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Arrêté - ARR DEC 2022 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité routière,
01/12/2022 197 Technique Arrêté de circulation et branchement réseau - SIMSEK/ENEDIS
01/12/2022 198 Technique Arrêté de déménagement 89 avenue Charles Monier - PUECH/DSM Déménagement
02/12/2022 199 Technique Arrêté de fermeture des stades Maurice Creuset et Colette Besson les 3 & 4/12
06/12/2022 200 JLF Arrêté ouverture LDLC
07/12/2022 201 Technique Arrêté de circulation travaux de réseaux électrique rue de la Rose des Vents - COREBAT
07/12/2022 202 technique Arrêté permanent 2023 AGILIS/GPS
07/12/2022 203 technique Arrêté permanent 2023 WIAME/GPS
07/12/2022 204 technique Arrêté permanent 2023 EUROVIA / GPS
07/12/2022 205 Technique Arrêté permanents 2023 patrouilleur GPS
07/12/2022 206 Technique Arrêté permanent 2023 EVS/GPS
07/12/2022 207 Technique Arrêté permanent 2023 EVS patrouilleur/GPS
07/12/2022 208 Technique Arrêté permanent 2023 TPS VRD/GPS
08/12/2022 209 Technique Arrêté fermeture des stades Maurice et Colette Besson les 10 & 11/12
08/12/2022 210 JLF Fermeture "atelier du voyage"
08/12/2022 211 JLF Fermeture "Celio"
08/12/2022 212 JLF Fermeture "PANAME"
08/12/2022 213 JLF Fermeture "Christine LAURE"
08/12/2022 214 JLF Fermeture "FLUNCH"
08/12/2022 215 JLF Fermeture "Colombus Café"
08/12/2022 216 JLF Fermeture "Camaïeu"
08/12/2022 217 JLF Fermeture "Multiples"
13/12/2022 218 dg arrete interdiction alcool periode noel
14/12/2022 219 Technique Arrêté de déménagement 89 Charles Monier PUECH/DSM
14/12/2022 220 Technique Arrêté permanent SDMA/GPS
14/12/2022 221 Technique Arrêté permanent SUEZ EAU France
14/12/2022 222 Technique Arrêté permanent SOBECA /GPS
15/12/2022 223 Technique Arrêté fermeture des stades Maurice et Colette Besson les 17 & 18/12
19/12/2022 224 suf Arrêté ouverture des dimanches pour les commerces de Cesson
21/12/2022 225 Technique Arrêté de déménagement 85 rue du Gros Caillou - THIEBAUT/DSM
22/12/2022 226 Technique Arrêté de circulatioin tirage câble fibre optique - 32 C.Monier et 1 M. Creuset/ DARKFIBRE
27/12/2022 227 Technique Arrêté permanent 2023 VOISIN Parcs et Jardins
29/12/2022 228 Finances Arrêté nomination regisseur mandataire supp et mandataire regie d'avances CL
29/12/2022 229 Urbanisme Arrêté d'incorporation bien vacant sans maître DP- parcelle BH71
Arrêtés décembre 2022 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°201/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Rose des
Vents sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue de la Rose des Vents afin de permettre des
travaux de réseaux électrique par la Société COREBAT
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 1° avril 2023, le stationnement et la circulation des
véhicules et des poids lourds sera interdit et considéré comme gênant rue de la Rose des Vents, la Société COREBAT devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit durant toute la durée
des travaux, par la société COREBAT, 20 avenue de la Gare, 77163 DAMMARTIN sur
TIGEAUX, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- la Société COREBAT
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
n°202/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise AGILIS, 14 Rue du Chemin du moulin à Vent 77166 GRISY
SUISNES
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat d de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- l’entreprise AGILIS
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
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Arrêté municipal
n°203/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise WIAME , 76 Rue de la Justice, 77000 Vaux le Pénil
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- l’entreprise WIAME
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
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n°204/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise EUROVIA, 32 Rue Jean Rostand, 77380 COMBS LA VILLE
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- l’entreprise EUROVIA
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
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n°205/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- aux interventions de sécurisations ponctuelle : mise en œuvre d’enrobés à froid, mise
en place de balisage/signalisation.. par le patrouilleur des services de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
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77240 Cesson
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ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par le patrouilleur de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
La collectivité sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
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n°206/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise ESV, 1 rue Martin Luther King, 91170 VIRY CHATILLON
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- l’entreprise ESV
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
n°207/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- aux interventions de sécurisations ponctuelle : mise en œuvre d’enrobés à froid, mise
en place de balisage/signalisation.. par le patrouilleur des services de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs d'activité économique et sur les voiries d'intérêt commun on sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par le patrouilleur de la société ESV, 1 rue Martin Luther King, 91170 VIRY
