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Déliberation - deliberations 09.10.2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 09.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
Votants : 28 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-061
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILEY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHEOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_excusés Mme BELAICH à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAYRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE a donné pouvoir à M. EQUER, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION : COMPETENCE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION EAU (SAGE)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-16 et
suivants ;
VU la délibération n°23-07-01 de Val d'Europe Agglomération en date du 12 juillet 2023
portant modification des statuts de Val d'Europe Agglomération : compétence Schéma
d'Aménagement et de Gestion Eau (SAGE) ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 25 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que l'arrêté Interpréfectoral du 30 novembre 2022 a fixé le périmètre du
futur schéma d'aménagement des eaux (SAGE) Marne et Beuvronne ;
CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne la Vallée (SIAM)
a été désigné comme structure volontaire pour porter l'émergence du SAGE ; qu'il
convient maintenant d'entamer l'élaboration du SAGE, essentiel pour la préservation de
la ressource en eau sur les bassins de la Marne et de la Beuvronne, dans lesquels Val
d'Europe Agglomération est incluse ;
CONSIDERANT que dans ce contexte, Val d'Europe Agglomération à initié, par délibération
du 12 juillet 2023, une modification de ses statuts afin de prévoir la compétence
concernant l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE, limitée à ce jour au SAGE des
deux Morin ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-061-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 er
CONSIDERANT que Val d'Europe Agglomération propose de modifier les statuts comme
suit :
Rédaction actuelle :
« Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection
de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des deux
morin ».
Nouvelle rédaction :
« Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection
de la ressource en eau et des milieux aquatiques : Elaboration et mise en œuvre des
SAGE ».
CONSIDERANT que cette modification est décidée par délibérations concordantes de
l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de
majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération
intercommunale ; que Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un
délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la
délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale pour se prononcer sur les modifications proposées. À défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver la modification statutaire de Val d'Europe Agglomération telle qu'exposée ci-
dessus.
DIT
- Que la présente délibération sera notifiée au Président de Val d'Europe
Agglomération ;
- Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et
Marne.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-061-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
sense > EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-062
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : À octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELEL, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M.
GRIMONT, M. LAÏRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES,
Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAŸRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE à donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE a donné pouvoir à M. EQUER, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET: AVIS SUR LA DEMANDE D'OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES DE PICARD POUR LES 15 DECEMBRE, 22 DECEMBRE ET 29 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26 :
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifiée relative au travail, à la modernisation
du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 25 septembre 2023 ;
CONSIDERANT la demande de la société Picard, sise 11 rue de l'Aunette à Bailly-
Romainvilliers, reçue le 07 juillet 2023, visant à obtenir l'autorisation d'ouvrir son
commerce les dimanches 15 décembre 2024 de 9h à 19h, 22 décembre 2024 de 9h à
19h30 et 29 décembre 2024 de 9h à 19h30 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-062-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 Un avis favorable sur la demande.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Le Secrétaire,
nm mn te
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Marre,
Anne GBIORCZYK
EMET
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-062-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
sens à “ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-063
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M.
GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES,
Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAŸYRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M TAOUCHE a donné pouvoir à M. FQUER, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET : MODIFICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONSENTIS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et
L2122-23,
VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 4 juillet 2020, notamment
l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°2020-002 du 11 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs consentis
au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération n°2023-039 du 19 juin 2023 portant instauration d'un « périmètre de
sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité » portant droit de préemption
des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux
VU l'avis du Bureau Municipal du 25 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune que le maire dispose de moyens
efficaces dans la gestion quotidienne des affaires communales ;
CONSIDERANT qu'il convient de compléter les délégations ainsi consenties par le Conseil
Municipal au Maire ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-063-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 DECIDE
De compléter la délégation accordée par délibération n°2020-002 du 11 juillet 2020 au Maire et, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, aux adjoints au Maire, pris dans l'ordre du tableau, par :
26 De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite
de 200 000 € HT.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 27
Contre : 1
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
ee]
At ar «
ue 7 at
LEE
ra »
ss EC 77 Certifié exécutoire Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-063-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU g OCTOBRE 2023
Sens > EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-064
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M.
GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES,
Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAYRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE à donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M TAOUCHE a donné pouvoir à M. EQUER, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET: CONTRIBUTION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET A CARACTÈRE GÉNÉRAL LIÉES A L'ÉTAT CIVIL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2321-5 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-717 DC du 6 août 2015 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRe, et notamment son article 85 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 25 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est éligible au titre de la loi
NOTRe,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver la contribution due chaque année au titre des
dépenses constatées l’année précédente,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver la contribution due pour l’année 2022 au titre de la loi NOTRe, soit un montant de 2 80456 €.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-064-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2023,
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Secrétaire, LR, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-064-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DÙ 9 OCTOBRE 2023
Présents : 19 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-065
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : À octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELE, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M.
GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES,
Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAYRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZ1 a donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE a donné pouvoir à M. EQUER, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de_ séance : M. Dominique LAIRD
OBJET : ABROGATION DE LA MESURE DE RETRAIT DE L'INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETION ET D'EXPERTISE (IFSE) EN CAS DE MALADIE ORDINAIRE.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa
de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des
primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
dans certaines situations de congés,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la
valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre
du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP),
VU les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois
de référence à l'Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
VU ia délibération n°2016-094 du 28 novembre 2016 instaurant le RIFSEEP,
VU la délibération n°2017-071 du 25 octobre 2016 instaurant le RIFSEEP pour le cadre
d'emploi des adjoints techniques,
VU la délibération n°2021-51 du 05 juillet 2021 portant mise à jour de LIFSE,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2023,
VU l'avis du Bureau Municipal du 25 septembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-065-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 CONSIDERANT qu'il convient de redéfinir la politique de modulation de l'IFSE en cas d'arrêt maladie ordinaire,
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Que la modulation de l'IFSE du fait des absences de l'agent est abrogée à compter du 1° janvier 2024
- __ L'IFSE est maintenue dans son intégralité en cas d'arrêt maladie ordinaire. Elle
suit cependant le même sort que le traitement de base en cas de passage à
demi ou sans traitement
- Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les
textes de référence et inscrits chaque année au budget.
Votants : 28
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-065-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU g OCTOBRE 2023
ans à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-066
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M.
GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES,
Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAŸRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE a donné pouvoir à M. EQUER, Mme
TOUKAL à donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE CARTE CADEAU DE FIN D'ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L731-1 et suivants;
VU l'avis du Bureau Municipal du 25 septembre 2023 ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de remercier le personnel communal pour son
implication et son travail au sein de la collectivité au cours de l'année 2093 ;
CONSIDERANT qu'à cette fin il est proposé d'offrir une carte cadeau aux agents
communaux au regard de leur présence et de leur ancienneté ;
CONSIDERANT les directives de l'URSSAF relatives à l'attribution des cadeaux et bons
d'achats :
CONSIDERANT que, sur demande du Trésor Public, il convient de délibérer sur l'octroi
de ladite carte ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-066-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 DECIDE
- D'attribuer, pour l'année 2023, une carte cadeaux d'une valeur de 150 € par agent selon les conditions suivantes :
Agents concernés : les agents titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis,
(art 332-8, art 332-13, art 332-14), animateurs vacataires exerçant les
fonctions de surveillance de restauration scolaire de la commune, en
position d'activité au 30 novembre 2023 et ayant au minimum 6 mois
d'ancienneté dans l’année.
-__ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
décision.
DIT
- Que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés
Pour : 28
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
: 28
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Maire,
(| À , + | #4 F Î
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-066-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU g OCTOBRE 2023
Présents: 19 JEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-067
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAYŸRE a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE a donné pouvoir à M. EQUER, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET : CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE INTERIM TERRITORIAL DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE
SEINE-ET-MARNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.334-3, L.452-
44 et L.1251-1 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du bureau municipal en date du 25 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L.334-3 du Code Général de la Fonction Publique,
les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des
entreprises mentionnées à l'article L.1251-1 du code du travail que lorsque le centre de
gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement
d'agents prévue à l'article L.452-44 du Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT que cet article L.452-44 prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre
des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent
pour assurer le remplacement d'agents territoriaux momentanément indisponibles, pour
effectuer des missions temporaires, pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être
immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions
permanentes à temps complet ou non complet ;
CONSIDERANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées
et non affiliées à titre onéreux, conformément à l'article L.452-30 du Code Général de
la Fonction Publique, par convention définissant notamment les modalités de financement
du recours au service d'intérim territorial ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-067-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 CONSIDERANT que le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne a créé le service intérim territorial pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement ; CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service, il convient d'adhérer au service intérim territorial mis en place par le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver le projet de convention cadre d'adhésion au service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne,
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les
documents y afférents.
