Procès Verbal - bCKIPI2wHqjbH40uCw5u13YlW8NdTwzZaaYotDust58

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Procès Verbal - bCKIPI2wHqjbH40uCw5u13YlW8NdTwzZaaYotDust58 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Fontannes. Lien du pdf (Procès Verbal - bCKIPI2wHqjbH40uCw5u13YlW8NdTwzZaaYotDust58)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE FONTANNES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mardi 07 Avril 2026 à 20h00.

PRÉSENTS : VAZ DE SOUSA Maria, Maire, BARRET Georges, MALLASEN Aurélie, ROZIERE Thierry, DEMA- RET Chantal, Adjoints au Maire, MEGE Christine, CAPELANI Michel, GOURGOUILHON Patrice, BADIOU Olivier, Dr BRUHAT Michèle, BOISHARDY Alain, CHANIS Véronique, RASPAIL Marie-Pierre, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : BRUNET Adrien, a donné pouvoir à MEGE Christine

PASSEMARD Nicole, a donné pouvoir à DEMARET Chantal

EXCUSÉS : BRUNET Adrien, PASSEMARD Nicole.

Ordre du Jour :

1- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Mars 2026.

2- Vote indemnités Maire et Adjoints.

3- Délégation du Conseil données au Maire.

4- Désignation des conseillers municipaux dans les organismes extérieurs : Syndicat intercommunaux, établissements divers.

5- Composition des commissions municipales et désignation des membres.

Questions diverses.

SECRETAIRE : BRUNET Adrien, Conseiller Municipal

1- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Rapporteur : Mr Adrien BRUNET.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 20 mars 2026, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne d’Adrien BRUNET.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Entendu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

2- Vote des indemnités maire et adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants ;Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que la Commune compte plus de 1000 habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le taux des indemnités comme suit avec effet au 20 mars 2026 pour le Maire et les Adjoints :

Ces taux seront revus au moment de la préparation du budget de la commune.

Maire :

Taux : 55.7 % de l’indice brut 1027

Adjoints :

Taux : 21.38 % de l’indice brut 1027

Vote :

• Nombre de votants : 15

• Pour : 12

• Contre : 3

• Abstention : 0

• Suffrages exprimés : 15

3- Délégations du conseil données au Maire

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, de moins de 3000 €uros HT, qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4- De passer les contrats d’assurances, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6- De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières ;

7- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

9- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;10- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € HT ;

11- D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

12- De recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponible. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

-Autorise que les présentes délégations soient exercées par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci,

Le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de ces délégations.

Le conseil vote à l’unanimité pour les délégations données au Maire

4- Désignation des conseillers municipaux dans les organismes extérieurs : syndicats intercommunaux. Etablissements divers

SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE : proposition de désignation à la CCBSA d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant :

Proposition : Titulaire : GOURGOUILHON Patrice et Suppléant : BADIOU Olivier

Vote : Pour 12 - Abstention 3

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES CRUES ET L’AMENAGEMENT DE L’ALLIER : proposition de désignation à la CCBSA de deux délégués titulaires :

Proposition : ROZIERE Thierry et CAPELANI Michel

Vote : Pour 12 - Abstention 3

Désignation de quatre Délégués Titulaires et quatre Délégués Suppléants au SIVOM Fontannes-Lamothe (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples)

Proposition :

Titulaires : Suppléants :

1 VAZ DE SOUSA Maria 1 MALLASEN Aurélie

2 ROZIERE Thierry 2 PASSEMARD Nicole 3 MEGE Christine 3 CAPELANI Michel

4 GOURGOUILHON Patrice 4 BADIOU Olivier

Vote : Pour 12 - Abstention 3

Désignation de deux Délégués Titulaires et d’un Délégué Suppléant au Syndicat des Eaux de FontannesProposition :

Titulaires : Suppléant :

1 MEGE Christine 1 CAPELANI Michel

2 ROZIERE Thierry 2 GOURGOUILHON Patrice

Vote : Pour 12 - Abstention 3

Désignation de deux Délégués titulaires au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute- Loire :

Proposition : Titulaire : VAZ DE SOUSA Maria et BARRET Georges

Vote : Pour 12 - Abstention 3

Désignation d’un délégué titulaire à La Digue de Lamtohe :

Proposition : titulaire : CAPELANI Michel

Vote : Pour 12 - Abstention 3

Désignation d’un Délégué Titulaire au Syndicat Mixte AGEDI (Agence de Gestion de Développement Informatique)

Proposition : titulaire : PASSEMARD Nicole

Vote : Pour 12 - Abstention 3

Désignation d’un Délégué Titulaire et d’un délégué suppléant au conseil d’administration de l’EPLEFPA de Bonnefont :

Proposition : Titulaire : VAZ DE SOUSA Maria et Suppléant : MALLASEN Aurélie

Désignation d’un Délégué Titulaire représentant les élus au CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

Proposition : Titulaire : MEGE Christine

Vote : Pour 12 - Abstention 3

5 - Composition des commissions municipales et désignation des membres

Commission d’appel d’offres – Marchés publicsLe Conseil Municipal doit proposer une liste de 24 noms au Directeur des Services Fiscaux.

