suivant, deux propositions de subvention pour marquer notre solidarité avec les populations marocaines et libyennes gravement touchées par des sinistres.

VIE ÉCONOMIQUE

10 – SOLIDARITÉ AVEC LES POPULATIONS MAROCAINES ET LIBYENNES

Rapporteur : Christophe DEBONNEMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le Maroc et la Libye ont été touchés de plein fouet par deux catastrophes naturelles d’une grande ampleur et particulièrement destructrices.

- Un séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 au Maroc a fait plusieurs milliers de victimes et de blessés.

- Des violents orages avec des inondations jamais vues, ont fait plus de 11 300 morts et des milliers de blessés dans la nuit du 10 au 11 septembre en Libye.

Sensibles à ces drames humains, la ville de Bures-sur-Yvette souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité internationale qui se met en place.

Aussi, Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes de ces deux catastrophes naturelles par un don d’un montant de 1000€ pour le séisme du Maroc et d’un don d’un montant de 1000€ pour les inondations en Libye.

Ces dons auront lieu en première intention, auprès du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Un fonds spécial pour le Maroc a été ouvert, un second doit prochainement être ouvert pour la Libye.

À défaut d'ouverture d'un fonds FACECO dédié pour la Libye, le don sera versé à la Croix Rouge internationale.

Christophe DEBONNE : Effectivement, à la suite des deux catastrophes naturelles au Maroc et en Libye, le séisme au Maroc et les inondations en Libye, il est proposé au Conseil Municipal pour soutenir les victimes, de verser deux subventions d’un montant de 1 000 € pour le Maroc et d’un montant de 1 000 € pour la Libye, via le fonds FACECO, fonds d’action extérieur des collectivités territoriales.

Le Maire : Monsieur TREILLE...

David TREILLE : Je me félicite que la Libye ait été rajoutée, parce qu’on l’avait évoqué lors de la commission et le fonds FACECO a été ouvert pour la Libye.

Le Maire : Mes chers collègues, je présume une unanimité sur cette délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Considérant le séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 au Maroc,

Considérant les inondations dans la nuit du 10 au 11 septembre 2023 en Libye,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Décide d’effectuer un don de 1 000€ au Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) activité par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE pour le Maroc.

- Décide d’effectuer un don de 1 000€ FACECO Libye et à défaut à la Croix Rouge Internationale.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire : Je vous remercie. Merci, Christophe, pour ces délibérations Finances.

Nous passons maintenant à la culture avec le Pass’Culture, Irène.

CULTUREL

11 – EXTENSION DU DISPOSITIF « PASS’CULTURE » ET TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2023/2024

Rapporteur : Irène BESOMBES

L’objet de la présente délibération est de voter la tarification du dispositif Pass’Culture, offre individuelle et offre duo.

Les autres tarifs appliqués restent inchangés.

À partir du mois de septembre le Pass’Culture sera mis en œuvre. Le principe d’adhésion a été voté lors du Conseil Municipal du 12 juin 2023. Depuis cette date, ce dispositif a été élargi et permettra aux jeunes de bénéficier de l’offre « Duo » en plus de l’offre « individuelle ».

Son principe : possibilité de réserver deux places au tarif offre « individuelle » et venir avec une personne de son choix qu’elle ait 18 ans ou non.

La carte Pass Jeune, délivrée par le service jeunesse et vie étudiante de la ville pour un coût annuel de 18 €, permettra aux jeunes Buressois de 11 à 25 ans d’accéder gratuitement à tous les spectacles programmés au centre culturel.

Proposition des tarifs spectacles pour la saison 2023/2024

2023/2024

CAT TN TR Scolaires Pass’Individuel / Pass’Duo A 30 25 Pas de tarif scolaire 5 B 20 15 5 5 C 13 7 5 5

Pour rappel, les tarifs réduits s’adressent aux étudiants, chômeurs, familles nombreuses, personnes âgées de +65 ans, enfants de moins de 15 ans, personnes handicapées, sur présentation d’un justificatif.

Abonnement spectacles : 3 spectacles au choix avec 1A et 2 B : 55€, tarif unique, il s’agit d’une carte nominative.

Carte mini-festival : 20 € valable pour toutes les séances programmées. Tarif unique. Cette carte est nominative.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces tarifs qui seront appliqués à compter du 12 septembre 2023.

Irène BESOMBES : Nous avons une délibération qui est une pseudo-délibération aussi puisqu’elle ne change rien.

C’est simplement que nous avions voté, le 12 juin 2023, l’adhésion au Pass’Culture et entre le moment où nous l’avons votée et aujourd’hui, il y a eu un élargissement de ce dispositif, puisqueMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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les individuels peuvent inviter gratuitement une personne de leur choix lorsqu’ils utilisent ce Pass’Culture.

C’est pour tenir compte de cette invitation gratuite que nous revotons là, mais rien n’est changé, les tarifs demeurent identiques.

Le Maire : Merci, Irène.

Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : En commission, j’ai souhaité que l’on ait une visibilité sur les recettes et les dépenses pour chaque spectacle. On m’a fait une première réponse, mais qui est globale. J’aimerais bien que l’on ait, par spectacle, les recettes, le coût et le nombre de spectateurs présents, au moins sur une année.

On peut peut-être le faire pour 2023. Après, c’est un arbitrage, mais c’est au moins pour savoir de quoi on parle. Si vous en êtes d’accord, on peut peut-être se donner rendez-vous en 2024 avec les résultats de 2023.

Irène BESOMBES : Je vous propose même, puisque l’on fonctionne par saison, de septembre à juin où l’on arrête, si vous voulez, à la prochaine commission, s’il y en a une avant le mois de décembre, de vous faire un petit topo sur la saison qui viendra de s’écouler, donc de septembre à juin de la dernière année pour laquelle nous disposons des chiffres.

Thierry PRADÈRE : Oui, tout à fait. Si vous pouvez nous envoyer les chiffres avant, cela nous permettra d’avoir les informations pour la commission.

Irène BESOMBES : Si vous voulez, je les ai. C’est un peu long à énumérer, mais effectivement, j’avais un petit peu anticipé la question, donc je peux vous donner le coût et les recettes, spectacle par spectacle que nous programmons.

Thierry PRADÈRE : Envoyez-le, comme ça, on échangera s’il y a des questions supplémentaires. Merci.

Irène BESOMBES : Ok.

