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Déliberation - 2023.02.06 Deliberations
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.02.06 Deliberations)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-001
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAŸRE, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POELIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD à donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU à donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : VOTE DU DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 SUR LA BASE D'UN RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES PORTANT SUR LE
BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1,
L.3312-1, L.4312-1, L5211-36, L.5622-3 relatifs au débat d'orientation budgétaire ;
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) qui crée de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de
transmission et de publication du rapport d’orientations budgétaires ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT le rapport d'orientations budgétaires 2023 présenté dans la note de
synthèse jointe en annexe.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-001-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 DECIDE
D’approuver le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023 sur la base du rapport
d'orientations budgétaires ci-annexé, portant sur le budget principal et le budget annexe
communaux « centre culturel ».
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 22
Contre : 5
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire,
Certifié exécutoire dl Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-001-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAIÏLLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-002
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYŸRE,
M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVAILFE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALFB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHEOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-T et L424-1 ;
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ;
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la collectivité :
CONSIDERANT le besoin de réorganiser le service Maison des Jeunes et Bureau d'Information Jeunesse ;
CONSIDERANT le besoin de modifier le poste de Responsable Enfance-Restauration ;
CONSIDERANT le besoin de renforcer le service petite enfance ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-002-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 DECIDE
D'actualiser au 6 février 2023 le tableau des emplois et de considérer les modifications
suivantes :
La modification de l'intitulé du poste de Directeur Maison des Jeunes et Bureau
d'Information Jeunesse en Coordinateur Jeunesse
La modification de l'intitulé de 2 emplois d'agent animation jeunesse en Directeur
11-14 ans et Directeur 15-25 ans avec ouverture de ces postes à la catégorie
B de la filière animation
La modification d’un emploi de Responsable Enfance-Restauration pour l'ouvrir à
la catégorie B de la filière administrative
La création de l'emploi d'Auxiliaire de Puériculture à temps complet
AUTORISE
Le Maire à signer tout document visant au recrutement d'agents titulaires sur les
postes créés. En vertu de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique,
en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, un agent contractuel
pourrait être recruté. Le niveau de rémunération des agents de catégories B et
C sera calculé selon les règles statutaires en vigueur alors appliquées aux
contractuels et en fonction des taux des primes fixés par l'assemblée délibérante
pour chacun des grades et filières,
Le Maire à signer tout document visant au recrutement d'un apprenti. Le niveau
de rémunération des apprentis est fixé dans l'article L424-1 du Code Général de
la Fonction qui renvoi au chapitre VII du titre Il du livre Il de la sixième partie
du code du travail.
DIT
Que la modification proposée est présentée en annexe à cette délibération,
Que cette modification sera effective au 6 février 2023,
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
: 27
Abstentions : 4
Suffrages exprimés : 23
: 0
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-002-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSFIL MUNICIPAL N°2023-003
L’an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
M. CASTELEIL Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALEEE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu’à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
Le Conseit Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-
48 ;
VU le projet de convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre
de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ci-annexé ;
VU la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne
du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative
aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne ;
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que le Code Général de la Fonction Publique prévoit le contenu des
missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont
autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-003-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 CONSIDERANT que ces missions sont détaillées aux articles L.452-34, L.452-35, L.452-36,
L.452-40, L.452-41 et L.452-44 du code précité ; que leur périmètre couvre les activités
de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la
Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes,
d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL ;
CONSIDERANT que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles
suppose néanmoins un accord préalable valant approbation ;
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-
Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document
cadre, dénommé « convention unique » ;
CONSIDERANT que ce document juridique n'a de portée qu'en tant que préalable à
l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexe ;
CONSIDERANT que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les
sommes dues, qu'avec la réalisation d’un bon de commande où bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexe ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- _ D'approuver le projet de convention unique pour l'année 2023 relative aux
missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
de Seine-et-Marne.
AUTORISE
- Le Maire, ou son représentant, à signer la convention unique annuelle relative
aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale
de Seine-et-Marne.