Madame Maria VAZ DE SOUSA, Maire, rappelle qu’il convient de proposer douze délégués titulaires et douze délégués suppléants pour établir la liste à proposer au Directeur des Services Fiscaux afin qu’il nomme six Délégués Titulaires et six Délégués Suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs.

Elle propose les candidats suivants :

Titulaires : Suppléants :

1 BARRET Georges 1 GOURGOUILHON Patrice

2 MALLASEN Aurélie 2 CAPELANI Michel

3 ROZIERE Thierry 3 MEGE Christine

4 DEMARET Chantal 4 RASPAIL Marie-Pierre

5 BRUHAT Michèle 5 PASSEMARD Nicole

6 CHANIS Véronique

7 BADIOU Olivier

Il est procédé au vote. Votants : 15 Contre 0 Abstentions 2 Pour 13

Sont donc proposés à l’unanimité des membres présents :

Titulaires : Suppléants :

1 BARRET Georges 1 GOURGOUILHON Patrice

2 MALLASEN Aurélie 2 CAPELANI Michel

3 ROZIERE Thierry 3 MEGE Christine

4 DEMARET Chantal 4 RASPAIL Marie-Pierre

5 BRUHAT Michèle 5 PASSEMARD Nicole

6 CHANIS Véronique

7 BADIOU Olivier

N° Délibération 2026-021 : Désignation deux Délégués au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles de l’Ecole Publique de Fontannes

Madame Maria VAZ DE SOUSA, Maire, rappelle qu’il convient de désigner deux Délégués au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles de l’Ecole Publique de Fontannes.

Elle propose les candidats suivants :

Titulaires :

1 MALLASEN Aurélie

2 Dr BRUHAT Michèle

Il est procédé au vote. Votants : 15 Contre 0 Abstentions 3 Pour 12 Est donc désignée à la majorité des membres présents :

Titulaires :

1 MALLASEN Aurélie

2 Dr BRUHAT MichèleSont donc désignés à la majorité des membres présents :

Titulaires : Suppléants :

1 VAZ DE SOUSA Maria 1 MALLASEN Aurélie

2 ROZIERE Thierry 2 PASSEMARD Nicole 3 MEGE Christine 3 CAPELANI Michel

4 GOURGOUILHON Patrice 4 BADIOU Olivier

N° Délibération 2026-026 : Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil d’administration de l’EPLEFPA de Bonnefont

Madame Maria VAZ DE SOUSA, Maire, propose de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Conseil d’Administration du Lycée Agricole de Bonnefont (EPLEFPA).

Elle propose les candidats suivants :

Titulaire : Suppléant :

VAZ DE SOUSA Maria MALLASEN Aurélie

Il est procédé au vote. Votants : 15 Contre 0 Abstentions 3 Pour 12 Sont donc désignées à la majorité des membres présents :

Titulaire : Suppléant :

VAZ DE SOUSA Maria MALLASEN Aurélie

N° Délibération 2026-027 : Désignation d’un Délégué au Conseil d’Ecole de l’Ecole Publique de Fontannes

Madame Maria VAZ DE SOUSA, le Maire, rappelle qu’il convient de désigner un Délégué au Conseil d’Ecole de l’Ecole Publique de Fontannes.

Elle propose la candidate suivante :

Titulaire :

1 MALLASEN

Il est procédé au vote. Votants : 15 Contre 0 Abstentions 3 Pour 12 Est donc désignée à la majorité des membres présents :

Titulaire :

1 MALLASEN

N° Délibération 2026-028 : Commission Communale d’instruction – Commission N°1 : FinancesMadame Maria VAZ DE SOUSA, Maire, propose de désigner cinq membres du Conseil Municipal à la Commission Municipale d’instruction – Commission N°4 : Finances, (le Maire est Président de droit).

Elle propose les candidats suivants :

Titulaires :

1 BARRET Georges

2 MALLASEN Aurélie

3 ROZIERE Thierry

4 DEMARET Chantal

5 BRUHAT Michèle

Il est procédé au vote. Votants : 15 Contre 0 Abstentions 3 Pour 12

Sont donc désignées à la majorité des membres présents :

Titulaires :

1 BARRET Georges

2 MALLASEN Aurélie

3 ROZIERE Thierry

4 DEMARET Chantal

5 BRUHAT Michèle

N° Délibération 2026-029 : Commission Communale d’instruction – Commission N°3 : Vie Social, culture et Vie Associative

Madame Maria VAZ DE SOUSA, Maire, propose de désigner cinq membres du Conseil Municipal à la Commission Municipale d’instruction – Commission N°3 : Vie Social, Culture et Vie Associative (le Maire est Président de droit).