Le Maire : Parfait.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°038/2023 du 12 juin 2023 relative à l’adhésion et la mise en œuvre du « Pass’Culture’ » au sein de la commune,

Vu la nécessité de créer de nouveaux tarifs pour le dispositif « Pass’Individuel » / « Pass’Duo »,

Considérant l’avis de la commission 1 - Finances, Vie de la Cité, Communication en date du 14 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, PAR 27 VOIX POUR (les élus de la majorité + Adrienne RESSAYRE, Christine QUENTIN, Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET) et 2 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE et David TREILLE).

- Décide de modifier les tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2023/2024, à compter du mois de septembre 2023, comme suit :Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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2023/2024

CAT TN TR Scolaires Pass’Individuel / Pass’Duo A 30 25 Pas de tarif scolaire 5 B 20 15 5 5 C 13 7 5 5

Pour rappel, les tarifs réduits s’adressent aux étudiants, chômeurs, familles nombreuses, personnes âgées de +65 ans, enfants de moins de 15 ans, personnes handicapées, sur présentation d’un justificatif.

Abonnement spectacles : 3 spectacles au choix avec 1A et 2 B : 55€, tarif unique, il s’agit d’une carte nominative.

Carte mini-festival : 20 € valable pour toutes les séances programmées. Tarif unique. Cette carte est nominative.

Le Maire : Merci.

Vie économique, nous avons entendu notre délégataire de marché couvert.

Nous arrivons à la petite enfance avec l’approbation du projet de modification du règlement de fonctionnement du service d’accueil familial. Anne...

Thierry PRADÈRE : Sur la vie économique, si vous permettez, j’ai relu dans le procès-verbal de la précédente réunion, que l’on s’était dit que l’on aurait l’occasion de reparler des hôtels d’entreprises. À quelle échéance ? Ce n’est pas l’ordre du jour, donc on ne va pas en parler aujourd’hui, mais à quelle échéance, se reparle-t-on des hôtels d’entreprises ?

Le Maire : À une prochaine commission.

Cécile PRÉVOT : Quelle était la question sur les hôtels d’entreprises ?

Thierry PRADÈRE : C’était le but des hôtels d’entreprises et comment aujourd’hui, on les gère. On avait un certain nombre de dérogations aux baux. Il s’agit de voir un peu aujourd’hui, l’objectif et si les résultats répondent bien à ce qu’on voulait faire.

Cécile PRÉVOT : On pourra faire un point effectivement à la prochaine commission.

Thierry PRADÈRE : Merci.

Irène BESOMBES : J’ai un petit peu l’esprit d’escalier, mais pour répondre déjà un peu à l’avance à votre demande, vous avez communication de toutes les décisions d’achat de spectacle au fil de l’eau.

Je vous refais un petit récapitulatif, mais vous avez déjà communication, spectacle par spectacle, de tout ce qui a été acheté.

Thierry PRADÈRE : Tout à fait, si vous permettez que je vous réponde. En revanche, il faudrait le coût en face de chaque spectacle, et le nombre de spectateurs présents.

Irène BESOMBES : Oui.

Le Maire : Anne, c’est maintenant à toi.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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PETITE ENFANCE

12 – APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL

Rapporteur : Anne BODIN

La Maison de la Petite Enfance de Bures propose deux types d’accueil aux jeunes enfants buressois : familial (au domicile des assistants maternels) ou collectif (au sein du Multi Accueil Collectif).

Le Service d’Accueil Familial est actuellement composé de trois assistantes maternelles qui accueillent chacune simultanément 3 enfants, d’où une capacité maximale d’accueil de 9 places familiales (contre 52 places agréées au collectif, soit 60 enfants pouvant être accueillis simultanément avec le sureffectif légal autorisé de 15%). La Maison de la Petite Enfance offre donc jusqu’à 69 places quotidiennes en pratiquant ce sureffectif (agrément de 61 places).

Le règlement du Service d’Accueil Familial en vigueur a pris effet le 1er septembre 2014. Depuis cette date, les textes qui régissent le métier d’assistant maternel, à savoir la Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, le Code de l’Action Sociale et des Familles et le Code du Travail, ont évolué.

Le règlement de fonctionnement du Service d’Accueil Familial de la Maison de la Petite Enfance doit donc être mis à jour pour être applicable au 1er octobre 2023. Il sera transmis à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne (CAF 91) et la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé (DPMIS), après approbation du Conseil Municipal.

La municipalité souhaite en profiter pour mettre l’accent sur le projet de la Maison de la Petite Enfance de croiser les modes d’accueil, familial et collectif, afin d’assurer la cohérence des pratiques professionnelles selon le projet éducatif et les projets pédagogiques. Outre l’intérêt des enfants, ce projet permet à l’équipe de Direction de motiver les familles, qui peuvent être sceptiques, à accepter la proposition d’accueil familial qui leur est faite alors qu’elles souhaitent un accueil en collectivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du règlement de fonctionnement du Service d’Accueil Familial de la Maison de la Petite Enfance et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le règlement de fonctionnement et tous les documents y afférents

Anne BODIN : Il s’agit de remettre à niveau le règlement de fonctionnement du service d’accueil familial, qui aujourd’hui regroupe les services de trois assistants maternels, salariés de la ville, et qui sont donc rattachés à la Maison de la petite enfance.

Le précédent règlement de fonctionnement datait de 2014 et bien évidemment, les textes ont évolué, tous les textes concernant le statut de ces personnels, à savoir majoritairement, en ce qui nous concerne, employeur public, le code de l’action sociale et des familles.

Nous en avons discuté en commission. C’est donc maintenant à Monsieur le Maire de vous proposer d’accepter de valider ce nouveau règlement de fonctionnement.

Le Maire : Madame RESSAYRE, prenez le micro.

Adrienne RESSAYRE : Excusez-moi, mais en commission, on avait dit que l’on modifiait pour mettre assistants et assistantes maternelles. Est-ce une erreur, la raison pour laquelle il n’y a pas eu de changement ?

Anne BODIN : Nous en avons effectivement discuté en commission. Il s’avère que modifier la totalité du texte, je ne parle pas de travail que cela représente, je parle essentiellement de la lisibilité qui est très compliquée, donc nous avons décidé de conserver les lois grammaticales encore en vigueurMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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aujourd’hui, qui considèrent que lorsqu’il y a des masculins et des féminins au pluriel, le masculin l’emporte.

Nous sommes restés sur la version grammaticale du texte pour faciliter la lecture par tout le monde.

Adrienne RESSAYRE : Je vous rappelle que ce que l’on a dit, c’est qu’il n’y a pas d’assistants maternels et uniquement des assistantes maternelles, donc cela aurait simplifié de mettre tout au féminin.

