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Arrêté - iy8j856kdgzmg6
Arrêté - sa783zosow2emx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - sa783zosow2emx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
MARIE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
POLLIONNAY
ARRETES
DU
MAIRE
7
N° 2025/085
Téléphone
: 04-78-48-12-09
fax
: 04-78-48-15-09
OBJET
: Réglementation
du
stationnement
Place
de
la
paix
Le
Maire
de
la
Commune
de
Pollionnay,
Vu
les
articles
L
2211.1,
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route
et en particulier
les
articles
L.411-1
et R.417.3,
Vu
la signalisation
temporaire
conforme
à l’Instruction
Interministérielle
(Livre
I — 4*"e partie)
approuvée
par
l’Arrêté
Interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
qu'il faut
réglementer
le stationnement
Place
de
la Paix,
en
agglomération,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
est
limité
à
30
minutes,
de
7
heures
30
à
18
heures,
du
lundi
au
samedi,
sur
les
4
emplacements
matérialisés
en
rouge
(2
devant
la
boulangerie
— 2
côté
épicerie).
Ce
temps
de
stationnement
est
contrôlé
par
un
disque
qui
doit
être
apposé
en
évidence
à l’avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté.
Il est
institué
une
place
réservée
aux
personnes
titulaires
de
la carte
de
mobilité
réduite.
Cette
réglementation
entrera
en
vigueur
à partir
du
13
mai
2025.
Article
2
: Tous
agents
de
la force
publique,
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
d'assurer
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
abords
immédiats
du
chantier
et peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa notification.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vaugneray.
Article
5
:L’arrêté
précédent
est
abrogé
Fait
à Pollionnay,
le
12
mai
2025
Le
Maire
de
Pollionn
Arrêté
N°
2025/085