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PLU - Annexes - Etude densification
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D83 Etude de densification
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D83 Etude de densification)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Changement climatique,
e
le 20/07/2026
F
0/07/2028
Communauté
de
Communes
des
Campi;
En
Séance
du
9 juillet
2026
L’an
2026
et
le
9 juillet
à
18h15
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
2 juitlet
2026
Date
de
la convocation
: 2 juillet
2026
Date
d’affichage
: 2 juillet
2026
Délibération
N°
09-07-2026
/ N°83
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Mathieu
Louis,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Michel
Petit,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Jean-Luc
Leuiller,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Philippe
Labenne,
Denis
Caïliierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
François
Coquart,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 100
Absents
excusés
: Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Maxime
Fourmanoir.
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
Maxime
Desaulty,
Jérôme
Corman
suppléé
par
David
Jacquet,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Raymond
Lavigne
suppléé
par
Catherine
Regniez,
Ludovic
Duriez
suppléé
par
Marie
Tinchon,
Yves
Lieppe
suppléé
par
Pascal
Citerne
Absents
: Hubert
Tassencourt,
Christophe
Rose,
Patrick
Dekeyser,
Magalie
Larivière,
Arnaud
Ricq,
Jean-
Michel
Schuiz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Simon
Guillemant,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Xavier
Jacquemont. Absents
ayant
donné
procuration
: Yohann
Carvalho
ayant
donné
procuration
à
Mathieu
Louis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Arnould
Thilliez,
Christophe
Ansquin
ayant
donné
à
Béatrice
Dausse,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
Jacquemelle,
Philippe
Lefebvre
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Jean-Paul
Hémery
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton.
Secrétaire
de
séance
: Alain
Rose le 20/07/2026 20/07/2026
Aménagement
de
l’espace
: Etude
de
densification
“bte ID : 062-200065482-20280709-D83_2028-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
la loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et Résilience
»
et les
objectifs
nationaux
de
réduction
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
dans
le
cadre
de
la
trajectoire
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
à horizon
2050 ;
Vu
le Schéma
Régional
d’ Aménagement,
de Développement
Durable
et d’Égalité
des Territoires
(SRADDET)
des
Hauts-de-France,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
aménagement
de
l’espace
en
date
du
18
Juin
2026,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
24
Juin
2026,
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
loi
Climat
et
Résilience
prévoit
l’atteinte
de
l’objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
à
l'échéance
2050.
Pour
atteindre
cet
objectif,
le
Législateur
a
prévu
la
réduction
progressive
de
la consommation
foncière,
par palier de dix ans.
Dans
le
cadre
du
premier
palier,
la
Région
Hauts
de
France,
a
ainsi,
au
travers
de
son
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Égalité
des
Territoires,
prévu
la
réduction
de
65,1
%,
à
lPéchelle
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
| Arrageois
(SCOTA),
la consommation
foncière
entre
2021
et 2031
par
rapport
à celle
de
2011-2021.
Considérant
+
que
les documents
d’urbanisme
locaux,
et notamment
les Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux
(PLUÏ),
doivent
être
compatibles
avec
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
ainsi
qu'avec
les
objectifs
fixés
par
la loi Climat
et Résilience
en
matière
de
sobriété
foncière,
les Plui
devront
être
compatibles
avec
le SCOT
de
l’Arrageois
et donc
avec
cette
réduction;
+
que
la première
décennie
a débuté
en 2021
et qu’ainsi,
tous
les projets
depuis
2021
sont pris
en compte
dans
la consommation
foncière.
+
que
selon
les
méthodes,
les
outils
d’analyses
et
les
bases
de
données,
les
résultats
ne
sont
pas
les
mêmes.
+ __ qu’il
apparaît
nécessaire
de
disposer
d’une
analyse
précise
et objectivée
de
la consommation
foncière
du
territoire
sur
la
période
2021-2026
afin
d’évaluer
les
dynamiques
d’artificialisation
des
sols,
d'identifier
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
consommés
et
de
mesurer
l’évolution
de
Purbanisation
;
+
que
cette
analyse
permettra
de vérifier la compatibilité
des
PLUï
avec
les orientations
du
SCoT
et avec
les
objectifs
réglementaires
de
réduction
de
la
consommation
foncière,
tout
en
constituant
un
outil
d’aide
à la décision
pour
les
futures
évolutions
des
documents
de
planification
et d’urbanisme
;
+
que
cette
analyse
permettra
également
à
la
Communauté
de
Communes,
de
se
positionner
sur
la
méthode
à adopter
pour
faire
évoluer
ses
PLUIi,
Après
en
avoir
discuté,
l’assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
:
+
de
prescrire
cette
analyse
relative
à la consommation
foncière
du
territoire
sur
la période
2021-2026.
Elle
aura pour
objet
d’établir
un
bilan
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
d’identifier
les
dynamiques
d’artificialisation
et de
vérifier
la conformité
des
documents
d’urbanisme
du
territoire
avec
les objectifs
issus
du
SCoT
et de
ia loi
Climat
et Résilience.
+
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
et
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
analyse.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Alain
Rose
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dé
Le
préfecture
du Pas-de-Calais
le 20/01/2026
et publication
ou notification
du 20/01
/2026
e————