Anne BODIN : On vous a expliqué que nous avons eu, dans un passé relativement récent, un assistant maternel, qu’il n’est pas exclu que nous ayons à nouveau un assistant maternel, et que nous n’avons pas prévu de modifier le règlement de fonctionnement chaque fois qu’une personne entre dans la collectivité.

Adrienne RESSAYRE : Donc, il rentre un homme, une année, vous changez le règlement et vous mettez tout à « assistants maternels ». Et quand il n’y a que des femmes, vous ne revenez pas en arrière. Il faut m’expliquer.

Pour moi, c’est une question de respect. Pour moi, c’est un manque de respect pour les personnels de la mairie, pour les femmes de ce conseil et pour les Buressoises.

Le Maire : Ok, on va laisser comme ça.

Adrienne RESSAYRE : Vous pouvez justifier ?

Le Maire : Non, c’est une décision.

Anne BODIN : La grammaire.

Le Maire : La grammaire.

Adrienne RESSAYRE : Excusez-moi, mais est-ce que vous pouvez au moins marquer : « Il n’y a que des assistantes maternelles dans la Maison de la petite enfance, mais pour des raisons grammaticales, nous avons décidé de tout mettre au masculin » ?

Le Maire : Non, donc je vais le mettre aux voix.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l’Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux Familles,

Vu l’Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement d’agrément d’assistant maternel,

Vu le Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif au Relais Petite Enfance et information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant,

Vu les Décrets n°2021-1131, 2021-1132 du 30 août 2021 relatifs aux assistants maternels agréés et établissements d’accueil du jeune enfant,

Vu l’Arrêté du 23 septembre 2021 portant sur la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Vu le Décret n°2021-1446 du 04 novembre 2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux, et règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant,

Vu le Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et métier d’assistant maternel,

Vu l’Arrêté du 06 octobre 2021 relatif à la Convention Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile,

Vu la délibération n°104-2014 portant sur le règlement de fonctionnement du Service d’Accueil Familial de la Maison de la Petite Enfance,

Vu la notice explicative,

Considérant l’avis de la commission 3 - Petite Enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse du 11 septembre 2023,

Considérant l’engagement de la Municipalité envers la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental de l’Essonne dans l’application des orientations des politiques petite enfance,

Considérant la nécessité de préciser le cadre d’organisation du Service d’accueil Familial notifiant droits et obligations des assistants maternels de la Maison de la Petite Enfance au regard des évolutions législatives,

Après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR (les élus de la majorité + Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET,) et 4 CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Christine QUENTIN et David TREILLE).

- Approuve les termes du présent règlement de Fonctionnement du Service d’Accueil Familial de la Maison de la Petite Enfance joint.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer le règlement de fonctionnement du Service d’Accueil Familial de la Maison de la Petite Enfance et tous documents y afférents.

- Précise qu’il sera effectif à compter du 1er octobre 2023.

Le Maire : Je vous remercie.

Je pense que nous avons terminé l’ordre du jour puisque derrière, nous avions les travaux et nous avons entendu l’exploitant, donc nous en arrivons aux questions orales des élus.

QUESTIONS ORALES

Le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Veuillez me pardonner d’avoir été légèrement en retard. Concernant le procès- verbal de la réunion précédente, c’est bien parce qu’au moins, on relit ce que l’on s’était dit.

Je vais commencer par une première chose. On dit que la répétition, c’est la base de la pédagogie, donc je vais répéter. Je l’ai demandé déjà plusieurs fois en séance, autant que par écrit, d’ailleurs. Je réclame que me soient communiquées toutes les études réalisées aux frais de la commune.

Concernant la réhabilitation de Léopold Gardey, on n’a rien à ce stade. Je voudrais a minima l’étude thermique, les kWh/m² entre avant et après.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Je suis désolé d’être obligé d’être pesant, voire lourd, mais vous persistez à faire l’autruche sur le sujet. En tant qu’élu municipal, je réclame la communication de tous ces documents financés par les deniers publics.

C’était dans le procès-verbal, vous m’avez demandé que je précise lesquelles. Pour cela, il faudrait que je connaisse la liste, que je n’ai pas plus.

Donc, je vous redemande de nous fournir ces documents pour que nous puissions travailler.

Le Maire : Vous pouvez venir les consulter en mairie et je vais demander au directeur des services techniques que vous puissiez venir les consulter en mairie.

Thierry PRADÈRE : Pourquoi ne pourrions-nous pas tout avoir ?

Le Maire : Parce que je souhaite d’abord qu’ils vous soient présentés.

Thierry PRADÈRE : Présenté par qui ?

Le Maire : Par le directeur des services techniques et par l’adjoint.

Thierry PRADÈRE : Comme ça, on est sûr que cela ne sera pas rapide, parce que cela fait quand même une grande différence entre vous qui recevez ces documents et nous qui aurons le droit, un jour, d’avoir une présentation, lorsqu’ils seront disponibles, par Madame la DGS et l’élu concerné.

Cela ne me convient pas. Je souhaiterais avoir les documents payés par les deniers publics, en même temps que vous.

Le Maire : Ça, non.

Thierry PRADÈRE : Pourquoi donc ?

Le Maire : Parce que ce sont des documents de travail. Quand nous recevons ces documents, c’est dans le cadre de missions que nous confions à des architectes, et nous avons un temps de travail avec les architectes.

Si votre question est : « Je souhaite avoir les documents que produisent les architectes dans le cadre d’une mission d’assistance à une mairie, dans le cadre d’une rénovation », non, vous ne les avez pas. C’est très clair.

Christine QUENTIN : Oui, c’est clair.

Thierry PRADÈRE : J’entends que c’est clair, mais là, c’est votre affirmation.

Le Maire : Oui.

Thierry PRADÈRE : Le résultat, c’est que n’avons rien.

Le Maire : En revanche, je vous ai dit que dès lors que vous le demandez, je vais demander à Monsieur l’Adjoint et au directeur des services techniques de vous recevoir pour vous présenter les documents que vous souhaitez avoir.

Mais moi, je souhaite d’abord que vous me demandiez par écrit quels sont les documents que vous souhaitez obtenir.

Thierry PRADÈRE : Donc, nous sommes revenus à la case départ. Je vous remercie, je n’ai pas touché 20 000 €. Donc, donnez-moi la liste des documents en votre possession.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le Maire : Demandez-moi ce que vous voulez.

Thierry PRADÈRE : Donc, il me faut la liste des documents en votre possession.

Le Maire : Question suivante ?

Thierry PRADÈRE : Non, Monsieur le Maire, je suis désolé, ça, ça s’appelle une pirouette.

Le Maire : Non.

Thierry PRADÈRE : Je suis désolé, mais là-dessus, je ne vais pas lâcher.

