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Arrêté - ARR JANV 2022 PDF
Arrêté - ARR DEC 2022 PDF
Arrêté - ARR NOV 2022 PDF
Arrêté - ARR mars 2021 PDF
Arrêté - ARR avril 2022 pdf
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARR avril 2022 pdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
05/04/2022 65 Urbanisme Arrété portant numérotage
07/04/2022 66 MB Autorisation vente rôtisserie sur domaine public
08/04/2022 67 Technique Arrêté Permanent CDA incendie Disconnecteur
12/04/2022 68 pm Arrêté interdiction consommation alcool
15/04/2022 69 technique Arrêté de stationnement parvis mairie jouréne sensibilisation trottinettes électrique
19/04/2022 70 technique Arrêté de stationnement Rue de la Gare nacelle
20/04/2022 71 Population Arrêté portant autorisation de cession de place de stationnement d'un véhic équipé en taxi n°1
22/04/2022 72 Technique Arrêté pose échafaudage rue Janisset SOEBER
Arrêtés avril 2022 VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le neo
Arrêté MUNLL:27217700673-20220406-ARR202204_ 65 AR
n°65/2022
Portant numérotage du centre
commercial de Cesson la Forêt
Le Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213.28 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Foncia Melun en qualité de syndic de la copropriété du centre
commercial dit de Cesson la Forêt sollicitant une adresse,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en
agglomération constitue un pouvoir de police générale que seul le Maire peut
prescrire,
Considérant l’évolution du tissu bâti et tout particulièrement la parcelle cadastrée AC
7 desservie par la rue de la Zibeline,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cadastre | Nom et Adresse du Numéro Bâtiment _ propriétaire
Section] N°
AC 7 LES 15 rue de la Zibeline Centre
COPROPRIETAIRES CO merciel
ARTICLE 2: La fourniture et l'apposition des plaques seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à:
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-
Marne pour le service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts de Lieusaint,
- La Poste de Savigny-le-Temple,
= France Télécom, VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le dom
ID : 077-21770067 3-20220406-ARR202204_65-AR
= XpFibre,
- ENEDIS,
É GRDF,
o EAU de GRAND PARIS,
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-
Cramayel,
- Monsieur le Directeur départemental des Services D'Incendie et de Secours de
Seine-et-Marne pour le service cartographie.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet
effet.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
° 1 Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson
° 2 Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Cesson
Fait à Cesson, le 05/04/2022
Pour le Maire par délégation
La 2ève Adjointe au Maire
Charlyne PECULIER VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
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Arrêté municipal
66/2022
Octroyant un Permis de stationnement sur le Domaine Public
Olivier CHAPLET, Maire de la Commune de Cesson,
Vu l’article L 2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 78/2021 en date du 15 décembre 2021,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la demande présentée par :
Monsieur DOS SANTOS MATIAS Joao Carlos demeurant 2 rue du Clos des Bordes 77240 VERT SAINT DENIS n° 820 361 947 RCS Melun
Considérant que la vente ambulante sur les marchés supposant occupation du
domaine public, une autorisation doit être préalablement obtenue auprès du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur DOS SANTOS MATIAS Joao Carlos est autorisé à installer son camion sur le parvis de l’hôtel de ville pour y pratiquer son activité «vente de poulets rôtis et de spécialités portugaises » les mardi et jeudi de 18 h 30 à 21 heures et sur le parking de la piscine, place Sodbury le samedi de 10 h à 20 heures et le dimanche de 10 h à 14 heures pour une durée indéterminée sauf non - respect des articles énoncés ci- dessous.
ARTICLE 2 - Emplacement
Le véhicule de Monsieur DOS SANTOS MATIAS Joao Carlos devra être situé sur le parking ou parvis si véhicule nécessaire à l’activité.
ARTICLE 3 - Installation
Monsieur DOS SANTOS MATIAS Joao Carlos pourra s'installer une demi-heure avant le
début de la vente et devra libérer les lieux une demi-heure après la fin de la vente. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 VILLE DE Ses
Affiché le nd mor [
e S S O n ID : 077-21770067 3-20220412-ARR202204_66-AR
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01 64 10 51 00 ARTICLE 4-Règlement du droit de place
Une redevance est versée pour l'exercice de l’activité commerciale. Elle est
déterminée par délibération du Conseil Municipal.
Par délibération au Conseil Municipal du 15 décembre 2021 ce montant a été fixé à
10,84 €.
