Procès Verbal - grhned5d7ghw41j

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Procès Verbal - grhned5d7ghw41j Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Beaujeu. Lien du pdf (Procès Verbal - grhned5d7ghw41j)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Ruralité, A Tout Venant

"BEAUSEN

16 JUIN 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt cinq, le seize juin à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, à la

majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC Adeline, CARRETTE Alain, SÉON

Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST Patrick, DUMOULIN Christian, LARGE Agnès

Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, ALIGNE Sylvie, MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2025 Mise en ligne le 23 juin 2025

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE Nombre de conseillers en exercice : 17

N° de

délibération

Sujet Résultat du

vote

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2025. Approuvé à l’unanimité

20250616-01 Convention opérationnelle avec l'EPORA sur le secteur des anciennes tanneries - projet d'acquisition de l’immeuble cadastré AD 375

Approuvée à

l’unanimité

20250616-02 Partenariat territorial avec le département : appel à projets 2025 : Dépôt d’un dossier de candidature pour la réhabilitation du bâtiment Anne de Beaujeu

Approuvée à

l’unanimité

20250616-03 Fixation des tarifs des repas et approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire.

Approuvée à

l’unanimité

20250616-04 Budget assainissement : décision modificative d’ouverture de crédits : DM n° 1 : rattachement des frais d’étude au compte de travaux

Approuvée à

l’unanimité

20250616-05 Budget assainissement : Décision modificative d’ouverture de crédits : DM n° 2 Approuvée à l’unanimité

20250616-06 Musée Marius Audin: demande de subvention au titre du plan «culture et ruralité » pour le programme d’investissement 2025

Approuvée à

l’unanimité

20250616-07 Demande de subvention au titre du fonds vert 2025 pour l'équilibre financier d'opération d'une première tranche d'acquisition-démolition d'un ilot de friches industrielles.

Approuvée à

l’unanimité

La Secrétaire de Séance,

Mme Agnès LARGE

HACourtier\WBAPC\Consei Muniipal\ébérations\Liste des délbérations\2025\L020250616 docsAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250616-D2025061601-DE

Commune de BEAUTEU (Rhône) Reçu le 20/06/2025

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250616-01

SÉANCE DU 16 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq, le seize juin, à vingt heures,

' Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est Nombre de conseillers ou LL. P . . : Li .

17 réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, en exercice :

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents: 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2025

Votants su14

Secrétaire de séance : M. Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC

Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON

Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST

Patrick, DUMOULIN Christian, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, ALIGNE Sylvie,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet: CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC L'EPORA SUR LE SECTEUR DES ANCIENNES

TANNERIES — PROJET D'ACQUISITION DE L’IMMEUBLE CADASTRÉ AD 375

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la convention opérationnelle du secteur des anciennes tanneries, l'établissement public foncier EPORA est chargé de réaliser les diverses acquisitions liées à l'opération.

Les biens déjà acquis seront aménagés pour permettre la réalisation d’un programme de 40 logements dont 20 logements sociaux.

Après étude, il est apparu qu’un garage en rez-de-chaussée qui constitue le lot n° 1 d’un immeuble en copropriété et édifié sur la parcelle AD 375 est encore propriété de l’indivision PERRET.

Une offre d’achat de l'EPORA pour ce bien cadastré AD 375 d’une surface de 92 m? a été proposée au prix de 22 000 € (vingt deux milles euros) et acceptée par l’indivision PERRET.

Ce prix de vente est fixé après négociation entre l'EPORA et le propriétaire.

Le Maire propose de confirmer l'accord de la Commune sur l'acquisition dudit bien par l'EPORA, aux conditions précitées, la Commune se portant garante de son rachat.

Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— APPROUVE l'acquisition par l'EPORA de l'immeuble bâti AD n° 375, sis 108, rue des Écoles, au prix de 22 000 €.

— S'ENGAGE à se porter garant du rachat dudit immeuble, dans les conditions prévues par la convention opérationnelle conclue avec l'EPORA.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

ONFORME

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance - Réception en Préfecture Agnès LARGE Code ACTES 8.5

-_ Publié par affichage le 23 juin 2025

HiGourerlGB\Aménagements urbains\EPORAIAD 375102025061601 Projet d'acquistion de l'immeuble cadastré AD 375- Lot 1 docxAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250616-D2025061602-DE

Reçu le 19/06/2025

Commune de BEAUJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250616-02

SÉANCE DU 16 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq, le seize juin, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice,

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Nombre de conseillers

en exercice :.……….17

Présents :....14

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2025

Secrétaire de séance : M. Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC

Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON

Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST

Patrick, DUMOULIN Christian, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, ALIGNE Sylvie,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

objet : PARTENARIAT TERRITORIAL AVEC LE DÉPARTEMENT : APPEL À PROJETS 2025 :

DÉPOT D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT ANNE DE BEAUJEU

Votants :.…. su 14

La commune de Beaujeu, labellisée Petites Villes de Demain, porte un projet de réhabilitation de son bâtiment

Anne de Beaujeu, en friche depuis sa dernière activité en 2009 et dont la commune a fait acquisition en 2012.