Le Maire : Oui.

Thierry PRADÈRE : Ce sont des documents qui ne sont pas des documents pour M. Jean- François VIGIER, mais bien des documents consultables par des élus municipaux.

Le Maire : Question suivante ?

Thierry PRADÈRE : Non, Monsieur le Maire, vous n’avez pas répondu, je suis désolé.

Le Maire : Non, parce que je vous ai répondu. Vous me faites la demande et dans ce cas-là, vous aurez accès aux documents, mais d’abord, vous m’en faites la demande.

Thierry PRADÈRE : Je vous ai déjà demandé, la fois dernière, l’étude thermique. Vous êtes sourd ou vous avez un autre problème que ça ?

Le Maire : Vu le ton que vous prenez, la conversation est terminée sur ce point.

Thierry PRADÈRE : Elle l’était déjà.

Le Maire : Elle est terminée. Question suivante ?

Thierry PRADÈRE : La question suivante, j’en ai une sur la prise en compte de la réparabilité dans les cahiers des charges des travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments de Bures-sur-Yvette.

C’était M. DROCHON – je suis désolé pour vous, Monsieur DROCHON – qui avait pris la question et Monsieur le Maire qui avait confirmé que l’on aurait réponse, que l’on n’a jamais eue.

Yvon DROCHON : Oui, je peux vous répondre. Dans le CCTP actuel du marché auquel on faisait référence lors du dernier Conseil municipal, il n’y a pas de termes sur la réparabilité, tout simplement parce que le marché portait sur des services et non pas sur des fournitures de matériel ou autre chose. Donc, il n’y a pas de termes qui concernent la réparabilité.

Thierry PRADÈRE : J’avais un autre souvenir. Il me semblait qu’il y avait un certain nombre de pièces qui pouvaient être changées, ok.

En revanche, est-ce que pour les prochains projets de ce type-là, sur lesquels nous aurions des pièces à changer, on pourrait faire mention de la réparabilité de ce qui est mis en place ?

Yvon DROCHON : On peut rajouter dans le CCTP des termes génériques qui concernent la réparabilité, mais c’est complètement pipeau. Vous avez fait référence, lors du dernier Conseil Municipal, à la porte d’entrée de la Grande Maison et au fait que c’est un scandale parce qu’elle est cassée.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le problème, c’est qu’elle est cassée, mais la boîte a disparu, elle a fait faillite. Dans ce cas-là, on a beau mettre dans le CCTP tous les termes de réparabilité que l’on veut, cela ne sert à rien, donc c’est du temps perdu.

Thierry PRADÈRE : Alors là, excusez-moi, Monsieur DROCHON, mais je ne peux pas vous laisser dire ça.

Yvon DROCHON : Si !

Thierry PRADÈRE : Ou alors vous n’avez rien compris à ce que cela veut dire qu’être réparable. Si la réparabilité dépend de l’entreprise qui a posé du matériel...

Yvon DROCHON : Bien sûr !

Thierry PRADÈRE : ... vous avez effectivement un problème et ce n’est pas réparable.

Yvon DROCHON : Mais si !

Thierry PRADÈRE : Mais bien sûr que non !

Le Maire : Attendez, attendez, attendez, Monsieur PRADÈRE, je suis désolé, mais ici, il y a un ordre pour les prises de parole, ce n’est pas l’échange.

D’abord, vous vous exprimez très mal envers d’autres collègues, comme vous venez de le faire avec moi. Je vous demande de laisser l’élu qui prend la parole terminer. Ensuite, moi, je vous donnerai la parole.

Yvon...

Yvon DROCHON : Cela n’a rien à voir. En fait, la porte de la Grande Maison n’est pas une porte que vous trouvez dans le commerce, c’est une porte qui a été faite sur mesure. Donc, aller appliquer des termes de réparabilité sur une porte, cela ne s’applique qu’à la société ou au fabricant qui a fait cette porte.

Le fabricant – je ne me souviens plus du nom exact – a disparu puisqu’il a fait faillite. Contre qui vous voulez que l’on se retourne ? Vous aurez beau écrire tout ce que vous voulez sur la réparabilité, vous n’arriverez jamais à l’obtenir.

Le Maire : Je suppose que M. PRADÈRE a une réponse.

Thierry PRADÈRE : Justement, c’est quand même ça qu’il faut réussir à comprendre. Il faut choisir, lorsqu’on demande des huisseries à quelqu’un, une solution qui sera réparable, et non pas une solution qu’il est le seul à savoir faire, dont il a un brevet extraordinaire et quand il fait faillite, il n’y a plus personne qui sait faire.

Le problème, c’est bien d’arriver à utiliser des technologies qui sont utilisables par d’autres, donc réparables par tout le monde et pas seulement par celui qui l’a posée.

Le Maire : Question suivante, Monsieur COLLET...

Patrice COLLET : Je voulais revenir sur l’incident des structures gonflables qui a eu lieu dans le parc au mois de juin, savoir si vous avez des informations sur l’avancée de l’enquête, si des agents de la municipalité ont été interrogés dans le cadre de l’enquête, et au-delà de cela, si pour vous, il y a des leçons à en tirer sur les actions que mène la municipalité pour éviter que cela se renouvelle.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Le Maire : Oui, cet accident terrible aurait pu être très grave. Je ne sais pas si vous avez suivi les informations cet été, mais il y a eu d’autres accidents avec des structures gonflables, dont un a été meurtrier. Cela veut dire que l’on n’est jamais à l’abri d’un incident.

Un expert est passé, dans le courant du mois de juillet, pour examiner les jeux, en présence des services municipaux et en présence de l’entreprise qui avait loué ces jeux. Nous sommes dans l’attente, à l’heure où je vous parle, d’un rapport de l’expert qui donnera son avis sur les conditions dans lesquelles l’accident s’est produit. Je suis comme vous, j’attends aujourd’hui des informations.

Il reste qu’évidemment, on n’est plus tellement chauds pour installer des jeux gonflables. Le problème, c’est que les jeux gonflables étaient un outil formidable pour les après-midis familiales dans le parc.

Quand on a commencé à organiser « Bures donne le la », la fête de la biodiversité, il était difficile d’attirer des familles qui venaient uniquement profiter par exemple de l’après-midi Biodiversité, avec des stands ou des morceaux musicaux que l’on disséminait un peu partout dans le parc, parce qu’ils étaient avec des enfants.

Évidemment, un enfant, c’est impatient et au bout de dix minutes, un quart d’heure, il était difficile de maintenir les familles dans le parc. Le fait d’installer des jeux et des jeux gonflables, c’était formidable parce que les enfants s’amusaient beaucoup et les parents pouvaient se promener tranquillement dans le parc.