DIT
- Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2023.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : OÜ
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-003-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSFIL MUNICIPAL N°2023-004
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED à donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : MODIFICATION DES CONDITIONS ET MONTANTS POUR L'OCTROI DU FORFAIT MOBILITE DURABLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail, notamment ses articles L.3261-1 et L.3261-3-1,
VU le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction
publique territoriale ;
VU la délibération n°2022-084 du 5 décembre 2022 portant instauration du forfait
mobilité durable ;
VU l'avis du bureau municipal en date du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT l'instauration par la commune du forfait mobilité durable ;
CONSIDERANT le montant du forfait mobilités durables maximum instauré par les textes ;
CONSIDERANT que l'agent doit utiliser l'un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de jours fixés par les textes ; CONSIDERANT que ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent et à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle Le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l'année, s'il est radié des cadres au cours de l'année ou s'il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-004-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 CONSIDERANT que l'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours
effectif aux modes de transports alternatifs concernés par les textes ;
CONSIDERANT que le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec le
versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou abonnement à
un service public de location de vélos ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De modifier, à compter du 1° janvier 2023, les conditions et montants alloués
au forfait mobilités durables au bénéfice des agents stagiaires, titulaires,
contractuels et aux apprentis de la collectivité de Bailly-Romainvilliers dès lors
qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec les moyens
de transports durables et pendant un minimum de jours par an fixés par les
textes, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence
dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé,
DIT
- Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2023, et aux
exercices suivants sous réserve de l'inscription des crédits.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire es
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-004-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-005
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu’à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET: MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT RELATIF AU
TELETRAVAIL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités
de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ; VU la délibération n°2021-064 du 11 octobre 2021 portant mise en place du télétravail ; VU favis du Bureau Municipal en date du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT l'adoption par la commune du règlement relatif au télétravail ;
CONSIDERANT que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des
mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;
CONSIDERANT que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de
l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels,
abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-005-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver la modification des articles 6 et 7 du règlement relatif au télétravail, comme
suit :
Article 6 : Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du
télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière
d'hygiène et de sécurité
Les membres du Comité Social Territorial dans le cadre de leurs missions en hygiène,
sécurité et condition de travail peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le
télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière
d'hygiène et de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée.
Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux activités
professionnelles de l'Agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes.
Dans le cas où l'Agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites
sont subordonnées à l'information préalable de l'Agent en télétravail en respectant un
délai de prévenance de 10 jours, et à l'accord écrit de celui-ci.
Les missions du Comité Social Territorial doivent donner lieu à un rapport présenté au
comité.
Article 7 : Les modalités de prise en charge des équipements et coûts matériels, logiciel,
abonnements et communications
IL est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail
les outils de travail suivants :
ordinateur portable
téléphone portable (ou teams appels, obligatoire)
accès à la messagerie professionnelle
accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions
- formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail.
1
En matière de compensation financière, une indemnité appelée « forfait télétravail » qui
est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253.44 euros
par an est créée.
Un versement annuel sera réalisé au regard des jours de télétravail réellement effectués
au cours de l'année civile. Ce versement intervient à la fin du premier trimestre de
l'année suivante et permettra de financer les fluides et la bonne mise en place et à
l'entretien du poste de travail de l'agent à son domicile.
DIT
- Que la présente délibération s'applique à partir du 1% janvier 2023
- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-005-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Votants : 27
Abstentions : 4
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : O
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Maire,
- sl, |}
Certifié exécutoire er
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Secrétaire,
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-005-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-006
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M, RESIBEAU a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB à donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A L'ORGANISATION DE CLASSES DECOUVERTES ET SEJOURS D'ETE - LOT 1 ORGANISATION DE SEJOURS DE CLASSES DECOUVERTES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique issu des dispositions de l'ordonnance n°2018-
1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
VU la délibération n°2019-072 du 14 octobre 2019 portant autorisation au Maire de
passer et signer le marché d'organisation de classes découvertes et séjours d'été ;
VU l'acte d'engagement notifié le 18 décembre 2019 à l'association PEP Découvertes
portant sur le lot 1 - Organisation de séjours de classes découvertes - dudit marché
d'organisation de classes découvertes et séjours d'été ;
VU le projet d'avenant n°1 ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que le marché d'organisation de classes découvertes et séjours d'été -
lot 1 organisation de séjours de classes découvertes a été attribué le 18 décembre
2019 à l'association PEP Découvertes ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-006-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 CONSIDERANT que ce marché, d'une durée d'un an à compter du 18 décembre 2019,
renouvelable 3 fois par tacite reconduction, fait l'objet de bons de commande sans
minimum mais avec un maximum annuel de 100 000 € HT pour le lot 1 ;
CONSIDERANT que la réglementation sur les sorties scolaires fixe des taux d'encadrement
afin d'assurer au mieux la sécurité des élèves ;
CONSIDERANT que ledit marché prévoit la mise à disposition d'animateurs de la ville à
raison de la moitié de l'effectif requis ;
CONSIDERANT que ledit marché prévoit la mise à disposition d'animateurs par le
prestataire en complément de ceux fournis par la commune ;
CONSIDERANT qu’à la suite de l'appel à candidatures lancé auprès des animateurs de
la Commune, il s'avère nécessaire d'avoir recours à 3 animateurs PEP supplémentaires ;
CONSIDERANT que cette modification entraîne une augmentation de 2670 € HT, soit
0,67 % par rapport au montant total initial du marché ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au marché d'organisation
de classes découvertes et séjours d'été - lot 1 Organisation de séjours de classes
découvertes - ci-annexé.
