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Procès Verbal - PVCM du 12.04.2022 par A. HAMELIN Secrétaire de Séance P. HAUGUEL
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bures-sur-Yvette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM du 12.04.2022 par A. HAMELIN Secrétaire de Séance P. HAUGUEL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Budget,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2022
L'An Deux Mille vingt-deux, le douze avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de Bures-sur-Yvette en séance publique, sous la présidence de Jean-François VIGIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Irène BESOMBES, Arnaud POIRIER, Anne BODIN, Jean-Marc BODIOT, Céline VALOT, Cécile PREVOT, Christophe DEBONNE, Elgan DELTERAL-DAURY, Gauthier LASOU, Philippe HAUGUEL, Rosa HOUNKPATIN, Joël ROBICHON, Pascal VERSEUX, Sandrine CROISILLE, Michel GILBERT, Michel LAUER, François EVRARD, Thierry PRADERE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN et Patrice COLLET jusqu’à 19h36.
ABSENTS EXCUSES : Yvon DROCHON pouvoir à Irène BESOMBES. Richard VARSAVAUX pouvoir à Joël ROBICHON.
Véronique DUBAULT pouvoir à Anne BODIN.
Philippe TROCHERIS pouvoir à Philippe HAUGUEL.
Dana MARINCA pouvoir à Jean-François VIGIER.
Catherine TCHORELOFF pouvoir à Patrice COLLET jusqu’à 19h36.
ABSENT (s) : Patrice COLLET à partir de 19h36.
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Nombre de présents 23
Nombre de votants 29
27 à partir de 19h36 – Départ de Patrice COLLET avec le pouvoir de Catherine TCHORELOFF.
Le quorum étant atteint, Monsieur le MAIRE ouvre la séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe HAUGUEL est désigné en tant que secrétaire de séance.
__________ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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2
Le Maire : Je vais démarrer ce conseil, mais avant de faire l’appel, puisque je vais citer son nom pendant l’appel, je voudrais accueillir David TREILLE qui nous rejoint. Bonsoir, Monsieur TREILLE, vous êtes le bienvenu. M. TREILLE remplace son prédécesseur qui est là ce soir pour l’observer.
(M. le Maire procède à l’appel).
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Maire : Nous aurons un secrétaire de séance ce soir qui sera Philippe HAUGUEL. Merci beaucoup.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
Le Maire : Je vais vous demander d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 15 février. Y a-t-il des remarques ?
Thierry PRADÈRE : Si l’on peut rajouter un « c » à « flan ».
Le Maire : Quelle page ?
Thierry PRADÈRE : En faisant une recherche éventuellement.
Le Maire : Nous le ferons.
Thierry PRADÈRE : Merci.
• APPROUVÉ PAR 28 VOIX POUR (les élus de la majorité + Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET), 1 ABSTENTION (David TREILLE)).
Le Maire : Nous abordons maintenant les délibérations Finances avec le compte de gestion Ville. Je donne la parole immédiatement à Christophe DEBONNE qui va nous le présenter.
Christophe DEBONNE : Bonsoir à tous. Différents points Finances ce soir, à commencer par ce qui concerne le budget Ville notamment le compte de gestion. Je vous propose de voir le compte administratif, le résultat 2021 et ensuite d’enchaîner sur l’approbation du compte de gestion du compte administratif et du résultat.
FINANCES
2 – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Christophe DEBONNE
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 16 223 165,71 € et se décomposent comme suit : Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Les dépenses de fonctionnement réelles ont été consommées à hauteur de 95 % pour un montant total budgété de 18 225 672,82€. On note une diminution de 7 % par rapport au réalisé 2020.
• Les charges à caractère général (011)
Elles s’élèvent à 2 008 349,55 € en 2021, soit une réalisation de 80 % par rapport au total budgété.
Les principales charges se décomposent comme suit :
La baisse du chapitre 011 par rapport à 2020 est principalement liée à la crise sanitaire et à l’annulation des manifestations mais aussi aux renégociations de divers contrats et à la réorganisation des services.
• Les charges de personnel (012)
Elles s’élèvent à 6 497 546,73 € en 2021, soit une réalisation de 100 % par rapport au total budgété. L’augmentation de 1 % par rapport à 2020 correspond au GVT.
• Les atténuations de produits (014)
Elles s’élèvent à 1 700 535,81 € en 2021, soit une réalisation de 99 % par rapport au total budgété.
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
011 - Charges à caractère général 2 354 539,02 2 512 665,31 2 008 349,55 346 189,47 - -15% 80%
012 - Charges de personnel 6 451 845,26 6 526 899,00 6 497 546,73 45 701,47 1% 100%
014 - Atténuations de produits 1 877 033,41 1 711 191,81 1 700 535,81 176 497,60 - -9% 99%
65 - Autres charges de gestion courante 515 519,98 342 677,09 320 977,62 194 542,36 - -38% 94%
66 - Charges financières 127 414,98 109 080,00 108 619,90 18 795,08 - -15% 100%
67 - Charges exceptionnelles 180 567,98 56 264,00 46 280,15 134 287,83 - -74% 82%
TOTAL DEPENSES REELLES 11 506 920,63 11 258 777,21 10 682 309,76 824 610,87 - -7% 95%
023 - Virement à la section d'investissement - 1 407 895,61 - -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 854 055,94 5 559 000,00 5 540 855,95 4 686 800,01 549% 100%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 854 055,94 6 966 895,61 5 540 855,95 4 686 800,01 549% 80%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 360 976,57 18 225 672,82 16 223 165,71 3 862 189,14 31% 89%
ARTICLE Libellé REALISE 2021
60612 Energie - Electricité 365 531,10
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 232 743,39
6156 Maintenance 137 078,99
60611 Eau et assainissement 120 791,47
6161 Multirisques 98 603,52
6288 Autres 94 284,40
61521 Terrains 78 361,94
6135 Locations mobilières 76 748,75
6262 Frais de télécommunications 72 150,11
63512 Taxes foncières 56 194,18
615221 Bâtiments publics 54 831,05
60631 Fournitures d'entretien 53 874,94
62876 à un GFP de rattachement 50 326,50
611 C ontrats de prestations de services 46 001,39
615232 Réseaux 41 731,05
1 579 252,78 TOTAL Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Elles se décomposent comme suit :
• Les autres charges de gestion courante (65)
Elles s’élèvent à 320 977,62 € en 2021, soit une réalisation de 94 % par rapport au total budgété.
Les principales charges se décomposent comme suit :
La diminution du chapitre 65 est due principalement à la baisse des subventions.
• Les charges financières (66)
Elles s’élèvent à 108 619,90 €. La baisse est due à la non contraction de nouveaux emprunts.
• Les charges exceptionnelles (67)
Elles s’élèvent à 46 280,15 €.
Les opérations d’ordre de transfert entre section (042)
Il s’agit des dotations aux amortissements pour 881 855,95 € et des écritures de régularisation de cession pour 4 659 000 €.
ARTICLE Libellé REALISE 2021
739115 Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 89 182,20
739211 Attributions de compensation 1 407 895,61
739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 203 458,00
1 700 535,81 TOTAL
ARTICLE Libellé REALISE 2021
6512 Droits d'utilisation - nformatique en nuage 4 032,50
6518 Autres 26 440,16
6531 Indemnités 90 729,82
6533 C otisations de retraite 8 046,00
6534 C otisations de sécurité sociale - part patronale 7 436,58
6535 Formation 207,50
6536 Frais de représentation du maire 175,30
65372 C otisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 215,63
6541 C réances admises en non-valeur 3 347,81
6542 C réances éteintes 2 007,68
6553 Service d'incendie 531,00
65541 C ontributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) 12 165,64
65548 Autres contributions 9 780,53
6558 Autres contributions obligatoires 2 458,53
657362 C C AS 60 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 93 400,00
65888 Autres 2,94
320 977,62 TOTAL Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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B) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 16 335 519,86 € et se décomposent comme suit :
Les recettes de fonctionnement réelles ont été réalisées à hauteur de 103 % pour un montant total budgété de 16 817 777,21 €. Stabilité par rapport au réalisé 2020.
• Les atténuations de charges (013)
Il s’agit des remboursements de l’assureur statutaire faisant suite aux arrêts maladie. Elles s’élèvent à 38 575,73 €.
• Les ventes des services et du domaine (70)
Elles s’élèvent à 793 532,21 €. La baisse est liée aux confinements successifs suite à la crise sanitaire.
Les principales recettes se décomposent comme suit :
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
013 - Aténuations de charges 112 841,43 43 400,00 38 575,73 74 265,70 - -66% 89%
70 - Ventes de produits et prestations 725 757,24 811 609,00 793 532,21 67 774,97 9% 98%
73 - Impôts et taxes 8 089 100,77 8 264 683,00 8 430 567,50 341 466,73 4% 102%
74 - Dotations et participations 2 356 761,27 1 963 629,44 2 082 620,42 274 140,85 - -12% 106%
75 - Autres produits de gestion courante 169 462,53 139 550,00 217 735,50 48 272,97 28% 156%
76 - Produits financiers 53 416,75 40 626,00 40 629,00 12 787,75 - -24% 100%
77 - Produits exceptionnels 56 828,39 3 445 512,00 3 518 371,50 3 461 543,11 6091% 102%
TOTAL RECETTES REELLES 11 564 168,38 14 709 009,44 15 122 031,86 3 557 863,48 31% 103%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - 1 213 488,00 1 213 488,00 1 213 488,00 100%
TOTAL RECETTES D'ORDRE - 1 213 488,00 1 213 488,00 1 213 488,00 100%
002 - Excédent de fonctionnement reporté - 895 279,77 - - 0%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 564 168,38 16 817 777,21 16 335 519,86 4 771 351,48 41% 97%
ARTICLE Libellé REALISE 2021
7022 C oupes de bois 840,00
70311 C oncession dans les cimetières (produit net) 13 047,65
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 13 196,50
70383 Redevance de stationnement 9 596,52
70384 Forfait de post-stationnement 2 662,20
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 10 200,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 20 252,00
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif 10 000,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 254 834,58
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 339 872,49
70688 Autres prestations de services 6 672,58
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 500,00
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 10 000,00
70876 par le GFP de rattachement 57 842,80
70878 par d'autres redevables 33 787,39
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 3 227,50
793 532,21 TOTAL Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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• Les impôts et taxes (73)
Ils s’élèvent à 8 430 567,50 €.
Ils se décomposent comme suit :
• Les dotations et participations (74)
s’élèvent à 2 082 620,42 €.
Elles se décomposent comme suit :
La baisse du chapitre 74 est due principalement à :
- Diminution des aides CAF pour la COVID-19
- Changement d’imputation des compensations pour taxes (désormais au chapitre 73)
• Les autres produits de gestion courante (75)
Ils s’élèvent à 217 735,50 € et se composent principalement des revenus des immeubles.
• Les produits financiers (76)
En 2016, suite au transfert de la compétence voirie à la CPS, celle-ci rembourse chaque année les intérêts de l’emprunt contracté pour les travaux de voirie par la commune. La commune perçoit donc cette année 40 629,00 € de la part de la CPS.
ARTICLE Libellé REALISE 2021
73111 Impôts directs locaux 7 581 961,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 8 957,00
7328 Autres fiscalités reversées 23 787,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 177 207,55
7362 Taxes de séjour 16 434,10
7381 Taxes additionnelles aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 622 220,85
8 430 567,50 TOTAL
ARTICLE Libellé REALISE 2021
7411 Dotation forfaitaire 1 171 479,00
74121 Dotation de solidarité rurale 122 295,00
74127 Dotation nationale de péréquation 31 703,00
74718 Autres 41 496,25
7472 Régions 891,84
7473 Départements 16 111,20
7478 Autres organismes 648 777,28
7482 C ompensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité 346,00
74834 Etat - C ompensation au titre des exonérations des taxes foncières 23 754,00
7488 Autres attributions et participations 25 766,85
2 082 620,42 TOTAL Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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• Les produits exceptionnels (77)
Ils s’élèvent pour 2021 à 3 518 371,50 €. Ils sont constitués de divers remboursements (sinistres, trop perçus, avoirs …) pour un montant global de 72 859,50 € ainsi que de la régularisation des écritures « cessions îlot nord » pour un montant de 3 445 512,00 €.
C) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Le résultat de fonctionnement est excédentaire de 112 354,15 €. Le résultat de fonctionnement cumulé s’élève en 2021 à 1 007 633,92€.
II – SECTION D’INVESTISSEMENT
A) DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 10 542 056,98 € et se décomposent comme suit :
Les dépenses d’investissement réelles ont été consommées à hauteur de 67 % pour un montant total budgété de 15 093 427,65 €.
• Les dotations fonds divers et réserves (10)
Il s’agit essentiellement de l’apurement du compte 1069 à hauteur de 186 465,73 €, condition obligatoire au passage à la nomenclature M57.
• Les immobilisations incorporelles (20)
Elles s’élèvent à 63 699,24 €. Les immobilisations incorporelles sont :
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
10 - Dotations fonds divers et réserves 117 200,36 254 465,73 186 465,73 69 265,37 59% 73%
13 - Subventions d'investissement 340 935,00 259 420,04 - 340 935,00 - -100% 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 900 607,81 730 000,00 727 873,00 172 734,81 - -19% 100%
20 - Immobilisations incorporelles 219 319,54 118 260,71 63 699,24 155 620,30 - -71% 54%
204 - Subventions d'équipement versées 979 081,38 1 143 607,68 736 010,34 243 071,04 - -25% 64%
21 - Immobilisations corporelles 1 938 854,10 2 398 782,29 575 392,67 1 363 461,43 - -70% 24%
23 - Immobilisations en cours - - - - #DIV/0!
27 - Autres Immobilisations financières - 3 445 512,00 3 445 512,00 3 445 512,00 100%
020 - Dépenses imprévues - 218 402,21 - - 0%
TOTAL DEPENSES REELLES 4 495 998,19 8 568 450,66 5 734 952,98 1 238 954,79 28% 67%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - 1 213 488,00 1 213 488,00 1 213 488,00 100%
041 - Opértions patrimoniales - 3 753 616,00 3 593 616,00 3 593 616,00 96%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE - 4 967 104,00 4 807 104,00 4 807 104,00
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement - 1 557 872,99 -
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 495 998,19 15 093 427,65 10 542 056,98 6 046 058,79 134%
ARTICLE Libellé REALISE 2021
2031 Frais d'études 26 954,40
2051 C oncessions et droits similaires 32 744,84
2088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00
63 699,24 TOTAL Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
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• Les subventions d’équipement versées (204)
Elles s’élèvent à 736 010,34 €. Les subventions d’équipement versées sont :
- Fonds de concours pour travaux de voirie Investissement
- Reversement surcharge foncière à I3F
- Fonds de concours compétence eaux pluviales
• Les immobilisations corporelles (21)
Elles s’élèvent à 575 392,67 €. Les immobilisations corporelles sont :
• Autres immobilisations financières (27)
Elles correspondent aux régularisations de cession « ilot mairie » à hauteur de 3 445 512 €
ARTICLE Libellé REALISE 2021
2041512 Bâtiments et installations 501 087,06
204182 Bâtiments et installations 130 000,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 104 923,28
736 010,34 TOTAL
ARTICLE Libellé REALISE 2021
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 290,13
2128 Autres agencements et aménagements 22 420,04
21311 Hôtel de ville 980,00
21312 Bâtiments scolaires 55 866,96
21318 Autres bâtiments publics 245 329,63
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 55 244,21
2138 Autres constructions 830,16
21538 Autres réseaux 13 123,63
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 584,00
2161 Oeuvres et objets d'art 7 537,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 037,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 15 086,08
2184 Mobilier 24 040,92
2188 Autres immobilisations corporelles 131 022,91
575 392,67 TOTAL Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
9
B) RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement s’élèvent à 11 975 109,35 € et se décomposent comme suit :
Les recettes d’investissement réelles ont été réalisées à hauteur de 65 % pour un montant total budgété de 15 093 427,65 €. Cela est dû notamment à la mise en reste à réaliser de nombreuses subventions dont une partie a été versée en 2021. Mais aussi aux écritures de cessions « ilot Mairie »
• Les dotations, fonds divers et réserves (10)
Elles s’élèvent à 773 421,98 €. Elles se décomposent comme suit :
• Les subventions d’investissement (13)
Elles s’élèvent à 301 310,56 €.
Leurs financeurs sont les suivants :
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
10 - Dotations fonds divers et réserves 195 248,73 1 678 259,38 773 421,98 578 173,25 296% 46%
1068 - Excédents de foncitonnement capitalisés 247 462,81 - -
13 - Subventions d'investissement 1 462 344,49 2 049 503,66 301 310,56 1 161 033,93 - -79% 15%
138 - Autres subvention invest non transférables 340 935,00 259 420,00 - 340 935,00 - -100%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 859,92 - 1 407 895,61 1 406 035,69 75597%
165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 128,00 2 000,00 - 2 128,00 - -100%
204 - Subventions d'équipement reçues - 130 000,00 130 000,00 130 000,00 #DIV/0!
27 - Autres immobilisations financières 284 171,00 248 733,00 228 009,25 56 161,75 - -20% 92%
024 - Produits des cessions - 5 000,00 - -
TOTAL RECETTES REELLES 2 534 149,95 4 372 916,04 2 840 637,40 306 487,45 12% 65%
021 - Virement de la section de fonctionnement - 1 407 895,61 - - 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 854 055,94 5 559 000,00 5 540 855,95 4 686 800,01 549% 100%
041 - Opérations patrimoniales - 3 753 616,00 3 593 616,00 3 593 616,00 96%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 854 055,94 10 720 511,61 9 134 471,95 8 280 416,01 970%
001 - Excédent d'investissement reporté - - - -
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 388 205,89 15 093 427,65 11 975 109,35 8 586 903,46 253%
ARTICLE Libellé REALISE 2021
10222 FC TVA 698 259,38
10226 Taxe d'aménagement 75 162,60
773 421,98 TOTAL
ARTICLE Libellé REALISE 2021
1321 Etat et établissements nationaux 194 124,00
1322 Régions 85 293,56
1323 Départements 6 881,00
1342 Amendes de police 15 012,00
301 310,56 TOTAL Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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• Les emprunts (16)
Une créance a été obtenue auprès de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour neutraliser l’effet Attribution de Compensation « négative » sur 2021. Il n’a pas été souscrit de nouvel emprunt.
A) RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2021
La section d’investissement est excédentaire de 1 433 052,37 € en 2021 (hors RAR). Le résultat d’investissement cumulé s’élève en 2021 à – 124 820,62 €.
III - RESTES A REALISER
Les restes à réaliser se répartissent comme suit :
IV – RÉSULTAT GLOBAL DE CLOTURE
Après vérification, le compte administratif du budget principal est conforme au compte de gestion du comptable public.
Christophe DEBONNE : En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 16 223 165 €. Je vais m’économiser les centimes pour ce soir à l’oral, vous les avez dans le tableau. Un réalisé à 89 % sur les dépenses totales. Pour les dépenses réelles, nous avons 10 682 309 €.
Les charges à caractère général, chapitre 011, notamment vous avez forcément toutes les énergies. Le total est de 2 8349 000 €, un réalisé à 80 %. Le plus gros poste, ce sont l’énergie, l’électricité et les fluides.
Fonctionnement
Investissement 528 644,54 1 699 059,95
Total cumulé 528 644,54 1 699 059,95 -
Restes à réaliser à reporter en n+1
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 16 223 165,71 16 335 519,86 112 354,15
Investissement 10 542 056,98 11 975 109,35 1 433 052,37
+ +
Report 002 895 279,77 895 279,77
Report 001 1 557 872,99 1 557 872,99 -
- -
besoin de financement 1068 - - -
= =
Total (réalisation + reports) 28 323 095,68 29 205 908,98 882 813,30
Fonctionnement
Investissement 528 644,54 1 699 059,95
Total cumulé 528 644,54 1 699 059,95 -
+ +
Fonctionnement 16 223 165,71 17 230 799,63 1 007 633,92
Investissement 12 628 574,51 13 674 169,30 1 045 594,79
Total cumulé 28 851 740,22 30 904 968,93 2 053 228,71
Réalisation de l'exercice
(mandats et titres)
Reports de l'exercice n-1
Restes à réaliser à reporter en n+1
Résultat cumulé Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le plus gros poste des dépenses de fonctionnement, ce sont les charges de personnel, 6 497 546 €, un réalisé à presque 100 %. Une légère augmentation de 1 % par rapport à 2020 qui correspond au GVT, le glissement vieillesse technicité.
Chapitre 014, les atténuations de produits, 1 700 535 €, un réalisé à 99 %. Vous voyez que c’est notamment l’attribution de compensation de l’année 2021, ainsi que le prélèvement SRU et le FPIC.
Autres charges de gestion courante, 320 977 €. Une diminution par rapport à 2020 sur les subventions notamment.
Les charges financières, 108 619 €, en baisse puisqu’il n’y a pas eu de nouveaux emprunts bancaires sur l’année 2021.
Charges exceptionnelles, 46 280 €, un réalisé à 82 %.
Passons maintenant aux recettes.
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 16 335 519 €, un réalisé à 97 %.
Sur les recettes réelles, nous sommes à 15 122 031 €, un réalisé à 103 %. L’impact notamment, ce sont les mouvements sur les cessions de l’îlot Mairie
Atténuation de charges réalisée à 89 % pour 38 575 €.
Les ventes des services et du domaine, un montant total de 793 532 €, un réalisé à 98 %.
Le chapitre 73, Impôts et taxes, la plus importante ligne, le plus important chapitre, un réalisé à hauteur de 8 430 567 €, 102 %. Le plus gros poste évidemment, les impôts directs locaux et en deuxième position, les taxes additionnelles et droits de mutation.
Dotations et participations, un réalisé à 106 000 € pour 2 082 620 €, dont le poste le plus important Dotations forfaitaires pour 1 171 479 €.
Autres produits de gestion courante, 217 735 €, ce sont notamment les revenus des immeubles.
Chapitre 76, les produits financiers, 46 629 €, un réalisé à 100 %. C’est le remboursement par la CPS des emprunts contractés pour les travaux de voirie avant le transfert.
Les produits exceptionnels, chapitre 77, un réalisé à 100 %, pour un montant de 3 518 371 €, avec la régularisation des écritures de cession de l’îlot nord pour un montant de 3 445 502 €.
Ce qui nous donne un résultat en fonctionnement excédentaire de 112 354,15 €, qui vient s’additionner à l’excédent 2020, ce qui nous porte le résultat de fonctionnement cumulé en 2021 à 1 007 633,92 €.
En section d’investissement sur nos dépenses, des dépenses réelles de 5 734 952 € pour un total de dépenses d’investissement de 10 542 056 €, un réalisé à 70 %.
Chapitre 10, dotations fonds divers, c’est principalement l’apurement du compte 1069, le réalisé au total est de 186 465 €.
Les immobilisations incorporelles, 63 699 €, un réalisé à 54 %.
Chapitre 204, les subventions d’équipements versées, 736 010 €, avec notamment le fonds de concours pour les travaux de voirie en investissement. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Chapitre 21, immobilisations corporelles, 575 392 €. Cela comprend notamment les travaux de l’église en partie, avec d’autres travaux.
Sur nos recettes d’investissement, total des recettes réelles, 2 840 637,40 €, avec un réalisé à 65 %.
On a notamment la mise en restes à réaliser de nombreuses subventions dont une partie a été versée en 2001. On revient aux écritures de cession pour l’îlot Mairie.
La décomposition, sur les dotations, 773 421 €. La plus grosse partie, c’est le FCTVA, 698 259 €. Des subventions d’investissement par rapport aux travaux de l’église en partie.
Dans le chapitre 16 sur les emprunts, tout récemment, on a dû inscrire la créance de la CPS pour l’attribution de compensation, 1 407 895,61 €.
Ce qui nous donne un résultat d’investissement 2021 excédentaire avec 1 433 952,37 €. Ce résultat, nous l’ajoutons au déficit que nous avions sur 2020, ce qui nous donne un résultat d’investissement cumulé toujours négatif, mais beaucoup moins, à – 124 820,62 €.
Nos restes à réaliser : en dépenses d’investissement, 528 644,54 € et en recettes d’investissement, 1 699 059,95 €, donc beaucoup de subventions qu’il nous reste à toucher.
Je passe au résultat. On retrouve tous les chiffres que l’on a vus jusqu’à présent, les recettes de fonctionnement et nos dépenses.
Le résultat cumulé en fonctionnement, positif, 1 007 633,92 €.
On fait le même exercice en investissement, donc résultat à la fin 2021, 1 433 052 €, que l’on additionne, comme je vous le disais, au résultat précédent qui était en déficit, donc on retrouve les – 124 820 € si l’on fait le cumul.
Voilà pour ce qui est du résultat définitif de l’année 2021.
Je vous propose maintenant de voter successivement la conformité du compte de gestion tel qu’édité par le Trésor public, sa conformité avec notre compte administratif 2021. On votera ensuite l’approbation du compte administratif et enfin l’affectation du résultat 2021.
Monsieur le Maire...
Le Maire : Merci, Christophe. Y a-t-il des questions ?
Patrice COLLET : Bonsoir. J’ai une question qui concerne la cession de l’îlot nord dont vous avez parlé, Monsieur DEBONNE. Vous aviez voté ici au mois de décembre une délibération sur la cession de l’îlot nord avec un certain nombre d’écritures de régularisation qui portaient toutes sur la section d’investissement.
Là, je vois des choses que je n’ai pas comprises. Peut-être pourriez-vous nous expliquer. Maintenant, déjà, on a des écritures avec des recettes en fonctionnement et des écritures en investissement, donc on n’est plus uniquement sur l’investissement, on est sur les deux sections, ce qui est un peu bizarre pour une recette comme ça, me semble-t-il.
Surtout, on voit maintenant une cession qui est affichée à 4,6 M€ à peu près alors qu’à l’époque, elle était estimée à 3,5 M€, donc c’est quelque chose que l’on découvre en lisant les documents. Et on découvre aussi qu’il y a une moins-value de cession de 1,2 M€.
Dans les comptes, je vois une écriture qui est un peu mystérieuse pour moi qui ne suis pas un financier, c'est-à-dire que ce 1,2 M€ de moins-value est compensé par une reprise sur autofinancement antérieur. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu’il s’est passé au niveau de cette cession ?
Christophe DEBONNE : Je l’ai expliqué, en particulier à M. PRADÈRE lors de la commission. Effectivement, vous n’y étiez pas.
Il faut prendre l’opération globale, îlot nord et îlot sud. Ce sont des parcelles différentes, donc pour la régularisation faite lors d’une DM au mois de décembre, le montant porte sur 3 445 502 € de vente.
Vous citez un delta de 1,2 M€ à peu près. Ce delta, c’est la différence entre le produit de la vente et la valeur estimée par les Domaines, 4, 6 M€. Mais comme je vous le disais, il faut voir l’opération dans sa globalité avec l’îlot sud également. Sur l’îlot sud, nous avons récupéré, pour l'ensemble de l’opération, une soulte d’à peu près 1,9 M€, donc cela vient compenser largement ce déficit apparent de 1,2 M€.
Le Maire : Qui d’autre souhaite intervenir ? Monsieur PRADÈRE, on va vous passer un micro.
Thierry PRADÈRE : Je vais commencer par faire point par point, si vous le permettez.
Le premier point, c’est le contrôle de gestion. Je vous ai demandé, Monsieur le Maire, que l’on puisse avoir présentation par la Trésorière, ce à quoi vous n’avez pas répondu et en commission, on m’a expliqué que l’on ne souhaitait pas inviter Madame la Trésorière à venir s’exprimer sur le compte de gestion.
Est-ce que vous pouvez vous exprimer par rapport à ce point ?
Le Maire : Absolument. Mme BESOMBES vous a répondu en commission. Je n’inviterai pas la Trésorière à venir en Conseil Municipal. On ne l’a jamais fait.
Vous, vous pouvez estimer que vous souhaitez voir la Trésorière. Dans ce cas-là, vous pouvez lui écrire et lui poser vos questions, mais on n’a pas ici à faire venir la Trésorière en Conseil Municipal.
Thierry PRADÈRE : Si vous permettez, vous ne l’avez peut-être jamais fait sous votre mandat, mais cela a déjà été fait, donc je voudrais savoir pourquoi vous faites obstruction à la présentation par la Trésorière.
Le Maire : Je ne fais pas obstruction. Vous, vous avez le sentiment qu’il faut qu’elle vienne. Moi, je n’ai pas le sentiment qu’elle doit venir. Et comme je suis le président de cette instance, de cette assemblée, je décide que je n’ai pas à la faire venir et à la convier. C’est une décision du Maire.
Thierry PRADÈRE : Ça, je le conçois. Toutefois, nous parlons d’écriture qui sont des corrections et d’écritures qui étaient erronées au budget primitif, donc je pense qu’il aurait été tout à fait pertinent d’avoir une tierce personne, qui plus est responsable, qui vienne expliquer les choses parce qu’aujourd’hui, nous ne les comprenons pas.
Nous ne comprenons pas ces écritures et vous le savez, je vous l’ai demandé, nous désirons consulter l'ensemble des pièces juridiques concernant l’opération de l’îlot Mairie.
Le Maire : Vous aurez accès à ces pièces dès que je saurai comment vous pouvez y accéder.
Encore une fois je vous le dis, si vous avez des questions à poser à la Trésorière, vous avez tout à fait le loisir de lui écrire, Monsieur PRADÈRE.
Y a-t-il d’autres questions sur cette délibération ? Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Thierry PRADÈRE : Oui, bien sûr. Je vais passer au compte administratif. Comme nous l’avons eu annoncé au Conseil Municipal lorsque le budget primitif 2021 a été voté, des inscriptions étaient erronées. Il ne s’agissait pas, en parlant de la créance de la CPS, d’une subvention, mais bien d’un prêt, d’un emprunt qui était une dette.
Le Maire : Je vous entends mal, excusez-moi. Il faudrait que vous...
Thierry PRADÈRE : Débouchez-vous, les oreilles, excusez-moi, mais à un moment donné, je ne sais pas comment faire. Je sais bien que quand j’écris, vous ne répondez pas non plus, donc ce n’est pas qu’un problème d’audition, c’est un problème d’écoute globale.
Je disais donc que comme nous l’avions annoncé, les écritures étaient erronées, rendant le budget insincère de facto, puisque la subvention a disparu. Oui, oui. Oui, oui. Vous avez beau être étonné, en budget 2021, il y avait 1 407 000 € qui était une recette de subvention. Elle est passée maintenant en investissement, ce qui change significativement l’impact sur les indicateurs officiels.
Aujourd’hui, cela me gêne, donc je voterai contre le compte de gestion tant que je n’ai pas les explications. Oui, incroyable. Et je voterai contre ce compte administratif n’ayant absolument pas les réponses aux questions posées et vous faites significativement systématiquement obstruction à toute recherche de compréhension.
Le Maire : Monsieur PRADÈRE, que vous nous annonciez là maintenant, à 19 h 21, que vous n’allez pas adopter le compte de gestion, je suis sans voix. Non, mais franchement, je suis sans voix.
Si vous estimez que le compte de gestion...
Thierry PRADÈRE : Non, mais...
Le Maire : Non, non, attendez, je réponds.
Si vous estimez que cela rend le compte de gestion insincère, c’est votre droit. Nous, par contre, vous voyez, on a mené un combat depuis un an avec les services de l’État pour savoir où nous devions inscrire cette somme. Si l’on nous avait dit clairement qu’il fallait l’inscrire en investissement, on l’aurait fait. On l’a fait quand on l’a su et quand on l’a su, c’était il n’y a pas longtemps. Maintenant, on le sait, on le met là.
C’est régularisé avec l’aval des services de l’État, donc vous voyez, on le fait vraiment avec l’accord des services de l’État et en discussion avec eux, ainsi qu’avec ceux de la CPS. Oui, dans un monde idéal, c’est vrai que l’on aurait bien aimé le savoir l’année dernière, cela aurait été chouette. Malheureusement, cela n’a pas été le cas.
Monsieur COLLET, on va vous passer un micro.
Patrice COLLET : Je voudrais dire un mot sur le compte de gestion puisque c’est le premier point qui doit être soumis au vote, si j’ai bien compris. C’est sur le point qui concerne les cessions de l’îlot nord, je voudrais revenir là-dessus.
Déjà, je pense que s’il y a un seul de mes éminents collègues ici qui a compris comment on régulait cette écriture, je serais content qu’il lève le doigt et qu’il m’explique comment ça marche à la fin, parce que moi, je n’ai rien compris du tout et je pense qu’aucun de nous n’a compris.
Après, je voudrais reprendre une phrase qui est dans une autre délibération qui va être mise au vote aujourd’hui. Cette phrase, c’est : « Suite à la présentation en commission le tant, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le comptable public à procéder à cette correction ». Bon, très bien, et là, en l’occurrence, c’est une correction de 3 000 €. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Et là, vous nous présentez des comptes avec corrections de 1 M€, voire plus, sans que cela n’ait jamais été soumis au vote. Sans doute que le comptable public aurait changé d’avis, etc., etc., mais avouez qu’il y a quand même quelque chose qui n’est pas normal, que l’on écrive dans le compte de gestion des choses qui n’ont pas été votées par ce Conseil Municipal.
Ce Conseil Municipal doit voter les délibérations avec les crédits et ce n’est pas le cas, donc pour moi, c’est une irrégularité claire, donc je voterai contre le compte de gestion.
Le Maire : Vous parlez du 1,4 M€ ?
Patrice COLLET : Non, non, je ne parle pas du 1,4 M€, je parle de la cession de l’îlot nord avec le 1,2 M€ et tout ça.
Le Maire : Excusez-moi. D'accord, très bien.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Oui, Monsieur PRADÈRE, on va vous repasser le micro.
Thierry PRADÈRE : Peut-être pourrez-vous revenir sur pourquoi finalement on a échangé un terrain qui valait 4,6 M€ contre une construction qui valait 3,5 M€. Cela pourrait être intéressant.
Et puis vous nous préciserez, s'il vous plaît, le résultat de l’épargne nette cette année.
Le Maire : Cela a été vu en commission.
Thierry PRADÈRE : (Hors micro). Vous parlez de la commission dont personne n’a reconnu le compte rendu sans expliquer pourquoi ils ne le reconnaissaient pas ?
Le Maire : Cette question a été posée en commission, Monsieur PRADÈRE. On ne fait pas ici du travail de commission, donc maintenant...
Thierry PRADÈRE : (Hors micro). M. COLLET n’a pas eu le droit d’avoir une réponse, donc peut-être qu’il peut l’avoir.
Jérémie BUONO : Micro.
Le Maire : Christophe, est-ce que tu peux redonner l’explication ?
Christophe DEBONNE : Sur l’épargne nette ?
Thierry PRADÈRE : Yes.
Christophe DEBONNE : C’est une question de commission, encore une fois.
Thierry PRADÈRE : Est-ce que tu veux bien la poser, Patrice ? Comme ça, peut-être qu’on aura droit à une réponse.
Je rappelle qu’à cette commission, fort du règlement intérieur, vous avez refusé que M. David TREILLE puisse prendre la parole...
Christophe DEBONNE : M. TREILLE a pris la parole via votre...
Le Maire : Attends, attends.
Thierry PRADÈRE : ... ce qui est conforme au règlement intérieur. En revanche, le fait que nous ayons reçu les documents moins de 5 jours avant la commission n’est pas conforme au règlement intérieur. Et vous vous êtes permis de m’écrire que de toute façon, vous n’aviez même pas à nous donner les documents avant la session. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Je trouve que là, au moins, c’est un beau pendant à votre exercice de communication sur la démocratie parce que ça, c’est de la démocratie réelle. La communication audio-vidéo autour de la distribution des cartes d’électeur aux jeunes Buressois, ce n’est pas tout à fait du même ordre.
Le Maire : Vous n’appréciez pas que j’aie distribué des cartes d’électeur aux jeunes Buressois ?
Thierry PRADÈRE : Non, je n’apprécie pas que vous transfiguriez à ce point la démocratie.
Aujourd’hui, vous bâillonnez complètement et empêchez les élus minoritaires d’exercer leur mandat.
Le Maire : Alors, figurez-vous que le mois dernier, au début de la séance publique au Conseil régional, le responsable de l’opposition a levé la main et a remercié vivement l’exécutif régional pour la démocratie avec laquelle était exercé son pouvoir dans l’hémicycle.
Il y a trois mois, dans une ville voisine, le responsable de l’opposition, levant la main, a dit : « Monsieur le Maire, la façon dont vous exercez votre pouvoir en mairie est remarquable. Nous avons accès à tous les documents, dans les délais toujours impartis. Vraiment, nous tenons à vous remercier pour ce travail ».
Ici même, vos prédécesseurs, Monsieur PRADÈRE, ne tarissez pas d’éloges pour la façon avec laquelle nous exerçons notre travail d’élus locaux.
Il y a quatorze ans, Anne BODIN, qui siégeait ici sur vos bancs, n’arrêtait pas de remercier mon prédécesseur sur la qualité avec laquelle il exerçait son mandat de maire, dans cet hémicycle, en donnant tous les renseignements nécessaires.
Non, vraiment, vraiment, Bures est un village gaulois. La démocratie à Bures n’existe pas et je vous remercie de nous le faire remarquer.
Maintenant, je vais revenir sur l’épisode dont vous venez de nous parler parce qu’il est très intéressant.
Lorsque nous avons envoyé les documents, la convocation de la commission des finances qui est donc le point de départ de la préparation du Conseil Municipal, nous l’avons fait alors que le budget était préparé, mais nous avions accepté il y a quelques mois, à la demande de la DGFIP, c’est vrai, de la Trésorerie d’Orsay, de nous prêter à un exercice. C’était celui de changer de nomenclature budgétaire, deux ans avant le démarrage de cette nouvelle nomenclature.
Au 1er janvier 2024, nous passerons de la N14 – pardonnez-moi ces titres un peu barbares – à la N57. Toutes les villes y passeront et la DGFIP, la direction générale des finances publiques, a demandé à des collectivités de se prêter à l’exercice deux ans avant.
On en a beaucoup discuté avec l’équipe, avec Christophe, avec Alexandra. Ils m’ont beaucoup parlé, ils m’ont expliqué. Alexandra m’a dit : « Je pense que l’on peut y aller. Je pense que l’on peut tenter l’expérience d’autant plus que les services de l’État nous ont assuré d’un soutien en cas de difficulté ». Cela nous a paru intéressant de pouvoir bénéficier de ce soutien dont ne bénéficieront pas les villes quand tout le monde va y passer dans un an et demi.
Lorsqu’il s’est avéré qu’il fallait envoyer les documents, il y a eu un blocage. Nous n’avons pas pu fusionner à la fois ce que notre entreprise prestataire informatiquement nous livre comme service avec la direction générale des finances publiques et son logiciel. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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On s’est rendu compte assez vite, que tous les documents ne vous avaient pas été envoyés. Vous m’avez écrit pour me demander de reporter la commission. J’ai étudié votre demande. Il m’a semblé qu’il était nécessaire non seulement de reporter la commission, mais aussi de reporter le Conseil Municipal, de façon à ce que tous les élus puissent avoir le temps d’avoir les documents et de les étudier, et les services Finances de faire leur travail, avec l’entreprise, avec le logiciel de la Trésorière.
Cela a été un boulot énorme qu’ont fait Alexandra et ses collaborateurs. Je veux encore les remercier parce que c’était en plus dans un contexte très anxiogène.
Donc, on a renvoyé les documents et là, vous m’avez à nouveau demandé de reporter la commission parce qu’il vous manquait des documents. Et là, j’ai estimé que je n’avais pas à reporter la date de la commission une nouvelle fois, parce que j’estimais que vous aviez déjà un nombre important de documents, que la commission pouvait se tenir, que vous pouviez y travailler et que vous pourriez avoir des renseignements qu’il vous manquait le cas échéant.
J’ajoute que les documents sont partis à la suite et vous les avez eus avant la tenue de la commission.
J’ajoute enfin que quand vous m’avez répondu, vous avez lu une partie de l’article, mais vous n’avez pas cité tout l’article, parce que l’article dit bien que « la convocation indique la date, l’heure et le lieu, les questions portées à l'ordre du jour et dans la mesure du possible, les projets de notices explicatives ». Donc, moi, je ne me sens pas tenu, dès lors que j’ai reporté une première fois et que vous avez eu la plupart de ces documents, de tenir.
Encore une fois, on est bien sur une commission qui émet un avis, qui ne prend pas de décision et dont l’objet est de travailler ces délibérations. Et vous avez travaillé fortement ces délibérations puisque vous avez passé quatre heures et demie à bosser, donc j’estime que ce travail a pu se faire, donc j’estime que j’étais dans mon droit de vous faire cette réponse, Monsieur PRADÈRE.