Mon sentiment, franchement, pour vivre ce que l’on a vécu et ce que ces familles ont vécu ce samedi après-midi, non, je n’ai pas vraiment envie que l’on recommence.

Pour autant, il faut trouver des activités, peut-être avec la ludothèque, pour arriver à refaire venir ces familles avec les enfants et pouvoir s’amuser dans le parc dès lors que l’on fait des animations.

Premièrement, pour la procédure, on attend le rapport de l’expert. J’espère maintenant qu’il va arriver.

Deuxièmement, pour l’avenir, non, on n’a pas tellement envie de recommencer.

D’autres questions ? Madame QUENTIN...

Christine QUENTIN : Il y a un lieu de stockage en face du château de la Vierge, depuis quelques années, je crois ; je ne sais pas combien de temps – à force de passer devant, on ne fait plus attention. Je voudrais savoir quelles sont ces entreprises.

Il y a un lieu de stockage, c’est un bois communal. Apparemment, il y a des arbres qui ont dû être rasés, puisqu’un jour, je me suis aperçu qu’il y avait ce grand espace et après, on voit des engins. Cela fait des années que l’on passe et j’ai l’impression que cela s’agrandit. Je voudrais savoir quelles sont ces entreprises qui stockent. Est-ce qu’elles ont le droit ?

Le Maire : Est-ce que ce sont des entreprises de la protection judiciaire de la jeunesse qui travaillent à l’intérieur du site ?

Yvon DROCHON : Non, non, non.

Arnaud POIRIER : C’est en bas.

Le Maire : Excusez-moi, ça y est, j’y suis. C’est l’aire de débardage en face du château de la Vierge.

Non, ce sont des entreprises qui réalisent des travaux. Les entreprises, qui sont en train de travailler dans l’avenue Voltaire pour refaire la voirie, stockent leur base de vie à cet endroit, tout simplement parce qu’il n’y a pas d’autre site.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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On ne peut pas leur mettre à disposition le parking du club de sport, car forcément, il n’y aura plus de place, donc on a trouvé un accord pour qu’elles puissent mettre leur matériel à cet endroit-là.

Vous avez vu que l’on a fait remettre une belle barrière en bois, puisque normalement, c’est un espace qui est dédié exclusivement à l’ONF, mais il y a un accord avec l’ONF et les entreprises pour qu’elles puissent l’utiliser.

J’aimerais qu’il y en ait de moins en moins. Le problème, c’est que comme on avait beaucoup de travaux à faire à La Hacquinière, c’est le seul endroit où elles peuvent mettre leur matériel. En revanche, cela ne s’agrandit pas, on y veille bien.

Christine QUENTIN : C’est l’ONF qui a dégagé cet espace, donc a abattu des arbres, je pense.

Le Maire : Il était déjà comme cela depuis longtemps. C’est une aire de débardage qui a été aménagée il y a de nombreuses années et qui est assez pratique finalement. Néanmoins, il faut faire en sorte qu’elle soit le moins utilisée possible, je suis d’accord.

Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Elle fait partie des espaces publics, donc il y a une redevance ? Vous parlez d’accord.

Le Maire : Je vais vérifier, mais je ne suis pas sûr qu’il y ait une redevance pour l’ONF, je ne pense pas.

Thierry PRADÈRE : Pour les entreprises, en revanche, cela devrait.

Le Maire : Non, on ne fait pas payer les entreprises. Ce sont des entreprises qui travaillent pour la Ville.

Thierry PRADÈRE : Oui, mais cela fait une distorsion de concurrence quand même.

Le Maire : Ce qui est vrai, c’est qu’il faut caser une base vie. Et la base vie, elles souhaiteraient l’avoir beaucoup plus près de l’endroit où elles réalisent leurs travaux, mais je n’ai que cela à leur proposer.

D’autres questions ? Monsieur COLLET...

Patrice COLLET : Je voulais parler des différents contentieux qui impactent nos comptes et la municipalité.

J’ai l’impression que 2023 est un peu l’année des contentieux, puisque l’on a vu tout à l’heure dans la DM2, qu’il y avait le contentieux de la poissonnerie qui nous a coûté cher, on l’a évoqué ici, et il y a un autre contentieux avec une agent, une auxiliaire de puériculture pour une histoire d’allocation de retour à l’emploi.

On peut dire que ce sont deux cas d’espèce peut-être, mais quand je regarde les permis de construire, il y a quelques semaines, un permis de construire a été annulé par le tribunal administratif de Versailles. C’est quand même, là aussi, un désaveu du permis que la Ville a accordé. Il y a d’autres contentieux en cours sur des permis de construire.

Chaque cas pris isolément, on peut dire que ce n’est pas de chance, mais quand on voit l’accumulation de tout cela, on se dit quand même que l’on doit avoir un problème. Il me semble que si l’on était dans une entreprise, on se dirait que ce n’est pas normal que, tout d’un coup, on ait autant de contentieux sur différents sujets.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Est-ce que l’on n’a pas un problème de ressources, un problème de gouvernance ou je ne sais quoi ? Ou de compétences, dit-on à ma gauche. Je ne sais pas. Quelle est votre analyse à ce sujet ? Est-ce qu’il y a des actions à mener pour éviter le renouvellement de tels contentieux ?

Le Maire : Vous avez raison, car un contentieux peut coûter cher, surtout quand on le perd, exemple la poissonnerie, exemple avec l’agent municipale dont vous avez parlé.

D’abord, on a des services municipaux qui sont très compétents, Madame CARRIÈRE, très, très compétents, et qui gèrent très, très bien cette ville. Tout est fait pour éviter justement que l’on se retrouve devant un contentieux.

Quels sont les cas les plus fréquents de contentieux, Monsieur COLLET ? C’est l’urbanisme. Sur chaque permis, on a deux chances sur trois d’avoir soit une pétition des voisins, soit un recours des voisins, et on peut avoir un recours alors que le permis accordé est conforme au PLU.

Oui, il y a une profonde résistance aux constructions par le voisinage. Je ne parle pas d’immeubles de trois étages, je parle de maisons. Effectivement, on a beau instruire et je salue le travail que fait Jean-Marc BODIOT à l’urbanisme avec notre directrice de l’urbanisme, parce que les instructions se font vraiment en prenant en compte toutes les demandes, en étudiant la compatibilité du permis avec notre plan local d’urbanisme, mais il y a parfois beaucoup de discussions.

