Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 janvier 2019 compte rendu

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 janvier 2019 compte rendu Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 janvier 2019 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 JANVIER 2019

Le mardi 29 janvier 2019 à 18 h 30, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en séance le 23 janvier 2019, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Brice Rabaste, Maire de Chelles.

Étaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Nicole Saunier, M. Guillaume Ségala, M. Philippe Maury, M. Frank Billard, M. Olivier Savin, Mme Marie-Claude Saulais, Mme Nathalie Dubois, M. Christian Couturier, Mme Angela Avond (à partir du point 6), M. Stéphane Bossy, Mme Catherine Morio, Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Paul Athuil, M. Frank Mouly, Mme Lucia Pereira, M. Jacky Hadji, Mme Élise Blin, Mme Claudine Thomas, M. Rémy Vatan.

Ont remis pouvoir :

M. Pierre Barban à M. Benoît Breysse, Mme Michèle Dengreville à M. Jacky Hadji, M. Christian Quantin à M. Jacques Philippon, M. Marcel Petit à M. Philippe Maury, Mme Gabrielle Marquez Garrido à M. Stéphane Bossy, Mme Martine Broyon à Mme Claudine Thomas, Mme Monique Sibani à M. Frank Billard, M. Charles Aronica à Mme Nathalie Dubois, M. Laurent Dilouya à Mme Élise Blin, Mme Sylvia Guillaume à Mme Céline Netthavongs, M. Émeric Bréhier à Mme Annie Ferri, Mme Cécile Goutmann à M. Frank Mouly, M. Mohammed Yenbou à Mme Lucia Pereira, M. Mathieu Baudouin à M. Rémy Vatan, M. Cédric Blache à M. Christian Couturier.

Absents :

Mme Angela Avond (points 1 à 5), Mme Isabelle Guilloteau, Mme Béatrice Troussard, M. Alain Tapprest.

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne2

La réunion du Conseil Municipal débute à 18 h 33.

Monsieur le Maire : « Bonsoir à tous. Meilleurs vœux à tous ceux que je n’aurais pas vus ; on a

encore le temps !

Je vais vous faire lecture des pouvoirs, pour commencer, en sachant qu’en raison des

embouteillages liés aux futures conditions climatiques, certains vont nous rejoindre en cours de

séance. »

Monsieur le Maire procède à la lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire : « Nous devons désigner Audrey Duchesne comme secrétaire de séance. Pas

d’objection ? Je vous remercie. »

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018

Monsieur le Maire : « Nous devons valider le compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre

2018. Pas de difficulté sur ce sujet ? Parfait ; je vous remercie. »

INTERCOMMUNALITE

1) Avis sur le transfert de la compétence facultative pour la gestion des eaux pluviales urbaines à

la Communauté d'Agglomération Paris – Vallée de la Marne

Monsieur le Maire : « Il s’agit tout simplement d’une conséquence technique de la nouvelle loi, qui

vient clarifier la répartition des compétences de l’Agglomération en matière de gestion des eaux

pluviales et d’assainissement, qui étaient autrefois groupées, et qui sont ici clairement identifiées

comme séparées. Il fallait donc réaffirmer que l’Agglomération reprenait ces deux compétences.

Ce n’est pas une surprise, nous avions déjà évoqué ce sujet. Avez-vous des questions sur ce

point ? Non ? Nous pouvons passer au vote. Ni abstention, ni vote contre ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne, résultant de la fusion des communautés d’agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée / Val Maubuée » et «Brie Francilienne »,3

Vu la délibération du 20 décembre 2018 de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne portant sur la compétence facultative pour la gestion des eaux pluviales urbaines,

APPROUVE la prise de la compétence facultative pour la gestion des eaux pluviales urbaines par la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne.

AMENAGEMENT ET URBANISME

2) Dissolution par transmission universelle de patrimoine de la Société par Actions Simplifiée

Unipersonnelle (SASU) COTE PARC au profit de la société MARNE ET CHANTEREINE CHELLES

AMENAGEMENT (SEM M2CA)

Monsieur le Maire : « C’est tout simplement la suite, dans le cadre de la transformation de la SEM

en SPLA-IN, que nous avons déjà évoquée ici, comme en Conseil Communautaire. Il faut

préalablement clarifier le patrimoine et la propriété de la SASU, qui sont transférés à la SEM. Le

processus juridique suit son cours. Des questions ? Non ? Nous pouvons passer au vote. Les

administrateurs de M2CA ne prennent pas part au vote. Ni vote contre, ni abstention ; je vous

remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le titre II du Livre V de la première partie dudit code, applicable aux sociétés d’économie mixtes,

Vu le Code de Commerce, notamment le chapitre V du titre II du livre II dudit code applicable aux sociétés anonymes,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 approuvant le protocole d’accord relatif au changement du mode d’exercice de Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) de SEM en SPLA-IN avec l’entrée au capital d’EPAMARNE,

Considérant le projet de décision de l’associé unique M2CA proposé à son prochain conseil d’administration en vue de la dissolution par transmission universelle de patrimoine de la SASU COTE PARC au profit de la SEM M2CA laquelle interviendra concomitamment à la tenue de l’assemblée constituante de M2CA prononçant sa transformation en SPLAIN,

Considérant que dans le cadre d'une opération de dissolution par confusion de patrimoine, la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute s'opère de plein droit et sans formalité particulière. Mais lorsque l'associé ou l'actionnaire unique est une personne morale, la dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé ou à l'actionnaire unique sans qu'il y ait lieu à liquidation de la société dissoute (C. civ., art. 1844-5, al. 3),

Considérant qu'en application de l’article L1524-1 du CGCT, « A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, (…) sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. (…) »,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d'Administration de M2CA ne prennent pas part au vote,

APPROUVE la dissolution par transmission universelle de patrimoine de la SASU COTE PARC au profit de la société M2CA.4

FINANCES

3) AGENCE FRANCE LOCALE – Garantie apportée pour tout emprunt qui serait contracté auprès de

l'AGENCE FRANCE LOCALE lors de l'année 2019

Monsieur le Maire : « Le point 3 est également technique et concerne les finances et l’AGENCE

FRANCE LOCALE. Je passe la parole à Guillaume Ségala. »

Monsieur Ségala : « Bonsoir à tous. Vous le savez, nous avons adhéré à l’AGENCE FRANCE