Après, que vous ne l’appréciez pas, c’est une chose, mais quand vous me demandez quelque chose et que j’estime qu’il est juste que j’y réponde favorablement, je le fais. Je suis allé même plus loin la première fois que ce que vous demandiez, puisque j’ai non seulement reporté la commission, mais j’ai aussi reporté le conseil. Je pense que je n’étais pas tenu de le faire. J’aurais pu maintenir la commission. Je pense, oui, que j’aurais pu la maintenir. Vous savez, je siège dans d’autres collectivités où les documents arrivent parfois la veille de la réunion des commissions.
Je voulais vous donner cette explication pour que devant tout le conseil, les choses soient claires.
Thierry PRADÈRE : Devant tout le conseil, les choses sont claires. Votre petit jeu, vous prenez des exemples à la région ou dans une autre commune. Peut-être qu’à l’époque de Mme BODIN, il y a quatorze ans, c’était le cas, mais je veux pouvoir aujourd’hui vous dire que moi, je suis effaré par la façon dont la démocratie est traitée ici à Bures.
Je n’ai pas l’expérience professionnelle de la politique comme vous, mais l’expérience que je me fais depuis deux ans, je suis effaré par la situation. C’est le premier point.
Le deuxième, c’est que nous avons tous ensemble, tous ensemble, nous avons voté un règlement intérieur. Ce règlement intérieur ne dit pas « notices sur lesquelles on pourrait », etc. Je ne parle pas de notices, je parle du BP 2022. Le budget primitif 2022, nous ne l’avons pas eu dans les 5 jours avant la commission. C’est un fait. Un fait.
Que vous marchiez sur le règlement lorsque cela vous arrange ou au contraire, que vous le respectiez quand cela vous arrange aussi, cela, c’est votre fait et c’est représentatif de votre façon d’exercer la démocratie.
Le Maire : Très bien. Je vais mettre cette délibération aux voix. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Thierry PRADÈRE : Je suis navré, je n’ai pas eu de réponse. Quelle est l’épargne nette ? Ça, c’est impossible, c’est une question que de commission ? On ne peut pas annoncer ça en Conseil Municipal ? Vous allez me dire que vous avez le droit ?
Le Maire : 2021 ?
Thierry PRADÈRE : Oui ?
Si je peux pour meubler en attendant, au dernier Conseil Municipal, je vous avais alerté sur le fait que je pensais que dans le ROB, on devrait marquer les éléments d’épargne nette. Il n’y a pas de surprise.
Christophe DEBONNE : Le chiffre, c’est 300 000 €, Monsieur PRADÈRE.
Thierry PRADÈRE : Merci, Monsieur DEBONNE.
Christophe DEBONNE : Il me semble qu’une réponse vous avait été apportée la dernière fois lors du ROB aussi.
Le Maire : Je vais mettre aux voix le compte de gestion de la Ville.
1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Le compte de gestion du receveur est soumis au conseil municipal à la même séance que le vote du compte administratif. Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du maire.
Il comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire. Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.
Il comprend 5 parties :
- Situation patrimoniale
o Bilan synthétique
o Bilan
o Compte de résultat synthétique
o Compte de résultat
o Annexe
- Exécution budgétaire
o Résultats budgétaires de l’exercice
o Résultat d’exécution
o État de consommation des crédits
o État de réalisation des opérations
- Comptabilité des deniers et valeurs
o Balance des comptes
o Situation des valeurs inactives
- Présentation croisée nature/fonction
- Page de signatures Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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• Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la conformité du compte de gestion édité par le Trésor Public avec le Compte Administratif 2021.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L.2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire et entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 présenté par Madame le Trésorier Principal d’Orsay,
Vu la notice explicative,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 05 avril 2022,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le Trésorier Principal d’Orsay pour l’année 2021,
Considérant que les écritures portées au compte de gestion de l’exercice 2021 sont conformes à celles du compte administratif du même exercice ;
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 6 VOIX CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Constate la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2021 et le compte administratif 2020 du budget communal.
- Prend acte du compte de gestion du Trésorier, comptable de la commune de Bures-sur- Yvette, pour l’exercice 2021, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Le Maire : Je donne la présidence à Irène BESOMBES puisque je dois sortir pour le vote du compte administratif.
Patrice COLLET : Je voudrais intervenir sur le compte administratif, s'il vous plaît.
Le Maire : On est passé au vote, Monsieur COLLET, je suis désolé.
Thierry PRADÈRE : On n’est pas au vote du point.
Le Maire : Non, on est passé au vote du compte administratif. Désolé.
Thierry PRADÈRE : La démocratie à la VIGIER.
Patrice COLLET : On peut partir tout de suite si vous voulez.
19 h 35 : sortie de Monsieur le Maire. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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2 – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (SUITE)
Irène BESOMBES : Nous allons procéder au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°024/2021 du 13 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021,
Vu la délibération n°016/2022 du 12 avril 2022 approuvant le compte de gestion 2021,
Vu la notice explicative,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Monsieur le Maire étant sorti de la salle du conseil, et le conseil siégeant sous la présidence de Madame BESOMBES, 1er adjoint au Maire, conformément au code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, PAR 21 VOIX POUR (les élus de la majorité - Monsieur le Maire et son pouvoir de Dana MARINCA), 6 VOIX CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune tel que présente ci-dessous :
19 h 36 : retour de Monsieur le Maire.
Le Maire : Merci. Nous passons à l’affectation du résultat. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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3 – AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT 2021 - COMMUNE
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Proposition d’affectation du résultat :
Affectation à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en dépense d’investissement : 124 820,62 €
Affectation à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement : 1 007 633,92 €.
FONCTIONNEMENT
A RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021 16 335 519,86 €
B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021 16 223 165,71 €
C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (A-B) 112 354,15 €
D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2021 895 279,77 €
E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 1 007 633,92 €
INVESTISSEMENT
F RECETTES D'INVESTISSEMENT 2021 11 975 109,35 €
G DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2021 10 542 056,98 €
H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (F-G) 1 433 052,37 €
I
EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 001 du BP ou BS 2021
s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif
s'il apparait en recette = inscrire le montant avec le signe positif
1 557 872,99 € -
J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) 124 820,62 € -
RESTES A REALISER
K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2021 et à inscrire en 2022 1 699 059,95 €
L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2021 et à inscrire en 2022 528 644,54 €
M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 1 170 415,41 €
N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) - €
O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) 1 045 594,79 €
PART SUPPLEMENTAIRE
P DECISION DE PART SUPPLEMENTAIRE AFFECTER A L'INVESTISSEMENT - €
Investissement
Article R 001 – Résultat d’investissement reporté – (si positif = rec)
ou Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – (si négatif = dép) 124 820,62 €
Investissement Recettes
Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (=abs(N)+P) - €
Fonctionnement Recettes
Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent (E-article 1068) 1 007 633,92 € Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu la délibération n°017/2022 du 12 avril 2022 constatant la conformité du compte de gestion 2021 émis par le Trésor Public avec le compte administratif 2021 de la Ville,
Vu la délibération n°019/2022 du 12 avril 2022 approuvant le compte administratif 2021 du budget de la Ville,
Vu l’avis de la commission 1, Finances, vie de la cite, communication en date du 05 avril 2022,
Considérant que la section de fonctionnement du budget communal présente à la fin de l’exercice 2021 un solde excédentaire cumulé de 1 007 633,92 €,
Considérant que la section d’investissement du budget communal présente à la fin de l’exercice 2021 un solde déficitaire cumulé de 124 820,62 €,
Considérant que le résultat d’investissement en restes à réaliser s’élève à 1 170 415,41 €,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 6 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN, Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
• Affecte à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en dépense d’investissement, la somme de 124 820,62 €
• Affecte à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement, la somme de 1 007 633,92 €
➔ À l’issue du vote, Patrice COLLET quitte définitivement la séance en cours avec le pouvoir de Catherine TCHORELOFF (vers 19h36).
Le Maire : Je vous remercie. Nous passons maintenant à la présentation du budget primitif de la Ville.
4 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Le budget 2022 s’inscrit dans un contexte très incertain.
I] LE CONTEXTE NATIONAL
- La crise sanitaire qui sévit depuis mars 2020 semble faire une pause. Celle-ci sera-t-elle durable ?
- L’activité économique semble reprendre mais avec de nouvelles incertitudes liées à la situation internationale liée à la guerre déclarée par la Russie en Ukraine. - L’inflation a démarré depuis quelques temps et pourrait se poursuivre encore dans les mois qui viennent. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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II] LE CONTEXTE LOCAL
Après des années 2020 et 2021 consacrées à la réalisation d’économies suite à trois années de très importants investissements (École Léopold GARDEY, Réhabilitation Grande Maison, Centre-ville…) la situation financière est en train de revenir à la normale.
La Commune a décidé de reprendre sa compétence voirie dans un souci de meilleure maîtrise du budget de fonctionnement.
III] Résultat 2021
AFFECTATION DES RESULTATS SUR LE BP 2022 - BUDGET VILLE
FONCTIONNEMENT
A RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2021 €16 335 519,86
B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2021 €16 223 165,71
C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (A-B) €112 354,15
D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2020 € 895 279,77
E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) €1 007 633,92
INVESTISSEMENT
F RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2021 €11 975 109,35
G DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2021 €10 542 056,98
H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (F-G) €1 433 052,37
I
EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BP ou BS 2020 s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif s'il apparait en recette = inscrire le montant avec le signe positif
(€1 557 872,99)
J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) (€ 124 820,62)
RESTES A
REALISER
K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2021 et à inscrire en 2022 €1 699 059,95
L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2021 et à inscrire en 2022 €528 644,54
M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) €1 170 415,41
N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) €0,00
O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) €1 045 594,79
Investissement
Article R 001 – Résultat d’investissement reporté – (si positif = rec)
ou Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – (si négatif = dép) (€124 820,62) Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Investissement Recettes
Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (=N) €0,00
Fonctionnement Recettes (auto financement)
Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent (E-article 1068) €1 007 633,92
IV] Budget 2022
4.1] Structure du budget primitif Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général Produits des services 833 605,33 €
3 028 402,98 €
Fiscalité
Charges de personnel 8 984 944,00 €
6 883 862,50 €
Dotations & participations
1 732 493,00 €
Charges de gestion courante
Produits de gestion courante
341 361,00 € 215 515,00 €
Section
Produits financiers
de Charges financières 215,00 € & exceptionnelles
fonctionnement 97 580,74 € cession 500 000,00 €
Atténuations de produits
13 313 980,42 € 300 000,00 € Atténuations de charges 39 574,17 €
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
950 000,00 € - €
Virement inv.
Excédent reporté
1 712 773,20 € 1 007 633,92 €
Immobilisations Virement fonct.
corporelles & incorp.
3 530 711,10 € 1 712 773,20 €
Subventions versées
104 923,28 € Dotations & réserves
1 108 500,00 €
Remboursement
emprunts Subventions reçues
2 103 395,61 € 420 162,00 €
Section
Autres Autres recettes
d'investissement - € 2 000,00 €
Dépenses imprévues cession
6 392 495,15 € - € 500 000,00 €
Op. patrimoniales Opérations d'ordre
- € 950 000,00 €
Déficit reporté Op. patrimoniales
124 820,62 € - €
Restes à réaliser Restes à réaliser
528 644,54 € 1 699 059,95 €
STRUCTURE DU BUDGET PRIMITIF Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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4.2] La section de fonctionnement
4.2.1- Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 13 313 980,42 € et se répartissent comme suit :
4.2.1.1- Remboursement de charges de personnel (remboursement décharges syndicales, remboursement assurance maladie…)
Le montant attendu au titre de ce chapitre est estimé à 39 574,17 € au regard des dossiers susceptibles de faire l’objet d’un remboursement de l’assurance statutaire à la collectivité.
4.2.1.2- Hausse des produits des services et du domaine
Cette augmentation est principalement liée à la revalorisation des tarifs communaux. En effet, un travail sur l’ensemble des tarifs a été mené afin d’ajuster les recettes aux dépenses de la Commune.
BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
013 Atténuation de charges 43 400,00 38 575,73 39 574,17 3 825,83 - -8
70 Produits des services 811 609,00 793 558,61 833 605,33 21 996,33 2
73 Impôts et taxes 8 264 683,00 8 430 567,50 8 984 944,00 720 261,00 8
74 Dotations et participations 3 371 525,05 2 082 620,42 1 732 493,00 1 639 032,05 - -48
75 Autres produits gestion courante 139 550,00 217 735,50 215 515,00 75 965,00 54
76 Produits financiers 40 626,00 40 629,00 215,00 40 411,00 - -99
77 Produits exceptionnels 3 445 512,00 3 518 371,80 500 000,00 2 945 512,00 -
002 Excédent antérieur reporté 895 279,77 - 1 007 633,92 112 354,15 12
TOTAL RECETTES REELLES 16 116 905,05 15 122 058,56 13 313 980,42 2 802 924,63 - -17
042 Opérations ordre transfert entre sections - 1 213 488,00 - -
043 Opérations ordre intérieur de la section - - - -
TOTAL RECETTES D'ORDRE - 1 213 488,00 - -
17 012 184,82 16 335 546,56 13 313 980,42 3 698 204,40 - -21 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
€39 574,17
€833 605,33
€8 984 944,00
€1 732 493,00 €215 515,00
€215,00
€500 000,00 Atténuation de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
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4.2.1.3- Aucune augmentation des taux de fiscalité
Depuis 2008, la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur le bâti et le non-bâti. Même au cours des années difficiles qu’ont été 2020 et 2021, la ville a tenu à respecter son engagement passé auprès des Buressois. Les taux restent donc inchangés.
ARTICLE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement367 926,00 € 339 898,89 € 411 570,00 € 43 644,00 € 11,9%
7066 Redevances et droits des services à caractère social 200 000,00 € 254 834,58 € 200 000,00 € - € 0,0%
70878 Remboursements frais par d'autres redevables 77 373,00 € 33 787,39 € 59 900,00 € 17 473,00 € - -22,6%
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 2 600,00 € 13 196,50 € 56 135,33 € 53 535,33 € 2059,1%
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 18 000,00 € 20 252,00 € 26 500,00 € 8 500,00 € 47,2%
70876 Remboursements frais par le GFP de rattachement (CPS) 80 000,00 € 57 842,80 € 20 000,00 € 60 000,00 € - -75,0%
70872 Remboursements frais par les Budgets Annexes 25 910,00 € 10 000,00 € 15 500,00 € 10 410,00 € - -40,2%
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 12 000,00 € 13 047,65 € 12 000,00 € - € 0,0%
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € - € 0,0%
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) - € 7 500,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
70383 Redevance de stationnement 4 500,00 € 9 596,52 € 6 000,00 € 1 500,00 € 33,3%
70384 Forfait de post-stationnement 1 000,00 € 2 662,20 € 3 000,00 € 2 000,00 € 200,0%
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 2 100,00 € 3 227,50 € 3 000,00 € 900,00 € 42,9%
7022 coupes de bois - € 840,00 € - € - €
70613 redevance pour enlevement dechet industriels 10 200,00 € 10 200,00 € - € 10 200,00 € - -100,0%
70688 Autres prestations de services - € 6 672,58 € - € - €
70873 Remboursements frais par le CCAS - € - € - € - €
Total général 811 609,00 € 793 558,61 € 833 605,33 € 21 996,33 € 2,7%
50%
24%
7%
7%
3% 3%
2%
2%
1%
1% PRODUITS DES SERVICES Redevances et droits des services périscolaires et
d'enseignement
Redevances et droits des services à caractère social
Remboursements frais par d'autres redevables
Redevance d'occupation du domaine public communal
Redevances et droits des services à caractère culturel
ARTICLE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart
73111 Taxes foncières et d'habitation 7 552 683,00 € 7 581 961,00 € 7 882 866,00 € 330 183,00 €
7318 Autres impôts locaux ou assimilés - € 8 957,00 € - € - €
73211 attribution de compensation - € - € 250 589,00 € 250 589,00 €
7328 Autres fiscalites reversées - € 23 787,00 € 86 489,00 € 86 489,00 €
7333 Taxes funéraires - € - € - € - €
7336 Droits de place 2 000,00 € - € - € 2 000,00 € - -10
7337 Droits de stationnement - € - € - € - €
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 110 000,00 € 177 207,55 € 150 000,00 € 40 000,00 € 3
7362 Taxes de séjour 20 000,00 € 16 434,10 € 15 000,00 € 5 000,00 € - -2
7381
Taxes additionnelles aux droits de mutation
ou à la taxe de publicité foncière 580 000,00 € 622 220,85 € 600 000,00 € 20 000,00 €
Total général 8 264 683,00 € 8 430 567,50 € 8 984 944,00 € 720 261,00 € Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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28
Impôts directs locaux :
Le montant inscrit au budget 2022 est établi à 7 882 866,00 €. Il correspond au produit des taxes d’impositions dont les bases revalorisées par l’État ont été notifiées par les services fiscaux dans l’État 1259 le 19 mars 2022.
Taxe de séjour :
La taxe de séjour est entrée en vigueur à Bures-sur-Yvette le 1er juillet 2011. Cette taxe est versée par les personnes qui ne paient pas de taxe d’habitation à la commune et qui résident au sein d’établissements hôteliers ou apparentés en fonction du nombre de nuitées. Le montant de la taxe de séjour en 2022 est estimé à 15 000,00 €, le prochain changement de taux entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Taxe sur la consommation finale d’électricité :
Le montant inscrit au budget 2022 est établi à 150 000,00 €. Le montant réalisé 2021 a été revu légèrement à la baisse.
Taxes additionnelles aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière (DMTO): À l’ occasion de l’achat d’un logement (maison ou appartement), des impôts calculés sur la base du prix de vente sont à payer. Ils sont désignés sous le terme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pour 2022, est inscrit le montant de 600 000€.
La Dotation de Solidarité Communautaire : nous a été notifiée par la Communauté d’Agglomération Paris Saclay, elle s’établit à 86 489€.
L’Attribution de Compensation : suite à la reprise de compétence voirie, la Commune percevra 250 589€.
87%
0%
3% 1%
0%
0% 0% 2% 0%
7%
IMPOTS ET TAXES
Taxes foncières et d'habitation
Autres impôts locaux ou assimilés Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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29
4.2.1.4- Baisse des dotations, subventions et participations
La Dotation Globale de Fonctionnement diminue de nouveau en 2022 pour s’établir à 1 133 368€.
La commune n’est plus éligible à la Dotation de Solidarité Rurale depuis le 1er janvier 2022 mais seulement à la Dotation nationale de péréquation. Pour 2022, elle est estimée à 30 000€.
Depuis 2018, le FCTVA se décompose en recette d’investissement et en recette de fonctionnement. Pour 2022, le FCTVA en fonctionnement est estimé à 43 000€ (20K€ pour 2022 + 23 K€ pour la part 2021).
Enfin, les participations « autres organismes » regroupent les participations de la Caisse d’Allocation Familiale au titre des activités Périscolaire, Petite Enfance ….
Au regard des recettes versées par la CAF en 2021, il convient de réajuster à la baisse les recettes par rapport au réalisé 2021. Nous avons reçu moins de recettes que prévues au budget car les aides « Covid » se sont arrêtées.
ARTICLE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
7411 Dotation forfaitaire (DGF) 1 183 000,00 € 1 171 479,00 € 1 133 368,00 € 49 632,00 € - -4,2%
7478 Participations autres organismes 2 099 745,61 € 648 777,28 € 511 800,00 € 1 587 945,61 € - -75,6%
744 FCTVA 25 000,00 € - € 43 000,00 € 18 000,00 € 72,0%
74127 Dotation nationale de péréquation 35 000,00 € 31 703,00 € 30 000,00 € 5 000,00 € - -14,3%
74718 Autres participations Etat 13 519,44 € 41 496,25 € 13 325,00 € 194,44 € - -1,4%
7473 Participations Départements 3 000,00 € 16 111,20 € 1 000,00 € 2 000,00 € - -66,7%
74121 Dotation de solidarité rurale - € 122 295,00 € - € - €
7472 Participations Région 3 000,00 € 891,84 € - € 3 000,00 € - -100,0%
74751 Participations GFP de rattachement (CPS) - € 1 407 895,61 € - € - €
7482
compensation pertes taxe additionnelle droits
mutation - € 346,00 € - € - €
74834
Etat - Compensation au titre des
exonérations des taxes foncières 5 000,00 € 23 754,00 € - € 5 000,00 € - -100,0%
74835
Etat - Compensation au titre des
exonérations de taxe d'habitation - € - € - € - €
7484 Dotation de recensement - € - € - € - €
7488 Autres attributions et participations 4 260,00 € 25 766,85 € - € 4 260,00 € - -100,0%
Total général 3 371 525,05 € 3 490 516,03 € 1 732 493,00 € 1 639 032,05 € - -48,6%
65%
30%
2%
2% 1%
0%
0%
0% 0% 0%
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Dotation forfaitaire (DGF)
Participations autres organismes
FCTVA
Dotation nationale de péréquation
Autres participations Etat
Participations Départements
Dotation de solidarité rurale Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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4.2.1.5- Augmentation des produits de gestion courante
Les revenus des immeubles correspondent aux loyers versés dans le cadre des logements communaux et des baux commerciaux. Retour à la « normale » après plus d’un an de crise sanitaire. Par conséquent, les recettes liées aux commerçants sont estimées à la hausse.
4.2.1.6- Les produits financiers
Fin de la « reprise de dette » suite à la reprise de la compétence voirie au 1er mars 2022.
4.2.1.7- Excédent antérieur reporté
Le montant de l’excédent antérieur reporté est de 1 007 633,92€.
4.2.2- Les Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 13 313 980,42 € et se répartissent comme suit :
ARTICLE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
752 Revenus des immeubles 135 000,00 € 203 336,71 € 206 000,00 € 71 000,00 € 52,6
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 4 000,00 € 13 395,15 € 9 000,00 € 5 000,00 € 125,0
7588 Autres produits divers de gestion courante 550,00 € 1 003,64 € 515,00 € 35,00 € - -6,4
Total général 139 550,00 € 217 735,50 € 215 515,00 € 75 965,00 € 54,4
ARTICLE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement (CPS) 40 611,00 € 40 611,00 € 200,00 € 40 411,00 € - -99,5%
764 Revenus valeurs mobilières de placement 15,00 € 18,00 € 15,00 € - € 0,0%
Total général 40 626,00 € 40 629,00 € 215,00 € 40 411,00 € - -99,5%
BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
011 Charges à caractère général 2 512 665,31 2 008 349,55 3 028 402,98 515 737,67 20,5%
012 Charges de personnel 6 526 899,00 6 497 546,73 6 883 862,50 356 963,50 5,5%
014 Atténuations de produits 1 711 191,81 1 700 535,81 300 000,00 1 411 191,81 - -82,5%
65 Autres charges gestion courante 342 677,09 320 977,62 341 361,00 1 316,09 - -0,4%
66 Charges financières 109 080,00 108 619,90 94 580,74 14 499,26 - -13,3%
67 Charges exceptionnelles 56 264,00 46 280,15 3 000,00 53 264,00 - -94,7%
022 Dépenses imprévues - - - -
TOTAL DEPENSES REELLES 11 258 777,21 10 682 309,76 10 651 207,22 607 569,99 - -5,4
042 Dotation aux amortissements 5 559 000,00 5 540 855,95 950 000,00 4 609 000,00 - -82,9%
023 Virement à la section d'invest. 1 407 895,61 - 1 712 773,20 304 877,59 21,7%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6 966 895,61 5 540 855,95 2 662 773,20 4 304 122,41 - -61,8
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 225 672,82 16 223 165,71 13 313 980,42 4 911 692,40 - -26,9
CHAPITRE Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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31
Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent comme suit :
4.2.2.1- Une baisse des dépenses de fonctionnement
Dans un contexte économique national très incertain et face aux risques d’augmentations supplémentaires des fluides et de l’énergie, il est plus que jamais nécessaire de contenir le budget de fonctionnement.
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent globalement de 5,4 %.
Cette diminution est due :
- Reprise de la compétence voirie (fin de l’Attribution de Compensation « négative » en 2022) - Exonération du prélèvement loi SRU à partir du 1er janvier 2022 - Rationalisation des moyens informatiques (téléphonie, logiciels...) - Non souscription de nouvel emprunt, les intérêts continuent de baisser - Poursuite de la maîtrise de la masse salariale
4.2.2.2- Une augmentation des charges à caractère général
La reprise de la compétence voirie a pour conséquence une forte hausse des charges à caractère général, mais il convient aussi de prendre en compte l’explosion du coût des fluides :
€3 028 402,98
€6 883 862,50
€300 000,00 €341 361,00
€94 580,74 €3 000,00
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Les principales charges à caractère général sont :
Les variations :
• Nature 60612 : impact hausse des fluides (gaz / électricité).
• Nature 6042 : l’augmentation est principalement due à la reprise des manifestations et actions culturelles ; ainsi que les prestations de services liées à l’évènementiel. • 615231 + 611 + 61521 : impact reprise voirie.
• 6232 : il s’agit principalement de la dépose des illuminations de Noël pour 34 400€.
4.2.2.3- Des dépenses de personnel maîtrisées
Malgré le reclassement des agents de catégorie C, les avancements d’échelon et de grade, la masse salariale est stable hors reprise de la compétence voirie (389 752€). La mise en œuvre du « dégel » du point d’indice annoncée n’est ni actée, ni intégrée faute de précisions.
ARTICLE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
60612 energie - électricité 365 531,10 € 365 531,10 € 596 310,00 € 230 778,90 € 63,1%
6042 achats de prestations services 236 622,82 € 232 743,39 € 339 691,00 € 103 068,18 € 43,6%
6288 autres services extérieurs 405 568,82 € 94 284,40 € 230 550,00 € 175 018,82 € - -43,2%
615231 entretien, réparations voiries 2 726,86 € 348,00 € 222 500,00 € 219 773,14 € 8059,6%
611 contrats de prestations de services 46 230,97 € 46 001,39 € 163 400,00 € 117 169,03 € 253,4%
6156 maintenance 143 994,26 € 137 078,99 € 140 910,00 € 3 084,26 € - -2,1%
6161 multirisques 124 184,00 € 98 603,52 € 120 000,00 € 4 184,00 € - -3,4%
60611 eau et assainissement 120 791,47 € 120 791,47 € 110 800,00 € 9 991,47 € - -8,3%
6232 fêtes et cérémonies 32 527,09 € 31 894,38 € 92 010,00 € 59 482,91 € 182,9%
615221 entretien, répartions bâtiments publics 63 490,16 € 54 831,05 € 83 204,00 € 19 713,84 € 31,1%
6262 frais de télécommunications 72 207,15 € 72 150,11 € 71 000,00 € 1 207,15 € - -1,7%
6135 locations mobilières 82 114,50 € 76 748,75 € 69 830,00 € 12 284,50 € - -15,0%
63512 taxes foncières 56 195,00 € 56 194,18 € 60 000,00 € 3 805,00 € 6,8%
60628 autres fournituresnon stockées 56 497,03 € 15 193,54 € 42 350,00 € 14 147,03 € - -25,0%
61558 entretien autres biens mobiliers 21 720,79 € 13 736,01 € 41 300,00 € 19 579,21 € 90,1%
61521 entetien terrains 92 888,12 € 78 361,94 € 40 000,00 € 52 888,12 € - -56,9%
6247 transports collectifs 19 035,23 € 16 483,48 € 38 679,00 € 19 643,77 € 103,2%
60632 fournitures de petit équipement 40 097,94 € 32 378,61 € 38 300,00 € 1 797,94 € - -4,5%
6226 honoraires 32 636,00 € 26 840,40 € 36 500,00 € 3 864,00 € 11,8%
615232 entetien, réparations réseaux 41 731,05 € 41 731,05 € 35 500,00 € 6 231,05 € - -14,9%
6236 catalogues et imprimés 35 260,50 € 35 153,66 € 35 282,00 € 21,50 € 0,1%
6067 fournitures scolaires 33 339,32 € 31 699,26 € 33 855,00 € 515,68 € 1,5%
62876 remb. Frais à un GFP de rattachement 50 326,50 € 50 326,50 € 33 000,00 € 17 326,50 € - -34,4%
6188 autres frais divers 21 628,78 € 15 510,88 € 31 700,00 € 10 071,22 € 46,6%
Total général 2 197 345,46 € 1 744 616,06 € 2 706 671,00 € 509 325,54 € 23,2%
27%
16%
14%
10%
8%
6%
6%
5%
4% 4%
CHARGES A CARACTERE GENERAL
energie - électricité
achats de prestations services
autres services extérieurs
entretien, réparations voiries
contrats de prestations de services
maintenance
multirisques
eau et assainissement
fêtes et cérémonies
entretien, répartions bâtiments publics Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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4.2.2.4- Les prélèvements de l’État et de l’intercommunalité (atténuations de produits)
L’attribution de compensation, conséquence de la reprise de la compétence voirie disparait en 2022. À partir de 2023, elle sera de 808,61€.
De la même façon, la Commune n’est plus soumise au prélèvement SRU en 2022. Le prélèvement FPIC est quant à lui estimé pour 2022 à environ 300 000€. (Fin du dispositif « de dégressivité »)
La Communauté d’Agglomération Paris-Saclay a adopté une réparation « dérogatoire libre » du prélèvement concernant le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) sur la période de 2016 à 2022. Elle se traduit par un dispositif de prise en charge dégressif de la partie qu’aurait supporté la Commune au moment de la fusion entre l’ex CAEE et l’ex CAPS comme ci-dessous :
*Pourcentage de la prise en charge par la Communauté Paris Saclay
4.2.2.5- Une baisse des charges financières
Les charges financières comprennent le paiement de l’intérêt de la dette. La diminution de ces intérêts est le résultat de la non-souscription à un nouvel emprunt.
Les intérêts sont répartis de la façon suivante :
Prêteur 2022 CREDIT AGRICOLE 11 760,00 € CREDIT AGRICOLE 3 848,56 € BANQUE POSTALE 9 466,80 € CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 640,94 € CAISSE D'EPARGNE 1 393,34 € CREDIT AGRICOLE 1 900,82 € CAISSE D'EPARGNE 685,11 € BANQUE POSTALE 11 433,84 € CREDIT MUTUEL 12 744,33 € CAISSE D'EPARGNE 14 663,25 € CAISSE D'EPARGNE 28 164,76 € 99 701,75 €
4.2.2.6- L’intégration des résultats antérieurs reportés permet d’inscrire un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est de 1 712 773,20€ contre 1 407 895,61 € en 2021.
ARTICLE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
66111 Intérêts réglés à l'échéance 115 000,00 € 114 638,58 € 100 000,00 € 15 000,00 € - -13,0%
6615
Intérêts des comptes courants et de dépôts
créditeurs 2 000,00 € 1 895,91 € 2 000,00 € - € 0,0%
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 7 920,00 € - 7 914,59 € - 7 419,26 € - 500,74 € -6,3%
Total général 109 080,00 € 108 619,90 € 94 580,74 € 14 499,26 € - -13,3%
2016
100 %*
2017
100 %*
2018
80 %*
2019
60 %*
2020
40 %*
2021
20 %* Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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34
4.3] La section d’investissement
4.3.1. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 6 392 495,15 € et se répartissent comme suit :
4.3.1.1- Dotations, fonds divers et réserves
LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Écart € Écart % FCTVA 1 498 259,38 € 1 058 500,00 € - 439 759,38 € -29,4% Taxe
d'aménagement 180 000,00 € 50 000,00 € - 130 000,00 € -72,2%
Total général
1 678 259,38
€
-
€
1 108 500,00
€
- 569 759,38
€ -33,9%
Le montant de la dotation FCTVA, estimé à 258 500€, est en baisse celui-ci étant calculé sur les dépenses réalisées en 2020 (École Léopold Gardey, MOE partielle rénovation des réseaux, ERP santé).
De plus, il convient également d’inscrire le montant prévu en N-1 soit 800 000€ pour report de la recette non obtenue sur l’exercice 2021.
Par conséquent, le montant total attendu pour 2022 est de 1 058 500,00€.
En ce qui concerne la TA (Taxe d’Aménagement), celle-ci est estimée à 50 000,00 € et est variable d’une année à l’autre puisque cette taxe s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. De plus, la commune reçoit en année N le solde de l’année N-1.
CHAPITRE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 678 259,38 773 421,98 1 108 500,00 569 759,38 - -33,9%
1068 Excédents de fonctionnement capiltalisés - - - -
13 Subventions d'investissement 2 049 503,66 301 310,56 420 162,00 1 629 341,66 - -79,5%
138 Autres subv non transférables 259 420,00 - - 259 420,00 -
16 Emprunts et dettes assimilées - 1 407 895,61 - -
165 Cautions 2 000,00 - 2 000,00 - 0,0%
204 Subventions d'équipement versées 130 000,00 130 000,00 - 130 000,00 - -100,0%
27 Autres immobilisations incorporelles 248 733,00 228 009,25 - 248 733,00 - -100,0%
021 Virement à la section de fonctionnement 1 407 895,61 - 1 712 773,20 304 877,59 21,7%
024 Opérations de cessions 5 000,00 - 500 000,00 495 000,00 9900,0%
040 Opérations d'ordre de transferts 5 559 000,00 5 540 855,95 950 000,00 4 609 000,00 - -82,9%
041 Opérations patrimoniales 3 753 616,00 3 593 616,00 - 3 753 616,00 - -100,0%
RAR n-1 2 591 729,04 - 1 699 059,95 892 669,09 - -34,4%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 093 427,65 11 975 109,35 6 392 495,15 8 700 932,50 - -57,6%
1 108 500,00 € 0,00 €
420 162,00 €
0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00
€ Dotations, fonds divers et
réserves
Excédents de
fonctionnement capiltalisés
Subventions
d'investissement
Autres subv non
transférables
Emprunts et dettes
assimilées Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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4.3.1.2- Subventions d’investissement
Les subventions concernent :
- L’Aide à la Relance de la Construction Durable à hauteur de 91 500€ - Le Soutien à l’Investissement Voirie (SIV) à hauteur de 150 000€ - Le solde des subventions pour la restauration de l’église Saint Mathieu à hauteur de 173 662€ - Les subventions de la CPS pour des projets développement durable (2020- 2021) pour 5 000€
4.3.1.3- Emprunts et dettes assimilées
Pas de recours à l’emprunt pour 2022. Dès cette année, la ville retrouve une capacité de désendettement de 7,7 ans largement sous le seuil d’alerte (10 ans).
4.3.1.4- Autres immobilisations financières
La CPS n’ayant pas fait le virement à temps pour l’échéance de décembre sur la reprise de dette, celle-ci a été reportée à hauteur de 20 727,75€.
Le reste des subventions a été inscrit en restes à réaliser pour un montant de 1 678 332,20€. Il s’agit des subventions suivantes :
Financeur Opération Montant Ile de France Mobilité Solde création parc relais gare Hacquinière 140 081,00 € Ile de France Mobilité Parc relais de la Hacquinière 13 860,00 € Département Réhabilitation extension grande maison 187 000,00 € Département Travaux de restauration ENS 34 704,00 € AEV FLEX Ouverture au public ENS 3 132,00 € Région ile de France Rénovation groupe scolaire Léopold Gardey 1 021 653,03 € Région ile de France Création d’un sentier gourmand 2 753,00 € Région ile de France Solde aménagement local professionnel 60 887,97 € Région ile de France Poules déchets alimentaires 1 262,00 € Région ile de France Valorisation ENS 43 107,00 € Région ile de France Vidéo protection 18 384,00 € Région ile de France Schéma directeur cyclable 11 113,00 € Région ile de France Bien se stationner à vélo dans les écoles 10 000,00 € Région ile de France Bouclier sécurité - 2021 162,00 € Région ile de France Installation capteurs dans écoles 6 797,00 € Région ile de France Rénovation monument historique 9 074,20 € Région ile de France Aménagement Pôle Santé 114 362,00 € 1 678 332,20 €
ARTICLE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
1312 subventon transf Région - € - € - € - €
1321 subvention non transf Etat, établ.nationaux 241 136,00 € 194 124,00 € 182 908,00 € 58 228,00 € - -24,1%
1322 subvention non transf Région 1 297 826,66 € 85 293,56 € 82 254,00 € 1 215 572,66 € - -93,7%
1323 subvention non transf Départements 471 823,00 € 6 881,00 € - € 471 823,00 € - -100,0%
13241
Subventions d’investissement rattachées aux
actifs non amortissables Cnes membres du
GFP - € - € 150 000,00 € 150 000,00 €
13251 subvention non transf GFP de rattachement 35 586,00 € - € 5 000,00 € 30 586,00 € - -85,9%
1328 autres subventions d'équipt non transféable 3 132,00 € - € - € 3 132,00 € - -100,0%
1342 amendes de police non transférables - € 15 012,00 € - € - €
Total général 2 049 503,66 € 301 310,56 € 420 162,00 € 1 629 341,66 € - -79,5% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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4.3.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 6 392 495,15 € et se répartissent comme suit :
Les dépenses prévues sont inférieures à celles de 2021 cependant le report du déficit des années N- 1 / N-2 (124 820,20€) diminue sensiblement ces dépenses.
Les dépenses 2021 étaient plus élevées par les écritures de régularisation de cessions (2015).
4.3.2.1. Remboursement des emprunts
Le capital des emprunts en cours se répartit comme suit :
Prêteur 2022 CREDIT AGRICOLE 50 000,00 € CREDIT AGRICOLE 24 990,67 € BANQUE POSTALE 61 333,32 € CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 086,34 € CAISSE D'EPARGNE 33 333,38 € CREDIT AGRICOLE 43 697,00 € CAISSE D'EPARGNE 42 500,00 € BANQUE POSTALE 47 500,00 € CREDIT MUTUEL 76 042,59 € CAISSE D'EPARGNE 60 000,00 € CAISSE D'EPARGNE 170 000,00 € 693 483,30 €
BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
10 Dotations, fonds divers et réserves 254 465,73 186 465,73 - 254 465,73 - -100,0%
13 subventions d'investissement 259 420,04 - - 259 420,04 -
16 Remboursement d'emprunts 728 000,00 727 873,00 2 101 395,61 1 373 395,61 188,7%
165 Cautions 2 000,00 - 2 000,00 - 0,0%
20 Immobilisations incorporelles 118 260,71 63 699,24 136 860,00 18 599,29 15,7%
204 Subventions d'équipement versées 1 143 607,68 736 010,34 104 923,28 1 038 684,40 - -90,8%
21 Immobilisations corporelles 2 398 782,29 575 392,67 3 393 851,10 995 068,81 41,5%
27 Autres immobilisations financières 3 445 512,00 3 445 512,00 - 3 445 512,00 - -100,0%
020 Dépenses imprévues 218 402,21 - - 218 402,21 - -100,0%
040 Opérations ordre transfert entre sections 1 213 488,00 1 213 488,00 - 1 213 488,00 -
041 Opérations patrimoniales 3 753 616,00 3 593 616,00 - 3 753 616,00 - -100,0%
001 Déficit antérieur reporté 1 557 872,99 - 124 820,62 1 433 052,37 - -92,0%
RAR n-1 915 100,19 - 528 644,54 386 455,65 - -42,2%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 093 427,65 10 542 056,98 6 392 495,15 8 700 932,50 - -57,6%
CHAPITRE
0,00 € 0,00 €
2 101 395,61 €
2 000,00 €
136 860,00 €
104 923,28 €
3 393 851,10 €
0,00 € 0,00 €
Dotations, fonds divers et
réserves
subventions
d'investissement
Remboursement
d'emprunts
Cautions
Immobilisations
incorporelles Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Il est également inscrit le remboursement anticipé de la totalité de la créance concernant l’Attribution de Compensation de 1 407 895,61€ comme le permet la convention passée avec la CPS en avril 2021.
4.3.2.2. Immobilisations incorporelles
Pour 2022, sont inscrits :
- Les frais d’études pour le Bâtiment B du groupe scolaire Leopold GARDEY (60K€) - Les frais d’études évolution Faculté « Portes de Bures » (30K€)
4.3.2.3. Subventions d’équipement versées
La part des Eaux pluviales reste inchangée à hauteur de 104 928,23 €.
4.3.2.4. Immobilisations corporelles
Pour l’année 2022, le montant des dépenses d’équipement s’élève à 3 393 851,10 €.
