Procès Verbal - 07 1 PV du CM 18122025

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Procès Verbal - 07 1 PV du CM 18122025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 1 PV du CM 18122025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 décembre 2025 à 20h00

Etaient présents : M. Marc ATLAN, Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Dikran ZAKEOSSIAN.

Etaient absents, représentés : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Marc ATLAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par M. Jacques BEL, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, M. Olivier LEBEAU représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Agnès LIGOT représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick MALIDOR représenté par Mme Annie ROCHER, M. Edouard POUILLIER représenté par Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Sylvie SOUCHARD représentée par Mme Anne-Lise SERVAIS, Olivier THEOT représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la désignation de Madame SAVAL-BONET en qualité de secrétaire de séance. La proposition est acceptée à l’unanimité.

INFORMATIONS – COMMUNICATIONS

Décisions :

Les décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire depuis le dernier conseil municipal sont les suivantes :

141-2025 16/09/2025 CULTURE : Décision portant sur la signature d'un protocole d'accord 0,00 €

142-2025 18/09/2025 FINANCES : Décision portant sur la signature d'une reconduction de contrat pour l'année 2026 avec SMACL Assurances pour les garanties "dommages aux biens" et "protection fonctionnelle agents et élus"

61 000 € (estimatif)

143-2025 24/09/2025 ACTION ÉDUCATIVE : Décision relative à la contribution financière annuelle versée à l'école Notre Dame d'Espérance

114 300 €

144-2025 03/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant sur la signature de l'acte relatif à la sous-traitance d'une partie du lot 9 du marché travaux construction d'un équipement culturel et cultuel à VLS entre Renove plomberie et mices 15 150 euros HT

15 150 euros HT

145-2025 07/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant signature de l'acte relatif à la sous-traitance d'une partie du lot 1 du marché travaux de construction d'un équipement culturel et cultuel à VLS entre l'entreprise Pagot et IDF chape

8567 euros HT

146-2025 30/09/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant signature avenant n°6 lot 1 marché travaux portant sur la réhabilitation et extension de certains bâtiments des Columières pour exécuter des prestations en plus-values

Montant estimé 55

107.84 € TTC

147-2025 14/10/2025 CULTURE ET MANIFESTATIONS : Décision portant sur la signature d'un contrat avec Scène sur Loing

9 873,60 €

148-2025 14/10/2025 CULTURE ET MANIFESTATIONS : Décision portant sur la signature d'une convention pour le carrousel

594 €

149-2025 08/10/2025 ACTION ÉDUCATIVE : Décision relative au partenariat entre la commune et l'Association LES PUCKS pour intervention Cirque à l'école de Ravanne

2 465 €

150-2025 15/10/2025 AFFAIRES GÉNÉRALES : Convention mise sous pli et colisage propagande électorale élections municipales 2026

0,30 €/électeur pour les

6 1ères listes de

candidats

151-2025 16/10/2025 CULTURE : décision portant sur le don de biens culturels par Monsieur Louis PRIEUR à la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

0 €

152-2025 16/10/2025 FINANCES : ligne de trésorerie 2025/2026 1 200 000,00 €

153-2025 21/10/2025 PÉRISCOLAIRES : Convention d'objectifs et financements EVS/CAF Projet prévu sur 2026

154-2025 22/10/2025 CULTURE : Convention d'engagement de bénévolat 0,00 €155-2025 24/10/2025 CULTURE : Décision portant sur un formulaire de prêt entre la commune de Moret-Loing-et- Orvanne et Anne-Christine de Batz pour l'exposition consacrée à "ALBERT LOUIS BRAY (1884-1959), Architecte en chef des Monuments Historiques (du 20 mars au 21 juin 2026)"

0 €

156-2025 27/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant sur la signature de l'avenant n°1 du marché MA23005 relatif à la mission de suivi-animation et d'évaluation de l'OPAH-RU multisite de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

54 480 €

157-2025 27/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant sur signature avenant 2 du marché copieurs Konica- Minolta prolongation du marché

0 €

158-2025 29/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant signature avenant n°1 du lot 2 du marché travaux réhabilitation et extension de certains bâtiments des Columières pour exécuter des prestations en plus-values et moins-values

Estimation -1703.24

€TTC

159-2025 29/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant signature de la déclaration de sous-traitance modificatif lot 1 marché travaux réhabilitation et extension de certains bâtiments des Columières pour sous-traiter des prestations complémentaires - DC4 MBO TERRAZZA

Montant total de 256

694.80 €HT

160-2025 29/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant signature de la déclaration de sous-traitance modificatif lot 1 marché travaux réhabilitation et extension de certains bâtiments des Columières pour sous-traiter des prestations complémentaires - DC4 MBO DEQUIROT

Montant total de 362

758.49 €HT

161-2025 29/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant sur signature avenant N°7 lot 1 du marché des columières marché travaux réhabilitation et extension de certains bâtiments des Columières pour exécuter des prestations complémentaires - l’entreprise Miroiterie de Belle Ombre

Estimation de 53 940.85

€TTC

162-2025 29/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant signature avenant n°1 du lot 7 du marché travaux construction équipement culturel et cultuel Église VLS pour exécuter des prestations complémentaires - Entreprise AEC

Estimation de 2058

€TTC

163-2025 29/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant signature avenant n°2 du lot 2 du marché travaux construction équipement culturel et cultuel Église VLS pour exécuter des prestations complémentaires équilibre avec des retraits de poste - Entreprise SAS AUX CHARPENTIERS DE France

Estimation de -4463.04

€TTC

164-2025 29/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant signature avenant n°6 relatif à la modification du CCTP et de l'acte d'engagement du lot 1 du marché MA23008 (TITRE : Travaux de construction d'un équipement culturel et cultuel à VLS pour cause de plus-value de 43 690,68 €TTC) - Entreprise PAGOT

Plus-value de 43 690,68

€TTC

165-2025 29/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant signature de l'acte relatif à la sous-traitance d'une partie du lot 1 du marché de travaux de construction équipement culturel et cultuel à VLS conclu entre l'entreprise PAGOT et celle de rénovation Parisienne

5772.40 euros HT

166-2025 29/10/2025 MARCHÉS PUBLICS : Décision portant signature de l'acte relatif à la sous-traitance d'une partie du lot 1 du marché de travaux de construction équipement culturel et cultuel à VLS conclu entre l'entreprise PAGOT et celle de KOPAC

21 450 euros HT

167-2025 06/11/2025 URBANISME : Décision portant signature d'un procès-verbal de transfert de gestion jouissance d'un bien immobilier situé 1 place de la Croix du Gué à Épisy (EPFIF-MLO)

0,00 €

168-2025 06/11/2025 CULTURE : Décision portant acceptation du don à la commune d'une enveloppe philatélique à l'effigie d'Alfred Sisley

0 €

169-2025 06/11/2025 ACTION ÉDUCATIVE : Décision relative au partenariat entre la commune et Constance CHABRIERES pour réalisation d'ateliers d'éveil à la sculpture pour l'école élémentaire A. Chevrier

4 700 €

170-2025 14/11/2025 FINANCES : Décision portant sur une demande de subvention au titre de la troisième tranche annuelle d'exécution du suivi-animation de l'OPAH-RU de la commune de Moret-Loing-et- Orvanne

76 221,20 €

171-2025 17/11/2025 CULTURE : Décision portant sur les prix attribués par la ville de Moret-Loing-et-Orvanne aux salons d'art et rencontres photographiques

Dépense pour les prix :

1940€

172-2025 17/11/2025 FINANCES : Convention d'occupation précaire et révocable pour la location d'un logement au 66 Rte de Bourgogne (VENEUX LES SABLONS), avec Mr PASQUET David, agent communal 402,50 €

173-2025 28/11/2025 RESTAURATION SCOLAIRE : Décision portant sur la signature de l'avenant N°1 de l'accord cadre MA23015 relatif au marché de fourniture de denrées alimentaires à MLO

Maximum 192 000.00 €

HT/an soit 202 560.00 €

TTC au bout de 4 ans

174-2025 03/12/2025 FINANCES : Subvention Ile-de-France Nature (Région IDF) plan vert pour création espace vert médiathèque

Montant de la subvention

35 625 euros

175-2025 03/12/2025 MARCHÉS PUBLICS : DC4 modificatif de Feldis Leviaux (lot 6) pour son sous-traitant IDF CLOISONS

Montant de 21 728,60€

TVA autoliquidation

176-2025 03/12/2025 MARCHÉS PUBLICS : Avenant n °1 du Lot 8 COVOLO (Électricien) pour des prestations complémentaires

Montant de 6409,26€Monsieur le Maire explique que nombre de décisions sont liées, notamment avec l’entrée en pleine phase dynamique des grands projets de la commune. Derrière tous les projets municipaux, il y a un travail d’ajustement permanent entre le programme et tous les opérateurs, parfois des sous-traitances, pouvant entraîner des moins-values ou des plus-values qui permettent d’adapter le projet à la réalité.

