Arrêté - 22xz4lqsk3md3x7

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Arrêté - 22xz4lqsk3md3x7 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Arrêté - 22xz4lqsk3md3x7)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES

POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE

69290 N° 196 / 2020

Téléphone : 04-78-48-12-09

fax : 04-78-48-15-09

OBJET : Réglementation de la circulation Avenue Marius GUERPILLON

Le Maire de la commune de POLLIONNAY,

Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants,

Vu la signalisation temporaire conforme à l'Instruction Interministérielle (Livre 1 8Ÿ" partie) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande de l'entreprise Sarl Jean FAURE

(Z.A. Les ferrières — 69290 GREZIEU LA VARENNE - Æ : 04.78.57.18.04) pour le compte de Madame PRADELLE;

Considérant qu'il faut permettre les travaux de rénovation de la toiture du 25, Avenue Marius GUERPILLON, en agglomération, emportée lors de la tempête de décembre 2019, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic

ARRETE

Article 1 : La circulation se fera sur chaussée réduite, par alternat géré à l’aide d’une signalisation de police temporaire de type BIS et CI8. Cette réglementation sera en vigueur le jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de Parrêté municipal.

Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier. Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.

Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY.

Fait à POLLIONNAY, le 6 octobre 2020

L’Adjoint délégué à la Voirie,

Arrêté N° 196 /2020