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Procès Verbal - PV+CM+08.04.2017+
Procès Verbal - PV+CM+10.08.2020
Procès Verbal - PV+CM+20.12.2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+20.12.2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
OCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
-
Vendredi
20 décembre
2019
à
19
Heures
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
20
décembre
2019
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
BATS,
maire.
Présents
:
Mr
BATS
Y.,
Mme
TOMAS
H.,
Mrs
RAGUE
C.,
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.,
LESPARRE
C.,
ETCHEMENDY
S.,
DEHAUDT
S.,
DEMERGERS-CALOT
D.,
DURRUTY-LARREY
N.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
TOLLIS
J-P.,
Mr
BELLOCQ
a donné
procuration
à Mr
TOLLIS.
Absents
excusés
: Mmes
JOUTOTTE
C.,
MOULIN
L.,
Mrs
CLAVE
P.,
MARTINERIE
D.,
BELLOCQ
F.,
BETS JF.
Mr
Jean
Pierre
TOLLIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
O000
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2019
n’appelant
pas
d'observations
est
approuvé
à
l'unanimité. RESTAURANT
SCOLAIRE
1.
Décisions
concernant
le marché
du
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
le
comité
de
sélection
s’est
réuni
à
plusieurs
reprises
pour
définir
ie
choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
marché
du
restaurant
scolaire.
Le comité
de
sélection
s’est
réuni
de
la manière
suivante :
-
le mardi
26
novembre
2019
pour
l'ouverture
des
plis
effectuée
-
le
jeudi
04
décembre,
pour
l'examen
des
offres
après
qu’elles
aient
été
analysées
par
le
Maître
d'œuvre
sur
les
lots
1
à
10
et
par
les
bureaux
d’études
sur
les
lots
11,
12,
13
-
du
mercredi
27
novembre
au
Mercredi
3
décembre
2019
: les
décisions
sur
les
lots
«
Maçonnerie
» et
«
étanchéité
»
ont
été
actées
-
le jeudi
12
décembre
pour
les
négociations
sur
les
lots
VRD,
Charpente,
Menuiseries
Bois,
Carrelage
-
le jeudi
19
décembre
pour
l’attribution
définitive
de
tous
les
autres
lots
Monsieur
le Maire
rend
donc
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu’il
a pris
pour
l'attribution
des
lots
du
marché
du
restaurant
scolaire,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
actée
par
le
Conseil
Municipal
du
08
avril
2014
sur
les
marchés
publics.
Il précise
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
par
délibération
du
06
avril
2019,
où
le Conseil
Municipal
a
acté
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédit
de
Paiement
de
1 600
000€
TIC.
Ce
montant
prend
en
compte
le
marché
des
travaux,
les
honoraires
mais
également
le
matériel
et
mobilier
qui
feront
l’objet
d’un
marché
de
fournitures
prochainement
et
de
l'aménagement
du
parking.
Voici
le résultat
des
attributions
par
le pouvoir
adjudicateur
:
Lot
n°
1: VRD
-
Entreprise
ADOUR
VRD,
à
RIVIERE
SAAS
ET
GOURBY,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale.
-
Montant
H.T.
:
45
575.80
€
=
Montant
T.T.C.
:
54
690.96
€
o
Estimation
: 44
980€
HT
51
Route
de
Garnarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
5024-Fax:0558897099
Emalls
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo:fr
- ww
Pirocir
b -
Lot n°2:
Gros
œuvre
-
Entreprise
GUILLAUME,
à
SAINT
PAUL
LES
DAX,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale.
-
Montant
HT. :
133
019.50
€
<
Montant
T,7.C. :
159
623.40
€ o
Estimation
: 157
069€
HT
-
Lotn°3:Charpente
LC
Entreprise
MASSY,
à
HEUGAS,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale,
après
négociation,
y
compris
l’option
platelage
photovoltaïque
retenue
pour
un
montant
de
1
730€
HT
soit
2076€
TTC.