Il s’agit d’un travail administratif et juridique important. Pour beaucoup de décisions, comme celles concernant les « Columières », la « Grenouille verte », l’église de Veneux ou le centre culturel, le travail d’écriture est relativement important et fondamental pour coller à la réalité.

Il indique qu’un travail de « calage » et d’observation a été fait pour déterminer l’état d’avancement des grands projets. Des ajustements sont faits entre 3 et 6 % maximum de différence par rapport au point de départ pour l’ensemble des grands projets. Cela signifie que ces projets sont parfaitement contrôlés sur le plan budgétaire, en tenant compte de tous les avenants, des plus-values et des moins-values. Pour les « Columières », par exemple, on est à 3,88 % de « delta » par rapport au chiffrage de départ.

Il salue le travail des chargés de mission pour arriver à maîtriser tout cela.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui, depuis 2020, ont travaillé à la préparation des 34 séances du conseil municipal, totalisant 685 délibérations. Il indique qu’il s’agit d’un travail colossal qui représente des heures de préparation et d’anticipation.

Il profite de l’occasion pour remercier le public qui interagit à chaque conseil municipal avec les élus.

Il souhaite, dans cette période très importante pour tous et pour la démocratie, que le débat soit digne, apaisé et constructif. Les élus doivent rester dans le respect et non dans le dénigrement. Il faut construire ensemble et ne pas déconstruire, informer et ne pas désinformer. Les élus doivent construire cette confiance qui fait défaut dans la société.

Monsieur Jochmans s’associe aux remerciements de Monsieur le Maire envers les services, les agents de l’administration en général et la directrice. Il précise qu’il reste encore une dernière opération à effectuer durant ce mandat : l’organisation du scrutin des 15 et 22 mars. Il sait qu’il peut avoir totalement confiance dans les agents de ce service, (il salue leur présence dans la salle), pour organiser ce scrutin en respectant la neutralité et les règles. Ceci peut susciter quelquefois des débats de la part de certains administrés, mais il est de la responsabilité de tous les élus de s’assurer que chaque agent puisse travailler dans la sérénité.

Tous les élus doivent veiller à ce que les agents des services de l’administration générale et les autres puissent travailler dans la sérénité et le respect qui leur est dû.

Il souhaite avoir une pensée pour Anne-Marie Paepegaey qui vient de nous quitter et qui a été conseillère municipale de Veneux-les-Sablons durant trois mandats.

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2025.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2025.

2 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BP VILLE

Monsieur Jochmans expose que, pour le fonds intercommunal, il était prévu une dépense de 108 816 € or la dépense s’élèvera à 114 492 € soit une différence de 5 676 €.

Il est proposé d’augmenter de 5 676 €, au chapitre 014, l’article 7392221 concernant le FPIC (fonds de péréquation intercommunal) et de récupérer cette somme en la versant au chapitre 65 « charges à caractère général », au titre de l’article 65888.

Articles Dépenses Recettes

014 Atténuation de produits 199 880 €

7392221 Fonds de péréquation ressources

communautaires et intercommunales

+ 5 676 €

011 Charges à caractères générales 4 811 015 €

617 Etudes et recherches -5 676 €

TOTAL 18 956 701 ,83 € 18 956 701,83 €

--------Monsieur Bel explique que les élus de l’opposition vont voter contre cette décision modificative, car elle ne reflète pas la sincérité des opérations programmées. En effet, une recette de 550 000 € avait été inscrite au budget primitif, venant de la vente, avant le 31 décembre, des terrains de la Cateline. La promesse de vente de ces terrains ayant été annulée lors du conseil d’administration de Val-de-Loing Habitat, cette recette non annulée dans le budget est donc fictive et entache le budget d’illégalité. --------Monsieur Zakeossian souligne l’absence de déséquilibre budgétaire, car les dépenses annuelles prévues sont inférieures aux prévisions. Les recettes sont à l’équilibre. Par ailleurs, un travail d’audit externe sur les comptes a montré qu’ils se portaient bien, y compris pour la fin d’année. Les résultats seront disponibles sous peu, y compris une section sur l’épargne municipale. Cependant, la recette dont parle M. Bel a fait l’objet d’une annulation partielle, avec de multiples pressions par une partie de l’opposition. Il précise que des élus locaux ont pu témoigner des méthodes employées par certains membres de l’opposition pour s’opposer à ces projets d’intérêt communal. Le préfet et le sous-préfet d’arrondissement ont été informés que certaines parties de l’opposition travaillaient sur des postures de déconstruction. Il souhaite profiter du débat électoral pour expliquer plus en détail ces manœuvres sur lesquelles on pourrait dire beaucoup de choses. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative susvisée.

ONT VOTE :

Pour : 26

Contre : 9 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, ROUSSEAU THALAMY et Messieurs BEL, GEORGELIN, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)

Abstention : 0

3 – CRÉANCES ÉTEINTES

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de l’annulation de titres de créances éteintes sur des exercices antérieurs. Cette action figure parmi les mesures de « toilettage » suggérées par le Trésor. Cette année, la somme concernée, pour l’année entière, s’élève à 298 euros.

Numéro de la liste Exercice Référence Reste du 7730041833 2023 T-1183-1 298,93

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à l’annulation du titre de recettes suivant pour un montant total de 298.93 € qui sera imputée sur le compte 6542 « créances éteintes » du budget 2025.

4 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT – INVESTISSEMENT 2026 - VILLE

Monsieur le maire rappelle qu’à la fin de chaque exercice budgétaire, il est convenu que toutes les collectivités votent pour la possibilité de prolonger cet exercice sur l’année suivante en attendant le vote du nouveau budget. Cela se fait par une autorisation, notamment pour les investissements représentant 25 % des montants investis l’année précédente. Cela garantit une continuité d’une année à l’autre.

CHAPITRE CHAPITRE_LIB ARTICLE ARTICLE_LIB BP 2025 Autorisation 2026

Dotations, fonds divers et réserves

10. Dotations, fonds divers et réserves 10226. Taxe d'aménagement 10 000 2 500

Immobilisations Incorporelles

20. Immobilisations Incorporelles 202. Frais réalisation documents urbanisme 8 820 2 205

20. Immobilisations Incorporelles 2031. Frais d'études 269 225,04 67 306

Subventions d'équipement versées

204 Subventions d’équipement versées 2041582 Bâtiments et installations 64 457 16 114

204. Subventions d'équipement versées 20422. Bâtiments et installations 44 360 11 090

Immobilisations corporelles

21. Immobilisations corporelles 2111. Terrains nus 81 300 20 325

21. Immobilisations corporelles 2121. Plantations d'arbres et d'arbustes 25 000 6 250

21. Immobilisations corporelles 2128. Autres agencements et aménagements 119 500 29 875

21. Immobilisations corporelles 21311 Bâtiments administratifs 5 400 1 350

21. Immobilisations corporelles 21312. Bâtiments scolaires 353 448,36 88 362

21. Immobilisations corporelles 21316. Equipement du cimetière 11 000 2 750

21. Immobilisations corporelles 21318. Autres bâtiments publics 364 070 91 017

21. Immobilisations corporelles 21351. Bâtiments publics 73 432,14 18 358

21. Immobilisations corporelles 2138. Autres constructions 140 233,40 35 058

21. Immobilisations corporelles 2151. Réseaux de voirie 230 610,80 57 652

21. Immobilisations corporelles 2152. Installations de voirie 497 735,20 124 433

21. Immobilisations corporelles 21534. Réseaux d'électrification 80 000 20 000

21. Immobilisations corporelles 21568.

Autre matériel et outillage d'incendie et

de défense 20 000 5 000

21. Immobilisations corporelles 215731. Matériel roulant 70 000 17 500

21. Immobilisations corporelles 21578. Autre matériel technique 5000 1 250

21. Immobilisations corporelles 2158.

Autres installations, matériel et

outillage technique 118 179,29 29 544

21. Immobilisations corporelles 21621. Biens sous-jacents 12 250 3 062

21. Immobilisations corporelles 21828. Autres matériels de transport 2000 500

21. Immobilisations corporelles 21831. Matériel informatique scolaire 21 078,33 5 269

21. Immobilisations corporelles 21838. Autre matériel informatique 20 000 5 000

21. Immobilisations corporelles 21841. Matériel de bureau et mobilier scolaire 40 700 10 175

21. Immobilisations corporelles 21848. Autres matériels de bureau et mobiliers 36 851 9 212

21. Immobilisations corporelles 2188. Autres 330 666 82 666

Immobilisations en cours

23. Immobilisations en cours 2313. Constructions 5115785,01 1 278 946

23. Immobilisations en cours 2314. Constructions sur sol d'autrui 35 530,31 8 882

23. Immobilisations en cours 2316.

Restauration des collections et œuvres

d'art 21 516 5 379

23. Immobilisations en cours 2318. Autres immobilisations corporelles 321 637,70 80 409 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, afin de régler les travaux en cours ou engagés et non réalisés selon les montants et affectations comme indiqué ci-dessus.