CHATILLON
La collectivité sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu ARTICLE 9 :
77240 Cesson EH : N n
0164 10 5100 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
- L'entreprise ESV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
www.ville-cesson.fr VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Arrêté municipal
n°208/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise TPS VRD, 6 rue de la Montagne de Maisse — ZA du Chênet,
91490 MILLY la FORÊT
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- l’entreprise EVS
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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Arrêté municipal
N°209/2022
Réglementant temporairement la fermeture des Stades Maurice Creuset et Colette
Besson sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
VU le protocole d’accord signé entre l'Association des Maires de France et la
Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempéries ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des conditions climatiques, il y a lieu, pour des raisons de
sécurité des personnes et de conservation des pelouses, d'interdire l'accès aux terrains
d'honneur des complexes sportifs Colette Besson et Maurice Creuset gérés par le
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples de Cesson et Vert Saint Denis ; VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARRETE
ARTICLE 1 :
Est interdit le samedi 10 décembre 2022 et dimanche 11 décembre 2022 l'accès aux terrains sportifs suivants :
- Le complexe sportif Colette Besson situé avenue de la Zibeline à Cesson la Forêt
- Le complexe sportif Maurice Creuset situé Route de Saint Leu à Cesson
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation et d’information au public seront mis en place par le Syndicat intercommunal qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice
Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité
signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivants la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat d de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- Le Syndicat Intercommunal
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : Sigé Date
Qualité VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Arrêté municipal _
21 8/2022 one
ID: 077-217700673-20221214- ARR202212_218-AR
Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la
consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2215-5,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants
relatifs à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre
l'alcoolisme,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées engendre des comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à la consommation collective d’alcool (tapages, etc.)
Considérant que ces faits augmentent le niveau de délinquance et le nombre de plaintes des voisins,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne
lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,
Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite à un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,
Considérant que cette situation entraîne la constitution de groupes dont il convient
de prévenir l'émergence,
Considérant que cette consommation est de nature à favoriser l'ivresse publique de
tous et notamment des plus jeunes habitants,
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, bouteilles en plastiques
et de cannettes d'aluminium dans certains endroits de la ville, notamment dans
certains lieux ouverts aux enfants représentant un danger pour leur sécurité
Considérant que cette situation génère un sentiment d'insécurité manifeste chez les
habitants,
ARRETE
Article 1 :
Du 19 décembre 2022 au 02 janvier 2023, la consommation de boissons est interdite
sur les places, voies et lieux publics suivants :
Page 1sur3 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le _—_—
ID : 077-21770067 3-20221214-ARR202212_218-AR
Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :
1- le parc urbain et ses abords :
-parc urbain - allée des Ifs
-rue des Autours - rue de Sainte-Assise
-allée du hêtre - rue des Acacias
2- le jardin sous le vent et ses abords :
-le Jardin sous le Vent - rue de Paris
-rue du Sirocco - rue des Epis
Tramontane
-rue de la Plaine - rue Montdauphin
-rue du Poirier Saint
3- les aires de jeux pour enfants :
-rue de Bréau - rue d’Aulnoy
-rue du Verger
Les abords des espaces publics :
-parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier
-rue de Barbizon - rue des Jonquilles
Cattez
-rue de la Roche des Brandons - route de Saint-Leu
-rue du Grenadier
La gare :
-place de la Gare - rue de la Roselière
parking
-rue Henri Geoffroy
L'étang du Follet :
-rue du Château - rue Grande
Le cimetière :
-rue Maurice Creuset
Les abords du collège Grand Parc :
- square du Lièvre
- rue des Glycines
- rue Aimé Césaire
- rue de la
- rue de Champeaux
- rue des Airelles
- rue d’Avon
- passage Solange
- rue Cognacier
- rue de Verdun /
- rue souveraine
Page 2sur3 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le _—_—
ID : 077-21770067 3-20221214-ARR202212_218-AR
-avenue de la Zibeline
Les zones d'activités :
-zone d'activité de Bel Air - rue de la coulée verte - rue de la Fontaine
La piscine :
-place Sodbury
Les abords des petits et grands centres commerciaux :
-rue du bois des Saints Pères - rue des Ormes
Article 2 :
L'interdiction est applicable de 16h00 à 6h00 tous les jours, y compris le samedi, le
dimanche et les jours fériés.