Il y a des contestations. Et lorsqu’il y a contestation, le voisinage est reçu, on essaie à chaque fois de discuter. Il peut y avoir des recours alors que le permis est conforme au PLU. Franchement, accorder un permis qui n’est pas en conformité avec le PLU, on évite de le faire. Je sens plutôt, depuis deux ou trois ans, une montée en charge des contentieux sur cette partie d’urbanisme.

Sur la question de la poissonnerie, on a eu l’occasion d’échanger ici. Personne n’a vu cette interdiction dans le cahier des charges de la copropriété.

Sur la question de cet agent, effectivement, un juge lui a donné raison, cela peut arriver.

Je suis très, très vigilant sur ces postes budgétaires et j’essaie de faire en sorte que chaque décision que nous prenons ne puisse pas nous mettre en situation de nous retrouver au tribunal administratif ou civil. C’est vrai, il faut faire très attention.

Thierry PRADÈRE : En réaction à ce que vous pouvez dire, je pense au projet de l’ex- Copie conforme, où l’on doit avoir 30 % de pleine terre. On ne doit pas avoir la même définition de la pleine terre.

Le Maire : Les travaux sont suivis et il va y avoir une surveillance de ce qui est fait. Vous avez raison, si vous pensez qu’il y a un problème de ce côté-là, merci de nous en informer, on va vérifier.

Madame QUENTIN, puis Monsieur COLLET…

Christine QUENTIN : Justement, en parlant des commerces de Bures, un habitant de Montjay vous a envoyé un courrier, car sa belle-fille aimerait ouvrir une fromagerie où est la poissonnerie. Est-ce que c’est toujours dans vos projets ? Il n’a pas eu de réponse.

Le Maire : Je peux vous dire que s’il y a un projet de fromagerie à cet endroit-là, il faut qu’il m’appelle demain.

Christine QUENTIN : Ok, parce qu’il n’a pas eu de réponse.

Le Maire : Ce courrier ne me dit rien. On vient de relancer un appel à candidatures. S’il y a un projet de fromagerie, il faut qu’il nous contacte vite.

Christine QUENTIN : Je vais lui dire.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Cécile PRÉVOT : Quand l’a-t-il envoyé ? Par courrier, par mail ?

Christine QUENTIN : Elle n’a pas eu de réponse. Justement, il n’est pas là et je voulais lui demander quand elle avait envoyé le courrier. Cela doit faire plusieurs semaines déjà, donc je vais lui demander de réitérer.

Le Maire : On est bien d'accord que ce n’est pas une agence immobilière ?

Christine QUENTIN : Non !

Le Maire : Ce n’est pas une banque ?

Christine QUENTIN : Non.

Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Je propose que l’on n’en fasse pas tout de suite un fromage.

Je voulais revenir sur une question qui avait été posée et qu’Anne BODIN avait prise a priori avec une certaine bonne volonté, concernant les mutuelles que l’on pourrait proposer aux habitants. Cela doit faire plus d’un an maintenant.

Anne BODIN : Oui.

Thierry PRADÈRE : Merci, Anne.

Anne BODIN : Effectivement, le CCAS a été sollicité par une Buressoise sur le modèle de la mutuelle offerte aux Ulissiens. Il se trouve que le CCAS a connu quelques difficultés au niveau de ses ressources humaines depuis quelques années, et que nous n’avons pas avancé sur le sujet.

Entre-temps, la région a fait également une proposition. Nous en étions restés là et nous ne sommes pas allés jusqu’à la comparaison de la proposition régionale avec la proposition de la commune des Ulis.

Objectivement, la question de la dimension se pose. Une ville de 10 000 habitants n’a pas forcément le réservoir de candidats suffisants, s’agissant des retraités et des indépendants essentiellement, puisque les autres bénéficient régulièrement d’une mutuelle via leur employeur.

Quand la région a sorti son projet, instinctivement, j’ai pensé que c’était une dimension beaucoup plus pertinente qu’une commune. Nous allons renouer le contact avec cette personne. Je ne sais pas si, de son côté, elle s’est intéressée à la mutuelle régionale. Nous devions effectivement reprendre contact avec les Ulis.

Le Maire : Je souhaiterais que l’on expertise la mutuelle régionale. Je ne le dis pas parce que je suis conseiller régional, je dis simplement qu’il faut quand même que l’on sache ce qu’elle propose et si c’est suffisamment intéressant pour qu’on la promeuve, qu’on la fasse connaître. Si ce n’est pas intéressant, on peut travailler à la nôtre.

Monsieur COLLET, puis Madame RESSAYRE...

Patrice COLLET : Je vais me permettre de revenir sur votre réponse à ma question sur les contentieux. J’ai compris que finalement, votre plan d’action consiste à dire : « On va faire attention », et c’est tout.

Sur les permis de construire, vous avez raison, bien sûr, c’est un élément délicat et cela prête souvent à contestation. Moi qui suis un béotien en urbanisme, en regardant un peu de près quelquesMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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permis de construire, je peux vous dire qu’il apparaît quand même manifestement des doutes importants sur leur validité, donc je m’interroge sur le sérieux avec lequel ces permis ont été instruits, je le répète.

Le Maire : Je trouve fort déplacé que vous mettiez en cause la compétence des services, Monsieur COLLET, parce que je peux vous assurer que nous avons des services de très grande qualité. Que vous disiez cela, c’est votre responsabilité, cela vous appartient, mais ce n’est pas du tout le reflet de la réalité dans cette commune.

Madame RESSAYRE...

Adrienne RESSAYRE : J’ai une question pour savoir si Bures compte mettre en place ou a déjà mis en place le dispositif de réduction de la taxe foncière, pour accélérer la transition énergétique, en soutenant financièrement les rénovations énergétiques des Buressois. Si oui, quelles sont les modalités pour bénéficier de cette exonération ?

Le Maire : Pouvez-vous être plus explicite, Madame RESSAYRE ? Je n’ai pas bien compris votre question.

Adrienne RESSAYRE : Si vous allez sur impot.gouv.fr, vous avez une page où il est écrit « Ai-je droit pour ma taxe foncière à l’exonération en faveur des économies d’énergie ? ».

Si votre logement ancien a été achevé avant le 1er janvier 1989, on nous explique que l’on y a droit, mais que cette exonération, 50 ou 100 % de la taxe foncière, doit faire l’objet d’une délibération des collectivités territoriales avant le 1er octobre d’une année pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.

Donc, ma question est : est-ce que vous y pensez ? Est-ce qu’elle est déjà en vigueur ? Comment voyez-vous la chose ?

Le Maire : J’y pense et puis j’oublie, c’est la vie, c’est la vie, c’est la vie.