5 – OPÉRATION RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES MURS DE CLÔTURES – COMITÉ ATTRIBUTION N°4 – M. HAMOIR

Monsieur le maire rappelle que la commune avait délibéré en faveur d’une aide aux ravalements des façades et des murs de clôture dans les secteurs patrimoniaux de Moret-Loing-et-Orvanne. Cela incluait les centres-villes historiques. Il s’agissait aussi de soutenir une partie des diagnostics qui avaient révélé que beaucoup de façades, notamment dans la partie historique de la ville, étaient dans un état très dégradé. Cet appui a été lancé il y a un an et demi et une belle dynamique commence à se mettre en place.

Monsieur Le Devoré soumet cinq délibérations pour cinq projets de rénovation de façades : deux sont situés à Veneux-les-Sablons et trois à Moret-sur-Loing.

La première délibération concerne une subvention en faveur de Monsieur Hamoir, 19 rue de la Grande Cour, Veneux-Les Sablons, 77250 Moret- Loing-et-Orvanne pour une réhabilitation complète de la façade avec une remise en apparence des pierres recouvertes par de l’enduit ciment.

Le coût total des travaux s’élève à 6 700 €, tandis que la subvention s’élève à 2 702 €.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 40% de l’investissement éligible hors taxes soit 2 702 € à Monsieur Rémi Hamoir pour le projet de rénovation de la façade de la maison située au 19 rue de la Grande Cour, Veneux-Les Sablons, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

6 – OPÉRATION RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES MURS DE CLÔTURES – COMITÉ ATTRIBUTION N°4 – SOCIÉTÉ CIVILE S.S.C.N.T

Monsieur Le Devoré indique que ce deuxième dossier concerne un projet au 59 avenue de Fontainebleau, Veneux-les Sablons, 77250 Moret- Loing-et-Orvanne. Ce bâtiment abrite actuellement un tatoueur. Il s’agit d’un projet d’isolation par l’extérieur avec mise en enduit de l’ensemble des façades, à l’exception de celle qui est directement sur l’avenue de Fontainebleau. Il s’agit des façades à l’arrière et des pignons.

Le montant des travaux s’élève à 30 000 € HT. Une aide financière de 5 000 € est proposée. Il s’agit du montant maximal autorisé par le règlement voté en juin 2024, représentant 40 % des dépenses.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 40% de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000 € à la société civile S.S.C.N.T. représentée par Monsieur Serge Tyssandier, Siret n°75109919300029, domiciliée au 93 avenue de Fontainebleau, Veneux-Les Sablons, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne, pour le projet de rénovation de la façade de l’immeuble situé au 59 avenue de Fontainebleau, Veneux-Les Sablons, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

7 – OPÉRATION RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES MURS DE CLÔTURES – COMITÉ ATTRIBUTION N°4 – M. LANGLUMÉ

Ce dossier porte sur le centre de Moret, au 8 rue du Peintre Zanaroff. Il est question de rénover la façade, les volets ainsi que l’enduit. Le budget s’élève à 8 000 € HT, avec une subvention de 3 348,80 €, soit 40 % du coût total du projet.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 40% de l’investissement éligible hors taxes soit 3 348,80 € à Monsieur Frédéric Langlumé pour le projet de rénovation de la façade de la maison située au 8 rue du Peintre Zanaroff, Moret-sur-Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

8 – OPÉRATION RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES MURS DE CLÔTURES – COMITÉ ATTRIBUTION N°5 – SCI LA PORTE DE BOURGOGNE

Ce projet concerne le 66 rue Grande, Moret-sur-Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne, qui abrite, au rez-de-chaussée, « la porte de Bourgogne ». Il y aura une refonte totale de la façade du côté de la rue Grande et du côté de la rue de l’Église. Des pierres se détachaient de celle-ci, et l’enduit s’effritait. Pour la rue de l’Église, l’enduit sera entièrement remis à neuf, ainsi que les zingueries. Rue Grande, au-dessus de la véranda du restaurant, il s’agit d’une rénovation complète du jointage des pierres et d’un enduit avec des pierres apparentes.

Le budget total du projet s’élève à 14 444 € HT, tandis qu’une subvention de 5 000 €, qui représente le plafond maximum, est disponible, car les 40 % ont déjà été atteints.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 40% de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000 € à la SCI La Porte de Bourgogne, numéro de SIRET 38447609900047, domiciliée au 27 avenue Franklin Roosevelt à Avon et représentée Monsieur Brice Bonabesse pour le projet de rénovation des façades de l’immeuble situé au 66 rue Grande, Moret-sur-Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

9 – OPÉRATION RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES MURS DE CLÔTURES – COMITÉ ATTRIBUTION N°5 – COPROPRIÉTÉ PLACE ROYALE

Le dernier projet concerne une copropriété, 5 place Royale, Moret-sur-Loing, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne, à côté de l’Église. Il s’agit d’un ravalement de façade avec une reprise totale des enduits et des fissures. Ce projet se trouve sur un site de patrimoine remarquable. Les recommandations des Bâtiments de France ont été prises en compte dans le projet.Ce projet s’élève à 10 540 € HT et le montant de subvention proposé s’élève à 4 216 €.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 40% de l’investissement éligible hors taxes soit 4 216 € au syndicat de copropriété dénommé « Copropriété Place Royale » et représenté par Madame Odile Filleul, pour le projet de rénovation de la façade de l’immeuble situé au 5 place Royale, Moret-sur-Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

10 – DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES ET DES CONCESSIONS AUTOMOBILES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

Monsieur le Maire explique que, selon la loi, chaque année, les municipalités votent pour autoriser l’ouverture des magasins et des concessions automobiles certains dimanches. Les dates sont choisies en fonction des périodes les plus favorables à l’activité commerciale.

Monsieur Le Dévoré indique que les dimanches proposés en lien avec les événements majeurs de la commune sont au nombre de 12 :  24 mai 2026 (fête de la Nature)

 21 juin 2026 (fête de la musique)

 19 juillet 2026 (Moret à Pied)

 26 juillet 2026 (Moret à Pied)

 02 août 2026 (Moret à Pied)

 09 août 2026 (Moret à Pied)

 20 septembre 2026 (Journée européenne du Patrimoine)

 27 septembre 2026 (Trifouille)

 06 décembre 2026 (fêtes de fin d’année)

 13 décembre 2026 (fêtes de fin d’année)

 20 décembre 2026 (fêtes de fin d’année)

 27 décembre 2026 (fêtes de fin d’année)

Cette dérogation permet aux commerces d’ouvrir le dimanche en toute légalité, notamment s’ils souhaitent faire travailler leurs employés.

Concernant les concessions automobiles, les dates sont définies à l’échelle nationale et correspondent aux journées « Portes Ouvertes » :  18 janvier 2026

 15 mars 2026

 14 juin 2026

 13 septembre 2026

 11 octobre 2026

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable pour une dérogation au repos dominical pour l’ouverture des établissements de commerce de détail implantés sur la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

11 – AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT- RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 2023-2028 Monsieur le Maire informe que cette délibération porte sur un avenant relatif à la convention concernant le dispositif OPAH-RU pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Le dispositif OPAH-RU permet d’intervenir dans la rénovation de l’habitat ancien situé dans les cœurs de villes, en ciblant les logements des particuliers, des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants, en particulier les plus modestes. Le dispositif inclut également des interventions pour adapter les logements aux personnes âgées.

En collaboration avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la municipalité contribue pour moitié aux dépenses d’animation des programmes. La majeure partie du financement est fournie par l’Agence Nationale de l’Habitat pour les foyers éligibles, suite à la mise en place de nouveaux dispositifs réglementaires par l’Etat pour limiter les dépenses.

Monsieur Le Devoré indique que la convention OPAH-RU a été signée le 21 août 2023 entre l’État, l’ANAH et la communauté de communes. Elle prévoyait la réhabilitation de 100 logements privés dans les centres-villes des anciennes communes de Moret-sur-Loing, Veneux-les-Sablons et Écuelles.

Parmi les 100 logements prévus, 80 étaient destinés à être rénovés par les propriétaires occupants et 20 par les propriétaires bailleurs.

Parmi ces 100 logements, différents volets d’intervention sont mis en place, allant de l’adaptabilité des logements jusqu’à la perte d’autonomie, en passant par les logements indignes, très dégradés, avec une intervention accrue des services et surtout de l’ANAH. L’avenant propose un dispositif de 30 logements destinés à la rénovation énergétique, 20 pour les propriétaires occupants et 10 pour les propriétaires bailleurs.