LOCALE, qui nous permet de nous financer directement sur les marchés sans passer par

l’intermédiaire des banques. Il s’agit ici de reconduire une convention-cadre que nous devons faire

tous les ans, et dans laquelle nous garantissons les emprunts que nous pourrions contracter

auprès de l’AGENCE FRANCE LOCALE, et ce, justement pour qu’eux soient bien protégés en cas de

défaillance. Il faut savoir que chaque collectivité le fait, concernant les emprunts engagés auprès

de cette agence, et que si nous n’empruntons pas auprès de l’AGENCE FRANCE LOCALE, cette

convention-cadre ne sera pas utilisée. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ? Ni abstention,

ni vote contre ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération en date du 15 avril 2014 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d’emprunts,

Vu la délibération en date du 14 novembre 2017 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de Chelles,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Chelles afin que la commune de Chelles puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale,

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes,

DECIDE que la Garantie de la commune de Chelles est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires).

o le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2019 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Chelles est autorisée à souscrire pendant l’année 2019, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale,

o la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la commune de Chelles pendant l’année 2019 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

o la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

o si la Garantie est appelée, la commune de Chelles s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,5

o le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire de Chelles au titre de l’année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

AUTORISE Monsieur le Maire de Chelles pendant l’année 2019, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Chelles dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes.

AUTORISE Monsieur le Maire de Chelles à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

JURIDIQUE ET PATRIMOINE

4) Rétrocession de voirie – Parcelles constituant le mail avenue de l'Europe au droit de la rue de

Lindau de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Bois de Chelles 1

5) Rétrocession de voirie – Parcelles constituant les voies, cheminements et espaces verts du

Parc de la Madeleine III

Monsieur le Maire : « Les points 4 et 5 sont assez communs. Je vais demander à Céline

Netthavongs de les présenter conjointement. Cela concerne des rétrocessions de voiries. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit, dans cette délibération, d’approuver

la rétrocession à la Ville de parties communes qui appartiennent à l’Association Foncière Urbaine

Libre (AFUL) Bois de Chelles 1. C’est une démarche qui s’inscrit dans la lignée engagée par la

précédente majorité, puisque des rétrocessions avaient d’ores et déjà été approuvées en 1981

et 2009. Vous avez, sur le plan, les parties qui doivent être rétrocédées à la Ville. Cette

rétrocession se fera à titre gratuit. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ? Ce sont des

processus juridiques longs. Je propose que pour les points 4 et 5… »

Madame Netthavongs : « Oui, pour le point 5, c’est exactement la même chose, sauf que là, il

s’agit de rétrocession de voiries qui appartiennent à l’Association Syndicale Libre Parc de la

Madeleine III. »

Monsieur le Maire : « Je propose que nous puissions passer au vote. Ni vote contre, ni abstention

pour ces deux délibérations ; merci beaucoup. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Chelles du 21 décembre 1981 portant sur le classement dans la voirie communale de voies de la Zone d'Aménagement Concertée du Mont Chalâts,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Chelles du 26 juin 2009 portant sur l'acquisition d'une emprise de terrain allée Couperin,6

APPROUVE la signature de l’acquisition, à titre gratuit, des parcelles BW 7 et BW 79, de l’AFUL Bois de Chelles 1, avec celles déjà actées par délibération du 21 décembre 1981 et du 26 juin 2009, afin d’intégrer ces espaces au domaine public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition ainsi que tout document y afférent.

DIT que ces parcelles seront intégrées au domaine public communal.

DIT que les frais d'acte seront à la charge de la Ville.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Chelles du 12 février 1993 portant sur le classement de plusieurs voies de desserte de la ZAC du Mont Chalâts dans la voirie communale,

APPROUVE l’acquisition de la totalité de ces parcelles restées propriété de la société WIMPEY, à titre gratuit du liquidateur judiciaire, suite à une procédure devant le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce compétent pour cette liquidation judiciaire, à savoir :

- BV 142 : rue de la Couture aux Huats

- BV 171 : allée Delorme

- BV 182 : allée Vinsou

- BV 136 : allée Chevillard

- BV 161, BV 175 et BV 208 : les cheminements piétons

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition ainsi que tout document y afférent.

DIT que ces parcelles seront intégrées au domaine public communal.

DIT que les frais, droits et émoluments de la cession et ses suites et conséquences, notamment les éventuels redressements, seront pris en charge par la Ville.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

6) Enquête parcellaire simplifiée – Fort de Chelles

Monsieur le Maire : « La parole est toujours à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « La Ville a engagé depuis de nombreuses années une procédure en vue

de la création d’un espace vert public dans le secteur du Fort de Chelles.

337 parcelles ont d’ores et déjà été acquises, soit de gré à gré, soit par le biais d’une procédure

d’expropriation. Une ultime tranche d’acquisitions doit encore être menée jusqu’à son terme : cela

représente 53 parcelles qu’il reste à acquérir. Sur ces 53 parcelles, 51 ont déjà fait l’objet d’une

ordonnance d’expropriation rendue par le Tribunal de grande instance de Melun. Pour deux

parcelles, le Préfet a souhaité qu’une enquête parcellaire soit mise en place.7

Il vous est donc proposé, dans cette délibération, de demander au Préfet de Seine-et-Marne

l'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée pour les parcelles visées dans la délibération, et de

demander d’ores et déjà l’édiction de l’arrêté de cessibilité. »

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions à ce sujet ? Non ? Nous pouvons passer au vote ?

Pardon, Frank Mouly ; je n’avais pas vu. »

Monsieur Mouly : « C’est une remarque, une question, une suggestion, je ne sais pas. S’agissant

d’un lieu important – dans la mémoire collective, pour les enfants, dont j’ai été, le Fort de Chelles

était un lieu de jeu – la précédente Municipalité avait réalisé un certain nombre d’investissements

pour qu’il soit mis en valeur. Je crois que d’une certaine façon, aussi bien d’ailleurs l’ancienne

Municipalité que l’actuelle, nous sommes restés au milieu du gué. Probablement, ce lieu qui est

quand même assez exceptionnel, au cœur de notre ville, est encore aujourd’hui insuffisamment

utilisé et certainement aussi assez insuffisamment investi par les Chellois. On y tire le feu d’artifice

le 14 juillet ; je crois que, l’été, on y diffuse des films, du cinéma en plein air, mais peut-être que,

voilà… Je crois qu’il y a une démarche prospective… Je n’ai pas de conseil particulier, mais il y a

probablement une démarche prospective à engager sur ce lieu, parce que c’est véritablement,

quand même, un lieu d’exception. C’est une chance pour notre collectivité d’avoir cet espace

naturel, qui est, en plus, un point qui domine toute la région. Bref, peut-être que cela pourrait

passer par un appel à suggestions ou un concours. Évidemment, on sait très bien que, derrière,

l’imagination de nos concitoyens peut avoir un coût, aussi, mais tout cela se gère, tout cela se

discute. Je pense que ce lieu mériterait probablement… Peut-être que votre Municipalité a déjà

engagé, d’ailleurs, une réflexion à ce sujet, pour donner un nouvel élan, en termes

d’aménagement, donner sa chance à ce lieu. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup pour cette intervention. Effectivement, je pense que

beaucoup a été fait, car nous partions de loin, précédemment, pour faire de ce lieu un lieu

intéressant. Je ne sais pas si nous sommes au milieu du gué, mais il reste des choses à faire,

notamment pour pouvoir, peut-être un jour, faire le tour du Fort. Il y a beaucoup de choses à

entretenir, d’espaces verts. Nous avons commencé à regarder, avec l’Agglomération.