-
Montant
HT. :
104
113.20
€
-
Montant
T.T.C. :
124
935,84
€ o
Estimation
: 96
438€
HT
-
Lotn°4:Etanchéité
e
Entreprise
DEVISME,
à
SAINT
SEVER,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
=
Montant
HT.
:
37
311.54
€
=
Montant
T.T.C.:
44
773.84
€
Oo
Estimation
: 39
005.63€
HT
-
dLotn°5:
Menuiseries
Aluminium
=
Entreprise
MIROITERIE
DU
GAVE,
à BAIGTS
de
BEARN,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
-
Montant
HT. :
2
=
Montant
T.T.C.:
2
SN ON
Ni NN
Ur HR
Ni ©
dt dh
©
Estimation
: 22
435€
HT
-
Lot n°6
: Menuiseries
Bois
-
Entreprise
GONTERO,
à CASTEL
SARRAZIN,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale,
après
négociation,
y
compris
les
options
«
cimaises
»
pour
un
montant
de
323€
HT
soit
387.60€
TIC
et
«
porte-manteaux
»
pour
un
montant
de
2
295€
HT
soit
2
754€
TIC
=
Montant
HT. :
24
791.30
€
=
Montant
T.T.C. :
29
749.20
€
o
Estimation
: 24
225€
HT
L'option
de
l’organigramme
n’a
pas
été
retenue.
-
Lotn°7:Plâtrerie-lsolation
-
Entreprise
NOTTELET,
à
PONTONX,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
-
Montant
HT. :
65
982.56
€
-
Montant
T.T.C. :
79
179.07
€
©
Estimation
: 62
492.85€
HT
L'option
concernant
l’isolant
n’a
pas
été
retenue.
-
lot
n°8
: Résine
de
Sol
-
Entreprise
ETANDEX,
à
BEYCHAC
et
CAILLAU
(33),
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
h
Montant
HT. :
41
500
€
-
Montant
T.T.C. :
49
800
€
©
Estimation
: 42
000€
HT -
Lot n°9 :
Carrelage,
faïence
-
Entreprise
SARL
LESCA
ET
FILS,
à
TARTAS,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale,
après
négociation
y
compris
l’option
«
isolation
sous
chape
»
pour
un
montant
de
4
899€
soit
5 878.80€
TTC.
-
Montant
HT. :
37
263.50
€
=
Montant
T.T.C. :
44
716.20
€
©
Estimation
: 29
167.63€
HT
Lot n° 10
: Peinture-
Sol Souple
Le
lot a été
classé
sans
suite
pour
changement
de
stratégie
: le chantier
sera
réalisé
en
régie.
Des
devis
pour
l’achat
de
la
peinture
et
du
sol
souple
ont
été
demandés
suivant
le
DPGF
fourni
par
le
Maître
d'œuvre.
Une
décision
sera
prise
en
fonction
de
la
meilleure
offre.
Il
faudra
ensuite
organiser
les
services
pour
effectuer
le
travail.
o
Estimation
: 40
300€
HT
Lot n° 11
: Plomberie
- CVC
=
Entreprise
INTER-ENERGIE,
à
LONS,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale,
y compris
l'option
«
EFFINERGIE
» pour
un
montant
de
9 521.94€
soit
11
426.33€
TTC.
=
Montant
HT. :
93
661.47
€
-
Montant
T.T.C. :
112
393.76
€ o
Estimation
: 170
000€
HT
Lot n° 12
: Electricité-Photovoltaïque
:
Entreprise
SUDELEC,
à
Saint
Paul
lès
Dax,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale,
y
compris
les
options
«
Sèches
mains
»
pour
un
montant
de
4
807.56€
HT
soit
5
769.07€
TTC
et
«
horloge
digitale
»
pour
un
montant
de
393.01€
HT
soit
4
71.61€
TIC.
=
Montant
H.T.