DIT
- Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2023, et aux
exercices suivants sous réserve de l'inscription des crédits.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
[=
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-006-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-007
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M, LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POELIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB à donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de_ séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONVENTIONS CAF DES PRESTATIONS DE SERVICES ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;
VU la délibération n°2021-055 du 05 juillet 2021 portant conventions CAF d'objectifs et
de financement des prestations de services accueil de loisirs sans hébergement
extrascolaire et périscolaire ;
VU les projets d’avenants aux conventions des prestations de services des accueils de
loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire transmis par la Caisse d'Allocations
Familiales ci-annexés ;
VU l'avis du bureau municipal en date du lundi 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT la signature des conventions CAF d'objectifs et de financement des
prestations de services des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et
extrascolaire ;
CONSIDERANT la volonté de La CAF d'harmoniser les pratiques et d'appliquer les
dispositions des circulaires émises par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
CONSIDERANT la nécessité de signer les avenants relatifs aux prestations de services accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire et documents s'y rattachant.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-007-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver les avenants aux conventions d'objectifs et de financement proposés
par la CAF de Seine et Marne ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions
relatives aux prestations de services accueil de loisirs sans hébergement
extrascolaire et périscolaire et documents s'y rattachant.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le ee dé
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-007-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-008
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU à donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE LES BLES D'OR ET VILLAGES NATURE
Le Conseil Municipal,
VU Le Code général des collectivités territoriales :
VU le projet de convention de partenariat ci-annexé ;
VU l'avis du bureau municipal du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT la volonté de partenariat entre le collège « Les Blés d'Or », Villages
Nature et le service Jeunesse,
CONSIDERANT la nécessité de signer le projet de convention y afférent ci-annexé avec
le collège « Les Blés d'Or » et Villages Nature,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'approuver la convention de partenariat ci-annexée ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de partenariat et
les documents s'y rattachant.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-008-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour: 27
Contre : OÙ
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire,
À AN
re D ve,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le ed
Publié ou notifié Le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-008-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVIELIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-009
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseit Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEF, M DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD à donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED à donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : TARIFS DES SÉJOURS ENFANCE ETE 2023
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M14 ;
VU la délibération n°2019-072 du 14 octobre 2019 portant autorisation au maire de
passer et signer le marché d'organisation de classes découvertes et séjours d'été ;
VU le marché passé avec l'association Les Compagnons des Jours Heureux en date du
10 décembre 2019 ;
VU la délibération n°2022-054 du 4 juillet 2022, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1% septembre 2022, qui ne fixe pas le tarif des séjours ;
VU l'avis du bureau municipal en date du lundi 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre,
CONSIDERANT le souhait de la commune d'adapter les tarifs des séjours d'été aux revenus des familles par l'application du quotient familial et le règlement en trois mensualités,
CONSIDERANT les offres de séjour proposés par le prestataire dans le cadre du marché
public,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-009-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- _ D'adopter la tarification suivante :
Ressources mensuelles | Tarif Séjours 1 2FDE ame (Revenu imposable/12) | Enfance 2023 Mensualité Mensualité Mensualité 10 jours
Jusqu'à 1375 euros 169 € 59 € 55 € 55: €
De 1375,01 à 2000 181 € 61 € 60 € 60 € euros
De 2000,01 à 2500 199 € 69 € 65: € 65 € euros
De 2500,01 à 3875 254 € 86 € 84 € 84 € euros
De 3875,01 à 5625 277 € 05: € 92 € 92 € euros
Plus de 5625 euros 298 € 100 € 99 € 99 €
DIT
- Que pour les séjours, les familles régleront le séjour en 3 mensualités définies
en mai, juin et juillet.