Moi, je pense qu’effectivement, il faut peut-être enclencher une démarche de long terme. Nous

avons démarré timidement, je l’avoue bien humblement. C’est typiquement le genre de sujets que

le CESEL, notre Conseil Économique, Social et Environnemental Local, pourrait, pourquoi pas,

aborder dans une piste de réflexion. Il pourrait être intéressant qu’il s’en saisisse. Si vous en êtes

d’accord, nous pouvons leur soumettre l’idée. Cela dépasse en effet, pour être très honnête, les

programmes électoraux, les contingences électorales : nous sommes quand même sur du long

terme, compte tenu des coûts d’aménagement. Cela signifie aussi trouver des partenaires. Autant

sur le Sempin, par exemple, nous savons qu’un aménagement va être fait – c’est le sujet d’une

prochaine délibération – et cela se fait aussi sur quelques années, il faut être honnête. Mais là,

voilà, je pense que c’est une bonne démarche ; j’y souscris.

Y a-t-il d’autres remarques ? Paul Athuil. »8

Monsieur Athuil : « Très rapidement – bonsoir à tous – je crois que la remarque de Frank Mouly

est justifiée, et que votre intervention l’est aussi. Mais ne faut-il pas créer plus d’évènements sur ce

site pour le familiariser avec les Chellois, donner l’habitude d’un endroit ouvert au public ? Je sais

qu’il y a le feu d’artifice, mais je pense qu’il faudrait réfléchir aussi à créer, peut-être, quelques

évènements, quelques animations plus réguliers. »

Monsieur le Maire : « C’est une bonne idée sur le principe ; c’est pour cela que des évènements

avaient été créés précédemment et que nous les avons aussi renouvelés. Par exemple, l’USO finit

maintenant son marathon là-bas et y fait un évènement. Nous avons aussi fait un évènement sur

la sécurité routière. Nous avons aussi… bon, il faut que cela arrive, nous allons prier pour cela

aussi, pour que dans quatre ans, nous soyons de nouveau en finale de Coupe du Monde et que

nous puissions y faire, comme nous l’avons fait l’année dernière, la fan-zone. Cet endroit présente

en effet l’atout d’être sécurisé par rapport aux voitures. Il est donc plus facile d’y organiser un

évènement ; cela a des contraintes que vous connaissez aussi, les uns et les autres, mais c’est

effectivement un lieu où nous pourrions faire des évènements. Après, nous ne pouvons pas non

plus faire tous les évènements là-bas, mais nous pouvons effectivement réfléchir à optimiser les

choses.

Merci pour vos interventions respectives. Pouvons-nous passer au vote ? Ni vote contre, ni

abstention ; je vous remercie. Merci à ceux qui, coincés dans les embouteillages, nous rejoignent

petit à petit. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,

DEMANDE à Madame Le Préfet de Seine et Marne l'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée pour les parcelles AR 138, AR 169, AR 130 et AR 116.

DEMANDE d'ores et déjà l'édiction, ensuite de cette enquête parcellaire simplifiée et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, de l'arrêté de cessibilité.

7) Cession à la SOCIETE DU GRAND PARIS d'une parcelle pour la réalisation du puits n° OA 603P

chemin de la Peau Grasse

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs. »

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit, dans cette délibération, d’approuver

la cession à la SOCIETE DU GRAND PARIS d’une parcelle pour la réalisation de son puits. Cette

cession se fera au prix de 8 290 euros. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Céline. Des questions à ce sujet ? Nous passons au vote.

Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris,

Vu l'avis de France Domaine, dont la référence est Lido : 2017-108V1131, valable jusqu'au 12 décembre 2019,

APPROUVE la cession à la Société du Grand Paris de la parcelle cadastrée section CB numéro 205 de 4145 m² en nature de sol, sise Chemin de la Peau Grasse, pour la réalisation de l’ouvrage dit ouvrage annexe 0603P entrée et sortie du tunnelier, pour le prix net pour la Commune de 8 290 € (huit mille deux cent quatre-vingt-dix euros), s’entendant indemnité de remploi incluse.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et tout document y afférent.

TRAVAUX

8) Convention d'occupation précaire de plusieurs parcelles de la SOCIETE DU GRAND PARIS, sises

boulevard Chilpéric et rue Gustave Nast et convention relative au financement des travaux

d'aménagement desdites parcelles

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Jacques Philippon. »

Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Vous savez que la SOCIETE DU GRAND PARIS est propriétaire de différentes parcelles pour la

réalisation du réseau. Ces parcelles sont actuellement entourées de palissades. La Ville a

souhaité, dans l’attente de la reprise des travaux, utiliser ces parcelles. Après discussion, la SGP

accepte, via une convention d’occupation précaire, de mettre à disposition de la Ville les terrains

concernés, pour y implanter :

- Un parc d’agrément ouvert au public sur le terrain situé au nord du boulevard Chilpéric, le

long du parc ;

- Des places de stationnement sur le terrain situé au 26, rue Gustave Nast ;

- Sous réserve de l’absence de fouilles archéologiques, ou après la réalisation de celles-ci,

des places de stationnement sur le terrain situé au sud du boulevard Chilpéric.

Une seconde convention, à passer en parallèle, détermine les différents aspects relatifs au

financement :

- Les coûts des travaux retenus et cela, opération par opération ;

- Les modalités du remboursement par la SGP, à la Ville, de l’ensemble des dépenses

engagées ;10

- Les délais de paiement ;

- Les modalités de contrôle par le financeur (SGP) des dépenses engagées par la Ville.