Non, on ne baissera pas la taxe foncière, on ne fera pas d’exonération de taxe foncière, Madame RESSAYRE. Il faut garder à l’esprit que la situation financière des collectivités locales est quand même très compliquée.

Vous vous rendez compte qu’aujourd’hui, les seuls habitants qui participent aux politiques municipales, ce sont les propriétaires. Aujourd’hui, tous les Buressois ne participent pas aux politiques publiques que nous développons, que ce soit d’ailleurs en termes de services ou en termes d’investissement, tout simplement parce que la taxe d’habitation ayant été supprimée, nous ne bénéficions que de la taxe foncière.

Non, vous pouvez baisser votre doigt, je n’ai pas fini, je vous le dirai.

Je reviens quand même à un élément. Dans cette mairie, nous n’avons pas touché à la taxe foncière depuis 2008. Regardez les communes autour de nous, si elles n’augmentent pas la taxe foncière. Regardez, si vous allez sur impot.gouv.fr, allez sur les sites autorisés qui vous expliquent le pourcentage de communes qui augmentent la taxe foncière tous les ans. Elles, elles peuvent peut- être accorder des réductions de taxe foncière pour des rénovations énergétiques.

Maintenant, je vais vous répondre sur le volet rénovation énergétique, Madame RESSAYRE.

Sur la transition écologique et énergétique, je pense que l’on est devant un mur financier. Le mur est comme ça, on ne voit même pas le haut du mur.

Il y a un organisme qui travaille pour les collectivités locales et pour le ministère de la Transition écologique, qui s’appelle en anglais I4CE, qui a chiffré le montant sur les investissements pour lesMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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collectivités en termes de transition écologique et énergétique, à 12 milliards par an, de 2021 à 2031. 12 milliards.

Depuis 2021, les collectivités locales consacrent 5,5 milliards leur budget aux travaux de transition écologique et énergétique, à côté des autres travaux d’investissement, donc il y a un gap de 7 milliards aujourd’hui.

Vous pensez bien que, malgré tous les efforts des collectivités locales, du Gouvernement à aider en termes d’investissement, le fonds vert à 2 milliards, ce n’est pas ça qui va régler la question. Le fonds vert à 4 milliards ne va pas régler la question. Les contrats régionaux ou départementaux que l’on peut signer ici ou là ne vont pas régler la question.

Quand vous avez toute la rénovation de Léopold Gardey à finir, La Guyonnerie, les 4 Coins, les gymnases, le centre culturel Marcel Pagnol, les services techniques et la mairie, vous voyez le mur ?

Comment financer cela ? Quand vous êtes une collectivité et que vous savez - prenons le cas de Bures, c’est intéressant, d’ailleurs, parce que cela va nous ramener deux ans en arrière –, on a en gros, chaque année, 3,5 millions d’investissement que l’on peut faire, 2,5 millions en équipements et 1,5 million en voirie.

Là, pour le coup il y a une règle sacro-sainte, c’est la capacité de désendettement. Quelle est la capacité de désendettement à Bures ? 3 ans, 4 ans, 5 ans ? Rappelez-vous quand on est monté à 19 ans ou 147 ans, tout de suite, les justiciers, coup de sifflet de l’arbitre, la DGFIP débarque en mairie et là, on nous explique les dépenses, les recettes, comment on fait.

Vous, vous faites votre boulot d’opposants, vous dites que l’on gère mal, normal. Mais comment voulez-vous que l’on investisse plus de 3,5 millions, dès lors que l’on doit garder une capacité de désendettement qui est fixée dans les règles par l’administration financière ?

Forcément, si l’on veut mener à bien ces investissements, il va bien falloir le faire, mais aujourd’hui, à la notion d’importance, il s’est rajouté la notion de l’urgence, et ce n’est pas vous qui allez me contredire, l’urgence des travaux de rénovation énergétique, l’urgence des travaux de rénovation de l’éclairage public, l’urgence des travaux sur la biodiversité, sur l’alimentaire, sur tout cela, comment fait-on ?

Ce n’est pas le fonds vert, ce ne sont pas les contrats régionaux qui vont nous aider, donc soit on décide qu’on décorrèle les investissements dédiés à transition écologique et énergétique, et on nous permet de nous endetter sur de nombreuses années, donc on fait une séparation nette avec les autres investissements, soit on nous transfère une fiscalité verte et on permet aux communes, puisque l’on n’a plus droit à la taxe d’habitation, de percevoir une fiscalité qui nous permette de financer ces travaux.

Sans cela, je ne sais pas comment on va faire, vous voyez ? On peut faire un bâtiment par an, le bâtiment B, on peut faire une cour d’école, mais on ne rénovera pas toute une école en un an et tout ne sera pas fait en quatre ans. Là, je m’adresse à tout le monde : comment va-t-on faire, car on ne voit pas le bout du mur là-haut ?

Quant aux particuliers, si je veux garder une capacité d’auto-financement, si je veux pouvoir emprunter, je ne peux pas permettre à des gens de ne pas verser une partie de leur taxe foncière, parce que la taxe foncière, j’ai besoin de tout, d’absolument tout, pour faire ces travaux-là et pour poursuivre le travail que l’on a commencé.

En revanche, je demande à l’État, sur les rénovations thermiques des logements des Buressois, de parler d’une seule voix, parce que depuis un an, on commence à recevoir les dossiers de demandes d’isolation par l’extérieur et même de photovoltaïque.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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On a le Gouvernement qui dit : « Il faut isoler vos logements, les maisons » et il y a un service de l’État dans les départements, celui qui est le poète, qui estime que l’isolation par l’extérieur s’intègre mal dans l’environnement et qui met des avis négatifs.

Il faut savoir ce qu’on veut, mais l’avis négatif d’un architecte des Bâtiments de France ne s’oppose pas à la mairie sur une construction. En revanche, aller donner un permis - j’en reviens au point que je partageais avec M. COLLET -, quand on voit la sensibilité extrême de nos concitoyens sur les questions de travaux, de construction, de rénovation, cela fragilise le dossier. Donc, non, aujourd’hui, on a besoin de tout notre argent.

En revanche, on peut accompagner chaque habitant qui souhaite faire de la rénovation et l’aider pour frapper aux bonnes portes et espérer l’aider. Oui, mais je ne peux pas faire des ristournes de taxe foncière. Ce n’est pas possible. Ou alors on a un autre choix, j’augmente la part communale de la taxe foncière, mais on a fait un choix politique d’essayer de ne pas y toucher.

C’est compliqué, mais je ne vous demande pas de penser que c’est compliqué, puisque de votre position, il n’y a que des solutions. Voilà ce que je vous dis aujourd’hui.