Depuis la mise en place du programme OPAH-RU dans la commune, un arrêté a été promulgué imposant l’intégration d’une mission de « Mon Accompagnateur Rénov’ » obligatoire. Cela implique la réalisation d’audits énergétiques pour tous les dossiers « énergie » à venir, dans le cadre des dossiers d’instruction de l’ANAH. Cette mission complémentaire qui n’était pas prévue dans la convention initiale est ajoutée dans l’avenant pour le reste des dossiers « énergie » à réaliser d’ici fin 2028, à savoir, 23 dossiers. Cette mission complémentaire entraîne un coût supplémentaire que la commune doit prendre en compte et dont une partie est subventionnée par l’ANAH.

Le surcoût est fixé à 54 480 € et sera réparti sur les trois prochaines années. L’ANAH assumera 50 % de cette dépense. Cette obligation réglementaire doit donc figurer dans les OPAH-RU. À compter du 1er janvier 2026, les demandes de rénovation énergétique soumises à l’ANAH sans cet audit énergétique ne seront plus acceptées.

Monsieur le Maire précise que le coût annuel net pour la commune sera d’environ 9 000 €.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.12 – TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Fontugne détaille les changements apportés au tableau des effectifs, avec des postes qui ont été retirés et d’autres qui ont été ajoutés. Il précise que les suppressions ont été approuvées par le CST, comme c’est la règle, et que tout a été validé par cette instance.

En ce qui concerne les créations de postes :

À la direction des finances :

- Création d’1 poste permanent à temps complet d’attaché

- Création d’1 poste permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe, de 2 postes permanents à temps complet d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe et d’1 poste permanent à temps complet d’adjoint administratif dans le cadre du recrutement en cours de 2 agents comptables.

Pour les recrutements cités ci-dessus, les autres grades non cités des cadres d’emplois concernés sont vacants au tableau des effectifs. Les grades en trop après recrutements seront supprimés lors d’un prochain CM.

À la direction du Cabinet – Secteur communication :

- Création d’1 poste permanent à temps complet d’adjoint technique pour répondre à une demande de changement de filière, plus en adéquation avec les missions du poste.

À la direction de l’action éducative – Secteur animation :

- Création d’1 poste permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe dans le cadre des avancements de grade.

A la police municipale :

- Création d’1 poste permanent à temps complet d’adjoint technique dans le cadre du recrutement d’un poste d’ASVP.

Le tableau des effectifs nécessitant la suppression des postes non pourvus suivants : - 1 adjoint administratif principal de 1re classe à TC, poste vacant à la suite d’un départ à la retraite (remplacé sur un autre grade). - 1 adjoint technique principal de 1re classe à TC, poste vacant à la suite d’une fin de détachement. - 1 adjoint technique principal de 2e classe à TC, poste vacant à la suite d’un départ à la retraite (remplacé sur un autre grade). - 1 ATSEM principal de 2e classe à TC, poste vacant à la suite d’un recrutement sur un autre grade. - 4 adjoints d’animation à temps non complet, postes annualisés à 13 h 47 > réorganisation du service avec la création de 2 postes à 30 h au CM du 26/06/2025 pour plus de souplesse.

--------Monsieur Bel informe que les élus de l’opposition s’abstiennent pour les mêmes raisons que les fois précédentes, et notamment, l’absence de rapport social unique demandé à de nombreuses reprises pendant ce mandat. Comme il semblerait qu’il s’agit du dernier conseil municipal, il constate que ce rapport ne leur sera donc pas remis.

--------Monsieur Fontugne explique que le rapport social unique, qui a remplacé bilan social des collectivités, est effectivement une obligation mise en œuvre depuis 2021. Le bilan social doit être présenté tous les deux ans. Avec l’évolution de la structure, les agents responsables des ressources humaines ont travaillé sur ces dossiers. Un document a été réalisé en 2022 couvrant l’année 2021 et un autre a été préparé en 2023 pour l’année 2022, mais il comportait beaucoup d’erreurs et a été reporté. Les informations du RSU sont transmises par le centre de gestion. La commune n’avait pas, à ce moment-là, les moyens de retravailler sur l’ensemble des informations. Depuis, la Directrice des Ressources Humaines travaille sur le RSU 2024, qui est pratiquement terminé et devra être présenté en CST, probablement courant février. Il ne sera rendu public qu’après cette présentation. Il précise que, sur les communes de la même strate, entre 60 et 65 % ont bien rendu leurs obligations concernant le RSU. --------Monsieur Zakeossian souligne que la commune nouvelle a renforcé ses services et a gagné en compétences, mais Il est nécessaire d’apporter des améliorations par rapport aux structures historiques existantes.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le tableau des effectifs comme susvisé.

ONT VOTE :

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 10 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, ROUSSEAU THALAMY et Messieurs BEL, BODIER, GEORGELIN, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)

13 – AVANTAGES EN NATURE 2026

Monsieur Fontugne précise que les avantages en nature sont généralement définis comme étant des biens ou des services fournis ou mis à disposition d’un salarié par son employeur, soit gratuitement, soit à un tarif dégressif particulier. Trois domaines sont concernés : les repas, le logement et les véhicules.

I - REPAS

Certains agents, par nécessité, prennent leurs repas sur leur temps de travail, en présence des enfants. Cette situation n’est pas considérée comme un avantage en nature.

Tous les autres avantages potentiels liés aux repas sont considérés comme faisant partie de la rémunération.

Pour les repas, un tarif a été défini par l’URSSAF. La commune l’applique aux agents qui prennent leurs repas dans la collectivité territoriale et qui ne sont pas concernés par la gratuité. Le montant déclaré s’élève à 5,45 € par repas.

II - LOGEMENT

- Le Directeur général des services, pour nécessité absolue de service.

Pas d'attribution.- 1 agent effectuant des astreintes (surveillance d’un équipement municipal).

Il y a déjà eu ce cas dans la commune, mais il n’y en a plus.

III - VEHICULES

Véhicules de service :

Plusieurs options sont disponibles pour l’utilisation de véhicules par divers agents : ceux destinés à l’accomplissement des missions habituelles du service, ceux permettant les déplacements domicile-travail, ainsi que ceux dont les agents peuvent disposer librement, entièrement pris en charge par la collectivité. Cette dernière option n’a pas encore été abordée dans les délibérations.

Les véhicules de service utilisés par les agents pour se rendre à leur domicile ne font pas partie des avantages en nature.

La délibération qui sera prise définit le cadre des avantages en nature :

- Autorisation de la gratuité des repas pour les agents qui sont tenus de rester sur leur lieu de travail en raison des nécessités de service et des contraintes correspondantes, après approbation de leur direction ;

- Rémunération de ces repas selon les dispositions réglementaires en vigueur pour l’ensemble du personnel éligible à ce dispositif, à l’exception des animateurs et des ATSEM qui encadrent les enfants pendant leur déjeuner, compte tenu du rôle pédagogique de ces derniers ;

- Les agents de la collectivité ont l’autorisation d’utiliser les véhicules de service lorsque ceux-ci leur sont affectés individuellement pour le strict trajet domicile-travail-domicile ainsi que les véhicules affectés aux astreintes.

Par délibération, le montant de référence pour l’avantage en nature du repas est fixé au montant annuel établi par l’URSSAF.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les avantages en nature 2026 comme indiqué ci-dessus.

14 – REMBOURSEMENT AUX AGENTS DES AIDES ACCORDÉES PAR LE FIPHFP

Monsieur Fontugne expose que le cadre réglementaire du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) stipule qu’une commune doit employer au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap Lorsqu’un agent a besoin de prothèses ou d’équipement spécifique pour effectuer ses missions, il doit lui-même en assurer l’achat. En effet, dans le contexte professionnel, la Sécurité sociale ou les caisses complémentaires assurent la prise en charge habituelle des frais. Le FIPHFP, quant à lui, verse la somme directement à la collectivité.

Cette délibération vise à autoriser le remboursement de cette somme à la personne concernée. Dans ce cas, il s’agit d’un agent qui a dû s’équiper de prothèses auditives pour un montant de 1 771 €. La FIPHFP a versé à la commune la somme de 1 700 € de manière à ce qu’elle puisse être reversée à l’agent en question.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement à l’agent de 1.700,00€ correspondant au plafond de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la ville.

15 – APPROBATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU MUSEE MUNICIPAL

Monsieur le Maire souligne que le projet scientifique et culturel du musée municipal est un travail de longue haleine, amorcé en 2022, visant à établir un cadre et une perspective à toute l’action sur la caractérisation, l’entretien et le développement des collections autour d’un projet muséal global. Il s’agit d’un document de 130 pages, et Monsieur le Maire remercie les services qui ont travaillé d’arrache- pied pour proposer une vue d’ensemble et permettre une montée en compétences et en qualité de l’ensemble du projet culturel municipal.