La mairie a accompagné plusieurs projets d’investisseurs privés souhaitant racheter le bien, le réhabiliter et

l’exploiter. Tous se sont heurtés à des difficultés financières et opérationnelles du fait de la singularité de cet

ouvrage. Anne de Beaujeu étant un bâtiment patrimonial, situé au sein du périmètre des abords des monuments

historiques, l’attention des services de l’'UDAP sur ce bien est particulièrement forte, engendrant des

augmentations de coût d'opération. Le bâtiment est de petite capacité pour un hôtel, et les extensions ne sont pas

possibles.

Face à ces blocages, la commune, via le dispositif Petites villes de demain, et accompagnée par les services UDAP et le CAUE, a produit un Appel à Manifestation d’Intérêt pour identifier un futur exploitant du site avec un programme imposé d’hôtel-restaurant. L’AMI a permis de s’entendre avec les services UDAP et l’appui du CAUE sur des règles de préservation et de valorisation du bien que devra respecter le ou la futur.e exploitant.e.

Madame Clémentine MICHEL, forte d’une expérience certaine au sein de l’hôtellerie-restauration a été retenue

pour exploiter le bien. Son projet proposé à la commune est solide, appuyé sur une étude de marché très complète,

ancré sur le territoire car impliquant les acteurs locaux et en accord avec les attentes des services UDAP sur la

préservation et la valorisation de ce patrimoine.

Pour parvenir à un projet viable sur Anne de Beaujeu, il était indispensable de procéder au montage opérationnel suivant : la commune restera propriétaire du bien et Mme MICHEL sera exploitante par le biais d’un bail commercial.

Le projet avance avec la sélection, dans les prochaines semaines, d’une équipe de maitrise d’œuvre par la

commune avec un début de travaux souhaité en 2026 et une ouverture du site au 2e semestre 2027. En parallèle,

la commune doit formaliser un montage financier stable qui permette d’une part, de proposer un loyer relativement

maitrisé pour garantir la viabilité dans le temps du projet de l’exploitante, et d’autre part, de ne pas pénaliser trop

durement les finances limitées de la commune de 2 000 habitants.

HiCaureryCB\Bâliments Anne de_BeaujeuParenariat leriorial 2025\D2025081602 Appel à projels 2025 - dossier de candidalure pour ia réhabilation du bâtiment Anne de Besujeu docxA cet effet, à travers sa labellisation PVD + de la Banque des Territoires, la commune est accompagnée par

l’entreprise AXESS DEVELOPPEMENT pour identifier toutes les aides mobilisables (département, région, Etat, Europe). Plusieurs sont déjà en cours de candidature dont l’appel à projets 2025 auprès du Département du Rhône.

Le bilan d’opération produit par la commune a estimé un montant total de dépenses à 2 460 000 € HT incluant les

travaux, les frais d’étude restant et honoraires maitrise d'œuvre, CT, CSPS et un montant total de recettes hors

subvention d’appel à projets du département de 1 038 807 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE le projet de réhabilitation de l'Hôtel restaurant Anne de Beaujeu dont l'estimation totale prévisionnelle, s'élève aujourd’hui à 2 460 000 € HT.

— SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Rhône une subvention de 200 000 € au titre du partenariat avec les collectivités du territoire, appel à projets 2025, correspondant à un taux de 8 % de la dépense subventionnable.

— APPROUVE le plan de financement proposé, et indique que les crédits correspondants seront inscrits en section d'investissement du budget.