:
60
578.82
€
=
Montant
T.T.C. :
72
694.59
€
Par
contre,
le
lot
photovoltaïque
est
classé
sans
suite
pour
changement
de
stratégie.
o
Estimation
: 52
OOO€
HT
Lot n° 13
: Cuisine
professionnelle
— cloisons
isothermes
=
Entreprise
SFEI
SARRAT,
à
SAUVETERRE
DE
BEARN,
offre
conforme
ayant
obtenu
la
meilleure
note
finale
=
Montant
HT,
:
52
662.82
€
-
Montant
T.T.C.:
63
195.38€
o
Estimation
: 63
880€
HT
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
montant
du
marché
des
travaux
des
lots
attribués
s'élève
à
719
170.51€
HT
soit
863
004.61€
TIC.
Bien
entendu,
il
faudra
ajouter
à
ce
montant
le
lot
peinture
fait
en
régie
dont
le
premier
devis
du
matériel
nous
est
parvenu
pour
un
montant
de
14
012.40€
HT
dont
16
814.90€
TTC.
D’autres
devis
seront
demandés.
Une
organisation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
en
régie
est
à
prévoir
pour
permettre
aux
agents
de
réaliser
ce
travail.
Monsieur
le
maire
rappelle
également
:
-
Que
le
montant
du
marché
des
travaux
acté
par
délibération
du
23
avril
2019
en
Phase
APD
s'élève
848
200€
HT,
et
que
le
marché
initial
des
travaux
prévus
s'élevait
à
750
000€
HT.
-
queles
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre,
acté
le
23
avril
2019
en
Phase
APD
s'élèvent,
quant
à
eux
à
83
457.60€
HT,
dont
15
600€
en
plus-value
de
missions
OPC.
-
que
les
dépenses
résultant
de
ces
opérations
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
Commune
de
l’exercice
en
cours.
Une
AP/CP
a été
acté
le
06
avril
2019. 2.
Point
sur
le financement
Monsieur
le
Maire
informe
à ce jour
des
subventions
attribuées
pour
la
réfection
et
l’extension
du
restaurant
scolaire
:
“
DETR
2019
: 145
200€
-
Conseil
Départemental
: 136
350€
-
CAF
des
Landes
52
039€
Le
montant
total
s'élève
à
333
589€
Avant
le
18
janvier,
le
dossier
DETR
sera
déposé
pour
soumettre
le
projet
des
phases
2.3,4.
II
reste
également
à
préparer
le
dossier
FEDER
pour
le
label
EFFINERGIE.
Ce
dossier
complexe
va
demander
des
études
très
précises
sur
certains
lots
sur
la
partie
rénovation.
Cependant,
l'obtention
d’une
subvention
n’est
pas
du
tout
certaine.
En
effet,
il
faudra
qu’il
y
ait
un
montant
de
dépenses
éligibles
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention. URBANISME
- PLUi
3.
Commissaire
enquêteur
et enquête
publique
4.
Calendrier
2020
-
COPIL
PLUI
du
10/12/2019
:présentation
du
tableau
de
synthèse
suite
aux
observations
formulées
par
les
Personnes
Publiques
Associées
{PPA).
Après
analyse
des
remarques
par
le
bureau
d'étude,
le
COPIL
a donné
son
avis
et
ses
décisions.
Le
tableau
de
synthèse
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-16
du
code
de
l’urbanisme.
-
Saisine
auprès
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
en
date
du
13
novembre
2019
pour
désignation
des
commissaires
enquêteurs
pour
une
enquête
commune
PLUI
Montfort,
PLUI
Mugron
et
SDA.
-
le
14
décembre
2019
:Mr
LISSALDE,
Mme
ALLAZARD
et
Mr
LAFITTE
sont
désignés
-
Dépôt
du
dossier
pour
examen
au
cas
par
cas
(SDA)
à
la
DREAL
le
13/11/2019
réponse
au
plus
tard
le
13/01/2020. -
1 mois
d'enquête
publique
du
09
mars
au
10
avril
2020
(31
jours)
-
Procès-verbal
(PV)
de
la
commission
d'enquête
1 semaine
après
clôture
de
l’enquête
soit
le
18
avril
2020 -
COPIL
PLUI
de
réponse
au
PV
du
commissaire
enquêteur
et
délibération
du
Conseil
Communautaire
dans
les
15
jours
qui
suivent
et,
après
installation
du
Conseil.
