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Déliberation - CCDC 240327 024 Adhes APST
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 240327 024 Adhes APST)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Assurance,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_240327_024
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME POUR L'ANNÉE 2024
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l'article L.2122-22 dont l’alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_230413_8 du Conseil communautaire du 13 avril 2023, relative au renouvellement de l’affiliation au groupement d’intérêt économique Atout France, de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours pour la centrale de réservation et de l’adhésion à l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) pour la garantie financière,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDÉRANT que l’office de tourisme, immatriculé au registre des opérateurs de voyage pour la centrale de réservation doit cotiser, tous les ans, à l’APST, association de cautionnement pour les professionnels du tourisme,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation à l’APST pour l’année 2024 est de cinq-cent- cinquante euros (550 €),
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : D’approuver le renouvellement de l’adhésion à l’APST, organisme de cautionnement pour les professionnels du tourisme, pour un montant de cinq-cent-cinquante euros (550 €) pour l’année 2024,
- ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondante au budget annexe office de tourisme, chapitre 62, article 6281,
- ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240327-lmc19984-AR-1-1
Date de télétransmission : 27/03/24
Date de publication : 02/04/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt sept mars deux mille vingt-quatre,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/1 15, avenue Carnot 75017 Paris
Tél. 01 44 09 25 35 – info@apst.travel - www.apst.travel
Association déclarée - RNA n° W751004982
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 – Organisme de garantie collective prévu par le livre II du code du tourisme
Paris, le 31 janvier 2024
ID 99 969
IMMATRICULATION IM034170008
Tel: 01 78 09 06 19
Tel: 01 44 09 25 33
Service financier
COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET
LARZAC
1 Place Francis Morand
34700 Lodève
APPEL DE COTISATION ANNEE 2024
Cotisation fixe 350 €
Cotisation variable 200 €
Montant à régler 550 €
Le calcul de cet appel a été effectué conformément aux décisions prises par le Conseil d'Administration, et dans le respect des dispositions
de nos Statuts dont l'article 4 précisant notamment que : « les cotisations et contributions sont dues par année civile et payables d'avance
à compter du 1er janvier de chaque année ».
Cet appel de cotisation est payable à réception.
Nous vous rappelons également que la cotisation variable est susceptible de réajustement en cours d'année car elle est fonction des
informations et/ou des documents que vous nous aurez envoyés et/ou déclarés et de l'analyse de votre dossier.
Dans l'attente de votre règlement dont nous vous remercions par avance, soit:
De préférence par virement bancaire (précisant vos numéros ID 99 969 + IM034170008 )
sur le compte CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE :
FR76 1751 5900 0008 0194 6428 636 BIC CEPAFRPP751
ou par chèque (accompagné du coupon ci-dessous)
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Cher Adhérent, en l'assurance de nos salutations les meilleures.
Le service financier
(JOINDRE CE COUPON À VOTRE RÈGLEMENT)
A.P.S.T.
COTISATION ANNUELLE
ID 99 969
Immatriculation IM034170008
Cotisation 2024
Montant 550 €