Il vous est donc proposé :

- D'approuver la signature des deux conventions, à savoir : la convention d'occupation

précaire (COP) de plusieurs parcelles de la SOCIETE DU GRAND PARIS sises boulevard

Chilpéric et rue Gustave Nast et la convention relative au financement des travaux

d'aménagement et cela, dans l'attente de la reprise des travaux du réseau du Grand Paris

Express ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tout document y afférent ;

- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.

Les conventions vous ont été communiquées avec la convocation. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Jacques. Avez-vous des questions à ce sujet ? Madame

Autreux. »

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. J’ai quelques remarques.

D’abord, Monsieur Philippon, je suis un peu surprise d’avoir reçu cette délibération, puisque nous

avons échangé il y a quelques jours sur les travaux dans ces deux secteurs et vous m’aviez dit

que rien n’était prévu ; mais ça, c’est un détail. On a reçu, quelques jours après, notre ordre du

jour dans notre boîte aux lettres, donc j’ai pu découvrir qu’il y avait des projets.

Deuxième remarque, on peut regretter aussi la démolition de cet espace qui se trouvait rue

Gustave Nast, qui était en très bon état, et qui aurait pu être un lieu d’hébergement pour des

familles en difficulté ou même pour des femmes seules qui subissent des violences conjugales.

Quand on sait les difficultés que cela représente, on aurait peut-être pu négocier cela et éviter

cette démolition. Je sais que vous n’êtes pas responsable, mais c’est vrai que c’est dommage,

parce que c’est un bâtiment qui était en très bon état.

J’ai quelques questions aussi au sujet des deux projets.

Premièrement, sur le projet situé au nord du boulevard Chilpéric, si j’ai bien compris, c’est à côté

du parc du Souvenir, et ce serait un parc d’agrément, c’est cela, je crois, situé au nord ; situé au

sud, ce seront des places de stationnement, mais évidemment, cela va dépendre des fouilles

archéologiques. Quant aux places de stationnement rue Gustave Nast, pourquoi n’avons-nous pas

fait la différence ? On a déjà le parc, qui est quand même grand, bien situé, en centre-ville ; que

l’on garde des places de stationnement boulevard Chilpéric, parce que ce n’est pas certain, cela

dépendra des fouilles archéologiques, et qu’au niveau de la rue Gustave Nast on fasse un parc

d’agrément, cela aurait été quand même peut-être mieux dans cette zone très urbanisée. Merci. »11

Monsieur le Maire : « Merci pour votre intervention. Alors, quand vous dites "rien n’était prévu", je

pense que nous en avons quand même parlé dans le Chelles Mag’, dans la presse. Nous

envisagions, comme vous le savez, d’occuper ces terrains, dans la mesure où les travaux du

métro ont été retardés pour toutes les lignes. J’ai vu que la ligne 15 sud, qui était prévue

pour 2018, puis 2020, puis 2023, ne sera pas livrée avant 2025.

Je ne sais pas ce que Jacques Philippon vous a dit exactement, mais je pense qu’il y a peut-être

un quiproquo, parce que nous n’avons jamais caché notre volonté, je l’avais déjà dit ici. Ce serait

idiot de vous cacher les choses que nous évoquons dans la presse, Madame Autreux ; nous avons

du respect pour vous.

Concernant le garage LOURDIN, dans la concession automobile, c’est là que vous pensiez que l’on

pourrait faire des logements d’urgence, c’est bien ça ? (Intervention hors micro) Ah oui, on aurait

pu mais ils seront détruits. Après, je pense que c’était un peu compliqué à aménager, si je peux

me permettre ; pour se loger, le garage LOURDIN, ce n’est pas l’idéal. Nous essayons de travailler

avec des institutions notamment avec ICF LA SABLIERE, pour prendre en compte un certain

nombre de difficultés en matière de logement d’urgence, et je pense aussi aux diverses

associations. Vous connaissez les dispositifs ; nous travaillons sur ces sujets.

Sur les choix en matière d’aménagement, je sais que nous ne sommes pas toujours d’accord sur

l’aménagement du parc. Vous nous avez reproché récemment le fait que, sur l’ancienne

quincaillerie, il y aurait finalement un immeuble – le fameux immeuble SEIXO – pour lequel vous

nous avez dit que l’on rognait sur le parc, alors qu’ici, le parc gagnera quand même plusieurs

centaines de mètres carrés, avenue de la Résistance. C’est un peu contradictoire avec ce que

vous nous avez dit dans un précédent Conseil, où finalement, nous construisions à un endroit. Là,

nous sommes plutôt dans une démarche qui consiste à continuer à agrandir le parc. Cela

concerne environ 4 000 mètres carrés, au sud, à côté des Impôts, pour que tout un chacun

comprenne. Effectivement, nous n’allons pas non plus faire des aménagements qui seront trop

lourds, car cela sera détruit pour refaire les travaux : ils vont creuser à cet endroit-là pour faire la

gare en souterrain. Nous trouvions bon que les Chellois puissent aussi se rendre compte de ce

qu’il y aura une fois la gare terminée, c’est-à-dire un agrandissement de 4 000 mètres carrés de

leur parc du Souvenir. C’est une chose importante pour nous donc je pense que nous avons

vraiment raison de le faire et d’ancrer cet agrandissement dans le marbre. Nous sommes à peu

près tranquilles sur cette hypothèse, et nous trouvons que c’est plutôt un bel agrément pour les

Chellois qui, en sortant de la gare, auront ce parc qui va s’agrandir, une nouvelle fois avec des

aménagements légers permettant de ne pas non plus gaspiller d’argent public pour la part de la

SOCIETE DU GRAND PARIS, puisque ce sera pris en charge par eux. La Ville de Chelles ne doit pas

non plus être dispendieuse en la matière. Je pense qu’il est important de le préciser.

Quant aux places de stationnement, nous sommes effectivement prudents, compte tenu du

calendrier. Cela est normal. Dans une convention, il faut prévoir toutes les hypothèses.