—_ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches s'y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : / Le Maire, La secrétaire de séance

- Réception en Préfecture Sylvain SÉTTO Agnès LARGE Code ACTES 7.5.1

- Publié par affichage le 23 juin 2025

HiGouierJCB Häiments\Amne. de_BenujeurPartenaria rerterial 2025:02025081602 Appel à projets 202$ - dossier de candidature pour la réhabffion du bâtiment Anne du Beaujeu doexAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250616-D2025061603-DE

Commune de BEAUJEU (Rhône) Regule 18/06/2025

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250616-03

SÉANCE DU 16 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq, le seize juin, à vingt heures,

Norbre-derconseilérs Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

17 réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, en exercice

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents m4

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2025

Votants: 14

Secrétaire de séance : M. Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC

Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON

Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Hérice, DUBOST

Patrick, DUMOULIN Christian, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, ALIGNE Sylvie,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet : FIXATION DES TARIFS DES REPAS ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

RESTAURANT SCOLAIRE.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a repris depuis la rentrée 2022 la gestion de la restauration scolaire.

Par délibération du 15 juillet 2024, le conseil municipal a fixé les différents tarifs de repas et a approuvé le règlement intérieur à compter du 01/09/2024.

Compte tenu de la hausse du prix de la prestation traiteur, fournissant les repas aux deux restaurants scolaires des

écoles publiques de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

— FIXE à compter du 01/09/2025

- à 4,50 € le repas du restaurant scolaire par enfant inscrit au préalable

- à 5,90 € le repas du restaurant scolaire par enfant non-inscrit au préalable

- à 1,70 € l’accueil et la surveillance de l’enfant bénéficiaire d’un Protocole d'Accueil Individualisé (PAT)

pendant le temps méridien.

— APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération,

— AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à la gestion de la

cantine scolaire,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. .

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire : Le Maire, La secrétaire de séance

- Réception en Préfecture Sylvain SO Agnès LARGE

Code ACTES 7.1.1

-_ Publié par affichage le 23 juin 2025

HiCoumenNBi£coles'Gantinel2025-2026\D2025081603 - Fialion des tarifs des repas et approbalion du réglementAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250616-D2025061604-DE

06/202 Commune de BEAUTJEU (Rhône) Reçu le 18/ ?

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250616-04

SÉANCE DU 16 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq, le seize juin, à vingt heures,

Nombre de conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

17 réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, en exErCICE ‘us

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. PrÉSENTS nus 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2025

Votants ssd4

Secrétaire de séance : M. Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC

Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON

Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST

Patrick, DUMOULIN Christian, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, ALIGNE Sylvie,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE D'OUVERTURE DE CRÉDITS :

DM N° 1 : RATTACHEMENT DES FRAIS D’ÉTUDES AU COMPTE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au le Conseil Municipal qu’en 2015 des frais d’études (plans topographiques et sondages) ont été engagés et payés sur le compte 203 (Frais d’études, de recherche) de la section d'investissement du budget assainissement sans affectation spécifique à une opération.et apparaissent à l’état d’anomalies des contrôles comptables transmis par le trésorier de Beaujeu sur le budget assainissement (pas de mouvement depuis plus de 3 ans).

Une opération budgétaire ayant été créé, il convient d'y rattacher comptablement ces frais.

Le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder à une modification d'ouverture de crédits du chapitre globalisé 041 pour permettre de passer les écritures d'ordre correspondantes.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d'effectuer au budget annexe du service assainissement 2025 les modifications d'ouvertures de crédits suivantes :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article — Désignation - CHAPITRE 041 Augmentation Diminution | Augmentation | Diminution des

des crédits des crédits des crédits crédits

2315 opération 21 : Installations, matériel et 6 567.00 €

outillages techniques (dépense d’ordre)

203 : Frais d’études, de recherche (recette d'ordre) 6567.00 €

Total | 6567.00 € 6 567.00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Acte certifié exécutoire :

-_ Réception en Préfecture

Code ACTES 7.1.1

-_ Publié par affichage le 23 juin 2025

HiCourienNBiPC\Comptabité - Finances\Décisions modificalives Assainissement 1102025081 604. DM n°1 ourAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250616-D2025061605-DE

R le 18/06/2025

Commune de BEAUJEU (Rhône) Le

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250616-05

SÉANCE DU 16 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq, le seize juin, à vingt heures,

Nombre de consallléts Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est

17 réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, en exercice:

sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Présents :.….14

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2025

Votants :.……14

Secrétaire de séance : M. Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC

Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON

Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST

Patrick, DUMOULIN Christian, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, ALIGNE Sylvie,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE D'OUVERTURE DE CREDITS :

DM N°2

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en 2024, la commune avait émis un titre pour la participation pour le financement de l’assainissement collectifà M. LAGRANGE Emmanuel pour un montant de 3000 €.

