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Arrêté - sa783zosow2emx
Arrêté - iy8j856kdgzmg6
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - iy8j856kdgzmg6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
POLLIONNAY
DES
ARRETES
DU
MAIRE
60290
N°
2025/079
Téléphone :
04-78-48-12-09
OBJET
: Réglementation
de
la
circulation
Route
de
la
Croix
du
Ban
Le
Maire
de
la
Commune
de
Pollionnay,
Vu
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route
et en particulier
les
articles
R.411-I
et suivants,
Vu
la signalisation
temporaire
conforme
à l’Instruction
Interministérielle
(Livre
I — 8*"° partie)
approuvée
par
l’Arrêté
Interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
de
l'entreprise
RAMPA
(rampa-energies-d@demat-sogelink.fr
- &
: 07.89.24.78.97.
Considérant
qu'il
faut
permettre
les
travaux
de
dissimulation,
Route
de
la
Croix
du
Ban,
en
agglomération, Considérant
qu'il y
a
donc
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident,
de faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d'assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
sur
la
Route
de
la
Croix
du
Ban
est
temporairement
modifiée
comme
suit
:
-
À
compter
du
16
juin
au
14 juillet 2025,
la circulation
sera
barrée
à la circulation
sauf riverains.
Si
les travaux
ne
sont
pas
achevés
à la date
prévue,
le pétitionnaire
demandera
une
prolongation
de
l’arrêté
municipal. Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
à ses
frais
et sous
sa responsabilité.
Elle
devra
être
continuellement
adaptée
à la configuration
et au
mode
d'exploitation
du
chantier.
Article
3
: Le
pétitionnaire
demeurera
responsable
de
tout
accident
ou
incident
pouvant
survenir
aux
personnes
et aux
choses
du
fait de
l'autorisation
qui
lui est accordée.
Article
4
: Tous
agents
de
la force
publique,
chargés
chacun
en
ce qui
les concernent,
d'assurer
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
aux
abords
immédiats
du
chantier
et peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
6 : Copie
du présent
arrêté
seront adressées
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de
Vaugneray.
Fait
à Pollionnay,
le 09
mai
2025
Adjoint
délégué
à la voirie
Loïc
BARBERAT
Arrêté
N°
2025/079