ARTICLE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
2188 Autres immobilisations corporelles 1 637 378,77 € 131 022,91 € 1 780 158,10 € 142 779,33 € 8,7%
2151 travaux de voirie - € - € 428 000,00 € 428 000,00 €
2152 Installations de voirie - € - € 397 863,00 € 397 863,00 €
21318 Autres batiments publics 440 005,14 € 245 329,63 € 375 900,00 € 64 105,14 € - -14,6%
21312 batiments scolaires 58 808,02 € 55 866,96 € 206 000,00 € 147 191,98 € 250,3%
2128 Autres agencements et aménagements 40 836,27 € 22 420,04 € 127 400,00 € 86 563,73 € 212,0%
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 19 099,05 € 15 086,08 € 28 000,00 € 8 900,95 € 46,6%
2184 Mobilier 35 059,90 € 24 040,92 € 25 700,00 € 9 359,90 € - -26,7%
21538 Autres réseaux 23 877,35 € 13 123,63 € 12 000,00 € 11 877,35 € - -49,7%
21311 hotel de ville 1 070,00 € 980,00 € 8 500,00 € 7 430,00 € 694,4%
215731 matériel roulant - € - € 2 950,00 € 2 950,00 €
2186 cheptel - € - € 780,00 € 780,00 €
2135 installations générales 128 135,61 € 55 244,21 € 600,00 € 127 535,61 € - -99,5%
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400,02 € 290,13 € - € 400,02 € - -100,0%
2138 Autres constructions 2 954,16 € 830,16 € - € 2 954,16 € - -100,0%
2158
Autres installations, matériel et outillage
techniques 1 584,00 € 1 584,00 € - € 1 584,00 € - -100,0%
2161 œuvres et objets d art 7 537,00 € 7 537,00 € - € 7 537,00 € - -100,0%
2181 installations générales, agencements 2 037,00 € 2 037,00 € - € 2 037,00 € - -100,0%
21316 Cimetières - € - € - € - €
21533 Réseaux câblés - € - € - € - €
21534 Réseaux d'électrification - € - € - € - €
21568
Autres matériels et outillages d'incendie et de
défense civile - € - € - €
Total général 2 398 782,29 € 575 392,67 € 3 393 851,10 € 995 068,81 € 41,5%
ARTICLE LIBELLE BP 2021 CA 2021 BP 2022 Écart € Écart %
2031 Frais d'études
68 725,71
€
26 954,40
€
132 500,00
€
63 774,29
€ 92,8%
2051
Concessions et droits
similaires
45 535,00
€
32 744,84
€
4 360,00
€
- 41 175,00
€ -90,4%
2088
Autres immobilisations
incorporelles
4 000,00
€
4 000,00
€
-
€
- 4 000,00
€ -100,0%
Total général
118
260,71 €
63
699,24 €
136
860,00 €
18
599,29 € 15,7% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Les dépenses les plus significativement ciblées en l’état actuel sont :
- Rénovation église 375 900€ - Finalisation des travaux de la rue de la Hacquinière 428 000€ - Travaux de voirie (tapis de rues, mobilier urbain, éclairage public, trottoirs…) 351 550€ - Projets liés à la transition écologique (un arbre / une naissance, plan vélo, Espace Naturel Sensible, Passage en leds de points d’éclairage…)
210 407€
- Travaux dans les écoles 182 120€ - Vidéoprotection : acquisition de 2 caméras supplémentaires 15 000€ - Tableaux Numériques Interactifs et ordinateurs 28 000€ - Mobilier pour les écoles 17 500€ - Projet skate park
- Columbarium cimetière paysagé
60 000€
20 000€
- Part totale non affectée : 1 676 434€
Les dépenses inscrites en restes à réaliser s’élèvent à 528 644,54 €. Les principales dépenses en RAR sont les suivantes :
Raison sociale Opération Montant Biotope Étude espace naturel Guyonnerie 14 575,61 € Biotope Mission Maîtrise d’œuvre 7 758,00 € EPA Paris Saclay Étude campus Vallée 9 015,00 € CPS Solde fonds de concours EP + VOIRIE 83 711,89 € PLACIERS Réhabilitation Église ST Mathieu 48 893,40 € Ile de France mobilité Création parc relais 153 941,00 € QUELIN Réhabilitation Église ST Mathieu 54 691,81 € CEBAT Travaux de mesures conservatoires 27 145,58 € Divers TIERS Travaux réhabilitation Église ST Mathieu 59 382,07 €
Christophe DEBONNE : Le budget primitif qui suit cette structure, en section de fonctionnement, 13 313 980 € – je m’épargne toujours les centimes à l’oral – dont notamment l’excédent reporté que l’on retrouve ici, 1 007 633 €, et un virement à la section d’investissement, 1 712 773 €.
En section d’investissement justement, on retrouve ce virement de 1 712 773 €, et le déficit reporté, 124 820 €, et nos restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Sur nos recettes de fonctionnement, nous avons inscrit au BP 2022, 13 313 980 € constitués en grande partie d’impôts et taxes. La taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, 7 882 866 €. C’est normalement le bon chiffre puisque nous avons été notifiés par l’État de 1259 au mois de mars.
On trouve également en 73211, 250 589 € pour une AC exceptionnellement positive cette année.
Chapitre 74, Dotations et participations, c’est notamment la dotation globale de fonctionnement qui est de nouveau en baisse, 1 133 368 €.
Les autres produits de gestion courante en chapitre 75 constitués notamment de recettes à hauteur de 206 000 € au titre des revenus des immeubles, ce qui constitue sur ce BP, un retour à une prévision d’une année normale.
Chapitre 76, les produits financiers, on peut constater la fin du mécanisme de reprise de dettes. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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En chapitre 002, l’excédent est reporté, 1 007 633 €.
Nos dépenses de fonctionnement, forcément, s’équilibrent, 13 313 980 €. À noter des dépenses réelles en baisse de 5,4 % notamment du fait de la fin de l’attribution de compensation voirie et du prélèvement SRU.
Sur nos charges à caractère général, chapitre 11, nous avons 3 028 402 €, donc une hausse suite à la reprise de la compétence voirie, mais également l’explosion du coût des fluides. Nous avons prévu dans ce BP +63 %.
Sur les charges de personnel, nous avons ajouté 389 752 € au titre des agents voirie qui ont été récupérés par la mairie.
Chapitre 14, les atténuations de produits, il n’y a plus de prélèvement SRU, mais nous avons prévu de payer cette année 300 000 €.
Sur les charges financières, pas de nouveaux emprunts bancaires, donc ces charges financières sont en baisse, 94 580 €.
Comme je le disais tout à l'heure, en section d’investissement, 1 712 773 €.
Sur nos recettes d’investissement, 6 392 495 €, notamment le virement de la section de fonctionnement.
Les dotations, 1 058 5005 €.
Au titre du FCTVA, spécialement, on a inclus le FCTVA 2021 que nous n’avions pas perçu sur 2021 justement, donc nous l’avons inscrit pour cette année.
Nous avons inscrit 50 000 € pour la taxe d’aménagement.
En subventions d’investissement, sont inscrits au chapitre 13, 150 000 € au titre de SIV et 173 662 € de subventions à venir pour la fin des travaux de l’église, la deuxième tranche.
Concernant les emprunts, pas de recours à l’emprunt de nouveau cette année.
En restes à réaliser de 2021, je vous disais que nous avions 1 699 000 € dont 1 678 332 € qui sont des subventions portant sur diverses opérations dont notamment pour un peu plus de 1 M€, des subventions sur le bâtiment du groupe scolaire Léopold Gardey.
Sur les dépenses d’investissement, 6 392 495 €, à l’équilibre. On retrouve notamment l’impact du déficit antérieur reporté, 124 820 €. La baisse est due également au fait que nous n’avons plus cette années les opérations d’écriture de régularisation de cession.
Concernant le remboursement des emprunts, cette année, nous remboursons 693 483 € de capital sur nos emprunts bancaires et nous remboursons également la créance que nous avions obtenue l’année dernière. On rembourse la totalité de la créance à la CPS, 1 407 895 €. Il est à noter, je vous rappelle, que la convention prévoyait que l’on puisse rembourser sur trois exercices, 2022, 2023 et 2024, et nous avons fait le choix de rembourser dès cette année la totalité en une seule fois.
Au chapitre 21, immobilisations corporelles, nous avons inscrit 3 393 852 € de dépenses d’équipements dont je suppose que vous avez vu dans les notices le détail notamment la fin des travaux de voirie de La Hacquinière, d’autres travaux de voirie parmi les opérations notées et également la fin des travaux de l’église. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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En restes à réaliser 2021, on retrouve les 528 644 € qui contiennent notamment la subvention d’Île- de-France Mobilités vers Indigo. Je vous rappelle que l’on fait boîte aux lettres finalement, puisque l’on reçoit une subvention que l’on verse automatiquement à Indigo.
Le récapitulatif de ce budget : en fonctionnement, 13 313 980 € et en investissement, 6 392 495 €.
Je vous propose de passer au vote de ce budget primitif 2022.
Le Maire : Merci, Christophe. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Thierry PRADÈRE : Je voudrais revenir sur un point à cheval entre le BP et le CA, j’en suis navré. Néanmoins, on s’explique bien que dans le BP, on rembourse 1 407 000 € de dette vis-à-vis de la CPS. Je voudrais savoir où cette dette est inscrite dans le CA 2021.
Christophe DEBONNE : C’est une question à laquelle on a déjà répondu, Monsieur PRADÈRE. Chapitre 16.
Thierry PRADÈRE : (Hors micro). C’est en recette, ça, mais la dette, elle est où ?
Le Maire : On ne va pas revenir sur le CA. Là, on est sur le budget.
Thierry PRADÈRE : Je suis d'accord, mais on explique ici que l’on rembourse une dette. Je voudrais savoir où est cette dette parce qu’en fait, elle n’est prise nulle part en compte dans nos calculs. On prend bien en compte les dettes vis-à-vis des banques, mais pas la dette vis-à-vis de la CPS.
Le Maire : Oui, mais moi non plus, donc on va avancer sur le budget. Maintenant, on voudrait avoir votre point de vue sur le budget.
Thierry PRADÈRE : Elle est si compliquée que ça, ma question ?
Le Maire : On va la chercher pendant qu’on échange sur le budget.
Thierry PRADÈRE : Vous êtes bien aimable.
J’ai d’autres questions, vous vous en doutez.
Le Maire : Pas des questions de commission, Monsieur PRADÈRE. Maintenant, on est sur un débat budgétaire, je le rappelle. Vous avez eu une commission, vous avez posé des questions, on vous a répondu en commission, on vous a renvoyé des réponses également.
Maintenant, on est sur un débat budgétaire, vous devez nous dire si notre budget vous convient ou s’il ne vous convient pas. C’est tout.
Thierry PRADÈRE : Je voudrais quand même que l’on précise parce que les réponses que l’on a en commission ne sont peut-être pas parfois au niveau où on les attend.
Je voudrais revenir sur une question que j’ai déjà posée au Conseil Municipal précédent. Quel est le budget alloué à la transition écologique ?
Le Maire : Je note cette première question, « budget transition écologique ». Allez-y.
Thierry PRADÈRE : La deuxième, c’est que nous avons à Bures, une particularité. Nous avons un seul PPI. C’était celui du plan vélo. Nous avons aujourd’hui 50 000 € dans le budget. Cela ne correspond à aucune des années qui étaient précisées dans le PPI, donc je voudrais savoir où l’on en est par rapport au plan vélo et quelle est la suite donnée au plan vélo. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le Maire : Ça, ce seront des questions annexes au budget auxquelles je vais répondre. Je vais passer la parole à M. TREILLE qui lève la main et qui, j’espère, va donner son point de vue sur le budget.
David TREILLE : Non, j’ai aussi des questions auxquelles je n’ai pas eu de réponse. On était surpris notamment de la dépense qui est, dans les faits, sur la dépose des illuminations de Noël pour 34 400 €. C’est un budget quand même très important. Sachant que le prix de la location d’une nacelle, c’est 180 € HT par jour, on ne comprend pas qu’un tel budget soit dépensé juste pour déposer des illuminations de Noël.
J’ai une autre question sur les transports collectifs parce qu’au BP 2022, le budget double. Je l’ai comparé aussi au budget du BP 2019 puisque 2020 et 2021 sont des années particulières, et il est du même ordre. Pourquoi le budget transport collectif augmente énormément ?
J’ai une autre question aussi parce que vous parlez d’études sur Gardey et l’Université. Je voulais savoir quand nous allions avoir les résultats de ces études.
Voilà mes trois questions.
Le Maire : Pardon. Sur Gardey ?
David TREILLE : Ce sont les études sur Gardey et l’Université Portes de Bures. Quand allons-nous avoir les résultats de ces études ?
Le Maire : Ah, elles n’ont pas démarré.
J’ai noté ces questions. On va vous répondre. Maintenant, j’aimerais bien que vous donniez votre point de vue sur ce budget. Qui démarre ?
Adrienne RESSAYRE : J’avais aussi une question annexe au budget puisque c’était aussi sur le plan vélo. Désolée.
C’était pour rappeler les engagements de Jean-François VIGIER pour Bures-sur-Yvette au nom de la liste Jean-François VIGIER pour Réussir Bures. Vous y disiez : « Le budget prévisionnel est celui défini dans le PPI par notre cabinet conseil Indigo, soit en moyenne 230 k€ par an. S’il s’avère que cette somme n’est pas suffisante, nous reconsidérerons nos efforts, sachant, je vous le rappelle, que notre objectif commun est de réaliser ce PPI sur cinq ans ».
Je pense qu’il n’a pas commencé.
Le Maire : Sur le PPI vélo, d'abord, d’une façon générale, je pense que vous l’avez compris, mais le mandat ne durera pas six ans au final, mais il aura plutôt duré quatre ans parce qu’avec deux années comme on vient de les vivre, avec un an et demi pratiquement à l’arrêt, c’est sûr que tout ce que l’on avait indiqué dans notre projet, je ne suis pas sûr qu’on puisse le faire en quatre ans.
Le PPI vélo a été adopté. Il comprend plusieurs opérations dont la première, et pas la moindre, concerne le rond-point du 8 mai 1945. Je peux vous dire que le rond-point du 8 mai 1945, l’affaire n’est pas encore réglée puisque vous avez plusieurs entités qui doivent donner un avis.
Jusqu’ici, il y avait la CPS qui gérait, mais il y avait le département qui est le gestionnaire de la voie. Vous avez la région qui subventionne. Jusqu’à une date récente, les deux collectivités n’étaient pas d'accord entre elles sur l’aménagement à réaliser.
Si vous rajoutez à cela le transporteur qui, lui aussi, veut avoir son mot à dire sur l’endroit où l’on va faire passer les bus, je pense que ce n’est pas encore terminé. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Nous, nous avons inscrit une somme d’argent dans le PPI pour pouvoir le mettre à l’essai puisque ce qui avait été convenu avec l’association avec laquelle nous travaillons, c’est de mettre pendant quelques mois à l’essai l’aménagement quand il sera validé par toutes les collectivités responsables.
C’est ce que nous ferons, mais le temps que l’on reprenne la voirie, que l’on reprenne le dossier, maintenant, il nous faut rencontrer les responsables du département et de la région, en tout cas, ceux qui suivent ces dossiers de façon à arriver à trouver une solution qui convienne à tous et qui ne nous prive pas de financement pour la mettre en œuvre.
C’est un travail que l’on va continuer à faire maintenant parce qu’il faut absolument que tous les interlocuteurs se mettent d'accord.
Voilà ce que je pouvais dire sur le PPI vélo.
Sur la dépense sur la dépose/pose, je pense que le montant que vous indiquez correspond plutôt à la pose et à la dépose, 34 000 €. C’est très cher, c’est très, très cher et c’est pour ça qu’on l’a laissé en 2021. D'accord ? Parce que cela nous a évité de dépenser la pose et la dépose.
Vos interventions sur le budget ? Madame QUENTIN...
Christine QUENTIN : Ce n’est pas sur le budget. Pour la pose et la dépose, c’est une entreprise privée ?
Le Maire : Oui.
Christine QUENTIN : C’est quelle entreprise ?
Le Maire : STPEE.
Christine QUENTIN : Merci.
Thierry PRADÈRE : Je ne suis pas sûr d’avoir compris votre réponse par rapport au budget de la transition écologique.
Le Maire : Le budget de la transition écologique est de 245 000 €.
Thierry PRADÈRE : D'accord, donc c’est bien ça, ce sont les 50 000 + l’espace naturel sensible.
Le Maire : Les 106 000 €.
Thierry PRADÈRE : Donc, il n’y a rien aujourd’hui, vous ne nous présentez pas de PPI, vous ne nous présentez rien concernant la transition écologique sur la Ville ?
Le Maire : Pas encore.
Thierry PRADÈRE : Pourtant, les assises de la transition sont passées.
Le Maire : Oui.
Thierry PRADÈRE : Nous n’avons aucune visibilité, nous, élus minoritaires, de ce qu’il se passe. Tout va bien.
Le Maire : Nous allons y travailler, bien entendu, mais cela fait partie de travaux d’investissement que nous devons faire aussi sur les équipements communaux, donc oui, nous y travaillons.
Thierry PRADÈRE : Sans visibilité, je suis désolé, mais je ne voterai pas pour le budget primitif 2022. Étonnant, non ? Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le Maire : Je vais de surprise en surprise.
Est-ce que quelqu'un d’autre souhaite intervenir sur le budget ? (Pas d'intervention). Je le mets aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n°018/2022 du 12 avril 2022 portant affectation du résultat 2021,
Vu le projet de Budget principal de la ville pour l’exercice 2022,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 VOIX CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Approuve le Budget principal de la ville de l’Exercice 2022 présenté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
13 313 980,42 € 13 313 980,42 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
6 392 495,15 € 6 392 495,15 €
TOTAL GENERAL 19 706 475,57 € 19 706 475,57 €
Le Maire : Je vous remercie.
Nous passons maintenant au vote des taux.
5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2022
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Malgré une crise sanitaire sans précédent, superposée à un contexte économique et budgétaire déjà contraint, la Municipalité a souhaité maintenir inchangé les taux d’imposition.
Il est donc proposé de maintenir les taux d'imposition de 2021 selon le tableau ci-dessous :
Taux 2021 Taux 2022
TFPB 38,90% 38,90%
TFPNB 51,56% 51,56% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Christophe DEBONNE : C’est une délibération annuelle. Je vous rappelle qu’en 2021, on avait fusionné le taux communal pour la taxe foncière sur les produits bâtis et le taux départemental, ce qui nous donnait un taux de 38,9 %. Ce taux, nous ne le changeons pas cette année, nous poursuivons, donc on reste sur le même taux.
Pareil pour la taxe foncière sur les produits non bâtis, 51,56 %, nous restons sur ce taux-là pour 2022, donc le taux ne change pas pour la quinzième année consécutive.
Le Maire : Monsieur PRADÈRE...
Le Maire : Monsieur le Maire, vous êtes très prompt à taper sur l’État notamment la baisse de ses dotations, mais vous ne dites rien sur l’augmentation des bases de calcul de l’impôt. Vous auriez pu aujourd’hui faire le choix de baisser les impôts de façon à limiter la pression sur les ménages. Vous ne le faites pas et vous bénéficiez de l’augmentation des bases d’imposition qui vous permettent d’augmenter les ressources de la Ville.
Le Maire : C’est intéressant, ce que vous venez de dire parce que du coup, je vais revenir un peu en arrière. Cela fait quand même deux ans que vous écrivez, que vous racontez que nous allons être mis sous tutelle de l’État par le préfet. Sous tutelle, Monsieur PRADÈRE. Que nous allons augmenter les impôts. Vous l’écrivez. Que nous allons augmenter les impôts. Que nous sommes en cessation de paiement.
Monsieur PRADÈRE, vous racontez ça depuis deux ans et là, nous venons de voter un budget où, honnêtement, j’avais prévenu les collègues, je leur avais dit : « Le budget 2022, allez, c’est une demi-heure, quarante-cinq minutes de débat parce qu’ils vont avoir des choses à nous dire, l’analyse du budget, où nous allons, ses points faibles en investissement, en fonctionnement ».
J’ai écrit des notes pour vous répondre. Vous venez de me poser quatre questions lors de l’examen du budget primitif. « Je suis étonné du coût de pose/dépose des éclairages ». Bon, je dis : « C’est l’échauffement ». « Le PPI vélo ». Bon, ok. « Le budget transition ». Et je me dis : « Allez, maintenant, on y va. On est chaud ». Ben, non, y’a rien.
Par contre, ça fait deux ans que vous écrivez qu’on va être mis sous tutelle de l’État et qu’on va augmenter les impôts. Et au moment où l’on vous présente les taux d’impôt qui sont inchangés depuis quatorze ans, vous nous demandez de les baisser.
Rappelez-vous ce que je vous ai dit lorsque l’on a voté le ROB : « Avant deux ans, vous nous reprocherez de ne pas assez investir », après avoir écrit partout que nous étions en liquidation et mis sous tutelle par l’État ».
Donc, excusez-moi, mais vous n’êtes pas sérieux. Vous n’êtes pas sérieux. Vous n’êtes pas sérieux. Voilà, on ne peut pas vous prendre sérieusement.
Ça fait quatorze ans que nous n’augmentons pas les impôts. Quatorze ans. Vous savez que ça a un prix de ne pas augmenter les impôts. Parce que tous les ans, les impôts, ce sont des bases. Je peux vous dire que la fin de la taxe d’habitation, on va le sentir parce que l’année prochaine, c’est fini, c’est la dernière année.
L’État compense, mais il compense à l’euro près. Tous les ans, nous, quand on a une ressource fiscale, on peut s’appuyer sur une augmentation des bases. Parfois, elle est faible, 0,5, 0,6 et cette année, inflation, elle est beaucoup plus élevée.
Moi, vous me demandez de les baisser, mais j’espère que Mme QUENTIN va demander à ses amis politiques à Strasbourg de les baisser aussi. Parce qu’à Strasbourg, les amis politiques de Mme QUENTIN, en plus des 3,5 % de base, ils augmentent de 5 %. 5,5 %. Vos amis, alors j’espère que vous allez leur faire un mail ce soir pour leur dire : « Attention ». Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Christine QUENTIN : (Hors micro). Je ne sais pas de qui vous parlez.
Le Maire : Si.
Christine QUENTIN : (Hors micro). Je n’ai pas d’amis à Strasbourg.
Le Maire : Mais vos amis, ceux qui dirigent la Ville, Madame QUENTIN. Voilà, vous tractiez avec pour M. JADOT. Ce sont les Verts qui dirigent Strasbourg. Excusez-moi, mais ce sont vos amis. Voilà.
Encore une fois, tout ça, ce sont des lignes politiques. Peut-être qu’aujourd’hui, à Strasbourg, ils ont besoin d’augmenter les impôts. Peut-être. C’est leur choix politique.
Je peux vous dire que l’opposition aujourd’hui sur vos bancs à Strasbourg, elle y va, elle tape. Je ne sais pas qui c’est, mais je peux vous dire qu’ils sont en train de taper parce que près de 10 % d’augmentation, bases + augmentation.
Nous, ça fait quatorze ans que nous ne touchons pas à la fiscalité.
Christine QUENTIN : (Hors micro). On ne vous a pas demandé d’augmenter les impôts.
Le Maire : Excusez-moi, Madame QUENTIN, j’ai la parole. Quand je vais vous la donner tout à l'heure, vous l’aurez et vous parlerez le temps que vous souhaitez.
Aujourd’hui, il faut l’entendre quand même, il y a encore trois mois, vous écriviez que nous allions être mis sous tutelle, que nous allions augmenter les impôts et ce soir, vous me demandez de les baisser. Remarquez, je préfère que ça se passe comme ça. Moi, je préfère, honnêtement.
Mais je peux vous assurer que j’avais bossé le budget. J’avais un truc de réponses sur votre analyse de notre budget ce soir. Qu’est-ce qu’on allait entendre ! Je n’avais pas prévu l’histoire de pose/dépose. Non, ça, je dois dire. Pourtant en quatorze ans, je commence à anticiper, mais la pose/dépose, je ne l’avais pas prévue.
Écoutez, on maintient les impôts. Il y a encore deux ans, on était à 147 € de capacité de désendettement parce que l’on avait l’épargne à zéro, à la suite d’investissements très lourds. On est maintenant, je crois, cette année, à moins de 3 % de capacité de désendettement. Voilà.
Par contre, on a une logique sur la fiscalité, sur notre politique fiscale. C’est de ne pas augmenter les taux de fiscalité. C’est un effort, un gros effort, un très gros effort.
Voilà ce que je pouvais vous répondre, Monsieur PRADÈRE. Ah, je vois que les doigts se lèvent.
Thierry PRADÈRE : Maintenant que le Muppet Show est terminé, on va pouvoir revenir.
Vous avez vraiment un problème d’audition parce que je n’ai pas demandé à ce que vous baissiez les impôts. Je vous ai fait remarquer que vous vous plaignez tout le temps que l’État fournit de moins en moins. Or, aujourd’hui, vous profitez du fait que les bases d’imposition augmentent et vous jouez habilement avec les mots en disant que vous n’augmentez pas les impôts, ce qui est faux. Vous n’augmentez pas le taux d’imposition, ce qui est différent. Je pense que quand les Buressois reçoivent leurs impôts, justement, voient la différence.
Le Maire : Madame QUENTIN...
Christine QUENTIN : Je suis étonnée, cela n’étonne personne 34 000 € de pose et de dépose ? Je trouve ça très, très cher.
Boris PÉRENNÈS : (Hors micro). Non, c’est le prix. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Christine QUENTIN : Ah bon ? Parce que vous avez l’air étonné qu’on soit étonné.
Boris PÉRENNÈS : (Hors micro). C’est le prix du marché.
Christine QUENTIN : Oui, mais ça m’étonne quand même. 34 000, ça me paraît très cher. Notre étonnement est normal, non ?
Le Maire : Madame QUENTIN, je peux vous assurer que j’aimerais supprimer ce poste. Mais si je supprime l’éclairage de Noël à Bures, vous, vous allez faire un tract. Mais si ! Attendez !
Thierry PRADÈRE : On va vous faire une promesse : on n’en fera pas.
Le Maire : Ah, bababap...
Thierry PRADÈRE : Non, je promets.
Le Maire : Bababap !
Thierry PRADÈRE : Je promets !
Le Maire : Bababap ! Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
Thierry PRADÈRE : Ça, vous faites bien de le dire.
Je voudrais quand même rappeler – je l’ai fait en commission – que 34 000 €, c’est le niveau de la dotation du CCAS.
Le Maire : Madame RESSAYRE...
Adrienne RESSAYRE : Moi, je ne suis pas du tout spécialiste du budget et je dois dire que les budgets de Bures, les ROB, les choses comme ça, c’est compliqué, on n’y comprend vraiment rien. On nous répond au moment du ROB, que le 1,4, oui, on va quand même le laisser sur trois ans même si l’on pouvait le rembourser dès cette année. Après, on nous dit qu’on neutralise.
En fait, je dois dire que c’est très éprouvant d’essayer de suivre ce qui est fait et qui, moi, me pose des problèmes de logique. Je ne suis pas formée pour ça et je n’y arrive pas.
Pour les commissions Finances, il y a des choses qui n’ont pas fonctionné. C’est vraiment très, très difficile à suivre et franchement, c’est difficile dans ces conditions, alors qu’on ne comprend pas pourquoi il y a quelque chose qui arrive en 3,6 M€ et quelque, et ce sont des chiffres énormes qui sont une régularisation de créance. On nous explique que ça devrait être juste un jeu d’écritures.
Je m’excuse, mais franchement, c’est difficile de suivre ce qu’il se passe. Voilà quel est mon point de vue sur la question.
Le Maire : Monsieur TREILLE...
David TREILLE : Je reviens sur la taxe d’habitation parce que de nombreuses communes de droite comme de gauche d’ailleurs ont augmenté leur taxe d’habitation justement en prévision de la compensation par l’État. C’est bien dommage que Bures ne l’ait pas fait.
Le Maire : Monsieur TREILLE, si nous avions fait ça, alors là, on aurait eu un tract. Là, c’est clair.
David TREILLE : (Hors micro). Cela ne pénaliserait pas les habitants.
Le Maire : Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Adrienne RESSAYRE : J’ai une question.
Le Maire : Prenez un micro.
Adrienne RESSAYRE : Je m’excuse. Je repose la question parce que je n’ai pas compris la réponse en commission. La taxe foncière sur le non bâti est élevée et du coup, on m’a répondu que c’était parce que l’évaluation des terrains n’est pas élevée et du coup, cela ne fait pas des impôts importants. Du coup, est-ce que cela ne peut pas pousser à essayer de faire convertir des terres qui ne sont pas bâties ?
Le Maire : Non.
Adrienne RESSAYRE : Non, aucun moyen ?
Le Maire : Non, définitivement, non.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression au 1er janvier 2021 de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu L’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Considérant que la municipalité ne souhaite pas toucher aux taux d’imposition des taxes foncières sur le bâti et le non-bâti,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 VOIX CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Fixe les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2022, selon le tableau ci- dessous :
- Dit que le montant prévisionnel des contributions directes voté au budget primitif de l’année 2022 est inscrit à l’article 73111.
Le Maire : Je vous remercie.
Nous passons maintenant au compte de gestion de HE1. Tu présentes tout ?
Christophe DEBONNE : Oui, on fait comme le budget Ville.
Le Maire : Comme d’habitude.
Christophe DEBONNE : On regroupe les trois points.
Taux 2022
TFPB 38,90%
TFPNB 51,56% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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7 – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET HOTEL D’ENTREPRISES 1
Rapporteur : Christophe DEBONNE
I – Section de fonctionnement
A. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 36 504,69 € et se décomposent de la manière suivante :
Les dépenses de fonctionnement réelles ont été consommées à hauteur de 65 % pour un montant total budgété de 34 190,60 €. On note une diminution de 2 % par rapport au réalisé 2020.
Les charges liées à l’hôtel d’entreprises 1 se répartissent ainsi :
60611 - Eau 424,52
60612 - Électricité 2 971,22
60632 - Fournitures 987,10
615221 - Entretien bâtiment 8 830,17
63512 - Taxes foncières 3 543,45
Total 16 756,46
Les autres dépenses comprennent :
- Un reversement au budget communal pour les charges de personnel (gestion budgétaire et comptable du budget HE1 par le service financier de la ville) à hauteur de 5 000 € - De la régularisation de TVA à hauteur de 373,47 €
- Remboursements de trop perçu sur charges 2020 à hauteur de 143,80 € - Les dotations aux amortissements à hauteur de 14 230,96 €.
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
011 - Charges à caractère général 5 380,84 23 190,60 16 756,46 11 375,62 211% 72%
012 - Charges de personnel 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 - -50% 100%
65 - autres charges de gestion courante 7 374,52 1 500,00 - 7 374,52 - -100% 0%
67- Charges exceptionnelles - 4 500,00 517,27 517,27 11%
TOTAL DEPENSES REELLES 22 755,36 34 190,60 22 273,73 481,63 - -2% 65%
023 - Virement à la section d'investissement - - - -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 244,00 20 000,00 14 230,96 13 986,96 5732% 71%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 244,00 20 000,00 14 230,96 13 986,96 5732% 71%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 999,36 54 190,60 36 504,69 13 505,33 59% 67% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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B. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 26 439,71 € et se décomposent de la manière suivante :
Les recettes de fonctionnement réelles ont été réalisées à hauteur de 113 %. On note une augmentation de 34 % par rapport au réalisé 2020.
Les recettes liées à l’hôtel d’entreprises 1 se répartissent ainsi :
70878 - Remboursement de frais 3 323,05
752 - Loyers 23 109,54
77 - Produits exceptionnels 7,12
Total 26 439,71
L’excédent de fonctionnement reporté de 2020 s’élevait à 30 890,60 €.
II – Section d’investissement
A. Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 387,88 € et se décomposent de la manière suivante :
Les dépenses d’investissement consistent à l’achat d’un défibrillateur et de cylindres de porte à hauteur de 2 387,88 €.
B. Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 14 230,96 € et se décomposent de la manière suivante :
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
70 - Ventes de produits et prestations 3 060,00 3 000,00 3 323,05 263,05 9% 111%
75 - Autres produits de gestion courante 16 651,63 20 300,00 23 109,54 6 457,91 39% 114%
77 - Produits exceptionnels 40,00 - 7,12 32,88 - -82%
TOTAL RECETTES REELLES 19 751,63 23 300,00 26 439,71 6 688,08 34% 113%
002 - Excédent de fonctionnement reporté - 30 890,60 - - 0%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 751,63 54 190,60 26 439,71 6 688,08 34% 205%
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
20 - Immobilisations incorporelles - 6 000,00 - - 0%
21 - Immobilisations corporelles - 47 485,97 2 387,88 2 387,88 5%
16 - Emprunts et dettes assimilées - - - -
165 - Dépôts et cautionnements versés - 6 000,00 - - 0%
TOTAL DEPENSES REELLES - 59 485,97 2 387,88 2 387,88 4%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT - 59 485,97 2 387,88 2 387,88 4%
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 646,11 - - 1 646,11 - -100%
TOTAL RECETTES REELLES 1 646,11 - - 1 646,11 -
021 - Virement de la section de fonctionnement - - - -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 244,00 20 000,00 14 230,96 13 986,96 5732% 71%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 244,00 20 000,00 14 230,96 13 986,96 5732%
001 - Excédent d'investissement reporté - 39 485,97 - - 0%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 890,11 59 485,97 14 230,96 12 340,85 653% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Les recettes sont principalement composées des recettes d’ordre : dotations aux amortissements à hauteur de 14 230,60 €.
L’excédent d’investissement reporté en 2020 s’élevait à 39 485,97 €.
III – RESTES A REALISER
En investissement les restes à réaliser pour l’année 2021 sont les suivants :
- En dépenses à hauteur de 1 160,35 €
En fonctionnement les restes à réaliser pour l’année 2021 sont les suivants :
- En dépenses à hauteur de 10 003,15 €
IV – RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
Dépenses Recettes Solde
Réalisation de l'exercice
(mandats et titres)
Fonctionnement 36 504,69 26 439,71 - 10 064,98
Investissement 2 387,88 14 230,96 11 843,08
+ +
Reports de l'exercice n-1 Report 002 34 138,33 Report 001 39 475,42
= =
Total (réalisation + reports) 38 892,57 114 284,42 75 391,85
Restes à réaliser à reporter en n+1
Fonctionnement
Investissement 1160,35 -
Total cumulé 1160,35 -
+ +
Résultat cumulé
Fonctionnement 36 504,69 60 578,04 24 073,35
Investissement 2 387,88 53 706,38 51 318,50
Total cumulé 38 892,57 114 284,42 75 391,85
Après vérification, le compte administratif du budget HE1 est conforme au compte de gestion du comptable public.
Christophe DEBONNE : J’ai été encore plus synthétique sur le compte administratif.
En recettes de fonctionnement 2021, nous avons 26 439 € - je m’épargne toujours les centimes –, 36 504 € en dépenses de fonctionnement, ce qui nous donne un résultat négatif pour l’exercice de 10 064 €, que nous ajoutons à l’excédent cumulé de l’exercice précédent, soit 30 890 €, et cela nous donne un résultat cumulé en fonctionnement de 20 825 €.
En investissement, 14 230 € de recettes, 2 387 € de dépenses, soit un résultat pour l’exercice 2021 de 11 843 €. Nous l’ajoutons à l’excédent de l’exercice précédent et nous obtenons un résultat cumulé de 51 329 €.
En dépenses d’investissement, nous avons donc 1 160 € en négatif et un excédent de besoin de fin de 50 168 €. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Est-ce qu’il y a des questions pour couvrir le compte de gestion ou le compte administratif ? (Pas d'intervention). Je vous propose que l’on passe au vote déjà de la conformité du compte de gestion avec ce compte administratif, ensuite l’approbation du compte administratif et enfin l’affection du résultat. Je vous rappelle que c’est pour l’hôtel d’entreprises 1.
6 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET HOTEL D’ENTREPRISES 1
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Le compte de gestion du receveur est soumis au conseil municipal à la même séance que le vote du compte administratif. Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif de l’ordonnateur.
Il comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire. Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.
Il comprend 5 parties :
- Situation patrimoniale
o Bilan synthétique
o Bilan
o Compte de résultat synthétique
o Compte de résultat
o Annexe
- Exécution budgétaire
o Résultats budgétaires de l’exercice
o Résultat d’exécution
o État de consommation des crédits
o État de réalisation des opérations
- Comptabilité des deniers et valeurs
o Balance des comptes
o Situation des valeurs inactives
- Présentation croisée nature/fonction
- Page de signatures
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la conformité du compte de gestion édité par le Trésor Public avec le compte administratif 2021.
Le Maire : Y a-t-il des questions, mes chers collègues ? Non, donc je mets aux voix le compte de gestion.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L.2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire et entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 présenté par Madame le Trésorier Principal d’Orsay,
Vu la notice explicative, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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52
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 05 avril 2022,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le Trésorier Principal d’Orsay pour l’année 2021,
Considérant que les écritures portées au compte de gestion de l’exercice 2021 sont conformes à celles du compte administratif du même exercice,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Constate la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2021 et le compte administratif 2021 du budget hôtel d’entreprises 1.
- Prend acte du compte de gestion du Trésorier, comptable de la commune de Bures-sur- Yvette, pour l’exercice 2021, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Le Maire : Je passe le micro à Irène le temps du vote du compte administratif.
20 h 11 : sortie de Monsieur le Maire.
7 – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET HOTEL D’ENTREPRISES 1 (SUITE)
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Irène BESOMBES : Nous procédons au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L.2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire et entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,
Vu la délibération n°029/2021 du 13 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021,
Vu la délibération n°021/2022 du 12 avril 2022 approuvant le compte de gestion HE1 2021,
Vu la notice explicative,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Monsieur le Maire étant sorti de la salle du conseil, et le conseil siégeant sous la présidence de Madame BESOMBES, 1er adjoint au Maire, conformément au code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, PAR 21 VOIX POUR (les élus de la majorité - Monsieur le Maire et son pouvoir de Dana MARINCA), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget hôtel d’entreprises 1 tel que présenté ci-dessous : Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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53
Dépenses Recettes Solde
Réalisation de l'exercice
(mandats et titres)
Fonctionnement 36 504,69 26 439,71 - 10 064,98
Investissement 2 387,88 14 230,96 11 843,08
+ +
Reports de l'exercice n-1 Report 002 34 138,33 Report 001 39 475,42
= =
Total (réalisation + reports) 38 892,57 114 284,42 75 391,85
Restes à réaliser à reporter en n+1
Fonctionnement
Investissement 1160,35 -
Total cumulé 1160,35 -
+ +
Résultat cumulé
Fonctionnement 36 504,69 60 578,04 24 073,35
Investissement 2 387,88 53 706,38 51 318,50
Total cumulé 38 892,57 114 284,42 75 391,85
Irène BESOMBES : Nous procédons au vote.
20 h 11 : retour de Monsieur le Maire.
Le Maire : Nous passons l’affectation du résultat. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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54
8 – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2021 - HOTEL ENTREPRISE 1
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Proposition de reprise des résultats :
Affectation à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en recette d’investissement : 51 329,05 € - 5 623,71€ (Apurement compte 1069 conséquence du passage à la M57 au 1er janvier 2022) soit 45 705,34 €.
Affectation à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement : 20 825,62 €
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le
FONCTIONNEMENT
A RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021 26 439,71 €
B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021 36 504,69 €
C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (A-B) 10 064,98 € -
D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2021 30 890,60 €
E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 20 825,62 €
INVESTISSEMENT
F RECETTES D'INVESTISSEMENT 2021 14 230,96 €
G DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2021 2 387,88 €
H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (F-G) 11 843,08 €
I
EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 001 du BP ou BS 2021
s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif
s'il apparait en recette = inscrire le montant avec le signe positif
39 485,97 €
J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) 51 329,05 €
RESTES A REALISER
K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2021 et à inscrire en 2022 - €
L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2021 et à inscrire en 2022 1 160,35 €
M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 1 160,35 € -
N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) - €
O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) 50 168,70 €
P DECISION DE PART SUPPLEMENTAIRE AFFECTER A L'INVESTISSEMENT - €
Investissement
Article R 001 – Résultat d’investissement reporté – (si positif = rec) 51 329,05 € ou Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – (si négatif = dép)
Investissement Recettes
Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (=abs(N)+P)
Fonctionnement Recettes
Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent (E-article 1068) 20 825,62 €
PART SUPPLEMENTAIRE Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n°022/2022 du 12 avril 2022 approuvant le compte administratif 2021 du budget HE1,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication, en date du 05 avril 2022,
Considérant que la section d’investissement du budget HE1 présente à la fin de l’exercice 2021 un solde excédentaire cumulé de 45 705,34 €,
Considérant que la section de fonctionnement du budget HE1 présente à la fin de l’exercice 2021 un solde excédentaire cumulé de 20 825,62 €,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
• Affecte à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en recette d’investissement, la somme de 45 705,34 €.
• Affecte à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement, la somme de 20 825,62 €.
Le Maire : Je vous remercie. Ensuite, nous passons au budget primitif HE1. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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9 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET HOTEL ENTREPRISES 1
Rapporteur : Christophe DEBONNE
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement pour l’année 2022 s’élèvent à 46 825,62 €.