Ce dernier a contesté auprès de la DGFIP cette demande de paiement car le titre a été émis en son nom propre et non au nom du siège de la société, et que le montant est erroné compte tenu du nombre de logements créés.

Le maire indique qu’il faut procéder à une ouverture de crédits pour permettre de passer les écritures correspondantes à cette annulation de titre :

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d'effectuer au budget annexe du service assainissement 2025 les modifications d'ouvertures de crédits

suivantes :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses Recettes

Article - Désignation Augmentation Diminution Augmentation Diminution

des crédits des crédits des crédits des crédits

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 000.00 €

Lo = | 3 000.00 € 70 613 - Participation pour assainissement collectif

Total | 3000.00 € 3 000.00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Acte certifié exécutoire :

- Réception en Préfecture

Code ACTES 7.1.1

= Publié par affichage le 23 juin 2025

HACaurienNBPC\Compiabité -Finances \Décisions modificalives\Assainissemant.D202606 1608. DM n°2 - ouverture de crédits docxAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250616-D2025061606-DE

Reçu le 18/06/2025

Commune de BEAUTJEU (Rhône)

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250616-06

SÉANCE DU 16 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq, le seize juin, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est Nombre de conseillers ue .. : Le . "

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Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2025

Vétants ses 14

Secrétaire de séance : Mme Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC

Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON

Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST

Patrick, DUMOULIN Christian, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, ALIGNE Sylvie,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

objet : MUSÉE MARIUS AUDIN : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN « CULTURE ET

RURALITÉ » POUR LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2025

M. le Maire expose au Conseil Municipal que :

Le Plan « culture et ruralité », porté par le Ministère de la Culture, est une initiative visant à renforcer la place de la culture au cœur des territoires ruraux. Il vise à renforcer la place de la culture en ruralité, soutenir ses acteurs et ses lieux et créer un dialogue nouveau entre les formes culturelles urbaines et rurales. Les mesures sont regroupées au sein de quatre axes principaux et permettent de répondre, ensemble, aux enjeux soulevés par la consultation nationale. Ainsi, les 363 musées dotés de l’appellation « musée de France » et situés en zone rurale font l’objet d’une attention particulière. Dans ce contexte, deux projets d’investissements, portés par la commune pour le Musée Marius Audin, entrent dans les critères de ce plan et permettent de solliciter un accompagnement exceptionnel à hauteur de 80%.

1) Étude de programmation pour la réhabilitation du Musée Marius Audin

L'étude de programmation est une étape préalable déterminante, qui conditionne la qualité, la faisabilité et la réussite de la réhabilitation du Musée Marius Audin. Cette phase préparatoire constitue une étape clé du projet : elle permet d’en définir les fondements, d’en orienter le développement, et de garantir sa pertinence à long terme. L'étude de programmation vise à identifier et à formaliser les besoins du projet, tant fonctionnels que techniques : optimisation et organisation des espaces, usages futurs, conditions d’accueil du public, conservation des collections, accessibilité, sécurité, etc. En s’appuyant sur un diagnostic complet du site et sur les attentes des usagers, cette étude fixe les grands objectifs de la réhabilitation et en assure la cohérence. Elle constitue également un outil d’aide à la décision, en offrant une vision claire du programme à mettre en œuvre, de son coût prévisionnel, et des contraintes à anticiper. Ce document cadre orientera ensuite les phases techniques et architecturales du projet (concours de maîtrise d’œuvre, études techniques, travaux) pour assurer la cohérence de l’ensemble.

2) Un musée itinérant pour aller vers les publics du territoire

Tel qu’établi dans le projet scientifique et culturel du Musée Marius Audin, la politique des publics mise en œuvre sera en grande partie hors-les-murs afin d'amener le musée au plus près des habitants et permettre l'émergence d'un « service musée de proximité » à la fois ambitieux, qualitatif et professionnel, profondément engagé dans l’accès à la culture pour tous. Dans ce contexte, le projet du « mini-musée itinérant » est né de la rencontre entre les difficultés d’accès au musée pour les petites écoles du territoire et une collection de gravures remarquables permettant, en sus, d’aborder de multiples thématiques (le paysage, les métiers, l’histoire).

HiGaurientiBPCMuséeiD202506 1698 Demande de subvenlen au le du plan Cuire el rurahté- pour le programme dinvesliauement 2025 docxLe principe serait donc de concevoir un « mini-musée » doté d'œuvres (estampes et objets) et du matériel nécessaire à la conduite d’ateliers. Ce dispositif devra être suffisamment compact pour tenir dans un des véhicules techniques de la commune, et sécurisé pour pouvoir demeurer dans l’établissement scolaire plusieurs semaines.

