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Arrêté - 2351jfxu3duc5o
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2351jfxu3duc5o)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES
POLLIONNAY ARRETES DU MAIRE
69280 N° 30 / 2022
Téléphone : 04-78-48-12-09
fax : 04-78-48-15-09
OBJET : Réglementation de la circulation Route de Grézieu
Le Maire de la commune de Pollionnay,
Vu les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et en particulier les articles R.411 et suivants, Vu la signalisation temporaire conforme à l’Instruction Interministérielle (Livre 1 - 8°" partie) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'entreprise SOBECA
(1325 Avenue de Lossburg — 69480 Anse - Æ : 04.26.10.01.90 — :
du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (Syder);
Considérant qu'il faut permettre les travaux d'extension du réseau Syder, 72, Route de Grézieu, hors agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
ARRETE
: 04.74.09.91.25) pour le compte
A cle 1 : La circulation sera interdite sur le chemin situé au 72, Route de Grézieu. Cette réglementation sera en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 16 février 2022 inclus, de 8 heures à 17 heures. Une information sera faite aux riverains. Si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le pétitionnaire demandera une prolongation de l’arrêté municipal.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire à ses frais et sous sa responsabilité. Elle devra être continuellement adaptée à la configuration et au mode d'exploitation du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tout accident ou incident pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 4 : Tous agents de la force publique, chargés chacun en ce qui les concernent, d'assurer l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours,
Monsieur le Receveur du Centre de Tri de Craponne,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vaugneray.
Fait à Pollionnay, le 7 janvier 2022
L’Adjoint dèégué à la Voirie
Arrêté N° 30/2022