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Arrêté - ARR MAI 2022 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MAI 2022 PDF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
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25/05/2022 96 pm arrêté capture chat errants
Arrêtés mai 2022 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
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Arrêté municipal
n°73/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Charles MONIER, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 31 avenue Charles MONIER pour
permettre le stationnement d’un camion de déménagement pour le compte de Mme
HENRYON.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du vendredi 06 mai 2022 de 6 heures à 22 heures, Mme HENRYON est
autorisée à stationner un camion de déménagement sur deux places au droit du 31 avenue Charles MONIER, Mme HENRYON devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du véhicule. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame
HENRYON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Madame HENRYON
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : VILLE DE
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Arrêté municipal
N°76/2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1et R413-17,R 411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ëme partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il
importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires VILLE DE
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ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération
sur la commune de Cesson.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation. Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise SOBECA - 4 Route du Camp - 77950 MONTERAU-SUR-LE-
JARD pour le compte de Grand Paris Sud. L'entreprise sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation
défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- l’entreprise SOBECA,
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
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Arrêté municipal
n°77/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 35 rue du
Gros Caillou, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 35 rue du Gros Caillou pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement pour le compte de M.ARGUIMBEAU
André.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du mardi 31 mai 2022 et du lundi 1% juin 2022 de 8 heures à 18 heures, la Société DEMENAGEMENT ARIEGEOIS PYRENEES, 29 avenue lrénée Joliot Curie, 09400 MERCUS est autorisée à stationner un camion de déménagement de 19 tonnes sur au droit du 35 rue du Gros Caillou, devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du véhicule. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la Société
Déménagement Ariégeois, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Monsieur ARGUIMBEAU André
- la Société Déménagement Ariégeois
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le ee
ID ; 077-21770067 3-20220504-ARR202204_78-AI
Arrêté municipar
n°78/2022
Arrêté relatif au permis de détention
d’un chien de deuxième catégorie
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
Vu le Code Rural et notamment les articles L.211-11 à L211-28, R211-3-1 à R211-7 et D211-
3-1 à D211-5-2,
Vu la loi n°2008-582 du 20.06.2008,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre un arrêté de détention d’un chien catégorisé,
Considérant que le chien de race STAFFORDSHIRE TERRIER dénommé SKY, identifié par puce électronique n°250269802862891, né le 04/04/2021 appartenantà Monsieur MAILLE Dawy, domicilié 6 impasse Verneau 77240 CESSON, est âgé de plus de 12 mois, a été soumis à une évaluation comportementale définie à l’article L.211-13-1 11 du Code Rural,
Considérant que ce chien a été classé en niveau 1 par le Dr VIEIRA Isabelle qui a effectué son évaluation comportementale et qui figure sur la liste publiée par arrêté préfectoral,
Considérant que Monsieur MAILLE est titulaire de l'attestation d'aptitude définie à l’art.L211- 13-1 du Code Rural, délivrée par ZOOPRO,
Considérant que l'attestation d'assurance établie par Santévet est valable jusqu’au
06/08/2022,
Considérant que la vaccination antirabique de ce chien a été effectuée le 07/07/2021,
Considérant qu’en conséquence, il doit être délivré à Monsieur MAILLE Davy un permis de détention,
Page 1sur2 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le _—_—
ID : 077-21770067 3-20220504-ARR202204_78-AI
ARRETE
Article 1:
Un permis de détention est délivré à Monsieur MAILLE Davy, demeurant 6 impasse Verneau 77240 CESSON, pour le chien de race STAFFORDSHIRE TERRIER né le 04/04/2021 et identifié 250269802862891, nommé SKY et classé en catégorie 2,
Article 2 :
La date de délivrance du permis de détention est mentionnée sur le passeport de ce chien,
Article 3 :
En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la Mairie du nouveau domicile,
Article 4 :
La validité de ce permis est subordonnée au respect permanent de la validité de :
- La vaccination antirabique
