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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magalie CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI

Excusés : Gérard ENDERLIN

Représentés par pouvoir: Raymond PETIT, Alain MILON, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET

Une minute de silence est respectée en mémoire de Samuel PATY.

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Maxence RAIMONT-PLA

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2020

Monsieur BELLUCCI fait remarquer qu’il ne partage pas certains propos tenus par Monsieur le Maire lors de la dernière séance du Conseil Municipal et demande à ce dernier de lui présenter des excuses.

Monsieur le Maire considère qu’eu égard à la définition des termes utilisés, ces excuses n’ont pas lieu d’être.

Monsieur BELLUCCI se lève et s’avance vers Monsieur le Maire avec sa chaise.

Suspension de séance

Monsieur BELLUCCI dépose le pouvoir de Madame TRINQUET devant Monsieur le Maire et retourne à sa place en reprenant sa chaise.

Reprise de la séance

Adopté à la majorité

2 contres : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Monsieur BELLUCCI demande si pour la location d’une patinoire pour les fêtes de noël, le contrat prévoit des dispositions en cas d'annulation de la prestation décidée par le gouvernement du fait de la crise sanitaire actuelle.

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2020

Page 1 sur 8Monsieur le répond lui répond par l’affirmative.

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions du maire.

Adopté à l’unanimité

2. PRESENTATION PAR LE MAIRE DU RELEVE PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXPLOITATION ARRETE PAR LE DIRECTEUR DE LA REGIE DES POMPES FUNEBRES (Commission Finances et Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Mireille PEREZ

Intervention de M. BELLUCCI qui demande que ce point fasse l’objet d’un vote à bulletin secret.

Suspension de séance

Reprise de la séance : Après vérification du règlement intérieur du Conseil Municipal, le vote à bulletin secret doit être demandé par 1/3 des membres de l’assemblée. Le vote sera donc réalisé à main levée.

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du relevé provisoire des résultats de l’exploitation de la régie des pompes funèbres présenté au préalable par

le directeur de ladite régie au conseil d’exploitation qui a rendu un avis favorable.

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI.

3. ADMISSION EN NON VALEUR (Commission Finances et Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Maxence RAIMONT-PLA

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les admissions en non-valeur suivantes sur le Budget Principal pour un montant total de 18 118,80 € : - état n° 3888520215 pour 1 290,03 €

- état n° 4265670215 pour 277,00 €

- état n° 4297610215 pour 807,19 €

- état n° 4399771015 pour 1,24 €

- état n° 4526150515 pour 15 454,25 €

- état n° 4533950215 pour 289,09 €

Et sur le budget annexe de la Cuisine Centrale pour un montant total de 202,70 € :

- état n° 4097380215 pour 199,10 € (tous les titres sauf le 666/2017 à la demande du Trésor Public) - état n° 4399770515 pour 3,60 €

PRECISE que les crédits sont ouverts au budget principal et sur le budget annexe de la Cuisine Centrale de l’exercice 2020

au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

4. AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR LOYERS IMPAYES AUX GRIFFONS (Commission Finances et Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la minoration de 10 779,48 € de la provision relative aux impayés de loyers des Griffons, constituée par délibération initiale du 26 Octobre 2017.

PRECISE que :

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2020

Page 2 sur 8- la provision constituée atteint la somme totale de 5 643,32 € et concerne les impayés de trois locataires dont un seul est encore présent.

-cette minoration de provision sera réalisée sur l’imputation 7817 du budget principal 2020 de la commune.

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

5. AJUSTEMENT DE LA PROVISION RECCHIA (Commission Finances et Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la reprise de la provision constituée par délibération initiale du 21 novembre 2013 au titre du risque d’admission en non-valeur de la dette des époux Recchia pour un montant de 1 288,74 €.

PRECISE que le montant de la provision est ramené à 36 975,13 € et que cette reprise de provision sera réalisée sur l’imputation 7817 du budget principal 2020 de la commune.