En revanche, sur ce que je vous ai dit sur le financement de la transition écologique dans cette ville, comme dans les villes d’à côté, il y a un sujet.

Madame RESSAYRE...

Adrienne RESSAYRE : Il me semblait bien qu’il y avait des mécanismes de compensation. Je lis sur laviepublique.fr : « En guise de compensations en faveur des communes à la suppression de la taxe d’habitation, la loi de finance 2021 instaure, à compter de 2021, le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), perçue par les départements, vers les municipalités. Autrement dit, chaque commune perçoit désormais les recettes de TFPB que son département prélevait sur les locaux. », blablabla.

Je suis désolée, mais vous avez reçu une compensation qui était égale au taux d’imposition 2017. Comme vous ne faites pas varier les impôts, normalement, vous avez une compensation qui est égale à ce qui était avant. Je vous annonce une bonne nouvelle : finalement, il y a compensation.

Le Maire : Non, non, attendez, on ne s’est pas compris. Je n’ai jamais dit que la taxe d’habitation qui avait été supprimée n’avait pas été compensée. Elle a été intégralement compensée. La taxe d’habitation, depuis que nous ne la percevons plus, nous a été intégralement compensée.

Mais ce n’est plus une ressource fiscale, Madame RESSAYRE. Le problème, c’est que c’est une compensation de l’État, cela devient une dotation de l’État. Vous ne menez pas des politiques publiques avec une dotation de l’État. C’est avec des ressources fiscales que vous menez une politique publique.

J’ai le même montant, on me l’a calculé, je crois, c’était l’année 2017 ou 2018 que l’on a prise en référence, mais cela ne bouge plus. Aujourd’hui, mes ressources fiscales, à Bures, c’est la taxe foncière qui est sujette aux augmentations de base, puisque vous savez tous très bien que le Parlement vote chaque année l’augmentation des bases.

Adrienne RESSAYRE : D’accord, je comprends. En gros, effectivement, du coup, ce n’est pas indexé sur l’inflation, c’est ce que vous expliquez.

Le Maire : Exactement.

D’autres questions ? Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Oui, on reste un petit peu dans un sujet proche. Vous parliez de sous, mais sans donner de chiffre. Si l’on peut revenir sur l’investissement lié à la désartificialisation de la cour deMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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La Guyonnerie en région. Je mets des guillemets, on va laisser les guillemets. Quel était le reste à payer pour la commune, c’est-à-dire hors subvention ?

Le Maire : Il faudrait que l’on sache exactement ce qu’a donné la région, mais il me semble que l’on est autour de 130 000, donc 360 moins 130, on doit être à 230, si c’est bien confirmé que la région donne 130. Pour le coup, je parle avec beaucoup de réserves, puisque la commission était vendredi et je n’ai pas le retour exact.

Thierry PRADÈRE : Ce sont des « bruits », mais on a entendu parler d’une subvention pour le projet. On n’a pas reçu d’argent de ce côté-là ? Non ? D’accord.

Vous le savez, évidemment, nous soutenons ce genre de projet, même s’il y a des choses que l’on aurait faites différemment ? Néanmoins, la problématique, c’est l’élargissement aux autres écoles. Jusqu’à présent, les parents nous disent que la Mairie s’engage à le faire très rapidement.

Pour autant, nous préconiserions d’utiliser les plans pluriannuels d’investissement qui permettraient de voir clair et d’avoir justement une vision construite de ces investissements. Est- ce que c’est quelque chose que vous envisagez de faire ?

Le Maire : On n’a pas encore décidé comment on allait poursuivre ce travail, mais on y travaille.

Monsieur TREILLE...

David TREILLE : J’ai deux questions qui concernent essentiellement des travaux.

Je voudrais savoir ce qu’il s’est passé ou si vous êtes au courant de ce qu’il s’est passé, jeudi 21 septembre, rue du Maréchal Leclerc, à l’angle avec la route de Chartres. Il y a eu une fuite, des travaux ont été faits sur la voie.

Ma deuxième question, est-ce que vous savez ce qu’il se passe devant le magasin Ornatis, puisqu’il y a une benne ? Ils ont barré tous les parkings qui étaient là. Est-ce qu’il y a une entreprise ou quelque chose qui va s’installer ?

Yvon DROCHON : La première question, oui, c’était une fuite d’eau potable, qui a eu lieu au coin de l’avenue du Maréchal Leclerc et qui a été réparée très rapidement.

La deuxième question, effectivement, j’ai vu qu’il y avait des travaux chez Ornatis, mais je ne sais pas du tout de quoi il s’agit.

Le Maire : Je vais vous dire ce que j’espère que c’est, mais je ne peux pas vous dire que j’en suis sûr.

Il se trouve que j’ai eu une conversation avec Orange, un peu musclée, avant l’été, parce que je leur ai dit que j’en avais assez que leurs anciens locaux se transforment en friches, en bas de la côte de Montjay.

Ils m’ont dit qu’ils allaient essayer de nettoyer, de rendre plus propre le parking et l’aspect extérieur, donc c’est peut-être ça. Je vais noter de me renseigner dès demain. En tout cas, à ma connaissance, il n’y a pas d’autre projet, puisqu’ils ont décidé, pour l’instant, d’attendre encore un peu soit pour vendre, soit pour mettre en location.

Pour moi, ce serait plutôt encourageant. Ce serait un signe qu’ils ont décidé de nettoyer, mais je vais le vérifier.

Madame RESSAYRE…Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.09.2023

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Adrienne RESSAYRE : Est-ce que vous pouvez revenir sur la réunion avion, que l’on a manquée ? Est- ce que vous avez eu des échanges intéressants ? Si oui, lesquels, s'il vous plaît ?

Le Maire : On vous enverra les slides.

Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : Ils sont sur le site.

Le Maire : De la Ville ?

Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : Oui.

Le Maire : On a eu des échanges nourris, des questions, des réponses et la promesse de se retrouver très vite.

Monsieur PRADÈRE…

Thierry PRADÈRE : La première chose concerne le dossier de compensation de la voie Kastler. Avez- vous des nouvelles ?

Le Maire : Non.

Thierry PRADÈRE : Et la prise de langue avec l’Université concernant le projet d’écoquartier, etc. ?

Le Maire : Non.

Thierry PRADÈRE : Décidément.

Le Maire : Mesdames et Messieurs, je pense que l’on a fait le tour des questions des élus. Je vais mettre fin à ce conseil.

SÉANCE LEVÉE à 20 H 52

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Bures-sur-Yvette, le 29 SEPTEMBRE 2023

Le Maire,

Jean-François VIGIER