-
Rapport
de
la
commission
d'enquête
(1
mois
après
clôture)
soit
début
mai
2020
-
Courant
du
mois
de
mai
:
COPIL
suite
au
rapport
définitif
de
la
commission
d'enquête,
reprise
technique
du
dossier
PLUI
suivant
les
réponses
apportées.
-
Conférence
des
Maires
puis
conseil
communautaire
d'approbation
des
PLUI
et
SDA.
-
Juiliet
2020
:opposabilité
des
PLUI
et
SDA.
Une
réunion
de
travail
technique
a
eu
lieu
dès
la
désignation
du
commissaire
enquêteur
afin
d'organiser
le
déroulement
de
l’enquête.
Au-delà
des
obligations
de
publicité
accompagnant
l'avis
d'enquête
publique
(publications
journaux,
affiche,
site
internet...)
il
conviendra
de
définir
notamment
avec
les
commissaires
enquêteurs
les
lieux
d'enquête,
les
dates
et
horaires
de
permanence,
le
nombre
de
dossiers
papier
PLUI
et
SDA.
5.
Renouvellement
d'adhésion
au
service
instruction
des
ADS
et
Arrêté
de
délégation
de
signature
relatif
à
certains
actes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(A.L.U.R)
publiée
au
Journal
Officiel
le
26
mars
2014,
a
mis
fin,
depuis
le
1°
juillet
2015,
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
Services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
communes
compétentes
membres
d’un
EPCI
de
10
000
habitants
et
plus. Par
délibérations
du
conseil
municipal
n°
2015-19-11-05-02
en
date
du
11
mai
2015
et
n°2016-48-12-12-04
en
date
du
12
décembre
2016,
la
commune
de
Hinx
a
confié
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
au
service
commun
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Tarusate
.
Considérant
que
la
convention
actuelle
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2019
et
que
la
Communauté
de
Communes
propose
d’en
conclure
une
nouvelle
pour
une
période
de
3
années
à
compter
du
1°
janvier
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération:
- APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
régissant
les
rapports
entre
la
commune
de
HINX
et
la
CCPT
pour
le
fonctionnement
du
service
commun
d'instruction
des
ADS
sur
la
période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2022.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
son
parfait
aboutissement. De
plus,
dans
un
souci
d'efficacité,
il
est
demandé
à
Monsieur
Le
Maire,
de
prendre
un
arrêté
de
délégation
de
signature
pour
les
agents
instructeurs
pour
qu’ils
puissent
directement
effectuer
des
démarches
en
matière
de
consultations
extérieures
et
de
correspondances
intermédiaires
adressées
aux
pétitionnaires
{pour
les
prolongations
de
délais
ou
demandes
de
pièces
complémentaires).
Sont
concernés
Mme
Juliette
LEPINE,
responsabie
du
service
urbanisme,
Mmes
Nathalie
BELLEGARDE,
Christine
BAYLE,
Patricia
TEYSSOT
et
Françoise
MORLAES,
instructrices.
Un
arrêté
de
délégation
sera
transmis
en
Sous
-Préfecture,
affiché
et
notifié,
pour
information,
aux
agents
intéressés. FINANCES
6.
Décision
modificative
n°3
sur
opération
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
un
ajustement
en
section
investissement
sur
l’opération
105
:Groupe
scolaire
pour
finaliser
l'installation
du
numérique
à
l’école.
Il
propose
donc
d'utiliser
des
crédits
disponibles
de
l'opération
104
:Aménagement
du
bourg
Monsieur
le
Maire
présente
donc
la décision
modificative
suivante
:
Opération
104
Aménagement
du
bourg
2116
: cimetière
- 11
000
€
Opération
105
Groupe
scolaire
2183
: Matériel
informatique
+ 11
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la
délibération
modificative
n°3
telle
que
présentée. EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE
7.