- l'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur
- L'évaluation comportementale et du respect des injonctions qui ont été prescrites
dans l'arrêté établissant ce permis de détention
Article 5 :
Le présent arrêté entrera en application dès sa notification à Monsieur MAILLE Davy. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 :
Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Préfecture
- Monsieur MAILLE Davy
- Police municipale
Fait à Cesson, le 03/05/2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Page 2sur2 Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022 VILLE DE Ses Affiché le _——
e S S O n 1D ; 077-217700673-20220506-ARR202205_79-AR
Mairie de Cesson Arrêté mu nici QT 8 route de Saint-Leu
77240 Cesson o
0164105100 n°79/2022
Le Maire de Cesson,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques dit (CG3P), et notamment ses articles L.1123-1 à L.1123-4 et R.1123-1,
Vu le code civil, notamment ses articles 539 et 713,
Vu les nombreuses démarches effectuées depuis 2007 en vue de maîtriser la parcelle nue cadastrée section B numéro 71 (B71) d’une contenance de 968 m° sise rue Grande à Saint-Leu,
Vu l'enquête préalable réalisée à partir de l’année 2007 jusqu’à présent,
Vu le courrier LRAR de demande d'obtention de l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) en date du 22 novembre 2021,
Vu l'avis favorable des membres de la CCID réunie en séance plénière le mercredi 20 avril 2022,
Considérant que le bien non bâti cadastré B71 satisfaisant parfaitement à l’état de bien sans maître du fait que les conditions fixées à l’article L1123-1 du CG3P sont remplies et ce depuis plus de dix ans,
Considérant que la matrice cadastrale indique que la parcelle appartiendrait à
Monsieur Pierre JEGADO sans autre renseignement et que depuis 2007 les différents
plis notifiés à la dernière adresse connue ont été avisés et non réclamés,
Considérant que les différentes demandes de renseignements auprès du service de
publicité foncière n’ont révélé aucune inscription au fichier immobilier non informatisé et informatisé entre le 1° janvier 1956 au 19 octobre 2021 pour cette propriété sans titulaire de droit réel,
Considérant qu’au égard au dernier relevé de propriété de cette propriété fourni par le Centre des Impôts en date du 13 avril 2022, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est toujours pas mise en recouvrement,
Considérant l'intérêt communal d'acquérir ladite parcelle en limite du bien communal
à usage de centre technique municipal,
ARRETE
Article 1
Est présumée sans maître la parcelle cadastrée section B numéro 71 d’une contenance de 968 m? à l’état de jardin nu conformément aux conditions définies à l’article L.1123- 1 du CG3P.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au dernier domicile et résidence connu du propriétaire ainsi qu’au représentant de l'Etat dans le département.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché, publié pendant une durée de six mois consécutifs. wwws.ville-cesson.fr
a 60 VILLE DE
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a 60
Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le Ses
ID : 077-217700673-20220506-ARR202205_79-AR
Article 4
A l'expiration du délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des
mesures de publicité précitées et si aucun propriétaire ne s’est fait connaître, le conseil municipal pourra alors décider par délibération d’incorporer le bien dans le domaine privé de la commune.
Article 5
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours administratif (gracieux auprès de Monsieur le Maire de Cesson- 8 route de Saint Leu, 77240 Cesson) soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle à Melun).
Fait à Cesson, le 05 mai 2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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Arrêté municipal
N° 80/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans
diverse rues sur le territoire de la commune de Cesson pour le vide grenier du dimanche 5 juin 2022
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4*" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules pour le déroulement du vide grenier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 5 juin 2022, dans le cadre de l’organisation d’un vide grenier par l’association « Cesson Animation », des stands seront installés sur le domaine public dans les rues suivantes.
- Le parvis et le parking de la Mairie,
- Le parking de la maison de santé Simone Veil
- Les parkings autour de la Poste,
- Route de Saint Leu
- Rue de Jonquilles
- Rue des Bleuets
- Rue de la Roche des Brandons VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur le parking de la Mairie, les parkings de la Poste et le
parking de la Maison de santé Simone Veil à partir du samedi 4 juin 2022 à 18h et jusqu’au dimanche 5 juin 2002, 21 heures.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur le parcours du vide grenier le
dimanche 5 juin 2022 de 8h à 18h.
Les exposants pourront accéder au périmètre de la manifestation munis d’un laissé passer à partir de 4 heures et devront évacuer leurs véhicules pour 7h30.