- D'autoriser le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au
service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne,
DIT
- Que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par
le service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-
Marne, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour: 25
Contre : 3
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Maire, Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié te
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-067-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVIELIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 28 SEANCE DU g OCTOBRE 2023
Rs > EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-068
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAYRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE à donné pouvoir à M. EQUER, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de_ séance : M. Dominique LAIRD
OBJET : ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1%
JANVIER 2024.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU l'avis du comptable public en date du 03 août 2023,
VU l'avis du bureau municipal en date du 25 septembre 2023,
CONSIDERANT que l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 doit se faire au plus tard au 1° janvier 2024, date de son entrée en vigueur ;
CONSIDERANT que la norme M57 version développée s’appliquera aux budgets actuellement gérés en M14 : budget principal, au budget annexe du Centre Culturel et au budget du CCAS ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ D'adopter par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 en version
développée à compter du 1° janvier 2024.
PRECISE
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-068-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 - Que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en
M14, à savoir le budget principal, le budget du Centre Culturel et le budget du
CCAS.
AUTORISE
- Le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures
nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à
signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Votants : 28
Abstentions : 6
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : O
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Secrétaire, | Le Maire,
TT nr | .
en a
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-068-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU g OCTOBRE 2023
sens à EXTRAIT DU REGISTRE DES DEEIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-069
L’an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M.
GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES,
Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAYRE a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE à donné pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M TAOUCHE a donné pouvoir à M. FQUER, Mme TOUKAE a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET: ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'avis du bureau municipal en date du 25 septembre 2023,
CONSIDERANT l'obligation de se doter d'un règlement budgétaire et financier lors de la mise en place de la nomenclature M57 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-069-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 DECIDE
- D'approuver le règlement budgétaire et financier ci-annexé.
DIT
- Que la présente délibération s'applique à compter de l'exercice budgétaire 2024.
Votants : 28
Abstentions : 6
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
eme —
er
re 2
vi
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-069-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
sens à 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-070
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : À octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH à donné pouvoir à Mme RONCIN, M BONNEMAYŸRE a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUÜBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE a donné pouvoir à M. EQUER, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET: FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS EN NOMENCLATURE M57
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2321-2 alinéa
27 et R.2321-1 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'avis du bureau municipal en date du 25 septembre 2023 ;
CONSIDERANT le besoin d’actualiser les durées d'amortissement des immobilisations ;
CONSIDERANT l'obligation de valider le changement de méthode comptable pour passer
d'un mode de calcul des dotations aux amortissements en année pleine à un calcul des
dotations aux amortissements au prorata temporis ;
CONSIDERANT la possibilité d'aménager dans un souci de simplification la règle du
prorata temporis aux amortissements des biens de faible valeur et aux biens acquis en
lot
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De fixer, à compter du 1° janvier 2024, les durées d'amortissement des biens
enregistrés en immobilisations corporelles et incorporelles comme suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-070-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 IMPUTATION CATEGORIE COMPTABLE DUREE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CHAPITRE 20 au prorata temporis
Frais liés à la réalisation les
documents d'urbanisme et à la 202% 10 ans
numérisation du cadastre
Frais d'études, de recherche et de , Un L 203x 5 ans
développement et frais d'insertion
204x
2041x
Subventions d'équipement versés 2042%x 5-30 ou 40 ans
2044x
2046x
Concessions et droits similaires, 205% 5 ans
brevets, licences...