Ecole
numérique
L'équipement
des
écoles
en
ressources
numériques
est
une
compétence
municipale.
En
effet,
les
communes
ont
dans
leurs
compétences
d’équiper
les
écoles
des
moyens
modernes
de
gestion,
d'organisation,
d’information,
de
pédagogie
et
de
communication.
Dans
l'éducation,
ces
ressources
et
services
numériques ont
un
véritable
impact
sur
les
activités
d'enseignement,
d'apprentissage,
mais
aussi
sur
l’organisation
de
la
vie
scolaire.
L'éducation
Nationale
et
l’Etat
encouragent
le
développement
du
numérique
car
ce
sera
dans
les
années
futures,
l’outil
d'enseignement
privilégié.
Monsieur
le
Maire
avait
été
sollicité
par
les
services
de
l’Education
Nationale
pour
un
appel
à
projets
«
Ecole
Numérique
innovante
et
ruralité
» avec
des
financements
pouvant
aller
jusqu’à
50%
hors
taxe
du
projet,
dans
un
maximum
de
7000€
par
école.
Cette
subvention
a
été
accordée
à
la
commune.
Désormais,
celle-ci
s’est
lancée
dans
l'investissement
pour
le
matériel. Cinq
classes
seront
donc
équipées
prochainement,
chacune
disposera
:
-
D'un
tableau
numérique
interactif
-
D'un
ordinateur
portable
spécifique
pour
les
enseignants
-
D'un
tableau
blanc
adapté
pour
la
projection
en
numérique
et
l’usage
normal
A
ce
jour
et
payés
en
2019,
ont
été
réalisés
les
investissements
suivants
:
-
Cinq
vidéos-projecteurs
interactifs
:10
243.14€
TTC
-
Cinq
ordinateurs
portables
pour
les
enseignants
:4
400,46€
TTC
-
Installation
de
Bornes
WIFI
selon
les
normes
préconisées
:2
827.04€
TTC
Soit
un
total
payé
en
2019
de
17
470.76€
TIC
Puis,
une
étude
matérielle
et
financière
sera
effectuée
pour
définir
le
type
et
le
nombre
de
tablettes
pour
les
élèves.
Il
est
envisagé
l’acquisition
de
15
où
30
tablettes
pour
un
montant
maximum
de
4
500€
TIC,
de
deux
tableaux
numériques
pour
787€
TTC.
Ajouté
à cela,
il faut
prévoir
les
différentes
installations
et
paramétrages
pour
un
montant
de
1
500€
TTC.
L'investissement
total
maximum
envisagé
serait
de
l’ordre
de
25
000€
TTC.
Nous
espérons
un
projet
opérationnel
au
plus
tard
après
ies
vacances
de
février.
8.
Mois
des
familles
En
janvier
2019,
notre
coordinatrice
Enfance
Jeunesse,
Karine
Ménard
a
été
conviée
à
la
présentation
d’un
nouveau
dispositif
mis
en
place
par
la
CAF
des
Landes,
intitulé
:Mois
des
Familles
mai
juin
2019.
Suite
à
cette
rencontre
avec
différents
acteurs
départementaux,
la
Commune
de
Hinx
s’est
investie
dans
ce
projet
avec
les
classes
de
Petite
Section/Moyenne
Section
/Grande
Section
dans
l’objectif
de
mieux
faire
connaitre
l’école
et
le
partenariat
entre
les
enseignants,
les
Atsems,
les
parents
et
un
intervenant
local,
pour
développer
les
apprentissages
des
enfants.
L’évènement
départemental
2019
a
été
un
succès.
Aussi,
la
CAF
a
réuni
tous
les
acteurs
de
cette
session,
le
7
novembre
à
la
Communauté
des
Communes
«
Terres
de
Chaiosse
»
afin
d'établir
un
bilan
global
des
diverses
actions
mises
en
œuvre.