ARTICLE 3 :
Le dimanche 5 juin 2022, de 4 heures à 21 heures, la circulation des véhicules sera
interdite dans les deux sens, sauf aux riverains et aux exposants :
- rue des Jonquilles,
- rue des Bleuets,
- rue de la Roche des Brandons,
- route de Saint-Leu.
ARTICLE 4 :
Les Services Techniques mettront en place la signalisation réglementaire.
Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- la D.D.S.I.S
- Cesson animation
- La maison de santé Simone Veil
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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Arrêté municipal
N°81/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules RD 82 à Saint Leu sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement RD 82 à Saint Leu afin de réaliser le changement de 5 avaloirs par
l’entreprise EUROVIA.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mardi 10 mai 2022 au vendredi 13 mai 2022, la circulation des véhicules sera
rendue difficile RD 82 à Saint Leu aux abords du chantier et le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux. Une circulation par alternat sera mise en place par l’entreprise EUROVIA IDF DE SENART, 32 rue Jean Rostand, ZAEC de l’Ormeau, 77382 COMBS LA VILLE.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
EUROVIA IDF DE SENART, 32 rue Jean Rostand, ZAEC de l’Ormeau, 77382 COMBS LA
VILLE., qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.DS.I.S
- Le CG
- l’entreprise EUROVIA
- Transdev
- Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 11/05/2022
Reçu en préfecture le 11/05/2022
Affiché le ee
1D ; 077-21770067 3-20220511-ARR202205_82-AR
Arrêté municipar
82/2022
Autorisation de travaux d’une enseigne HOLLY’S DINER
AT 077 067 22 0006 déposée le 10 mars 2022
Par SARL NASHVILLE
Représentée par : Monsieur Damien VALLAR
Nature des travaux : Création d’un restaurant « HOLLY’S DINER »
Sur un terrain sis : Lot 06 — Cellule A6 Centre Commercial WOOD SHOP 77240 CESSON
Le Maire de Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L
111-19 à R 111-19-26 et r 123-1
Vu l'avis tacitement favorable de la Sous-Commission Départementale pour
l’accessibilité des personnes handicapées en date du 21 mars 2022,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 22 avril 2022,
ARRETE
Article 1 : Le Maire donne son accord pour la réalisation des travaux
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
+ Madame le Commissaire de Police de Melun,
+ __ Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
Melun,
+ L'intéressée
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
Fait à Cesson, le 10 mai 2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°83/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue
de la Zibeline sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement avenue de la Zibeline à proximité de l'intersection allée des
Acacias et de l'allée des Bouleaux afin de réaliser des travaux d’élagage par la société « AUX MAITRES PAYSAGISTES » pour le compte du syndic de copropriété Maihome, Résidence le Central, 14 rue des Fosses, 77000 Melun.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mercredi 25 mai 2022, la circulation des véhicules et le stationnement seront rendus
difficiles avenue de la Zibeline à proximité de l'intersection allée des Acacias et de l'allée des Bouleaux.
Aux abords du chantier le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux. Une circulation alternée sera mise en place par la société « Aux Maîtres Paysagistes », 58 Avenue du Général Patton, 77000 Melun. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation de travaux d’élagage en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société « Aux Maîtres Paysagistes », 58 Avenue du Général Patton, 77000 Melun, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- la Société Aux Maîtres paysagistes
- Le Syndic de copropriété Mailhome
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°84/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue Denis Papin sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement rue Denis Papin, derrière les 16 et 18 rue de Fontainebleau à
Savigny le Temple pour le compte de Monsieur DESSEUX.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 4 juin 2022, le stationnement sera interdit rue Denis Papin à l'arrière des 16 et 18 rue de Fontainebleau à Savigny le Temple pour permettre l’élagage des haies.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux
Afin de permettre la réalisation de travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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ARTICLE 3 :
Les barrières seront mises en place par Monsieur DESSEUX qui sera responsable de
tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Monsieur DESSEUX
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : VILLE DE
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Arrêté municipal
N°85/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
la Gare sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du parking de la gare, pour permettre le
stationnement d’une nacelle pour le compte de la société CAUVAS OCCILEV.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La nuit du jeudi 19 mai au vendredi 20 mai 2022 et la nuit du vendredi 20 mai au samedi 21 mai 2022, de 23h30 à 4h30, la société CAUVAS OCCILEV est autorisée à stationner une nacelle au droit du poteau le long de la voie ferrée sur le parking de la Gare, elle devra laisser libre accès aux riverains
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier
Afin de permettre la réalisation de travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par La société
CAUVAS OCCILEV, 26 rue du pont Yblon 95500 BONNEUIL EN France, elle sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GPS
- Transdev
- La Société CAUVAS OCCILEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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Arrêté municipal
N°86/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