Montant de loyers prévisionnel : 23 000 € (augmentation consécutive à l’application de la revalorisation des loyers)
Montant des charges locatives : 3 000 €
Section Dépenses de Recettes de
de gestion gestion
fonctionnement 36 825,62 € 26 000,00 €
46 825,62 €
Excédent
Dotations aux reporté
amortissements 20 825,62 €
10 000,00 €
Virement inv.
- €
Section Dépenses Virement fonct.
d'investissement d'équipement - €
47 544,99 €
Recettes d'ordre
10 000,00 €
55 705,34 € Cautionnements
7 000,00
Excédent
reporté
RAR n-1 45 705,34 €
1 160,35
STRUCTURE DU BUDGET PRIMITIF
BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
70 Produits des services 3 000,00 € 3 000,00 € - 0,0%
75 Autres produits gestion courante 20 300,00 € 23 000,00 € 2 700,00 13,3%
002 Excédent antérieur reporté 30 890,90 € 20 825,62 € 10 065,28 - -32,6%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 54 190,90 € 46 825,62 € 7 365,28 - -13,6%
CHAPITRE Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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57
1.2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2022 s’élèvent à 46 825,62 €.
Les charges à caractères générales se composent principalement de fluides, de la fourniture des petits équipements, entretien…
Le montant des charges de personnel est en légère hausse suite à la revalorisation des salaires des agents affectés.
Le montant des dotations aux amortissements est de 10 000 € afin d’effectuer des régularisations d’amortissements antérieurs.
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement pour l’année 2022 s’élèvent à 55 705,34 €.
Le montant des dotations aux amortissements est de 10 000 € afin d’effectuer des régularisations d’amortissements antérieurs.
BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
011 Charges à caractère général 20 190,60 € 28 325,62 € 8 135,02 40,3%
012 Charges de personnel 5 000,00 € 5 500,00 € 500,00 10,0%
65 Autres charges gestion courante 1 500,00 € 3 000,00 € 1 500,00 100,0%
67 Charges exceptionnelles 4 500,00 € - € 4 500,00 -
TOTAL DEPENSES REELLES 31 190,60 € 36 825,62 € 5 635,02 18,1%
042 Dotation aux amortissements 20 000,00 € 20 000,00 € - 0,0%
023 Virement à la section d'invest. - € - € -
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 - -50,0%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 51 190,60 € 46 825,62 € 4 364,98 - -8,5%
CHAPITRE
BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
165 Cautions - € - € -
021 Virement à la section de fonctionnement - € - € -
001 Excédent antérieur reporté 39 485,97 € 45 705,34 € 6 219,37 15,8%
040 Opérations d'ordre de transferts 20 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 - -50,0%
RAR n-1 - € - € -
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 59 485,97 € 55 705,34 € 3 780,63 - -6,4%
CHAPITRE Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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2.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement pour l’année 2022 s’élèvent à 55 705,34 €.
Le montant des remboursements de cautions prévisionnelles est de 7 000 €.
Les crédits inscrits aux chapitres 20 et 21 sont en baisse par rapport à 2021 mais encore largement suffisants pour engager d’éventuels travaux.
Christophe DEBONNE : Voici la structure du budget primitif HE1 : 46 825 € en fonctionnement, 55 755 € en investissement.
Sur le fonctionnement, presque 37 000 € de dépenses de gestion et 26 000 € de recettes de gestion. Nous retrouvons l’excédent reporté.
Sur l’investissement, 47 544 € en dépenses d’équipements et l’excédent reporté, 45 705 €.
Est-ce qu’il y a des questions ? (Pas d'intervention). Je propose que l’on passe au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n°/2022 du 12 avril 2022 portant affectation du résultat 2021,
Vu le projet de Budget Hôtel d’entreprises 1 pour l’exercice 2022,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 05 avril 2022,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
165 Cautions 6 000,00 € 7 000,00 € 1 000,00 16,7%
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 € 5 000,00 € 1 000,00 - -16,7%
21 Immobilisations corporelles 47 485,97 € 42 544,99 € 4 940,98 - -10,4%
001 Déficit antérieur reporté - € - € -
RAR n-1 832,10 € 1 160,35 € 328,25
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 59 485,97 € 55 705,34 € 3 780,63 - -6,4%
CHAPITRE Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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59
- Approuve le Budget de l’Hôtel d’entreprises 1 de l’Exercice 2022 présenté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
46 825,62 € 46 825,62 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
55 705,34 € 55 705,34 €
TOTAL GENERAL 102 530,96 € 102 530,96 €
Le Maire : Je vous remercie. Nous passons à la procédure d’apurement du compte 1069 par situation nette sur HE1.
10 – PROCÉDURE D’APUREMENT DU COMPTE 1069 PAR SITUATION NETTE AU COMPTE 1068 BUDGET HE1
Rapporteur : Christophe DEBONNE
La candidature de la Commune de Bures-sur-Yvette a été retenue pour expérimenter la certification des comptes à compter du 1er janvier 2022. Cette certification se traduit par la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57 développée en remplacement de la M14 et un Compte Financier Unique.
Le passage à la nouvelle nomenclature M57 impose l’apurement du compte 1069 intitulé : « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».
Ce compte « non budgétaire » (sans impact sur la trésorerie) a été créé en 1997 lors du passage à la nomenclature comptable M14. Ce compte n’existe plus dans la nouvelle nomenclature M57. Il devait être apuré sur l’exercice 2021 en débitant le compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés ». Il s’agit sur le plan comptable d’une opération semi-budgétaire, c’est-à-dire d’une opération qui se traduit par l’émission d’un mandat sur le compte budgétaire 1068 par le crédit du compte non budgétaire 1069 géré par le comptable public. Afin de réaliser cette écriture comptable, il était nécessaire de délibérer.
Or nous n’avions pas eu l’information de la part du comptable concernant le solde du compte 1069 du Budget HE1 et par conséquent, nous n’avons pas pris cette délibération.
Il convient donc d’autoriser le comptable public à procéder à la correction par la situation nette du compte 1068.
Le solde du compte 1069 est de 5 623,71 €.
L’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire dans la limite du solde créditeur du compte 1068,
Suite à la présentation en commission, le 5 avril 2022, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Comptable Public à procéder à cette correction. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Christophe DEBONNE : C’est la même procédure que nous avions votée sur le budget Ville, cette fois-ci pour le budget HE1.
Dans le cadre du passage à la nomenclature M57, il est demandé d’apurer le compte 1069. Le solde de ce compte est de 5 623,71 €. Je précise que c’est une opération d’ordre non budgétaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le changement de nomenclature comptable (M57) au 1er janvier 2022,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 05 avril 2022,
Considérant l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales relevant des instructions M14, M52, M61, M61, M71, M57, M831, STIF, intégré dans les instructions budgétaires et comptables précitées, permet de corriger des erreurs commises sur exercices clos en situation nette, c’est à dire au sein du passif de haut de bilan (sans passage par la section de fonctionnement et le compte de résultat),
Considérant que l’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire dans la limite du solde créditeur du compte 1068,
Considérant l’obligation d’apurer le compte 1069 non reconduit en M57 dont le solde est de 5 623,71€.
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Approuve la rectification des écritures comptables.
- Décide d’autoriser le Comptable Public à procéder à cette correction.
Le Maire : Le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats HE2. Christophe... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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12 – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET HÔTEL D’ENTREPRISES 2
Rapporteur : Christophe DEBONNE
I – Section de fonctionnement
A. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 20 691,72 €. Elles se décomposent de la manière suivante :
Les dépenses de fonctionnement réelles ont été consommées à hauteur de 58 % pour un montant total budgété de 35 129,98 €. On note une diminution de 71 % par rapport au réalisé 2020.
Les charges à caractère général liées à l’hôtel d’entreprises 2 se répartissent ainsi :
Les autres dépenses comprennent :
- Un reversement au budget communal pour les charges de personnel (gestion budgétaire et comptable du budget HE2 par le service financier de la ville) à hauteur de 5 000 € - De remboursements de trop perçus de charges 2020 à hauteur de 1 258,02 €. - De remises gracieuses de loyers 2019 à hauteur de 1 160,38 €
- Les dotations aux amortissements à hauteur de 408 €.
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
011 - Charges à caractère général 16 558,29 22 629,98 12 865,32 3 692,97 - -22% 57%
012 - Charges de personnel 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 - -50% 100%
65 - autres charges de gestion courantes 44 191,40 5 000,00 - 44 191,40 - -100% 0%
66 - Charges financières - - - -
67 - Charges exceptionnelles - 2 500,00 2 418,40 2 418,40 97%
TOTAL DEPENSES REELLES 70 749,69 35 129,98 20 283,72 50 465,97 - -71% 58%
023 - Virement à la section d'investissement - 40 920,31 - - 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 408,00 20 000,00 408,00 - 0% 2%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 408,00 60 920,31 408,00 - 0% 1%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 71 157,69 96 050,29 20 691,72 50 465,97 - -71% 22%
60611 - Eau -
60612 - Electricité 816,02
60632 - fournitures petit equipement 248,20
615221 - Entretien bâtiments publics 304,01
61558 - Services ext. Entretien et réparations 671,72
6262 - Frais de télécommunication -
63512 - Taxes foncières 10 825,37
Total 12 865,32 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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62
B. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 57 484,43 €. Elles se décomposent de la manière suivante :
Les recettes de fonctionnement réelles ont été réalisées à hauteur de 103% pour un montant total budgété de 56 000 €. On note une hausse de 25 % par rapport au réalisé 2020.
Les recettes liées à l’hôtel d’entreprises 2 se répartissent ainsi :
L’excédent de fonctionnement reporté de 2020 s’élevait à 40 050 ,29 €.
II – SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 3 895,21 € et se décomposent de la manière suivante :
Les dépenses d’investissement consistent en grande partie au remboursement de cautions à hauteur de 2 737,41 € et de l’achat d’un défibrillateur à hauteur de 1 157,80 €.
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
70 - Ventes de produits et prestations 6 150,76 4 000,00 2 819,85 3 330,91 - -54% 70%
75 - Autres produits de gestion courante 39 861,06 52 000,00 54 664,58 14 803,52 37% 105%
TOTAL RECETTES REELLES 46 011,82 56 000,00 57 484,43 11 472,61 25% 103%
002 - Excédent de fonctionnement reporté - 40 050,29 - - 0%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 46 011,82 96 050,29 57 484,43 11 472,61 25% 60%
70878 - Remboursement de frais 2 819,85
752 - Loyers 54 664,58
Total 57 484,43
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
20 - Immobilisations incorporelles - 8 000,00 - - 0%
21 - Immobilisations corporelles - 57 629,03 1 157,80 1 157,80 2%
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 821,36 5 000,00 2 737,41 83,95 - -3% 55%
TOTAL DEPENSES REELLES 2 821,36 70 629,03 3 895,21 1 073,85 38% 6%
001 - Déficit d'investissement reporté - - - -
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 821,36 70 629,03 3 895,21 1 073,85 38% 6% Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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63
B. Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 593,18 € et se décomposent de la manière suivante :
Les recettes sont principalement composées des cautions à hauteur de 1 185,18 € et des recettes d’ordre : dotations aux amortissements à hauteur de 408 € et virement de la section de fonctionnement à hauteur de 40 920,31 €.
III – RESTES A REALISER
En fonctionnement les restes à réaliser pour l’année 2021 sont les suivants :
- En dépenses à hauteur de 947,24 €
Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement.
IV – RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
Après vérification, le compte administratif du budget HE2 est conforme au compte de gestion du comptable public.
CA 2020 BP + DM 2021 CA 2021 ECART (€) CA 2021/2020 ECART (%) CA 2021/2020 TAUX REALISATION BUDGET 2021
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - - - -
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 385,77 5 000,00 1 185,18 4 200,59 - -78% 24%
TOTAL RECETTES REELLES 5 385,77 5 000,00 1 185,18 4 200,59 - -78%
021 - Virement de la section de fonctionnement - 40 920,31 - - 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 408,00 20 000,00 408,00 - 0% 2%
001 - Excédent d'investissement reporté - 4 708,72 - - 0%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 408,00 65 629,03 408,00 - 0% 1%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 793,77 70 629,03 1 593,18 4 200,59 - -73% 2%
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 20 691,72 57 484,43 36 792,71
Investissement 3 895,21 1 593,18 2 302,03 -
+ +
Report 002 40 050,29
Report 001 - 4 708,72
= =
Total (réalisation + reports) 24 586,93 103 836,62 79 249,69
Fonctionnement
Investissement
Total cumulé 0 0
+ +
Fonctionnement 20 691,72 97 534,72 76 843,00
Investissement 3 895,21 6 301,90 2 406,69
Total cumulé 24 586,93 103 836,62 79 249,69
Réalisation de l'exercice
(mandats et titres)
Reports de l'exercice n-1
Restes à réaliser à reporter en n+1
Résultat cumulé Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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64
Christophe DEBONNE : De la même façon que pour HE1, nous avons 57 484 € en recettes de fonctionnement et 20 691 € en dépenses de fonctionnement, soit un résultat de 36 792 €, que l’on ajoute à l’excédent de l’exercice précédent, soit un résultat cumulé en fonctionnement de 76 843 €.
En investissement, 1 593 € de recettes, 3 895 € de dépenses, un résultat en investissement négatif à – 2 302 €, que l’on additionne à l’excédent cumulé de l’exercice précédent, 4 708 €, soit un nouveau résultat cumulé en investissement de 2 406 €.
De la même façon, les trois votes à la suite.
Le Maire : Merci.
11 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET HÔTEL D’ENTREPRISES 2
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Le compte de gestion du receveur est soumis au conseil municipal à la même séance que le vote du compte administratif. Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif de l’ordonnateur.
Il comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire. Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.
Il comprend 5 parties :
- Situation patrimoniale
o Bilan synthétique
o Bilan
o Compte de résultat synthétique
o Compte de résultat
o Annexe
- Exécution budgétaire
o Résultats budgétaires de l’exercice
o Résultat d’exécution
o État de consommation des crédits
o État de réalisation des opérations
- Comptabilité des deniers et valeurs
o Balance des comptes
o Situation des valeurs inactives
- Présentation croisée nature/fonction
- Page de signatures
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la conformité du compte de gestion édité par le Trésor Public avec le Compte Administratif 2021.
Le Maire : Sur le compte de gestion HE2, y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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65
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L.2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire et entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 présenté par Madame le Trésorier Principal d’Orsay,
Vu la notice explicative,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 05 avril 2022,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le Trésorier Principal d’Orsay pour l’année 2021,
Considérant que les écritures portées au compte de gestion de l’exercice 2021 sont conformes à celles du compte administratif du même exercice,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Constate la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2021 et le compte administratif 2021 du budget hôtel d’entreprises 2.
- Prend acte du compte de gestion du Trésorier, comptable de la commune de Bures-sur- Yvette, pour l’exercice 2021, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Le Maire : Le compte administratif...
20 h 13 : sortie de Monsieur le Maire.
12 – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET HÔTEL D’ENTREPRISES 2
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Irène BESOMBES : Sur le compte administratif...
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L.2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire et entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs,
Vu la délibération n°033/2021 du 13 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021,
Vu la délibération n°026/2022 du 12 avril 2021 approuvant le compte de gestion HE2 2021,
Vu la notice explicative,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 05 avril 2022, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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66
Monsieur le Maire étant sorti de la salle du conseil, et le conseil siégeant sous la présidence de Madame BESOMBES, 1er adjoint au Maire, conformément au code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, PAR 21 VOIX POUR (les élus de la majorité - Monsieur le Maire et son pouvoir de Dana MARINCA), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget hôtel d’entreprises 2 tel que présenté ci-dessous :
20 h 13 : retour de Monsieur le Maire
Le Maire : Sur l’affectation du résultat HE2... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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13 – AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT 2021 - HÔTEL ENTREPRISE 2
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Proposition d’affectation du résultat :
Affectation à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en dépense d’investissement : 2 406,69 € - 3 856,56€ (Apurement compte 1069 conséquences du passage à la M57 au 1er janvier 2022) soit 1 449,87 €
Affectation à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement : 76 843,00 €
FONCTIONNEMENT
A RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021 57 484,43 €
B DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021 20 691,72 €
C RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (A-B) 36 792,71 €
D EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2021 40 050,29 €
E RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 76 843,00 €
INVESTISSEMENT
F RECETTES D'INVESTISSEMENT 2021 1 593,18 €
G DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2021 3 895,21 €
H RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (F-G) 2 302,03 € -
I
EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 001 du BP ou BS 2021
s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif
s'il apparait en recette = inscrire le montant avec le signe positif
4 708,72 €
J RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+I) 2 406,69 €
RESTES A REALISER
K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2021 et à inscrire en 2022 - €
L DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2021 et à inscrire en 2022 - €
M RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) - €
N BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) - €
O EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (J + M) 2 406,69 €
PART SUPPLEMENTAIRE
P DECISION DE PART SUPPLEMENTAIRE AFFECTER A L'INVESTISSEMENT - €
Investissement
Article R 001 – Résultat d’investissement reporté – (si positif = rec) 2 406,69 € ou Article D 001 – Résultat d’investissement reporté – (si négatif = dép)
Investissement Recettes
Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé (=abs(N)+P) - €
Fonctionnement Recettes
Article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté – excédent (E-article 1068) 76 843,00 € Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n°027/2022 du 12 avril 2022 approuvant le compte administratif 2021 du budget HE2,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 05 avril 2022,
Considérant que la section d’investissement du budget hôtel d’entreprises 2 présente à la fin de l’exercice 2021 un solde déficitaire cumulé de 1 449,87 €,
Considérant que la section de fonctionnement du budget hôtel d’entreprises 2 présente à la fin de l’exercice 2021 un solde excédentaire cumulé de 76 843,00 €,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
• Affecte à l’article 001 - Résultat d’investissement reporté, en dépense d’investissement, la somme de 1 449,87 €,
• Affecte à l’article 002 - Résultat de fonctionnement reporté, en recette de fonctionnement, la somme de 76 843,00 €,
Le Maire : Nous passons ensuite au budget primitif HE2. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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14 – BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET HÔTEL ENTREPRISES 2
Rapporteur : Christophe DEBONNE
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement pour l’année 2022 s’élèvent à 133 843,00 €.
Montant de loyers prévisionnel : 54 000 € (augmentation consécutive à l’application de la revalorisation des loyers)
Montant des charges locatives : 3 000 € réajustées par rapport au réalisé 2021.
Dépenses de
gestion Recettes de
Section 53 867,00 € gestion
de 57 000,00 €
fonctionnement Dotations aux
amortissements
10 000,00 €
Excédent
133 843,00 € Virement inv. reporté
69 976,00 €
76 843,00 €
Virement fonct.
69 976,00 €
Section Dépenses
d'équipement Recettes d'ordre
d'investissement 10 000,00 €
84 976,00 € 84 976,00 € Excédent
reporté
- €
Recettes Invest
5 000,00 €
STRUCTURE DU BUDGET PRIMITIF
BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
70 Produits des services 4 000,00 3 000,00 1 000,00 - -25,0%
75 Autres produits gestion courante 52 000,00 54 000,00 2 000,00 3,8%
002 Excédent antérieur reporté 40 050,29 76 843,00 36 792,71 91,9%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 96 050,29 133 843,00 37 792,71 39,3%
CHAPITRE Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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70
1.2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2022 s’élèvent à 133 843,00 €.
Le montant des charges de personnel est en légère hausse suite à la revalorisation des salaires des agents affectés.
Les autres charges de gestion sont en hausse pour pratiquer des régularisations de TVA non possible sur le budget 2021 par insuffisance de crédits.
L’autofinancement est de 69 976,00 €.
Le montant de l’amortissement est de 10 000 € afin d’effectuer des régularisations d’amortissement antérieur.
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement pour l’année 2022 s’élèvent à 84 976,00 €.
Le montant prévisionnel des cautions est de 5 000,00 €.
Le virement vers la section d’investissement est de 69 976,00 €.
Le montant de l’amortissement est de 10 000 € afin d’effectuer des régularisations d’amortissement antérieur.
BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
011 Charges à caractère général 22 629,98 31 700,00 9 070,02 40,1%
012 Charges de personnel 5 000,00 5 500,00 500,00 10,0%
65 Autres charges gestion courante 5 000,00 14 667,00 9 667,00 193,3%
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 2 000,00 500,00 -
TOTAL DEPENSES REELLES 35 129,98 53 867,00 18 737,02 53,3%
042 Dotation aux amortissements 20 000,00 10 000,00 10 000,00 - -50,0%
023 Virement à la section d'invest. 40 920,31 69 976,00 29 055,69 71,0%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 60 920,31 79 976,00 19 055,69 31,3%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 96 050,29 133 843,00 37 792,71 39,3%
CHAPITRE
BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
165 Cautions 5 000,00 5 000,00 -
021 Virement à la section de fonctionnement 40 920,31 69 976,00 29 055,69 71,0%
001 Excédent antérieur reporté 4 708,72 - 4 708,72 - -100,0%
040 Opérations d'ordre de transferts 20 000,00 10 000,00 10 000,00 - -50,0%
RAR n-1 - - -
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 70 629,03 84 976,00 14 346,97 20,3%
CHAPITRE Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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2.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement pour l’année 2022 s’élèvent à 84 976,00 €.
Le montant des remboursements de cautions prévisionnelles est de 5 000 €.
La dotation aux amortissements de 10 000,00 € pour d’éventuelles régularisations.
Suite à l’apurement du compte 1069, on constate un déficit de 1 449,87 €.
Christophe DEBONNE : Le budget primitif HE2 pour 2022, 133 843 55 en section de fonctionnement avec notamment des dépenses de gestion, 53 867 €, des recettes de gestion, 57 000 € et un excédent reporté, 76 843 €.
En section d’investissement, 84 976 €, le tout en dépenses d’équipements et en recettes, le virement de la section de fonctionnement des recettes d’ordre à hauteur de 10 000 € et les recettes d’investissement à hauteur de 5 000 €.
Le Maire : Merci.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et suivants, relatifs au vote du compte administratif et L. 2121-31 au terme duquel le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n°028/2022 du 12 avril 2022 portant affectation du résultat HE2 2021,
Vu le projet de Budget Hôtel d’entreprises 2 pour l’exercice 2022,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 05 avril 2022,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %
165 Cautions 5 000,00 5 000,00 - 0,0%
20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 10 000,00 2 000,00 25,0%
21 Immobilisations corporelles 57 629,03 68 526,13 10 897,10 18,9%
001 Déficit antérieur reporté - 1 449,87 1 449,87
RAR n-1 - - -
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 70 629,03 84 976,00 14 346,97 20,3%
CHAPITRE Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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72
- Approuve le Budget de l’Hôtel d’entreprises 2 de l’Exercice 2022 présenté comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
133 843,00 € 133 843,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
84 976,00 € 84 976,00 €
TOTAL GENERAL 218 819,00 € 218 819,00 €
Le Maire : Nous avons la procédure d’apurement.
15 – PROCÉDURE D’APUREMENT DU COMPTE 1069 PAR SITUATION NETTE AU COMPTE 1068 BUDGET HE2
Rapporteur : Christophe DEBONNE
La candidature de la Commune de Bures-sur-Yvette a été retenue pour expérimenter la certification des comptes à compter du 1er janvier 2022. Cette certification se traduit par la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57 développée en remplacement de la M14 et un Compte Financier Unique.
Le passage à la nouvelle nomenclature M57 impose l’apurement du compte 1069 intitulé : « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».
Ce compte « non budgétaire » (sans impact sur la trésorerie) a été créé en 1997 lors du passage à la nomenclature comptable M14. Ce compte n’existe plus dans la nouvelle nomenclature M57. Il devait être apuré sur l’exercice 2021 en débitant le compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés ». Il s’agit sur le plan comptable d’une opération semi-budgétaire, c’est-à-dire d’une opération qui se traduit par l’émission d’un mandat sur le compte budgétaire 1068 par le crédit du compte non budgétaire 1069 géré par le comptable public. Afin de réaliser cette écriture comptable, il était nécessaire de délibérer. Or nous n’avions pas eu l’information de la part du comptable concernant le solde du compte 1069 du Budget HE2.
Il convient donc d’autoriser le comptable public à procéder à la correction par la situation nette du compte 1068.
Le solde du compte 1069 est de 3 856,56 €.
L’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire dans la limite du solde créditeur du compte 1068,
Suite à la présentation en commission, le 5 avril 2022, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Comptable Public à procéder à cette correction.
Christophe DEBONNE : La même procédure que pour HE1, cette fois-ci, pour HE2. Le solde du compte 1069 est 3 856,56 €. Il est donc demandé d’autoriser le comptable public à procéder à la correction par la situation nette du compte 1068.
Le Maire : Merci. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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73
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le changement de nomenclature comptable (M57) au 1er janvier 2022,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 05 avril 2022,
Considérant l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales relevant des instructions M14, M52, M61, M61, M71, M57, M831, STIF, intégré dans les instructions budgétaires et comptables précitées, permet de corriger des erreurs commises sur exercices clos en situation nette, c’est à dire au sein du passif de haut de bilan (sans passage par la section de fonctionnement et le compte de résultat),
Considérant que l’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire dans la limite du solde créditeur du compte 1068,
Considérant l’obligation d’apurer le compte 1069 non reconduit en M57 dont le solde est de 3 856,56€.
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Approuve la rectification des écritures comptables.
- Décide d’autoriser le Comptable Public à procéder à cette correction.
Le Maire : Je vous remercie. Nous en arrivons maintenant à l’examen des subventions 2022. C’est Irène qui nous le présente.
16 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Rapporteur : Irène BESOMBES
Après avoir instruit toutes les demandes de subventions déposées par les associations à la mairie, il est proposé au conseil municipal de voter l’attribution des montants de subventions suivantes :
CADRE DE VIE BP 2021 BP 2022
ASSOCIATION LES JARDINIERS DE L’YVETTE 50 € 100 €
ASSOCIATION BURES ORSAY NATURE 50 € 100 €
JARDINABY 500 € 700 € TOTAL SECTEUR CADRE DE VIE 600 € 900 €
VIE ASSOCIATIVE BP 2021 BP 2022
COMITE FNACA D'ORSAY BURES GIF 100 € 100 €
PREVENTION ROUTIERE 50 € AUCUNE DEMANDE
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 500 € 500 € TOTAL SECTEUR VIE ASSOCIATIVE 650 € 600 € Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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74
CULTURE BP 2021 BP 2022
ALCE VALLEE DE CHEVREUSE 100 € 100 €
AMIS DE LA LANGUE ALLEMANDE 100 € 100 €
ASSOCIATION ASTRONOMIQUE VALLEE 100 € 100 €
ANIMATION JEUNESSE BURESSOISE AUCUNE DEMANDE 1 500 €
ATELIER NUMERIQUE DE BURES-SUR-YVETTE 200 € 500 €
BIBLIOTHEQUE SONORE 100 € 100 €
BURES GIF ORSAY AVF ACCUEIL 200 € 400 €
DES AUTEURS ET DES VOIX 100 € AUCUNE DEMANDE
ECOLE D’ARTS ET DE MUSIQUE de Gif/Yvette 500 € 500 €
ASPECT (organisation de Bricasciences / 1ère demande) 300 € 700 €
TOTAL SECTEUR CULTUREL 1 700 € 4 000€
JEUNESSE BP 2021 BP 2022
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 000 €
TOTAL SECTEUR JEUNESSE 0€ 1 000 €
SCOLAIRE BP 2021 BP 2022
CAPE 91 BSY 200 € 300 €
COLLEGE GUYONNERIE AUCUNE DEMANDE 3 300 €
ENTRAIDE SCOLAIRE AUCUNE DEMANDE 1 000 €
TOTAL SECTEUR SCOLAIRE 200 € 4 600 €
SOCIAL BP 2021 BP 2022
AGORAE (1ère demande) 500 €
ADMR DE L’YVETTE 500 € AUCUNE DEMANDE
AMICALE DES RETRAITES DE BURES 1 000 € 4 000 €
APEI VALLEE DE CHEVREUSE 500 € 500 €
ARBY 500 € 500 €
CENTRE DE SOINS DES INFIRMIERES 6 200 € 6 400 €
FRANCE ALZHEIMER AUCUNE DEMANDE 100 €
OPPELIA 100 € 100 €
LA PASSERELLE DU SOLEIL 1 000 € 1 000 €
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 500 € 1 500 €
LES RESTO DU CŒUR AUCUNE DEMANDE 200 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 200 € 1 200 €
SECOURS POPULAIRE 500 € 500 €
SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGEMENT 1 500 € 1 500 €
VISION SOLIDARITE DEVELOPPEMENT 400 € 500 €
TOTAL SECTEUR SOCIAL 14 900€ € 18 500 €
SPORT BP 2021 BP 2022
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GUYONNERIE AUCUNE DEMANDE 1 000 €
EQUIPE TUROOM 300 € 1 400 €
FOOTBALL CLUB ORSAY/BURES 12 000 € 12 000 €
GOLF DE L'YVETTE 400 € 400 €
SHAOLIN KUNG FU VAL D’YVETTE 500 € AUCUNE DEMANDE
TOUCH ROOSTERS 91 AUCUNE DEMANDE 500 € Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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VOVINAM VIET VO DAO 1 000 € 1 500 €
UNION SPORTIVE BURES SUR YVETTE 60 000 € 80 000 €
TOTAL SECTEUR SPORT 74 200€ 96 800 €
RELATIONS INTERNATIONALES BP 2021 BP 2022
A.J.U.K.O.B.Y. 400 € 800 €
EUROBY 400 € 1 200 €
ASLI (asso franco-marocaine / 1ère demande) 400 € 500 €
TOTAL RELATIONS INTERNATIONALES 1 200 € 2 500 €
BP 2021 BP 2022
TOTAL GENERAL SECTEUR ASSOCIATIF 93 450 € 128 900 €
ETABLISSEMENTS PUBLICS BP 2021 BP 2022
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 60 000 € 35 000 €
TOTAL ETABLISSEMENTS PUBLICS 60 000 € 35 000 €
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS 153 450 € 163 900 €
Irène BESOMBES : Nous avons instruit les demandes de subventions qui ont été déposées à la mairie et il vous est proposé de voter l’attribution des montants de subventions suivantes. Vous avez le détail par secteur.
- Cadre de vie : 900
- Vie associative : 600
- Culturel : 4 000
- Jeunesse : 1 000
- Scolaire : 4 600
- Social : 18 500
- Sport : 96 800
- Relations internationales : 2 500.
Ce qui fait un total général pour le secteur associatif de 128 900.
Nous avons également le centre communal d’action sociale pour 35 000. La coquille n’a pas été corrigée. Vous avez toujours 160 000 sur la notice, mais nous l’avions vu en commission, il s’agit bien 60 000. Donc pour 2022, CCAS, 35 000.
Total général des subventions : 163 900.
Le Maire : Merci, Irène. Des questions ? (Pas d'intervention). Donc je le mets aux voix.
Thierry PRADÈRE : Je vais le redire tout de même. Je trouve choquant que l’on ait aujourd’hui un budget du CCAS à 35 000 € alors qu’on dépose et repose les guirlandes pour 34 000 € et que l’on s’autorise des fêtes et cérémonies autour de, de mémoire, 92 000 €. Je trouve que ça qualifie assez lourdement la priorité que vous donnez à votre mandat.
Le Maire : Je vais donner la parole à Anne BODIN qui est vice-présidente du CCAS, mais je voudrais quand même vous faire une réponse sur ce que vous venez de dire, parce que l’on ne peut pas comparer un budget à un autre. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Si notre réflexion commune est de dire ce soir que pose/dépose, c’est hors de prix, oui, c’est hors de prix. Pour autant, toutes les villes installent des illuminations pour Noël. C’est une tradition, ça se fait. C’est cher, oui, mais je pense qu’il vaut mieux le faire faire chaque année plutôt que si c’était nous qui le faisions parce que le coût d’achat est très élevé et cela nécessite en plus du remplacement de matériel fréquent.
Donc, comparer le montant de pose/dépose au CCAS, je trouve que c’est un peu spécieux.
La deuxième chose, c’est que, Monsieur PRADÈRE, il faut que vous sachiez que nous ne votons jamais des budgets de CCAS qui sont en-deçà des besoins que nous pourrions rencontrer. Jamais nous n’avons adopté un budget de CCAS en ayant à l’idée qu’il ne serait pas suffisant pour répondre aux besoins de nos concitoyens, jamais. Et si en cours d’année, il s’avérait que nous avions un afflux supplémentaire, des demandes supplémentaires, en décision modificative, bien entendu, nous remettrions de l’argent.
Il a été expliqué en commission que cette baisse était due à un salaire qui revenait sur le budget Mairie, mais en aucun cas, nous ne baisserions un budget en sachant que nous ne pourrions pas répondre aux attentes.
Je vais passer la parole à Anne qui pourra vous donner de plus amples informations.
Anne BODIN : Oui, effectivement, il faudrait réintégrer puisque de toute façon, dans le budget CCAS, vous avez quatre salaires entièrement pris en charge par la Ville. Il y a quatre personnes qui travaillent au CCAS, donc elles sont à la charge de la Ville. Intellectuellement, il faudrait donc réintégrer quatre salaires, les additionner à la subvention pour avoir un aperçu encore insuffisant de la réalité des sommes consacrées au CCAS.
Il y a également le fait que le CCAS est installé dans les locaux de la Ville. Il y a la prise en charge donc de tous les frais de fluides, de téléphonie, d’internet, etc., donc je pense que se limiter à la subvention du CCAS pour imaginer le budget CCAS est totalement insuffisant et ne correspond pas à la réalité.
Thierry PRADÈRE : Deux choses. La première, Monsieur le Maire, vous semblez dire que – je ne sais pas – les guirlandes ne nous appartiennent pas. Moi, j’avais compris qu’elles nous appartenaient.
Le Maire : Non, la pose et la dépose, on ne sait pas faire en interne.
Thierry PRADÈRE : Pourquoi ?
Le Maire : On n’a pas de nacelle, c’est trop compliqué.
Thierry PRADÈRE : D'accord, mais la location d’une nacelle, c’est faisable.
Le Maire : À ce stade de la discussion, nous allons interroger le spécialiste. Je me tourne immédiatement vers Boris PÉRENNÈS. Micro à Boris PÉRENNÈS qui va nous expliquer.
Boris PÉRENNÈS : Bonsoir. Non, c’est beaucoup trop compliqué à faire en interne. Il faut le matériel, il faut le véhicule adapté, il faut que les agents soient formés pour ça, pour pouvoir effectuer du travail en hauteur. C’est vraiment compliqué.
Moi qui ai fait plusieurs collectivités, j’ai connu des collectivités qui avaient des nacelles et elles en sont vite revenues, elles ont passé ça au privé. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Thierry PRADÈRE : J’entends votre réponse, elle est frappée au coin du bon sens, mais des nacelles, ça se loue et une formation, ça se paie. Aujourd’hui, ne serait-ce pas plus intelligent de former des personnes chez nous pour pouvoir démonter ces équipements ? Est-ce que ça ne serait pas plus économique assez rapidement, je pense, même dans l’année ? C’est la question que je pose, je n’en pose pas d’autre.
La deuxième chose sur laquelle je voudrais revenir, c’est au niveau du CCAS. Il y a de ça un ou deux conseils municipaux, on nous a expliqué que maintenant, dans les comptes, il fallait justement faire apparaître l’ensemble de ce que devait payer le CCAS. Donc aujourd’hui, pour moi, maintenant, c’est nouveau, ces salaires qui sont prix à part, tout le reste est dans le budget CCAS.
Aujourd’hui, nous avons des Buressois qui montent aux Ulis pour s’inscrire à l’épicerie solidaire. Je ne comprends pas très bien ce qu’il se passe. J’aimerais bien avoir des éclaircissements. On m’a dit qu’il n’y avait pas de rapport moral. J’aimerais bien avoir des retours sur tout ça.
Aujourd’hui, nous sommes dans une configuration un petit peu différente, nous avons des réfugiés ukrainiens parmi nous et c’est heureux. J’aimerais bien vérifier effectivement que nous sommes pleinement efficaces au niveau du CCAS.
Anne BODIN : L’accès à l’épicerie sociale des Ulis se fait sur orientation des travailleurs sociaux du CCAS de Bures en ce qui concerne les Buressois, donc il ne faut pas dire que les Buressois vont s’inscrire à l’épicerie sociale des Ulis, ce n’est pas comme ça que ça se passe.
C’est une orientation qui se fait à partir du CCAS de Bures pour les personnes qui en ont réellement besoins, sachant que les personnes de Bures sont orientées, d’une part, vers l’épicerie sociale et d’autre part, vers nos partenaires locaux que sont le Secours populaire qui est basé à Orsay et le Secours catholique qui est également présent sur la commune de Bures.
Tous ces organismes sont sollicités pour venir en aide à des personnes en plus des bons alimentaires qui peuvent être donnés aux familles ou aux personnes isolées buressoises lorsque le besoin s’en fait sentir, souvent en relais ou en attente ou pour compenser des périodes de carence où des personnes se trouveraient totalement démunies.
On fait, en fait, jouer une complémentarité des services de la même manière que l’on peut solliciter aussi les assistants sociaux, les travailleurs sociaux du CROUS pour des orientations vers l’épicerie sociale AGORAE, pour les étudiants qui viennent nous solliciter.
C’est tout un travail de partenariat. Il ne faut pas imaginer que les Buressois sont lâchés dans la nature et qu’on leur dit : « Allez voir à tel endroit, allez voir à tel endroit ». Ça se fait via des fiches de liaison qui sont extrêmement codifiées et c’est un travail qui est mené par les travailleurs sociaux de Bures.
Thierry PRADÈRE : Je vous remercie, Madame BODIN, pour cette réponse. Est-ce que ça reste un aiguillage ou est-ce que nous avons une participation financière au niveau de Bures ou vis-à-vis des Ulis ?
Anne BODIN : Il nous arrive, comme vous avez vu dans le tableau des subventions, de subventionner la Passerelle du soleil qui est l’épicerie sociale qui est située aux Ulis. C’est notre réponse, nous participons donc par des subventions à la Passerelle du soleil, au Secours populaire, certainement au Secours catholique, tous les organismes sociaux vers qui nous orientons les familles.
Je ne vous dis pas que c’est 1 € pour 1 €, on ne fait pas ce type de calcul, mais nous sommes également présents au niveau des subventions pour ces associations ou organismes.
Le Maire : Mme RESSAYRE a demandé la parole. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Thierry PRADÈRE : Je vais la lui laisser tout de suite. Sur la Passerelle du soleil, ça représente combien ?
Le Maire : 1 000 €. Madame RESSAYRE...
Adrienne RESSAYRE : Non, en fait, c’était la question de Thierry sur les subventions de Bures en particulier à l’épicerie sociale solidaire.
Le Maire : Très bien. Merci beaucoup. Puisqu’on parle du CCAS, je voudrais vraiment remercier l’ensemble du CCAS, du conseil d’administration du CCAS et des bénévoles qui aujourd’hui font un énorme travail pour l’Ukraine et les Ukrainiens qui sont chez nous. Il y a un gros, gros travail de fait. Merci.