Sous
la
coordination
de
Mme
HARIAU
Caroline
de
la
Communauté
de
Communes
de
Terres
de
Chalosse,
une
nouvelle
rencontre
des
porteurs
de
projet,
a
été
organisée
le
jeudi
12
décembre
2019
à
Mugron
où
étaient
représentées,
notre
collectivité
mais
également,
un
ensemble
d'acteurs
éducatifs
du
territoire.
Au
cours
de
cette
rencontre,
chaque
acteur
a fait
part
de
son
souhait
de
renouveler
cette
expérience.
Aussi,
il
a
été
convenu
d’une
part,
de
co
construire
un
diaporama
de
nos
précédentes
actions
et
d’autre
part
de
réaliser
en
commun,
une
affiche
déclinant
toutes
nos
actions
sur
le
territoire
Terres
de
chalosse
qui
seraient
ouvertes
aux
parents
et
enfants
sur
la
version
du
«
Mois
des
Familles
»
de
2020.
La
prochaine
réunion
est
programmée
le
mardi
7 janvier
à Mugron
pour
élaborer
le
diaporama
et
approfondir
nos
projets
de
2020
en
partenariat
avec
la
Caf.
La
commune
de
Hinx
a
été
choisie
par
la
Caf
des
Landes
pour
accueillir
l'évènement
Mois
des
familles
le
mardi
21
janvier
où
plus
de
150
acteurs
sont
attendus.
9.
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
Le
Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent
(LAEP)
est
un
lieu
d'écoute,
d'échanges
et
de
jeux
entre
enfants,
parents
ou
grands-parents
et
professionnels
de
la
Petite
Enfance,
dont
l'objectif
principal
est
de
favoriser
la
relation
enfant-parent. Le
LAEP
:
+
favorise
la
relation
parents-enfants
en
créant
un
espace
et
un
moment
privilégié
où
l'on
joue
ensemble
+
contribue
à
lutter
contre
l'isolement
social,
par
le
biais
de
cet
espace,
les
parents
et
les
enfants
participent
à
la
vie
sociale
du
territoire,
y
créent
des
liens,
y
font
des
rencontres +
accueille
les
jeunes
enfants
en
situation
de
handicap
accompagnés
d'un
adulte
référent
:parents,
grands-parents,
éducateurs.
Le
matériel
proposé
au
LAEP
est
parfaitement
adapté
aux
tout-petits.
L'espace
mis
en
place
leur
permet
une
accessibilité
sans
entrave
et
leur
offre
une
autonomie
qui
évolue
avec
eux.
Le
LAEP
est
un
lieu-ressource
pour
les
parents,
car
il
est
en
lien
direct
avec
les
structures
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM),
Jardin
d'Enfants,
Micro->Crèche
et
Accueil
de
Loisirs
(ALSH).
Ce
service
est
animé
par
Caroline
HARIAU
et
Cindy
HUMBERT,
deux
co-accueillantes
professionnelles
qui
sont
présentes
et
disponibles
pendant
toute
la
durée
de
l'accueil.
Le
LAEP
est
un
service
:
e
gratuit,
anonyme
et
confidentiel,
+
ouvert
les
lundis
matins
de
9h30
à
11h30
(hors
vacances
scolaires
et
lundis
fériés)
sans
aucune
inscription
au
préalable
+
dans
les
locaux
du
Centre
d'Hébergement
de
Peyranet
— route
de
Pomarez
à
Mugron
(40250)
La
Communauté
« Terres
de
Chalosse
» souhaite
élargir
les
horaires
d'ouverture
en
proposant
d’autres
lieux
d'accueil.
En
ce
sens,
la
Commune
de
Hinx
a
été
sollicitée.
Après
échange
avec
les
élus
du
Conseil
Municipal
de
Hinx,
il
est
proposé
à
la
Communauté
des
Communes
«
Terres
de
Chalosse
»
d’accueillir
un
LAEP
dans
les
locaux
de
la
garderie
de
l’école,
les
mercredis
après-midi
durant
le
temps
scolaire.
PERSONNEL
10.