Article 3 :
Ces dispositions ne font pas obstacle à la consommation des boissons du deuxième groupe à proximité immédiate et à l’occasion de manifestations locales où un débit temporaire peut être autorisé par le Maire. Elles ne concernent pas non plus la consommation de boissons alcoolisées en terrasse d’un établissement habilité à délivrer des boissons à consommer sur place.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-
Cramayel — Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Cesson, le 13/12/2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Page 3sur3 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°219/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 89
avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 89 avenue Charles Monier pour
permettre le stationnement d’un camion de déménagement pour le compte Monsieur
PUECH David
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'après-midi du jeudi 22 décembre 2022 de 12h à 20h et la journée du vendredi 23 décembre 2022, de 07 heures 30 à 20 heures, la Société D.S.M. DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion de déménagement d’une longueur d'environ 15 mètres au droit du 89 avenue Charles Monier, Il devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société D.S.M.
DEMENAGEMENT, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- Société D.S.M. DEMENAGEMENT
- Monsieur PUECH David
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
n°220/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise SMDA, 28 avenue Roger Hennequin, 78190 TRAPPES , pour le
compte de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- l’entreprise SMDA
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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Arrêté municipal
n°221/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ao
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise SUEZ EAU France, 51 avenue de Sénart, 9123 MONTGERON
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- l’entreprise SUEZ EAU France
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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Arrêté municipal
n°222/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise SOBECA, 4 Route du Camp, 77950 MONTERAU-SUR-LE-JARD,
pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- l’entreprise SOBECA
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°223/2022
Réglementant temporairement la fermeture des Stades Maurice Creuset et Colette
Besson sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
VU le protocole d’accord signé entre l'Association des Maires de France et la
Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempéries ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des conditions climatiques, il y a lieu, pour des raisons de
sécurité des personnes et de conservation des pelouses, d'interdire l'accès aux terrains
d'honneur des complexes sportifs Colette Besson et Maurice Creuset gérés par le
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples de Cesson et Vert Saint Denis ; VILLE DE
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ARRETE
ARTICLE 1 :
Est interdit le samedi 17 décembre 2022 et dimanche 18 décembre 2022 l'accès aux terrains sportifs suivants :
- Le complexe sportif Colette Besson situé avenue de la Zibeline à Cesson la Forêt
- Le complexe sportif Maurice Creuset situé Route de Saint Leu à Cesson
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation et d’information au public seront mis en place par le Syndicat intercommunal qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice
Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité
signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivants la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat d de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- Le Syndicat Intercommunal
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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AGO
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le __
ID : 077-217700673-20221221-ARR202212_224-AR
Arrêté 2022/224
DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE
Des dimanches de l’année 2023
Pour l’hypermarché AUCHAN ainsi que les enseignes de la galerie marchande du
Centre Commercial Bois Sénart et l’ensemble des commerces de détail présents sur la commune de Cesson
Le Maire De Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015, dite loi MACRON autorisant les commerces de
détailà déroger au repos dominical dans la limite de 12 fois par an,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26 à L.3132-27 et R.3132-21,
Vu la demande présentée par le Groupement d'Intérêt Economique des commerçants du Centre Commercial Bois Sénart en date du 19 septembre 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2022,
Vu la délibération du Bureau Communautaire en date du 22 novembre 2022,
En application des dispositions de l’article L.229.19 du Code du Travail, le Maire
accorde l'autorisation d'ouverture des commerces de détail les dimanches suivants :
Article 1%:
L'ouverture du magasin AUCHAN et des enseignes de la galerie marchande du Centre
Commercial Bois Sénart ainsi que l’ensemble des commerces de détail situé sur la
commune de Cesson est autorisée à ouvrir les dimanches suivants :
- Lundi 10 avril 2023 8 h 30 à 20 heures
- Lundi 08 mai 2023 8 h 30 à 20 heures
- Jeudi 18 mai 2023 8 h 30 à 20 heures
- Lundi 29 mai 2023 8 h 30 à 20 heures
- Vendredi 14 juillet 2023 8 h 30 à 20 heures
- Mardi 15 août 2023 8 h 30 à 20 heures
- Mercredi 1° novembre 2023 8 h 30 à 20 heures
- Samedi 11 novembre 2023 8 h 30 à 20 heures
- Les dimanches 15 janvier, 02 juillet, 26 novembre
3, 10,17, 24 décembre 2023 8 h 30 à 20 heures VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le _——
ID : 077-217700673-20221221-ARR202212_224-AR
Article 2 :
La présente autorisation est assortie au respect du règlement et normes de sécurité incendie applicables aux commerces cités ci-dessus.
