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Déliberation - CCDC 240131 002 Adhes FondationPatrimoine
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 240131 002 Adhes FondationPatrimoine)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240131-lmc19401-AR-1-1
Date de télétransmission : 31/01/24
Date de publication: 02/02/2024
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_240131_002
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L'ANNÉE 2024
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_220428_03 du Conseil communautaire du 28 avril 2023, relative à l’actualisation des adhésions à la Fondation du patrimoine et à l’association Sites et cités remarquables de France,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDÉRANT que la Fondation du patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité,
CONSIDÉRANT que l’adhésion à la Fondation du patrimoine viendra en appui à la Communauté de communes du Lodévois et Larzac pour accompagner le montage financier de projets de restauration du patrimoine, puisque cette association mobilise donateurs et bénévoles au secours du patrimoine de leur région, elle aide les propriétaires (collectivités, particuliers ou associations) à trouver des financements publics et privés et elle peut également soutenir par subvention annuelle des projets autour des questions de restauration de tous types de bâti, des projets de tourisme local, de patrimoine naturel et de biodiversité,
CONSIDÉRANT que l’adhésion va dans le sens de l’accompagnement d’une politique patrimoniale à l’échelle de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac afin d’appuyer notamment le renouvellement et l’extension du label Ville au Pays d’art et d’histoire du Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion pour l’année 2024 à la Fondation du Patrimoine pour un montant de cotisation de cinq-cents euros (500€)
- ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondante au budget principal, au chapitre 65, article 65568,
- ARTICLE 4: De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Fait à Lodève, le trente et un janvier deux mille
vingt-quatre,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 Notre commune, EPCI,
adhère !
Nos coordonnées
Commune EPCI Syndicat mixte Nom
Représenté(e) par M. Mme Fonction
Nom Prénom
Adresse
Code postal Ville
E-mail*
Notre cotisation
Nous adhérons à la Fondation du patrimoine et soutenons l’ensemble de ses actions. OU
Nous adhérons à la Fondation du patrimoine dans notre région et cochons le département de notre choix sur la carte ci- dessous.
L’effectif de la
commune/EPCI
Notre cotisation
à partir de
moins de 500
habitants 100 €
moins de 3 000
habitants 200 €
moins de 20 000
habitants 500 €
plus de 20 000
habitants 1 000 €
Notre paiement
Signature ou cachet : Date : / / 20
Par chèque libellé à l’ordre de la Fondation du patrimoine. Je joins à mon règlement le présent bulletin d’adhésion et je l’envoie à la Fondation du patrimoine délégation Occitanie-Méditerranée, 5 rue des Trésoriers de France, 34000 Montpellier.
Ce bulletin original a valeur de justificatif auprès de votre Trésor public.
Par virement libellé à l’ordre de la Fondation du patrimoine Occitanie-Méditerranée.
*Le reçu fiscal vous sera adressé par e-mail, au même titre que la convocation à l’assemblée générale annuelle. Si vous souhaitez les recevoir par courrier postal, merci de cocher la case ci-contre L’adhésion est valable pour l’année civile en cours. Toute utilisation du logo et/ou nom de la Fondation du patrimoine doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la Fondation du patrimoine. Les informations que vous nous communiquez dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnes habilitées par la Fondation du patrimoine. Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en justifiant de votre identité, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données, du droit de retirer un consentement préalablement donné, ou, pour des motifs légitimes de vous y opposer totalement ou partiellement, ou encore à en demander la limitation. Pour exercer vos différents droits, vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données de la Fondation du patrimoine : dpo@fondation-patrimoine.org. Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité présente sur www.fondation-patrimoine.org.
Fondation reconnue d’utilité publique | Siren 413 812 827 | Siège social : 153 bis avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
Nous souhaitons recevoir la facture d’adhésion sur Chorus (https://chorus-pro.gouv.fr)
Merci de nous indiquer votre SIRET et d’identifier votre virement bancaire : Nom de la collectivité/ EPCI + Adhésion Fondation du patrimoine. Ce bulletin original a valeur de justificatif auprès de votre Trésor public.
Enregistrement : 03/11/2023 (14:16)
Arrivée : 03/11/2023
Registre : 2023-11-58293
ADMGEN_Administration Générale
JOULKVA Sonia