PRECISE
- Que cette tarification sera applicable à partir du 1% mai 2023.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : O
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire,
Certifié exécutoire Li
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-009-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-010
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAŸRE,
M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI,
M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : TARIFS DU SEJOUR ESTIVAL JEUNESSE - ANNEE 2023
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M14 ;
VU la délibération n°2019-072 du 14 octobre 2019 portant autorisation au maire de
passer et signer le marché d'organisation de classes découvertes et séjours d'été :
VU le marché passé avec MAGELLAN en date du 10 décembre 2019 ;
VU la délibération n°2022-054 du 4 juillet 2022, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1° septembre 2022, qui ne fixe pas le tarif des séjours ;
VU l'avis du bureau municipal en date du lundi 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre ;
CONSIDERANT le souhait de la commune d'adapter les tarifs des séjours d'été aux revenus des familles par l'application du quotient familial et le règlement en trois mensualités :
CONSIDERANT l'offre de séjour proposée par le prestataire dans le cadre du marché
public ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-010-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 DECIDE
- _ D'adopter la tarification suivante :
Ressources mensuelles Tarif Séjours 1 pee su (Revenu imposable/12) | Jeunesse 2023 | Mensualité | Mensualité | Mensualité 10 jours
Jusqu'à 1375 euros 270 € 90€ 90 € 90 €
De 1375,01 à 2000 euros 310 € 103 € 103 € 104 €
De 2000.01 à 2500 euros 345 € 115 € 115€ 115 €
De 2500,01 à 3875 euros 379 € 126 € 126 € 127:€
De 3875,01 à 5625 euros 414 € 138 € 138 € 138 €
Plus de 5625 euros 448 € 149 € 149 € 150 €
DIT
- Que les familles régleront le séjour en 3 mensualités définies en mai, juin et
juillet.
PRECISE
- Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1% mai 2023.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire,
Certifié exécutoire CT
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-010-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : ‘7 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-011
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAÏED à donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUÛCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1 AU MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DE FLEURISSEMENT COMMUNAL ET D'ELAGAGE DES ARBRES - LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FLEURISSEMENT DE LA
COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique issu des dispositions de l'ordonnance n°2018-
1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
VU la délibération n°2019-090 du 20 décembre 2019 portant autorisation au Maire de
passer et signer le marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal et
d'élagage des arbres ;
VU l'acte d'engagement notifié le 23 avril 2020 à la société ID VERDE portant sur le lot 1 - Entretien des espaces verts et fleurissement de la commune - dudit marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d'élagage des arbres ; VU le projet d'avenant n°1 ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que le marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal
et d'élagage des arbres - lot 1 Elagage- Entretien des espaces verts et fleurissement de
la commune - a été attribué le 23 avril 2020 à la société ID VERDE ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-011-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 CONSIDERANT que ce marché, d'une durée d'un an à compter de sa date de notification,
renouvelable 3 fois par tacite reconduction, fait l'objet de 2 Lots :
Lot 1 : Entretien des espaces verts et fleurissement :
Ce lot fait l'objet d’une partie à bons de commande annuel pour l'entretien courant
(maximum annuel de 450 000.00€HT) et d'une partie à bons de commande annuel pour
les prestations exceptionnelles, achat de plants (fleurissement printanier et automnal),
d'arbres, d’arbuste et/ou de sapins (maximum annuel de 50 000.00€HT).
- Sans minimum, avec pour maximum annuel total de 500 000 € HT.
Lot 2 : Elagage - entretien du patrimoine arboré :
- Sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000€ HT.
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer au BPU plusieurs prix nouveaux qui permettront au
prestataire les réalisations suivantes : Végétalisation d'un patio par la mise en place de
jardinières, de pots, de treillis, de graviers et de végétaux - Réalisation de plantation
dans le parc de la rue de Jariel - Dans le cadre de la mise en place de la gestion
différenciée, l'entretien d’un espace vert via une prestation d'éco pâturage qui comprendra
l'aménagement du terrain par la pose d'une clôture et la mise à disposition, le suivi et
le soin de plusieurs brebis pendant 7 mois - Le remplacement de balconnières ;
CONSIDERANT que, l'intégration de ces prix nouveaux modifie le montant total du marché
de 2.5 % soit moins de 5 % ;
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres n'a donc pas été saisie pour avis ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au marché
d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d'élagage des arbres
- lot 1 Elagage- Entretien des espaces verts et fleurissement de la commune.
