Compte-Rendu - Compte rendu CM publication

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Compte-Rendu - Compte rendu CM publication Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM publication)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 20 février 2018 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2018 à 19 heures

L’an deux mille dix-huit, le 20 février,

le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. François BLONDET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2018

PRESENTS : M. BLONDET – Maire, M. SENTIER, Mme PERRIN DELSAUT, M. LE GAL, Mme LERAT - Adjoints, Mme BOULE, M. COUDE, Mme CAUHAPE, M. VEAUX, Mme BARATIN, M. CHANTREL, Mme CHARDOLA, M. PERRICHOT, M. LEVOYER, M. MAUDUIT, Mme RAULT, Mme BROBAN, - Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION : M. MAHIAS à monsieur François BLONDET

ABSENTS : M. GRAFF

Secrétaire de séance : Mme BROBAN

Démission de conseiller municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction M14.

Monsieur le Maire explique que

Madame Sandrine FAUCHEUX a fait parvenir sa démission du mandat de conseillère municipale par lettre recommandée avec accusé réception. Conformément au second alinéa de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission est définitive dès sa réception par le maire. La démission de Madame Sandrine FAUCHEUX est donc effective depuis la réception de son courrier soit le 17 septembre dernier. Une copie de celui-ci a été transmise à Monsieur le Préfet du Morbihan.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, dans les communes de 1000 habitants et plus la réception d’une démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, Monsieur Dominique LACQUEMENT, suivant sur la liste « Bien vivre à Taupont ». Or Monsieur Dominique LACQUEMENT, nous a fait part, par courrier, le 7 novembre dernier de son refus d’exercer son mandat. La personne suivante sur la liste « Bien vivre à Taupont », Madame Soizic ROUVRAY a été contactée et a également mentionné son refus d’exercer son mandat dans un courrier en date du 15 décembre 2017.

Monsieur André GRAFF, a également informé monsieur Le Maire, par courrier en date du 19 février qu’il ne souhaitait pas siéger au conseil municipal. Monsieur André GRAFF était le dernier sur la liste « Bien vivre à Taupont ». Monsieur le Préfet en sera informé.

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de ces démissions et refus.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 20 février 2018 2

L’an deux mille dix-huit, le 20 février,

le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. François BLONDET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2018

PRESENTS : M. BLONDET – Maire, M. SENTIER, Mme PERRIN DELSAUT, M. LE GAL, Mme LERAT - Adjoints , Mme BOULE, M. COUDE, Mme CAUHAPE, M. VEAUX, Mme BARATIN, M. CHANTREL, Mme CHARDOLA, M. PERRICHOT, M. LEVOYER, M. MAUDUIT, Mme RAULT, Mme BROBAN, - Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION : M. MAHIAS à monsieur François BLONDET

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Mme BROBAN

Rapport d’activité 2016 Morbihan Energies

Monsieur Jean-Charles SENTIER, adjoint explique que :

Créé par arrêté préfectoral en 1965 suite à la volonté des élus communaux, le Syndicat départemental d’électricité du Morbihan, aujourd’hui Morbihan Energies (SDEM : syndicat départemental d’énergies du Morbihan) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Il fédère l’ensemble des 253 communes du Morbihan, pour une population de 741 051 habitants. En leur nom et dans le domaine de l’électricité, Morbihan énergies est chargé de contrôler, développer et renforcer le réseau de distribution.

Son fonctionnement est identique à celui d’une collectivité territoriale : Budget, M14, Personnel, Délibérations, Arrêtés, Code des marchés publics.

Ses statuts de 2008 et son règlement intérieur fixent les modalités de fonctionnement particulières.

Outre l’électricité, Morbihan énergies exerce des missions de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et conseil dans les domaines de compétences suivants :

- Electricité

- Eclairage,

- Energies,

- Bornes recharge véhicule,

- Fibre,

- SIG.

Au 31 décembre 2016, Morbihan énergies comptait 36 agents dans ses services. Le nombre de client en basse tension sur Taupont est de 1205. Tous sont correctement alimentés en électricité.

Le Réseau HTA est de 52 Km sur la commune de Taupont : 33 Km sont en aérien contre 19 en souterrain. Soit un pourcentage de 36,9 % de réseaux enfouis. La moyenne des communes rurales du Morbihan est de 28,5 %.

Le réseau BT est de 43 km sur la commune dont 31 en aérien, 1 en aérien nu et 13 en souterrain soit 29,1 % de réseaux enfouis. La moyenne des communes rurales morbihannaise étant de 29,9 %.

Le nombre de poste HTA/BT est de 55 sur la commune.

En 2016, Morbihan énergies a financé des travaux sur la commune de Taupont pour un montant de 133 000 euros (lotissement du haut bois, branchement divers, effacement de réseaux).Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 20 février 2018 3

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2016 de Morbihan Energies.

Modification des statuts de Ploërmel Communauté

Vu la délibération communautaire en date du 18 décembre 2017 portant modification des statuts de Ploërmel Communauté ;

Vu la proposition des statuts joints à la présente délibération ;

Vu l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur François BLONDET, Maire rappelle que :

La fusion des quatre communautés de communes formant aujourd’hui Ploërmel communauté a eu lieu le 1er janvier 2017.

Depuis cette date, celle-ci s’est organisée et un travail important a été réalisé par les commissions pour préparer, en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, la proposition de statuts qui est soumise à son examen au cours de cette séance. Ce travail, déjà engagé en 2016 avait fait l’objet de la sollicitation de l’avis des conseils municipaux en fin d’année 2016. En 2017, les commissions communautaires au sein desquelles siègent des conseillers communautaires mais aussi des conseillers municipaux ont travaillé sur ces statuts et sur ce que pourra être l’intérêt communautaire en fonction d’une méthodologie proposée et adoptée, rappelée en annexe à la présente délibération.