Elle propose les candidats suivants :

Titulaires :

1 MALLASEN Aurélie

2 DEMARET Chantal

3 BRUHAT Michèle

4 BADIOU Olivier

5 BRUNET Adrien

6 PASSEMARD Nicole

7 MEGE Christine

8

Il est procédé au vote. Votants : 15 Contre 0 Abstentions 3 Pour 12

Sont donc désignées à la majorité des membres présents :Titulaires :

1 MALLASEN Aurélie

2 DEMARET Chantal

3 BRUHAT Michèle

4 BADIOU Olivier

5 BRUNET Adrien

6 PASSEMARD Nicole

7 MEGE Christine

N° Délibération 2026-030 : Commission Communale d’instruction – Commission Fêtes et cérémonies.

Madame Maria VAZ DE SOUSA, Maire, propose de désigner les membres du Conseil Municipal à la Commission Municipale d’instruction – Commission : fêtes et cérémonies (le Maire est Président de droit).

Elle propose les candidats suivants :

Titulaires :

1 BADIOU Olivier

2 PASSEMARD Nicole

3 ROZIERE Thierry

4 SAUGUES Camille

5 BRUNET Adrien

6 MEYNADIER Véronique

7 MALAMPERT Christiane

8

Il est procédé au vote. Votants : 15 Contre 0 Abstentions 3 Pour 12

Sont donc désignées à la majorité des membres présents :

Titulaires :

1 BADIOU Olivier

2 PASSEMARD Nicole

3 ROZIERE Thierry

4 SAUGUES Camille

5 BRUNET Adrien

6 MEYNADIER Véronique

7 MALAMPERT Christiane

N° Délibération 2026-031 : Désignation d’un Délégué Titulaire

au Syndicat Mixte AGEDI (Agence de Gestion de Développement Informatique)Madame VAZ DE SOUSA Maria, rappelle qu’il convient de désigner un délégué titulaire au Syndicat Mixte AGEDI.

Elle propose sa candidature :

Titulaire :

1 PASSEMARD Nicole

Il est procédé au vote. Votants : 15 Contre 0 Abstentions 3 Pour 12

Est donc désigné à la majorité des membres présents :

Titulaire :

1 PASSEMARD Nicole

N° Délibération 2026-032 : Désignation d’un Délégué représentant les Elus au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Madame Maria VAZ DE SOUSA, le Maire, rappelle qu’il convient de désigner un Délégué représentant les Elus au CNAS.

Elle propose la candidate suivante :

Titulaire :

1 MEGE Christine

Il est procédé au vote. Votants : 15 Contre 0 Abstentions 3 Pour 12 Est donc désignée à l’unanimité des membres présents :

Titulaire :

1 MEGE Christine

N° Délibération 2026-033 : Désignation d’un Délégué Titulaire

au Syndicat de la Digue de Lamothe

Madame Maria VAZ DE SOUSA, Maire, rappelle qu’il convient de désigner un délégué titulaire au Syndicat de la Digue de Lamothe.

Elle propose sa candidature :

Titulaire :

1 CAPELANI Michel

Il est procédé au vote. Votants : 15 Contre 0 Abstentions 3 Pour 12

Est donc désigné à la majorité des membres présents :

Titulaire :

1 CAPELANI Michel

QUESTIONS DIVERSES.- BOISHARDY Alain : Quelles sont les périmètres d’activités des différents adjoints ?

Mme VAZ DE SOUSA a donné les différentes délégations des quatre adjoints :

BARRET Georges 1er adjoint Grand travaux, Urbanisme

MALLASEN Aurélie 2e adjointe Vie scolaire, médiathèque, enfance, jeunesse, vie associative

ROZIERE Thierry 3e adjoint SIVOM, Travaux, Service technique

DEMARET Chantal 4e adjointe Vie sociale, sécurité et gestion des salles.

- BOISHARDY Alain :Est-ce que les informations de la lettre de démission de Patrice Pegon

ont été partagé avec les autres membres du conseil ?

Mme VAZ DE SOUSA a proposé aux membres du conseil municipal de leur remettre pour

lecture personnelle.

- MALLASEN Aurélie : Pourquoi le système incendie de l’école maternelle n’est pas relié à

celui de l’école primaire ?

CHANIS Véronique : Les bâtiments sont distants de plus de huit mètres donc les systèmes

n’ont pas besoin d’être reliés.

- CHANIS Véronique : Comment va se dérouler la sécurité de la fête des jeunes à Fontannes ?

Mme LE Maire : Voir ce qui est possible avec la gendarmerie pour augmenter la

surveillance

- MEGE Christine : Où en est le dossier des ruines de M. LACOMBRADE à Frugerolles ?

Mme le maire : L’arrêté municipal qui avait été pris est expiré. Avant de reprendre un

nouvel arrêté, un dialogue avec les concernés va être mis en place

- Y-a-t-il un calendrier des travaux pour la route de Bonnefont ? Le goudron devrait être posé

dans la semaine du 13 avril, et le chantier devrait être terminé d’ici fin avril.

- MEGE Christine : Est-il possible pour les agents communaux de remettre les tuiles tombées

sur le métier à ferré à Frugerolles ?

Mme le Maire : Oui, cela va être programmé.

Fin de séance : 21 h

Rien ne restant à l’ordre du jour Madame le Maire prononce la clôture du conseil municipal à

vingt-et-une heure.

Secrétaire de séance le Maire Adrien BRUNET, Maria VAZ DE SOUSA