Approbation
de
la
nouvelle
délibération
du
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
nouvelle
fonction
«
B1
»
a
été
créée
dans
le
cadre
du
Rifseep
(Régime
Indemnitaire
de
Fonction,
Sujétions,
d’Expertise
Professionnelle
et
d’Engagement
Professionnel)
pour
prendre
en
compte
le
poste
de
Coordonnateur
Enfance
Jeunesse.
En
conséquence,
ll
faut
désormais
rendre
applicable
le
RIFSEEP
au
cadre
d'emploi
des
Animateurs
Territoriaux.
Après
présentation
de
notre
projet
de
délibération
sur
les
modalités
d'application
du
RIFSEEP
à
ce
nouveau
cadre
d'emploi,
dans
notre
collectivité,
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion,
validé
par
celui-ci
le
14
octobre
2019,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
l’officialiser
dans
les
grades
concernés.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'application
du
RIFSSEP
au
cadre
d'emploi
d'Animateurs
Territoriaux
selon
les
modalités
présentées
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion.
11.
Indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
du
trésor
public
Monsieur
le
Maire
confirme
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
les
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
à
Madame
Pagenaud
l’indemnité
de
conseil
à taux
plein
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
4
de
l'arrêt
interministériel
du
16
décembre
1983,
ainsi
que
l'indemnité
de
confection
de
budget
pour
un
montant
global
de
552.60€
brut
cela
pour
une
gestion
de
360
jours.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’indemnité
accordée
à
Mme
Pagenaud.
AFFAIRES
GENERALES
12.
Modification
des
statuts
des
chêônaîies
de
l’Adour
Monsieur
Le
Maire
indique
que
lors
de
l'assemblée
générale
du
SIVU
des
CHENAIES
et
PEUPLERAIES
du
bassin
de
l’Adour
en
date
du
08
novembre
2019,
le
comité
syndical,
s’est
prononcé
favorablement
pour
modifier
deux
articles
des
statuts,
suite
à
la
demande
d'adhésion
de
la
Commune
de
Mouscardès. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
D'accepter
la
modification
des
statuts
-
D'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIVU
des
CHENAIES
et
PEULPLERAIES
du
bassin
de
l’Adour
-
De
l’autoriser
à
signer
les
nouveaux
statuts
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
modification
et
les
nouveaux
statuts,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
13.
Coupes
de
bois
ONF
2020
et
prix
aux
administrés
Conformément
à
la
proposition
du
programme
de
coupes
de
l’année
2020
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la
proposition
du
programme
des
coupes
de
l’année
2020.
Toutes
ces
coupes
seront
vendues
sur
pied
par
l'ONF
soit
en
vente
par
appel
d'offres
soit
en
vente
de
gré
à
gré
sur
proposition
de
l'ONF
après
validation
de
Mr
Le
Maire
lors
de
la
mise
en
vente.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
lors
de
la
mise
en
vente.
De
plus,
l'assemblée
décide
de
conserver
le
tarif
à
15
€
la
stère
pour
du
bois
d’élagage
non
façonné
et
enlevé
par
l’administré
et
de
réserver
les
houppiers
et
autres
bois
de
qualité
(chênes,
acacias
et
platanes)
en
bois
de
chauffage
au
prix
de
30
€
HT
le
stère.
Le
bois
sera
déposé
en
bordure
d’un
chemin
carrossable
où
devant
l'atelier
communal
et
enlevé
par
les
administrés. La
personne
qui
souhaite
s’approvisionner
devra
effectuer
une
demande
écrite
par
mail
ou
par
courrier
à
la
mairie. La
commune
se
réserve
le droit
de
stocker
et d'exploiter
ce
bois
afin
de
répondre
à certaines
demandes
dans
le cadre
d’actions
du
CCAS.
14.
Date
des
vœux
de
Mr
Le
Maire
et galette
des
rois
aux
séniors
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
qu’il
adressera
ses
vœux
aux
administrés
le
Vendredi
17
janvier
à
19H
au
pôle
culturel.
Quant
à
la
galette
des
rois
offerte
aux
retraités
par
le
CCAS,
elle
se
déroulera
le
Dimanche
05
janvier
2020.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.