Compte-Rendu - Compte rendu du 20 avril 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 avril 2017 Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Pazayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE REUNION DU 20 avril 2017

_______________________________________________

L’an deux mil dix-sept, le 20 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET J-Jacques Maire.

Présents : DUMONTET Jean-Jacques - MEYNARD Michel – CESSAT Bernard - CATUS Bernard - CLAUZADE Annick - COSTE Stéphane - GUILLON David –- LANSADE BESSE Nathalie –– VERLHIAC Martine –– VERLHAC J-Claude

Absents : VILATTE Cédric - BOUILLAC J François - LACON Betty – DELBOS Daniel - SILVA Stéphanie

Procurations : SILVA Stéphanie à LANSADE BESSE Nathalie

Secrétaire de séance : LANSADE BESSE Nathalie

Après lecture et approbation du dernier compte rendu, les membres du Conseil Municipal passent à l’ordre du jour.

I – VOTE DES BUDGETS 2017

Mr Le Maire présente successivement à l’assemblée les divers budgets primitifs 2017 et demande au conseil municipal de les approuver.

DELIBERATION 2017.15 : Budget Annexe Transport Scolaire

Equilibré en recettes et dépenses à 15.909, 54 €

- section fonctionnement : 11.489, 18 €

- section investissement : 4.420, 36 €

DELIBERATION 2017. 16 : Budget Annexe Service Eau Potable

Equilibré en recettes et dépenses à 297 875, 39 €

- section fonctionnement : 86 777, 13 €

- section investissement : 211 098, 26 €

DELIBERATION 2017. 17 - Budget Annexe Assainissement collectif

Equilibré en recettes et dépenses à 140 112, 63 €

- section fonctionnement : 80 214, 84 €

- section investissement : 59 897, 79 €

DELIBERATION 2017. 18 - Budget Annexe Logement social

Equilibré en recettes et dépenses à 28 749, 26 €

- section fonctionnement : 13 908, 31 €

- section investissement : 14 840, 95 €

DELIBERATION 2017.19 - Budget PRINCIPAL COMMUNE

Equilibré en recettes et dépenses à 1 129 942,48€

- section fonctionnement : 514 699,99 €

- section investissement : 615 242,49 €

- Budgets adoptés à l’unanimité

II – VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES

DELIBERATION 2017.20

Malgré la baisse non négligeable des dotations versées par l’Etat, Mr Maire propose à l’assemblée de reconduire, pour l’année 2017, les taux de fiscalité pratiqués en 2016.2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux suivants :

TAXES Taux 2016 Taux 2017

Taxe d’habitation

Taxe Foncière Bâtie (TFB)

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB)

12.34 %

14.77 %

102.87 %

12.34 %

14.77 %

102.87 %

III – VOIRIE/ BATIMENTS

Suite aux réunions des commissions communales voirie et bâtiments, Mme Clauzade et Mr Meynard ont successivement énoncé la liste des travaux relevés et devant être réalisés. - voirie :

*Travaux de réfection : une estimation globale des relevés effectués sera demandée aux services de l’ATD 24 et priorité sera donnée aux secteurs les plus défavorisés.

* implantation de miroir : en réponse à plusieurs requêtes déposées en mairie, et après s’être rendue sur place, la commission voirie estime qu’un réaménagement de la signalisation au sol permettra de palier aux éventuels risques encourus.

D’autre part, le conseil note clairement que la pose d’un miroir n’a pas vocation à desservir un simple particulier. Il est également noté que dans un domaine privé, un propriétaire peut décider d’installer un miroir sans en avoir à en référer aux autorités. Par contre, si le miroir doit être posé sur un mur bordant la voie publique, il faut solliciter l’accord de la mairie.

*stationnement gênant rue du 11 novembre 1918 : des avertissements seront adressés aux propriétaires des véhicules qui stationnent abusivement sur trottoirs et voie publique. Afin de parer à cette nuisance, le conseil envisage d’implanter des poteaux le long du trottoir.

- bâtiments communaux :

Le conseil municipal a retenu dans un premier temps les travaux suivants : *réfection de la salle de Garderie périscolaire et de la salle de classe de Melle Haza * l’aménagement d’un bloc sanitaire pour le personnel communal aux ateliers municipaux – afin de minimiser les dépenses, le conseil propose de se renseigner sur la faisabilité de l’implantation d’un bloc préfabriqué (algéco)

Des devis seront sollicités auprès de chaque corps de métier.

La commission , en l’absence de Melle Haza, n’a pu se rendre dans son logement , qui révèle des traces d’humidité .RDV sera pris ultérieurement avec l’intéressée.

- III – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LARCHE - Gestion et entretien de l’espace sportif et récréatif

Le SI de Larche envisage de simplifier au maximum l’entretien et la gestion de l’ensemble de l’espace sportif et récréatif, tout en garantissant dans le temps, le libre accès pour tous les utilisateurs potentiels des communes (écoles, collèges, clubs sportifs, associations, etc…). La gestion et l’entretien de cet ensemble, avec 3 entités envisagées et 3 propriétaires différents risque de créer des difficultés d’ordre technique et juridique et il apparait aujourd’hui nécessaire qu’une mutualisation des frais de fonctionnement globalisés au nom du Syndicat soit mise en place. Cette évolution induira une légère augmentation des participations de l’ensemble des communes membres avec une participation majorée pour les communes de Larche et de La Feuillade. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, reste d’accord sur le principe.

- IV –DIVERS

- traverse Daudevie : au cours de la réunion de chantier du 20 avril dernier, un débat animé a permis de définir la mise en place de la signalisation au sol qui, par rapport au projet initial, sera implantée sur le double de sa longueur.3

Mr le Maire a insisté sur le fait que les crédits inscrits au budget correspondaient au montant du marché initial signé avec l’entreprise pour la dite opération et ne pourraient en aucun cas être dépassés.

Les nouvelles directives du conseil départemental auraient dû être prévues en amont de la signature du marché et devront être négociées.

Des arrêtés permanents seront pris en conséquence :

1 - arrêté N° 2017/02 fixant la délimitation du périmètre de la zone 30 dans la traverse 2 - arrêté N° 2017/03 pour la mise en priorité de la RD 6089 par rapport aux voies adjacentes dans l’agglomération

3 - arrêté N° 2017/04 constatant l’aménagement et les équipements mis en place - organisation du planning TAP (temps d’activités périscolaires) :

Lecture d’un courrier explicatif qui sera adressé à chaque famille d’enfants scolarisés sur la commune

La réunion se termine à 23h 15.