Monsieur Gruet explique que ce projet est le fruit d’un gros travail de la part du service « Patrimoine et Culture ». Il présente des diapositives qui sont un résumé du document qui, par ailleurs, est très riche.

1. Contexte et ambition générale

Ce Projet scientifique et culturel (PSC) pour le musée municipal est une obligation règlementaire pour tout musée qui bénéficie de l’appellation « Musée de France ». Il s’agit d’un outil stratégique essentiel pour se conformer au Code du patrimoine. Le PSC est important à plusieurs titres :

- Il définit une vision stratégique cohérente sur le court, le moyen et le long terme ; - Il assure une gestion efficace des collections ;

- Il justifie les choix et les investissements auprès de la municipalité ;

- Il renforce la crédibilité scientifique et professionnelle du musée.

Les collections du musée :

Il s’agit de passer du label municipal au label « musée de France ». Le label a été obtenu en 2003 et cela signifie qu’il s’agit d’une mission de service public, car c’est un label qui n’est pas attribué à tous les musées, mais à ceux qui répondent à certains critères, tels que la conservation, l’étude, l’enrichissement et la présentation au public. La commune possède et gère directement les collections, les bâtiments et les infrastructures, avec une gestion administrative, technique et financière assurée par la mairie. Le musée est ancré localement et bénéficie d’un contexte globalement porteur et favorable.

En ce qui a trait à l’origine des collections, une vaste recherche dans les archives, a été nécessaire pour reconstituer l’historique. Tout a commencé au XIXe siècle et s’est enrichi au XXe siècle grâce à des artistes tels que Karl Cartier, Paul Favé et Paul Grivet qui a joué un rôle très important pour la constitution du premier inventaire.

Les thématiques abordées par le musée sont extrêmement variées : on y trouve de l’archéologie locale, de l’histoire locale, des objets du quotidien, des archives, ainsi que des beaux-arts (peintures, gravures, sculptures, photographies). Cependant, les échanges avec la Direction régionale desaffaires culturelles (DRAC) ont révélé que l’orientation choisie pour réorganiser les collections était plutôt en faveur de l’étude des paysages et de l’école de Moret. Cette dernière a également accompagné la conception de ce programme. En matière d’archéologie, par exemple, la commune dispose d’une certaine collection d’objets, mais ils ne sont pas datés, ce qui limite considérablement leur utilité. Malgré cela, ils font toujours partie des collections

Les caractéristiques patrimoniales expriment une forte identité locale avec les paysages et les scènes de vie, les artistes régionalistes, les œuvres de femmes, en particulier celles d’Anna Klumpke qui était la secrétaire de Rosa Bonheur. Le fonds est assez cohérent en termes de style, avec quelques lacunes sur les thèmes qui pourraient être renforcées. Il y a également des dépôts récents : un provenant du musée de Nemours – la commune a négocié le retour de pièces sculptées qui avaient été découvertes à la chapelle Saint-Nicaise, sur le site des Renardières – et un autre concernant un des grands artistes décorateurs de la période Art déco.

On y trouve également des artistes de premier plan comme Carrier-Belleuse, Pierre-Eugène Montézin, Ernest Gaston Marché, etc. Il y a une quantité importante d’artistes présents.

En ce qui concerne l’inventaire « musée de France », on compte 802 objets sur plus de 1 500 qui appartiennent au musée. Parmi les 802 articles classés « Musée de France », 177 sont toujours introuvables ou non identifiés. C’est un manque parmi d’autres lacunes qu’il faut essayer de combler. Cette situation est liée à l’histoire des inventaires. Avant 2022 et la reprise en main du service, les inventaires avaient été faits de manière plus ou moins précise et cela fait partie des chantiers à venir.

En ce qui concerne le stockage et la conservation, il y a déjà des œuvres en réserve, et l’entretien va continuer. Cela comprend le dépoussiérage, la restauration, l’adaptation du mobilier de rangement et la vigilance préventive, qui n’existait pas vraiment auparavant.

Le but de ce programme est de valoriser de mieux en mieux les collections, qui sont à la base même du musée. Cela se fait grâce à des outils très techniques, tels que le récolement décennal, qui consiste à aligner l’inventaire de la commune avec les objets répertoriés. C’est une tâche qui implique de vérifier la localisation, l’identification, l’état, l’inventaire, les photos, et la conformité aux registres. C’est une tâche colossale qui exige beaucoup de temps et de compétences et qui a commencé en 2022.

À la suite de cela, il y aura un travail de photographie à intégrer dans le logiciel « Micromusée », une acquisition majeure pour faciliter ce travail d’inventaire. Ce logiciel officiel permet un enregistrement sérieux et professionnel de toutes les collections. La DRAC, qui est à la fois un partenaire de conseils et de financement, nous a aidés à l’acquérir. Le logiciel a été déployé en 2024. Auparavant, le travail avait commencé à partir de fichiers Excel qui demandaient déjà beaucoup de travail. Il s’agissait notamment de l’importation de l’inventaire, de la vérification des fiches, de la numérisation, du récolement règlementaire, de la gestion optimale, « PEP » est la plateforme ouverte du patrimoine et, avec la base « Joconde », ce sont les plateformes officielles du ministère de la Culture qui permettent de retrouver les objets. Cela permet de donner de la visibilité à des objets qui, jusque-là, étaient invisibles, car ils n’étaient connus que des inventaires partiels détenus par la commune.

D’autres sources complémentaires existent et demandent également beaucoup de travail : les archives municipales, les publications des « Amis de Moret ». À ce qui concerne ces derniers, grâce à l’impulsion de la mairie, les anciennes collections de la revue « les Amis de Moret » devraient être intégralement disponibles sur « Gallica » au printemps prochain. Cela représentera une source documentaire importante, consultable par tous, au niveau national et international. Les autres sources proviennent de la presse ancienne (sous « Gallica ») et un fonds documentaire interne pour la contextualisation et la modernisation. Tout cela crée un écosystème de conservation performant.

Il y a aussi la préparation d’un troisième récolement qui se poursuivra jusqu’en 2026, comprenant l’historique et le dossier complet des œuvres et celui des œuvres non localisées conformément à la réglementation. Un travail est également effectué pour résorber tout ce qui n’est pas bien répertorié ou non identifiée, ayant un statut juridique ambigu ou inexistant. C’est une obligation légale. Pour ce faire, un plan pluriannuel de restauration des œuvres a été mis en place. Il a été amorcé dès le début du mandat. Les critères de sélection sont la qualité artistique ou historique, l’état, la valorisation qui peut être faite, le rôle narratif par rapport au musée. Le service « Culture et patrimoine » a proposé un nouveau parcours artistique pour le musée.

La priorité est accordée aux pièces majeures et aux cadres d’origine dont certains étaient très abimés. Nous avons entrepris de les restaurer systématiquement. L’objectif est la conservation préventive, la restauration conservatrice et l’enrichissement du récit muséal, c’est-à-dire la mise en place d’une pratique systématique de soins apportés aux œuvres. Cela passe par le développement d’une démarche progressive : diagnostic scientifique, suivi technique, intégration aux expositions pour une connaissance précise des collections, inventaire et clarification juridique.

Les bâtiments

Ces collections ne seront connues que si elles sont exposées. Plusieurs options sont envisageables. Deux endroits clés sont actuellement disponibles : la Maison Lesage et l’office du tourisme, car l’équipe qui s’y trouve actuellement va déménager vers la Grange des Graillons. Cependant, ce bâtiment a une superficie limitée de 111 m², dont 30 m³ pour les expositions permanentes et 70 m² pour les expositions temporaires. Le stockage est encore rudimentaire, bien que la maison Lesage ait consenti à d’énormes efforts. Il s’agit d’un bâtiment ancien qui date de 1837, qui était à l’origine une école et qui n’a pas été entièrement adapté à ses nouvelles fonctions. Il y a des problèmes de vétusté, d’isolation, de climatisation, la question de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite qui n’est pas du tout conforme, et le classement comme établissement recevant du public, qui n’est pas adéquat. En effet, bien qu’il soit actuellement classé comme un bureau, il devait initialement être classé comme un musée. Les réserves de la Maison Lesage, qui se trouvent dans l’ancien hôtel des impôts, datent quant à elles de 1560 et constituent un bâtiment historique. La façade est partiellement classée (côté jardin). La superficie est de 230 m², incluant les caves. Cela permet d’abriter environ 1 000 œuvres dans des conditions climatiques et de sécurité améliorée pour une conservation préventive. Le bâtiment sera adapté et aménagé en conséquence.

Les évolutions proposées sont de plusieurs ordres. L’idée générale est de passer, à court terme, à un équipement un peu moins contraint après le déménagement de l’office du tourisme. À moyen et long terme, nous envisageons la création d’un musée local de conservation, qui alliera préservation du patrimoine, ambition scientifique, ancrage territorial et ouverture internationale. Ces changements nécessiteront un investissement à long terme. En ce qui concerne le bâti existant, une première solution pourrait être d’imaginer un trilatère (trois ailes), avec un agrandissement. Une extension partirait du bâtiment principal avec un patio central sur le square Caumartin et deux étages, ainsi qu’un accès logistique par une porte cochère. La surface serait d’environ 600 m². Il est important de souligner que l’objectif est de préserver les collections.