la Coulée Verte sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue de la Coulée Verte, pour permettre à la Société EN OM FRA - 6/8 Avenue Eiffel — 77240 GRETZ ARMAINVILLIERS de réaliser une étude de sol et sondages géothermiques sur espaces verts publics pour le compte de la société SDMR -— Direction Générale IdF — Campus Rimbaud — 10 rue Camille Moke - CS 80001 — 93 212 LA PLAINE ST DENIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du jeudi 23 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 la société EN OM FRA est autorisée à stationner des véhicules de chantier rue de la Coulée Verte pour permettre de réaliser une étude de sol et sondages géothermiques, elle devra laisser libre accès aux riverains et aux entreprises. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier
Afin de permettre la réalisation de travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par La société EN OM FRA, elle sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GPS
- SDMR
- La Société EN OM FRA
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Arrêté municipal
N°87/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules RD 151
sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu fermer la circulation et le
stationnement des véhicules RD 151 afin de réaliser des travaux de renouvellement de la couche de roulement par la Société COLAS — Agence de Sucy pour le compte de la Direction des Routes du Département de Seine et Marne
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les nuits du 23 au 24 mai 2022 et du 30 mai au 3 juin 2022, de 20h00 à 6h00, la RD 151
sera fermée au droit du giratoire RD 306. Une déviation sera mise en place par la Direction Générale Adjointe de l'Environnement des Déplacements et de l'Aménagement du territoire, Direction des Routes, Agence Routière
Départementale de Melun.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la Direction
Générale Adjointe de l'Environnement des Déplacements et de l’Aménagement du
territoire, Direction des Routes, Agence Routière Départementale de Melun qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.DS.I.S
- Le CG
- l’entreprise COLAS
- Transdev
- Grand Paris Sud
- Auchan
- Décathlon
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
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Arrêté municipal
N°88/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue des
Grès sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
Let R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è°
partie, 50-1 du Livre 1 4°" partie, 51 du Livre 1 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56
à 64-10 du Livre | 4Ÿ"® partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4 partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules dans la rue des Grès pour l’organisation de la fête
des voisins.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du vendredi 20 mai 2022, à partir de 19 heures, la circulation des véhicules
sera rendue difficile rue des Grès.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la sécurité des participants, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit
de l'événement. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame
CHICAULT qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Mme CHICAULT
Chargés chacun en ce qui lé Concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : Pour le Maire empêché et par délégation \Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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BGO
Arrêté municipal
N°89/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Nouvelle sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 22136,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
Let R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
1123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 38°
partie, 50-1 du Livre | 4Ÿ”* partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56
à 64-10 du Livre 1 4*"* partie, 63 du Livre | 4Ÿ" partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules dans la rue Nouvelle pour l’organisation de la fête
des voisins.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du vendredi 20 mai 2022, à partir de 19 heures, la circulation des véhicules
sera rendue difficile rue Nouvelle.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la sécurité des participants, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit
de l'événement. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame PIAGET
qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Mme PIAGET
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : Pour le Maire empêché et par délégation VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Le dimanche 5 juin 2022, de 4 heures à 20 heures, la circulation des véhicules sera modifiée :
- rue du Verger,
- Maurice Creuset,
ARTICLE 4 :
Les Services Techniques mettront en place la signalisation réglementaire.
Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- la D.D.S.I.S
- Cesson animation
- les riverains
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : Pour le Maire empêché
Et par se
Le 3°" Adjoint au Maire VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
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Arrêté municipal
N° 90/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans
les rues du Verger et Maurice Creuset sur le territoire de la commune de Cesson pour
le vide grenier du dimanche 5 juin 2022
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
Let R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 42% partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 42" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules pour le déroulement du vide grenier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 5 juin 2022, dans le cadre de l’organisation d'un vide grenier par l’association « Cesson Animation », les rues du Verger et Maurice Creuset seront mises en sens unique.