Je vais mettre cette délibération aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions des associations buressoises,
Vu le budget primitif 2022,
Vu la notice explicative,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
• Fixe les subventions attribuées aux associations et établissements publics pour l’année 2022 selon le détail figurant ci-après, arrêté à la somme de 163 900 € dont :
- 128 900 € aux associations
- 35 000 € au Centre Communal d’Action Sociale
CADRE DE VIE BP 2021 BP 2022
ASSOCIATION LES JARDINIERS DE L’YVETTE 50 € 100 €
ASSOCIATION BURES ORSAY NATURE 50 € 100 €
JARDINABY 500 € 700 € TOTAL SECTEUR CADRE DE VIE 600 € 900 €
VIE ASSOCIATIVE BP 2021 BP 2022
COMITE FNACA D'ORSAY BURES GIF 100 € 100 €
PREVENTION ROUTIERE 50 € AUCUNE DEMANDE
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 500 € 500 € TOTAL SECTEUR VIE ASSOCIATIVE 650 € 600 € Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
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CULTURE BP 2021 BP 2022
ALCE VALLEE DE CHEVREUSE 100 € 100 €
AMIS DE LA LANGUE ALLEMANDE 100 € 100 €
ASSOCIATION ASTRONOMIQUE VALLEE 100 € 100 €
ANIMATION JEUNESSE BURESSOISE AUCUNE DEMANDE 1 500 €
ATELIER NUMERIQUE DE BURES-SUR-YVETTE 200 € 500 €
BIBLIOTHEQUE SONORE 100 € 100 €
BURES GIF ORSAY AVF ACCUEIL 200 € 400 €
DES AUTEURS ET DES VOIX 100 € AUCUNE DEMANDE
ECOLE D’ARTS ET DE MUSIQUE de Gif/Yvette 500 € 500 €
ASPECT (organisation de Bricasciences / 1ère demande) 300 € 700 €
TOTAL SECTEUR CULTUREL 1 700 € 4 000€
JEUNESSE BP 2021 BP 2022
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE AUCUNE DEMANDE 1 000 €
TOTAL SECTEUR JEUNESSE 0€ 1 000 €
SCOLAIRE BP 2021 BP 2022
CAPE 91 BSY 200 € 300 €
COLLEGE GUYONNERIE AUCUNE DEMANDE 3 300 €
ENTRAIDE SCOLAIRE AUCUNE DEMANDE 1 000 €
TOTAL SECTEUR SCOLAIRE 200 € 4 600 €
SOCIAL BP 2021 BP 2022
AGORAE 1ERE DEMANDE 500 €
ADMR DE L’YVETTE 500 € AUCUNE DEMANDE
AMICALE DES RETRAITES DE BURES 1 000 € 4 000 €
APEI VALLEE DE CHEVREUSE 500 € 500 €
ARBY 500 € 500 €
CENTRE DE SOINS DES INFIRMIERES 6 200 € 6 400 €
FRANCE ALZHEIMER 100 €
OPPELIA 100 € 100 €
LA PASSERELLE DU SOLEIL 1 000 € 1 000 €
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 500 € 1 500 €
LES RESTO DU CŒUR AUCUNE DEMANDE 200 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 200 € 1 200 €
SECOURS POPULAIRE 500 € 500 €
SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGEMENT 1 500 € 1 500 €
VISION SOLIDARITE DEVELOPPEMENT 400 € 500 €
TOTAL SECTEUR SOCIAL 14 900€ € 18 500 €
SPORT BP 2021 BP 2022
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GUYONNERIE € 1 000 €
EQUIPE TUROOM 300 € 1 400 €
FOOTBALL CLUB ORSAY/BURES 12 000 € 12 000 €
GOLF DE L'YVETTE 400 € 400 €
SHAOLIN KUNG FU VAL D’YVETTE 500 € AUCUNE DEMANDE
TOUCH ROOSTERS 91 AUCUNE DEMANDE 500 € Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
80
VOVINAM VIET VAO 1 000 € 1 500 €
UNION SPORTIVE BURES SUR YVETTE 60 000 € 80 000 €
TOTAL SECTEUR SPORT 74 200€ 96 800 €
RELATIONS INTERNATIONALES BP 2021 BP 2022
A.J.U.K.O.B.Y. 400 € 800 €
EUROBY 400 € 1 200 €
ASLI (asso franco-marocaine / 1ère demande) 400 € 500 €
TOTAL RELATIONS INTERNATIONALES 1 200 € 2 500 €
BP 2021 BP 2022
TOTAL GENERAL SECTEUR ASSOCIATIF 93 450 € 128 900 €
ETABLISSEMENTS PUBLICS BP 2021 BP 2022
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 60 000 € 35 000 €
TOTAL ETABLISSEMENTS PUBLICS 60 000 € 35 000 €
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS 153 450 € 163 900 €
Le Maire : Je vous remercie. Nous arrivons à la convention d’objectifs USBY 2022. Arnaud...
17 – CONVENTION D'OBJECTIFS UNION SPORTIVE DE BURES-SUR-YVETTE (USBY)
Rapporteur : Arnaud POIRIER
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, complétée par le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001, impose aux collectivités publiques de conclure une convention avec tout organisme bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23.000,00 €.
Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.
La jurisprudence récente des tribunaux administratifs oblige à la conclusion de conventions en vue du financement d’actions :
- d’intérêt public local ;
- à la seule initiative de l’association ;
- sans contrepartie directe pour la collectivité ;
Sous le risque d’une requalification, par le juge, de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations.
Le projet de convention soumis au Conseil municipal prend en compte cette évolution ; il concerne l'Union Sportive de Bures-sur-Yvette (80 000 €).
Le montant de la subvention sera voté ce jour lors de l’adoption du budget primitif 2022.
Le but de cette association est de favoriser l’exercice des activités d’intérêt public local à la seule initiative de l’association et au bénéfice de ses adhérents, dans le cadre du développement et de la promotion de la pratique des Activités Physiques et Sportives. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
81
Arnaud POIRIER : Comme chaque année, nous votons une subvention pour l’USBY. C’est une convention collective.
La jurisprudence récente des tribunaux administratifs oblige à la conclusion de conventions en vue du financement d’actions :
- d’intérêt public local ;
- à la seule initiative de l’association ;
- sans contrepartie directe pour la collectivité.
Sous le risque d’une requalification, par le juge, de la convention en délégation de service public ou en marché de prestations.
Le projet de convention soumis au Conseil Municipal prend en compte cette évolution ; il concerne l'Union Sportive de Bures-sur-Yvette (80 000 €).
Le montant de la subvention sera voté ce jour lors de l’adoption du budget primitif 2022 – cela a été voté tout à l'heure.
Le but de cette association est de favoriser l’exercice des activités d’intérêt public local à la seule initiative de l’association et au bénéfice de ses adhérents, dans le cadre du développement et de la promotion de la pratique des Activités Physiques et Sportives.
C’est une délibération qui a lieu chaque année pour l’attribution de la subvention à cette association.
Le Maire : Merci, Arnaud. Des questions ? (Pas d'intervention). Donc je mets aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° -321 du 12 avril 2000, relative aux Droits des Citoyens dans leurs Relations avec l’Administration (DCRA),
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi DCRA et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la notice explicative,
Vu la convention d’objectifs,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Considérant l’obligation pour les collectivités publiques, de conclure une convention avec tout organisme bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET). Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
82
- Approuve les termes de la convention d’objectifs entre la Commune et l'Union Sportive de Bures-sur-Yvette, pour un montant de 80 000€,
- Autorise le Maire à signer ladite convention,
- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022 de la Commune.
Le Maire : Je vous remercie. Nous passons maintenant à la convention soutien à l’investissement voirie, ce que l’on appelle le SIV.
18 – CONVENTION SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT COMMUNAL VOIRIE AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV) - Convention de fonds de concours passée entre la communauté Paris-Saclay et la Commune de BURES-SUR-YVETTE.
Le montant du fonds de concours annuel est composé de deux parties :
1/ Une première partie : décote de 20% calculée sur le montant inscrit au budget primitif de l’année pour les projets d’investissement inscrits au chapitres 20, 21 et 23 sur les fonctions comptables 813 « propreté urbaine », 814 « éclairage public », 82 « aménagement urbain ».
2/ Une seconde partie : aide dégressive correspondant à 50 % de l’annuité de dette annualisée (calculée sur une moyenne des investissements réalisés pour la commune sur les années 2019/2020/2021). Ce fonds de concours est proratisé chaque année en fonction du montant d’investissement effectivement réalisé dans l’année.
À titre indicatif, pour un montant d’investissement de 1 298 542 € (montant moyen des investissements réalisés pour la commune sur les années 2019 / 2020 / 2021), le soutien à l’investissement serait le suivant :
Années Aide dégressive Décote (20% des
dépenses)
Soutien à l’Investissement
communal Voirie (SIV)
2022 104 366 259 708 364 075 2023 83 493 259 708 343 201 2024 62 620 259 708 322 328 2025 41 747 259 708 301 455 2026 20 873 259 708 280 582 2027 0 259 708 259 708 TOTAL 1 148 029 2 856 792 4 004 821
Ces montants sont ajustés chaque année proportionnellement au montant des investissements réalisés.
Le calcul du montant maximal du SIV par commune s’effectue par référence aux enveloppes votées en CLECT pour les comptes des Communes ayant transféré leurs voiries. Elles sont pondérées par deux critères :
- 50 % par le nombre d’habitants
- 50 % par le linéaire de voirie Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
83
Pour favoriser la perspective et la stabilité pour les communes bénéficiaires du SIV, les éventuelles diminutions ou augmentations d’enveloppe voirie, pour les communes ayant transféré la compétence, n’entrent pas dans le calcul du plafond que si elles sont structurelles et concernent plus d’un exercice budgétaire.
Pour permettre aux communes qui le souhaiteraient de réaliser des travaux de voirie sur une période définie, les crédits du SIV non consommés sur l’exercice budgétaire continuent d’être inscrits au PPI de l’Agglomération sur l’exercice suivant. Si les crédits ne sont pas consommés au terme des deux exercices budgétaires, ils pourront être réaffectés au financement d’autres opérations au PPI.
Il est proposé un versement selon les modalités suivantes :
• 40 % en début d’année N au vu des dépenses inscrites au BP de la commune sur transmission de la maquette budgétaire ;
• 60 % au premier trimestre N+1 au vu des dépenses réalisées en année N sur production d’un état récapitulatif des mandats cosigné par l’élu aux finances et par le comptable ou du compte administratif de la commune.
La communauté d’agglomération peut s’autoriser à étaler les versements du fonds si les demandes de versement faites par les communes dépassaient l’inscription annuelle votée au budget comme cela est précisé à l’article 3 du règlement du SIV.
Les membres du Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
Christophe DEBONNE : Ce mécanisme se met en place suite à la reprise de la compétence voirie par la commune. Pour rappel, la communauté d’agglomération Paris-Saclay prend en charge à hauteur de 20 % les travaux d’investissement voirie, que la compétence voirie soit transférée ou qu’elle ne le soit pas. Quand elle est transférée, on n’a pas besoin de signer ce genre de convention, mais en l’occurrence, quand elle n’est pas transférée, il faut signer une convention pour obtenir ce soutien.
C’est un soutien à hauteur de 20 % sur les investissements voirie et à cela, vient s’ajouter une aide dégressive qui vient finalement en remplacement du mécanisme de reprise de dette que nous avions jusqu’à présent lorsque la compétence était transférée.
Il est proposé ce soir d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Maire : Merci. Des remarques ? Oui, Monsieur TREILLE, prenez un micro.
David TREILLE : Par rapport au soutien d’investissement, je voulais savoir s’il y avait un PPI voirie qui allait être prévu. Parce qu’il y a des difficultés dans de nombreuses rues dont certaines sont inquiétantes. Devant l’espace Nicklès, il y a un affaissement quand même assez important de la voirie. Est-ce qu’il est prévu un PPI voirie sur plusieurs années ?
Le Maire : On vient de reprendre la voirie, donc on va faire un exercice justement pour prévoir les rues à refaire. L’affaissement effectivement devant Nicklès, normalement, il devrait être réglé début mai, il me semble, le 4 mai, par l’entreprise qui devrait le refaire, d’ailleurs, gratuitement, puisqu’en fait, c’est un défaut lié à la réfection de la rue quand ils l’ont refaite il y a deux ans et demi. C’est un défaut lié à la réfection, mais effectivement, l’affaissement est problématique.
D’autres demandes d’intervention ? Oui, Monsieur PRADÈRE.
Thierry PRADÈRE : Comme M. COLLET n’est pas là, je vais le faire à sa place. Dans la zone autour du fameux mur, il y a aussi une voirie très dégradée. Je rejoins la demande de David concernant le PPI et le fonctionnement – Madame MASTEY, vous me corrigerez – en APCP, c’est ça ? Je sais plus.
Alexandra MASTEY : (Hors micro). APCP. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Thierry PRADÈRE : APCP, merci. Ils sont faits dans de nombreuses villes, mais bizarrement, pas à Bures, donc comme c’est votre credo, je vous invite à contacter vos amis par exemple ceux d’Igny qui font des APCP.
Le Maire : Oui, oui, oui, je vais étudier ça alors.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Considérant le fonds de concours à l’investissement communal voirie mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay et l’intérêt financier de la Commune à en bénéficier.
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
• Approuve la convention de fonds de concours pour le soutien à l’investissement communal voirie (SIV) avec la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay
• Autorise le Maire à la signer.
• Dit que le fonds de concours pour le SIV sera composé en deux parties, calculées comme suit :
1/ Une première partie : décote de 20% calculée sur le montant inscrit au budget primitif de l’année pour les projets d’investissement inscrits au chapitres 20, 21 et 23 sur les fonctions comptables 813 « propreté urbaine », 814 « éclairage public », 82 « aménagement urbain ».
2/ Une seconde partie : aide dégressive correspondant à 50 % de l’annuité de dette annualisée (calculée sur une moyenne des investissements réalisés pour la commune sur les années 2019/2020/2021). Ce fonds de concours est proratisé chaque année en fonction du montant d’investissement effectivement réalisé dans l’année.
Le Maire : Merci. Nous passons à la modification de la tarification municipale.
19 – MODIFICATION DE LA TARIFICATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de délibérer afin de déterminer les tarifs communaux applicables pour l’exercice 2022.
Il est proposé de reprendre les délibérations existantes afin de réviser les tarifs, qui pour certains n’ont pas été modifiés depuis 2008, d’ajouter de nouvelles tarifications et d’unifier ces mêmes tarifs en une seule et même délibération.
Seuls les tarifs évoluent, les modalités d’accès à ces services restent inchangées. Les anciens tarifs sont mentionnés dans la notice explicative lorsqu’ils sont déjà existants. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Ils sont présentés par secteur :
- Communication
- Administration générale
- Vie de la cité
- Tarification de l’utilisation du domaine public
I- Communication
1) Livre « 100 portraits de Buressois » Simple :
10€
Numéroté :
20€ Pas de tarification
précédemment
2) Photographie numérique (format jpg)
issue de la photothèque de la ville
1€
3) Abonnement annuel (6 numéros) au
magazine municipal – envoi postal (pour
extérieur)
18€
Tarifs applicables dès le 15 avril 2022
4) Insertions
publicitaires
support
communication
municipales
(magazine…)
Format
Tarifs buressois Tarifs
extérieurs
Normal Réduit
avec offre
promotionnelle,
ou professionnel
arrivé depuis
moins d’un an
Normal
1/6 de page
Tarifs 2017 60€ 30€ 150€
Tarifs 2022 80€ 40€ 160€
1/4 de page Tarifs 2017 200€ 100€ 60€ Tarifs 2022 250€ 125€ 500€
1/2 de page Tarifs 2017 500€ 250€ 800€ Tarifs 2022 500€ 250€ 1 000€
1 page Tarifs 2017 1 100€ 550€ 1 400€ Tarifs 2022 1 000€ 500€ 2 000€
1 page – dernière
de couverture
Tarifs 2017 1 300€ 650€ 1 700€
Tarifs 2022 1 250€ 625€ 2 500€
Tarifs applicables dès le 15 avril 2022 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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II- Administration générale
1) Photocopies
A4 - Noir et
Blanc
A3 - Noir et
Blanc
A4 - Couleur A3 - Couleur
Tarifs 2008 0,18€ 0,26€ 0,31€ 0,51€
Tarifs 2022 0,32 € 0,64€ 1,45€ 2,50€
Tarifs applicables dès le 15 avril 2022
2) Cimetière
communal
Tarifs
2010
Tarifs 2022
Concessions de terrain (2m²) 15 ans 194,20€ 225€
30 ans 419€ 480€
Concessions de terrain (1m²)
/ Cavurnes
15 ans - 110€
30 ans - 200€
Concessions de case
aux columbariums
5 ans - 180€
10 ans - 360€
15 ans - 540€
30 ans - 1 080€
Taxes municipales Arrivée de corps 17,80€ 20€ Taxe de
superposition
20,40€ 23€
Plaque de fermeture colombarium
et cavurnes
196,50€ 220€
Plaque pour le support de mémoire
de l’espace de dispersion
25,90€ 30€
Tarifs applicables dès le 15 avril 2022
III- VIE DE LA CITE
1) Tarifs
spectacles
Centre
culturel
Marcel
Pagnol
CATEGORIES Tarif normal Tarif réduit* Scolaires Jeunes de 11 à 25 ans avec
PASS’JEUNES
Tarifs
2021/
2022
Tarifs
2022/
2023
Tarifs
2021/
2022
Tarifs
2022/
2023
Tarifs
2021/
2022
Tarifs
2022/
2023
Tarifs
2021/
2022
Tarifs
2022/
2023
A 30€ 30€ 22€ 25€ - - Gratuit Gratuit
B 20€ 20€ 12€ 15€ 5€ 5€ Gratuit Gratuit
C 12€ 13€ 7€ 7€ 5€ 5€ Gratuit Gratuit
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 pour la saison 2022/2023 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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*Les tarifs réduits sont appliqués aux : étudiants, chômeurs, familles nombreuses, personnes âgées de plus de 65 ans, enfants de moins de 12 ans (au lieu de 15 ans auparavant), personnes handicapées sur présentation d’un justificatif.
2) Carte abonnement
spectacles
nominative
3 spectacles au choix :
- 1A
- 2B
Tarif
2021/2022
Tarif
2022/2023
50€ 55€
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 pour la saison 2022/2023
3) Festival
du film
Tarif unique pour tout le
week-end
20€
Pas de tarification
précédemment Tarif pour 1 film durant le
week-end
5€
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 pour la saison 2022/2023
4) Bar – Marcel Pagnol
Pas de tarification
précédemment Café / Thé 1,50€
Soda 2€
Bière 2,50€
Verre de vin 2€
Bouteille de vin 6€
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 pour la saison 2022/2023
Buressois Hors
commune
5) Tarifs
ludothèque
Individuel / couple avec 2 prêts 15€ 28€
Famille 1 enfant avec 3 prêts 30€ 55€ Famille 2 enfants avec 5 prêts 40€ 65€ Tarif réduit : Étudiants, demandeurs d’emploi, agents
communaux de Bures - avec 5 prêts
15€ 25€
Pass’Jeune avec 1 prêt Gratuit
Structures municipales Gratuit 80€ Associations avec 12 prêts 15€
Amende par semaine de retard 5€ 7€
Tarifs applicables depuis la délibération d’octobre 2021 – pas de modification Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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6) Tarifs location salles municipales
ESPACE NICKLES
Association
Buressoise
ParticulierBuressois Autres
(non Buressois, entreprise, AG)
Tarifs
2021
Tarifs 2022 Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2021 Tarifs 2022
Le samedi de
8h à 18h
100€ 150€* 200€ 300€* 300€ 400€*
2 jours
(week-end)
300€ 400€* 500€* 600€*
Agent communal :
Week-end 300€
1 fois/année civile
700€ 800€*
Soirée en
semaine
De 18h15 à 23h
Gratuit Gratuit** 200€ 200€* 300€ 300€*
*CAUTION : 500€
** CAUTION : 500€ si réservée pour des festivités
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
SALLE DES CEREMONIES
Association
Buressoise
Particulier Buressois Autres
(non Buressois, entreprise, …)
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Forfait 4 heures
(hors Samedi et dimanche)
Gratuit Gratuit 200 € 200 €* 300€ 300 €*
Par journée de 9h à 18h
(hors samedi et
dimanche)
Gratuit Gratuit 300 € 400 €* 500€ 600 €*
Forfait 4h Samedi
ou dimanche
Gratuit Gratuit - - - -
*CAUTION : 500€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Petites salles Grande Maison*
Pas de tarification
précédemment
Association
Buressoise
Particulier
Buressois
Autres
(non Buressois,
entreprise, …)
Gratuit 50€ 100 €
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Ancienne salle du conseil en mairie*
Pas de tarification
précédemment
Association
Buressoise
Particulier
Buressois
Autres
Gratuit 200€ 300 €
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Salle des 4 coins à l’étage*
Pas de tarification
précédemment
Association
Buressoise
Particulier
Buressois
Autres
Gratuit 50€ 100 €
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
SALLE DE DIFFUSION DU CENTRE CULTUREL
AssociationBuressoise Autres
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2021 Tarifs 2022
Du lundi au jeudi Sans régie Gratuit Gratuit 500€ 2 000€
Régie avec régisseur Gratuit Gratuit 1 000€ 2 500€ Du vendredi au
dimanche
Sans régie Gratuit Gratuit 2 600€
Régie avec régisseur Gratuit Gratuit 3 100€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
* Hors festivités / Tarif pour 4h
7) Tarifs d’occupation du domaine public dans le cadre d’un tournage
cinématographique
Répartition et tarifs appliqués depuis 2011
Pour une durée de 2 jours Supplément par jour
Tournage peu perturbant (rues,
ruelles, axes secondaire)
700€ + 200€
1er jour Forfait dégressif à partir
du 2e jour
3e jour et plus
Tournage nécessitant le blocage d’un
axe principal
1 500€ 1 350€ 1 100€ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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90
Répartition et tarifs pour 2022 :
Pour une journée à compter du 2e jour par
journée supplémentaire
Cimetières, parcs, espaces extérieurs
clos,
800€ +400€
Axes secondaires
peu perturbants
1 000€ +500€
Axes principaux
nécessitant un blocage
1 800€ +800€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
8) Tarifs Exposants marché de Noël
Tarification droits de
place par week-end
Participation aux frais de
gardiennage
Total
Tarifs
2017
Tarifs 2022 Tarifs 2017 Tarifs
2022
Tarifs
2017
Tarifs 2022
Stand tenu par un
particulier ou en
entreprise
65€ 67€ 10€ 12€ 75€ 79€
Stand tenu par une
association
Gratuit Gratuit 10€ 12€ 10€ 12€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
9) Tarifs exposants brocante / vide-grenier
Tarif Buressois Tarif hors commune
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2021 Tarifs 2022
Au mètre linéaire 7€ 9€ 7€ 12€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
10) Tarification du Pass’Jeunes Buressois
Les modalités d’accès et les avantages du Pass Jeunes reste inchangés
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Tarifs 2011 Tarifs 2022
Jeunes majeurs De 18 à 25 ans 18€ 20€ Pour les familles 1er enfant 18€ 20€ 2e enfant 15€ 17€
3e enfant 12€ 14€
4e enfant et plus 10€ 12€ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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91
11) Tarification des activités du service jeunesse
Tarif avec Pass’Jeunes
à la journée
Tarif sans pass’jeunes
à la journée
Tarifs 2017 Tarifs 2022 Tarifs 2017 Tarifs 2022
Sorties payantes de type :
Festival, Parcs d’attractions,
nautiques ou animaliers
connus
12€ 20€ 20€ 40€
Sorties payantes de type : karting,
accrobranches, cosmic laser,
théâtre, (spectacle humour,
danses…), musées, piscines, zoos…,
patinoire, …
Entre 4 et 8€ 15€ Entre 7 et 15€ 30€
Stage initiation avec intervenant, atelier
cuisine, tournoi sportif, …
2€ 5€ 5€ 10€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
92
12) Tarification des équipements sportifs
STADES Association Buressoises Autres
Pas de
tarification
précédemment
Terrain honneur Chabrat football + 2
vestiaires
GRATUIT
65 € l'heure
Terrain stabilisé Guyonnerie football +
2 vestiaires 45 € l'heure Forfait annuel terrain d'honneur
Chabrat + 2 vestiaires 950 € 2h
hebdomadaires
Forfait annuel terrain stabilisé
Guyonnerie + 2 vestiaires 650 € 2h
hebdomadaires
COMPLEXE SPORTIF CHABRAT
Gymnase type C + 2 vestiaires 60 € l'heure Salle polyvalente + 2 vestiaires 35 € l'heure Dojo + 2 vestiaires 45 € l'heure
COMPLEXE SPORTIF COSEC
Salle C + 2 vestiaires 50 € l'heure Mur d'escalade + 2 vestiaires 65 € l'heure Salle spécialisée ( gym aux agrès ) + 2
vestiaires 55 € l'heure Salle de danse + 2 vestiaires 40 € l'heure Dojo + 2 vestiaires 40 € l'heure
HALLE DE TENNIS DE TABLE
GUYONNERIE
Salle + tables de tennis de table + 1
vestiaire 40 € l'heure
TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Courts extérieurs sur le site de la
Vierge 11 € l'heure/court Courts extérieurs sur le site de la
Vierge + club house 18 € l'heure/court 1 Court couvert Chabrat 1&2 15 € l'heure/court 2 Courts couverts Chabrat 1&2 25 € l'heure/court Court couvert Chabrat 3 13 € l'heure/court
SUPPLÉMENTS
2 vestiaires supplémentaires 20 € l'heure Supplément pour éclairage public 25 € l'heure
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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IV- Tarification utilisation du domaine public
Tarifs 2017 Tarifs 2022
1) Affichages temporaires -
Caution pour frais
d’enlèvement soumis à
autorisation, selon les sites
et la méthode autorisées
- 150€
2) Dépôt d’encombrants sur
la voie publique par auteur
identifié ou identifiable en
dehors de ceux autorisés
- au coût réel engendré pour la ville
+ amende de catégorie
3) Dégradation du mobilier
urbain
- au coût réel engendré pour la ville
4) Déménagements
Neutralisation de places de
stationnement pour
camion de déménagement
-
20€/jour/par place utilisée
5) Véhicules fourgonnettes
Stationnement réservé aux
convoyeurs de fonds,
forfait annuel
-
500€ / an
6) Food truck / boutique
mobile
soumis à autorisation
25€ (1j/semaine)
50€ (2 à 3j/semaine)
80€ (4 à 5j/semaine)
Forfait mensuel
10 euros par jour
7) Bulle de vente 10€ le m² par mois 10€ par jour et par m²
Tarifs 2017 Tarifs 2022
8) Terrasses / Étalage
Café, hôtels, restaurants et
assimilés
Ouvertes sans emprise au sol 30€ le m²
par an
2€ le m²
/semaine**
Ouvertes avec emprise au sol
(incorporation d’éléments fixes
dans le sol ou aménagement de
celui-ci pour y réaliser ou
implanter l’objet de la redevance)
90€ le m²
par an
2,5€ le m²
/semaine
Fermées et/ou couvertes
sans emprise au sol
100€ le m²
par an
3€ le m²
/semaine
Fermées et/ou couvertes
avec emprise au sol
(incorporation d’éléments fixes
dans le sol ou aménagement de
celui-ci pour y réaliser ou
implanter l’objet de la redevance)
200€ le m²
par an
3,5€ le m²
/semaine Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
94
Tarifs 2017 Tarifs 2022
9) Commerces accessoires aux étalages et terrasse
(rôtissoire, glaces, panneau publicitaire…), chevalets,
porte-menus…etc.
20€ forfait annuel Forfait annuel
30€ par
accessoire
10) Occupation ponctuelle de l’espace public : exposition,
vente, démonstration
20€ forfait annuel 1€ le m²/semaine
** Hors opération exceptionnelle organisée par la ville (ex : terrasses en fête).
Types Tarifs 2017 Tarifs 2022
11) Évènements
forains
Période du 1er avril
au 30 septembre*
Du 1er octobre
au 31 mars*
Manège 50€ forfait annuel 20€/jour 20€/jour
Chapiteau de cirque 20€ forfait journalier 50€/jour 100€/jour Caravane de moins
de 6 m
10€ forfait
hebdomadaire
10€/jour 30€/jour
Caravane de plus de
6 m
20€ forfait
hebdomadaire
20€/jour 60€/jour
*Électricité incluse
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Tarifs 2017 Tarifs 2022
12) Place de taxi 300€ 325€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
13) CHANTIERS
Tarifs 2017 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
95 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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96
TARIFS 2022
Dépôt / stockage de matériaux – dépôt de
bennes ou conteneurs baraques de
chantier – échafaudage au sol – engins de
travaux publics – étais, tréteaux et
ouvrages assimilables – pose de matériel
provisoire – Véhicules
(dans tous les cas la surface taxable est la
projection au sol)
Neutralisation d’une
place de
stationnement +
neutralisation trottoir
En zone payante 3€ par m² / jour
En zone bleue 2,5€ par m² / jour
En zone verte 2,5€ par m² / jour
En zone non
réglementée
2€ par m² / jour
Neutralisation d’une
partie de la chaussée +
neutralisation trottoir
En zone payante 6€ par m² / jour
En zone bleue 5,5€ par m² / jour
En zone verte 5,5€ par m² / jour
En zone non
réglementée
5€ par m² / jour
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Tarifs 2017 Tarifs 2022
Clôtures de chantier /
palissades. Espace occupé sur le
domaine public
- 2€ le mètre linéaire /jour
- 10€ le mètre linéaire/
semaine jusqu’à 3 semaines
- 20€ le mètre linéaire / mois
En zone payante 4€ le mètre
linéaire / jour
En zone bleue ou
verte
3,5€ le mètre
linéaire / jour
En zone non
réglementée
3€ le mètre
linéaire / jour
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Tarifs 2017 Tarifs 2022
Travaux VRD
Travaux d’ouverture pour une fouille, forfait
Création bateau et modification voirie, forfait
- 50€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Tarifs 2017 Tarifs 2022
Plots béton (ligne électrique temporaire…) en
dehors d’une emprise de chantier
5€ par bloc
et par jour
8€ par bloc
et par jour
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Tarifs 2018 Tarifs 2022
1) Forfait Post stationnement 17€ 20€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Christophe DEBONNE : Nous avons fait cette notice pour reprendre tous les tarifs municipaux. Je vais vous passer le détail. À la demande de M. PRADÈRE notamment, nous avions rajouté les anciens tarifs. J’espère que c’est suffisamment lisible, en tout cas dans le document que vous avez reçu. Je ne vais prendre les tarifs un à un. Si vous avez des questions, nous y répondrons, sinon nous pouvons procéder au vote.
Le Maire : Y a-t-il des questions ? Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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97
Thierry PRADÈRE : Oui. D’abord, un remerciement parce qu’effectivement, la question posée en commission a été prise en compte, donc merci à M. DEBONNE et aux équipes.
Tout à la fin, le dernier tarif qui est significativement en augmentation, je crois que c’est l’accompagnement scolaire pour les sorties. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ?
Christophe DEBONNE : Sur quelle partie ?
Thierry PRADÈRE : C’était l’accompagnement. Je n’ai pas le document avec moi. C’était pour les sorties, etc.
Christophe DEBONNE : Tarification des services jeunesse ?
Thierry PRADÈRE : Oui. On passe de 20 à 40 €, etc.
Le Maire : Oui, ce sont des tarifs qui n’ont pas été revus depuis 2008, donc ce sont bien ceux-là.
Thierry PRADÈRE : C’est marqué « 2017 », Monsieur le Maire.
Le Maire : C’est une erreur, c’est bien 2008.
Thierry PRADÈRE : Donc en quatorze ans, on a pris 100 %.
Le Maire : Oui. Après, c’est vrai qu’on peut le faire tous les ans. Si on le fait un peu tous les ans ou tous les deux ans, cela évite un rattrapage plus violent.
Monsieur TREILLE...
David TREILLE : Je l’avais évoqué à la commission, mais je n’ai pas eu de réponse parce que je vois la tarification du Pass’Jeunes Buressois. Or, page 14 du programme Réussir Bures, il est précisé : « Nous rendons gratuite cette carte multifonctions qui donne accès à des activités à tarifs préférentiels ».
Le Maire : Irène me souffle qu’elle avait répondu.
Irène BESOMBES : Oui, on avait répondu en commission. Je vous avais dit qu’effectivement, on avait bien en tête le programme et que c’était toujours dans les projets, mais que pour cette année, puisque l’on en était à une révision globale et qu’on n’avait pas encore tout pesé, on révisait également ce Pass’Jeunes, mais qu’on n’avait pas perdu de vue pour l’année prochaine ou les années suivantes cette modification.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des Collectivités Locales,
Vu la délibération n°118/2011 du 8 décembre 2011 portant sur les tarifs d’occupation du domaine public dans le cadre d’un tournage cinématographique,
Vu la délibération n°051/2021 du 23 juin 2021 portant sur les tarifs d’occupation du domaine public – Brocante / vide greniers municipaux,
Vu la délibération n°081/2017 du 19 septembre 2018 portant sur la tarification des droits de place pour les exposants du marché de Noël,
Vu la délibération n°047/2021 du 23 juin 2021 portant sur la tarification de la saison culturelle 2021/2022, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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98
Vu la délibération n°078/2021 du 22 septembre 2021 portant sur la tarification de la ludothèque à compter du 5 octobre 2021,
Vu la délibération n°103/2021 du 1er décembre 2021 portant sur la tarification pour la location des salles municipales,
Vu la délibération n°39/2017 du 4 avril 2017 portant sur les tarifs d’insertion publicitaire dans les supports de communication de la ville,
Vu la délibération n°086/2009 du 18 juin 2009 portant sur la tarification des activités du service jeunesse à compter du 1er septembre 2009,
Vu la délibération n°094/2008 du 13 novembre 2008 portant sur le tarif au public de copie de documents administratifs à compter du 1er septembre 2009,
Vu les délibérations n°086/2009 du 24 juin 2009, n°083/2011 du 8 juillet 2011 et n°014/2019 portant sur la création, l’évolution du Pass Jeunes et la définition de ses avantages
Vu la délibération n°093/2010 du 9 décembre 2010 portant sur la tarification funéraire à compter du 1er janvier 2011,
Vu la délibération n° 061/2017 du 19 juin 2017 portant sur les tarifs d’occupation du domaine public,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Considérant que plusieurs tarifs n’ont pas été revu depuis plusieurs années,
Considérant l’actualisation de certains tarifs sous évalués,
Considérant qu’il est proposé d’appliquer une augmentation la plus appropriée à la prestation proposée,
Considérant la mise en place de nouveaux services ou droits d’accès,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Approuve les tarifs communaux applicables pour 2022, comme suit :
I- Communication
1) Livre « 100 portraits de Buressois » Simple : 10€
Numéroté :
20€
2) Photographie numérique (format jpg) issue de la
photothèque de la ville
1€
3) Abonnement annuel (6 numéros) au magazine
municipal – envoi postal (pour extérieur)
18€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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99
4) Insertions
publicitaires
support
communication
municipales
(magazine…)
Format
Tarifs buressois Tarifs
extérieurs
Normal Réduit
avec offre
promotionnelle, ou
professionnel arrivé
depuis moins d’un an
Normal
1/6 de page 80€ 40€ 160€
1/4 de page 250€ 125€ 500€
1/2 de page 500€ 250€ 1 000€
1 page 1 000€ 500€ 2 000€
1 page –
dernière de
couverture
1 250€ 625€ 2 500€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
II- Administration générale
1) Photocopies
A4 - Noir et
Blanc
A3 - Noir et
Blanc
A4 - Couleur A3 - Couleur
0,32 € 0,64€ 1,45€ 2,50€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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100
2) Cimetière
communal
Concessions de terrain (2m²) 15 ans 225€
30 ans 480€
Concessions de terrain (1m²) /
Cavurnes
15 ans 110€
30 ans 200€
Concessions de case aux
columbariums
5 ans 180€
10 ans 360€
15 ans 540€
30 ans 1 080€
Taxes municipales Arrivée de corps 20€ Taxe de
superposition
23€
Plaque de fermeture colombarium et
cavurnes
220€
Plaque pour le support de mémoire de
l’espace de dispersion
30€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
IV) VIE DE LA CIT É
1) Tarifs spectacles
Centre culturel
Marcel Pagnol
CATEGORIES Tarif
normal
Tarif
réduit*
Scolaires Jeunes de 11 à
25 ans avec
PASS’JEUNES
A 30€ 25€ - GRATUIT
B 20€ 15€ 5€ GRATUIT
C 13€ 7€ 5€ GRATUIT
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 pour la saison 2022/2023
*Les tarifs réduits sont appliqués aux : étudiants, chômeurs, familles nombreuses, personnes âgées de plus de 65 ans, enfants de moins de 12 ans, personnes handicapées sur présentation d’un justificatif.
2) Carte abonnement
spectacles nominative
3 spectacles au choix :
- 1A
- 2B
55€
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 pour la saison 2022/2023 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
101
3) Festival du film Tarif unique pour tout le week-end 20€
Tarif pour 1 film durant le week-end 5€
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 pour la saison 2022/2023
4) Bar – Marcel Pagnol
Café / Thé 1,50€
Soda 2€
Bière 2,50€
Verre de vin 2€
Bouteille de vin 6€
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 pour la saison 2022/2023
Buressois Hors commune
5) Tarifs
ludothèque
Individuel / couple avec 2 prêts 15€ 28€ Famille 1 enfant avec 3 prêts 30€ 55€ Famille 2 enfants avec 5 prêts 40€ 65€ Tarif réduit : Étudiants, demandeurs d’emploi,
agents communaux de Bures - avec 5 prêts
15€ 25€
Pass’Jeune avec 1 prêt Gratuit
Structures municipales Gratuit 80€ Associations avec 12 prêts 15€
Amende par semaine de retard 5€ 7€
Tarifs déjà en cours
6) Tarifs location salles municipales
ESPACE NICKLES
Association
Buressoise
Particulie
r
Buressois
Autres
(non Buressois,
entreprise, AG)
Le samedi de 8h à
18h
150€* 300€* 400€*
2 jours (week-end) 400€* 600€*
Agent communal:
Week-end 300€
1 fois/année civile
800€*
Soirée en semaine
De 18h15 à 23h
Gratuit** 200€* 300€*
*CAUTION : 500€
** CAUTION : 500€ si réservée pour des festivités
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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102
SALLE DES CEREMONIES
Association
Buressoise
Particulier
Buressois
Autres
(non Buressois,
entreprise, …)
Forfait 4 heures
(hors Samedi et dimanche)
GRATUIT 200 €* 300 €*
Par journée de 9h à 18h
(hors samedi et dimanche)
GRATUIT 400 €* 600 €*
Forfait 4h Samedi
ou dimanche
GRATUIT - -
*CAUTION : 500€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Petites salles Grande Maison*
Association
Buressoise
Particulier
Buressois
Autres
(non Buressois,
entreprise, …)
Gratuit 50€ 100 €
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Ancienne salle du conseil en mairie*
Association
Buressoise
Particulier
Buressois
Autres
Gratuit 200€ 300 €
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Salle des 4 coins à l’étage*
Association
Buressoise
Particulier
Buressois
Autres
Gratuit 50€ 100 €
* Hors festivités / Tarif forfait 4h
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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103
SALLE DE DIFFUSION DU CENTRE CULTUREL
Association
Buressoise
Autres
Du lundi au jeudi Sans régie Gratuit 2 000€
Régie avec
régisseur
Gratuit 2 500€
Du vendredi au
dimanche
Sans régie Gratuit 2 600€
Régie avec
régisseur
Gratuit 3 100€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
* Hors festivités / Tarif pour 4h
7) Tarifs d’occupation du domaine public dans le cadre d’un tournage cinématographique
Pour une
journée
à compter du 2e jour par
journée supplémentaire
Cimetières, parcs, espaces extérieurs clos, 800€ +400€ Axes secondaires peu perturbants 1 000€ +500€ Axes principaux nécessitant un blocage 1 800€ +800€ Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
8) Tarifs Exposants marché de Noël
Tarification droits de
place par week-end
Participation aux
frais de gardiennage
Total
Stand tenu par un
particulier ou en
entreprise
67€ 12€ 79€
Stand tenu par une
association
Gratuit 12€ 12€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
9) Tarifs Exposants brocante / vide-greniers
Tarif Buressois Tarif hors commune
Au mètre linéaire 9€ 12€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
10) Tarification du Pass Jeunes Buressois
Les modalités d’accès et les avantages du Pass Jeunes reste inchangés
Tarif
annuel
Jeunes majeurs De 18 à 25 ans 20€
Pour les familles 1er enfant 20€ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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104
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
11) Tarification des activités du service jeunesse
Tarif avec
Pass’Jeunes
à la journée
Tarif sans
pass’jeunes
à la journée
Sorties payantes de type : Festival, Parcs d’attractions,
nautiques ou animaliers connus
20€ 40€
Sorties payantes de type : karting, accrobranches, cosmic laser,
théâtre, (spectacle humour, danses…), musées, piscines, zoos…,
patinoire, …
15€ 30€
Stage initiation avec intervenant, atelier cuisine, tournoi sportif,
…
5€ 10€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
12) Tarification des équipements sportifs
STADES Association Buressoises Autres
Terrain honneur Chabrat football + 2 vestiaires
GRATUIT
65 € l'heure
Terrain stabilisé Guyonnerie football + 2 vestiaires 45 € l'heure
Forfait annuel terrain d'honneur Chabrat + 2 vestiaires 950 € 2h hebdomadaires
Forfait annuel terrain stabilisé Guyonnerie + 2
vestiaires 650 € 2h
hebdomadaires
COMPLEXE SPORTIF CHABRAT
Gymnase type C + 2 vestiaires 60 € l'heure Salle polyvalente + 2 vestiaires 35 € l'heure Dojo + 2 vestiaires 45 € l'heure COMPLEXE SPORTIF COSEC
Salle C + 2 vestiaires 50 € l'heure Mur d'escalade + 2 vestiaires 65 € l'heure Salle spécialisée ( gym aux agrès ) + 2 vestiaires 55 € l'heure Salle de danse + 2 vestiaires 40 € l'heure Dojo + 2 vestiaires 40 € l'heure HALLE DE TENNIS DE TABLE GUYONNERIE
Salle + tables de tennis de table + 1 vestiaire 40 € l'heure TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Courts extérieurs sur le site de la Vierge 11 € l'heure/court Courts extérieurs sur le site de la Vierge + club house 18 € l'heure/court 1 Court couvert Chabrat 1&2 15 € l'heure/court 2 Courts couverts Chabrat 1&2 25 € l'heure/court Court couvert Chabrat 3 13 € l'heure/court SUPPLÉMENTS
2 vestiaires supplémentaires 20 € l'heure Supplément pour éclairage public 25 € l'heure Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
2e enfant 17€
3e enfant 14€
4e enfant et plus 12€ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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105
V- Tarification utilisation du domaine public
1) Affichages temporaires - Caution pour frais
d’enlèvement soumis à autorisation, selon
les sites et la méthode autorisées 150€ 2) Dépôt d’encombrants sur la voie publique
par auteur identifié ou identifiable en
dehors de ceux autorisés
au coût réel engendré pour la ville
+ amende de catégorie
3) Dégradation du mobilier urbain au coût réel engendré pour la ville
4) Déménagements
Neutralisation de places de stationnement
pour camion de déménagement
20€/jour/par place utilisée
5) Véhicules fourgonnettes
Stationnement réservé aux convoyeurs de
fonds, forfait annuel
500€ / an
6) Food truck / boutique mobile
soumis à autorisation
10 euros par jour
7) Bulle de vente 10€ par jour et par m²
8) Terrasses / Étalage
Café, hôtels,
restaurants et assimilés
Ouvertes sans emprise au sol 2€ le m²/semaine**
Ouvertes avec emprise au sol
(incorporation d’éléments fixes
dans le sol ou aménagement de
celui-ci pour y réaliser ou implanter
l’objet de la redevance)
2,5€ le m²/semaine
Fermées et/ou couvertes
sans emprise au sol
3€ le m²/semaine
Fermées et/ou couvertes
avec emprise au sol
(incorporation d’éléments fixes
dans le sol ou aménagement de
celui-ci pour y réaliser ou implanter
l’objet de la redevance)
3,5€ le m²/semaine
9) Commerces accessoires aux étalages et terrasse (rôtissoire,
glaces, panneau publicitaire…), chevalets, porte-
menus…etc.
