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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 03 14
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Taupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 03 14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de TAUPONT
Conseil municipal du 28 mars 2014 1
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014
L’an deux mille quatorze, le 28 mars à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de TAUPONT légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BLONDET, le plus âgé des membres du conseil. La séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2014.
PRESENTS : M. BLONDET – Maire, Mme CAUHAPE, M. SENTIER, Mme PERRIN- DELSAUT, M. LE GAL, Mme BARATIN, M. COUDE, Mme LERAT, M. LEVOYER, Mme BOULE, M. PERRICHOT, Mme JUILLOT, M. MAHIAS, Mme CHARDOLA, M. VEAUX, M. MAUDUIT, Mme BROBAN, M. CHANTREL, Mme RAULT, Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION : Néant. Secrétaire de séance : Mme BROBAN.
Conseillers en exercice : 19.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. François BLONDET, maire, qui a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections :
La liste conduite par M. BLONDET – tête de liste « Bien vivre à Taupont » - a recueilli 763 suffrages et a obtenu 15 sièges. Sont élus conseillers municipaux :
-BLONDET François
-CAUHAPE Gwenaëlle
-SENTIER Jean-Charles
-PERRIN-DELSAUT Annick
-LE GAL Hervé
-BARATIN Aude
-COUDE Jean-Luc
-LERAT Marie-Armelle
-LEVOYER Aurélien
-BOULE Marie-France
-PERRICHOT Olivier
-JUILLOT Jessica
-MAHIAS Philippe
-CHARDOLA Nathalie
-VEAUX Stéphane. »
La liste conduite par M. MAUDUIT – tête de liste « Taupont, c’est avec vous » - a recueilli 605 suffrages et a obtenu 4 sièges. Sont élus conseillers municipaux :
-MAUDUIT Charles
-BROBAN Cécilia
-CHANTREL Paul
-RAULT Elisabeth
Il déclare le conseil municipal installé tel qu’il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.
Conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Par conséquent, il cède la présidence du conseil municipal au doyen de l’assemblée, à savoir M. François BLONDET, en vue de procéder à l’élection du maire. Commune de TAUPONT
Conseil municipal du 28 mars 2014 2
M. François BLONDET prend la présidence de la séance ainsi que la parole et propose de désigner Mme Cécilia BROBAN, benjamine du conseil municipal, comme secrétaire.
Mme Cécilia BROBAN est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est procédé à l’appel nominal des membres. Mme Cécilia BROBAN dénombre 19 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.
D29-2014 – Election du maire
Vu les articles L2122-1, L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a pris une enveloppe et un bulletin, est passé dans l’isoloir et s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournit par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote (article L. 66 du Code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10
Nombre de suffrages obtenus :
BLONDET François : 15 (quinze) voix
MAUDUIT Charles : 4 (quatre) voix
François BLONDET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire de Taupont et immédiatement installé à ce poste.
D30-2014 – Détermination du nombre d’adjoints
Sous la présidence de M. François BLONDET élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Le président a indiqué qu’en l’application des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. M. BLONDET a rappelé qu’en l’application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à cinq le nombre d’adjoints au maire de la commune. Commune de TAUPONT
Conseil municipal du 28 mars 2014 3
D31-2014 – Election des adjoints
Vu l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L2122-4 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
M. le maire a invité les conseillers municipaux à procéder à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote (article L. 66 du Code électoral) : 4 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus :
Liste SENTIER Jean-Charles : 15 (quinze) voix
La liste SENTIER Jean-Charles ayant obtenu la majorité absolue des voix, sont proclamés adjoints au maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée : SENTIER Jean-charles
PERRIN-DELSAUT Annick
LE GAL Hervé
LERAT Marie-Armelle
MAHIAS Philippe
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
D29-2014 : Election du maire
D30-2014 : Détermination du nombre d’adjoints
D31-2014 : Election des adjoints Commune de TAUPONT
Conseil municipal du 28 mars 2014 4
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
BLONDET FRANCOIS BARATIN AUDE
SENTIER JEAN-CHARLES CHARDOLA NATHALIE
PERRIN-DELSAUT
ANNICK PERRICHOT OLIVIER
LE GAL HERVE JUILLOT JESSICA
LERAT MARIE-ARMELLE LEVOYER AURELIEN
MAHIAS PHILIPPE MAUDUIT CHARLES
BOULE MARIE-FRANCE CHANTREL PAUL
COUDE JEAN-LUC RAULT ELISABETH
CAUHAPE GWENAELLE BROBAN CECILIA
VEAUX STEPHANE