Votants : 27
Abstentions : 5
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Maire,
ET
Certifié exécutoire sr
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Secrétaire,
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-011-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-012
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAŸRE,
M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALEEE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu’à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI,
M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD à donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAÏIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET: AVENANT N°1 AU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire du Premier Ministre en date du 20 novembre 2020 relative à l'élaboration
des Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) :
VU le porter à connaissance de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 23
février 2021 ;
VU la délibération n°2021-045 du 31 mai 2021 portant Contrat Territorial de Relance et
de Transition Ecologique
VU le projet de CRTE relatif au territoire de Val d'Europe Agglomération ;
VU la nécessité de faire évoluer le projet ;
VU le plan d'action 2021-2026 ci-annexé ;
VU l'avis du bureau municipal en date du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que le CRTE s'inscrit dans le temps court du plan de relance économique et
écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ;
CONSIDERANT que le présent projet d'avenant a pour but de prendre en compte les avancées
réalisées et les projets entrepris dans ce cadre ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers à vu ses projets évoluer ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-012-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 CONSIDERANT que parmi les fiches actions et les fiches projets qui accompagnent le
CRTE, 2 fiches actions se sont concrétisées, 10 fiches actions et 5 fiches projets ont
été rajoutées et que 1 fiche projet a été reportée ;
CONSIDERANT que ces CRTE s’accompagnent de moyens financiers renforcés dans le
cadre de la relance pour soutenir les collectivités, tout en formalisant les concours
financiers existants, ainsi que de moyens renforcés en matière d'ingénierie ;
CONSIDERANT qu'afin de signer l'avenant n°1 du CRTE, il est nécessaire que celui-ci
fasse l'objet d'une délibération de chaque commune constituant Val d'Europe
Agglomération, ainsi que du conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- _ L'avenant n°1 au contrat territorial de relance et de transition écologique
(CRTE) concernant le territoire du Val d'Europe et les évolutions des axes retenues
pour la commune de Bailly-Romainvilliers tels que détaillés ci-dessus ;
AUTORISE
- Le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la
présente délibération ;
DIT
- Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet de Seine et
Marne ainsi qu’à Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération.
Votants : 27
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 26
Pour : 22
Contre : 4
Fait et délibéré en Mairie, Le 6 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire,
Certifié exécutoire Ed
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-012-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-013
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BEEAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALEFE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHF, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : RECENSEMENT DE LA VOIRIE CLASSEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU 1% JANVIER 2023
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les modalités de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement,
VU les délibérations successives portant rétrocessions de voirie et classement dans le
domaine public,
VU l'avis du Bureau Municipal du 23 janvier 2023,
CONSIDERANT que l'un des paramètres de la DGF porte sur le linéaire de voirie
communale classée dans le domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d'approuver par voie de délibération Le recensement de la
voirie communale dans la mesure où le domaine public connait de nombreuses
modifications dues aux rétrocessions des programmes immobiliers achevés,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-013-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 ARRETE
- Le nouveau recensement de la voirie communale au 1° janvier 2023 à 23 219,75
mètres linéaires.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Cr
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-013-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-014
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu’à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER à donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA Gusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET : ADOPTION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES ITINÉRAIRES CYCLABLES (SDIC)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de programme d'opérations pluriannuel en faveur du vélo,
VU l'avis du bureau municipal en date du 23 janvier 2023,
CONSIDERANT que la commune à participée au SDIC établit sur 10 ans et qu'elle a pour
objectif d'accompagner le développement de l'usage des modes actifs,
CONSIDERANT que la commune s'inscrit dans le plan vélo de Val d'Europe Agglomération qui prévoit la réalisation d'itinéraires cyclables structurants, essentiellement séparés physiquement des véhicules motorisés sur certaines voies structurantes et de distribution, inadaptées à la circulation des vélos,
CONSIDERANT le projet de programme d'opérations pluriannuel en faveur du vélo ci-
dessous :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-014-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Calendrier Section M.O Typologie de Coût travaux estimatif
(K€ HT)
2023-2024 | Boulevard des EPA Piste cyclable 500
Artisans bidirectionnelle
2025 Rue de Bellesmes Commune | Aménagement piste 221
cyclable
2025 Cheminement entre Commune | Voie verte et Zone 73
la rue de Bellesmes 30
et rue du Poncelet
2024-2025 | Toute la commune Commune ! Pose d'arceaux de 35
stationnement
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE
Les objectifs stratégiques du SDIC qui sont de répondre aux besoins de tous les
usagers (Utilitaires, Loisirs et Touristiques) et de rendre les déplacements vélos
sûrs, agréables et faciles.