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

6. AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR CONTENTIEUX (Commission Finances et Développement Durable du

06/10/20) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

AUGMENTE la provision constituée par délibération initiale du 24 janvier 2019 au titre des contentieux à l’encontre de la

ville d’un montant de 18 500 €.

PRECISE que les provisions pour contentieux sont les suivantes :

Type de contentieux Montant de la Année de Frais couverts par la provision

provision constitution de la

provision

Divers contentieux de 20 000,00 2019 Estimation des frais d’avocats, des dépens et

l'urbanisme en cours devant le des demandes des parties.

Tribunal Administratif ou la

Cour Administrative d’Appel

Contestation par une entreprise 6 000,00 2019 Estimation des frais d’avocat, somme

du montant de TLPE 2018 demandée par la société au titre de la

décharge partielle de TLPE et frais liés à

l’application de l’article 700 du Code de

Procédure Civile.

Contentieux ressources 18 500,00 2020 Indemnité de licenciement demandée,

humaines réparation du préjudice subi pour non

renouvellement de contrat et frais liés à

l'article L. 761-1 du code de justice

administrative.

DIT que cette majoration de provision sera réalisée sur l’imputation 6815 du budget principal 2020 de la commune.

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2020

Page 3 sur 87. AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP) (Commision Finances et Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

MODIFIE les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de

Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe à la présente délibération.

CREE une autorisation de programme sur le budget annexe de l’assainissement pour les travaux sur le réseau d’eaux usées réalisés par le biais du marché à bon de commande pour un montant de 333 333 € sur les exercices 2020 et 2021.

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

8. INTEGRATIONS COMPTABLES DES TRAVAUX EN COURS : REGULARISATION DU COMPTE 2315 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE (Commission Finances et Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Emmanuelle ROCA

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le transfert de la somme de 87 983,32 € du compte 21531 vers le compte 2158.

PRECISE que :

- le montant de 87 983,32 € correspond à celui enregistré lors du passage par la trésorerie de Sorgues à Helios en 2007 et qu’il ne peut être lié à des mandats.

- cette délibération constitue un acte d’information du Conseil Municipal permettant de déterminer un mode d’affectation de la somme de 87 983,32 €.

- ce changement de compte fera l’objet d’un certificat administratif de l’ordonnateur.

DIT que les autres éléments de la délibération du 27 juin 2019 relative aux intégrations comptables des travaux en cours du 2312 sont inchangés.

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

9. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE (Commission Finances et Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget principal de la ville voté le 25 Juin dernier ci-dessous :

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2020

Page 4 sur 8BUDGET PRINCIPAL: DECISION MODIFICATIVE N°2

AUTRES CHA RŒS EXCEPTIONNELLES

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

NNELLES A UX PERSONNES DE DROIT

[PRIVEES

6811

03

TotauxDépenses / Recettes

Total fonctionnement =

DE CREDITS DECREDITS DECREDITS

LLA TIONS ŒNERALES À ŒNCEMENTS

41 21538

021 021

Totaux Dépenses / Recettes

Total investis sement

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

10. MODIFICATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Commission Finances et

Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Patricia COURTIER

Après en avoir délibéré,

MODIFIE la délégation de cette attribution de la manière suivante en donnant la possibilité « de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics ».

PRECISE que les autres délégations du Conseil Municipal au Maire prévues dans la délibération du 11 juin 2020 restent inchangées.

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

11. RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA SEM DE SORGUES (Commission Finances et Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Serge SOLER

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activités 2019 de la Société d’Economie Mixte de Sorgues.

Adopté à l'unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2020

Page 5 sur 812. BILAN ANNUEL D’ACTIVITES 2019 DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER (Commission Finances et

Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Jean-François LAPORTE

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan annuel d’activités 2019 du Syndicat Mixte Forestier.

Adopté à l'unanimité

13. ANCIEN SIEGE DE LA CCPRO (COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D’'ORANGE) A BEDARRIDES (Commission Finances et Développement Durable du 06/10/20) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à ne pas enregistrer comptablement dès à présent le remboursement de la dette à la CCPRO ni le produit de la vente (dans les deux cas la liquidation n’est pas connue).