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d’un titre de recettes émis
par la comptable public et correspondant au montant dû.
Monsieur DOS SANTOS MATIAS Joao Carlos sera interdit de vente en cas de non -
paiement
ARTICLE 5 — Entretien
A la fin de la période de vente, Monsieur DOS SANTOS MATIAS Joao Carlos sera tenu d’enlever tous les déchets et de les entreposer dans les containers réservés à cet effet,
de balayer et de nettoyer au jet d’eau son emplacement.
L'électricité et l’eau seront fournies par la ville suivant l'emplacement.
ARTICLE 6 — Dispositions diverses
Monsieur DOS SANTOS MATIAS Joao Carlos devra se conformer aux exigences du
règlement sanitaire départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Monsieur DOS SANTOS MATIAS Joao Carlos sera responsable envers la ville des
dommages causés par la faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et
aux plantations.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur la Préfet de Seine-et-Marne.
- Monsieur DOS SANTOS MATIAS Joao Carlos
- La Police Nationale
- La Police Municipale
- Service Technique
- Service Finances
Cesson, le 07 avril 2022
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Arrêté municipal
N°67/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1et R413-17,R 411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il
importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents de la commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et
de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires VILLE DE
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ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec
des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques
pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise CDA, incendie-disconnecteur, Agence de Sens, 14 rue
Auguste Morel, 89100 SENS pour le compte de Grand Paris Sud. L'entreprise sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou
d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du Lerjanvier 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- l’entreprise CDA,
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Arrêté municipar
n°68/2022
Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la consommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2etL.2215-5,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la
répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées engendre des
comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à la consommation collective d'alcool
(tapages, dégradations du mobilier urbain, poubelles incendiées ou renversées)
Considérant que ces faits augmentent le niveau de délinquance et le nombre de plaintes des
voisins qui viennent déclarer des mains courantes au poste de police ou portent plainte,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à
des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,
Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite au nombre d'intervention de
police la nuit età un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,
Considérant que cette situation entraîne la constitution de groupes dont il convient de
prévenir l'émergence,
Considérant que cette consommation est de nature à favoriser l'ivresse publique de tous et
notamment des plus jeunes habitants,
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, bouteilles en plastiques et de
cannettes d'aluminium dans certains endroits de la ville, notamment dans certains lieux
ouverts aux enfants, les parcs publics et abords des commerces de proximité, représentant
un danger pour leur sécurité
Considérant que cette situation génère un sentiment d'insécurité manifeste chez les
habitants,
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ARRETE
Article 1 :
Du 30 avril au 16 septembre, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les
places, voies et lieux publics suivants :
Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :
1- le parc urbain et ses abords :
- parcurbain - allée des Ifs - square du Lièvre - rue des Autours - rue de Sainte-Assise -rue des Glycines - allée du hêtre - rue des Acacias
2- le jardin sous le vent et ses abords :
- le Jardin sous le Vent - rue de Paris - rue Aimé Césaire - rue du Sirocco - rue des Epis - rue de la Tramontane - rue de la Plaine - rue Montdauphin - rue de Champeaux - rue du Poirier Saint
3- les aires de jeux pour enfants :
- rue de Bréau - rue d’Aulnoy - rue des Airelles - rue du Verger
Les abords des espaces publics :
- parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier - rue d’Avon
- rue de Barbizon - rue des Jonquilles - passage Solange Cattez - rue de la Roche des Brandons - - route de Saint-Leu -rue Cognacier - rue du Grenadier
La gare:
-__ place de la Gare - rue de la Roselière - rue de Verdun / parking - rue Henri Geoffroy - rue de la gare - rue Denis Papin
L’étang du Follet :
- rue du Château - rue Grande - rue souveraine
Le cimetière :
- rue Maurice Creuset
Les abords du collège Grand Parc :
- avenue de la Zibeline
Les zones d’ac! :
- zone d'activité de (Bel Air) La fontaine - rue de la coulée verte
- rue de la Fontaine -rue newton - rue Lavoisier
La e:
- place Sodbury
Les abords des petits et grands centres commerciaux :
- rue du bois des Saints Pères - rue des Ormes
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Article 2 :
L'interdiction est applicable de 16h00 à 6h00 tous les jours, y compris le samedi, le dimanche
et les jours fériés.
