Procès Verbal - o1tpbmwskopxofu

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Procès Verbal - o1tpbmwskopxofu Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Beaujeu. Lien du pdf (Procès Verbal - o1tpbmwskopxofu)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL 23 SEPTEMBRE 2024 . 8 À Tout Venant Ÿ . EAUJE L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. SOTTON Sylvain, Maire. Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, LICHANIT Mohamed DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès, Excusés ou absents, MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), DUBOST Patrick, MONTEGOTTERO Jean-Marc. Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024 Mise en ligne le 30 septembre 2024 Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Nombre de conseillers en exercice : 17 N° de Sujet Résultat du délibération vote Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 juillet 2024. Approuvé à l’unanimité 20240923-01 | Vente appartement 2è étage - 37, passage des artistes (Annule délibération | Approuvée à D202400715-01 l’unanimité 20240923-02 | Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Approuvée à l’unanimité 20240923-03 | SYDER : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et | Approuvée à de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords cadres et | l’unanimité marché subséquents 20240923-04 Musée Marius Audin : Exposition 2025 - Demandes de subventions Approuvée à l’unanimité 20240923-05 | Musée Marius Audin : Candidature pour l’appel à projets régional « Accueillir | Approuvée à une œuvre d’art dans ma commune » l'unanimité 20240923-06 | Musée Marius Audin: Instauration d’un tarif pour la vente du livre « Marius, | Approuvée à Maurice et Amable Audin, forgerons des patrimoines lyonnais et beaujolais ». l’unanimité 20240923-07 | Musée Marius Audin : Convention de dépôt-vente avec l’association Beaujeu en | Approuvée à fête pour la vente du livre « Marius, Maurice et Amable Audin, forgerons des | l’unanimité patrimoines lyonnais et beaujolais ». 20240923-08 Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines | Approuvée à missions pluriannuelles proposées par le CDG 69 dans le cadre d’une convention | l’unanimité unique. 20240923-09 Personnel communal : assurance contre les risques financiers liés au régime de | Approuvée à protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des | l’unanimité dossiers de sinistres par le CDG69. La Secrétaire de Séance, À Le Maire, Mme Agnès = — Sylvain SOTTOAccusé de réception en préfecture 069-216900183-20240923-D2024092301-DE Reçu le 30/09/2024 Commune de BEAUTJEU (Rhône) ee Arrondissement de VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240923-01 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 la e Ç ‘lle ! atr j eOIG G rs À ï Tera Rnb denses L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre, à vingt heures. SRE GIE 7 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est 14 réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents : Votants : I n Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024 Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, LICHANI Mohamed DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès, Excusés ou absents, MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), DUBOST Patrick, MONTEGOTTERO Jean-Marc. Objet : VENTE APPARTEMENT 2È ÉTAGE - 37 PASSAGE DES ARTISTES (PARCELLE AË 334) M. le Maire rappelle que lors de la séunce du 15 juillet 2024, il a été autorisé à signer l'acte de vente notarié concernant la venie de l'appartement type 3 sis 37 passage des artistes (lot n° 3 compris dans le volume n° 2 de la division en volume de l'immeuble) cadastré AE n° 334 à la SCI CAP représentée par M et Mme LEFEBVRE. Dans la délibération, il avait été déclaré que pour ladite opération, la Commune prend la qualité d'assujetiie à la TVA (comme elle l'était lors de l'opération de construction). Cependant, la vente du lot 3, correspondant à un appartement réalisé lors de la construction par la commune de Beaujeu d'un immeuble il y a plus de cinq ans, n'est pas soumise à TVA. Cette vente est assimilée à une vente de logement ancien : un logement est considéré comme ancien s'il est construit depuis plus de 5 ans ou s'il n'a pas fait l'objet de travaux de surélévation ou qui l'ont rendu à l'état neuf. Or, aux termes de l'article 261 du code général des impôts du code général des impôts, la livraison de ce type de bien immobilier est evonérée de TVA. La délibération D202400715-01 du 15 juillet 2024 n'est pas légale et il convient de la régulariser. M. le Maire rappelle lors de la séance 11 mars 2024, il a été autorisé à mettre en vente l'appartement de type 3 (lot 3 compris dans le volume 2 de la division en volume de l'immeuble) sis 37, passage des artistes, cadastré AE n° 334. Il informe le conseil municipal que la SCI CAP représentée par M et Julien LEFEBVRE, dentistes ont fait une offre d'achat en l’état, au prix de 100 000 euros net vendeur en date du 25 avril 2024. Vu les articles L 2121-29 du CGCT, Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles où de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, Considérant que l’appartement (lot n° 3 compris dans le volume n° 2 de la division en volume de l'immeuble, de type 3) sis 37 passage des artistes (parcelle cadastrée AE n° 334) appartient au domaine privé