Il existe d’autres endroits et d’autres dispositions qui pourraient être envisagés. Cela se fera à long terme, et plusieurs options sont à étudier.Le but poursuivi :

- Enjeux d’accueil et de circulation : le hall central, la signalétique beaucoup plus claire et un parcours plus visible et inclusif (pour les publics ayant des difficultés de déplacement ou cognitives, par exemple). Cela est très important et correspond aux critères d’un musée moderne qui est ouvert à un public plus large.

- Accueil des familles et des groupes.

- Éducation/Médiation : ateliers, offres pour les classes, résidences artistiques et actions participatives. Actuellement, le public qui fréquente le musée est adulte et plutôt âgé. Le musée vise à attirer un public plus jeune et familial. - Programmation flexible : une salle temporaire qui serait modulable, un accueil d’évènements et des prêts d’œuvres (déjà entamés avec le musée de Nemours).

- Développement de la convivialité et des services : un café dans le patio, un comptoir de vente en régie municipale mettant en valeur les collections et la production locale.

- Sécurité et conservation qui sont des éléments fondamentaux : contrôle d’accès, mise en place d’une vidéosurveillance, climatisation adaptée aux œuvres, protection contre l’incendie et un stockage conforme aux normes.

Tout ceci est nécessaire pour un musée de cette catégorie.

Des salles ont été aménagées dans la Maison Lesage, notamment par le service « Culture » et permettent de stocker correctement les œuvres et de les remettre en état :

Des tableaux, recouverts d’immondices, ont été retrouvés dans les caves de la mairie et ont pu être enroulés, dans des conditions de conservation professionnelles en attendant une restauration complète.

- Des portes-tableaux avec des structures en métal permettent de ne pas abimer les œuvres et de les conserver correctement. - Le cadre d’une des grandes œuvres restaurées, « La Vue de Larchant », était très abimé. Il a été intégralement restauré et se trouve en stockage de sécurité.

- Le stockage du fonds lapidaire du dépôt de Nemours contient ce qui a été retrouvé à la chapelle Saint-Nicaise.

Voici un exemple du travail colossal accompli par les services et qui est appelé à se développer davantage et c’est le résultat d’un effort conséquent.

La stratégie globale de développement du musée

L’idée générale est que le musée soit mis au niveau des musées de France. Pour ce faire, le musée doit : - Assurer une accessibilité, une inclusivité et une vitalité en combinant des exigences artistiques avec une ouverture à tous. - Proposer une médiation culturelle de qualité pour voir, comprendre, ressentir, mais aussi questionner des œuvres et attirer un public défavorisé. - Créer des projets intergénérationnels, ce qui est très important pour la ville, notamment pour éveiller les jeunes à l’art, à l’histoire et à la citoyenneté.

- Développer des médiations multiples : sur site, hors les murs, si possible participatives et numériques. - Renforcer l’ancrage local : collaboration durable avec les commerces, les associations, les écoles, les artistes et les entreprises. - Imaginer des projets participatifs et accueillir des artistes en résidence pour élargir les publics et valoriser les talents locaux. La commune a la chance de posséder un écosystème local très riche. Cela permettrait de faire le lien entre l’aspect historique des collections et leur développement futur.

- Développer des partenariats économiques comme les mécénats et des évènements conjoints avec d’autres structures, la valorisation du patrimoine et tous les savoir faire locaux.

- Le rayonnement national, les commissions qui s’enrichissent avec des thématiques différentes, des échanges d’œuvres. - Collaborer avec des universités et des centres de recherche. Cette démarche est déjà initiée, comme en témoignent les récentes expositions sur l’eau.

- Des activités scientifiques et pédagogiques : colloques, projets de recherche, stages, publications collaboratives. Ces éléments sont très importants, car il est nécessaire d’avoir des ressources documentaires de qualité, ce qui permet d’attirer des équipes de jeunes chercheurs, de doctorants et d’étudiants. Cela contribue à l’enrichissement des connaissances et fait rayonner le territoire au niveau national et international. - Le déploiement international avec, si possible, l’adhésion à « l’International Council of Museums », l’échange de bonnes pratiques, les prêts d’œuvres et la valorisation du patrimoine à l’étranger.

Les partenariats scientifiques sont déjà actifs et vont encore être développés. Cela faisait partie des éléments importants pour la commune. - Collaboration avec plusieurs universités réparties sur l’ensemble du territoire français. - Développement des partenariats culturels, par exemple avec le musée de Nemours, l’Hôtel culturel de Barbizon, le musée Mallarmé, etc. - Soutien financier de la DRAC, qui offre un appui stratégique pour toutes sortes d’études et de travaux. - Mise en place et développement de réseaux territoriaux et associatifs en collaboration avec les réseaux d’environnement, les collectifs d’artistes.

- Réseaux spécifiques, comme celui des collectionneurs ou des descendants d’artistes, sur lesquels les services font un énorme travail pour les identifier, établir le contact et commencer à tisser des liens de confiance pour des projets futurs. - Convention avec la mairie de Paris, en particulier avec ses bibliothèques patrimoniales qui ont des fonds très intéressants (Seine-et- Marne Activités, Eau et Lumière, itinéraires culturels européens et la valorisation internationale).

En ce qui concerne les ressources humaines, cela ne peut que passer par une consolidation et une professionnalisation pour renforcer les compétences et structurer les fonctions clés avec le pôle « conservation » pour la gestion des collections, le récolement, etc.

À moyen terme, il sera nécessaire :

- D’avoir un chargé de médiation ;

- De proposer un accueil élargi. Actuellement le musée est peu ouvert et l’objectif serait d’ouvrir 6 jours par semaine ; - D’avoir trois agents polyvalents formés pour assurer l’accueil ;

- De mettre en place une médiation ;

- D’assurer la sécurité et la gestion des flux.Cela serait associé à une stratégie de financement ambitieuse comprenant :

- Les réseaux privés institutionnels ;

- La création d’un cercle de collectionneurs et de mécènes ;

- Des partenariats durables avec, par exemple, les fondations pour l’éducation artistique ; - Une gouvernance transparente.

Tout cela permettrait de rassembler une communauté autour d’un projet plus vaste, afin d’intensifier les échanges et de donner davantage d’épaisseur et de visibilité au musée. Cela nécessite également une réorganisation de la communication numérique et institutionnelle.

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut se projeter à 10 ans pour ce musée. C’est un projet ambitieux et exigeant qui est en même temps concret pour la commune. Il remarque que l’obtention du label « Musée de France » s’est faite sans respecter les normes établies, ce qui lui paraît n’avoir aucun sens. Pour être considéré comme « Musée de France », il est nécessaire de mener au moins un projet avec la DRAC, d’avoir réalisé un inventaire concret et réaliste de la collection, de connaitre l’origine des œuvres, de savoir comment les affecter, les entretenir, les stocker, les faire vivre, etc. Un musée de France est quelque chose qui a du sens et il faut y croire. Il ne faut pas faire semblant en y accolant un label. C’est ce travail qui n’a jamais été fait que la commune souhaite mener, sur lequel des personnes travaillent depuis plus de trois ans avec un service bien structuré et organisé. Ce service s’efforce de proposer un chemin, étape par étape.

Il tient également à remercier aussi Isabelle Pinel.

--------Monsieur Bel indique que les élus de l’opposition tiennent à souligner le travail effectué, mais qu’ils s’abstiennent de voter, car ils n’ont pas été associés, ni de près ni de loin à la réflexion. Le projet a été présenté à la dernière commission, mais n’a jamais été abordé dans les trois ou quatre années précédentes. Cette réflexion intervient bien tard dans le mandat, ce qui explique l’abstention. --------Monsieur Zakeossian précise que le travail a été présenté lors d’une commission et qu’il y a eu des discussions et des débats à ce propos. En outre, si des questions avaient été soulevées à ce sujet, les réponses auraient pu être données pendant le conseil municipal.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Projet Scientifique et Culturel (PSC) du musée municipal de Moret- Loing-et-Orvanne.

ONT VOTE :

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 10 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, ROUSSEAU THALAMY et Messieurs BEL, BODIER, GEORGELIN, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)

16 – VENTE DES CATALOGUES DU MUSÉE MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique que chaque année, pour pouvoir vendre les catalogues de l’année suivante, il est nécessaire de définir, l’année précédente, le nombre d’exemplaires, le tarif et la manière de les financer. Cette démarche permet de déterminer les expositions prévues pour l’année 2026.