Concernant les fouilles, nous verrons bien. En tout cas, il y aura effectivement quelques places de

stationnement qui seront faites – tout est dans le dossier – pour faciliter l’accès au stationnement

dans ce secteur. Il faut savoir que, pour les aménagements définitifs, la réflexion est encore en

cours pour savoir où se trouveront les quelques places d’arrêt-minute qui seront ajoutées. Une

étude est lancée par la SGP et par l’Agglomération à ce sujet.12

Jacques Philippon. »

Monsieur Philippon : « Simplement, pour que l’on soit bien d’accord, en ce qui concerne ces

aménagements de parking et de parc, il en a déjà été question en Conseil, si ma mémoire est

bonne. D’autre part, en ce qui concerne notre conversation, il était question des résultats de l’appel

à projets qui avait été lancé par la SGP. Pour cet appel à projets, il y a eu un candidat sur tous les

terrains de Chelles, qui ne pouvait pas du tout correspondre à ce que nous attendions, donc je

vous ai dit qu’il n’y avait pas de projet, c’est exact. Mais en ce qui concerne l’agrandissement du

parc et les parkings, il me semble que ce n’est pas la première fois qu’on en parle. »

Monsieur le Maire : « Vous vous êtes mal compris, je pense. »

Monsieur Philippon : « Voilà. Et en ce qui concerne les parkings rue Gustave Nast, je vous

rappelle gentiment, Madame Autreux, qu’il y a deux ou trois mois, vous m’avez demandé s’il était

possible de faire des parkings rue Gustave Nast. (Intervention hors micro) On recherchera dans

les Conseils si vous voulez, mais je vous avais dit qu’on était en train d’envisager si, effectivement,

on pouvait en faire. »

Monsieur le Maire : « Je le crois aussi, mais bon. Madame Autreux, allez-y. »

Madame Autreux : « Non, je ne pense pas, mais on a échangé sur ce point, certainement, parce

qu’il y a des problèmes de stationnement. Justement, on n’est pas certain d’avoir des places de

stationnement, si j’ai bien compris, boulevard Chilpéric, puisque cela dépendra des fouilles ; ou il y

aura quand même des places de stationnement, parce qu’on sait quand même que c’est

compliqué en centre-ville, notamment pour les commerçants, qui ont perdu des places de

stationnement avec les travaux qui sont faits actuellement sur cet immeuble, et avec les travaux

qui ont été aménagés, et même pour les personnes qui viennent prendre le train. Il y a quand

même plusieurs dizaines, je pense une vingtaine de milliers de personnes qui viennent prendre le

train tous les matins par le biais de la gare routière ; ils arrivent par les cars, d’autres arrivent en

voiture. Donc, par rapport à ces fouilles archéologiques qui, on le sait, ont quand même un coût, si

elles sont utiles ou indispensables, est-ce que nous ne ferons pas ces places de parking ? »

Monsieur le Maire : « Je me souviens du débat que nous avions eu quand nous avons mis le

parvis du marché et le parking derrière, en ouverture, on nous disait que nous faisions trop de

places de parking en centre-ville... J’ai une bonne mémoire, concernant le stationnement !

Sur ces places de stationnement, cela dépend effectivement du calendrier des fouilles, qui sont

obligatoires. Normalement, cela devrait pouvoir se faire – je parle sous le contrôle du Directeur

général des services – mais voilà, il y a toujours des clauses pour prévoir le cas où cela ne

correspondrait pas au timing nécessaire. En sachant que, pour être très honnête avec vous, et je

pense que vous le savez, ces places-là ne sont pas faites pour y stationner toute la journée ; on

est plutôt en zone rouge ou orange. Il y a un parking pour cela, le parking relais. On ne peut pas

multiplier les parkings à Chelles, vous le savez – malheureusement ou heureusement. En tout cas,

ce parking sera là surtout pour soulager, en centre-ville, le dépose-minute, le stationnement de

courte durée classique, d’une ou deux heures, mais pas sur de très longues durées. En tout cas,

nous y travaillons, nous faisons tout pour. C’est notre volonté, et la volonté de la SGP, de faire en

sorte que cela soit possible. Après, on ne maîtrise pas tout, sur ce sujet, il y a aussi le calendrier

de ceux qui réalisent les fouilles, et nous ne pouvons pas non plus leur imposer des choses. Il y a13

des lois, des règles, et nous sommes là pour les respecter. En tout cas, c’est notre volonté. Merci.

Pouvons-nous passer au vote ? Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Bonjour, Monsieur le Maire, chers collègues. Effectivement, on ne peut que

valoriser les espaces verts et la richesse que nous avons, à Chelles, d’avoir des espaces verts et

un vrai poumon vert au centre-ville, et effectivement, bien évidemment, la question du

stationnement est importante. Je reviens simplement par rapport à ce que vient de dire ma

collègue Lydie Autreux : il faut un équilibre, c’est ce que vous dites, au niveau de la ville,

concernant l’aménagement urbain et tout ce qui est développement. Je voulais savoir si, dans le

cadre actuel et dans cet équilibre, il y avait une réflexion menée par la majorité concernant le toit

pour tous. On voit qu’actuellement, nous avons de réels problèmes de logement ; pour la

population, c’est une question qui est vraiment problématique. Ce n’est pas simplement à Chelles,

mais nous voyons, dans des communes environnantes, comme à Torcy, il y a un foyer de jeunes

travailleurs, nous avons des CHRS. Dans le cadre des logements sociaux, y a-t-il des réflexions

par rapport aux besoins de la population la plus vulnérable ? »

Monsieur le Maire : « Excusez-moi, j’ai du mal à raccrocher avec le point en discussion. Je

comprends la problématique générale, mais par rapport à cette délibération, où voudriez-vous

qu’on construise un… »

Madame Pereira : « (…) Par rapport au centre-ville. »

Monsieur le Maire : « Mais ça va être détruit, donc on ne va pas construire un immeuble, vous

voyez, pour… »

Madame Pereira : « Non, mais par rapport au centre-ville, parce que vous parliez de

l’aménagement des espaces verts et aussi de tout ce qui est, justement, lié au Grand Paris. Donc

il y a bien de l’aménagement et des constructions, je voulais savoir s’il y avait une réflexion globale

au niveau du centre-ville par rapport au logement. »

Monsieur le Maire : « C’est même obligatoire ! Nous avons ce qu’on appelle un PLH, Programme

Local de l’Habitat, sur lequel nous travaillons avec l’Agglomération, en concordance avec notre

Plan local d’urbanisme. Le parcours résidentiel, on y pense, c’est normal. Vous avez certainement

vu que, sur l’ancien garage RENAULT, des logements se construisent ; notamment il y aura

50 logements sociaux pour personnes handicapées et âgées. C’est ce genre de choses

auxquelles nous travaillons. Mais voilà, c’est un peu étranger, si vous voulez, à la délibération

stricto sensu. En tout cas, nous travaillons sur notre PLHI. Voilà. Merci beaucoup.