PRECISE que ces écritures seront passées lors de la réalisation effective de la cession.

Adopté à l’unanimité

14. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT (Commission Aménagement du Territoire et de l'Habitat en date du 6 octobre 2020) — Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la communauté de Communes des Sorgues du Comtat.

DEMANDE au Conseil Communautaire, de prendre acte de cette décision d’opposition.

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

15. CESSION GRATUITE ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE MAX » - IMPASSE ESTABLET. ALLEE JULES LADOUMEGUE ET CHEMIN DU BADAFFIER (Commission de l'Urbanisme et Aménagement du Territoire du 6 octobre 2020) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir gratuitement, les parcelles correspondant à la voirie et aux espaces communs, cadastrées section CM 123 - 124, 143, sises impasse Establet, CM 144 allée Jules Ladoumègue et CM 135 chemin du Badaffier d’une contenance totale de 2275 m2,

APPROUVE la promesse de cession gratuite au profit de la Commune,

CONSTATE l’affectation de la voie à l’usage direct du public,

DISPENSE d’enquête publique le classement de la voirie et des espaces communs,

PRONONCE le classement dans le domaine public communal,

HABILITE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires,

DIT QUE :

- Cette cession gratuite sera régularisée par-devant notaire par acte authentique,

- Cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code Général des Impôts modifié par l’article 21 de la Loi de finance de 1983,

- Tous les frais liés à cette prise en charge seront supportés par la Commune.

Adopté à l'unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2020

Page 6 sur 816. DENOMINATION DE LA VOIRIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE DU LOTISSEMENT LES ORELIADES SITUE CHEMIN DU BADAFFIER (Commission Aménagement du Territoire et

Habitat du 6 octobre 2020) — Rapporteur : Jean-François LAPORTE

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de M. PALLOIX de dénommer la voie interne du lotissement« Les Oréliades » situé Chemin du Badaffier,

ADOPTE la dénomination de la dite voirie telle qu’elle figure au plan joint en annexe :

° Impasse des Oréliades

DIT qu’il sera procédé ultérieurement par arrêté municipal à la numérotation suivant le système métrique des futures

constructions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité

17. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L’ASSER (Commission Sport du 06/10/20) — Rapporteur : Mireille PEREZ

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la politique de développement associatif de la ville de Sorgues et son soutien à l’ensemble des projets associatifs locaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’ASSER ainsi que toutes

les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

18. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES (Commission Sport du 06/10/20) — Rapporteur : Raphaël GUILLERMAIN

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention de mises à disposition de 5 fonctionnaires municipaux, auprès des Associations Sportives de la Ville de Sorgues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

19. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE PING-PONG CLUB SORGUAIS (Commission Sport du 06/10/20) — Rapporteur : Cyrille GAILLARD

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 7500 euros au Ping-pong Club Sorguais qui viendra porter le montant de la participation de la ville sur 2020 à 20 000 euros.

PRECISE que les crédits seront pris sur l’imputation comptable 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » du budget principal 2020.

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2020

Page 7 sur 820. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL -— Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par les créations :

e d’un poste d’adjoint d’animation

+ d’un poste de brigadier chef principal

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

21. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2021 - Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable aux dates et au nombre de dimanches concernés par la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2021 proposés par le Maire, à savoir les dimanches suivants : - 10 janvier, 27 juin, 5 septembre, 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021

Adopté à l'unanimité

22. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES MAIRES DES ALPES MARITIMES : TEMPETE ALEX — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € à l’Association des Maires des Alpes Maritimes au titre du programme « Tempête Alex »

PRECISE que les crédits seront pris sur l’imputation comptable 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » du budget principal 2020.

Adopté à l’unanimité

23. CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET HAUTE TENSION AERIENS POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES -— Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électronique.

DIT que les conditions financières sont arrêtées dans ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Sorgues, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2020

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