Trois expositions importantes sont programmées pour l’année prochaine :

- La première est prévue du 3 avril au 21 juin 2026 et concerne Albert Louis BRAY, Architecte en chef des Monuments Historiques ; - La deuxième est prévue du 27 juin au 13 septembre 2026 et concerne Malo Proix qui est une artiste très importante ; - La troisième est prévue du 18 septembre au 31 décembre 2026 et concerne Georges-Frédéric Rötig, un artiste animalier important.

Pour chaque exposition, il est prévu l’impression de 200 catalogues au prix de vente de 15 € l’unité. Le détail pour chaque catalogue est indiqué ci- dessous :

L’impression de la brochure réalisée pour la première exposition consacrée à Albert Louis Bray (1884-1959), Architecte en chef des Monuments historiques, programmée du 3 avril au 21 juin 2026, représente un coût de 3 266 € pour un tirage de 200 exemplaires. Cette publication, au format fermé 170 × 240 mm ou format ouvert 340 x 240 mm et dotée d’un dos carré collé, comprendra 56 pages intérieures et 4 pages de couverture. L’impression en quadrichromie recto verso sera effectuée sur un papier couché satin de 250 g pour la couverture et de 135 g pour l’intérieur. Le catalogue sera proposé à la vente au prix de 15 €.

L’impression de la brochure réalisée pour la deuxième exposition consacrée à Malo Proix, prévue du 27 juin au 13 septembre 2026, s’élèvera à 1 440 € pour un tirage de 200 exemplaires. Le catalogue comptera 60 pages intérieures et 4 pages de couverture, imprimées sur un papier couché mat de 150 g. Chaque page intérieure sera au format fermé 210 × 210 mm. La couverture pourra être réalisée soit en carton avec un pelliculage mat, soit en version souple avec rabats, son format définitif dépendant de l’épaisseur retenue. La création graphique sera assurée par les commissaires de l’exposition. Le catalogue sera proposé à la vente au prix de 15 €.

L’impression de la brochure réalisée pour la troisième exposition consacrée à Georges-Frédéric Rötig, programmée du 18 septembre au 31 décembre 2026, représentera un coût de 2 848 € pour un tirage de 200 exemplaires. Le catalogue comptera 44 pages intérieures et 4 pages de couverture. La couverture sera imprimée en quadrichromie recto verso sur un papier couché satin de 250 g, tandis que l’intérieur sera imprimé en quadrichromie recto verso sur un papier couché satin de 135 g. Le format ouvert sera de 340 × 240 mm, pour un format fermé de 170 × 240 mm, avec un dos carré collé. Le catalogue sera proposé à la vente au prix de 15 €.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à vendre les catalogues des expositions programmées au Musée municipal de Moret-Loing-et-Orvanne relatives à ALBERT LOUIS BRAY (1884-1959), Architecte en chef des Monuments Historiques, Malo PROIX, et Georges-Frédéric RÖTIG au prix de 15 euros.

17 – APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Monsieur le maire explique qu’après un travail effectué en collaboration avec les services municipaux, la CAF, la MSA et la communauté de communes, une convention territoriale globale a été élaborée.Elle propose un accord général sur tous les domaines d’intervention, en particulier ceux de la CAF, pour une période de cinq ans sur l’ensemble du territoire.

La commune de Moret-Loing-et-Orvanne est concernée par ces conventions globales, tout comme les autres communes rurales ou urbaines du territoire.

Madame Gaudin indique qu’un diagnostic a été effectué par la CCMSL, qui inclut des plans d’action et de programmation pour identifier l’ensemble des champs d’actions au niveau de la petite enfance, de la jeunesse, dans le domaine social, etc.

Pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, deux actions ont été retenues concernant :

- La jeunesse, au niveau des colo-apprenantes, que les services souhaitent remettre en œuvre dès 2026. C’est un dispositif visant à offrir aux mineurs de 3 à 17 ans des séjours vacances aux activités variées, avec un triple objectif : éducatif, social et culturel. - Favoriser l’expression des enfants, des familles et des professionnels sur leur vécu éducatif, leur rapport à la parentalité, à la citoyenneté et au territoire. Il a été proposé de réaliser des capsules vidéos et de laisser le micro ouvert à tous ceux qui souhaiteront échanger sur ces sujets.

Monsieur le Maire ajoute que ce document est à portée communautaire et territoriale. Chaque commune se prononcera de son côté. Une signature doit intervenir entre la CAF et l’ensemble des communes de la communauté de communes.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la Convention Territoriale Globale.

18 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ANVL

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention à l’Association des Naturalistes de la Vallée du Loing (ANVL), puisqu’elle a contribué, au côté de la commune, à la mise en valeur et à la reconnaissance d’un de ses artistes et naturalistes majeurs, Leslie Robert Poole-Smith. Un numéro hors- série du bulletin de l’ANVL retrace le parcours de cet homme. La commune a donc souhaité soutenir l’effort de rédaction de ce bulletin.

La subvention proposée est d’un montant de 500 €, dans le cadre de l’enveloppe prévue pour soutenir des projets en cours d’année.

Monsieur Bodier souligne que Leslie Robert Poole-Smith est le premier président de l’ANVL et que c’était important pour l’ANVL de le célébrer.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement de la subvention exceptionnelle à l’ANVL.

19 – AFFECTATION DES FONDS RECUEILLIS POUR LA TRIFOUILLE

Monsieur le Maire informe le conseil que le total des fonds recueillis lors de la Trifouille du 28 septembre 2025 est de 3 470 €, soit une somme nettement plus élevée que les années précédentes.

La municipalité a fait le choix, depuis trois ans, d’affecter cette somme à différents projets caritatifs. Cette année, la commune a travaillé avec l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) afin qu’elle puisse étendre ses activités au-delà de son périmètre historique (Veneux- les-Sablons). Elle a décidé de soutenir ELA, une association dont la présidente réside dans la commune de Veneux-les-Sablons. Les leucodystrophies sont des maladies extrêmement handicapantes sur lesquelles la recherche a réalisé d’importants progrès. Cependant, des obstacles majeurs persistent en ce qui concerne le coût des traitements.

L’idée était de pouvoir soutenir l’association à hauteur de 1 000 € grâce à des activités mises en place, entre autres, avec les écoles.

Les montants restants, soit 2 470 € pourront être affectés à l’aménagement de « la Maison des Solidarités » qui est l’ancienne maison du gardien, à Veneux-les-Sablons, dans laquelle se trouvent, aujourd’hui le Secours Catholique et le Secours Populaire. Des aménagements ont été effectués sur le bâtiment (changement de menuiseries, adaptation du bâti, etc.). Cependant, pour installer ces deux associations dans de bonnes conditions, il faut aussi du mobilier. La proposition est de mettre cette somme à la disposition des membres pour qu’ils puissent aménager l’ensemble du local.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des fonds de la trifouille comme susvisée.

20 – ACTUALISATION DU PRINCIPE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L’ÉDIFICATION DES CLÔTURES

Monsieur le Maire indique qu’un certain nombre de délibérations concernant le PLU se référaient aux deux anciens PLU. Toutefois, avec l’adoption du nouveau PLU en 2025, il est nécessaire de s’assurer de la conformité complète et parfaite de ces délibérations en faisant référence au nouveau PLU.

Maire le Maire explique que cette délibération porte sur l’actualisation du principe de déclaration préalable pour l’édification de clôtures sur l’ensemble du territoire, entrée en vigueur en 2023.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’actualisation de la délibération n° 2023-07-14 du 12 octobre 2023 instituant l’obligation de déposer une déclaration préalable pour la construction de clôture afin de faire coïncider cette obligation au nouveau tracé des zones UA, UB, et AU du PLU approuvé le 26 juin 2025.

21 – ACTUALISATION DU PRINCIPE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES DIVISIONS DE PROPRIÉTÉS FONCIÈRES

Cette délibération concerne l’obligation de dépôt de déclaration préalable pour les divisions de propriétés foncières. Elle vise des situations concrètes dans lesquelles la municipalité ne disposait pas des moyens nécessaires pour intervenir, comme celles où des divisions de terrains se faisaient sans que personne en soit informé, car elles étaient hors du périmètre d’un permis d’aménagement. Dans ces situations, les propriétés touchéesrencontraient parfois de graves difficultés d’accès ou de gestion des questions liées à la voirie. Beaucoup de gens étaient mécontents sans savoir à qui s’adresser.

Cette délibération a été adoptée en octobre 2021.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’actualisation de la délibération n°2021-05-17 du 20 octobre 2021 afin de faire coïncider cette obligation de déclarer les divisions foncières hors permis d’aménager au nouveau tracé des zones UA, UB, et AU figurant au PLU approuvé le 26 juin 2025.

22 – ACTUALISATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE

Monsieur le Maire indique que le droit de préemption urbain simple est l’un des outils clés de l’outillage administratif et juridique. Il doit être également adapté au nouveau PLU.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’actualisation du droit de préemption simple.