Le texte proposé reprend en son article 8, en ce qui concerne les compétences obligatoires et les compétences optionnelles, les dispositions du code général des collectivités territoriales, et pour ces dernières, il précise que le conseil devra ultérieurement se prononcer sur la définition de l’intérêt communautaire sur lequel un important travail a déjà été réalisé. Dans une troisième partie de l’article 8, les statuts incluent les compétences facultatives qui pourront être exercées.

En application des dispositions de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, la décision sur ces nouveaux statuts est prise à la majorité qualifiée des deux-tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou, par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux-tiers de la population. Chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois suivant la délibération communautaire pour se prononcer sur ce projet de modifications sans quoi leur avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention :

- APPROUVE la proposition des statuts de Ploërmel Communauté présentée ; - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 20 février 2018 4

Rapport annuel d’activité 2016 Ploërmel Communauté

Monsieur Le Maire explique :

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, Ploërmel Communauté a rédigé son rapport annuel d’activités pour l’année 2016 (ancien périmètre).

Vous le trouverez en annexe du présent ordre du jour.

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la communication et de la présentation de ce rapport.

Convention Projet Educatif De Territoire

Madame Marie-Armelle LERAT, adjointe explique que :

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article L. 551-1 du Code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Le PEDT prend la forme d’une convention signée de l’ensemble des parties : Etat, DASEN, CAF et collectivités territoriales.

Au-delà de l’affirmation de principes et de valeurs, la signature d’une convention de PEDT permet de bénéficier du fonds de soutien aux communes.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la commune de Taupont, Ploërmel Communauté et les communes de Campénéac, Gourhel, Loyat et Ploërmel ont élaboré ensemble un PEDT commun arrivé à échéance à la rentrée scolaire 2017.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE à nouveau la Convention de Projet Educatif De Territoire dans les mêmes conditions et termes que la précédente et pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2017.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.

Rythmes scolaires

Vu les articles D.521-10 à d.521-12 du code de l’éducation ;

Vu le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et inscrivant les dispositions à caractère expérimental du décret du 7 mai 2014 (qu’il abroge) dans le droit commun selon une modalité dérogatoire ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu la circulaire n°2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l’organisation du temps dans le premier degré, à l’encadrement des activités périscolaires et aux nouvelles actions des groupes d’appui départementaux.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 20 février 2018 5

Madame Marie-Armelle LERAT, adjointe explique que :

Les horaires des écoles publiques ont été arrêtés par l’Inspection d’Académie-Direction d’Académique des Services de l’Education Nationale lors de la réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 6 septembre dernier.

Nous avons toutefois la possibilité de proposer une modification de l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2018 dans des cadres définis.

Pour ce faire le conseil municipal doit avoir délibéré et le conseil d’école doit s’être prononcé en amont sur cette proposition de modification.

La proposition de modification accompagnée de la délibération du conseil municipal et du procès-verbal du conseil d’école doit être transmise au service de l’inspection académique avant le 16 mars 2018.

Il est proposé au conseil municipal, suite à la réunion du conseil d’école de proposer de modifier les horaires de l’école publique afin de passer à 8 demi-journées sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi. Aux horaires suivantes : 9h00 à 12h00 et de 14 h00 à 17 h 00.

Marché public ayant pour objet la faisabilité et la programmation de l’extension et de la restructuration de la salle de danse pour la création d’une salle multifonctions – Proposition d’avenant numéro 1

Monsieur Jean-Charles SENTIER, adjoint en charge des travaux, explique que :

Afin de nous aider à organiser, planifier et définir les travaux nécessaires à la requalification de la salle de danse en salle multifonctions un marché d’étude de faisabilité a été lancé et attribué à la société Séïté / Le Callonnec en juin dernier, les études ont donc commencé courant de l’été.

C’est lors des études préliminaires qu’il a été constaté une incidence technique et temporelle entre le projet de restructuration de la salle multifonctions et la réflexion sur le restaurant scolaire (notamment dans le matériel et mobilier de cuisine).

Afin de mener de manière efficiente le projet de salle multifonctions, il est proposé une pré-étude d’opportunité portant sur le restaurant scolaire via un avenant au marché d’un montant de 2 142,50 euros.

Après en avoir délibéré et avec 4 abstentions, le Conseil Municipal :

-APPROUVE l’avenant numéro 1 au marché d’étude de faisabilité et de programmation de l’extension et de la restructuration de la salle de danse pour la création d’une salle multifonctions tel que présenté.

-AUTORISE le maire à signer l’avenant et tous les documents s’y afférent ;

Marché initial – HT 21 425 €

Avenant numéro 1 – HT 2 142,50 €

Nouveau montant du

marché – HT 23 567,50 €Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 20 février 2018 6

-INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

-AUTORISE le Maire à procéder au paiement de cet avenant.

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget

Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012.

Monsieur Olivier PERRICHOT, conseiller municipal délégué aux finances explique que :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Le code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget selon la répartition et les montants présenté dans le tableau ci-dessus.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 20 février 2018 7

Question diverses

Fin de séance à 20h30

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

BLONDET FRANCOIS BARATIN AUDE

SENTIER JEAN-CHARLES CHARDOLA NATHALIE

PERRIN-DELSAUT

ANNICK PERRICHOT OLIVIER

LE GAL HERVE

LERAT MARIE-ARMELLE LEVOYER AURELIEN

MAHIAS PHILIPPE

Ayant donné pouvoir à

Monsieur François

BLONDET

MAUDUIT CHARLES

BOULE MARIE-FRANCE CHANTREL PAUL

COUDE JEAN-LUC RAULT ELISABETH

CAUHAPE GWENAELLE BROBAN CECILIA

VEAUX STEPHANE