Le coût prévisionnel HT du projet est le suivant :

Poste de dépense Montant prévisionnel HT

Étude de programmation pour la

réhabilitation du site (dossier n°1) 50 000,00 €

Conception et fabrication du

"musée itinérant" (dossier n°2)

| Montant HT de EUR à Taux Financeurs nt Subvention sollicitée 7 5 l'opération d'intervention

DRAC - Plan Ruralité (dossier n°1) 50 000,00 € 40 000,00 € 80%

DRAC - Plan Ruralité (dossier n°2) 20 800,00 € 16 640,00 € 80%

Sous-total 56 640,00 €

i _14160,00€ |

LE LA

Après l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement tel que présenté,

- SOLLICITE les fonds du plan « culture et ruralité » à hauteur de 80% pour chaque projet,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

EXTRAIT CER

Acte certifié exécutoire : Le Maire,

-__ Réception en Préfecture Sylvain SO

Code ACTES 7.5.1

-_ Publié par affichage le 23 juin 2025

HiCoumentBPCWusée\D2025061808 Demande de subvention autre du plan -Cuure at rurailé- peur le programme d'investissement 2025 docsAccusé de réception en préfecture

069-216900183-20250616-D2025061607-DE

Commune de BEAUJEU (Rhône) Reçu le 30/06/2025

Arrondissement de VILLEFRANCHE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - D20250616-07

SÉANCE DU 16 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq, le seize juin, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BEAUJEU, dûment convoqué, s'est Nombre de conseillers Une . . Le Li .

réuni à la Mairie en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, en exercice : 17 sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire.

Présents : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2025

Votants : 14

Secrétaire de séance : M. Agnès LARGE

Présents : SOTTON Sylvain, BRENDLER Gaëtane, MOULAT Christian, BOSC

Adeline, CARRETTE Alain, SÉON Nadine, LAPRUN Philippe, PARDON Bernadette, CHEMARIN Gérard, RESTIER Éric, JALADE Héric, DUBOST

Patrick, DUMOULIN Christian, LARGE Agnès,

Excusés ou absents : LICHANI Mohamed, ALIGNE Sylvie,

MONTEGOTTERO Jean-Marc.

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025 POUR L'ÉQUILIBRE

FINANCIER D'OPÉRATION D'UNE PREMIÈRE TRANCHE D'ACQUISITION-DÉMOLITION D'UN

ILOT DE FRICHES INDUSTRIELLES

La Commune de Beaujeu, puis avec l’aide de l'opérateur Foncier EPORA, portent depuis l'année 2012

un projet d'acquisition et de démolition d'un ilot de friches industrielles, comprenant d'anciennes

tanneries et une minoterie. Ce projet a été ciblé et s'inscrit dans le cadre de l’opération "Petite Ville de

Demain" et vise à reconstruire la ville sur la ville en créant un écoquartier répondant aux nouvelles

normes environnementales.

Le public visé par ce projet serait principalement des primo-accédants en location sociale ou en

accession. Le CÉRÉMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et

l'aménagement) est également un acteur clé qui permettra une bonne définition du programme. Un

opérateur de promotion éco-participatif s'intéresse actuellement au secteur et a déjà lancé une consultation de la population pour co-construire le programme. D'autres réunions ont déjà eu lieu notamment avec le Service Départemental de l’ Architecture et du Patrimoine (secteur ABF) et différents acteurs du projet.

Le bilan d'opération d'EPORA des premières acquisitions- démolition fait apparaître un déficit de 354 001 € HT et qui représente la participation de la commune. Il s’ajoute à une première tranche d’acquisition et de démolition qui était alors uniquement porté par la commune. La demande de subvention au Fonds Vert a pour but d'aider la commune à financer cette nouvelle participation, qui doit contractuellement être versée d'ici la fin de l'année 2025.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- SOLLICITE une subvention auprès du Fonds Vert pour un montant de 230 101 € afin de financer la participation de la commune à l'équilibre financier de l'opération d'acquisition et de démolition de l'ilot de friches industrielles.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’aide du fonds vert pour un montant de 230 101 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, la convention Fonds vert et ses éventuels avenants.

Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus.

Acte certifié exécutoire : La secrétaire de séance - Réception en Préfecture

Code ACTES 7.1.1

-__ Publié par affichage le 23 juin 2025

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Agnès LARGE y