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Arrêté - uf9fxlquq60gwfz
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - uf9fxlquq60gwfz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAIRIE ARRETES DU MAIRE DE
POLLIONNAY N°247/2021
69290
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation Route de la Croix du ban
Le Maire de la Commune de Pollionnay,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.4II et suivants,
Vu la signalisation temporaire conforme à l’Instruction Interministérielle (Livre 1 - 8°" partie) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande de l'entreprise LYON LEVAGE
(80 Rue Colière -69780 Mions — & : 04.37.25.16.55 - : 04.37.25.56.47), Considérant qu'il faut permettre le montage d’une grue à tour sur le chantier « Les allées de Pollionnay » situé Route de la Croix du Ban, en agglomération, , il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée réduite, par alternat géré à l’aide d’une signalisation lumineuse temporaire. Cette réglementation sera en vigueur le jeudi 4 Mars 2021 et le vendredi 5 Mars 2021. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une
prolongation de l’arrêté municipal.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux
personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Vaugneray.
Fait à Pollionnay, le 12 février 2021
Arrêté N° 24 /2021