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Arrêté - a5b0g6cg55sffn9
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - a5b0g6cg55sffn9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
69229 N°163 / 2018
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation du stationnement « Marché de Noël »
Le Maire de la Commime de POLLIONNAY,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.4I1 et suivants ; Vu la signalisation temporaire conforme à l’Instruction Interministérielle (Livre I approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement du « Marché de Noël », en agglomération, il y a lieu de réglementer le stationnement de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
- 8" partie)
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking des Anciens Combattants : 6 sur sa partie haute, au-dessus de la Salle des Fêtes, à partir du jeudi 6 décembre 2018, 14 heures au lundi 10 décembre 2018 à 23 heures ;
G sur les 6 emplacements situés devant la Salle des Fêtes, du vendredi 7 décembre 2018, 18 heures
au samedi 8 décembre 2018 à 20 heures.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les organisateurs, à leurs frais et sous leur responsabilité.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché à la Mairie et aux abords immédiats des emplacements de parking concernés et pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY
Fait à POLLIONNAY, le 21 Novembre 2018
Le Maire, -
Jean Pierre MARQUIER!
Arrêté N° 163 / 2018