communal, He Gouner ICE Bimentimmeuble GLIGHET Appactemu ageiD2024092301 Vente appartement 2ême étage - 37. passage des arstes (parcelle AE 334) Annule D2024071501 ducConsidérant l'estimation de la valeur vénale du bien situé 37 passage des artistes établie par le service des Domaines par courrier en date du 24 mars 2023, Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 21 mars 2024, Considérant les prix actuels du marché de l'immobilier sur la commune de Beaujeu évalués par les agents immobiliers, Considérant la proposition de la SCI CAP M et Mme LEFEBVRE Julien en date du 25 avril 2024 d'acquérir cet appartement en l’état au prix de 100 000 euros net vendeur sans conditions suspensives autres que légales, Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE de vendre à la SCI CAP, ayant son siège à CERCIÉ (Rhône) l'appartement type 3 sis 37 passage des artistes (lot n°3 compris dans le volume n° 2 de la division en volume de l'immeuble) cadastré AE n° 334. - APPROUVE le prix de vente de 100 000 € TTC (CENT MILLE EUROS Toutes taxes comprises), frais notariés à la charge de l'acquéreur ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de ventre notarié et à effectuer toutes démarches liées à cette cession. - PRÉCISE que cette délibération annule et remplace la délibération D202400715-01 du 15 juillet 2024. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. . EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance, Le Maire, -_ Réception en Préfecture Agnès LARGE Sylvain SOTTON Code ACTES 3,22 D. -_ Publié par affichage le 30 septembre 2054 CH itnentsimmauoie GUIGHIET Appartement 102024097301 Vente appartement 2 je - 7, passage dus anistes (parcelle AE 334) Annule D2024071501 docAccusé de réception en préfecture 069-216900183-20240923-D2024092302-DE Reçu le 30/09/2024 Commune de BEAUJEU (Rhône) TR Arrondissement de VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240923-02 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Nnébrede conseils L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre, à vingt heures. ù seillers en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'es réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice. sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents : Votants : ; : à Le sans Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024 Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline. CARRETTE Alain, SÉON Nadine LAPRUN Philippe. PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Érie, JALADE Héric, LICHANI Mohamed DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès, Excusés on absents, MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), DUBOST Patrick, MONTEGOTTERO Jean-Marc. Objet : RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-$, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ct faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-5 du CGCT, ledit rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’environnement (SISPEA). Le SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr) Le RPQS doit contenir. a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent. en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport par le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité : = ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023 DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération -_ DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr — DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus: EXTRAIT CERTIFIÉS CONFORME atoir La secrétaire de séance Le Maire. smis au contrôle de légalité (date visa) Agnès LARGE Sylvain SOTTO Code ACTES 9.1 Publié par affichage le 30 septembre 2024 un catkelliRappons - Données 2027D2024082392 RPQS 2023 doc lilAccusé de réception en préfecture 069-216900183-20240923-D2024092303-DE Commune de BEAUJEU (Rhône) ERP SRReRRr Arrondissement de VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240923-03 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre, à vingt heures, ombre de conseillers en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni PEGHTE 14 à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Votants : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024 | Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Présents ï SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SEON Nadine LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, LICHANI Mohamed DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès, Excusés ou absents, MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), DUBOST Patrick, MONTEGOTTERO Jean-Marc. Objet : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Code de l'Energie. les tarifs réglementés de vente d'électricité sont supprimés depuis le ler janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. Il ajoute que la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019 a organisé la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d'électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. En conséquence, au ler janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d'euros, seront encore éligibles aux TRV. Dans ce contexte, le renouvellement / la constitution d'un groupement de commandes est envisagée pour l'achat d'électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence. Pour les clients éligibles aux TRV, la loi n°2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a