Pouvons-nous passer au vote, maintenant ? C’est bon ? Ni vote contre, ni abstention ; je vous

remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,14

APPROUVE la signature des deux conventions, à savoir : la convention d'occupation précaire (COP), de plusieurs parcelles de la Société du Grand Paris sises boulevard Chilpéric et rue Gustave Nast et la convention relative au financement des travaux d'aménagement et cela dans l'attente de la reprise des travaux du réseau du Grand Paris Express.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer lesdites conventions et tous documents y afférent.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

SPORTS

9) Modification de la délibération du 18 décembre 2018 portant sur la convention financière pour

la construction d'un bowl entre la Ville de Chelles et VF CORPORATION

Monsieur le Maire : « La parole est à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Petit rappel : lors de la délibération du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal avait approuvé la

convention de financement pour la construction d’un bowl entre VF CORPORATION et la Ville.

La société VF CORPORATION a souhaité apporter des modifications, concernant notamment

l’identité de la signature, qui est passée au niveau maximum de l’autorité de cette société, à savoir

"VF INTERNATIONAL SAGL", en lieu et place de "VF CORPORATION", ainsi que sur des éléments de

mise en forme de la convention initiale.

Cela n’impacte aucunement le contenu de la convention, et surtout pas le niveau de la

participation financière, qui reste fixé à hauteur de 150 000 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 portant sur la convention financière

pour la construction d'un bowl entre la Ville de Chelles et VF CORPORATION,

Vu le projet de convention entre VF CORPORATION et la Ville,

- D’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention en lieu et place de celle approuvée par

la délibération du 18 décembre 2018 ;

- De confirmer l'approbation du projet ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Philippe, pour ces précisions. Des questions à ce sujet ?

Annie Ferri. »

Madame Ferri : « Merci. Bonsoir à tous. Juste une question, par rapport à la délibération de

décembre. J’ai cru comprendre aussi que la discipline serait olympique, par la suite. »

Monsieur le Maire : « Oui. »15

Madame Ferri : « Donc, puisqu’on est dans les problèmes de stationnement, au sujet du skate-

park, quand on voit la côte du Sempin, a-t-il été prévu des places de stationnement ? Cela va

devenir un problème. »

Monsieur Maury : « Effectivement, cela avait fait l’objet de nombreuses discussions : creuser pour

faire un parking en sous-sol n’est effectivement pas pensable, mais, fort heureusement, j’avais pris

des contacts avec les sociétés situées juste en face de la zone industrielle. Nous avions déjà

prévu certaines réunions internationales avant de signer cette convention, et ces sociétés sont

prêtes à nous laisser l’accès à leurs parkings, puisque les compétitions internationales et autres

compétitions importantes sont prévues le weekend. Cela permettrait, bien évidemment avec un

contrôle des entrées et sorties par des agents prévus à cet effet, de mettre toute la partie

stationnement dans la zone industrielle face au skate-park, et non pas aux alentours, qui sont déjà

complètement saturés par les petites compétitions nationales et départementales qui peuvent être

organisées. Nous avons donc déjà prévu cet endroit et nous avons déjà leur accord de principe

pour cela. »

Monsieur le Maire : « C’est une très bonne question : la problématique du parking pour les gros

évènements est toujours saillante. Nous le voyons, par exemple, avec le feu d’artifice. Je pense

que, pour le feu d’artifice, ce sont 10 000 personnes à la Montagne ; beaucoup de gens y vont à

pied, mécaniquement, parce qu’on sait très bien qu’il est impossible de se garer. Nous devons

donc aussi être en mesure de dire aux gens de se garer un peu plus loin. Je pense qu’à ce niveau-

là, les équipes de la Région, du Département, du Comité olympique ainsi que de la Fédération de

skate sont parfaitement au courant des contraintes et des atouts : les unes ne vont pas sans les

autres. Nous avons la chance d’avoir un site qui n’est pas si loin que cela d’une gare, donc il

faudra aussi mettre en place des navettes. Clairement, le coût d’utilisation des navettes, par

exemple entre la gare et le bowl, sera moins élevé que celui de la création d’infrastructures dans

ce secteur – on ne sait pas où, d’ailleurs. En tout cas, oui, ce n’est pas une problématique qu’il faut

négliger. Je pense qu’il faut la travailler, mais ce n’est pas insurmontable, clairement. »

Monsieur Maury : « On avait même prévu des navettes entre la partie Baquet, c’est-à-dire

l’esplanade, où l’on pouvait effectivement, comme cela se fait à Roland-Garros ou en d’autres

endroits, faire stationner les gens sur le bois ; ils sont ensuite transportés par des navettes,

sponsorisées, bien évidemment. »

Monsieur le Maire : « Comme à Provins, effectivement, où les magasins mettent à disposition des

navettes, lorsqu’il y a des fêtes médiévales. Je pense que c’est vraiment la meilleure solution.

Après, nous aurons un volume un peu moins important, je pense, que pour les fêtes médiévales

de Provins. Nous savons gérer. Merci pour cette question en tout cas.

Avez-vous d’autres questions ? Pouvons-nous passer au vote ? Ni vote contre, ni abstention ? Je

vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,16

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 portant sur la convention financière pour la construction d'un bowl entre la vile de Chelles et VF corporation,

Vu le projet de convention entre VF Corporation et la Ville,

CONFIRME l'approbation du projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention en lieu et place de celle approuvée par la délibération du 18 décembre 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

10) Subvention du Département de Seine-et-Marne pour la construction du bowl du skate-park

municipal

Monsieur le Maire : « La parole est à Philippe Maury. »

Monsieur Maury : « Merci. Cette délibération découle directement de la précédente : le Conseil

Départemental de Seine-et-Marne, dès le mois de décembre 2018, a mis en place un dispositif de

soutien aux projets d’accueil de centres d’entraînement pré-olympique et paralympique, et aux

projets de compétitions internationales pré-olympiques ou paralympiques, qui se nomme

"Paris 2024 – Team 77". Bien évidemment, il s’est tout de suite intéressé au développement du

skate-park, porté par la Ville, dans la mesure où la construction du nouveau bowl permettra

d’accueillir un centre technique national dans lequel les équipes de France de skateboard pourront

s’entraîner.

Par ailleurs, cette nouvelle construction est conforme aux exigences définies par les normes

olympiques et permettra également l’organisation de compétitions internationales. Je rappelle que

cela va certainement être l’un des premiers bowls olympiques de France. Il sera donc mis à

disposition, si tout se passe bien, pour les vacances d’été 2019.

