Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 11 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 11 2016 Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 11 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 14 novembre 2016 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 novembre 2016 à 20 heures

L’an deux mille seize, le 14 novembre

le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. François BLONDET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2016

PRESENTS : M. BLONDET – Maire, M. SENTIER, Mme PERRIN DELSAUT, M. LE GAL, Mme LERAT, M. MAHIAS - Adjoints, Mme BOULE, M. COUDE, Mme CAUHAPE, M. VEAUX, Mme BARATIN, Mme CHARDOLA, M. PERRICHOT, Mme JUILLOT, M. LEVOYER, M. MAUDUIT, M. CHANTREL, Mme RAULT, Mme BROBAN - Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION : Néant Secrétaire de séance : Mme BROBAN

Adoption du compte rendu du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2016 M. MAUDUIT lit un document en rapport avec un dossier qui relève de la confidentialité du CCAS de la commune de TAUPONT.

M. CHANTREL indique qu’il y a une erreur dans le compte rendu concernant la délibération 30- 2016 sur la participation financière de la commune de Taupont aux travaux de sécurisation du barrage du Lac au Duc, en effet, il est indiqué 16 voix pour et 4 voix contre soit un total de 20 hors la commune ne compte que 19 conseillers municipaux, il s’agit donc d’une erreur matérielle.

Le conseil municipal adopte, par 15 voix pour et 4 voix contre (M. MAUDUIT, M. CHANTREL, Mme RAULT et Mme BROBAN), le compte rendu de séance du 30 septembre 2016.

Compte rendu des délégations du maire

Conformément aux délégations du conseil municipal au maire, voici les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles je n’ai pas fait jouer le droit de préemption de la commune : - Une propriété bâtie sur un terrain cadastré ZP 277 d’une surface de 1000 m² situé 10 Les Hautes Rives, au prix de 214 010€, appartenant à M. PERROUILLET Arnaud et Mme LE ROUX Céline.

Par ailleurs, dans le cadre des délégations du conseil municipal, j’ai pris les décisions suivantes : -Décision n°2016-53 du 14 octobre 2016 : Signature avec la société HOUEIX (Ploërmel) pour le remplacement du chauffe-eau gaz du foyer rural moyennant la somme de 1 540,00€ HT ; -Décision n°2016-54 du 17 octobre 2016 : Travaux du cabinet médical :

- Signature avec la société BERGAMASCO (Ploërmel) pour la démolition / gros œuvre / maçonnerie moyennant la somme de 5 154,81€ HT

- Signature avec la société THETIOT (La Chapelle Caro) pour les menuiseries extérieures et intérieures bois moyennant la somme de 8 675,00€ HT

- Signature avec la société BROCELIANDE EPCMP (St Abraham) pour le flocage / cloisons sèches / faux plafond / isolation moyennant la somme de 8 330,61€ HT

- Signature avec la société LE BEL & Associés (Malestroit) pour le revêtement de sols / faïence moyennant la somme de 2 580,95€ HT

- Signature avec la société PEINTURE J. NIZAN (Sérent) pour la peinture nettoyage moyennant la somme de 2 289,99€Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 14 novembre 2016 2

- Signature avec la société MGE ELECTRICITE (Taupont) pour l’électricité courants faibles / VMC moyennant la somme de 5 209,00€ HT

- Signature avec la société BROCELIANDE EPCMP (ST Abraham) pour la plomberie / sanitaires moyennant la somme de 2 281,52€ HT ;

-Décision n°2016-55 du 27 octobre 2016 : Signature avec la société QUALICONSULT (Vannes) pour la mission SPS pour la réhabilitation du cabinet médical moyennant la somme de 928,00€ HT ;

-Décision n°2016-56 du 28 octobre 2016 : Signature avec la société MANU DERVAL (St Malo des 3 Fontaines) pour le remplacement de 2 pneus et des plaquettes de frein sur le Boxer moyennant la somme de 342.82€ HT ;

-Décision n°2016-57 du 28 octobre 2016 : Signature avec la société HOBART pour l’achat de pièces de remplacement pour le lave-vaisselle moyennant la somme de 340,00€ HT. -Décision n°2016-58 du 10 novembre 2016 : Signature avec la société MGE ELECTRICITE (Taupont) pour le raccordement de la pompe eaux pluviales à l’église moyennant la somme de 794,50€ HT.

Monsieur le maire indique que le futur local pour le cabinet médical se situe dans les anciennes salles de la paroisse et de la cyberbase. Il ajoute que le Père Guégan est favorable à la migration du local de la paroisse vers la salle St Golven qui sera exclusivement réservée aux paroissiens et aux anciens combattants. De plus, l’activité cyberbase a été arrêtée par la communauté de communes. L’arrivée du nouveau médecin est prévue en début d’année 2017.

D41-2016 : Future communauté de communes – désignation des nouveaux conseillers communautaires

Les modalités de désignation des conseillers communautaires entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux sont fixées à l'article L 5211-6-2 du CGCT.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque dans le cadre d'une fusion d'EPCI à fiscalité propre, les sièges attribués à la commune sont en nombre inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant de l'EPCI sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour (article L 5211-6-2 du c) sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La liste est réalisée en respectant certaines règles :

-les listes doivent être composées uniquement de noms de conseillers communautaires sortants ;

-elles peuvent être constituées tout à fait indépendamment de celles qui avaient été établies en vue des élections municipales et communautaires de mars 2014 ;

-elles peuvent comporter moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir ;

-la parité hommes et femmes ne s’applique pas.

Je sollicite deux volontaires comme assesseurs afin de constituer le bureau de vote.

Je vous invite à procéder à l’élection des nouveaux conseillers communautaires et à indiquer s’il y a des listes candidates.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 14 novembre 2016 3

J’ai reçu les listes suivantes :

François BLONDET Charles MAUDUIT

Jean-Charles SENTIER

Gwenaëlle CAUHAPE

Et vous invite à procéder au vote.

Je vous rappelle le déroulement de celui-ci : chaque conseiller municipal prend une enveloppe et un bulletin de chacune des listes candidates, il procède au vote et à l’appel de son nom il s’approche de la table de vote. Il fait constater qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournit par la mairie et le conseiller municipal dépose lui-même son bulletin dans l’urne. Ensuite il sera procédé au dépouillement par les assesseurs.

Résultat du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote (article L. 65 et 66 du Code électoral) : 1 (cas ici, 2 listes différentes dans la même enveloppe)

Nombre de suffrages exprimés : 18

Nombre de suffrages obtenus

Liste : François BLONDET 15 Jean-Charles SENTIER

Gwenaëlle CAUHAPE

Liste : Charles MAUDUIT 3

Au vu des suffrages obtenus, sont proclamés conseillers communautaires à la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de Ploërmel communauté, de la communauté de communes de Mauron-en-Brocéliande, de la communauté de communes du Porhoët et de Josselin communauté :

François BLONDET

Jean-Charles SENTIER

Gwenaëlle CAUHAPE

Conseil municipal des enfants

Monsieur le maire informe l’ensemble des conseillers que vient de se réunir ce jour le 1er conseil municipal des enfants (CME), celui-ci est composé de 4 élus de chaque école de Taupont. Le fonctionnement du CME et le rôle de chaque conseiller municipal enfant a été présenté lors de cette première réunion.

Nouvelle communauté de communes

Monsieur le maire indique que sur les bases connues actuellement il n’y a pas d’inquiétudes majeures quant au devenir de Taupont. En ce qui concerne les compétences de la future intercommunalité, celles-ci seront moindre qu’avant et donc que des accords de collaboration devront être pris directement entre les communes pour assurer la continuité des services actuels. Tout cela sera traité dans le temps.Commune de TAUPONT

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Digue du Lac au Duc

Monsieur le maire rapporte que, Ploërmel et Communauté de communes de Ploërmel ayant déjà acceptées le montant de leur participation financière pour la consolidation de la digue du Lac au Duc, la commune de Taupont ne peut pas refuser, seule, de participer à ce financement. Monsieur le maire rappelle que le montant de la participation financière a été fixé sans concertation préalable avec Taupont, et, sans explication quant aux modalités de calcul de la participation de chacun.

Le conseil municipal n’est pas d’accord avec le montant de la participation financière qui est demandée à Taupont, à savoir 75 000€ ; sur la base du rapport entre la population de Ploërmel et de Taupont, le conseil municipal propose une participation financière de 37 000€. Monsieur le maire indique qu’il doit rencontrer prochainement monsieur le Sous-Préfet du Morbihan pour l’assurer de la volonté de Taupont de participer au financement du renforcement de la digue du Lac au Duc tout en veillant à défendre les intérêts légitimes des Taupontaises et Taupontais.

D42-2016 : Ploërmel Communauté – Révision des attributions de compensation 2016 Lors de la mise en place de la taxe professionnelle unique (TPU) en 2001, les recettes fiscales issues des quatre taxes traditionnelles, jusque-là perçues par les communes et la communauté de communes et s’appuyant sur la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle, ont été, en application de la loi, redistribuées entre les collectivités puisque le produit de la taxe professionnelle ne serait désormais plus perçu que par la seule communauté de communes. Les communes membres percevant le produit des taxes dites taxes ménages.

Plusieurs ajustements de cette allocation de compensation ont été au fil du temps opérés pour tenir compte des transferts de compétences des communes vers la communauté (culture, sports, parcs d’activités, contribution au pays de Ploërmel).

Le fondement de la loi sur la TPU était qu’avant et après la réforme, le niveau de recettes des communes membres et de la communauté ne soit pas affecté ni en plus ni en moins et que les ressources observées à l’instant t de la mise en œuvre de la TPU soit sans conséquence sur les budgets.

Il en résultait, notamment pour les communes qui ne comptaient pas sur leur territoire de fortes bases de taxe professionnelle, une attribution dite de compensation quelquefois négative.

En 2004, une dotation de solidarité communautaire a été décidée et la combinaison des deux donnait les résultats suivants qui depuis lors sont comptabilisés en dépenses sur le budget de Ploërmel communauté et en recettes sur les budgets communaux.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 14 novembre 2016 5

Cela donne les mouvements suivants :

Ces attributions n’ont bien évidemment pas été modifiées après la suppression de la taxe professionnelle et la création d’une nouvelle fiscalité économique. A ce moment-là, en 2011, le « train de vie » de la communauté de communes a été préservé par une redistribution d’autres impôts que percevaient les autres collectivités territoriales (ex : la TH du département) ou l’Etat (ex : la Tascom ou les IFER).

Aujourd’hui qu’un nouveau paysage territorial se dessine, il est important d’organiser les finances des communes qui vont quitter un EPCI pour un nouveau, et que ce passage soit neutre pour les finances strictement communales.

Dans cette perspective, il est proposé à l’assemblée de fixer ainsi qu’il suit, à compter de l’exercice 2016, les attributions de compensations :

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 07/07/2016 ; Vu la délibération du conseil de communauté en date du 28 septembre 2016 portant réforme et consolidation pour l’avenir de l’allocation de compensation des communes

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-d’approuver ladite modification telle qu’elle est décrite ci-dessus, à compter du 1er janvier 2016 ;

-d’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces et documents propres à faire aboutir ce dossier.

