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Compte-Rendu - CR CM 20191105
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20191105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Environnement,
Mairie de Gouzangrez
5, Grande Rue
95450 GOUZANGREZ
www.gouzangrez.fr
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 05 novembre 2019 à 20 H 30.
Le cinq novembre deux mil dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Emmanuel DELACOUR, maire.
Présents : Mmes BOUILLIANT Sandrine, FOURNIER Sophie, HOUSSIN Odile, LEROUX Florence, MM CHIARADIA Pierre, ENTUTE Bertrand, HAMEL Vincent, JAOUEN Gilles et MESTRE David.
Absent excusé : M. EPINETTE Daniel
M. Vincent HAMEL est désigné secrétaire de séance
10 membres étaient présents sur les onze du conseil municipal, le quorum est atteint ; la séance démarre à 20H35
ORDRE DU JOUR
1) Délibération – Décision modificative N°1
2) Délibération – Télétransmission des actes au contrôle de légalité
3) Délibération – vente du minibus RENAULT
4) Compte rendu des réunions dans les syndicats intercommunaux
5) Questions diverses
1 ) Délibération : décision modificative N°1
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de reclassement de la trésorerie d’un compte 203 qui correspond à des études menées pour le Contrat Rural 1999 et de travaux sur l’église vers le compte 2131 dans le budget investissement réalisé quelques années auparavant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve ce changement d’affectation dans le budget investissement.
2 ) Délibération télétransmissions des actes au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de signer la convention entre la préfecture, la trésorerie et la mairie afin de procéder à la dématérialisation des échanges. En effet, afin de remplacer les échanges postaux dans les transmissions de délibération, budgets, et arrêtés une convention doit être signée par le Maire et autorisée par le conseil en vue de donner pouvoir au maire afin de télétransmettre à terme tous les échanges avec la préfecture et la trésorerie.
Cette mise en place se fera avec un système informatique sécurisé (coffre-fort et certificat)
L’obtention du certificat valable trois ans (450 euros pour 3 ans), l’installation et la maintenance seront à la charge de la commune.
.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer cette convention.
3 ) Délibération : Vente du Minibus RENAULT
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la possibilité de vendre le Minibus municipal.
En effet, le minibus n’est utilisé que très rarement et le coût supporté de l’assurance n’est pas justifié en regard avec l’utilisation ponctuelle de ce dernier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à vendre le Renault Trafic de la commune.
4 ) Compte rendu des syndicats intercommunaux.
Le SMIRTOM s’est réuni et les points suivants ont été évoqués.
Le maintien des encombrants a été soulevé par le syndicat. En effet le syndicat collecte les encombrants après le passage des « ferrailleurs » et ne récupère que des déchets non valorisables. Il est question de les supprimer et de demander aux citoyens d’aller directement en déchèterie.
Toutes les nouvelles poubelles n’ont pas été distribuées dans leur intégralité, tout le monde déplore la qualité de ces dernières.
A noter que le recyclage des anciennes poubelles a engendré un gai d’environ 15 euros la TONNE.
5°) Questions diverses
Monsieur Le Maire a présenté les différents courriers mentionnant les avis sur le PLU que la commune a déposé.
La chambre d’agriculture a émis un avis défavorable, et l’architecte des bâtiments de France à émis un avis globalement favorable.
Plus rien l’ordre du jour, la séance est levée à 21h42
LE MAIRE Les conseillers