ARTICLE 2 :
Le dimanche 5 juin 2002, à partir de 4h00 et jusqu’à 20h00,
Les véhicules accèderont à la rue du Verger par la route de Saint leu,
Le sens unique de la rue Maurice Creuset sera inversé. Les véhicules accèderont à la
rue Maurice Creuset par la rue du Verger et sortiront par l'avenue Charles Monier. VILLE DE
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Arrêté municipal
n°91/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 22 rue
des Jonquilles, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 22 rue des Jonquilles pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement pour le compte de Madame
DENNEMONT
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du 16 juin 2022, de 07 heures 30 à 20 heures, la Société J'EMPORTE TOUT est autorisée à stationner un camion de déménagement au droit du 22 rue des Jonquilles, Il devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société
J'EMPORTE TOUT 23 bis rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN, qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Monsieur DENNEMONT
- Société J'EMPORTE TOUT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société BIR,
38 rue Gay Lussac, 94430 Chennevières sur Marne, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Société BIR
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : VILLE DE
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Arrêté municipal
n°92/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 3 rue des
Grès, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 3 rue des Grès pour permettre le
changement d’un appareil incendie
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mardi 7 juin 2022 au mardi 21 juin 2022, la Société BIR est autorisée à stationner des véhicules de chantier au droit du 3 rue des Grès, Il devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
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1D ; 077-21770067 3-20220531-ARR202205_93-AR
Arrêté municibar
n°93/2022
Arrêté relatif à l’interdiction temporaire de la manipulation des
produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha sur la voie
publique, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces
produits
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et suivants,
Vu l’article L511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1 et 1311-2
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures pour
prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité
et à la salubrité publique,
Considérant les plaintes d'administrés concernant la multiplication sur l’espace public de
personnes fumant le narguilé ou la chicha et les attroupements d'individus que cette
consommation engendre et qui sont à l’origine de nuisances sonores ou de problèmes liés à
la santé publique,
Considérant que de surcroit la présence des utilisateurs de narguilé ou de chicha nuit à la
tranquillité, à la sureté et à la commodité des passages dans les rues, parking, places et
espaces réservés pour les familles et enfants,
Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite au nombre d'intervention de
police et à un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,
Considérant que les utilisateurs de narguilé ou chicha sont à l’origine de souillures, de tâches
sur la voie publique dues aux produits à chicha et laissent divers déchets sur les lieux de
consommation,
Considérant que l’organisation mondiale de la santé conclut dans un rapport, que l'usage du
narguilé ou de la chicha constitue un risque sanitaire sérieux, aussi bien pour le fumeur actif
que pour les autres personnes exposées à la fumée et qu’elle constitue une source de
pollution passive accentuée par les phénomènes de grandes chaleurs,
Considérant que la protection de la santé est un motif d'intérêt général,
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Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ee
ID : 077-21770067 3-20220531-ARR202205_93-AR
Considérant que l’utilisation de narguilé ou de chicha génère un danger pour la sécurité
publique en raison de la combustion de « charbon » nécessaire à la préparation des
substances inhalées,
Considérant que la chicha ou le narguilé est composé à 25% de tabac, 70% de mélasse et
d’un de fruit rendant les nuages de fumées toxiques,
Considérant que cette situation entraîne des rassemblements de consommateurs et génère
un sentiment d'insécurité,
ARRETE
Article 1 :
Du 24 mai au 02 octobre, la manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé
ou chicha, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces produits, sont interdits
sur les places, voies et lieux publics suivants, en dehors de tout établissement autorisé :
Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :
1- le parc urbain et ses abords :
- parcurbain - allée des Ifs - square du Lièvre
- rue des Autours - rue de Sainte-Assise - rue des Glycines - allée du hêtre - rue des Acacias
2- le jardin sous le vent et ses abords :
- le Jardin sous le Vent -rue de Paris - rue Aimé Césaire - rue du Sirocco - rue des Epis - rue de la Tramontane - rue de la Plaine - rue Montdauphin - rue de Champeaux - rue du Poirier Saint - rue Théodore Monot - rue des Alizées - rue du Zéphyr