Article 3 :
Ces dispositions ne font pas obstacle à la consommation des boissons du deuxième groupe à
proximité immédiate et à l’occasion de manifestations locales où un débit temporaire peut être autorisé par le Maire. Elles ne concernent pas non plus la consommation de boissons alcoolisées en terrasse d’un établissement habilité à délivrer des boissons à consommer sur place.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —
Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Faità Cesson, 11/04/2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les
services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- la D.D.S.I.S
- la Société TWO ROULE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
n°069/2022
Réglementant temporairement le stationnement sur le parvis de la Mairie pour la
journée de sensibilisation autour de la trottinette électrique
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement
sur le parvis de la Mairie, la journée de sensibilisation autour de la trottinette
électrique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du mercredi 18 mai 2022 de 9h00 à 18h00, il sera interdit de stationner les
véhicules sur le parvis de la Mairie pour permettre l’organisation de la journée de
sensibilisation à la trottinette électrique par la Société TWO ROULE, 4 allée des Garays
91120 PALAISEAU pour le compte de la Mairie
ARTICLE 2 :
Les barrières de protection seront mises en place par li : de la
Mairie. VILLE DE
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Arrêté municipal
n°70/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la rue de la
Gare, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è"° partie, 50-1 du Livre | 4*"* partie, 51 du Livre | 4*"° partie, 55 du Livre | 4?"® partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | 4*"* partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit du Parking de la gare pour permettre le stationnement d’une Nacelle pour le compte de la société CAUVAS ASCILEV
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du 27 au 30 Avril 2022 de 23h30 heures à 4h30 heures, La société CAUVAS
OSCILEV est autorisé à stationner une nacelle au droit du poteau le long de la voie ferré
sur le parking de la Gare, elle devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par La société
CAUVAS OSCILEV, 26 rue du pont Yblon 95500 BONNEUIL EN France, elle sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GPS
- TRANSDEV
- La société CAUVAS OSCILEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipar
n°71/2022
Objet : Autorisation de cession de place de stationnement d’un véhicule équipé en taxi n°1
Le Maire de Cesson,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loin°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport
avec chauffeur et son décret d'application du 30 décembre 2014,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-BMMT-PEAR-10 réglementant la circulation et
l'exploitation des taxis en Seine-et-Marne,
Vu l'arrêté municipal n°29/2011 du 1* mars 2011 donnant autorisation de stationnement de taxi à Monsieur Julien PRADEAU sur l'emplacement n°1 de la commune,
Vu la lettre de Monsieur Julien PRADEAU en date du 15 avril 2022 faisant part de son intention de cesser son activité de conducteur de taxi et présentant Monsieur Erwan MERGER pour sa succession,
Considérant que Monsieur Julien PRADEAU, titulaire de l'emplacement n°1 depuis le 15 avril 2011 remplit les conditions pour présenter un successeur à titre onéreux,
Considérant que Monsieur Erwan MERGER remplit les conditions pour exercer la profession de conducteur de taxi,
ARRETE
Article 1
Monsieur Erwan MERGER est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Cesson.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1.
Article 2
Le véhicule autorisé sur cet emplacement est le suivant :
Véhicule de marque BMW, modèle Série 3, immatriculé EF-630-EB.
Article 3
Cette autorisation pourra être cédée à titre onéreux après cinq années d’exploitation effective et continue. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 VILLE DE
esson
Affiché le ses
ID : 077-21770067 3-20220420-ARR202204_71-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu Article 4
77240 Cesson do ne . . ne 01 64 10 51 00 Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 5
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la règlementation applicable à la profession.
Article 6
L'arrêté municipal n°29/2011 du 1° mars 2011 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Cesson est abrogé.
Article 7
Le Directeur général des Services, le commissaire de police et la police municipale de Cesson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Cesson
Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Cesson
Faità Cesson, le 20/04/2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
www.ville-cesson.fr
aGo VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
aGo
Arrêté municipal
n°72/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la rue Janisset
SOEBER sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 20 rue Janisset SOEBER pour permettre
à M. Anatol AXION de créer un bateau et d'installer un échafaudage fixe sur le trottoir
pour effectuer un ravalement de façade.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 04 mai au mercredi 25 mai M. AXION est autorisé à installer un échafaudage fixe sur le trottoir au droit du 20 rue Janisset SOEBER. Il devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords
Monsieur Anatol AXION devra assurer la sécurité des piét
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute séct itée à 30 km/h au droit du chantier. … VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires ainsi que les protections pour les piétons
seront mis en place par Monsieur Anatol AXION, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Monsieur Anatol AXION
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :