Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 04 14

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 04 14 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 04 14)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 22 avril 2014 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le 22 avril à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de TAUPONT légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BLONDET, maire.

La séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2014.

PRESENTS : M. BLONDET – Maire, Mme CAUHAPE, M. SENTIER, Mme PERRIN- DELSAUT, M. LE GAL, Mme BARATIN, M. COUDE, Mme LERAT, M. LEVOYER, Mme BOULE, M. PERRICHOT, Mme JUILLOT, M. MAHIAS, Mme CHARDOLA, M. VEAUX, M. MAUDUIT, Mme BROBAN, M. CHANTREL, Mme RAULT, Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION : Néant. Secrétaire de séance : Mme BROBAN.

Conseillers en exercice : 19.

Adoption du dernier procès-verbal de réunion

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de séance du 28 mars 2014.

D32-2014 – Indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 14 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire ;

Vu l’article L. 2123-24-1 alinéa III du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation ;

Vu l’arrêté municipal du 14 avril 2014 portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux ;

Il convient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus :

-maire : 43 % de l’indice 1015

-adjoint : 16,5% de l’indice 1015

M. MAUDUIT demande si les indemnités présentées sont égales ou inférieures aux indemnités du précédent mandat. M. BLONDET lui répond qu’elles sont identiques. M. MAUDUIT rappelle qu’en 2008, il y a eu une augmentation de 40% de ces indemnités par rapport à l’équipe municipale précédente, soit près de 40 000€ de dépenses supplémentaires sur le dernier mandat. Par ailleurs, il souligne que d’autres conseils municipaux ont baissé symboliquement leurs indemnités et que la somme libérée pourrait être reversée à des associations caritatives par exemple. Pour toutes ses raisons M. MAUDUIT indique qu’il s’abstiendra lors du vote.

M. CHANTREL aurait souhaité qu’il y ait une proratisation au nombre d’habitants des indemnités de fonction. Pour cette raison, il s’abstiendra également lors du vote.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 22 avril 2014 2

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 abstentions (M. MAUDUIT, M. CHANTREL, Mme RAULT, Mme BROBAN), le conseil municipal décide d’allouer, avec effet à la date d’installation du conseil municipal à savoir le 28 mars 2014, les indemnités suivantes :

-maire : 42,08% de l’indice 1015

-1er adjoint : 15,78% de l’indice 1015

-2e au 5e adjoint : 9,20% de l’indice 1015

-9 conseillers municipaux délégués : 2,10% de l’indice 1015

D33-2014 – Indemnité de conseil au receveur municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;

-de lui accorder l’indemnité de conseil au taux maximum ;

-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité ;

-de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

D34-2014 – Constitution des commissions municipales

L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et c’est au sein de ces commissions que le travail d’élaboration des délibérations est effectué. Le maire est président de droit de toutes les commissions et peut donner délégation aux vice-présidents. La représentation à la proportionnelle est obligatoire en leur sein, dans les communes de 1000 habitants et plus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-accepte de désigner les membres de chaque commission à main levée ; -approuve la constitution des commissions municipales suivantes ;

-valide les membres de chaque commission comme indiqué ci-dessous ;

- commission finances / subventions

Président : François BLONDET

Membres : Paul CHANTREL – Jean-Charles SENTIER - Jean-Luc COUDE - Olivier PERRICHOT -Hervé LE GAL – Philippe MAHIASCommune de TAUPONT

Conseil municipal du 22 avril 2014 3

- commission travaux

Président : François BLONDET

Membres : Jean-Luc COUDE – Jean-Charles SENTIER – Hervé LE GAL – Aurélien LEVOYER – Philippe MAHIAS - Marie-Armelle LERAT

- commission environnement / aménagement / urbanisme

Président : François BLONDET

Membres : Jean-Luc COUDE – Jean-Charles SENTIER – Hervé LE GAL – Aurélien LEVOYER - Philippe MAHIAS - Marie-Armelle LERAT – Stéphane VEAUX – Gwenaëlle CAUHAPE – Charles MAUDUIT

- commission sports / loisirs

Président : François BLONDET

Membres : Philippe MAHIAS – Olivier PERRICHOT – Jessica JUILLOT - Jean-Charles SENTIER – Marie-Armelle LERAT – Hervé LE GAL - Aurélien LEVOYER

- commission tourisme / culture / patrimoine

Président : François BLONDET

Membres : Gwenaëlle CAUHAPE - Stéphane VEAUX – Nathalie CHARDOLA – Annick PERRIN DELSAUT – Aude BARATIN – Philippe MAHIAS – Hervé LE GAL - Elisabeth RAULT – Charles MAUDUIT

- commission communication

Président : François BLONDET

Membres : Jessica JUILLOT – Annick PERRIN DELSAUT – Marie-Armelle LERAT – Gwenaëlle CAUHAPE

- commission affaires scolaires / enfance et jeunesse

Président : François BLONDET

Membres : Marie-Armelle LERAT – Aude BARATIN – Nathalie CHARDOLA – Marie- France BOULE – Hervé LE GAL – Jean-Charles SENTIER – Olivier PERRICHOT – Jessica JUILLOT - Elisabeth RAULT – Cécilia BROBAN

- commission solidarité / lien intergénérationnel

Président : François BLONDET

Membres : Hervé LE GAL – Jean-Luc COUDE – Aude BARATIN – Marie-France BOULE – Stéphane VEAUX – Nathalie CHARDOLA – Cécilia BROBAN

- commission sociale

Président : François BLONDET

Membres : Annick PERRIN DELSAUT – Aude BARATIN – Nathalie CHARDOLA – Hervé LE GAL – Aurélien LEVOYER

D35-2014 – Constitution de la commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif).

L’article 22 du Code des Marchés Publics prévoit que doivent être constituées une ou plusieurs CAO à caractère permanent. Toutefois, l’élection de plusieurs CAO n’a d’intérêt que pour les collectivités les plus importantes.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 22 avril 2014 4

La commission d’appel d’offres est composée, dans les communes de plus de 1000 habitants, du maire ou son représentant qui sera le président de droit et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-accepte de désigner les membres de la commission à main levée ;

-valide les membres comme indiqué ci-dessous ;

Président : François BLONDET

Membres titulaires : Jean-Luc COUDE – Jean-Charles SENTIER – Olivier PERRICHOT – Hervé LE GAL – Philippe MAHIAS

Membres suppléants : Paul CHANTREL – Aude BARATIN – Annick PERRIN DELSAUT – Cécilia BROBAN – Stéphane VEAUX

D36-2014 – Constitution de la commission en procédure adaptée

L’article 22 du Code des Marchés Publics prévoit que doivent être constituées une ou plusieurs CAO à caractère permanent. Une CAO spécifique peut aussi être constituée pour un marché déterminé.

Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, il est possible d’avoir recourt à la procédure adaptée lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-accepte de désigner les membres de la commission à main levée ;

-approuve la constitution d’une commission en procédure adaptée ;

-valide les membres comme indiqué ci-dessous ;

Président : François BLONDET

Membres titulaires : Jean-Luc COUDE – Jean-Charles SENTIER – Olivier PERRICHOT – Hervé LE GAL – Philippe MAHIAS

Membres suppléants : Paul CHANTREL – Aude BARATIN – Annick PERRIN DELSAUT – Cécilia BROBAN – Stéphane VEAUX

D37-2014 – Constitution de la commission communale des impôts directs

L’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée d’un président et de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent :

-être de nationalité française,

-être âgés de 25 ans au moins,

-jouir des droits civils,

-être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

-être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

L’un des commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 22 avril 2014 5

Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions fixées ci-dessus, dressée par le Conseil municipal ; la liste de présentation établie par le conseil municipal doit comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants. La nomination des commissaires a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal dresse la liste suivante : Titulaires Suppléants

M. PERRICHOT Roger

M. DANIEL Maurice

M. POYAC René

M. DE LAMBILLY Christian

Mme COLLAIRE Fabienne

Mme DUCHENE LAZO Paulette

M. BLANCHARD Jean-Claude

M. SALIC Alain

Mme URIEN Marie-Thérèse

M. ELIE Joseph (hors commune)

M. LETOURNEL Michel

M. LECLERRE Etienne

M. LE GAL Hervé

Mme BOULE Marie-France

M. EVEN Michel

Mme PERRIN DELSAUT Annick

M. BONNANFANT Bernard

M. DUVAL Robert

M. JULARD Joseph

Mme BRUNET Marie-Chantale

M. HAYS Guy

Mme PERRICHOT Edith

Mme BELLOUARD Jeannick

M. COUDE Pierre

Mme GUYOT Anne-Marie

M. MAHIAS Philippe

M. GARCON Gérard

M. POINEUF Michel

M. SENTIER Jean-Charles

Mme RAULT Elisabeth

Mme CHARDOLA Nathalie

M. MARTIN Christophe (hors commune)

D38-2014 – Centre Communal d’Action Sociale

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’Action Sociales et des familles ;

Il convient de désigner les membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS. Le rôle du CCAS est de :

- donner des avis sur les demandes d’aide sociale présentées telles aide-ménagère, frais de séjour en structure, fonds de solidarité pour le logement,

- accorder des secours éventuellement,

- organiser diverses actions de solidarité telle la distribution des colis de Noël, - favoriser le maintien à domicile,

- contribuer au développement d’actions gérontologiques…

Le CCAS est présidé par le maire et comprend, au maximum, huit membres élus et huit membres nommés par le maire.

Le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixé par le conseil municipal avec un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ensuite, des membres, en nombre égal à celui fixé par le conseil municipal, sont nommés par le maire par des personnes représentantes d’associations qui œuvrent dans les domaines de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion…

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-de fixer le nombre de membres élus à 4 ;

-de procéder à l’élection des membres par un vote à main levée ;

-valide les membres élus comme indiqué ci-dessous :Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 22 avril 2014 6

Président : François BLONDET

Membres élus : Annick PERRIN DELSAUT – Armelle LERAT – Nathalie CHARDOLA – Cécilia BROBAN

Membres nommés par le maire : Martine COUDE – Céline ROUXEL – Jeannick BELLOUARD – André GRAFF

D39-2014 – Désignations des représentants dans les organismes extérieurs

Monsieur le maire indique qu’il convient de désigner les représentants de la commune dans les organismes extérieurs auxquels la commune adhère.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres par un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour et une abstention (M. MAUDUIT), le conseil municipal valide les représentants comme indiqué ci-dessous :

SIAEP de Brocéliande

Titulaires : Aurélien LEVOYER – Jean-Charles SENTIER

Suppléants : Jean-Luc COUDE – François BLONDET

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour et une voix contre (M. MAUDUIT), le conseil municipal valide les représentants comme indiqué ci-dessous :

Collège Territorial de Ploërmel d’Eau du Morbihan

Délégués : Aurélien LEVOYER – Jean-Charles SENTIER

Après en avoir délibéré, par dix-sept voix pour et deux voix contre (M. MAUDUIT et M. CHANTREL), le conseil municipal valide les représentants comme indiqué ci-dessous :

Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust (collège Ninian Léverin)

Délégués : Aurélien LEVOYER – Jean-Charles SENTIER

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide les représentants comme indiqué ci-dessous :

Syndicat Morbihan Energies (SDEM)

Délégués titulaires : Aurélien LEVOYER – Jean-Charles SENTIER

Pays de Ploërmel

Titulaire : Hervé LE GAL

Suppléant : Gwenaëlle CAUHAPE

Réseau des Elus Référents Sécurité Routière (ERSR)

Titulaire : Olivier PERRICHOT

Suppléant : Philippe MAHIASCommune de TAUPONT

Conseil municipal du 22 avril 2014 7

Elu référent défense

Délégué : Hervé LE GAL

Office du Tourisme

Délégués : Stéphane VEAUX – Gwenaëlle CAUHAPE

Mission Locale du Pays de Ploërmel

Délégués : François BLONDET – Jean-Charles SENTIER – Annick PERRIN DELSAUT

Service de Soins aux Personnes Agées – SSIAD de Ploermel

Maire

Délégués : Hervé LE GAL - Annick PERRIN DELSAUT

ARIC

Délégué : François BLONDET

Centre National d’Action Sociale (CNAS)

Délégués : Christelle SEVENO et Marie-Armelle LERAT

M. MAUDUIT regrette de ne pas pouvoir représenter la commune dans les organismes extérieurs car il aurait souhaité être représentant au SIAEP et au SMGBO. M. MAUDUIT reproche à M. BLONDET son manque d’esprit d’ouverture.

M. BLONDET regrette que M. MAUDUIT ne se soit pas plus impliqué dans les commissions municipales qui ont plus d’importance que les syndicats extérieurs. M. BLONDET indique que la qualité de l’eau est l’une des priorités pour les communes. Le monde agricole étant très impliqué dans la qualité de l’eau, M. BLONDET explique que les membres du conseil impliqués dans le monde agricole ont toute légitimité pour être les représentants dans ses deux organismes.

M. CHANTREL indique que, lors du précédent mandat, il a arrêté d’assister aux commissions travaux car l’adjoint délégué touchant les indemnités ne venait pas. C’est donc pour cette raison qu’il ne veut plus faire partie de la commission travaux pour ce mandat.

Mme RAULT aurait souhaité faire partie des représentants de la Mission Locale.

D40-2014 – Marché curage de fossés 2014

Monsieur SENTIER présente le programme 2014 qui prévoit des travaux sur les fossés : -sur la VC 42 au Rozé,

-sur la VC 28 entre Lézillac et la Ville Goyat

-sur la VC 29 entre la Ville Goyat et Kermené

-sur la VC 4 et le CR 5 à La Moraie

Le linéaire de fossés à traiter serait de 6000 mètres de curage de fossés et de dérasement et de 600 mètres de dérasement seul.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-valide le programme de travaux présenté ;

-autorise monsieur le maire à lancer la consultation en procédure adaptée s’y rapportant.Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 22 avril 2014 8

D41-2014 – Marché de point à temps 2014

Monsieur SENTIER indique que pour la campagne de point à temps 2014, il est proposé un volume de 5 à 10 tonnes de point à temps manuel et 15 à 20 tonnes de point à temps automatique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-valide le programme de travaux présenté ;

-autorise monsieur le maire à lancer la consultation en procédure adaptée s’y rapportant.

D42-2014 – Effacement de réseaux – aménagement du bourg – 3e tranche

Monsieur le maire informe que le Syndicat Départemental de l’Energie du Morbihan (SDEM) propose des devis concernant les travaux d’effacement des réseaux avenue du Porhoët (depuis la fin du précédent effacement jusqu’au carrefour de Bodiel) pour les réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public ainsi que pour la pose de fourreaux de fibre optique. Les montants de ces travaux sont les suivants :

21 385€ HT pour l’électricité basse tension

18 960€ TTC pour l’effacement des réseaux téléphoniques

30 690€ TTC pour l’éclairage public

5 040€ TTC pour la pose de fourreaux pour la fibre optique

Soit un total de 76 075€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-valide ces montants ;

-autorise monsieur le maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir.

D43-2014 – Délégations du conseil municipal au maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a un intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner pouvoir au maire pour l’ensemble des délégations prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-donner délégation au maire en vue de prendre la totalité des décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans la limite des crédits prévus au budget ;Commune de TAUPONT

Conseil municipal du 22 avril 2014 9

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 150 000€ HT ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

-donner délégation pour les matières énumérées ci-dessus à un adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

D44-2014 – Classement d’une voie communale suite à la création d’une nouvelle voie

En 2001 et 2002, la commune a réalisé une voie de desserte et une allée piétonne afin de relier l’école privée à la cantine scolaire.

Mme BOUCHE Maryvonne souhaiterait vendre sa parcelle cadastrée AB 181 qui actuellement n’a pas d’accès à une voie publique étant donné que la voie de desserte réalisée en 2002 n’a pasCommune de TAUPONT

Conseil municipal du 22 avril 2014 10

été classée en voie communale. Elle sollicite donc le classement de la voie de desserte actuellement enrobée en voie communale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser : -le classement en voie communale de la voie de desserte actuellement enrobée (reliant l’école privée à la cantine scolaire) ;

-monsieur le maire, ou son représentant, à réaliser le bornage de la future voie ; -monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

D32-2014 : Indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

D33-2014 : Indemnité de conseil au receveur municipal

D34-2014 : Constitution des commissions municipales

D35-2014 : Constitution de la commission d’appel d’offres

D36-2014 : Constitution de la commission en procédure adaptée

D37-2014 : Constitution de la commission communale des impôts directs

D38-2014 : Centre Communal d’Action Sociale

D39-2014 : Désignations des représentants dans les organismes extérieurs

D40-2014 : Marché curage de fossés 2014

D41-2014 : Marché de point à temps 2014

D42-2014 : Effacement de réseaux – aménagement du bourg – 3e tranche

D43-2014 : Délégations du conseil municipal au maire

D44-2014 : Classement d’une voie communale suite à la création d’une nouvelle voie

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

BLONDET FRANCOIS BARATIN AUDE

SENTIER JEAN-CHARLES CHARDOLA NATHALIE

PERRIN-DELSAUT

ANNICK PERRICHOT OLIVIER

LE GAL HERVE JUILLOT JESSICA

LERAT MARIE-ARMELLE LEVOYER AURELIEN

MAHIAS PHILIPPE MAUDUIT CHARLES

BOULE MARIE-FRANCE CHANTREL PAUL

COUDE JEAN-LUC RAULT ELISABETH

CAUHAPE GWENAELLE BROBAN CECILIA

VEAUX STEPHANE