APPROUVE
Le programme d'opérations pluriannuel en faveur du vélo tel que détaillé ci-
dessus.
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à solliciter Les subventions auprès de la Région Ile-
de-France et à signer toutes les conventions financières afférentes aux opérations
mentionnées dans ce programme.
S'ENGAGE
À réaliser ledit programme d'opérations pluriannuel en faveur du vélo ci-annexé ;
À ne pas commencer les travaux avant la notification des subventions ;
À prendre en charge Le fonctionnement et l'entretien de ces aménagements ;
À tenir informés les partenaires financiers de ces aménagements ;
À supporter au moins 20 % de financement sur fonds propres du montant HT
des travaux.
DIT
Que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'année concernée.
Votants : 27
Abstentions : 4
Suffrages exprimés : 23
Pour :
Contre
23
: 0
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-014-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-014-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
Votants : 27 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-015
L'an deux mille vingt-trois et le lundi six février à dix-neuf heures et trente-trois
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Date d'affichage : 30 janvier 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE,
M. CASTELLI Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN,
Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 20h25), Mme SCHLOMKA (à partir de 19h47), Mme STIZI,
M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : Mme BURLAUD à donné pouvoir à M. YOUNES, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. ESQUER a donné pouvoir à M. TAOUCHE, M. HUBELÉ a
donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme
DELVALLEE, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TALEB a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme SANTOS NUNES (à partir de 20h25), Mme SCHLOMKA (jusqu'à 19h47)
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LE MARCHE PUBLIC DE NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX - RELANCE DE LA PROCEDURE EN RAISON DE SA DECLARATION SANS SUITE
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2022-078 du 11 octobre 2022 portant autorisation au maire à signer
le marché public de nettoiement des espaces publics communaux,
VU le projet de marché public de nettoiement des espaces publics communaux,
VU l'avis du bureau municipal en date du 23 janvier 2023,
CONSIDERANT qu'une première procédure de marché public de nettoiement des espaces
publics communaux a été lancée courant décembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de redéfinir le besoin initial en supprimant la
prestation de nettoyage et de désinfection du local poubelles de la Piazetta ;
CONSIDERANT que cette procédure a donc été déclarée sans suite et qu'il convient de
relancer une procédure d'appel d'offres ouvert au regard du nouveau besoin défini ;
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public, au regard des montants,
dans le cadre des prestations de nettoiement des espaces publics communaux ;
CONSIDERANT que le marché sera composé :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-015-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 e d'une part forfaitaire, dont le montant estimatif annuel est de 170 000 € HT soit
680 000 € HT pour toute la durée du marché, correspondant aux prestations de
nettoiement (lavage + balayage mécanique + décapage) des voiries et espaces
publics (Piazzetta, Place de l'Europe, Parvis des Groupes Scolaires et de l'Hôtel
de Ville), ainsi que de la vidange et collecte périodique des poubelles dans
certaines zones de la commune,
e et d'autre part à bon de commande, dont le montant maximum annuel est de
25 000€ HT soit 100 000 € HT sur toute la durée du marché, correspondant
aux prestations liées aux opérations de lavage au Karcher de la PIAZZETTA après
marché alimentaire ou évènement, aux opérations de vidange et collecte de
poubelles à la demande, au passage de la balayeuse sur la voirie à la demande,
et aux opérations de désherbage et lavage des sentes à la demande ;
CONSIDERANT qu'au regard des montants engagés, il est nécessaire de passer en
procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité européenne ;
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour un an renouvelable trois fois par tacite
reconduction ;
CONSIDERANT que le montant total du marché excède la délégation générale dont
dispose le Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Le maire, ou son représentant, à procéder aux différentes étapes de la passation
du marché de nettoyage des espaces publics communaux et à le signer à l'issue
de la procédure.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 23
Contre : 4
Fait et délibéré en Mairie, le 6 février 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire di
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230206-2023-015-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023