23 – ACTUALISATION SANS MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITÉ DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX OU DE COMMERCE BAUX COMMERCIAUX ET SUR LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES D’UNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1 000 M²

Monsieur le Maire rappelle que le périmètre de sauvegarde des commerces garantit que ces bâtiments conservent leur vocation commerciale plutôt que de devenir des logements.

Le droit de préemption des fonds artisanaux et des baux commerciaux est une manière de pouvoir orienter les commerces dans certaines parties de la ville pour éviter de n’avoir que des services qui ne sont pas essentiels et pouvoir agir de manière volontariste sur les commerces. Ces outils, qui n’existaient pas dans les communes historiques, ont été développés au cours des dernières années. Ils sont réactualisés aujourd’hui.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir le droit de préemption sur les fonds artisanaux ou de commerce, baux commerciaux et sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m² sur une partie des nouvelles zones du PLU à savoir : UA, UB, AUA, UXB à compter de l’entrée en vigueur de celui-ci.

24 – ACTUALISATION DU PRINCIPE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES RAVALEMENTS

Monsieur le Maire explique que cela avait été mis en place en octobre 2023 pour savoir comment se font les différents ravalements et les organiser.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’actualisation du principe de déclaration préalable pour les ravalements.

25 – VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Madame Gaudin explique que le coordinateur du conseil municipal des jeunes (CMJ) a élaboré un règlement intérieur qui fixe notamment :

 La composition du CMJ et les modalités d’élection des jeunes conseillers ;

 Les règles d’organisation des commissions de travail et des séances plénières ;  Les obligations d’assiduité avec la possibilité de révoquer un élu s’il n’est pas suffisamment présent,  Les procédures de sécurité liées à la présence et à la récupération des enfants ; les enfants ne doivent pas partir sans la présence d’un parent ou d’un adulte préalablement signalé ;

 Les modalités de financement des projets ;

 Les conditions dans lesquelles ce règlement peut être modifié.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du règlement intérieur du conseil municipal des jeunes.

26 – RENOUVELLEMENT CONVENTION CAF

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la signature de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les ALSH (extra scolaires et périscolaires). Ce soutien aux accueils de la commune est fondamental. Ce sont des subventions significatives, qui peuvent atteindre plus de 300 000 € par an, et qui soutiennent fortement l’activité de la commune.

Madame Gaudin commence par une bonne nouvelle en indiquant que la commune a reçu la validation concernant le PEdT.

La convention, quant à elle, est établie pour quatre ans. Elle fixe les obligations de la commune qui lui permettront de recevoir les subventions :

- Accueillir en mixité sociale :

- Montrer que la tarification est modulée (ce qui est le cas de la commune) ;

- Pourvoir les accueils d’un projet éducatif ;

- Maintenir un nombre minimal de jours d’ouverture par an ;

- Avoir un nombre minimum d’enfants accueillis, soit 7.

La convention fixe également les modalités de calcul des subventions reçues par la commune. Elles sont calculées en multipliant le nombre d’heures par 30 % du prix de revient par le nombre d’enfants, en tenant compte du bonus « Territoire CTG ». Depuis le 1er janvier 2023, la CAF prend en compte l’ensemble de la pause déjeuner dans son calcul. Depuis le 1er janvier 2024, la commune bénéficie d’un bonus inclusif pour faciliter l’accompagnement des enfants en situation de handicap pendant les moments de repas. Il est possible de bénéficier d’un bonus de 30 %, en avance, à l’exception de la première année. La commune a donc reçu ce bonus à la fin de cette année. L’année prochaine, le bonus sera versé plus rapidement et permettra de mettre des actions en place beaucoup plus rapidement.Monsieur le Maire souligne que la CAF est un partenaire clé. Il y a eu une amélioration des capacités des services à trouver, dans un contexte toujours plus complexe, toutes les sources de financement potentielles. Savoir présenter un dossier et obtenir des subventions s’est fait grâce au travail de qualité fourni. Il remercie les services.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention CAF.

27 – CLASSES DÉCOUVERTES – ANNÉE 2026 PRINCIPES PARTICIPATION DES FAMILLES COMMUNE ET ÉCOLE

Madame Gaudin rappelle que seulement deux projets ont été déposés cette année par l’école Alexandre Chevrier pour deux classes de CM1 et 46 élèves. Ils partiront à Quiberon au mois d’avril et le coût total s’élève à 23 271 €.

La règle est que le coût du séjour ne doit pas dépasser 540 € par enfant (famille et mairie confondues). La collectivité contribue à hauteur de 60 %, soit 324 € par enfant, ce qui permet de s’assurer que les familles ne paient pas plus de 216 € par enfant, soit 40 % du coût global du séjour.

Dans ce cas, le coût se trouve en dessous du seuil et s’élève à 505,91 € par enfant. La commune versera 13 963,04 €. L’école Alexandre Chevrier a récolté 1 230 € lors du marché de Noël, ce qui réduit la contribution familiale à 175,62 € par enfant, représentant ainsi une économie d’environ 35 € par enfant.

Les élèves partent faire du char à voile et à la découverte du milieu marin.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modalités de partenariat (Ecole, Commune, familles) pour la mise en œuvre d’un départ en classe de découverte.

28 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’ALLÉE GEORGES BRASSENS - ECUELLES

Monsieur le maire explique que l’allée Georges Brassens, à Écuelles, est dans une situation similaire à celle rencontrée dans plusieurs communes. Il s’agit de problèmes historiques non résolus, avec un statut flou. Généralement, lorsqu’un nouveau projet de construction est achevé, la voirie est censée être transférée dans le domaine public. Cependant, dans de nombreux cas historiques, ce processus n’a pas été respecté. Parfois, il y a eu des arrêtés, mais le cadastre ne les a pas intégrés. Pour exemple, ces cas existent à Moret, à Veneux ou à Épisy où se retrouvent des zones de non-droit dans lesquelles l’éclairage public est pris en charge par la commune, mais ce n’est, en théorie, pas le cas pour la voirie. Les réseaux d’eau potable et d’assainissement ne relèvent pas du domaine privé communal. Cette situation rend difficile pour les gens de ces secteurs de comprendre comment on s’occupe d’eux, étant donné qu’ils versent la même proportion de taxes que tout le monde.

L’allée Georges Brassens a été achevée il y a plus de dix ans. Elle n’est pas gérée par un syndic de copropriété ou par une association syndicale libre. La SARL « se lotir » qui était propriétaire, d’après le cadastre, a cessé toute activité. Il est donc proposé de transférer l’allée Georges Brassens dans le domaine public pour pouvoir y intervenir sans avoir à être dans un régime dérogatoire lors de l’envoi d’un agent municipal sur ce site.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le classement de l’allée Georges Brassens située sur la commune déléguée d’Ecuelles dans le domaine public communal.

29 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TELETHON

Monsieur Greau-Cros expose que, comme chaque année, la commune a participé au Téléthon avec les associations. Cette année, le service EVA a décidé d’organiser un repas qui a rapporté la somme de 1 758 €.

Le CMJ a participé à une action sur toute la journée, au gymnase de Moret, avec « Amitiés Seine et Loing, la « SEPAM » basket et la « SEPAM ». Ils avaient fabriqué des décorations de Noël et les ont ensuite vendues., ce qui a généré une recette de 46,80 €.

Le montant de ces deux actions, soit 1 804,80 € sera remis au Téléthon.

Il remercie le CMJ et toutes les associations participantes qui sont toujours nombreuses. D’autres actions continuent dans l’année.

Monsieur le Maire ajoute que la somme totale collectée à l’échelle du territoire est supérieure, mais n’est pas encore connue. Il est à noter que « Amitiés Seine et Loing » a également remis un chèque de 400 €, MLO FitDance, un chèque de 600 € et la « SEPAM » basket un chèque de 750 €.

Monsieur Greau-Cros signale qu’une partie du secteur sud 77 était dans la commune, auparavant pour le Téléthon et que personne n’a repris cette section, ce qui a engendré quelques difficultés, car il est toujours bien d’avoir des bénévoles du Téléthon sur un secteur. Maintenant le secteur est beaucoup plus grand, il est à Melun, mais la commune a pu faire face.

Il ajoute que le repas a été préparé par le service de restauration de la municipalité. Il a été grandement apprécié ; Les personnes sont remerciées pour la qualité de leur service ainsi que pour celle du repas.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que cette somme totale d’un montant de 1804€80, sera reversée au Téléthon.

30 – ASTREINTES

Monsieur le Maire explique qu’une telle délibération a été rendue nécessaire par l’arrivée d’un nouvel agent municipal dans la commune, début décembre.

Monsieur Fontugne souligne que lors de la délibération du 9 avril 2025, le régime des astreintes avait été établi pour les agents relevant de la filière technique bénéficiant d’un cadre particulier, ainsi que pour les agents d’une autre filière ayant un encadrement plus spécifique.