ouvert de nouveau aux TRV à compter du ler janvier 2026 les PDL en segment C2 et C4 >36 KVA. Le groupement sera ouvert aux communes et Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés jointe en annexe :-e coordonnateur roupement sera le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départ tal d'Energ lu RI (SYDER). Il harg d'organiser, dans le respect du droit des Marchés Publies, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu'il conclut; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La Commission d'Appel d'Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER. Entendu cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : - ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour Pachat d'électricité et de services associés, annexé à la présente délibération, = AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés, = AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires, : AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME écutoire : - Transmis au contrôle de légalité (date visa) La secrétaire de séance, Le Maire Code AC 7.10.2. Agnès LARG us Sylvain S - Publié par affichage le 30 septembre 2024 nains Aahat let 2095-20 AUDI céAccusé de réception en préfecture 069-216900183-20240923-D2024092304-DE 2 Commune de BEAUJEU (Rhône) Regu le 30/09/2024 Arrondissement de VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240923-04 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre, à vingt heures. en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni Présents : j4 à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024 Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, LICHANI Mohamed DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès, Excusés ou absents, MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), DUBOST Patrick, MONTEGOTTERO Jean-Marc. Objet : MUSÉE MARIUS AUDIN : EXPOSITION 2025 - DEMANDE DE SUBVENTIONS Le Musée Marius Audin sort de ses murs à la Maison du terroir beaujolais Exposition 2025 : Les 70.000 Choses de Géraldine Kosiak M. le Maire expose au Conseil Municipal que : - Géraldine Kosiak est une artiste peintre et écrivain qui vit et travaille entre Lyon et le Jura. Résidente des villas Médicis et Kujoyama, elle est éditée entre autres par Le Seuil et ses œuvres sont présentes dans des institutions publiques de références, telles que le Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) Nouvelle-Aquitaine. - La série Les 10.000 choses, initiée en 2020, questionne le patrimoine régional. Par la juxtaposition d'éléments issus de collections publiques ou privées, elle compose des peintures et des installations narratives. Elle est accompagnée de l’historien du design Tony Côme, qui écrit un texte en lien avec chaque nouveau lieu et chaque nouvelle création. Son projet se déploie à l'échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Après avoir investi la Maison-Musée de Rochechinard dans la Drôme (2023), puis le Château-Musée de Tournon-sur-Rhône en Ardèche (2024), l'artiste souhaite faire du Musée Marius Audin à Beaujeu son escale rhodanienne. - Le projet à Beaujeu est prévu du 1° février au 31 décembre 2025, dans l'exposition hors-les-murs du Musée Marius Audin, au sein de la Maison du terroir beaujolais. L'artiste souhaite travailler sur la thématique des bannières civiles du musée et sur les éléments constitutifs et pluriels de l’identité du « Beaujolais d'aujourd'hui ». Des collaborations sont en cours d'écriture avec le Musée d'art contemporain de Lyon, les Archives Départementales et Métropolitaines, le Musée des Mariniers du Rhône. Le budget prévisionnel HT a été établi comme suit : Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles | Conception des SEVIESS DrOANEHION SEcoIs 8 000,00 € Commune de Beaujeu (40%) 6 560,00 € de représentation de l'artiste Texte d'auteur 1 000,00€ | DRAC ARA (30%) 5000,00€ Ajustement de la scénographie existante 5 000,00 € Département du Rhône (12%) 2000,00€ F . . und x CCSB = convention dans le cadre | . Prise de vues de l'exposition 660,00 € du projet à la MTB (6%) 1 000,00 € Vernissage et communication 900,00 € = demandesexeeptionnelle 1 000.00 € 0 TOTAL des dépenses “| 15560,00€ |Total des recettes 15 560,00 € mat AIG A2 304 ps De Pape Loue2Après l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré. le Conseil Municipal à l'unanimité : - APPROUVE le projet et le plan de financement tel que présenté, - AUTORISE M. le Maire à solliciter une aide exceptionnelle auprès du Département du Rhône, d’un montant de 2 000 € soit 12% des dépenses prévisionnelles. - AUTORISE M. le Maire à solliciter une aide exceptionnelle auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne Rhône Alpes, d'un montant de 5 000 € soit 30% des dépenses prévisionnelles. - AUTORISE M. le Maire à solliciter une aide exceptionnelle auprès de la CCSB, d’un montant de 1 000 € soit 6% des dépenses prévisionnelles. - AUTORISE M. le Maire à effectuer des démarches relatives à la recherche de mécénat, - AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents se rapportant à cette opération. Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus. EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Acte certifié exécutoire : - Transmis au contrôle de légalité (date visa) Code ACTES 7.5.1 - Publié par affichage le 30 septembre 2024 te DG ONE Latin 202%. Dean le sabention da» Pare zu?Accusé de réception en préfecture 069-216900183-20240923-D2024092305-DE Commune de BEAUJEU (Rhône) on Arrondissement de VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240923-05 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 NÉE dSeH Elles L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre, à vingt heures, en ExCrCiCe : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice. sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents : 14 Etanite 5 . , : _ / Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024 =———— Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette. CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, LICHANI Mohamed DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès, Excusés on absents, MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), DUBOST Patrick, MONTEGOTTERO Jean-Marc. Objet: MUSÉE MARIUS_AUDIN :__ CANDIDATURE POUR L’'APPEL A PROJETS RÉGIONAL « ACCUEILLIR UNE ŒUVRE D'ART DANS MA COMMUNE ». M. le Maire expose au Conseil Municipal que : La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à projet afin de sélectionner les communes présentant une volonté forte d'accueillir une œuvre qui puisse faire écho à une thématique spécifique locale : à son histoire : à un projet de territoire. Cette œuvre, acquise par la Région, serait mise à la disposition de la commune lauréate, gracieusement, dans un lieu ou un espace public visible du plus grand nombre. L'artiste peintre Géraldine Kosiak, dans son projet itinérant Les 20.000 Choses, a proposé à la commune d'acquérir une bannière contemporaine, dont le motif serait dessiné par ses soins pour représenter le territoire. La broderie serait quant à elle confiée à un atelier de Villeurbanne. Cette proposition de l'artiste revêt plusieurs intérêts : disposer d'une œuvre contemporaine majeure est un atout dans le développement touristique et culturel de la commune : la conception puis l'exposition de l'œuvre seraient un point de départ pour la mise en place de projets de médiation à destination de l’ensemble des publics. Il semble pertinent de candidater à cet appel à projet afin de permettre la production et l'acquisition de l'œuvre de Géraldine Kosiak. Plusieurs lieux pourraient accueillir cette création originale : le Musée Marius Audin, Fhôtel de ville, l'église Saint-Nicolas. Après l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : - APPROUVE le projet, - AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents se rapportant à cette opération. Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus. EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Acte certifié - Transmis au contrôle de légalité (date visa) La s aire de séance, Code ACTES = Publié par affichage le 30 septembre 2024 MAC ane BAEAEIUS apovtion HLDS anAccusé de réception en préfecture 069-216900183-20240923-D2024092306-DE Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 30/09/2024 Arrondissement de VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240923-06 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 j ; L'an deux mille ving re, le vingt trois septembre, à vingt heures Nombre de conseillers nd Ile vingt quatre, le vingt trois septembre, à vingt heures, En exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents : 14 un Vatints: 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024 = Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SEON Nadine LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Eric, JALADE Héric, LICHANI Mohamed DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès, Excusés ou absents, MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), DUBOST Patrick, MONTEGOTTERO Jean-Marc. Obiu: MUSÉE MARIUS AUDIN: _INSTAURATION D'UN TARIF POUR LA VENTE DU LIVRE « MARIUS, MAURICE ET AMABLE AUDIN, FORGERONS DES PATRIMOINES LYONNAIS ET BEAUJOLAIS ». M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, en lien avec les journées d'études organisées à Beaujeu en septembre 2024 autour de Marius, Maurice et Amable Audin (1872-1990), la commune a édité un ouvrage intitulé « Marius, Maurice et Amable Audin : forgerons des patrimoines lyonnais et beaujolais » La commune assurera elle-même la diffusion de l'ouvrage, par le biais de dépôt ou de ventes fermes auprès d'établissements culturels et touristiques partenaires. Le prix de vente au public d'un livre neuf est fixé par l'éditeur. que le vendeur a l'obligation de respecter. C'est ce qu'on appelle le régime du « prix unique ». -_ Le tarif « public » a été fixé à 15€ - prix unique en vertu de la loi Lang du 10 août 1981. - Le tarif « libraire » dans le cas d’un achat ferme a été fixé à 12€ - remise prenant en considération la TVA ainsi que la marge du vendeur. Après l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : - FIXE les tarifs comme suit : Tarif « publie » : 15 € Tarif « libraire » : 12 € -_ DIT que les recettes seront perçues sur budget principal de la commune. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Acte certifié exécutoire : Transmis au contrôle de légalité (date visa) La secrétaire de séance, Le Maire Code AC 8.9 Agnès LARGE Sylvain SOTTO - Publié par affichage le 30 septembre 2024 ne DD 106 tation ut pou ris devant dire aus, Mau, Ame docsAccusé de réception en préfecture 069-216900183-20240923-D2024092307-DE 9/2024 Commune de BEAUJEU (Rhône) Reg les Arrondissement de VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240923-07 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 _—_—_—_ 3 L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre, à vingt heures, Nombre de conseillers Ë ë ë en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni Présents : 14 à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024 ob Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SEON Nadine LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, LICHANI Mohamed DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès, Excusés on absents. MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), DUBOST Patrick, MONTEGOTTERO Jean-Marc. Objet: MUSÉE MARIUS AUDIN: CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE AVEC L'ASSOCIATION BEAUJEU EN FÊTE POUR LA VENTE DU LIVRE « MARIUS, MAURICE ET AMABLE AUDIN, FORGERONS DES PATRIMOINES LYONNAIS ET BEAUJOLAIJS ». M. le Maire expose au Conseil Municipal que : Un événement est organisé à Beaujeu en septembre 2024 autour de Marius, Maurice et Amable Audin (1872-1000). Ces trois personnalités, natives de Beaujeu, sont les fondatrices de trois musées labellisés : le Musée Marius Audin à Beaujeu et à Lyon, le Musée de l’Imprimerie et de la Communication Graphique ainsi que Lugdunum — Musée et théâtres romains, Leur parcours sera abordé à travers : - Une exposition ludique du 2 au 30 septembre à la Maison du terroir beaujolais : - Des journées d’études le 27 et 28 septembre au théâtre ; - La publication d'un ouvrage reprenant les contributions des journées d’études. L'ensemble du projet est financièrement soutenu par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; le département du Rhône : la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes : l'association des Amis du Musée Marius Audin et l’agence locale d’'Eiffage. Pour la vente des ouvrages, il est proposé de conclure une convention de dépôt-vente à titre temporaire avec l'association Beaujeu en fête. Après l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : - APPROUVE le projet, - AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents se rapportant à cette opération. Ainsi lait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Acte certifié exécutoire : - Transmis au contrôle de légalité (date visa) Code ACTES 8.9 = Publié par affichage le 30 septembre 2024 Le Maire Sylvain SOTTO een de Sept vente pu a vote avr Ris, Mate, Anal oc w Page 1 sur àCommune de BEAUJEU (Rhône) Arrondissement de VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240923-08 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 . ' x mi : atr : En :Q pes LS ai heur NoMibEe de COHSSiITEE L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre, à vingt heures, en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents : 14 Votants: 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024 Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, LICHANI Mohamed DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès, Excusés ou absents, MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), DUBOST Patrick, MONTEGOTTERO Jean-Marc. Objet : ACTUALISATION DU CADRE TARIFAIRE, RÉGLEMENTAIRE ET ORGANISATIONNEL DE CERTAINES MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSÉES PAR LE CDG 69 DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION UNIQUE. Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes : e Médecine préventive, e Médecine statutaire et de contrôle, e Inspection hygiène et sécurité, e Conseil en droit des collectivités, e Assistante sociale du personnel, e Archivage pluriannuel, e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes, e Intérim. Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1° janvier 2022, une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois. Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1° janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services concernés : e Médecine préventive, e Médecine statutaire et de contrôle, e Assistante sociale du personnel, e Conseil en droit des collectivités, e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes. HACourriei\PC\CDG\EDG - € 102024092208 Actualisation du eadre tarifaire, réglementaire et organisationné Page 1 sur 2Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1° janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique : e Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé, e Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées, eRetraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l’évolution organisationnelle de la CNRACL. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Vu le CGFP, Vu le CGCT, Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion, Vu la délibération n° D2021110903.en date du 9 novembre 2021 d’adhésion à la convention unique du cdg69, Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune entend poursuivre, Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1° janvier 2025, Article 1 : DE BÉNÉFICIER des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération. Article 2:D’APPROUVER les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles. Article 3 : D’AUTORISER l'autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques. Article 4 : D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Acte certifié exécutoire : - Transmis au contrôle de légalité (date visa) La secrétaire de séance, Code ACTES 4.1.2 Agnès LARGE - Publié par affichage le 30 septembre 2024 HAGouriter\P\CDG\CDG - Convention unique\02024092308 Actualiation du cadre triAccusé de réception en préfecture 069-216900183-20240923-D2024092309-DE Commune de BEAUTJEU (Rhône) Regal 20/0412024 Arrondissement de VILLEFRANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - D20240923-09 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Nombre de conseillers L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre, à vingt heures, en exercice : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents : 14 VON ! Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024 —— Secrétaire de séance : Mme LARGE Agnès Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Érie, JALADE Héric, LICHANI Mohamed DUMOULIN Christian, ALIGNE Sylvie, LARGE Agnès, Excusés ou absents, MOULAT Christian (A donné procuration à CARRETTE Alain), DUBOST Patrick, MONTEGOTTERO Jean-Marc. Objet: PERSONNEL COMMUNAL : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIÉS AU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL ET CONVENTION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS DE SINISTRES PAR LE CDG69. Le Maire expose - que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles, - que pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance, - que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon, que la commune a demandé par déclaration d'intention du 25 janvier 2024 au cdg69 de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d'assurance, d'une durée de quatre ans à compter du 1* janvier 2025, pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux, - que les conditions proposées à la commune à l’issue de cette consultation sont satisfaisantes. - que le cdg69 assure l'instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de même qu’un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes ; qu’il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L452-30, Fu le Code des assurances, Vu l'article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales er établissements territoriaux, Vu la délibération du edg69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d'accords-cadres en vue de la souscription de contrats d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, ne atrétAUIO2AOD) AU «Aus contrat Aura pre au 31:08 ducs Page au?Vu la délibération du cdg69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise entre le 1” janvier 2025 et le 31 décembre 2028, et approuvant le projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d'assurance groupe relatif à la couverture des risques S{alutaires, Vu la délibération du cdg69 n°2024-26 du 24 juin 2024 relative à la mise en œuvre du contrat-cudre d'assurance groupe 2025-2028, Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, Ouï l'exposé de Maire et sur sa proposition, à l’unanimité, Article 1 : Approuve les taux des prestations négociés pour la collectivité par le cdg69 dans le contrat-cadre d'assurance groupe, Article 2 : Décide d’adhèrer au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1“janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour garantir la commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL dans les conditions suivantes : _ Désignation des risques assurés Formule de franchise par arrêt Taux O Tous les risques Ê 10 jours consécutifs par arrêt en 7,80% Décès maladie ordinaire ou temps partiel + Congé pour invalidité temporaire imputable au service pour raison thérapeutique sans + longue maladie, maladie longue durée arrêt préalable* J + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / | FR 15 jours consécutifs par arrêt 755% paternité et accueil de l'enfant en maladie ordinaire ou temps + maladie ordinaire et le temps partiel pour raison partiel pour raison thérapeutique thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable sans arrêt préalable* + temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt | 30 jours consécutifs par arrêt en 6,94% préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, maladie ordinaire ou temps partiel infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire pour raison thérapeutique sans arrêt préalable* Co [1 30 jours consécutifs par arrêt 5,93% pour l’ensemble des indemnités . journalières sauf la maternité maladie longue durée. a franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en Le taux de cotisation s'élève à : 7,55 %. L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants : Traitement brut indiciaire (TBI) Article 4 : Autorise l'autorité territoriale à signer le certificat d'adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel. Article 5 : Approuve le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 et autorise l'autorité territoriale à signèr la convention correspondante dont le modèle figure en annexe. Les pourcentages de frais de gestion, pour la gestion des agents CNRACL, est de 0.30 %. Les assiettes de cotisation sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération. Article 6 : S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet. Ainsi lait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire : - lransmis au contrôle de légalité (date visa) Code ACTES 4,12 - Publié par affichage le 30 septembre 2024 Las slVAssurance groupe acts\D2024092308 - Adi EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME ire de séance. Agnès | ARGE Le Maire Sylvain SOÛT