Autres immobilisations incorporelles 208x 5 ans
IMMOBILISAFIONS CORPORELLES CHAPITRE 21
Terrains 211x Non amortissable
Terrains de gisement 2114x Durée du contrat d'exploitation
; 15 ans si Agencements et aménagements de 2121 plantation source
terrains de revenus
2128 Plantations Non amortissable
Autres agencements et| d'arbres et d'arbustes
aménagements de terrains | sur les ronds-points,
(ex : achats et installation d'une | voirie et autres espaces
clôture, achat et fixation d'un| verts (non productif de
grillage, travaux d'irrigation...) revenus) 2128 10 ans
Constructions-immeubles de rapport 2132 20 ans
Installations générales, agencements, , 2135xx 10 ans
aménagement de constructions
Installations et appareils de
chauffage (sauf convecteurs 2135xx 15 ans
électriques)
Equipement des cuisines 2135x ou 2188x 10 ans
Equipements sportifs 2135x ou 2188x 10 ans
Bâtiments légers, abris 2138x 5 ans
Constructions sur sol d'autrui- 20 ans = durée 2142 du bail de Immeuble de rapport construction
Eclairage public, électricité 215x 10 ans
Réseaux de voirie 2151x 20 ans
Installations de voirie 2152 20 ans
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-070-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 Réseaux divers 2123x 20 ans
Matériel et outillage d'incendie et de 2156% 10 ans
défense civile
Matériel et outillage de voirie 2157x 10 ans
Autres installations, matériel et 2158 10 ans
outillages techniques
Appareils d'analyse de laboratoire,
appareil de chauffage, d'une batterie 2158 D ans
électrique...
Equipements de garages et ateliers 2158 ou 2188 10 ans
Appareils de levage et ascenseurs 2158 ou 2188 20 ans
Collections et œuvres d'art 216x Non amortissable
Installations, matériel et outillages 2175xx 5 ans
techniques
Installations générales, agencements 181 5 ans
et aménagements divers
Matériel de transport -voiture- 2182x D ans
Matériel | de transport-camion et 2182x 8 ans
véhicule industriel
Alarme (achat et installation d'une 2182 5 ans
alarme sur véhicule)
Achat d'un appareil ou d'un engin de 2182 20 ans
levage
Matériel de bureau électrique ou
électronique, à l'exception du 2183 10 ans
matériel informatique
Matériel informatique 2183 D ans
Matériel classique 2183 10 ans
Coffre-fort 2183 20 ans
Mobilier professionnel de taille 2184 10 ans
adaptée aux enfants
Mobilier 2184 5 ans
Cheptel 2185 D ans
Matériel pédagogique, éducatif ou 2188 5 ans
scolaire professionnel
Matériel d'exposition, d'affichage et 2188 5 ans
de signalétique
Matériel d intervention, de secours, 2188 5 ans
d'incendie, de police
Autres immobilisation corporelles 2188 5 ans
Biens de faible valeur (prix unitaire < article 21xx 1 an (en année
à 500 € TTC) pleine)
- De valider le changement de méthode comptable pour passer d'un calcul des
amortissements en année plaine à un calcul des amortissements au prorata
temporis ;
- De valider la méthode linaire en année pleine pour les biens de faible valeur <
à 500 € FTC et des biens.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-070-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 DIT
- Que la présente délibération s'applique à compter l'exercice budgétaire 2024,
Votants : 28
Abstentions : 6
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie,
Le Maire,
A. 4
le 9 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-070-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU g OCTOBRE 2023
ns > EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-071
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M.
GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES,
Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAYRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU à donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE a donné pouvoir à M. EQUER, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET : CHANTIER JEUNES CITOYENS
Le Conseil Municipal,
VU Le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'instruction comptable M14 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 25 Septembre 2023 ;
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de soutenir l'autonomie et l'insertion des
jeunes ;
CONSIDERANT les objectifs visés par les chantiers jeunes citoyens, à savoir :
- Responsabiliser le jeune dans des actions d'entretien, d'embellissement de la
commune notamment
- Permettre au jeune la découverte de l'engagement et de la mobilité
- Permettre au jeune d'acquérir La notion de « savoir-faire » et « de savoir être »
- Apprendre à travailler en équipe et à finaliser un travail
- Identifier la structure et les dispositifs jeunesse
CONSIDERANT le besoin de mobilité et d'accès aux offres d'emplois ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-071-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 DECIDE
De mettre en place le dispositif Chantier jeunes citoyens ;
DIT
Que les volontaires au Chantier jeunes citoyens seront attribuées de la façon
suivante :
« Respect des critères d'éligibilité ;
e Respect des critères d'obtention ;
Que les dépôts des candidatures au Service Information Jeunesse s’effectueront
sur une période définie ;
Que les dépenses nécessaires seront autorisées après avoir été prévues au
budget.
