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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 128 Abrogation de la Deliberation du 25 JUIN 2015 Desaffectation et Declassement de L'Ancien Hôtel de)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_128
ABROGATION DE LA DELIBERATION MUNICIPALE DU 25 JUIN 2015 PORTANT DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARTIE DE L'ANCIEN HÔTEL DE VILLE AYANT VOCATION A ETRE MISE A BAIL
Par délibération en date du 25 juin 2015 le « sous-sol » de l’ancien hôtel de ville a été désaffecté et déclassé.
Toutefois il existe une ambiguïté sur la dénomination eu égard à la complexité de l’immeuble, tantôt considéré comme rez-de-chaussée depuis l’entrée nord du bâtiment (Place Charles de Gaulle), tantôt considéré comme sous-sol depuis l’entrée sud du bâtiment (Place Dis Iero).
En vue de la prise à bail de cette partie du bâtiment il convient d’abroger la délibération de 2015 pour clarifier la partie déclassée conformément au plan annexé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De procéder au déclassement du domaine public de la partie de l’ancien hôtel de ville susvisée ayant
vocation à être mise à bail, conformément au plan ci-annexé, correspondant au rez-de-chaussée du
bâtiment depuis la place Charles de Gaulle, et au sous sol du bâtiment depuis la place Dis Iero.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et ses articles L.2141-1 et L.3111-1 ;
Vu la délibération municipale en date du 25 juin 2015 ;
Publié le 04 octobre 2024 Vu, l’avis favorable émis par la Commission d’Urbanisme d’Aménagement du territoire en date du 10
septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Jean-François LAPORTE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE au déclassement du domaine public de la partie ayant vocation a être mise a bail, conformément au plan ci-annexé, correspondant au rez-de-chaussée du bâtiment depuis la place Charles de Gaulle et au sous-sol du bâtiment depuis la place Dis Iero.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents afférents au présent projet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.