Aussi, souhaitons-nous répondre à l’appel à projets lancé par le Département de Seine-et-Marne,

pour nous aider à financer cet équipement sportif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à

Monsieur le Maire notamment en matière de demandes de subventions,

- De demander à Monsieur le Maire de solliciter, auprès de Monsieur le Président du Conseil

Départemental de Seine-et-Marne, une subvention pour la construction du bowl du skate-

park municipal ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet ;

- De dire que les crédits sont inscrits au budget municipal. »

Monsieur le Maire : « Le Département, qui a mis un million d’euros globalement sur ce sujet, mais

aussi la Région et nos autres partenaires que vous voyez dans le plan de financement, nous

permettent d’avoir un beau projet, vraiment très largement financé.17

Pas d’autre question ? Ni vote contre, ni abstention ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire notamment en matière de demandes de subventions,

DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter, de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne, une subvention pour la construction du bowl du skatepark municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

AFFAIRES CULTURELLES

11) Conventions de partenariat entre la Ville de Chelles et les quatre lycées pour la mise en place

d'un projet d'éducation artistique et culturelle mené par LES CUIZINES – Projet "Les Haut-

Parleurs"

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Frank Billard. »

Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Il s’agit ici de mettre en

place des conventions de partenariat entre la Ville, par l’intermédiaire des CUIZINES, notre scène

de musiques actuelles, et les quatre lycées chellois.

L’objet de ces conventions est un projet d’éducation artistique et culturelle, nommé "Les Haut-

Parleurs", qui est financé à hauteur de 25 000 euros par la Région Île-de-France.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de

partenariat avec les quatre lycées de Chelles. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank. Des questions à ce sujet ? Ni vote contre, ni

abstention ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention régionale pour l’éducation artistique et culturelle entre la Région Ile-de-France et la commune de Chelles pour la période 2018-2021 signée le 29 octobre 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles de partenariat avec les 4 lycées de Chelles pour la mise en œuvre du projet les Haut-parleurs pour les saisons 2018–2019, 2019–2020 et 2020–2021.18

12) Règlement intérieur de la Galerie Éphémère

Monsieur le Maire : « La parole est toujours à Frank Billard. »

Monsieur Billard : « En complément de l’Atelier Éphémère, situé avenue Foch, nous proposerons

prochainement l’ouverture d’une Galerie Éphémère. Cette offre correspond à une demande visant

à rendre plus visibles les artistes plasticiens amateurs et les artisans d’art locaux.

Le local commercial identifié pour cette Galerie Éphémère appartient à M2CA. Cette société

n’ayant pas de projet pour ce local à court terme, elle a accordé à la Ville de l’occuper de manière

temporaire et à titre gracieux pour y installer la Galerie Éphémère.

Pour ce faire, nous devons adopter un règlement intérieur pour la mise en place de la Galerie

Éphémère. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank. Des questions à ce sujet ? Nous pouvons passer

au vote ? Ni vote contre, ni abstention ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ADOPTE le règlement intérieur de la Galerie Éphémère.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de la Galerie Éphémère et tout document y afférent.

PERSONNEL

13) Participation de l'employeur aux frais de la complémentaire santé des agents de la Ville et du

CCAS

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues.

Depuis 2013, la Ville participe à la complémentaire santé des agents de la Ville et du CCAS. La

participation s’élevait à 40 euros par mois pour les plus modestes (seuil de référence : 800 euros)

et 15 euros par mois pour tous les autres, à condition de justifier d’un contrat labellisé.

Nous vous demandons de délibérer pour maintenir les mêmes conditions d’attribution avec notre

nouveau prestataire d’action sociale, le CNAS. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette. Des questions à ce sujet ? Non ? Nous pouvons

passer au vote ? Ni vote contre, ni abstention ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

MAINTIENT le seuil de référence à 800 € par référence à la ligne 14, intégration de la décote, de l'avis d'imposition n-1.

Les agents pour lesquels ce montant est inférieur à 800 € percevront une participation de 40 € par mois par la collectivité pour le financement de leur complémentaire santé, prise dans le cadre d'un contrat labellisé. Les agents pour lesquels ce montant est supérieur à 800 € percevront une participation de 15 € par mois par la collectivité pour le financement de leur complémentaire santé, prise dans le cadre d'un contrat labellisé.

DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.

14) Modification de la liste des logements de fonction au sein des services municipaux

Monsieur le Maire : « La parole est à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « La liste des logements de fonction se répartit en deux catégories :

- Les concessions de logement par nécessité absolue de service : sont à la charge du

locataire les fluides, l’entretien, l’assurance et la taxe d’habitation ;

- Les conventions d’occupation précaire avec astreinte : sont à la charge du locataire, en

plus des fluides, de l’entretien, de l’assurance et de la taxe d’habitation, 50 % du loyer.

Il vous est donc demandé d’approuver le nouveau classement des logements de fonction. Vous

avez le tableau en annexe.

Ce tableau a été validé en Comité Technique le 22 janvier 2019. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Colette. Des questions à ce sujet ? Non ? Nous pouvons

passer au vote ? Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,20

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3- 1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2002 relative aux logements de fonction pour nécessité absolue de service pour les gardiens d’équipements communaux,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2015 et du 4 octobre 2016 relatives à la réforme des logements de fonction, et à la modification de la liste des logements de fonction de la Ville de Chelles,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 22 janvier 2019,

Considérant que courant 2018, des mouvements du personnel liés à la mobilité et à des départs à la retraite amènent à modifier la situation de plusieurs logements au 1er février 2019.

CLASSE les logements de fonction de la Ville de Chelles selon le tableau mis à jour.

APPLIQUE ce nouveau classement à compter du 1er février 2019.

15) Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire : « La parole est toujours à Colette Boissot. »

Madame Boissot : « Le nouveau tableau des effectifs prend en compte les divers mouvements de

personnel, ainsi que la réussite à concours ou examen professionnel des agents. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Pas de question ? Madame Pereira. »

Madame Pereira : « Bien évidemment, pour ce point, nous, Chelles Solidaire, nous abstiendrons.

Je voulais simplement savoir si, pour le prochain Conseil Municipal, nous pourrions avoir un bilan

sur le télétravail, que nous avions voté ensemble. »

Monsieur le Maire : « Vous dites cela parce que c’est une journée de neige ? Vous pensez que

plein de gens vont rester chez eux ? Très bien. Pas d’autre question à ce sujet ? D’accord pour le

bilan sur le télétravail. Abstentions de Chelles Solidaire, de Monsieur Bréhier, du groupe de

Monsieur Mouly. Très bien. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (34 voix pour, 8 abstentions)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2018,

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.21

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

16) Communication des demandes d'autorisations d'urbanisme concernant les biens municipaux,

déposées par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil

Municipal

17) Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la

délégation accordée par le Conseil Municipal

18) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation

accordée par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire : « Nous devons prendre acte de ces trois points. Avez-vous des questions ?