Votants : 28
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Maire,
UN V
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-071-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAIELY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
£n exercice : 29 SEANCE DU g OCTOBRE 2023
SDS > EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-072
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELEI Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M.
GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES,
Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAŸRE a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE à donné pouvoir à M. EQUER, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE VAL D'EUROPE MONTÉVRAIN BASKET CLUB
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis du bureau municipal en date du 25 septembre 2023,
CONSIDERANT la volonté de partenariat entre le Val d'Europe Montévrain Basket Club et
la commune ;
CONSIDERANT la nécessité de signer le projet de convention y afférent ci-annexé avec
le Val d'Europe Montévrain Basket Club ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention de partenariat ci-annexée ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les
documents s'y rattachant.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-072-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour: 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-072-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseitlers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU g OCTOBRE 2023
Présents : 19 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-073
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVAELEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M.
GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES,
Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAŸRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE à donné pouvoir à M. EQUER, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES D'APPEL À PROJET AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DU TERRITOIRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l'article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
VU l'instruction comptable M14 ;
VU l'avis du bureau municipal du 25 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de Bailly-Romainviltiers dans leurs différents projets :
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés, comme suit :
- Les associations ayant sollicité l'appel à projet :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-073-DE-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 Montant
Dénomination financier
proposé
Décib’elles et Compagnie - Décib'elles a 20 ans 2 000 €
La Vallée des Jeux - Ludo folies 2023 1 500 €
TOTAL 3 500 €
Le montant global des subventions financières s'élève à 3 500 € toutes natures
d'associations confondues.
DECIDE
_ D'autoriser le versement de ces subventions en un seul virement (100 % à l'issue
du vote).
DIT
- Que la dépense est inscrite au budget à l'article 6574 « subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Madarne Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-073-DE-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU g OCTOBRE 2023
ans ” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-074
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAYRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE a donné pouvoir à M. EQUER, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET: CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION PAR LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE A LA FERME CORSANGE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
VU la délibération de l'Assemblée départementale du 15 décembre 2016 qui définit le cadre de la politique culturelle départementale ;
VU la délibération de l’Assemblée départementale du 24 mars 2017 qui définit les
équipements à rayonnement territorial ;
VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du 12 mai
2023 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du bureau municipal en date du 25 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que le projet de la ville s'inscrit dans la politique culturelle du Département
et en respecte les objectifs principaux ;
CONSIDERANT que le centre culturel La Ferme Corsange est défini comme équipement
culturel à rayonnement territorial par le Département ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-074-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 - D'approuver le projet de convention ci-annexé ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et Les documents
s'y rattachant.
PRÉCISE
- Que la présente délibération s'applique à toutes les saisons culturelles dont le
soutien financier sera voté par le Département.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
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a Dr S ‘ \
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-074-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice: 29 SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
a 1? |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-075
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi neuf octobre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2023
Date d'affichage : 2 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BLANC CARDOSO, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de
MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M.
GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES,
Mme SCHLOMKA, M. TALEB, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés Mme BELAICH a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. BONNEMAYRE a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE
MAGOAROU a donné pouvoir à Mme VAUVREY, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M.
ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir
à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TAOUCHE a donné pouvoir à M. EQUER, Mme
TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. DUTRIAUX
Secrétaire de séance : M. Dominique LAIRD
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SOUFFLEURS DE SENS DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2023/2024 DU CENTRE CULTUREL LA FERME CORSANGE.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29 ; VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 25 septembre 2023 ;
CONSIDERANT le souhait de la Ville de favoriser l'accès à la culture aux personnes en
situation de handicap,
CONSIDERANT l'intérêt pour le centre culturel La Ferme Corsange de nouer un partenariat avec l'association Souffleurs de Sens,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'approuver le projet de convention de partenariat avec le Groupe SOS Solidarités,
agissant pour le compte de son établissement Souffleurs de Sens pour le service
Souffleurs d'Images ;
- D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer ladite convention et les documents
s'y rattachant.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-075-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 PRÉCISE
- Que ce partenariat prendra la forme d'une adhésion annuelle de 70€,
DIT
- Que les dépenses nécessaires seront autorisées après avoir été prévues au
budget.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 9 octobre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
LT Fe IT Te ET Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231009-2023-075-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023