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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Guenviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 02 03)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Conseil Municipal du 3 février 2023 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE GUENVILLER
Guenviller, le 16 février 2023
CONVOCATION
Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 26 janvier 2023 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le vendredi 3 février 2023 à 19 heures.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 22 novembre 2022 Point n° 1 – COMPTE DE GESTION 2022
Point n° 2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Point n° 3 – AFFECTATION DES RESULTATS
Point n° 4 – TAXES COMMUNALES
Point n° 5 – TRAVAUX FORESTIERS
Point n° 6 – SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL DU SYNDICAT DES EAUX DE BARST Point n° 7 – PARTICIPATION AUX PROJETS D’ACTION EDUCATIVE ET SORTIES PEDAOGIQUES DU COLLEGE G. HOLDERITH
Point n° 8 – ACCEPTATION DE CHEQUE
Point n° 9 – DIVERS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 3 FEVRIER 2023 à 19 heures
L’an deux mil vingt trois, le trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni dans la salle au-dessus de la Mairie.
Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Roland FRIDERICH, William CANADA, Catherine HOMBACH, Alain KLEINHENTZ, Patrick MIESZKALSKI, Yves BROQUARD, Christian FORTHOFER, Betty BROQUARD, Sabrina MULLER
Etaient absents excusés : Sandrine LEFEBVRE, qui a donné procuration de vote à Roland FRIDERICH, Thomas BETTING qui a donné procuration de vote à André DUPPRE, Mathieu MUHR.
Madame Emilie Thiel est élue secrétaire de séance. Conseil Municipal du 3 février 2023 2
M. le Maire demande l’autorisation à l’assemblée d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :
Point n° 9 – TRAVAUX 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Et par voie de conséquence Point n°10 – DIVERS
Point n° 0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 22 novembre 2022
Le compte rendu de la séance du 22 novembre 2022, dont chaque conseiller avait reçu un exemplaire, est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Point n° 1 – COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur André DUPPRE, adjoint, présente à l’assemblée le compte de gestion 2022 établi par le receveur municipal.
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2020
PART AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
RESULTATS
DE
L'EXERCICE 2022
RESULTATS
DE CLOTURE
2021
INVESTISSEMENT 205 257,64 102 191,97 - 103 065,67
FONCTIONNEMENT 591 592,89 - 123 192,74 714 785,63
TOTAL 796 850,53 - 21 000,77 817 851,30
Le Conseil Municipal, après délibération, l’ADOPTE à l’unanimité.
Point n°2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif 2022 dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller pour la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. André DUPPRE adjoint, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, après délibération, et considérant la concordance des résultats d’exécution du compte de gestion établi par le receveur municipal avec ceux du compte administratif 2022 au centième d’€ près,
ADOPTE, à l’unanimité, le COMPTE ADMINISTRATIF 2022, dont le RESULTAT D’EXÉCUTION se présente comme suit :
MANDATS EMIS TITRE EMIS
(dont 1068)
RESULTAT
SOLDE
TOTAL DU BUDGET 448 942,73 1 266 794,03 817 851,30
FONCTIONNEMENT Sauf 002 262 460,22 385 652,96 123 192,74
INVESTISSEMENT Sauf 001 186 482,51 84 290,54 -102 191,97
002 Résultat reporté N-1 0,00 591 592,89 591 592,89
001 Solde d’investissement N-1 0,00 205 257,64 205 257,64 Conseil Municipal du 3 février 2023 3
Point n° 3 – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal,
Considérant les RESTES A REALISER de la section d’INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 40 000,00 EN RECETTES -
BESOIN DE FINANCEMENT 40 000,00 Exédent d'investissement 103 065,67 BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL -
après délibération, à l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement cumulé de 714 785,63 € en recettes de fonctionnement au compte 002 résultat de fonctionnement reporté.
DECIDE D’AFFECTER l’excédent d’investissement de 103 065,67 € en recettes d’investissement au compte 001 Excédent antérieur reporté
Point n° 4 – TAXES COMMUNALES
Pour la construction du budget primitif, M. le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux des taxes des années précédentes. Le Conseil Municipal adapte cette proposition à l’unanimité. Il conviendra de prendre cette délibération en prenant en compte le taux de la taxe d’habitation qui s’applique notamment aux résidences secondaires.
