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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D01C3 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D01C3)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Justice et droit, Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 mars 2022

Délibération n• 20220324001C3

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE îYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 39

absents représentés : 15

absents excusés : 4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 24 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté

de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle

du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents:

Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis

BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie

DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles

DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre

FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,

Marie-Thérèse LIBIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme

PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE.

Absents représentés :

Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme

Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle

LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.

Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAINPIN a donné

pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme

Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine

QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick

LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné

pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.

Absents excusés :

Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAMBLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEANNE.

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUHIEU.

OBJIT: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DANS LES INSTANCES EXTERNES - PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) PAYS ADOUR LANDES

OCÉANES

Rapporteur: Monsieur le Président

Par délibération du 18 octobre 2017, la Communauté de communes a décidé d'adhérer au pôle d'équilibre territorial et rural

{PETR) Adour Landes Océanes.

1Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 mars 20 22

Délibération n· 20220 324001C3

Créé en 2002, le Pays Adour Landes Océanes a été constitué sous forme associative, sous l'impulsion des élus locaux qui ont

préféré à l'époque, dans un contexte de renforcement des EPCI à fiscalité propre, la mise en place d'une structure souple

« ad hoc», moins institutionnalisée par rapport au GIP ou au syndicat mixte.

A la faveur de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (loi RCT) qui a porté un coup d'arrêt à la

structure Pays, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Adour Landes Océanes a été constitué comme cadre de mise en

œuvre du projet de territoire en matière de développement économique, écologique, culturel et social sur un périmètre

élargi aux 4 EPCI à fiscalité propre suivants (article 79 de la loi MAPTAM qui offre aux territoires ruraux un nouvel outil de

développement et d'aménagement) :

la Communauté d'agglomération du Grand Dax;

la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;

la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans;

la Communauté de communes du Seignanx.

Le PETR-Pays Adour Landes Océanes revêt la forme d'un syndicat mixte fermé constitué exclusivement d'EPCI à fiscalité

propre, régi par les dispositions des articles L. 5741-1 et suivants et L. 5711-1 et suivants. Il est administré par un comité

syndical composé de 18 délégués titulaires et de 18 délégués suppléants qui assurent la représentation des membres selon

la répartition suivante, tenant compte du poids démographique de chaque EPCI concerné : chaque EPCI a 1 délégué(e) par

tranche de 10 000 habitants et 1 délégué(e) par tranche de 15 000 habitants au-delà de 50 000 habitants:

Population Titulaires Suppléants

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud 64158 6 6

Communauté d'Agglomération du Grand Dax 56 977 6 6

Communauté de communes du Seignanx 26 808 3 3

Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 24115 3 3

Total 18 18

Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a procédé à la désignation de ses représentants au sein du

PETR, comme suit:

Délégué titulaire Délégué suppléant

1. Hervé BOUVRIE 1. Aline MARCHAND

2. Pierre FROUSTEY 2. Francis BETBEDER

3. Frédérique CHARPENEL 3. Jérôme PETITJEAN

4. Louis GALDOS 4. Philippe SARDELUC

5. Patrick BENOIST 5. Eric LAHILLADE

6. Patrick TAILLADE 6. Mathieu DIRIBERRY

Par délibération du 24 septembre 2020, la Communauté de communes a bénéficié d'un délégué titulaire et d'un délégué

suppléant supplémentaires et a désigné les représentants suivants:

Délégué titulaire Délégué suppléant

7. Marie-Thérèse LISIER 7. Alexandre LAPEGUE

Suite à la démission de Monsieur Patrick TAILLADE de ses fonctions de maire et de ses mandats de conseiller municipal

et conseiller communautaire, il est nécessaire de procéder à la modification de la représentation de MACS au sein du

PETR.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a lieu de

procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après

deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations

au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a

2Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 mars 2022

Délibération n· 20220324001C3

été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas

échéant, et il en est donné lecture par le président.

Sous réserve d'autres candidats en séance, est proposée la candidature suivante pour représenter MACS au sein du

comité syndical du PETR :

Délégué titulaire

6. Régis GELEZ

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n• 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire modifiée,

notamment son article 22;

VU la loin· 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son article 51;

VU la loin· 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af firmation des métropoles;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5741-1 et suivants et L. 5711-1 et suivants;

VU l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes Maremne Adour

Côte-Sud;

VU l'arrêté préfectoral n· 2018/81 en date du 29 octobre 2018 portant création du Pôle d'équilibre territorial et rural

« PETR-Adour Landes Océanes »;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels ou'annexés à l'arrêté préfectoral

PR/DCPPAT/2022/ n• 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud;

VU les statuts du PETR-Pays Adour Landes Océanes; ' '': •. 1 ~ ·•. : , •

VU la délibération du conseil commuttàutoite 'en dote du 16 juillet 2020 portant désignation des représentants de MACS au sein du comité syndical du PETR.; · ···

VU la délibération du conseil commûhqupqi'ré :~;,_:_da_tè du 24 septembre 2020 portant désignation de représentants titulaire

et suppléant supplémentaires de MAÇS-pd.ùr:'$Mgerau sein du comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Pays-Adour Landes Océanes; : . ·ï_ :- •

VU le résultat des élections complémentaires organisées sur la commune d'Azur le dimanche 23 janvier 2022 à la suite de

la démission de Monsieur Patrick TAILLADE de ses fonctions de maire et de conseiller municipal et de plusieurs autres

conseillers municipaux et le tableau du conseil municipal établi à l'issue de la séance d'installation des nouveaux conseillers

municipaux et d'élection du maire et des adjoints;

CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Patrick TAILLADE de ses fonctions de maire et de son mandat de conseiller

municipal;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le représentant titulaire de MACS en remplacement de Monsieur Patrick TAILLADE

pour siéger au sein du comité syndical du PETR;

décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

• conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas

procéder à la désignation du représentant de MACS pour siéger au sein du comité syndical du PETR au scrutin

secret,

• de désigner le représentant titulaire suivant de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour

siéger au sein du comité syndical du PETR:

Délégué titulaire

6. Régis GELEZ

• de prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de communes

pour siéger au sein du comité syndical du PETR, comme suit:

3Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 mars 20 22

Délibération n• 20 220324O01C3

Délégué titulaire Délégué suppléant

1. Hervé BOUVRIE 1. Aline MARCHAND

2. Pierre FROUSTEY 2. Francis BETBEDER

Délégué titulaire Délégué suppléant

3. Frédérique CHARPENEL 3. Jérôme PETITJEAN

4. Louis GALDOS 4. Philippe SARDELUC

5. Patrick BENOIST 5. Eric LAHILLADE

6. Régis GELEZ 6. Mathieu DIRIBERRY

7. Marie-Thérèse LIBIER 7. Alexandre LAPEGUE

• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Madame la Présidente du syndicat

mixte fermé PETR,

• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se

rapportant à l'exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022

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