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Déliberation - 30.06.2023 Liste deliberations
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 30.06.2023 Liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 30 JUIN 2023
DELIBERATION N° 2023-026
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 11
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin à dix-huit heures et trente-deux minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123- 18 du Code de l’action sociale et de la famille.
. Date de convocation : 26 JUIN 2023
+ Date d'affichage : 26 JUIN 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme DENIEL BONIFACE (à
partir de 18h44), Mme GBIORCZYK, M. GUERIN, M MÉR, Mme PASQUET
(à partir de 18h38), Mme SOLOGNE, M. TAOUCHE, Mme TISSIER, M. YOUNES (jusqu'à
19h07).
Absents_ excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme MADELEINE
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK.
Absentes : Mme DENIEL BONIFACE (jusqu'à 18h44), Mme PASQUET (jusqu'à 18h38),
Mme SANTOS NUNES, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de
19h07).
Secrétaire de séance : Mme SOLOGNE
OBJET: ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2023
Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-
29,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de
la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'instruction comptable M14,
CONSIDÉRANT qu'il convient de soutenir les associations présentes sur la commune
de Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets associatifs ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230630-2023-026-AI
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 L'exposé de la Présidente de séance entendu,
Sur proposition de la Présidente de séance,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés, comme
suit :
Nom de l'association | Montant proposé
AFBR 300,00 €
Assovêt 500,00 €
F.S.E. Collège les Blés d'Or 1 000,00 €
Les Séniors Briards 500,00 €
Sports et Loisirs 500,00 €
L’épicerie solidaire 4 000,00 €
La Mission Locale 8 972,40 €
La Nuit du Handicap 1 000,00 €
Bailly commerces 3 500,00 €
TOTAL 20 272,40 €
DIT
Que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2023, sur l'article d'imputation 6574.
Votants : 11 (Mme PASQUET, Mme MADELEINE, Mme TISSIER ne prennent pas part au vote).
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 00
Fait et délibéré en Mairie, le 30 juin 2023
La Présidente du CCAS, Anne GBIORCZYK
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230630-2023-026-AI
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 30 JUIN 2023
DELIBERATION N° 2023-027
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, Le trente juin à dix-huit heures et trente-deux minutes,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
. Date de convocation : 26 JUIN 2023
+ Date d'affichage : 26 JUIN 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme DENIEL BONIFACE
(à partir de 18h44), Mme GBIORCZYK, M. GUERIN, M. MÉRI, Mme PASQUET
(à partir de 18h38), Mme SOLOGNE, M. TAOUCHE, Mme TISSIER, M. YOUNES
jusqu'à 19h07).
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme
MADELEINE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK.
Absentes: Mme DENIEL BONIFACE (Gusqu'à 18h44), Mme PASQUET (jusqu'à
18h38), Mme SANTOS NUNES, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M YOUNES (à
partir de 19h07).
Secrétaire de séance : Mme SOLOGNE
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
.2311-7,
VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au
logement,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
VU le projet de convention ci-annexé d'adhésion au Fonds de Solidarité pour le
Logement (F.S.L) proposé par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, et
l'adoption, en sa séance du 24 mars 2017 du montant de sa contribution à
0.30€/habitant,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230630-2023-027-AI
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 CONSIDÉRANT que le nombre d'habitants retenu est de 7 368 habitants ;
CONSIDÉRANT les modalités de fixation de la cotisation ;
CONSIDÉRANT le nombre de ménages de la commune aidés en 2022 ;
L'exposé de la Présidente de séance entendu,
Sur proposition de la Présidente de séance,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Le Président ou son représentant à signer la convention d'adhésion au F.S.L. avec
le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l'année 2023.
DÉCIDE
Le versement d’une subvention de 0,30€ par habitant soit 2 210€ à INITIATIVES
77, gestionnaire comptable et financier du F.SL.
DIT
Que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2023, sur l'article d'imputation
65733.
Votants : 14
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 00
Fait et délibéré en Mairie, le 30 juin 2023
La Présidente du CCAS, Anne GBIORCZYK
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230630-2023-027-AI
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 30 JUIN 2023
DELIBERATION N° 2023-028
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin à dix-huit heures et trente-deux minutes,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123- 18 du Code de l’action sociale et de la famille.
° Date de convocation : 26 JUIN 2023
+ Date d'affichage : 26 JUIN 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme DENIEL BONIFACE (à
partir de 18h44), Mme GBIORCZYK, M. GUERIN, M. MÉRI, Mme PASQUET
(à partir de 18h38), Mme SOLOGNE, M. TAOUCHE, Mme TISSIER, M. YOUNES (jusqu'à
19h07).
Absents excusés : Mme BURLAUD à donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme MADELEINE
a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK.
Absentes : Mme DENIEL BONIFACE (jusqu à 18h44), Mme PASQUET (jusqu'à 18h38),
Mme SANTOS NUNES, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de
19h07).
Secrétaire de séance : Mme SOLOGNE
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS,,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230630-2023-028-AI
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 DELIBERE
Le Conseil d'Administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Participation au paiement : Avis défavorable
de l'inscription à l'activité sportive de
l'enfant pour un montant de 60€.
Votants : 14
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 14
Pour : 00
Contre : 14
Fait et délibéré en Mairie, le 30 juin 2023
La Présidente du CCAS, Anne GBIORCZYK
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230630-2023-028-AI
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023