Non ? Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND acte des demandes d'autorisations d'urbanisme concernant les biens municipaux déposées par Monsieur le Maire, en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND acte des marchés attribués en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND acte des décisions prises en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.22

Je voudrais simplement adresser un message d’encouragement et de soutien aux agents qui vont

travailler toute cette nuit pour le déneigement. Il devrait beaucoup neiger, et l’on sait que le sel, à

un moment, perd de son efficacité. Cela va être compliqué, néanmoins nous avons des agents du

service public qui vont donner de leur énergie sur leurs astreintes. Je pense qu’il faut que nous

pensions à eux, à Chelles comme ailleurs.

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu les 26 mars, 21 mai et 2 juillet.

Monsieur Mouly. »

Monsieur Mouly : « Excusez-moi, Monsieur le Maire. Juste une petite interrogation. Dans le pays,

il y a un mouvement social d’une très grande ampleur. Il y a, de la part du Gouvernement, un

débat national qui a été lancé. Vous avez, je crois, ouvert des cahiers de doléances, que nous

aurions aimé, d’ailleurs, pouvoir consulter, à la condition bien sûr qu’ils soient anonymisés,

puisqu’il n’est pas question de savoir si Monsieur Machin ou Madame Michu demande telle ou telle

chose, mais les avis des Chellois sont intéressants, ils sont précieux, pour nous qui nous

intéressons à notre commune et à leur quotidien, leurs difficultés et leurs revendications.

Par ailleurs, un certain nombre de collectivités, aujourd’hui, organisent des débats, précisément

pour recueillir la parole, sachant que, on le sait tous, les communes, le Maire que vous êtes et

nous, conseillers municipaux, probablement, et il faut s’en réjouir, sommes moins abîmés que

d’autres institutions et donc nous avons probablement un rôle à jouer dans ce débat.

J’ai donc été surpris, mais peut-être allez-vous me contredire, que votre équipe n’ait pas pris

l’initiative d’organiser, non pas une opération de communication comme on peut peut-être le

regretter s’agissant des prestations de tel ou tel homme politique, qui fait des shows de sept

heures, mais ne serait-ce que, tout simplement, un moment où, paisiblement, puisque c’est aussi

une manière de faire, on peut défiler dans les rues, on peut le faire paisiblement, mais on peut

aussi débattre dans une salle et donner un certain nombre de points de vue, que les Chellois aient

l’occasion de le faire, je pense que ce serait probablement une bonne chose que la Collectivité

prenne cette initiative. Voilà, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Mouly, pour ces précisions. Nous avons déjà échangé, je

ne suis donc pas surpris. Simplement pour vous dire que, concernant le grand débat national lancé

par le Président de la République et le Gouvernement, Chelles y contribue, parce que nous avons

effectivement mis en place les cahiers de doléances et, depuis qu’il y a eu un certain nombre de

précisions, et notamment la lettre du Président de la République. Moi, je considère que, dans ce

domaine, les Maires ont un rôle – d’ailleurs, c’est ce qui leur était demandé – de transmission de

l’information. C’est le cas dans les situations difficiles, on l’a déjà vu par le passé, mais aussi au

quotidien : nous sommes des relais importants dans le fonctionnement de la démocratie.

Néanmoins, on le voit, le grand débat prend plusieurs formes. Le Gouvernement laisse d’ailleurs

extrêmement libres chacun et chacune et toutes les collectivités. Nous avons souhaité avoir une

sorte de grand cahier, qui est disponible ici, que nous pouvons envoyer aux gens sur demande,

qui peut être téléchargé sur Internet, qui permet à chacun de pouvoir s’exprimer, assez librement

d’ailleurs, et nous le transmettrons.23

Lors d’une réunion, j’en ai parlé avec la Préfète, le Sous-Préfet et le Directeur du cabinet de la

Préfète, qui trouvent cette initiative totalement intéressante, parce qu’elle permet aussi aux gens

de pouvoir s’exprimer de manière anonyme : ils ne sont pas obligés d’indiquer leurs coordonnées,

nous n’avons même pas prévu de cases à cet effet. Cela permet aux personnes qui le souhaitent

d’alimenter ce débat national et, à nous, de transmettre tous ces éléments, comme nous l’avons

déjà fait sur le cahier de doléances, au Préfet et aux parlementaires.

D’ailleurs, je vous le dis, comme je l’ai indiqué à Madame la Préfète et aux parlementaires : nous

serons un facilitateur. Je m’explique : rien n’empêche une association de faire aussi un débat. Je

pense que cela doit être ouvert et libre. D’ailleurs, dans certaines villes, cela a même été reproché

au Maire ou au Député de l’organiser. Je crois même qu’un Ministre a dit que cela pouvait se faire

dans les dîners ou déjeuners de famille. Moi, en ce qui me concerne, je veux que ce soit serein, et

je considère que notre rôle est de pouvoir faire remonter l’information, que nous devons être dans

une démarche de responsabilité en la matière. Je trouve que des remontées écrites peuvent être

une bonne solution. Je serai toujours le facilitateur pour que les services de la Ville de Chelles

puissent favoriser les initiatives, pourquoi pas, de notre Députée, ou des initiatives citoyennes pour

qu’elles puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Je pense que, si chacun

joue son rôle, dans la mesure de ses responsabilités, tout se passera bien, sereinement, avec la

responsabilité d’être dans la proposition et pas dans une démarche, je dirais, brutale, sectaire, qui

nous enfermerait tous. Cela a toujours été mon choix ; vous le savez, les réunions publiques ne

me font pas peur. J’en fais régulièrement : déjà une dizaine cette année, plus les visites de

quartiers, dans certaines rues. Nous avons tenu, avec les élus, des permanences, régulièrement,

je pense que je n’ai plus besoin de le préciser. D’ailleurs, le grand formulaire que j’ai évoqué sera

aussi à remplir à notre permanence du marché du dimanche matin, nous le donnerons aux

personnes intéressées. Il faut que cela se déroule de manière dépassionnée et responsable. Dès

lors, je faciliterai, et je l’ai écrit à la Préfète ainsi qu’à notre Députée, toutes les démarches en ce

sens.

Je vous remercie, en tout cas, pour cette intervention citoyenne.

Je vous souhaite de nouveau une bonne année, une bonne soirée et bon courage aux agents. »

La séance est levée à 19 h 14.