Dotation

solidarité

négative positive Totale

Campénéac - € 37 141,14 € 37 141,14 € - €

Gourhel - € 13 595,05 € 13 595,05 € - €

Loyat - € - €

Monterrein - € 4 122,62 € 4 122,62 € - €

Montertelot - € 2 351,26 € 2 351,26 € - €

Ploërmel - € 1 542 330,76 € 1 542 330,76 € - €

Taupont - € 20 000,91 € 20 000,91 € - €

- € 1 619 541,74€ 1 619 541,74 € - €

Attribution de compensation

Dotation

solidarité

négative positive Totale

Campénéac 2 965,25 € - 2 965,25 € - 40 106,39 €

Gourhel 4 122,05 € - 4 122,05 € - 17 717,10 €

Loyat 39 006,18 € - 39 006,18 € - 33 536,39 €

Monterrein 2 964,16 € - 2 964,16 € - 7 086,78 €

Montertelot 3 476,79 € - 3 476,79 € - 5 828,05 €

Ploërmel 881 351,15 € 881 351,15 € 660 979,61 €

Taupont 28 325,02 € - 28 325,02 € - 48 325,93 €

80 859,45 € - 881 351,15 € 800 491,70 € 813 580,25 €

Attribution de compensationCommune de TAUPONT

Conseil municipal du 14 novembre 2016 6

D43-2016 : Modification des statuts de Ploërmel Communauté

Vu l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales ;

Lors de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2016, les membres ont adopté une modification des statuts de Ploërmel Communauté. Celui-ci est soumis à l’approbation des 7 conseils municipaux de Ploërmel Communauté.

La compétence service public d’assainissement non collectif (SPANC) est aujourd’hui classée au titre des compétences optionnelles de Ploërmel communauté. La loi NOTRe prévoit que le transfert de la compétence assainissement vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Une période transitoire est prévue à partir du 1er janvier 2018 : la compétence assainissement pourra figurer parmi les compétences optionnelles des communautés de communes. Aussi, la compétence assainissement n’est plus fractionnable : la compétence assainissement collectif doit être globalisée avec la compétence assainissement non collectif.

Dans la perspective de la fusion des communautés de communes de Ploërmel Communauté, de Mauron-en-Brocéliande, du Porhoët et de Josselin au 1er janvier 2017, il est proposé de classer la compétence service public d’assainissement non collectif au titre des autres compétences (ou compétences facultatives) de Ploërmel communauté. En effet, le futur EPCI ne sera pas en mesure d’exercer le 1er janvier prochain la compétence assainissement dans son ensemble.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le projet de modification des statuts de Ploërmel Communauté comme suit :

Article 8 : OBJET DE LA COMMUNAUTE

Est supprimé :

2. LES COMPETENCES OPTIONNELLES

2.1. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

2.1.2. Création et gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle, l’entretien et la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif selon un programme défini par Ploërmel communauté.

Est ajouté :

3. LES AUTRES COMPETENCES

3.16. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Création et gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle, l’entretien et la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif selon un programme défini par Ploërmel communauté.Commune de TAUPONT

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D44-2016 : Rapport annuel du délégataire SAUR du service d’assainissement Le rapport annuel 2015 de la SAUR est présenté :

-la surtaxe communale a été arrêtée à 21 841,00€ pour le compte d’affermage assainissement 2015

-la déduction suite à la convention de rejet des eaux usées de Taupont vers Ploërmel en 2015 représente 6 814€ ;

-la déduction suite à la collecte et au traitement des eaux usées 2014 vers la commune de Ploërmel représente 18 000€ (décaissement en provision de la signature d’un avenant, à l’issue de la signature, ceux-ci seront reversés).

Après présentation de ce rapport, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le rapport de la SAUR de l’année 2015 de la commune de Taupont.

D45-2016 : Conventions de servitude de passage d’une canalisation

Vu l’article L 152-1 du Code rural et de la pêche maritime,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au remplacement nécessaire d’une canalisation d’eaux pluviales au Clos Moisan, il conviendrait d’établir une convention de servitude de passage d’une canalisation avec des particuliers. Il s’agit, dans le cas présent, d’une servitude de type continue et non apparente.

Pour permettre le remplacement de la canalisation et son raccordement, la constitution d'une servitude de passage en tréfonds est nécessaire sur les propriétés concernées d'une bande de terrain de 2 mètres de part et d'autre de l’axe de la canalisation et pour le branchement la canalisation à créer sur le réseau public situé sur le domaine public dans la rue.