Article 3 :
L'article L4.2.2.2 du livre 2 du Code du Travail sera appliqué à l’ensemble du personnel travaillant ces dimanches.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Melun,
Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
Monsieur le Directeur de l’'Hypermarché AUCHAN,
Madame la Responsable Unique de Sécurité du Centre Commercial Bois Sénart.
Cesson, le 20/12/ 2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
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Arrêté municipal
N°225/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 35 rue du
Gros Caillou sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 35 rue du Gros Caillou pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement pour le compte Monsieur PUECH David
ARRETE
ARTICLE 1 :
La matinée du jeudi 29 décembre 2022 de 7h30 à 12h, la Société D.S.M. DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion de déménagement d’une d’une capacité de 20 m3 au droit du 35 rue du Gros Caillou, Il devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société D.S.M.
DEMENAGEMENT, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- Société D.S.M. DEMENAGEMENT
- Madame Juliette THIEBAUT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°226/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement aux droits des 32
avenue Charles Monier et 1 rue Maurice Creuset sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et poids lourds aux droits des 32 avenue Charles
Monier et 1 rue Maurice Creuset pour permettre des travaux de tirage d’un câble de
fibre optique dans les chambres France Télécom sur chaussée, par la société
DARKFIBRE
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 9 janvier 2023 au vendredi 13 janvier 2023, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit et considéré comme gênant aux droits des 32 avenue Charles Monier et 1 rue Maurice Creuset sur toute la zone de travaux. La Société DARKFIBRE devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit durant toute la durée des travaux par la société DARKFIBRE, 10 rue des Epinettes, 77200 TORCY qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- Société DARKFIBRE
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Arrêté municipal
n°227/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS DANS LES PARCS D’ACTIVITES, LES PARCS RELAIS ET LA GARE ROUTIERE
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activités, les parcs relais et la gare routière en agglomération sur la commune de
Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise VOISIN Parcs et Jardins, 9 rue Marcelin Berthelot, 77380
COMBS LA VILLE.
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- l’entreprise VOISIN Parcs et Jardins
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
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Envoyé en préfecture le 02/01/2023
Reçu en préfecture le 02/01/2023
Publié le __
1D : 077-217700673-20221230-ARR2022229_12-AR
Arrêté municibar
N°229/2022
Le Maire de Cesson,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques dit (CG3P), notamment ses articles L.1123-1 à L.1123-4 et R.1123-1,
Vu le code civil, notamment ses articles 539 et 713,
Vu l’article 5 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière,
Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00026/C du 8 mars 2006 relative aux modalités
d'application de l’article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'avis de la commission communale des impôts directs du 20 avril 2022,
Vu l'arrêté n°79/2022 en date du 6 mai 2022 présumant la parcelle cadastrée section B numéro 71 d’une contenance de 968 m? à l’état de friche sise rue Grande- Hameau Saint-Leu à Cesson sans maître et ses publications,
Vu le certificat attestant l'affichage de l’arrêté susvisé,
Vu la délibération du Conseil municipal n°91-2022 en date du 16 décembre 2022 décidant l’incorporation dans le domaine communal du bien désigné à l’article 1° du présent arrêté,
Considérant que le bien n’a pas de propriétaire connu et que les contributions
foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de dix ans et qu’il ne s’est pas fait connaître dans le délai de six mois passé depuis la dernière mesure de publicité constatant la situation présumée dudit bien ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu d’incorporer ce bien dans le domaine communal,
ARRETE
Article 1
Le bien sans maître désigné ci-dessous :
Section B numéro 71 non bâti d’une contenance de 968 m? sis rue Grande à Saint-Leu est incorporé dans le domaine communal.
Article 2
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie.
Il sera en outre notifié au représentant de l’Etat dans le département, transmis à la Direction Générale des Finances Publiques — Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Melun 1pour la publication notamment. Envoyé en préfecture le 02/01/2023
= Reçu en préfecture le 02/01/2023 .: VILLE DE , ge > Publié le Te =
e S S O n ID : 077-217700673-20221230-ARR2022229_12-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu Article 3
77240 Cesson | , | | | | |
01 64 10 51 00 Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté. Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle à Melun).
Fait à Cesson, le 29 décembre 2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
www.ville-cesson.fr
AGO