3- les aires de jeux pour enfants :
- rue de Bréau - rue d’Aulnoy - rue des Airelles
- rue du Verger
Les abords des espaces publics :
- parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier - rue d’Avon
- rue de Barbizon - rue des Jonquilles - passage Solange Cattez
- rue de la Roche des Brandons - - route de Saint-Leu - rue Cognacier
- rue du Grenadier
La gare :
-__ place de la Gare - rue de la Roselière -rue de Verdun / parking - rue Henri Geoffroy - rue de la gare - rue Denis Papin
L'étang du Follet :
- rue du Château - rue Grande - rue souveraine
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Reçu en préfecture le 31/05/2022 VILLE DE
Affiché le _—_—
esson ID : 077-217700673-20220531-ARR202205_93-AR Mairie de Cesson . M
8 route de Saint-Leu Le cimetière :
77240 Cesson - rue Maurice Creuset
01 64 10 51 00
Les abords du collège Grand Parc :
- avenue de la Zibeline
Les zones d'activités :
- zone d'activité de (Bel Air) La fontaine - rue de la coulée verte
- rue de la Fontaine -rue newton - rue Lavoisier La e:
- place Sodbury
Les abords des petits et grands centres commerciaux :
- rue du bois des Saints Pères - rue des Ormes
Article 2 :
L'interdiction est applicable tous les jours, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Article 3 :
La manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha, ainsi que les
attroupements de personnes autour de ces produits, sont interdits dans les aires de jeux,
jardins publics, aux abords des établissements de la petite enfance, et établissements
scolaires,
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —
Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Cesson, le 25/05/2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise BIG
BENNE, ZA du Mont Saint Sébastien, Rue de Mont, 77111 SOIGNOLLES EN BRIE, qui
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Madame JOLLY
- Société BIG BENNE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : VILLE DE
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Arrêté municipal
n°94/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 5 rue de
l’Ancien Lavoir, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 5 rue de l’ancien Lavoir pour permettre
l’entreposage d’une benne par l’entreprise BIG BENNE pour le compte de Madame
Mellys JOLLY ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 1% Juin 2022 au lundi 20 Juin 2022, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 5 rue de l’Ancien Lavoir pour permettre l’entreposage d’une benne
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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Arrêté municipal
n°95/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement aux droits des 31b et
31 ter rue de Paris sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement aux droits des 31b et 31 ter rue de Paris, afin de réaliser des
travaux de fouilles, de deux tranchées de 22 mètres afin d’alimenter un coffret de
raccordement par la société AZTP pour le compte d’ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 13 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022, la circulation des véhicules sera rendue difficile aux droits des 31b et 31 Ter rue de Paris. Le stationnement des véhicules et poids lourds sera interdit aux abords du chantier.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Une déviation piétonne sera créée sur le trottoir opposé.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par La société SARL
AZTP, rue de Bougainville Prolongée, 77550 LIMOGES-FOURCHES, qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
-Transdev
- SARL AZTP
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Reçu en préfecture le 31/05/2022
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Arrêté municipar
n°96/2022
Arrêté autorisant la capture des chats errants
en vue de stérilisation et identification
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2etL.2215-5,
Vu le Code rural, L211-22 et L211-27 donnant pouvoir de faire procéder à la capture de chats
non identifiés et vivant en groupe,
Vu la loi n°99-5 du 06/01/1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection
animale,
Vu le décret n°2022-1381 du 25/11/2022 relatif à des mesures particulières à l'égard des
animaux errants,
Considérant la prolifération des chats errants sur la commune de Cesson,
Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette
invasion de chats sauvages,
ARRETE
Article 1 :
Les chats non identifiés vivants en groupe dans les lieux publics de la commune seront
capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification préalablement à leur relâcher dans les même s lieux,
Article 2 :
Il est prévu une opération de capture entre le 05 et 07 juin 2022 dans les secteurs de la
Plaine du Moulin à Vent ainsi que sur le site de l’étang du Follet. La capture sera effectuée
par l’association des Chiots et Chatons à Adopter, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale
- Association des Chiots et Chatons à Adopter
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, 25/05/2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Page 1sur1