Forfait annuel
30€ par accessoire
10) Occupation ponctuelle de l’espace public : exposition,
vente, démonstration
1€ le m²/semaine
** Hors opération exceptionnelle organisée par la ville (ex : terrasses en fête). Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
106
11) Évènements
forains
Types Période du 1er
avril au 30
septembre*
Du 1er octobre au
31 mars*
Manège 20€/jour 20€/jour
Chapiteau de cirque 50€/jour 100€/jour
Caravane de moins de 6 m 10€/jour 30€/jour
Caravane de plus de 6 m 20€/jour 60€/jour
*Électricité incluse
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
12) Place de taxi 325€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
13) CHANTIER
Dépôt / stockage de
matériaux – dépôt de
bennes ou conteneurs
baraques de chantier –
échafaudage au sol – engins
de travaux publics – étais,
tréteaux et ouvrages
assimilables – pose de
matériel provisoire –
Véhicules
(dans tous les cas la surface
taxable est la projection au
sol)
Neutralisation d’une
place de
stationnement +
neutralisation trottoir
En zone payante 3€ par m² / jour
En zone bleue 2,5€ par m² /
jour
En zone verte 2,5€ par m² /
jour
En zone non
réglementée
2€ par m² / jour
Neutralisation d’une
partie de la chaussée +
neutralisation trottoir
En zone payante 6€ par m² / jour
En zone bleue 5,5€ par m² /
jour
En zone verte 5,5€ par m² /
jour
En zone non
réglementée
5€ par m² / jour
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Clôtures de chantier /
palissades. Espace occupé sur
le domaine public
En zone payante 4€ le mètre linéaire / jour
En zone bleue ou verte 3,5€ le mètre linéaire / jour
En zone non réglementée 3€ le mètre linéaire / jour
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022 Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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107
Travaux VRD
Travaux d’ouverture pour une fouille,
forfait
Création bateau et modification voirie,
forfait
50€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Plots béton (ligne électrique
temporaire…) en dehors d’une emprise de
chantier
8€ par bloc
et par jour
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
14) Forfait Post stationnement 20€
Tarifs applicables dès le 9 mai 2022
Le Maire : Je vous remercie. Nous arrivons à l’autorisation de signer la convention avec l’ANTAI pour la gestion des forfaits post-stationnement. Tu peux présenter la suivante également en même temps.
Christophe DEBONNE : Oui, tout à fait, j’ai regroupé les deux délibérations puisqu’en fait, ce sont à peu près les mêmes.
20 – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L’ANTAI POUR LA GESTION DES FORFAITS POST STATIONNEMENT (FPS)
Rapporteur : Christophe DEBONNE
La commune de Bures-sur-Yvette a signé en 2018 la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement, en cycle partiel, avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Cette convention est arrivée à échéance. Afin de prolonger l’adhésion à ce service, la Ville de Bures- sur-Yvette doit procéder à la signature d’une nouvelle convention.
Cette convention a pour objet de :
- définir les conditions et les modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale l’avis de paiement du forfait post- stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule, conformément à l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales,
- régir l’accès au système informatique du service du forfait post-stationnement de l’ANTAI (service FPS-ANTAI) et d’en définir les modalités et conditions d’utilisation,
- définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à traiter en phase exécutoire les FPS. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
108
L'adhésion à ce service entraîne une dépense pour la Ville qui consiste au traitement, à l'impression, à la mise sous pli et aux frais d'affranchissement des avis de paiement. Elle est conclue pour une durée se terminant le 31 décembre 2023. Une nouvelle convention sera nécessaire pour prolonger l’adhésion au service.
Il est important de noter l’augmentation du tarif des FPS qui passe à de 17€ à 20€.
Il est donc demandé au Conseil municipal, d’approuver les termes de la convention de prestations de service à intervenir entre la Commune et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) « cycle partiel » fixant les modalités techniques et financières de la gestion des avis de paiement aux contrevenants au stationnement payant sur voirie, d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention avec l’ANTAI et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, de préciser que les dépenses seront inscrites au budget de la commune chapitre 011, de donner tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Christophe DEBONNE : La première porte sur les FPS, les forfaits post-stationnement et la seconde sur la verbalisation dans les zones non réglementées via les PVE. C’est une convention qui autorise l’ANTAI à recouvrer les amendes des personnes qui reçoivent une contravention, tout simplement.
Le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? (Pas d'intervention). Donc je mets les deux aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2333-87,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) n°2014-58 du 27 janvier 2014,
Vu l’arrêté municipal n°175-2016 du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal,
Vu la notice explicative,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication du 5 avril 2022,
Considérant que le stationnement payant non acquitté par l’usager n’est plus une infraction pénale depuis le 1er janvier 2018,
Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance,
Considérant l’intérêt pour la Commune de confier à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) le soin de notifier pour son compte le Forfait Post-Stationnement (FPS) aux usagers et plus particulièrement aux titulaires des certificats d’immatriculation des véhicules concernés,
Considérant qu’il y a lieu de conclure avec l’Agende nationale de traitement automatisé des infractions une convention « cycle PARTIEL », Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
______________________________________________________________________________________________
109
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Approuve Les termes de la convention de prestations de service à intervenir entre la Commune et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) « cycle partiel » fixant les modalités techniques et financières de la gestion des avis de paiement aux contrevenants au stationnement payant sur voirie.
- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention avec l’ANTAI et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Précise que les dépenses seront inscrites au budget de la commune chapitre 011.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
21 – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L’ANTAI POUR LA GESTION DES PROCÈS VERBAUX ÉLECTRONIQUES (PVE)
Rapporteur : Christophe DEBONNE
Lancé depuis 2009, le procès-verbal électronique (PVE) était destiné au remplacement progressif de la contravention papier.
Ce processus conduit par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) porte sur la dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle des amendes des 4 premières classes qui devient plus rapide et sécurisée.
Lors de la constatation d'une infraction, l'agent la relève avec un outil dédié (PDA, tablette ou PC), les données sont ensuite télétransmises depuis le service verbalisateur au centre National de Traitement (CNT).
Les principaux objectifs du PVE sont donc la dématérialisation du recueil des infractions par :
- la rationalisation de l'organisation et la sécurisation des procédures, - l'assurance de l'équité entre les contrevenants,
- l'augmentation du taux de paiement des amendes,
- l'amélioration des conditions de travail des agents sur le terrain, - la centralisation et l'automatisation du traitement des procès-verbaux, - l'allègement de la charge administrative du service verbalisateur, - la modernisation et la multiplication des moyens de paiement (CB, timbre dématérialisé, virement...),
- l'information complète du contrevenant.
Pour la commune de Bures-sur-Yvette, les avantages sont conséquents :
- l'enregistrement électronique des données permet d'éviter les erreurs de transcription, - les tâches administratives sont allégées (ressaisie des souches, régie de recettes...) - l'envoi de l'avis de contravention (ACO) et le traitement centralisé des paiements sont effectués par le CNT de Rennes,
- la réception et l'enregistrement des contestations sont effectuées par le CNT.
Cette convention est signée par le Préfet du département qui agit pour le compte de l’ANTAI et le maire. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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110
Il est donc demandé au Conseil municipal, d’approuver les termes de la convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Bures-sur- Yvette, d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention avec l’ANTAI et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, de donner tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2333-87,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) n°2014-58 du 27 janvier 2014,
Vu l’arrêté municipal n°175-2016 du 6 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal,
Vu la notice explicative,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Considérant que le stationnement payant non acquitté par l’usager n’est plus une infraction pénale depuis le 1er janvier 2018,
Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance,
Considérant l’intérêt pour la Commune de signer la convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur son territoire,
Considérant qu’il y a lieu de conclure avec l’Agende nationale de traitement automatisé des infractions une convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Bures-sur-Yvette,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Approuve Les termes de la convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Bures-sur-Yvette,
- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention avec l’ANTAI et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Le Maire : Merci, Christophe. Nous passons maintenant à la vie économique et je vais passer la parole à Cécile pour l’actualisation du barème applicable à la taxe de séjour. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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111
VIE ÉCONOMIQUE
22 – ACTUALISATION DU BARÈME APPLICABLE À LA TAXE DE SÉJOUR À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Rapporteur : Cécile PRÉVOT
Par délibération en date du 30 mars 2011, le Conseil municipal de Bures-sur-Yvette a instauré la taxe de séjour sur le territoire communal à compter du 1er juillet 2011, a fixé les tarifs par personne et par nuitée en fonction des types et catégories d’hébergement, et a décidé du mode trimestriel de perception.
Cette taxe est recouvrée «au réel » : elle est établie directement sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées dans la commune ou sur le territoire du groupement et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle ils sont redevables de la taxe d’habitation.
A Bures actuellement, 3 établissements classés perçoivent puis reversent cette taxe :
- un appart’hôtel : Résidhom, rue de la Guyonnerie
- deux chambres d’hôtes : Le Château de la Vierge, route de Chartres et Le Cottage, avenue de Bures-Cottage.
Le montant de la taxe de séjour ainsi collecté pour l’année 2021 s’élève à 16 760€.
Cette taxe se compose d’une part communale dont les montants sont votés par le Conseil municipal. Depuis le 1er janvier 2018, le Conseil départemental de l’Essonne perçoit une taxe départementale additionnelle de 10% qui s’ajoute à la taxe de séjour communal.
La Société du Grand Paris perçoit également, depuis le 1er janvier 2019, une taxe additionnelle à hauteur de 15% qui s’ajoute au montant voté par la commune.
Par ailleurs, pour faire face aux nouvelles offres de locations de logements (plateformes de réservation en ligne), le législateur a institué, depuis le 1er janvier 2019, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les établissements non classés ou en attente de classement, c’est-à-dire appartenant à des loueurs non professionnels.
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2019, toutes les plateformes intermédiaires de paiement pour les loueurs non professionnels sur Internet à collecter la taxe de séjour et en reverser le produit à la collectivité.
Le taux actuellement fixé, à l’exception des hébergements de plein air, est de 5%.
Ce taux s’applique sur le prix de la nuitée par personne hors taxes dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité sans jamais pouvoir dépasser le tarif plafond des palaces, c’est-à- dire 4,30€.
Une collectivité doit adopter les tarifs correspondants à l’ensemble des catégories d’hébergements définies aux articles L 2333-30 et L 2333-41 du Code général des collectivités territoriales, même si elle n’est pas concernée par l’une de ces catégories.
De ce fait, sont ajoutées aux catégories d’hébergements les palaces et les hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles.
Il est rappelé que la délibération de révision des tarifs doit être prise avant le 1er juillet de l’année pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.
Enfin, l’article L 2333-30 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les limites tarifaires de la taxe de séjour sont « revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’avant-dernière année ». Les Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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tarifs à venir de 2023 prennent donc en compte la variation de cet indice enregistrée en 2021, soit + 2.80% (Source INSEE).
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de compléter la liste des types et catégories hébergements soumis à la taxe de séjour en ajoutant les palaces et les hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
- d’actualiser les tarifs communaux de la taxe de séjour, par nuitée et par personne, à compter du 1er janvier 2023, comme suit :
TYPES ET CATEGORIE D’HEBERGEMENTS
TAXE DE SEJOUR
COMMUNALE DEPUIS LE 1ER
JANVIER 2022
(HORS TAXES
ADDITIONNELLES)
TAXE DE SEJOUR
COMMUNALE AU 1ER
JANVIER 2023
(HORS TAXES
ADDITIONNELLES)
PAR PERSONNE ET PAR NUITEE
Palace 4.30€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
3.10€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
2.30€ 2.40€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
1.50€ 1.50€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, village de
vacances 4 et 5 étoiles
0.90€ 0.90€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles, les chambres d’hôtes,
auberges collectives
0.80€ 0.80€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
3, 4 et 5 étoiles, tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
0.60€ 0.60€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles, tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0.20€ 0.20€
HEBERGEMENTS
TAXE DE SEJOUR
COMMUNALE DEPUIS LE 1ER
JANVIER 2022
TAXE DE SEJOUR
COMMUNALE AU 1ER
JANVIER 2023
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l’exception des hébergements de plein air 5% 5%
Cécile PRÉVOT : En fait, on a tout simplement fait une délibération parce qu’on doit indiquer sur notre grille de tarification, l’ensemble des établissements qui pourraient être sujets à taxe de séjour, y compris les palaces, les résidences 5 étoiles, 4 étoiles, etc., même si nous n’en avons pas sur la commune.
Cette délibération a simplement pour objectif de mettre à jour cette grille conformément à ce qui est demandé, y compris en tenant compte des établissements de très haut standing que nous n’avons pas sur la commune. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le Maire : Merci, Cécile. Y a-t-il des remarques ? (Pas d'intervention). Donc je mets aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article 44 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2333-26, L. 2333-30 et suivants,
Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°047/2011 du 30 mars 2011 instaurant la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Bures-sur-Yvette,
Vu la délibération n°050/2021 du 29 juin 2022 actualisant le barème applicable à la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Bures-sur-Yvette à compter du 1er janvier 2022,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Considérant la nécessité d’actualiser le barème applicable à la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2023,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Décide d’actualiser les tarifs communaux par personne et par nuitée de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
- Complète la liste des types et catégories hébergements soumis à la taxe de séjour en ajoutant les palaces et les hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles.
TYPES ET CATEGORIE D’HEBERGEMENTS
TAXE DE SEJOUR
COMMUNALE DEPUIS LE 1ER
JANVIER 2022
(HORS TAXES
ADDITIONNELLES)
TAXE DE SEJOUR
COMMUNALE AU 1ER
JANVIER 2023
(HORS TAXES
ADDITIONNELLES)
PAR PERSONNE ET PAR NUITEE
Palace 4.30€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
3.10€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
2.30€ 2.40€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
1.50€ 1.50€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, village de vacances
4 et 5 étoiles
0.90€ 0.90€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, les chambres d’hôtes, auberges collectives
0.80€ 0.80€ Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4
et 5 étoiles, tout autre terrain d’hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
0.60€ 0.60€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1
et 2 étoiles, tout autre terrain d’hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0.20€ 0.20€
HEBERGEMENTS
TAXE DE SEJOUR
COMMUNALE DEPUIS LE 1ER
JANVIER 2022
TAXE DE SEJOUR
COMMUNALE AU 1ER
JANVIER 2023
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l’exception des hébergements de plein air 5% 5%
- Dit que le taux adopté pour les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air, s’applique par nuitée et par personne dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
- Dit que la période de perception reste annuelle et couvre le calendrier civil (du 1er janvier au 31 décembre).
- Dit que les modalités et délai de perception de la taxe communale, des taxes additionnelles départementales et au profit de la Société du Grand Paris restent identiques à ceux inscrits : o - dans la délibération n°047/2011 du 30 mars 2011 instaurant la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Bures-sur-Yvette
o – dans la délibération n°005/2018 du 12 février 2018 instituant une taxe additionnelle au profit du département de l’Essonne
o – par la loi de finances pour 2019 qui institue la taxe additionnelle pour la Société du Grand Paris
Le Maire : Je vous remercie. Nous avons le règlement général d’occupation du domaine public. Cécile...
23 – INSTITUTION D’UN RÉGLEMENT GÉNÉRAL D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE BURES- SUR-YVETTE
Rapporteur : Cécile PREVOT
Le domaine public est un espace visible et partagé. Lieu de vie et de rencontres, il est aussi un support des activités économiques des commerçants, acteurs incontournables du territoire urbain et de son dynamisme. C'est pourquoi l'occupation du domaine public doit être réglementée.
Ce document permet de concilier les intérêts de chacun, tout en garantissant la mise en œuvre d’un objectif partagé : faire du centre-ville un cœur urbain animé, accueillant, agréable à voir et à parcourir.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une réflexion générale de redynamisation de notre centre- ville ainsi que des quartiers de la Route de Chartres et de la Hacquinière.
En effet, améliorer l’image de la ville, c’est aussi développer la fréquentation, l’envie de consommer, et donc favoriser une exploitation plus confortable et plus attractive de vos commerces. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Bien vivre ensemble sur l’espace public, c’est :
• Partager harmonieusement l’espace public,
• Faire cohabiter les différents utilisateurs,
• Renforcer l’attractivité touristique et commerciale,
• Valoriser le patrimoine et le paysage urbain,
• Faciliter le cheminement piéton,
• Garantir le respect des règles d’accessibilité et de sécurité,
• Renforcer la qualité et l’esthétique du mobilier.
Un règlement général, comme cadre de référence
Ce règlement général regroupe un ensemble d’orientations et de recommandations concernant les matériaux des mobiliers utilisés, ainsi que des règles en matière d’accessibilité et d’occupation du domaine public.
Ces recommandations s’appliquent aux nouvelles terrasses mais également aux aménagements existants qui devront s’y conforter dans un délai d’un an après notification du constat de la non- conformité. Sa mise en œuvre doit contribuer à renforcer le dynamisme commercial et touristique du centre-ville mais aussi à améliorer l’esthétisme de l’espace public.
Les objectifs
Le présent règlement général a pour objectif de concilier la liberté du commerce et celle du citadin. Il s’agit d’organiser de façon raisonnable l’occupation du domaine public, en tenant compte des contraintes de sécurité, de l’ordre public, de l’hygiène, de la réglementation concernant les personnes à mobilité réduite…
Quelques règles de base
Tout projet d'occupation du domaine public devra respecter les règles suivantes :
• Respect de l'autorisation
L'occupation du domaine public est réglementée et payante. Elle est en outre précaire, révocable et incessible. Toute demande d'installation sur le domaine public est soumise à autorisation et doit être faite par courrier adressé à Monsieur le Maire de Bures-sur-Yvette.
• Respect du passage piétonnier
Le trottoir doit rester libre sur une largeur de 1,40 mètre minimum pour permettre la circulation piétonne et faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite (art. 1 3° du décret du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics).
• Respect du principe de libre circulation
L'occupation du domaine public ne doit pas gêner pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
• Respect de la limite de mitoyenneté
Toute occupation du domaine public ne doit pas dépasser la longueur de la façade de l'établissement du demandeur, sauf accord explicite des parties prenantes.
• L'obligation d'entretien
Tous les ouvrages et mobiliers établis sur le domaine public doivent être maintenus propres, en bon état et dans le respect des règles de sécurité.
Cécile PRÉVOT : Une autre délibération, cette fois, un peu plus constructive pour la Ville, qui a été d’instaurer un règlement général qui régisse l’occupation du domaine public de la commune, tout simplement pour que l’on ait un texte de référence, ce que l’on n’avait pas jusqu’à présent, sur l’occupation des terrasses, principalement ça. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Quand on fait venir par exemple l’hiver un manège, comment est-ce qu’on stationne les camions, les équipements de ce type. Notamment pour nos commerces, comment est-ce qu’ils peuvent utiliser les terrasses devant chez eux, quels sont les linéaires possibles. Que l’on ait un texte qui nous permette de nous y référer.
Et donner aussi un calendrier sur les demandes d’utilisation des espaces extérieurs, quand les demandes doivent être faites, même si l’on sait toujours s’adapter aux demandes exceptionnelles, mais qu’on puisse quand même avoir un calendrier et que tout le monde ait un texte de référence.
Le Maire : Merci beaucoup, Cécile. Des remarques ? (Pas d'intervention). Je mets aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Pénal,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu le code de l’Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé, approuvé par délibération du conseil municipal le 25 juin 2018, rectifié par délibération du conseil municipal le 10 décembre 2018 et mis en compatibilité le 18 février 2019,
Vu l’avis de la commission 1 Finances, Vie de la Cité (Sports, Culture, Fêtes et Animations, Vie associative, Commerces, Emploi, Attractivité), Communication en date du 5 avril 2022,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures de nature à assurer l'ordre et la sécurité publiques ainsi que l'hygiène et la santé publiques,
Considérant qu'il convient de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces fixes ou mobiles ainsi qu'aux travaux, chantiers ou animations, de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation,
Considérant que pour ces motifs et dans le respect des lois garantissant la liberté du commerce, ainsi que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les conditions d'occupation du domaine public, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Adopte le règlement général d’occupation du domaine public de Bures-sur-Yvette, ci- après annexé.
Le Maire : Je vous remercie. Nous avons en Ressources humaines, la création d’un comité social territorial commun à la commune et au centre communal d’action sociale. Arnaud...
RESSOURCES HUMAINES
24 – CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN À LA COMMUNE ET AU CCAS
Rapporteur : Arnaud POIRIER
Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour créer un Comité Social Territorial (CST).
En effet, l’article 4 de la loi n° 2019-828 en date du 6 août 2019 et le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, crée à partir du 1er janvier 2023 le Comité Social Territorial en lieu et place du Comité technique et du CHSCT.
Afin de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail, une instance unique est créée en lieu en place des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les dispositions faisant actuellement référence aux comités techniques sont modifiées, afin d’y substituer le comité social territorial.
Créé dans chaque versant de la fonction publique, le comité social est compétent pour l’ensemble des questions collectives. Pour la fonction publique territoriale, le comité social territorial est créé dans des conditions similaires à celles existant pour les comités techniques.
Ceux-ci sont présidés par l’autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu’un élu local
Le 8 décembre 2022, auront lieu les élections professionnelles élisant les représentants du personnel au CST ; la collectivité doit prendre une délibération pour crée le CST.
Les compétences du CST reprennent celles du comité technique et du CHSCT, à savoir :
Consultation sur les sujets suivants :
- À l'organisation et au fonctionnement des services ;
- Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ; - Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ; - Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
- A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle ; - Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; - Aux aides à la protection sociale complémentaire et à l'action sociale. - La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle (entretien professionnel) - Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
- La fixation du taux de promotion au titre de l'avancement de grade et de l'avancement à l'échelon spécial
- Les modalités de dématérialisation des dossiers individuels Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Information sur les sujets suivants :
- Sur l'état de la collectivité et établissement (tous les 2 ans), indiquant les moyens budgétaires, effectifs, bilans d'accès à la formation des agents contractuels...
- Sur l'état des agents mis à disposition
- Sur le déroulement des contrats d'apprentissage
- Sur la création d'emplois permanents à temps non complets
- Sur l'emploi des travailleurs handicapés
- Sur l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois d'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale
- Du rapport annuel (bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail)
- Du programme annuel de prévention des risques professionnels
A ces compétences s’ajoutent de nouvelles à compter du 1er janvier 2023 :
- Les évolutions des administrations,
- L’accessibilité des services et la qualité des services rendus,
- Les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines, - Les lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels.
Arnaud POIRIER : Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour créer un Comité Social Territorial (CST).
En effet, il est prévu la suppression de ce qui existait auparavant qui était le Comité Technique et le CHSCT et de les regrouper sous ce nom qui serait le Comité Social Territorial.
Les compétences du CST reprennent celles du Comité Technique et du CHSCT qui existent aujourd’hui. Je peux vous les rappeler si vous le souhaitez, mais je crois que vous les avez sous les yeux.
Et aussi l’information sur les sujets suivants tels que :
- Sur l'état de la collectivité et établissement, la formation des agents, - Sur l'état des agents mis à disposition,
- Sur le déroulement des contrats d'apprentissage,
- Sur la création d'emplois permanents à temps non complets,
- Sur l'emploi des travailleurs handicapés,
- Sur l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois d'encadrement supérieur, - Sur le rapport annuel (bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail),
- Sur le programme annuel de prévention des risques professionnels.
À ces compétences, s’ajoutent de nouvelles à compter du 1er janvier 2023 que sont :
- Les évolutions des administrations,
- L’accessibilité des services et la qualité des services rendus,
- Les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines, - Les lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels.
Le Maire : Merci, Arnaud, pour cette présentation.
Monsieur TREILLE... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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David TREILLE : J’ai deux points sur cette délibération. Je suis étonné, du coup, que l’on ait à voter sur une délibération portant sur une loi nationale, premièrement.
Deuxièmement, je voterai contre cette création de Comité Social Territorial. J’ai siégé seize ans en tant que secrétaire de CHSCT. Je sais à quel point cette instance protégeait les salariés, donc le fait de la supprimer…
Arnaud POIRIER : Elle n’est pas supprimée.
Le Maire : Attends.
David TREILLE : Elle est profondément modifiée. Je ne vais pas rentrer dans les détails sur le CHSCT, la possibilité d’expertises, etc. Je l’ai fait pendant seize ans et je sais à quel point le CST n’a plus l’efficacité que pouvait avoir le CHSCT.
Je vais en profiter pour rappeler dans cette instance que le travail, ce sont 700 morts par an, ce sont 2 morts de travailleurs par jour, donc l’importance d’avoir une instance qui protège les salariés est pour moi trop importante, donc je voterai contre cette création du CST.
Le Maire : Merci de cet éclairage, en tout cas. Je vais donc la mettre aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles, L251-1, L251-5 à L251-10 et L252-1 à L252-2,
Vu le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la notice explicative,
Considérant l’avis de la commission 2 - Ressources humaines, affaires générales, solidarités en date du 24 mars 2022,
Considérant la consultation des représentants de l’organisation syndicale intervenue le 8 mars 2022,
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public au 1er janvier 2022 de la commune et du CCAS, permettent la création d’un Comité Social Territorial commun local,
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public au 1er janvier 2022 de la commune et du CCAS sont de 153 agents et qu’ils permettent la création d’un Comité Social Territorial commun local,
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Décide de créer un Comité Social Territorial compétent pour les agents de la commune de Bures-sur-Yvette et du CCAS de Bures-sur-Yvette,
- Précise que le Président de Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne sera informé de la création de ce Comité Social Territorial local,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le Maire : Je vous remercie. Nous arrivons à la composition du Comité Social Territorial.
25 – COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Rapporteur : Arnaud POIRIER
Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour fixer le nombre de représentants du personnel qui siégeront au Comité Social Territorial à compter du 1er janvier 2023.
Le nombre de représentants du personnel est déterminé par les effectifs de la collectivité. La commune de Bures-sur-Yvette avec 153 agents se situe dans la 1ère strate, le nombre de représentants du personnel peut varier de 3 à 5 membres.
La ou les organisations syndicales représentées dans la commune choisissent le nombre de représentants titulaires pour le futur CST.
Le 8 mars 2022, l’autorité territoriale a consulté les représentants du personnel qui se sont prononcés pour 5 représentants titulaires.
Le nombre de représentants suppléants sera également de 5. En outre la liste des représentants du personnel devra respecter la parité homme/femme des effectifs de la commune. Selon le recensement effectué au 1er janvier 2022, 76% des 153 agents sont des femmes et 24 % sont des hommes.
L’autorité territoriale nommera par arrêté, 5 représentants du collège des représentants de la collectivité ainsi que 5 suppléants.
Arnaud POIRIER : Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour fixer le nombre de représentants du personnel qui siégeront au Comité Social Territorial à compter du 1er janvier 2023.
Le nombre de représentants du personnel est déterminé par les effectifs de la collectivité. La commune de Bures-sur-Yvette avec 153 agents se situe dans la 1ère strate, le nombre de représentants du personnel peut varier de 3 à 5 membres.
La ou les organisations syndicales représentées dans la commune choisissent le nombre de représentants titulaires pour le futur CST.
Le 8 mars 2022, l’autorité territoriale a consulté les représentants du personnel qui se sont prononcés pour 5 représentants titulaires.
Le nombre de représentants suppléants sera également de 5. En outre, la liste des représentants du personnel devra respecter la parité homme/femme des effectifs de la commune. Selon le recensement effectué au 1er janvier 2022, 76 % des 153 agents sont des femmes et 24 % sont des hommes.
L’autorité territoriale nommera par arrêté, 5 représentants du collège des représentants de la collectivité ainsi que 5 suppléants.
Le Maire : Merci, Arnaud. Des remarques ? (Pas d'intervention). Je mets aux voix. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles, L251-1, L251-5 à L251-10 et L252-1 à L252-2,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la notice explicative,
Considérant l’avis de la commission 2 - Ressources humaines, affaires générales, solidarités en date du 24 mars 2022,
Considérant la consultation des représentants de l’organisation syndicale intervenue le 8 mars 2022,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de :
- 153 agents, 117 femmes et 36 hommes
- Soit 76 % femmes
- Soit 24 % hommes
Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 ABSTENTIONS (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
- Décide de fixer à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial,
Ce nombre est fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité,
- Décide le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.
Le Maire : Nous vous proposons maintenant une modification du tableau des effectifs.
26 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Rapporteur : Arnaud POIRIER
Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour modifier le tableau des effectifs. Il convient de créer ou de supprimer des emplois au tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel et des réussites à concours :
- Départ à la retraite de l’assistante des ressources humaines,
Création de l’emploi d’assistante des ressources humaines à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs
- Recrutement de l’agent régie recette et suivi des subventions à temps complet, - Création de l’emploi agent régie générale et suivi des subventions à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Suppression de l’emploi agent régie générale et suivi des subventions à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs,
- Recrutement de l’agent d’état civil et d’accueil à temps complet, Création de l’emploi d’agent d’état civil et d’accueil à temps complet au grade d’adjoint administratif,
Suppression de l’emploi d’agent d’état civil et d’accueil à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs,
- Nomination après réussite à concours du Directeur Jeunesse et Sports à temps complet, Création de l’emploi de Directeur Jeunesse et Sports à temps complet au grade d’attaché,
- Nomination après réussite à concours de la coordinatrice du service périscolaire à temps complet,
Création de l’emploi de responsable du service périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.
Arnaud POIRIER : Comme bien souvent dans chaque conseil, je suis désolé, nous avons des modifications, donc il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour modifier le tableau des effectifs.
Il convient de créer ou de supprimer des emplois au tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel et des réussites à concours. Vous avez l’ensemble de la liste des personnes qui ont bougé. Il n’y a pas eu de suppression physique de poste, encore une fois. Ce sont simplement des mouvements suite à des concours ou des changements de poste.
Le Maire : Merci, Arnaud.
Adrienne RESSAYRE : Mme FONTAINE a quitté le service.
Le Maire : Madame qui a quitté quoi ?
Adrienne RESSAYRE : Mme FONTAINE, je me trompe ? Mme LAFONTAINE, non ?
Le Maire : Non, non, elle est toujours parmi nous et elle est toujours à son poste. Elle va bien.
Arnaud POIRIER : En tout cas, je l’ai vue cet après-midi, elle allait bien.
Adrienne RESSAYRE : Je n’ai peut-être pas bien retenu. M. SISSOKO est devenu le responsable sports et jeunesse, donc la dame de la jeunesse a quitté son poste, par contre, non ? Elle cesse d’être responsable simplement, c’est ça ?
Le Maire : Non, elle est toujours responsable Vie de la cité. M. SISSOKO était directeur des sports et il est devenu directeur du service des sports et du service jeunesse.
Adrienne RESSAYRE : Du coup, le ou la responsable...
Le Maire : ... du service jeunesse reste chef du service jeunesse.
Adrienne RESSAYRE : D'accord.
Thierry PRADÈRE : J’ai un commentaire sur le tableau d’ordre plus général. Cela a été une discussion que l’on a eue en commission. On n’a pas complète cohérence entre le tableau des effectifs et ce qui est inscrit au budget. Cela n’aide pas à comprendre ce qu’il se passe. Je pense que ce serait bien – c’est une vieille demande – que l’on fasse un brin de toilette sur ce tableau des effectifs et que l’on sache enfin finalement de quoi on a besoin et que ce soit bien effectivement cohérent avec ce qu’on met au budget. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Pour rappel, Arnaud le sait, le périscolaire n’a pas été doté pendant toute l’année 2021 et pour autant, on a consommé 100 % de notre budget Ressources humaines. Cela fait partie des choses qui sont quand même difficiles à suivre.
Arnaud POIRIER : Comme on en discutait et je vous en avais déjà parlé, moi aussi, j’avais constaté qu’il y avait des postes qui restaient aujourd’hui vacants alors que l’on sait très bien qu’ils ne seraient pas pourvus. Donc, on a commencé à travailler avec les RH, à faire un peu le ménage sur l'ensemble du tableau pour que vous puissiez avoir une vision plus claire. D’ailleurs, on a même déjà commencé à travailler puisque l’on va aussi remettre le personnel par service.
Vous aviez parfois des personnels un peu dans tous les sens, c’était un peu incompréhensible. On va travailler sur le sujet. Pour le mois de juin, s’il y a une modification encore une fois des effectifs, ce sera beaucoup plus clair pour nous tous, d’ailleurs, et avec les postes. Je l’ai demandé, j’ai vu aussi avec le DGS, aujourd’hui encore, de s’assurer qu’il y ait bien les besoins et pas des besoins anciens dont, de toute façon, on sait très bien qu’ils ne seraient pas pourvus.
Thierry PRADÈRE : Merci.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les avis favorables du comité technique en date du 8 mars 2022,
Vu la notice explicative,
Vu l’avis de la commission 2 - Ressources humaines, affaires générales, solidarités en date du 3 février 2022,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 25 janvier 2022,
Considérant les mouvements de personnels au sein des effectifs de la commune, il convient de modifier le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Décide la création d’un emploi d’assistante des ressources humaines à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire.
En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon des grades du cadre d’emploi, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
- Décide la création de l’emploi d’agent régie recette et suivi des subventions à temps complet sur le grade d’adjoint administratif de 1ère classe. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire,
- Décide la création de l’emploi d’agent d’accueil et d’état civil à temps complet au grade d’adjoint administratif,
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon du grade d’adjoint d’animation, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
- Décide la création de l’emploi de directeur du service jeunesse et sports à temps complet au grade d’attaché,
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire,
- Décide la création de l’emploi de responsable du service périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. Les contractuels devront justifiés la possession du diplôme permettant l’accès à l’emploi.
En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
- Décide la suppression de l’emploi suivant :
➢ L’emploi d’agent d’état civil et d’accueil à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs,
- Dit que le tableau des effectifs est annexé à la présente délibération.
- Dit que les dépenses relatives aux créations de postes sont prévues au budget de la commune.
Le Maire : Je vous remercie. La protection sociale complémentaire, Arnaud...
27 – DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC)
Rapporteur : Arnaud POIRIER
Voir PowerPoint en annexe.
Arnaud POIRIER : C’est ce qu’ils appellent un débat concernant justement cette protection sociale complémentaire.
Depuis la parution du décret 2011.1474 du 8 novembre 2011, les employeurs de la fonction publique territoriale ont fait le choix de participer ou non financièrement à la couverture complémentaire de leurs agents, en santé et en prévoyance.
Les agents sont, quant à eux libres de souscrire à l’offre de leur choix.
À ce jour, les employeurs publics ont la liberté de participer ou non à la protection sociale, choisir entre les garanties participation mutuelle ou prévoyance, et déterminer les montants.
Je vais faire court sinon ça va être un petit peu long. Excusez-moi.
L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé » et « prévoyance » souscrite par leurs agents. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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C’est vrai que jusqu’à maintenant, certaines communes ne le faisaient pas, d’autres le faisaient. En gros, ce débat, c’est simplement pour commencer déjà à prévenir que certaines communes qui ne participent pas à ce financement vont devoir le faire d’ici 2025-2026, c'est-à-dire que dans leur budget, il faut qu’elles y réfléchissent fortement.
En conséquence, les employeurs publics territoriaux devront participer obligatoirement à partir du 1er janvier 2026 au financement d’au moins la moitié (50 %) des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque santé, souscrites par leurs agents. Les montants de référence et niveaux de prise en charge seront définis par décret.
On parle d’un sujet dont on ne connaît pas les bases aujourd’hui, donc c’est un débat un peu compliqué. C’est pour ça que je pense que c’est plus une information qu’un débat sur ce sujet. C’est important parce que c’est vrai que 50 % de rien aujourd’hui, ça ne fait pas grand-chose, sauf que demain, si l’on nous dit que c’est 100 € et que c’est 50 % de ces 100 € que la collectivité va devoir prendre, il faudra que nous, budgétairement, on puisse le prévoir, mais aujourd’hui, le décret n’est pas sorti.
Au 1er janvier 2025, au financement à hauteur d’au moins 20 % concernant le risque la prévoyance. Là aussi, on n’a toujours pas les bases.
Dans ce cadre, l’article 4 de l’ordonnance du 17 février 2021, il est prévu l’organisation d’un débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire (PSC).
Je vais faire très, très court. En l’occurrence, aujourd’hui, la commune de Bures-sur-Yvette participe déjà sur la prévoyance et sur la santé, donc la mutuelle. Aujourd’hui, à part la base que l’on ne connaît pas, ce n’est pas un sujet que l’on ne maîtrise pas, c’est déjà quelque chose qui est proposé à l'ensemble des salariés.
Je sais que quelques questions avaient été posées. Nous y avons répondu par mail sur le sujet de savoir si tous les collaborateurs pouvaient participer ou pas ou si par exemple un collaborateur souhaitait prendre une autre mutuelle que celle de la commune, est-ce que la commune prenait en charge une partie du financement. Non. Elle prendra une partie du financement avec laquelle elle aura eu un accord. Aujourd’hui, elle existe au travers du CIG. Demain, ce sera peut-être autre chose, mais aujourd’hui, elle existe et effectivement les salariés qui souhaitent en bénéficier bénéficieront de cette aide avec la commune.
Je ne sais pas si j’ai été assez clair. J’ai fait au plus court, sinon je peux vous lire tous les articles possibles et inimaginables.
Thierry PRADÈRE : Vous avez été très clair et nous avions déjà eu le débat en commission, donc il n’y a pas de souci par rapport à ça. Le seul point à souligner, c’est que je suis comme vous, je ne comprends pas pourquoi il ne s’agit pas simplement d’une information et que l’on nous parle d’un débat qui ne peut pas avoir lieu puisque la décision est déjà prise.
Le Maire : Mes chers collègues, voilà, le débat est fait.
Nous allons maintenant passer à l’administration générale et plusieurs commissions municipales puisqu’à la suite du remplacement de M. FÉREY par M. TREILLE, nous devons redésigner des gens dans les commissions municipales. Arnaud... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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ADMINISTRATION GENERALE
28 – COMMISSIONS MUNICIPALES - DÉSIGNATION DE MEMBRES
Rapporteur : Arnaud POIRIER
Par les délibérations n°108/2020 du 16 juin 2020 fixant le nombre des membres des commissions municipales, n°067/2021 du 28 septembre 2021 dénommant les commissions et désignant les membres comme suit :
MAJORITE OPPOSITION
Jeudi
19h
COMMISSION 1
Finances
Vie de la Cité (Sports,
Culture, Fêtes et
Animations, Vie
associative, Commerces,
Emploi, Attractivité)
Communication
Irène BESOMBES
Christophe DEBONNE
Arnaud POIRIER
Cécile PREVOT
Elgan DELTERAL
Joël ROBICHON
Michel LAUER
Thierry PRADÈRE
Nicolas FEREY
Patrice COLLET
Jeudi
20h30 COMMISSION 2 Ressources Humaines
Affaires générales
(élections, état-civil,
cimetière…)
Solidarités
Arnaud POIRIER
Anne BODIN
Joël ROBICHON
Véronique DUBAULT
Michel GILBERT
Dana MARINCA
Philippe TROCHERIS
Adrienne RESSAYRE
Thierry PRADÈRE
Patrice COLLET
Lundi
19h
COMMISSION 3
Petite Enfance / Scolaire
/ Périscolaire / Jeunesse
Elgan DELTERAL
Rosa HOUNKPATIN
Arnaud POIRIER
Cécile PREVOT
Philippe HAUGUEL
Michel GILBERT
François EVRARD
Nicolas FEREY
Adrienne RESSAYRE
Patrice COLLET
Mercredi
19h COMMISSION 4
Urbanisme /
environnement /
transition / Nouvelles
technologies
Jean-Marc BODIOT
Gauthier LASOU
Pascal VERSEUX
Céline VALOT
Philippe HAUGUEL
Dana MARINCA
Sandrine CROISILLE
Christine QUENTIN
Thierry PRADÈRE
Catherine TCHORELOFF
Mercredi
20h30
COMMISSION 5
Travaux / mobilités /
Prévention routière
Yvon DROCHON
Philippe HAUGUEL
Michel GILBERT
Véronique DUBAULT
Philippe TROCHERIS
Céline VALOT
Richard VARSSAVAUX
Christine QUENTIN
Adrienne RESSAYRE
Catherine TCHORELOFF
Suite à la démission de monsieur Nicolas FÉREY, il convient de le remplacer et de proposer au suivant de la liste « Ensemble pour Bures » d’intégrer une ou plusieurs commissions municipales. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Arnaud POIRIER : Par les délibérations n°108/2020 du 16 juin 2020 fixant le nombre des membres des commissions municipales, n°067/2021 du 28 septembre 2021 dénommant les commissions et désignant les membres comme suit, suite à la démission de M. Nicolas FÉREY, il convient de le remplacer et de proposer au suivant de la liste « Ensemble pour Bures » d’intégrer une ou plusieurs commissions municipales.
Suite à la présentation en commission du 24 mars 2022, il est demandé au Conseil Municipal de désigner XXXX en tant que membre aux commissions municipales.
Je pense que Monsieur le Maire, vous devez avoir un nom.
Le Maire : Est-ce que l’on remplace poste pour poste ? Vous êtes d'accord ? Normalement, ce sont des élections qui se font à bulletin secret, sauf si tout le monde est d'accord pour qu’on les fasse à main levée. Vous êtes d'accord ?
Christine QUENTIN : Vous êtes en train de dire qu’il peut changer de commission ?
Le Maire : Non. Je suis en train de dire que ce qui est bien, c’est que l’on évite de réélire toutes les commissions.
Christine QUENTIN : Recommencer tout, mais de toute façon, chacun garde sa commission, c’est ça ?
Le Maire : Tout à fait. Il s’agit juste de remplacer M. FÉREY par M. TREILLE.
Thierry PRADÈRE : C’est une proposition ou c’est le droit ? Ce n’était pas clair pour moi.
Le Maire : On reste toujours dans le même rapport de force entre la majorité et l’opposition...
Thierry PRADÈRE : Bien sûr.
Le Maire : ... c'est-à-dire que la majorité aujourd’hui a 7 élus, l’opposition en a 3. Quand vous êtes le groupe le plus important après celui de la majorité, vous avez droit à 2 élus au sein des commissions et le groupe de Mme TCHORELOFF a droit à 1 élu.
Cela veut dire qu’aujourd’hui, si je prends la commission 1 des finances, nous avions pour l’opposition Thierry PRADÈRE, Nicolas FÉREY et Patrice COLLET. Il convient donc de remplacer Nicolas FÉREY. Évidemment, on peut le remplacer par M. TREILLE, sauf si M. TREILLE ne souhaite pas être dans la commission et que ce soit par exemple Mme QUENTIN qui dise : « Je préfère être dans la commission des finances ».
Thierry PRADÈRE : S’il voulait par exemple être en commission 2, est-ce que je pourrais lui céder ma place ?
Le Maire : Ressources humaines-Affaires générales, on peut tout à fait procéder à l’élection ou au changement. Le tout, c’est qu’on soit bien clair et que je ne trompe pas dans les noms. D'accord ?
Thierry PRADÈRE : D'accord, pas de problème, donc je vais laisser David s’exprimer. C’est le mieux. La seule chose que je voudrais dire, c’est que les commissions aujourd’hui, ce serait bien qu’elles se réunissent. J’ai demandé plusieurs fois que la commission Travaux et la commission Scolaire se réunissent, ce à quoi je n’ai simplement pas eu de réponse, aucune réponse. De facto, elles ne se sont pas réunies. Je rassure ici les Buressois, les réunions se font, mais elles sont doublées, c'est-à- dire qu’elles se font ailleurs, sans les élus des minorités. Ça fait aussi partie de la démocratie made in Jean-François VIGIER.
Le Maire : Monsieur TREILLE, si vous voulez bien prendre la parole. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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David TREILLE : On en a débattu, donc je peux faire partie de la commission 1 et de la commission 3.
Je rejoins mon camarade parce que j’ai demandé aussi pour la commission Scolaire qu’elle se réunisse, parce qu’il y avait pas mal de questions ou problématiques, et elle ne l’a pas été.
Le Maire : On va faire les choses bien pour ne pas faire d’erreur dans les commissions.
Sur la commission 1, j’avais : Thierry PRADÈRE, Nicolas FÉREY, Patrice COLLET, donc je raye Nicolas FÉREY. Qui dois-je inscrire ? Vous, Monsieur TREILLE ?
David TREILLE : C’est cela.
Le Maire : Donc, on inscrit David TREILLE.
Sur la commission 2, j’ai : Adrienne RESSAYRE, Thierry PRADÈRE et Patrice COLLET.
Thierry PRADÈRE : (Hors micro). Cela ne bouge pas.
Le Maire : Vous restez à la commission 2, du coup ?
Thierry PRADÈRE : Oui.
Le Maire : Sur la commission 3, Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse, nous avions : Nicolas FÉREY, Adrienne RESSAYRE et Patrice COLLET. Donc là, à la place de Nicolas FÉREY, je mets David TREILLE, d'accord ?
David TREILLE : C’est cela.
Le Maire : C’est tout puisqu’après, nous n’avions pas d’autres commissions dans lesquelles siégeait M. FÉREY.
Adrienne RESSAYRE : Et la commission Université ?
Le Maire : Attendez, je suis sur les commissions municipales, donc je répète.
Sur la commission 1, nous avons donc : Irène BESOMBES, Christophe DEBONNE, Arnaud POIRIER, Cécile PRÉVOT, Elgan DELTERAL, Joël ROBICHON, Michel LAUER, David TREILLE, Thierry PRADÈRE, Patrice COLLET. On est d'accord ? (Pas d'intervention).
Sur la commission 3, nous avons : Elgan DELTERAL, Rosa HOUNKPATIN, Arnaud POIRIER, Cécile PRÉVOT, Philippe HAUGUEL, Michel GILBERT, François EVRARD, Davide TREILLE, Adrienne RESSAYRE, Patrice COLLET.
Voilà les deux commissions qui bougent, donc je mets aux voix maintenant l’ensemble des commissions telles que je viens de vous les donner.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2121-22 et L2121-21,
Vu les délibérations n°108/2020 du 16 juin 2020, n°158/2020 du 29 septembre 2020 et n°067/2021 du 28 septembre 2021 relatives à dénomination, fixation et désignation du nombre des membres aux commissions municipales,
Vu la notice explicative, Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Considérant l’avis de la commission 2 – Ressources Humaines, Affaires générales et Solidarités en date du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré à mains levées, À l’UNANIMITÉ,
Le vote à mains levées a été voté À l’UNANIMITÉ.
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Désigne David TREILLE en tant que membre aux commissions municipales :
COMMISSION 1 - Finances/Vie de la Cité/Communication
COMMISSION 3 - Petite Enfance / Scolaire / Périscolaire / Jeunesse
- Précise la nouvelle composition de ces commissions :
MAJORITE OPPOSITION
Jeudi
19h
COMMISSION 1
Finances
Vie de la Cité (Sports,
Culture, Fêtes et
Animations, Vie
associative, Commerces,
Emploi, Attractivité)
Communication
Irène BESOMBES
Christophe DEBONNE
Arnaud POIRIER
Cécile PREVOT
Elgan DELTERAL
Joël ROBICHON
Michel LAUER
Thierry PRADÈRE
David TREILLE
Patrice COLLET
Jeudi
20h30 COMMISSION 2 Ressources Humaines
Affaires générales
(élections, état-civil,
cimetière…)
Solidarités
Arnaud POIRIER
Anne BODIN
Joël ROBICHON
Véronique DUBAULT
Michel GILBERT
Dana MARINCA
Philippe TROCHERIS
Adrienne RESSAYRE
Thierry PRADÈRE
Patrice COLLET
Lundi
19h
COMMISSION 3
Petite Enfance / Scolaire
/ Périscolaire / Jeunesse
Elgan DELTERAL
Rosa HOUNKPATIN
Arnaud POIRIER
Cécile PREVOT
Philippe HAUGUEL
Michel GILBERT
François EVRARD
David TREILLE
Adrienne RESSAYRE
Patrice COLLET
Mercredi
19h COMMISSION 4
Urbanisme /
environnement /
transition / Nouvelles
technologies
Jean-Marc BODIOT
Gauthier LASOU
Pascal VERSEUX
Céline VALOT
Philippe HAUGUEL
Dana MARINCA
Sandrine CROISILLE
Christine QUENTIN
Thierry PRADÈRE
Catherine TCHORELOFF
Mercredi
20h30
COMMISSION 5
Travaux / mobilités /
Prévention routière
Yvon DROCHON
Philippe HAUGUEL
Michel GILBERT
Véronique DUBAULT
Philippe TROCHERIS
Céline VALOT
Richard VARSSAVAUX
Christine QUENTIN
Adrienne RESSAYRE
Catherine TCHORELOFF
Le Maire : Maintenant, je réponds à votre question, Monsieur PRADÈRE, mais j’y avais déjà répondu. Je ne suis nullement tenu de tenir une commission, de la convoquer, dès lors qu’il n’y a pas de point Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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à l'ordre du jour. Je dois tenir une commission dès lors qu’il y a des rapports qui rentrent dans cette commission. S’il n’y en a pas, je ne suis pas tenu de le faire.
Je vous ai porté la convocation, plutôt l’absence de convocation de la commission n°1, Aménagement, Attractivité territoriale, Urbanisme, Logements, PLH, Politique de la Ville, Gens du voyage de l’agglo : « Mesdames et Messieurs, en l’absence de point à présenter, la commission n°1 du mois d’avril n’aura pas lieu », parce qu’il n’y a pas de point à présenter.
Donc, je ne suis pas tenu de tenir ces commissions et ces commissions ne seront pas convoquées quand il n’y aura pas de point à l'ordre du jour. Je ne peux pas vous faire une autre réponse que celle que je vous avais déjà faite.
David TREILLE : Pourtant, sur l’école, on avait plusieurs problématiques, l’accueil des enfants ukrainiens, la réorganisation du travail...
Le Maire : Excusez-moi, Monsieur TREILLE, vous n’avez pas la parole.
Donc, je vous le dis encore une fois, quand il y aura des points à l'ordre du jour, la commission se réunira et vous pourrez poser les questions que vous souhaitez poser, mais s’il n’y a pas de point à l'ordre du jour, elle ne se réunit pas. Par contre, il y a des rencontres entre la municipalité et les fédérations de parents d’élèves, régulières.
David TREILLE : Sans les élus.
Le Maire : Nous passons maintenant à la commission extra-municipale Ville/Université.
29 – COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE - VILLE/UNIVERSITÉ DÉSIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Arnaud POIRIER
Par délibération n°110/2009 du 23 septembre 2009, le conseil municipal a créé une commission extra- municipale – Ville/Université et en a fixé la composition.
Pour rappel :
La ville de Bures-sur-Yvette accueille sur une surface de 90 hectares l’Université Paris-Saclay. Cela représente 20% du territoire de la commune.
Il est indispensable de conserver un lien permanent et durable entre Bures-sur-Yvette et l’Université, de renforcer les interactions entre la ville et la communauté enseignante et scientifique.
À ce titre, il est important de favoriser des échanges réguliers entre l’Université et la ville pour envisager des projets communs, des travaux en commun sur divers sujets, qu’ils soient culturels, sportifs, qu’ils traitent de l’urbanisme ou plus généralement de l’évolution de Bures-sur-Yvette.
Cette commission extra-municipale Ville / Université était composée de la manière suivante :
Pour la ville :
- 13 élus municipaux dont 3 de l’opposition
Pour l’Université :
- Le Doyen ou son représentant
- La Doyenne de l’UFR STAPS ou son représentant
Pour le CNRS et le CROUS :
- La Déléguée régionale du CNRS ou son représentant
- Le Directeur du CROUS de Versailles ou son représentant Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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À la suite de la démission de Marion MAYITSAT et de Nicolas FEREY, il convient de les remplacer et de proposer au suivant de chaque liste d’intégrer la commission extra-municipale – Ville/Université.
Le Maire : En fait, je crois que là, nous avons deux personnes à remplacer...
Thierry PRADÈRE : Tout à fait.
Le Maire : ... puisque nous avions pour la majorité Marion MAYITSAT qui est partie, et Nicolas FÉREY. Il faut que vous me donniez un nom pour remplacer Nicolas FÉREY puisque nous avons Adrienne RESSAYRE et Catherine TCHORELOFF. Monsieur TREILLE, donc c’est vous que j’inscris.
J’ai reçu la candidature de Jean-Marc BODIOT pour remplacer Mme MAYITSAT.
Thierry PRADÈRE : C’est juste pour la forme que l’on fait ces élections ? Comme ça, ça permet de faire bien, on a une commission qui est complète, elle va se réunir ?
Le Maire : Elle se réunira dès lors que nous avons un sujet à aborder dans la commission.
Thierry PRADÈRE : Il me semble qu’il y en a puisque vous faites des études sur ce que l’on appelle la zone Portes de Bures. Il y a un certain nombre de sujets qui sont abordés, vous l’avez précisé, par la majorité, en direct avec l’Université, sans que jamais les élus minoritaires ne soient conviés.
Le Maire : C’est vrai, lorsque nous travaillons, nous le faisons depuis quatorze ans sans suivi minoritaire.
Thierry PRADÈRE : En tout secret, absolument, en toute opacité.
Le Maire : Par contre, lorsque ce sera nécessaire, nous réunirons, bien entendu, et je proposerai la convocation d’une commission extra-municipale Ville/Université.
Sur cette composition, je rappelle que j’ai remplacé Nicolas FÉREY par David TREILLE et Marion MAYISAT par Jean-Marc BODIOT.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération n°110/2009 du 23 septembre 2009 relative à la création de la commission extra- municipale – Ville/Université,
Vu la délibération n°160/2020 du 29 septembre 2020 désignant les membres de la commission extra-municipale – Ville/Université,
Vu la note explicative,
Considérant l’avis de la commission 2 – Ressources Humaines, Affaires générales et Solidarités en date du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré à mains levées, À l’UNANIMITÉ,
Le vote à mains levées a été voté À l’UNANIMITÉ. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Précise qu’elle sera composée :
Pour la ville :
- 13 élus municipaux dont 3 de l’opposition
Pour l’Université :
- Le Doyen ou son représentant
- La Doyenne de l’UFR STAPS ou son représentant
Pour le CNRS et le CROUS :
- La Déléguée régionale du CNRS ou son représentant
- Le Directeur du CROUS de Versailles ou son représentant
- Désigne Jean-Marc BODIOT et David TREILLE en tant que membres de la commission extra- municipale – Ville/Université.
- Précise la nouvelle composition de cette commission :
Pour les élus municipaux, sont désignés :
MAJORITE OPPOSITION
Jean-François VIGIER
Michel GILBERT
Philippe HAUGUEL
Sandrine CROISILLE
Gauthier LASOU
Dana MARINCA
Pascal VERSEUX
Philippe TROCHERIS
Irène BESOMBES
Jean-Marc BODIOT
Adrienne RESSAYRE
Catherine TCHORELOFF
David TREILLE
Le Maire : Nous avons encore le Syndicat Intercommunal pour la création d’établissements pour Personnes Âgées, le SIPA.
30 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CRÉATION D’ÉABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES - S.I.P.A. - DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DÉLÉGUÉ TITULAIRE
Rapporteur : Arnaud POIRIER
Par délibération n°069/2021 du 28 septembre 2021, les membres ont été désignés au sein du Syndicat Intercommunal pour la création d’établissement pour les personnes âgées :
INTITULE TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA
CREATION D’ETABLISSEMENTS POUR
PERSONNES AGEES - S.I.P.A.
Joël ROBICHON
Christophe DEBONNE
Cécile PREVOT
Véronique DUBAULT
À la suite de la démission de sa fonction de membre du SIPA de Joël ROBICHON, il convient de le remplacer. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le Maire : Nous avons un membre titulaire à désigner suite à la démission de M. ROBICHON. Je m’adresse uniquement aux élus de la majorité puisqu’elle est composée uniquement d’élus de la majorité. Nous avons reçu la candidature d’Anne BODIN pour remplacer M. ROBICHON.
Je rappelle que les titulaires seront donc Christophe DEBONNE et Anne BODIN et les suppléants, Cécile PRÉVOT et Véronique DUBAULT.
Y a-t-il des oppositions ? Monsieur TREILLE ?
David TREILLE : Ce n’est pas une opposition. C’est une histoire de rédaction dans le projet de délibération, parce que c’est Joël ROBICHON qui a été mis et c’est M. DEBONNE qui a été rayé.
Le Maire : Très bien. On va modifier. Merci, Monsieur TREILLE, d’avoir eu l’œil perçant. Je mets aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L 5212-6, L.5211-7, L. 5211-8 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la création d’établissement pour les personnes âgées,
Vu la délibération n°068/2021 du 28 septembre 2021 désignant les membres à siéger au sein du Syndicat en question,
Vu la notice explicative,
Vu l’avis de la commission 2 – Ressources Humaines, Affaires générales et Solidarités en date du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré à mains levées, À l’UNANIMITÉ,
Le vote à mains levées a été voté À l’UNANIMITÉ.
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Désigne Anne BODIN déléguée titulaire au sein du Syndicat Intercommunal pour la création d’établissement pour les personnes âgées.
- Précise la nouvelle composition pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la création d’établissement pour les personnes âgées :
INTITULE TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA
CREATION D’ETABLISSEMENTS POUR
PERSONNES AGEES - S.I.P.A.
Anne BODIN
Christophe DEBONNE
Cécile PREVOT
Véronique DUBAULT
Le Maire : Merci, Joël, pour cette présidence exercée pendant…
Joël ROBICHON : 8 ans.
Le Maire : Signature de la convention cadre d’adhésion au service commun de la communauté Paris- Saclay... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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31 – SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
Rapporteur : Arnaud POIRIER
Conformément au projet de territoire et au nouveau pacte financier et fiscal de solidarité de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS), et afin de rationaliser au mieux l’action publique des collectivités territoriales, il est proposé une nouvelle convention cadre d’adhésion aux services communs dans le cadre du nouveau schéma de mutualisation communautaire.
La mutualisation est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. Elle constitue donc un outil précieux pour améliorer l’efficience de l’action publique et favoriser les économies d’échelles. Le service commun constitue, en dehors des compétences transférées le meilleur outil juridique en matière de mutualisation.
Cette nouvelle convention cadre précise les nouvelles modalités d’organisation, de fonctionnement et de tarification des différents services mis en commun au sein de la CPS.
La commune de Bures-sur-Yvette a adhéré aux services suivants :
- instructions des autorisations d’urbanisme
- Santé et prévention des risques professionnels
- Système d’information
- Affaires juridiques-commande publique
- Finances et volet fiscalité
Il y a également les service communs - ingénierie technique – archives.
Par conséquent, Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention cadre d’adhésion aux services communs de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay (CPS), en annexe de la présente ; d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention cadre d’adhésion aux services communs de la CPS et toutes autres pièces concernant le service commun en conservant les mêmes options - service « systèmes d’informations », - service « Hygiène et sécurité au travail », - service « instructions des autorisations d’urbanisme », - service « Affaires juridiques et commandes publiques », - service finances et volet fiscal ; de dire qu’à travers cette convention cadre l’adhésion à de nouveaux services communs pourra être réalisée par l’envoi d’une simple lettre d’intention ; de dire que les dépenses relatives aux services communs sont inscrites au budget 2022 et suivants.
Arnaud POIRIER : Conformément au projet de territoire et au nouveau pacte financier et fiscal de solidarité de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS), et afin de rationaliser au mieux l’action publique des collectivités territoriales, il est proposé une nouvelle convention cadre d’adhésion aux services communs dans le cadre du nouveau schéma de mutualisation communautaire.
La mutualisation est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale.
Cette nouvelle convention cadre précise les nouvelles modalités d’organisation, de fonctionnement et de tarification des différents services mis en commun au sein de la CPS.
La commune de Bures-sur-Yvette a adhéré aux services suivants :
- Instructions des autorisations d’urbanisme
- Santé et prévention des risques professionnels
- Système d’information
- Affaires juridiques-commande publique
- Finances et volet fiscalité Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Il y a également les service communs - ingénierie technique – archives.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention cadre d’adhésion aux services communs de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay (CPS), en annexe de la présente ; d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre d’adhésion aux services communs de la CPS et toutes autres pièces concernant le service commun en conservant les mêmes options - service « systèmes d’informations », - service « Hygiène et sécurité au travail », - service « instructions des autorisations d’urbanisme », - service « Affaires juridiques et commandes publiques », - service finances et volet fiscal ; de dire qu’à travers cette convention cadre l’adhésion à de nouveaux services communs pourra être réalisée par l’envoi d’une simple lettre d’intention ; de dire que les dépenses relatives aux services communs sont inscrites au budget 2022 et suivants.
Le Maire : Merci, Arnaud. Des questions ? Non. Je mets aux voix.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L.5211-4-2 permettant, en dehors des compétences transférées, la création de services communs ;
Vu la délibération n°013/2018 du 9 avril 2018 portant sur l’adhésion aux services communs « systèmes d’informations » de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) ;
Vu la délibération n°087/2019 du 9 décembre 2019 portant sur l’adhésion au service commun « Hygiène et sécurité au travail » de la CPS ;
Vu la délibération n°059/2021 du 29 juin 2021 portant sur l’adhésion au service commun « Instructions des autorisations d’urbanisme » de la CPS ;
Vu la délibération n°071/2021 du 28 septembre 2021 portant sur l’adhésion au service commun « Affaires juridiques et commandes publiques » de la CPS ;
Vu la délibération n°099/2021 du 7 décembre 2021 portant sur l’adhésion au service commun « Finances et Volet fiscal » de la CPS ;
Vu la délibération n°2021-38 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2021 portant approbation du schéma de mutualisation de la CPS ;
Vu la délibération n°2021-39 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2021 portant approbation de la convention cadre d’adhésion aux services communs ;
Vu la notice explicative ;
Considérant l’intérêt de mutualiser certaines compétences avec la Communauté Paris-Saclay pour favoriser notamment des économies d’échelle ;
Considérant le nouveau schéma de mutualisation de la CPS ;
Considérant l’avis de la commission 2 – Ressources Humaines, Affaires générales et Solidarités en date du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,
- Approuve les termes de la convention cadre d’adhésion aux services communs de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay (CPS), en annexe de la présente ; Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention cadre d’adhésion aux services communs de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay et toutes autres pièces concernant le service commun en conservant les mêmes options - service « systèmes d’informations », - service « Hygiène et sécurité au travail », - service « instructions des autorisations d’urbanisme », - service « Affaires juridiques et commandes publiques », - service finances et volet fiscal ;
- Dit qu’à travers cette convention cadre l’adhésion à de nouveaux services communs pourra être réalisée par l’envoi d’une simple lettre d’intention ;
- Dit que les dépenses relatives aux services communs sont inscrites au budget 2022 et suivants.
Le Maire : Je vous remercie.
Nous avons reçu deux motions. Qui les présente ?
32 – MOTION - L’ÉDUCATION NATIONALE, MANQUE DE PERSONNELS DE SERVICE, UNE SITUATION NUISIBLE À L’APPRENTISSAGE
Rapporteur : David TREILLE
David TREILLE : C’est la motion pour le lycée de l’Essouriau et le collège, parce que suite à un audit de la Région Île-de-France qui a été effectué en mars 2021, qui préconise la suppression de 4 postes d’agents d’entretien, le lycée de l’Essouriau s’est mis en grève le 17 mars dernier. Le lycée de l’Essouriau des Ulis, c’est 20 % des élèves de La Guyonnerie qui vont là-bas, des petits Buressois.
Ces mêmes problématiques d’agents de service, d’ailleurs, touchent aussi le collège. On a déjà alerté là-dessus et une motion au sein du Conseil d’Administration du collège, le 19 octobre dernier, a même été votée à l’unanimité pour dénoncer leurs difficultés.
Je vais vous lire la motion.
« L’Éducation nationale – Manque de personnel de service - Une situation nuisible à l’apprentissage
En cette période de préparation de la rentrée scolaire 2022-2023, le Conseil Municipal attire l’attention sur les difficultés que rencontrent les établissements scolaires que fréquentent nos jeunes Buressoises et Buressois notamment le collège de La Guyonnerie et le lycée de l’Essouriau choisis par 20% des élèves du collège.
Ces établissements sont certes gérés par des collectivités territoriales différentes, mais ont les mêmes problématiques quant aux personnels de service :
- un recrutement insuffisant de personnels par rapport au besoin ; - la dégradation des conditions de travail entraînée par un sous-effectif permanent ; - un non-remplacement des agents et agentes absents pour maladie, ou en situation d’épuisement professionnel ;
- une recherche de compression des coûts avec un recours de plus en plus fréquent au travail contractuel, voire à l’intérim, ce qui dégrade fortement les conditions de travail, et la qualité de service publique.
Ainsi, le lycée de l’Essouriau risque de perdre 4 postes sur 16, suite à un audit de la région qui ne prend pas en compte les besoins en matière d’entretien, de nettoyage, de maintenance, alors qu’ils ont augmenté en raison d’investissements récents. Cet audit fait aussi l’impasse sur les aspects humains et la pénibilité du travail demandé. Ainsi, les agentes et les agents ont subi, sans aide supplémentaire, des augmentations de charge de travail importante, un élargissement du périmètre Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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de leur mission, et ont montré une capacité d’adaptation sans faille, face à des protocoles sanitaires changeant en permanence.
Concernant le collège de La Guyonnerie, il suffit de s’y rendre pour voir l’absence de nettoyage dans une cour jonchée de déchets, des toilettes inutilisables, du fait d’un nombre insuffisants d’agents de support, de nettoyage et de maintenance.
Cette situation très dégradée ne peut plus durer dans les établissements, et le Conseil Municipal souhaite par cette motion alerter la région et le département sur l’urgence de recruter du personnel sous statut fonction publique territoriale, seul garant de la qualité et de la continuité des services publics. Le Conseil Municipal remercie et apporte aussi tout son soutien à l’ensemble de la communauté éducative en attendant qu’une solution durable soit apportée aussi bien par le département que par la région ».
Le Maire : D'abord, concernant ce point, je trouve vraiment dommageable que vous fassiez l’amalgame entre le département et la région, que vous mettiez pêle-mêle des arguments différents et que vous mettiez en avant un problème de nettoyage sur le département.
Je vais vous répondre sur la région puisque je siège au Conseil d’Administration de cet établissement. Étant conseiller régional, cela fait partie des lycées dans lesquels je siège et c’est un sujet dont j’ai parlé à plusieurs reprises et avec les parents d’élèves, et avec le proviseur, et j’ai fait un courrier à la région le 25 mars dernier pour les alerter sur cette situation.
Les conclusions que vous tirez sont très prématurées parce qu’aujourd’hui, la situation n’est pas du tout arrêtée. Pas du tout.
D'abord, j’ai des premiers éléments de réponse que je vais vous soumettre ce soir, qui m’ont été transmis, et une réunion doit se tenir sur site en plus, dans quelques jours, entre la région et les services du lycée. J’ai toutes les raisons de penser que des avancées vont être proposées. Déjà, j’ai des informations à vous donner ce soir parce que j’ai reçu des informations de la direction des ressources humaines de la région.
Concernant la mise en œuvre du diagnostic d’objectivisation des moyens, l’effectif actuel en entretien général est de 16 agents. Le diagnostic qui a été réalisé au début, vous l’avez dit, prévoit 12 postes à termes en application – il faut quand même le préciser – de ratios identiques à l'ensemble des autres établissements franciliens, parce que le ratio, c’est 12.
Mais il faut ajouter à ces postes, 1 poste de compensation en lien avec les restrictions médicales et le maintien du poste de magasinier qui est assuré par un agent du rectorat.
Le poste d’entretien général prévu en remplacement ne sera pas redéployé, ce qui veut dire qu’à terme, ce sont seuls 2 postes qui aujourd’hui sont prévus d’être redéployés au lieu des 4 auxquels vous faites mention, dans les lycées en manque d’agents pour assurer leur bon fonctionnement.
Là où je veux vraiment attirer l’attention de notre assemblée, c’est que les postes concernés ne seront redéployés qu’au départ à la retraite ou à la mobilité des agents concernés et aujourd’hui, on est à 5 ans. Donc, ce n’est pas encore que ces mobilités vont être faites, ces restrictions vont être faites et nous sommes rentrés maintenant dans une phase de discussion qui, je pense, doit nous permettre d’obtenir encore d’autres avancées.
Donc, je trouve que votre motion va beaucoup trop loin et ne reflète pas la réalité des discussions qui sont en cours. Il y a eu une première réunion, il y a quelques jours, à la région et il y a une réunion sur le site dans quelques jours. C’est à partir de là que nous en saurons davantage. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Sur le collège, je peux donner le micro deux minutes à Arnaud, mais je pense vraiment, vraiment qu’au collège, il y a un entretien régulier qui est suivi. Moi, pour y passer quand même régulièrement, c’est la première fois que j’entends dire que l’entretien au collège est mal fait et qu’il y a un environnement sale et détérioré.
Arnaud, si tu veux dire un mot...
Arnaud POIRIER : Oui, je vais dire un mot sur le sujet puisque pour le coup, moi aussi, je siège au CA du collège. C’est effectivement une difficulté aujourd’hui sur le personnel, on a 2 personnes malades actuellement et qui sont censées revenir, donc quand je lis aujourd’hui que dans l’état d’urgence, il faut recruter du personnel sous le statut de la fonction publique territoriale, cela me surprend un petit peu d’autant qu’aujourd’hui, on fait appel, c’est vrai, parfois à des contractuels qui font, à mon avis, tout aussi bien le travail, mais là n’est pas le problème.
Il faut quand même rappeler qu’aujourd’hui par rapport à la détérioration des locaux, puisque vous parlez des toilettes, je suis allé les voir et j’ai vu aussi la personne du département qui travaille sur le collège et qui se démène comme elle peut pour faire en sorte que ça reste dans un état correct.
Il faut comprendre qu’aujourd’hui, ces toilettes servent en l’occurrence d’un lieu de rencontre où beaucoup de jeunes se retrouvent et détruisent les prestos, cassent les toilettes. Cette personne du département, avec tout le mal qu’elle se donne, malgré tout, n’arrive pas à faire en sorte que cela puisse rester effectivement dans un état correct.
Là, pour le coup, je pense que c’est plus un problème de civisme que de personnel. Je le crois très sincèrement puisque je suis intervenu lors de ce CA en étant très surpris d’entendre dire qu’en gros, les toilettes étaient squattées par une dizaine de gamins et que globalement, elles étaient détruites, qu’on arrivait à les réparer, mais que c’était extrêmement difficile, ne serait-ce même que de les leur faire nettoyer.
Je suis désolé, je suis peut-être de la vieille école, mais je me souviens que quand j’étais au collège et qu’il y avait parfois quelques dégâts comme ceux-ci, le principal nous choppait et nous disait : « Tu vas nettoyer », parce que c’était comme ça. Aujourd’hui, on ne peut plus le faire. Manifestement, ce n’est plus possible de pouvoir le faire et même les parents ont du mal à accepter quand le principal convoque les parents avec l’enfant, s’entendre dire que leur gamin ait pu faire à un moment donné des dégâts. Je parle principalement des toilettes parce que c’est le cas et je l’ai vu.
Je tiens aussi à rappeler autre chose. Globalement, le département encore une fois – c’est vrai que c’était pendant la période Covid – a déployé des moyens importants pour son dispositif puisqu’il a rajouté 34 107,86 €, pour être très précis, sur cette période pour soutenir le collège sur cette crise sanitaire, donc c’est important.
Encore une fois, aujourd’hui, la seule problématique, ce sont des fonctionnaires absents et malades qui sont censés malgré tout revenir.
On a une personne qui a été mise en disponibilité parce qu’elle n’était plus apte au travail. Cette personne a été remplacée pour le moment par un personnel PEC, ce que l’on appelle un parcours emploi compétence, en insertion qui, à moyen terme, sera recruté pour reprendre le poste vacant qui est occupé aujourd’hui par ce personnel PEC.
Encore une fois, j’attire votre attention et il faut être extrêmement vigilant, c’est un bon collège. Il y a 467 élèves exactement dans ce collège-là. Il y a effectivement quelques incivilités, on peut le dire, par une minorité de jeunes comme ça arrive sûrement un peu partout. Maintenant, dire qu’aujourd’hui, il est mal entretenu alors que je vois, moi, les personnes du département qui y travaillent et qui se donnent à fond, comme d’ailleurs le principal, M. BOISSIÈRE, qui fait des efforts – je sais que les profs le font aussi –, je pense que c’est un peu dur et un peu grossier par rapport à notre collège qui me semble malgré tout plutôt bien maintenu. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le Maire : Je pense que c’est même une motion qui dénature complètement l’entretien de ce collège et la qualité des gens qui y travaillent.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
En cette période de préparation de la rentrée scolaire 2022-2023, le conseil municipal attire l’attention sur les difficultés que rencontrent les établissements scolaires que fréquentent nos jeunes Buressoises et Buressois notamment le collège de la Guyonnerie et le lycée de l’Essouriau choisis par 20% des élèves du collège.
Ces établissements sont certes gérés par des collectivités territoriales différentes mais ont les mêmes problématiques quant aux personnels de service :
- un recrutement insuffisant de personnels par rapport au besoin ; - la dégradation des conditions de travail entrainée par un sous-effectif permanent ; - un non remplacement des agents et agentes absents pour maladie, ou en situation d’épuisement professionnel ;
- une recherche de compression des coûts avec un recours de plus en plus fréquent au travail contractuel, voire à l’intérim, ce qui dégrade fortement les conditions de travail, et la qualité de service publique.
Ainsi le lycée de l’Essouriau risque de perdre 4 postes sur 16, suite à un audit de la région qui ne prend pas en compte les besoins en matière d’entretien, de nettoyage, de maintenance, alors qu’ils ont augmenté en raison d’investissements récents. Cet audit fait aussi l’impasse sur les aspects humains et la pénibilité du travail demandé. Ainsi les agentes et les agents ont subi, sans aide supplémentaire, des augmentations de charge de travail importante, un élargissement du périmètre de leur mission, et ont montré une capacité d’adaptation sans faille, face à des protocoles sanitaires changeant en permanence.
Concernant le collège de la Guyonnerie, il suffit de s’y rendre pour voir l’absence de nettoyage dans une cour jonchée de déchets, des toilettes inutilisables, du fait d’un nombre insuffisants d’agents de support, de nettoyage et de maintenance.
Cette situation très dégradée ne peut plus durer dans les établissements, et le conseil municipal souhaite par cette motion alerter la région et le département sur l’urgence de recruter du personnel sous statut fonction publique territoriale, seul garant de la qualité et de la continuité des services publics. Le Conseil Municipal remercie et apporte aussi tout son soutien à l’ensemble de la communauté éducative en attendant qu’une solution durable soit apportée aussi bien par le département que par la région.
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX CONTRE (les élus de la majorité), 4 VOIX POUR (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
La motion n’est pas adoptée.
Le Maire : Je vous remercie. Deuxième motion... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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33 – MOTION SUR LA PROPOSITION D’UNE OFFRE DE MUTUELLE SANTÉ PAR LA COMMUNE
Rapporteur : Christine QUENTIN
Christine QUENTIN : Je me suis portée volontaire pour lire la motion. C’est sur les mutuelles, mais c’est Adrienne qui en a parlé au CCAS. Il y a certaines personnes qui ont des mutuelles très chères et en fait, qui voudraient bien que la commune, comme aux Ulis où ils ont une mutuelle pour des gens à la retraite, des gens sans travail, etc., donc je lis la motion.
« Considérant qu'il est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 que les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) proposent une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà,
Considérant la généralisation aux agents du public de cette prise de mutuelle de santé,
Considérant l'échange qui a eu lieu au CCAS qui lance la documentation de sa faisabilité,
Le Conseil Municipal soutient le CCAS dans sa démarche de recherche d'une mutuelle à proposer aux habitants comme le font certaines des communes environnantes
Le Conseil Municipal préconise qu’attaches soient prises avec les communes environnantes, voire avec la CPS pour que soit trouvée la meilleure offre possible pour ces populations n’en bénéficiant pas par leurs employeurs ».
Le Maire : Je ne crois pas que le CCAS ait besoin d’être encouragé par une motion du Conseil Municipal sur ce projet qui me paraît être extrêmement consensuel au sein du CCAS et qui doit prospérer normalement. Non ? Anne ?
Anne BODIN : Nous avons été sollicités par une habitante de Bures, tout comme vous, Madame RESSAYRE, qui nous faisait part de sa connaissance d’une mutuelle communale instaurée aux Ulis et proposée par le CCAS aux habitants, qu’ils soient retraités ou indépendants essentiellement, qui ne disposaient pas de mutuelle.
Sylvie DORÉMUS, la responsable du CCAS, qui est une ancienne du CCAS des Ulis, a aussitôt posé des questions à ses collègues des Ulis. Je reconnais que l’actualité nous a un peu freinés dans l’avancée de la démarche et comme nous en avons échangé également l’autre jour sur une promenade bien connue des Buressois, le dossier avance, peut-être moins vite que ce que vous le souhaitez.
En tous les cas, je ne pense pas qu’une motion nous permettra d’aller plus vite parce que ce n’est pas ça qui nous empêche d’avancer aujourd’hui. C’est tout le temps passé sur d’autres dossiers, c’est tout. Mais c’est une démarche intéressante, intelligente.
Il faut savoir effectivement si l’on a les besoins au sein de la population suffisants pour être un client intéressant pour une mutuelle ou s’il faut que l’on sollicite éventuellement le CCAS d’une autre ville pour élargir sa zone de prospection de clients pour augmenter et éventuellement être une clientèle plus large.
On va avancer doucement, ensemble. Le CCAS est bien convaincu de l’intérêt au moins d’étudier cette question.
Le Maire : Vous la maintenez ?
Christine QUENTIN : Oui. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant qu'il est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 que les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) proposent une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà,
Considérant la généralisation aux agents du public de cette prise de mutuelle de santé,
Considérant l'échange qui a eu lieu au CCAS qui lance la documentation de sa faisabilité,
Le conseil municipal soutient le CCAS dans sa démarche de recherche d'une mutuelle à proposer aux habitants comme le font certaines des communes environnantes
Le conseil municipal préconise qu’attaches soient prises avec les communes environnantes voire avec la CPS pour que soit trouvée la meilleure offre possible pour ces populations n’en bénéficiant pas par leurs employeurs.
Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX CONTRE (les élus de la majorité), 4 VOIX POUR (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), et 2 ABSENTS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).
La motion n’est pas adoptée.
Thierry PRADÈRE : (Hors micro). Vous votez contre ?
Anne BODIN : (Hors micro). Contre la motion, pas contre le sujet.
Le Maire : Pas contre le sujet puisqu’il avance au CCAS.
Thierry PRADÈRE : C’est quand même beau, là. On retrouve le positionnement clivant de M. VIGIER qui, dans sa posture, ne peut pas accepter qu’une motion qui lui est proposée par les minorités puisse passer sur un sujet qui, encore une fois, comme vous le dites, est consensuel. Mais non, vous n’irez pas jusqu’à à apporter voter support. Merci.
Le Maire : Je fais exactement comme vous.
Thierry PRADÈRE : Ah, non. Ah, non. Je ne peux pas vous laisser dire ça.
Le Maire : Mes chers collègues, l’ordre du jour est terminé. Je voudrais vous donner quelques informations pratiques.