Point n° 5 – TRAVAUX FORESTIERS
M. le Maire présente la proposition d’Etat d’Assiette de l’ONF pour l’année 2024 :
Classement Unité de
gestion
(UG)
Surface
travaillée (HA)
Peuplement Type de
produits
dominants
Dévolution des
produits
Amélioration 13 6.31 Chênes et Hêtres BI Façonné Amélioration 6 4.64 Chênes et Hêtres BI Façonné
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, accepte le marquage des arbres dans les parcelles visées.
Point n° 6 - SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL DU SYNDICAT DES EAUX DE BARST
M. le Maire fait lecture de la demande de subvention qui lui est parvenue de l’Amicale du personnel du Syndicat des Eaux de Barst et des communes membres, le personnel communal en fait partie. Il propose de reconduire cette subvention et d’en augmenter le montant de 50 €, soit 200€ pour l’année 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 200€ à l’Amicale du personnel du Syndicat des Eaux de Barst et des communes membres.
Point n° 7 - PARTICIPATION AUX PROJETS D’ACTION EDUCATIVE ET SORTIES PEDAOGIQUES DU COLLEGE G. HOLDERITH
Durant l’année scolaire 2009/2010, une Commission Intercommunale de Soutien aux Activités Culturelles et Sportives du Collège Holderith a été créée. Conseil Municipal du 3 février 2023 4
Le fonctionnement de la CISACS prévoit que chaque municipalité verse directement au collège une subvention au titre du financement des projets de voyages et/ou sorties scolaires et d’actions éducatives, culturelles et sportives élaborés par les enseignants de l’établissement à destination des élèves. Cette aide est proportionnelle au nombre de ressortissants de chaque ville scolarisés dans l’établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de verser une participation aux projets d’actions éducatives et sorties pédagogiques du Collège Holderith de 18€ par enfant soit 288€ pour l’année scolaire en cours.
Point n° 8 – ACCEPTATION DE CHEQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’accepter le chèque de remboursement Certificat d’Economie d’Energie d’un montant de 2 684,64 € transmis par la société Dorkel pour la pose de la pompe à chaleur.
Point n° 9 – TRAVAUX 2023
9.1 REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE
En 2022 le Conseil Municipal avait choisi de refaire la toiture de l’école qui est en mauvais état. Cette réfection a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’état. Nous avons eu une réponse favorable en fin d’année 2022.
M. André DUPPRE a sollicité un devis auprès de trois entreprises locales. Le résultat de la consultation a été présenté par lot et en fonction des solutions chiffrées par chaque entreprise notamment au niveau de la reprise entre la toiture de l’école et celle de la salle de sport.
Mme Emilie THIEL s’abstient de participer aux débats et de voter.
Après en avoir discuté et sur demande de M. le Maire, le vote a été effectué à bulletins secrets. Le dépouillement est assuré par Mmes Muller et Broquard. Les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 13
Nombre de voix pour l’entreprise Balestreri : 1
Nombre de voix pour l’entreprise Habitat Service : 10
Nombre de voix pour l’entreprise Weiler : 2
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents,
✓ Retient le devis de l’entreprise Habitat Service pour un montant de 85 330,84 € HT incluant la reprise de la toiture de la salle de sport, le repositionnement des puits de lumière au droit des skydome et la pose de nouvelles frises dans la coursive devant la maternelle. ✓ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023
✓ Charge M. le Maire de procéder au travaux.
9.2 ELAGAGE DU TILLEUL AU MONUMENT AUX MORTS ET DES BOULEAUX SUR LA PLACE HILT
M. le Maire présente les deux devis qu’il a fait réaliser.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, retient la société A bout de branche qui paraît le plus apte à ce genre de travaux et la moins-disante pour un montant de 1 800€.
9.3 TRAVAUX ET ACHATS DIVERS ENVISAGES EN 2023
Des travaux au cimetière sont envisagés : chemin de vie, arbres à planter, grille, longrine, entre- tombes à rebétonner sont envisagés, mise en place d’une plaque mémorielle pour le jardin du souvenir permettant d’y apposer une plaque individuelle standardisée indiquant ici repose… Conseil Municipal du 3 février 2023 5
L’achat d’une laveuse pour les salles de sport, la salle St Lambert et les salles de classe est programmé.
Point n° 10 – DIVERS
- Primevères contre le cancer
- PanneauPocket : précision à apporter quant aux lots de chasse lorsqu’une battue de chasse est organisée
- demandes de subvention diverses
- subvention sortie de Blanche Eglise versée
- Grippe aviaire : les détenteurs de poules, volailles et autres doivent se faire recenser en mairie
L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 20h52.
Affiché le 16 février 2023.