En contrepartie, la commune s'engage à remettre les lieux en état et à faire son affaire personnelle des dégâts qui pourraient être causés dans la propriété lors de l'exécution des travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-de valider les conventions de servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur les parcelles privées cadastrées ZV 192, ZV 193, ZV 76 et ZV 77 au Clos Moisan, appartenant à différents propriétaires privés ;

-d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

D46-2016 : Convention de mise à disposition de terrains communaux

Suite à la demande de Monsieur le Président de l’association VELO TAUPONT d’utiliser une partie des terrains communaux cadastrés ZY 396 et ZY 400, situés rue du Haut Bois à TAUPONT, afin d’y installer des terrains de trial.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser, monsieur le maire ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition avec l’association VELO TAUPONT pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

M. CHANTREL indique qu’actuellement le lavage des vélos se fait au niveau de la salle des sports et demande à l’avenir comment cela se passera.

M. SENTIER répond qu’à terme il y aura peut-être des demandes de locaux ou d’accès à l’eau et l’électricité mais que cela ne pose pas de problème avec la proximité des services techniques.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 14 novembre 2016 8

Questions diverses

*Aménagement de voirie

M. SENTIER indique que des travaux de voirie seront réalisés en 2017 dans le chemin du Bois devant l’école publique afin de sécuriser les accès à l’école pour les enfants et apporter des améliorations aux riverains. Une phase test avec la pose de baliroutes va être mise en place sur la fin d’année 2016, celle-ci permettra d’affiner l’aménagement de la rue en fonction des remarques qui seront faites par les usagers.

De même, un projet d’aménagement est évoqué à l’entrée de Taupont du côté du bois De Lambilly, mais rien n’est arrêté à ce jour.

*Réfection des trottoirs dans le bourg

M. CHANTREL demande une information sur la réfection des trottoirs dans le bourg qui a eu lieu dernièrement.

M. SENTIER indique qu’au départ un sablé-ciment avait été réalisé à un coût très faible et ce matériau avait notamment permis d’obtenir des subventions telles que l’ECO FAUR (100 000 € pour la commune de Taupont). Suite au gel, le sablé-ciment s’est dégradé anormalement ; alors que près de la côte ce type de matériau ne rencontre pas ce genre de problème. L’entreprise ayant réalisé les travaux proposait de prendre en charge la réfection du revêtement à l’identique sans nouvelle garantie ou de mettre en œuvre un autre produit sur lequel elle assurait des garanties dans le temps. La commune a donc décidé de prendre en charge la différence de coût entre un sablé-ciment et un enrobé.

M. CHANTREL demande le coût global à la charge de la commune après ces travaux.

*Bulletin municipal

M. MAUDUIT apprécie d’avoir eu la possibilité de communiquer dans le bulletin municipal de fin d’année mais vu le délai imparti (3 semaines), cela ne leur a pas permis d’en faire usage.

*Future salle des fêtes

M. MAUDUIT demande ce qu’il en est de la future salle des fêtes que monsieur le maire a évoqué lors de la réunion annuelle du GACT. Monsieur le maire répond que la consultation pour l’étude de faisabilité est en cours de rédaction.Commune de TAUPONT

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RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

D41-2016 : Future communauté de communes – désignation des nouveaux conseillers communautaires

D42-2016 : Ploërmel Communauté – Révision des attributions de compensation 2016 D43-2016 : Modification des statuts de Ploërmel Communauté

D44-2016 : Rapport annuel du délégataire SAUR du service d’assainissement D45-2016 : Conventions de servitude de passage d’une canalisation

D46-2016 : Conventions de mise à disposition de terrains communaux

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

BLONDET FRANCOIS BARATIN AUDE

SENTIER JEAN-CHARLES CHARDOLA NATHALIE

PERRIN-DELSAUT

ANNICK PERRICHOT OLIVIER

LE GAL HERVE JUILLOT JESSICA

LERAT MARIE-ARMELLE LEVOYER AURELIEN

AHIAS PHILIPPE MAUDUIT CHARLES

BOULE MARIE-FRANCE CHANTREL PAUL

COUDE JEAN-LUC RAULT ELISABETH

CAUHAPE GWENAELLE BROBAN CECILIA

VEAUX STEPHANE