Nous allons procéder les week-ends des 20-22 mai et des 27-29 mai aux opérations de jumelage avec la ville de Güstrow.
Du 20 au 22 mai, ce sont nos amis allemands qui viennent à Bures pour une cérémonie de jumelage qui se déroulera le samedi 21 mai à 18 h 00 environ à la Grande Maison ou aux abords de la Grande Maison si le temps le permet.
Le week-end du 27 au 29 mai, nous irons à Güstrow pour procéder à la cérémonie équivalente en Allemagne.
Nous avons choisi ces deux dates avec les élus de Güstrow parce que nous souhaitions faire coïncider ces dates avec deux courses à pied qui se déroulent à Bures et à Güstrow. Ce sont deux classiques dans chacune des villes, les 12 Heures de Bures à Bures qui se découleront ce week-end-là et pour lesquelles les Allemands viennent depuis de nombreuses années participer à la course, et une course en Allemagne qui se déroule aussi tous les ans à la même période. Simplement, on a dû déplacer un peu les dates pour faire coïncider les deux cérémonies. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Lors de la cérémonie buressoise, les élus de Güstrow viendront avec un représentant de chaque mouvement politique siégeant au Conseil Municipal, donc je souhaite permettre à un représentant de chaque groupe de ce Conseil Municipal de se rendre également à Güstrow pour la cérémonie qui aura lieu vraisemblablement, mais on n’a pas la certitude encore si ce sera le vendredi 27 ou le samedi 28, mais ce sera l’un des deux jours.
Nous nous y rendrons en avion avec des vols Paris-Berlin. À Berlin, une délégation de Güstrow viendra nous chercher pour nous amener à Güstrow. Nous serons logés à Güstrow à l’hôtel et nous repartirons de la même façon, par une voiture qui nous ramènera à l’aéroport et un avion qui nous ramènera à Paris.
Si chacun des groupes souhaite proposer un nom, il sera le bienvenu de façon à ce qu’il puisse faire partie du voyageur. Si vous êtes intéressés, merci de nous communiquer un nom de façon ce que nous prenions les billets d’avion assez rapidement.
C’est pour le jumelage avec Güstrow. Je le rappelle, 20-22 mai à Bures et 27-29 mai à Güstrow.
Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Deux choses. La première, vous avez parlé d’une course à pied et d’une cérémonie. Est-ce qu’il y a d’autres discussions qui auront lieu ou est-ce que c’est purement protocolaire ?
Le Maire : Je pense que ce sera essentiellement protocolaire. On va essayer de caler une réunion quand ils seront à Bures, mais ce n’est pas encore fait. Je pense que ce sera un week-end essentiellement protocolaire.
Sur la partie allemande, je ne sais pas encore puisque l’on doit bientôt avoir une discussion avec eux et là, nous en saurons plus, je pense, dans les prochains jours. Mais à Bures, pour l’instant, il n’était pas prévu de réunion.
Thierry PRADÈRE : Deuxième question concernant le transport, peut-on examiner la possibilité de s’y rendre en train ? Je pense que vous êtes au fait de l’actualité, le dernier rapport du GIEC est paru. Il me paraîtrait bien plus efficace d’un point de vue énergétique, que nous y allions en train.
Le Maire : Je pense qu’on va laisser la liberté à ceux qui veulent y aller en avion et ceux qui veulent y aller en train. Si vous souhaitez y aller en train, nous vous rechercherons, bien entendu, les horaires de train.
Madame RESSAYRE...
Adrienne RESSAYRE : Merci pour la possibilité que vous offrez pour que l’on prenne le train.
Le Maire : Cela me paraît plus que normal, cela me paraît important parce qu’à chaque fois soit qu’ils m’ont reçu à Güstrow, soit quand ils sont venus ici, ils étaient représentés par toutes les tendances du Conseil Municipal. Vraiment si nous, on peut le faire, je trouve que c’est bien aussi.
Ensuite, l’autre information que je voulais vous donner, c’est que l’on va retrouver – il n’y a pas de raison maintenant que l’on soit obligé de les annuler – nos animations de printemps et d’été, donc je vous redonne les dates.
La chasse aux œufs aura lieu le 18 avril dans le parc.
La petite foulée et la fête du jeu auront lieu le 14 mai.
Les 12 Heures de Bures, donc le 22 mai. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Dès le 4 juin, nous fermerons le centre-ville, nous le réserverons aux piétons le vendredi soir pour 24 heures et nous accueillerons des groupes qui feront de la musique, le samedi aux alentours de 17 h 00.
Nous aurons un vide-greniers aux 4 Coins le 5 juin.
Nous aurons la fête du sport le 11 juin.
Bures donne le la, le 25 juin.
Et le 26 juin, nous organisons la fête de la biodiversité dans le parc.
Vous aurez toutes ces dates, elles vous seront confirmées, mais vous pouvez d’ores et déjà les noter sur vos agendas.
Il y a une semaine, on a un week-end particulièrement animé. Outre le repas avec les agents municipaux, nous avons également rencontré les nouveaux Buressois comme nous le faisions auparavant, avec une promenade en car et un buffet déjeunatoire. Il y avait beaucoup de monde cette année, c’était vraiment très convivial.
Nous avons rendu hommage à Claude SCHUL sur le marché de Bures puisque nous avons inauguré un espace dédié à cet homme qui a passé une grande partie de sa vie à servir la commune.
Voilà les informations que je pouvais vous donner. Quant au prochain Conseil Municipal, il sera le mardi 28 juin à 19 h 00.
QUESTIONS ORALES
Le Maire : Y a-t-il des prises de parole souhaitées par des élus ? Madame QUENTIN...
Christine QUENTIN : C’est par rapport aux nouveaux jours des déchets. Pour les poubelles rouges, il y a un jour en moins, il n’y a plus le vendredi, et cela a changé. C’est surtout les déchets verts que vous avez mis l’après-midi alors que les gens ont le week-end pour faire ça et je crains que les sacs restent toute la semaine, du week-end jusqu’à vendredi, dans la rue, donc n’est-ce pas possible de mettre ça plutôt dans la semaine ?
Le Maire : Vous faites référence aux modifications des jours de collecte qui ont démarré le 4 avril avec deux changements majeurs. D'abord, la collecte des ordures ménagères passe de deux à une fréquence hebdomadaire et nous avons accompagné cette baisse de fréquence d’une refonte des circuits de collecte.
C’était absolument indispensable parce que les circuits de collecte avaient près de vingt ans et ils n’étaient plus du tout adaptés aux nouvelles réalités. Dès lors que nous baissions les fréquences de collecte, il était très important d’optimiser justement et de revoir les circuits de collecte puisqu’à Bures, maintenant, on est tous collectés le même jour de la semaine.
Il faut savoir que ce travail de baisse des fréquences s’est fait évidemment dans des villes comme les nôtres à grande majorité pavillonnaires, sans trop de problèmes, mais s’est fait aussi dans des villes à habitat vertical dans lesquelles il y a trois collectes hebdomadaires, parfois quatre et qu’il a fallu décider avec les équipes municipales si nous passions de quatre à trois, voire de quatre à deux ou de trois à deux, de trois à un. Il y a même un quartier pavillonnaire qui avait trois collectes hebdomadaires, on est passé à une.
Pour ce faire, nous avons distribué des documents dans les boîtes aux lettres et vous avez vu que le magazine municipal du mois de mars en a abondamment parlé. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Je sais malgré tout et on se rend compte sur l’ensemble du territoire, qu’il y a des gens qui n’ont pas bien lu l’information et qui continuent à sortir leurs bacs le mauvais jour, donc on doit refaire de la communication là-dessus, même si l’on s’attendait à pire. Finalement, cela ne se passe pas trop mal.
On a donc redécoupé l'ensemble du territoire. Effectivement, nous avons nos jours de collecte qui ont changé dans le cadre d’une harmonie avec les communes voisines. Effectivement, sur les déchets végétaux, nous avons changé de jour et il faudra que nous laissions nos sacs à l’intérieur de nos jardins, le temps qu’on vienne les collecter, dès lors que nous faisons ce travail-là plutôt le week- end.
Mais il y avait déjà des villes sur le territoire du SIOM qui étaient collectées comme nous le sommes aujourd’hui et qui devaient faire le même exercice que nous allons devoir faire.
Je pense, par contre, que l’on a gagné en confort sur le centre-ville notamment avec le jour de collecte des emballages puisque cela se faisait le vendredi et depuis la livraison de l’îlot Mairie, c’était compliqué parce que si le collecteur avait un problème, n’arrivait pas à venir ou à passer, les nombreux bacs jaunes se retrouvaient non ramassés. Il y avait la Mairie aussi, il y avait d’autres collectifs. Aujourd’hui, le jour a changé puisque la collecte des emballages se fait le lundi après- midi, donc c’est plus facile de ce côté-là.
On est parti depuis le 4 avril. On va se donner quelques semaines pour voir comment cela fonctionne sur le territoire. S’il y a effectivement des endroits avec des points de blocage, on étudiera à nouveau, mais pour l’instant, on est parti comme ça.
Christine QUENTIN : J’ai une autre question sur les biodéchets. C’est nouveau, je n’ai pas eu le temps de commander, mais je n’en ai pas besoin. Il paraît que le ramassage est prévu le jeudi. Cela n’a pas dû commencer parce qu’ils ne sont pas passés le jeudi collecter au moins une personne que je connais.
Le Maire : Oui, et ils ne sont pas passés non plus chez une personne que je connais très bien, c’est moi.
Gauthier LASOU : Ils sont passés chez moi.
Le Maire : A Bures, on est plus de 300 (?), je crois, à avoir candidaté pour se faire ramasser les biodéchets, ce qui est un chiffre très honorable. En fait, on pensait démarrer le 4 avril l’expérimentation de la collecte chez les habitants en quartier pavillonnaire. On s’était dit qu’on allait être dans une fourchette entre 800 et 1 500. En fait, on commence en étant 3 002. Ce qui veut dire que le premier jeudi, le camion n’a pas eu le temps de tout faire. Il n’est pas passé notamment à La Hacquinière et il a dû repasser. Normalement, jeudi, tout sera fait dans les temps.
Christine QUENTIN : J’ai toujours une question par rapport à ça. Après, ces déchets sont pris en charge par qui ? Est-ce qu’ils sont recyclés ? Ils font du gaz ?
Le Maire : Vous parlez des biodéchets ?
Christine QUENTIN : Oui.
Le Maire : Nous avons lancé un marché de traitement pour la collecte des biodéchets. C’est l’entreprise Moulinot qui a remporté l’appel d’offres, soit dit en passant, entreprise très sérieuse sur le traitement des biodéchets. Moulinot, d'abord, c’étaient vraiment les moins chers, vraiment, vraiment les moins chers, puisque je pense qu’ils devaient être à 68 € HT la tonne et que le suivant devait être à 75. Oui, cela doit être ça à peu près, l’écart. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Moulinot va nous traiter nos biodéchets jusqu’au mois de juin à Stains. À partir du mois de juin, lorsqu’ils auront fini de construire leur centre de traitement, nous irons à Réau en Seine-et-Marne. Lorsque nous serons à Réau, 80 % de nos biodéchets seront traités en méthanisation et 20 % en composte agricole.
La question, vous voyez bien, qui se pose aujourd’hui, c’est l’exutoire. Si l’on essaie d’être plus vertueux sur la collecte en mettant une collecte agrandie aux biodéchets, il faut que l’on trouve le moyen de rapprocher l’exutoire le plus près possible du lieu de collecte. Je pense donc très sincèrement que sur le SIOM, on va se pencher sur la construction d’un méthaniseur sur le site, ce qui simplifiera quand même pas mal les choses.
C’est lancé en même temps que la baisse de fréquence. C’est vrai que la communication, ce n’est pas évident à faire puisqu’il faut expliquer à tout le monde. Je note quand même, pour avoir discuté avec plusieurs Buressois, que je pense que l’on va avoir une deuxième vague parce que beaucoup me disent : « On ne s’est pas inscrit parce qu’on a un composteur ». Sauf qu’avec le composteur, vous ne traitez pas les déchets carnés, ce que l’on fait avec les biodéchets.
Il n’est pas impossible qu’il y ait des habitants qui, dans les semaines et les mois qui viennent, décident de passer aux biodéchets. On verra. Peut-être pas après tout, parce que c’est vrai que le niveau de satisfaction pour ceux qui ont un composteur est assez élevé.
Christine QUENTIN : Pour rester sur le même sujet et c’est la dernière question, vous avez des nouvelles de l’enquête de l’inspection du travail pour Sepur ?
Le Maire : Non. À ma connaissance, il n’y a pas d’enquête de l’inspection du travail sur le site actuellement.
Christine QUENTIN : Il n’y a pas d’enquête pour les travailleurs qui ont été rackettés ?
Le Maire : Pas à ma connaissance. C’est le sens du courrier que j’avais adressé à tous les maires du SIOM, puisque j’avais écrit au président de l’entreprise de collecte Sepur, qui lui-même m’a envoyé la copie des courriers qu’il a adressés à la DIRECCTE ainsi qu’au préfet pour demander s’il y avait une enquête. À sa connaissance, il n’y a pas aujourd’hui d’enquête.
Christine QUENTIN : Pendant que je tiens le micro, j’en profite, je suis désolée.
Le Maire : Allez-y, Madame QUENTIN.
Christine QUENTIN : Il y a des choses que je ne comprends pas dans le répertoire des décisions municipales et je n’ai pas eu de commission pour me les faire expliquer. Qu’est-ce que c’est « Contrat de cession pour le spectacle Rhapsodie romantique » ? C’est quoi, 8 000 €, contrat de cession ?
Le Maire : Je passe la parole à Irène BESOMBES.
Irène BESOMBES : C’est un concert symphonique qui a eu lieu sous la baguette de Sabine AUBERT. Ils étaient très nombreux sur scène.
Christine QUENTIN : Mais il a eu lieu ?
Irène BESOMBES : Oui.
Christine QUENTIN : Parce que je vois « cession », donc je ne comprenais pas.
Irène BESOMBES : Je dois dire que Sabine AUBERT est une des rares cheffes d’orchestre femmes et elle a un orchestre très nombreux. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Christine QUENTIN : Question toujours sur le répertoire des décisions, sur le sport, je vois « Convention financière entre l’UFR STAPS et la commune de Bures-sur-Yvette pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux pour le premier semestre 2021-2022 pour un montant de 10 850 € ». Je vois la même chose pour le deuxième semestre pour 11 500 €. C’est quoi la mise à disposition des équipements sportifs ? Je ne comprends pas.
Arnaud POIRIER : C’est une convention qui est traitée entre la Ville et les STAPS pour l’utilisation des locaux de la commune. En fait, ils participent financièrement puisqu’ils utilisent nos bâtiments.
Christine QUENTIN : Qui participe ? Je ne comprends pas.
Arnaud POIRIER : Les STAPS.
Christine QUENTIN : Les étudiants ?
Arnaud POIRIER : Tout à fait, les étudiants des STAPS. C’est le sport en général. Ils utilisent l'ensemble de nos locaux, donc ils ont des créneaux qu’ils utilisent et ils participent au travers de la convention à une subvention qu’ils donnent à la commune et qui est payable tous les six mois.
Le Maire : C’est une recette.
Arnaud POIRIER : Tout simplement.
Christine QUENTIN : Ok. Ce n’était pas clair.
J’ai vu aussi « Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le propriétaire d’un foodtruck ». Je ne sais pas où il est, je ne vois pas.
Une intervenante : (Hors micro). Au marché.
Christine QUENTIN : OK, « Spécialisé dans la vente de burgers. Le montant de la redevance est fixé à 25 € par mois ».
Le Maire : Je pense qu’il s’agit de la Fourmi verte.
Irène BESOMBES : (Hors micro). C’est Bam-Bam.
Jean-Marc BODIOT : (Hors micro). C’est le food-truck de la Fourmi verte.
Une intervenante : (Hors micro). Un camion rose, au marché.
Christine QUENTIN : Je ne l’ai jamais vu.
Irène BESOMBES : (Hors micro). Le jeudi soir.
Christine QUENTIN : C’est tout.
Le Maire : Merci. Mme RESSAYRE a levé la main.
Adrienne RESSAYRE : J’avais une question complémentaire sur les biodéchets. Le gaz qui sera issu de la méthanisation sera vendu à qui ?
Le Maire : Il y a plusieurs exploitants qui vont l’acheter et ils sont pratiquement tous en Seine et Marne, quand ce sera à Réau. Jusqu’en juin, on est traité à Stains, mais ils sont en train de terminer le centre de traitement de Réau et là, par contre, j’ai vu les noms des exploitants qui vont en bénéficier. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Adrienne RESSAYRE : L’autre question est sur Sepur. Est-ce que vous êtes au courant de mesures qui auraient été prises par Sepur concernant les personnes mises en cause par les éboueurs sans papiers rackettés ? Est-ce qu’ils ont diligenté une enquête interne par exemple ?
Le Maire : Je viens de répondre.
Adrienne RESSAYRE : L’autre chose, est-ce que Sepur a cessé d’avoir recours aux sociétés d’intérim qu’il a lui-même dénoncées ? Si oui, à quelle société qui a pignon sur rue a-t-il recours ? Que savez- vous à propos des travailleurs sans papiers qui pourraient être régularisés, en tant que responsable de la délégation ?
Le Maire : Il a demandé au préfet, quand il lui a écrit, la régularisation des travailleurs sans papiers et il a obtenu une vingtaine de régularisations. C’est ce qu’il nous a dit et c’est ce que j’ai annoncé lors du dernier comité syndical.
Adrienne RESSAYRE : Et pour les sociétés d’intérim ?
Le Maire : Je pense qu’il travaille toujours avec elles parce que de toute façon, il a besoin d’un socle d’intérim. Pour lui, c’est indispensable. D’ailleurs, il n’est pas le seul à le faire. Quand Véolia travaillait chez nous, ils faisaient appel à l’intérim. Tout simplement parce qu’il a besoin de tellement de personnel le matin qui soit là pour partir faire la collecte, qu’il est obligé au regard des risques de congés maladie, d’avoir du personnel intérimaire.
Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais pendant toute la période de crise Covid, la collecte a été assurée de façon tout à fait normale parce que je crois – il nous avait donné le chiffre à un moment – qu’il a 30 % du personnel qui est intérimaire. Il ne peut pas faire autrement s’il veut pouvoir assurer – lui et ses confrères puisque je présume que c’est la même chose pour les autres entreprises – la collecte dans de bonnes conditions.
Adrienne RESSAYRE : Donc, il va continuer à avoir recours à la société d’intérim ?
Le Maire : À ma connaissance, je pense qu’il va continuer à avoir recours à cette société. Par contre, lui nous a assuré que maintenant, il prenait des dispositions pour éviter de se retrouver dans cette situation.
Monsieur TREILLE...
David TREILLE : Je reviens sur le SIOM et le compostage. Des habitants avaient demandé s’il était possible aussi d’avoir des sacs de composte.
Le Maire : On n’a pas de sacs de composte, on n’a que des composteurs. De la même façon, sur les biodéchets, il faut que l’on se munisse de sacs pour mettre dans les bio-seaux. Je conseille fortement de mettre des sacs dans les bio-seaux. Quand Moulinot emporte les biodéchets, il a un centre dans lequel il retire les biodéchets des sacs, donc quand les biodéchets arrivent au méthaniseur, ils sont débarrassés des sacs.
Thierry PRADÈRE : Ils sont faits en quoi ?
Le Maire : En plastique. Monsieur PRADÈRE, le sac n’est pas obligatoire. Moi, je pense qu’il vaut mieux mettre des sacs dans nos bio-seaux. C’est prévu dans le contrat, en tout cas, il enlève les biodéchets des sacs.
Qui souhaitait encore intervenir ? Madame QUENTIN... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Christine QUENTIN : J’ai appris que le Buron était à vendre. Est-ce que vous en savez un peu plus ?
Le Maire : Le Buron a été mis en vente pendant la période du Covid, avec le Mangata, d’ailleurs, puisque les propriétaires, dans l’incertitude absolue de ce qui allait se passer, devant la durée très longue en général pour vendre ce type de bien, ont préféré les mettre en vente.
Aujourd’hui, par contre, je crois, ils m’ont dit que la vente du Buron avait été retirée. L’été va arriver, donc ils veulent vraiment se donner les moyens de faire une belle saison et d’essayer de continuer. S’ils trouvent un acheteur qui est intéressé, peut-être le vendront-ils. En tout cas, ils m’ont dit aujourd’hui qu’ils l’avaient retiré de la vente.
Christine QUENTIN : Est-ce que vous avez un droit de regard si c’est à vendre, pour les prochains ?
Le Maire : Le droit de regard qu’on a, d'abord, de mémoire, je crois que ne peuvent s’installer dans le Buron que des brasseries traditionnelles et c’est prévu dans le bail. Évidemment, on aura un droit de regard parce qu’au regard du cadre exceptionnel, il faut quand même que l’on ait quelqu’un de qualité et de sérieux.
Christine QUENTIN : Oui, mais on est propriétaire des murs, la commune est propriétaire.
Le Maire : Oui.
Christine QUENTIN : C’est nous qui avons installé la cuisine ou est-ce que c’est eux ?
Le Maire : Nous, on a livré un intérieur brut de béton. Eux, ils ont installé, il me semble, la cuisine et les différents éléments, la décoration, le mobilier. En fait, aujourd’hui, ils vendent un chiffre d'affaires avec des investissements qu’ils ont réalisés.
Christine QUENTIN : Merci.
Le Maire : J’espère qu’ils ne vont pas vendre, mais si à un moment, ils décident de le faire...
Je vous remercie de me poser la question parce que cela me donne l’occasion quand même de vous dire, que je suis très inquiet, mais très inquiet, depuis plusieurs semaines de la désaffection des commerces. Je ne sais pas si vous faites des tours en ville, mais tous les commerces voient le nombre de leurs clients baisser, que ce soient des commerces de bouche, que ce soient des commerces de services (salons de coiffure, fleuriste) et le marché.
Je ne sais pas si vous vous souvenez pendant les périodes de confinement, le monde qu’il y avait au marché le samedi matin. Je trouve qu’il y a de moins en moins de monde. On peut s’interroger parce que l’on a eu un mois de janvier vraiment très, très bas, mais il y a eu une reprise en février. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé, mais depuis le mois de mars, il y a énormément moins de monde.
Cécile PRÉVOT : C’est une analyse personnelle, mais je pense que l’évolution du prix du carburant inquiète quand même les gens et pendant que l’on paie 2 € le litre, on va peut-être moins acheter des produits haut de gamme chez certains commerçants.
Pour ce qui est du Buron, je rebondis, on s’est effectivement assuré que le bail qui nous lie au Buron ne reçoive que de la brasserie traditionnelle, ce qui nous met à l’abri, en tout cas, on aura un droit de regard, bien sûr, mais cela nous met à l’abri d’autres formes de restauration à cet endroit.
Christine QUENTIN : Merci.
Le Maire : Qui souhaite intervenir encore ? Monsieur TREILLE... Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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David TREILLE : Du coup, j’ai quelques questions sur l’école quand même, parce qu’on a entendu qu’il allait y avoir une réorganisation du travail des gardiens dans les écoles et que cela posait des soucis par rapport aux enseignants notamment le lundi où les gardiens ne sont plus présents. Ils sont présents le matin, mais plus après dans la journée. Or, il y a des parents qui ont pris des rendez- vous avec des orthophonistes ou autres et les enseignants évidemment ne peuvent pas quitter leur classe pour aller ouvrir le portail. On voulait avoir confirmation et savoir si les parents ont bien été informés.
Je continue aussi sur l’école. L’autre point est sur la restauration scolaire avec SOGERES. Comment va être renouvelé le nouveau marché ? Est-ce qu’il y a la mise en place d’une commission municipale qui va avoir lieu, un questionnaire envers les parents ?
Un autre point sur l’accueil des enfants ukrainiens, s’il y en avait eu dans nos écoles.
Le Maire : Sur la première question, le choix s’est porté effectivement dans le cadre de cette réorganisation, cela s’est fait le lundi en lien avec les directeurs parce que c’est le jour où les directeurs sont déchargés. C’est bien ce jour-là et cela nous permet de mutualiser ce travail avec les gardiens. Je trouve que c’est plutôt intéressant. Vraiment, je tiens à remercier les services qui ont eu cette réflexion.
Le deuxième point sur la restauration, nous sommes donc en DSP, délégation de service public, avec l’entreprise SOGERES depuis une vingtaine d’années à peu près, avec des renouvellements de DSP tous les cinq ans. Là, nous arrivons effectivement à la fin de notre délégation de service public.
Nous allons lancer le renouvellement sur la même forme qu’on le faisait les autres fois, à savoir une commission assez large composée des services de parents et de services de la Ville de façon à déterminer un cahier des charges, c'est-à-dire qu’est-ce qu’on met dans la mise en concurrence qui sera rendue publique dans quelques mois, de façon avoir un cahier des charges qui soit le plus partagé possible par l'ensemble des personnes concernées.
Ce travail va démarrer, sachant que nous avons – je pense que vous le savez – régulièrement des commissions Menus avec les parents. Il y en a une d’ailleurs qui s’est déroulée il y a très peu de temps, qui a donné lieu, je pense, à de bons échanges et de bonnes discussions.
Je ne me rappelle plus ce qu’était la troisième question.
David TREILLE : L’accueil des enfants ukrainiens.
Le Maire : Les enfants ukrainiens, il y a actuellement depuis... Ils sont arrivés quand ? Il y a un mois à peu près. On a 78 Ukrainiens qui sont arrivés au Residhome, c’était il y a un mois, et il y a 17 nouvelles personnes qui sont arrivées le 1er avril. Le lieu du Residhome est un lieu de transit, c’est un lieu d’accueil normalement à court terme.
Ils sont suivis par un organisme qui s’appelle le CASP – pour faire vite, c’est l’équivalent du Secours catholique chez les protestants – qui les suit, qui leur permet de faire les démarches administratives nécessaires pour obtenir leurs autorisations provisoires de séjour pour la plupart d’entre eux.
Il y a beaucoup d’étudiants dans ces groupes et il y a beaucoup d’étudiants qui ne sont pas ukrainiens. Sont arrivés avec ces ressortissants ukrainiens des jeunes qui font leurs études en Ukraine, mais qui sont partis et qui sont arrivés. J’ai d’ailleurs fait passer à la Présidente de l’Université Paris-Saclay une liste de noms avec le cursus qu’ils suivent pour savoir s’ils pouvaient être intégrés provisoirement les différents cursus qui sont assurés par l’Université.
Vraiment, je veux remercier Anne BODIN du travail qu’elle fait pour coordonner tout ça depuis le début de la crise. On parle de l’école, mais on a eu un afflux de dons à la Mairie qui a été absolument incroyable. Il a fallu coordonner tous les bénévoles qui sont venus aider à mettre tout ça dans des cartons, les faire partir avec la protection civile. Cela a été un boulot de fou. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Nous avons reçu ici même plusieurs Ukrainiens dans les premiers jours de leur arrivée pour discuter avec eux, savoir de quoi ils avaient besoin et notamment de l’école. Ma question naturelle, c’est de dire : « Il y a quelques enfants ». Il n’y en a pas énormément non plus, mais : « Il y a quelques enfants. Est-ce qu’on peut les scolariser à Bures ? ».
J’ai eu deux informations. L’Éducation nationale a dit « Oui, pourquoi pas », sans dire « Oui, il faut les scolariser ». Le CASP m’a dit « Non, parce qu’ils sont là pour une période très courte et les familles qui sont arrivées au Residhome doivent après être redirigées vers des familles d’accueil pour une période plus longue ». Si c’est dans une famille d’accueil, à ce moment-là, il faut penser à la scolarisation. Si c’est dans une autre ville, il faut que ce soit l’autre ville qui organise leur scolarisation.
Aujourd’hui, je sais qu’il y a quelques enfants qui sont scolarisés, mais qui ne viennent pas forcément de Residhome, ils viennent d’autres sources. Pour l’instant, ceux de Residhome ne sont pas scolarisés.
Anne BODIN : (Hors micro). Si, si, il y en a.
Le Maire : Si, il y en a certains. En tout cas, à partir du 8 mai, il y a toute une partie de résidents dans l’établissement qui vont être dirigés vers des familles d’accueil.
Anne BODIN : Mais il y en a quand même certains qui sont scolarisés parce qu’ils s’ennuyaient et que c’est très valorisant pour eux. En plus, il y a une très, très forte perméabilité à tout ce qui est linguistique, donc c’est autant de temps gagné pour tous ces enfants pour leur intégration.
Certains ont même déjà envie de rester à Bures. J’ai connaissance d’une femme avec un enfant qui souhaite rester à Bures comme il y a en parallèle une offre de logements à Montjay. Il y aura un changement d’école, mais il y aura une intégration durable.
Ce que je voudrais dire, c’est que tous les Ukrainiens rencontrés sont extrêmement reconnaissants de tout ce qui est fait.
Il y a une association, l’ARBY, l’Accueil des Réfugiés à Bures-sur-Yvette, qui s’investit énormément, qui reçoit tous les mardis et jeudis de 14 h 00 à 16 h 00, les Ukrainiens qui le souhaitent, accompagnés par des personnes qui sont bilingues, accompagnés également par des personnes du CCAS qui participent à ces permanences.
Il y a tout un groupe de bénévoles qui s’investit dans une approche plutôt d’initiation à la langue aussi bien pour les parents que pour les enfants.
Il y a des démarches d’une association de parents d’élèves qui a organisé dimanche des jeux et un goûter dans le parc pour les enfants.
Il y a vraiment la perception d’un accueil à la fois naturel et qualitatif de la part de la population buressoise. Soyez-en tous remerciés. C’est une œuvre collective vraiment. Je pense qu’il faudrait réciter tout le calendrier des postes pour citer toutes les personnes qui interviennent, qui sont intervenues, qui ont fait des dons, qui ont transporté des choses, qui sont au quotidien dans cette affaire.
Ce n’est pas forcément évident d’œuvrer en parallèle d’autres organismes comme le CASP puisqu’ils sont assez fiers de leur savoir-faire. Il y a un petit exemple la semaine dernière qui m’a fait vraiment bondir puisque j’ai prévenu je ne sais combien de personnes de l’alarme. Vous savez que tous les premiers mercredis du mois, on fait sonner les sirènes. J’ai prévenu je ne sais combien de personnes pour qu’ils soient prévenus qu’à 11 h 45, les sirènes allaient sonner comme tous les premiers mercredis du mois. Malgré tout, cela a été la panique dans les couloirs de Residhome et j’en suis complètement navrée parce que vraiment, ils ne nous ont pas écoutés, ils n’ont pas voulu taper à Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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chaque porte pour dire : « Attention, pas de panique, ce n’est pas du bombing, c’est juste un entraînement des machines ».
C’est difficile de travailler derrière le CASP. Ils savent tout faire. Néanmoins, à la permanence du mardi et du jeudi, on voit beaucoup de personnes extrêmement désemparées qui ne savent pas à quelle date elles pourront avoir la sécurité sociale, parce que cela prend du temps, parce qu’elles n’ont pas bien compris que c’était à elles de se rapprocher de la CPAM, avec leur protection temporaire de l’UE pour avoir leur carte Vitale. Petit à petit, cela va diffuser, cela va perfuser.
On est aussi confronté à des comportements que l’on n’anticipait pas du tout, à savoir relativement peu de communication entre eux. Certains expliquent que c’est un héritage de la période communiste qui n’est pas si lointaine que ça pour eux, où il y avait une certaine défiance des personnes les unes envers les autres, puisque c’était un petit peu aussi le règne de la délation. Donc peu de communication entre eux, d’autant plus qu’avoir une information était considéré comme un trésor qu’on voulait se garder un peu pour soi.
C’est un peu dommage, c’est assez éloigné de notre culture, mais c’est la réalité, il faut que nous le prenions en compte et que l’on essaie de rendre les informations aussi larges que possible, les diffuser en disant : « Il n’y a pas d’avantages réservés aux uns et autres ». Il va falloir que l’on progresse tous ensemble et que tout le monde puisse comprendre qu’il a le droit à beaucoup de services, la santé, le petit pécule de l’ADA, une carte de retrait pour pouvoir bénéficier d’un peu d’argent, mais on va y arriver.
Le Maire : Merci, Anne.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Madame RESSAYRE...
Adrienne RESSAYRE : C’est pour revenir sur la SOGERES. Il y aura une commission municipale qui sera amenée à travailler avec des élus ? Vous avez parlé d’une commission, mais il y aura des élus dans cette commission ?
Le Maire : Des élus de la majorité, oui, mais pas de l’opposition, non.
Adrienne RESSAYRE : Et donc pas de débat. En fait, il faut que vous m’expliquiez les tenants et les aboutissants. Les parents, vous les considérez comme des usagers, c’est ça ? En fait, vous considérez aussi que ce n’est pas l’argent des Buressois qui va permettre d’aider les familles à payer la cantine, vous considérez donc qu’il n’y a pas de débat public à avoir sur le point du choix de la délégation, sur le cahier des charges, etc., que c’est quelque chose qui n’est pas du ressort de l'ensemble de la communauté buressoise ? C’est ma question.
Le Maire : En fait, ce que j’expliquais tout à l'heure à M. TREILLE quand il a posé sa question, c’est que nous allons fonctionner exactement de la même façon que nous l’avons fait lorsque nous avons renouvelé toutes nos DSP. D’ailleurs, en ce sens, nous nous sommes inscrits dans les pas de nos prédécesseurs qui procédaient de la même façon, à savoir la rédaction d’un cahier des charges, dans le cadre d’une commission réunissant les services municipaux, des parents et l’élu en charge du scolaire et le Maire.
Nous rédigeons un cahier des charges avec l’aide des parents. Après ce cahier des charges, cela devient le process de DSP, donc nous lançons un appel à candidatures. Nous recevons des offres. Lorsque nous avons reçu des offres, nous réunissons à nouveau cette même commission. Cette même commission, composée de la même façon avec des parents, décide de choisir deux entreprises - évidemment, il faut qu’il y en ait au moins deux – et donne mandat au Maire et aux services pour aller négocier avec les deux entreprises.
Nous rentrons dans un parcours de discussions avec les deux entreprises qui ont été sélectionnées dans le cadre de deux ou trois réunions au cours desquelles nous les challengeons, nous essayons d’améliorer les offres. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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À l’issue de ces réunions, la commission d’appels d’offres se réunit, la commission d’appels d’offres municipale qui est la commission de délégations de service public, mais qui est composée des mêmes élus que la commission d’appels d’offres. Cette commission choisit l’entreprise qui sera chargée de nous faire la restauration scolaire les cinq prochaines années.
Vous voyez que c’est un dispositif tout à fait transparent et auquel nous associons les parents, ce que nous faisons depuis maintenant une quinzaine d’années.
J’ai répondu à votre question ?
Adrienne RESSAYRE : Oui.
Le Maire : Merci.
Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Je pense que je vais en profiter pour revenir sur le départ de M. COLLET parce que je le comprends. Pour des personnes ayant le souhait d’apporter à leur commune, le fonctionnement étanche que vous mettez en place, c’est un vrai crève-cœur. Cela nous empêche effectivement de pouvoir apporter nos idées, nos remarques.
J’avoue que je ne comprends pas. Je sais un peu faire des additions. De toute façon, vous avez la majorité, donc vous voudriez n’importe quoi – cela peut arriver -, vous l’auriez. De là à aller jusqu’à générer d’autres commissions qui excluent les élus minoritaires, j’avoue que je ne comprends pas bien. C’est comme l’a dit Mme BODIN, finalement, un vieux réflexe, « J’ai l’information, je la garde, je ne la partage pas, on ne sait jamais ce qu’il peut m’arriver ».
Là, je trouve qu’effectivement, vous êtes vraiment anti-démocratique. Pour tout dire, vous êtes un vrai fossoyeur de démocratie.
Le Maire : Bien, écoutez, je vous laisse responsable de vos dires, mais je peux vous assurer que depuis que les DSP sont montées à Bures, cela se passe de façon tout à fait normale et nous avons de très bonnes discussions avec les parents.
Ce que j’ai dit tout à l'heure, j’ai fait une plaisanterie, mais elle a été prise au premier degré. Oui, il y a un élu d’opposition qui siège dans la fameuse commission, évidemment. J’ai dit en rigolant à Mme RESSAYRE : « Non, il n’y a pas d’élu de l’opposition », mais il y a un élu de l’opposition dans la fameuse commission, donc vous aurez loisir, vous pourrez désigner l’un d’entre vous pour y siéger, qui pourra participer et qui même participera le jour où elle se réunira quand on aura reçu les offres, qui choisira aussi, qui donnera son avis pour savoir quelles sont les deux entreprises qui lui paraissent à même d’être interrogées après par le Maire et les services. D'accord ? Donc, c’était une blague, mais comme je l’ai dite un peu sérieusement, vous l’avez prise au premier degré.
Monsieur PRADÈRE...
Thierry PRADÈRE : Je voudrais reprendre ce que vous dites. Les commissions dans lesquelles vous incluez des élus minoritaires, avec une grande ouverture d’esprit, sont des commissions dans lesquelles c’est obligatoire. La commission d’appels d’offres effectivement, c’est obligatoire, mais partout où c’est obligatoire, vous évitez de faire passer les sujets.
On ne voit passer les sujets en commission que lorsque c’est le dernier moment, comme cela a été le cas pour la vente de la parcelle à l’entrée de Bures, sujet que nous aurions pu débattre en commission, mais non, ça, systématiquement, vous l’empêchez.
Vous générez d’autres réunions que je vais dire privées puisqu’elles excluent tout élu minoritaire. Ça, je suis désolé, c’est un blocage de la démocratie. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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Le Maire : Ça, c’est votre point de vue. Moi, j’en ai un autre qui est différent du vôtre. Mais encore une fois, on fonctionne comme ça depuis quatorze ans, donc je n’ai pas mis en place ce système-là parce que vous êtes arrivés, Monsieur PRADÈRE. On fonctionne comme ça depuis quatorze ans.
Nous sommes aux affaires, nous gérons cette ville, donc au sein de l’équipe municipale, nous avons des réunions pour faire avancer des dossiers en matière culturelle, en matière sportive, en matière technique. Lorsque nous avons fait avancer ces dossiers, nous estimons qu’ils sont assez mûrs pour être présentés devant le Conseil Municipal. À partir de là, les services rédigent une notice explicative et une délibération, convoquent la commission qui est chargée de l’examiner et on vous présente ces rapports en commission. C’est tout.
On a toujours fait comme ça, on n’a jamais fait différemment et ça se passe comme ça dans les villes. Je ne sais pas, mais dans les villes, mes collègues de la majorité, je peux vous dire qu’ils ne font pas des réunions avec l’opposition pour savoir s’ils vont vendre une parcelle.
Thierry PRADÈRE : Il n’empêche, vous alimentez la défiance envers les politiques parce qu’aujourd’hui, certains habitants, parents d’élèves ou autres ont des informations que les élus n’ont pas, donc quand un habitant pose une question à un élu, je n’ai pas mieux à leur dire que : « Je ne sais pas parce que le Maire ne veut pas partager ses informations, donc je suis incapable de vous répondre ».
Le Maire : Avec vous, non. Par contre, je les partage avec les habitants, oui.
Thierry PRADÈRE : Oui, tout à fait, donc nous ne sommes pas habitants.
Le Maire : Vous êtes un élu de la minorité, Monsieur PRADÈRE.
Thierry PRADÈRE : Voilà, en fait, ce n’est pas ça, vous faites des réunions avec des votants et vous savez très bien que vous n’aurez jamais notre vote, donc ce n’est pas la peine de réunir les élus. Et ça, vous trouvez que c’est de la démocratie ?
Le Maire : Je suis content que ce soit vous qui le disiez.
Adrienne RESSAYRE : Je suis vraiment d'accord avec Thierry.
Le Maire : Ah bon ? Je suis étonné.
Adrienne RESSAYRE : À vrai dire, il semble qu’il y avait dans votre programme quelque chose qui s’appelait de la démocratie participative ou des choses comme ça, puisque c’était dans à peu près tous les programmes, et c’est quand même incroyable que vous empêchiez les personnes d’avoir de l’information et d’en débattre.
Être mis toujours devant le fait accompli, ce n’est pas une façon de faire. Éventuellement, vraiment vous devriez essayer une autre façon de procéder. Vous pourriez faire des tentatives pour voir comment ça se passe.
Le Maire : Y a-t-il d’autres demandes de parole parmi les élus. (Pas d'intervention). Sinon je vais fermer le conseil et je vais demander s’il y a des gens qui veulent s’exprimer dans le public. Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 12.04.2022
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SÉANCE LEVÉE à 22 H 10
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Bures-sur-Yvette, le 14 avril 2022
Le Maire,
Jean-François VIGIER