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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 06 delib constitution composition commissions
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 06 delib constitution composition commissions)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0706-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
29
juillet
2020
Date
de
convocation
: 29/07/2020
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 03/08/2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-neuf
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
Pluriactivités
place
de
la
mairie,
à
BIARROTTE,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Présents
: 30
-BIARROTTE : Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUÉRAUP,
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Élise
FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLÈRES,
Philippe
POURTAU,
Isabelle
AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Francis
DUBERT,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Fabienne
DARRAMBIDE,
Antoine
ROBLES,
Marc
MABILLET
Pouvoirs
: 2
-TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
donne
pouvoir
à Alain
PERRET,
Anne
DUPRÉ
donne
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
Absents
:1
- Bernard
LAPÉBIE
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUÉRAUD
Objet
de
la délibération
n°
2020-07-06
Constitution
et
composition
des
commissions
Madame
la
Présidente
expose
que
le
Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
{art.
EL.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L. 5211-1
du
CGCT).
Il appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
(même
article).
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
fassemblée
communautaire, Madame
la
Présidente
propose
de
créer
neuf
commissions
communautaires.
VU
la délibération
du
15
juillet
2020
relative
à l’élection
du
Président
et des
Vice-Présidents,
VU
les
propositions
formulées
par
le
Bureau
Communautaire
et
par
les
Communes
membres,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité, Envoyé
en
pr
are
le
31/07/2080
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0706-DE
DÉCIDE
de
constituer
neuf
commissions,
chacune
d’entre
elles
étant
animée
par
un
Vice-Président,
PRÉCISE
que
chaque
Commune
sera
représentée
par :
-
4
membres
pour
la
Commune
de
TARNOS
;
-
2
membres
pour
la Commune
d'ONDRES
;
-
2
membres
pour
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
;
-
4 membre
pour
chacune
des
autres
Communes
-
1
membre
pour
chaque
opposition.
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
pour
la
désignation
des
commissions,
DÉSIGNE
comme
membres :
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme
Vice-Président
: Julien
FICHOT
Membres
- Francis
DUBERT
- Patrick
CENDRES
- Émilie
BAULON
- Nicole
CORRIHONS
- Alice
CASSAING
- Bernard
LAPÉBIE
- Pierre
PASQUIER
- Éva
BELIN
- Jean-Michel
MABILLET
- Julien
FICHOT
- Gilles
PEYNOCHE
- Mike
BRESSON
- Bernard
LASTRA
(Suppléant
: Jean
BAYLET)
- Magali
GRENADE
(Suppléant
: Jean-François
JANOTS)
- Daniel
LABOUBÉ
(Suppléant
: Élise GUILLAUME)
- jean-Romain
LESTANGUET
(Suppléant
: Hervé
SÉGUI)
- Arnaud
LEPROUX
(Suppléant
: Francis
BERRAUTTE)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SFIGNANX SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Développement
économique
et
tourisme
Vice-Présidente
: Éva
BELIN
Membres
- Isabelle
NOGARO
- Nicolas
DOMET
- Nicole
CORRIHONS
- Marc
MABILLET
- Bernard
LAPÉBIE
- Éva
BELIN
- Jérôme
NOBLE
- Jean-Michel
MABILLET
- Laurence
GUTIERREZ
- Jean-Joseph
SALMON
- Didier
SOORS
- Ramuntxo
RECARTE
(Suppléant
: Jean
BAYLET)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX - Michel
PINAQUY
(Suppléant
: Éric ARQUÉ)
- Élise
GUILLAUME
(Suppléant
: Émilie
PENOUILH)
- André
JOIE
(Suppléant
: Hervé
SÉGUI)
- Ludivine
MOAL
(Suppléant
: Valérie
CORNU)
Envoyé
en
pr
are
le
31/07/2080
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0706-DE
SAINT-BARTHÉLEMY BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Finances
Vice-Président
: Jean-Marc
LESPADE
Membres
- Jean-Marc
LESPADE
- Alain
PERRET
- Martine
PÉRIMONY
- Danièle
BIRLES
- Alice
CASSAING
- Bernard
LAPÉBIE
- Éva
BELIN
- Caroline
GUÉRAUD
- Jean-Michel
MABILLET
- Hervé
LABADIE
- Hélène
DUCORAL
- Isabelle
AZPEÏTIA
- Jean
BAYLET
(Suppléant
Pascal
LANNEBÈRE)
- Didier
HERBERT
(Suppléant
: Pierre
LATOUR)
- Jean-Marc
LARRE
(Suppléant
: lean-Michel
PEREZ)
- André
JOIE
(Suppléant
: Jean-Romain
LESTANGUET)
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
Isabelle
BOUCHARD)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Culture
Vice-Présidente
: Isabelle
CAZALIS
Membres
- Élisabeth
MOUNIER
- Maryse
SAINT-AUBIN
- Emmanuel
SAUBIETTE
- Nicolas
FLEURENTDIDIER
- Antoine
ROBLES
- Caroline
DACHARRY
- Jérôme
NOBLE
- Nadine
DURU
- Alain
CALIOT
- Marina
BOINAY
- Vanessa
MOLÈRES
- Florence
ROURA
- Marc
RÉMAZEILLES
(Marie
LACOMBE)
- Éric ARQUÉ
(Suppléant
: Michel
PINAQUY)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphanie
CLÉMENCEAU
(Suppléant
: Patrick
HUGONNIER)
BIAUDOS
- Benoît
POURTAU
(Suppléant
: Aurélia
MEZET)
- Isabelle
CAZALIS
(Suppléant
: Elodie
GARATE)
BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
pr
are
le
31/07/2080
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0706-DE
Commission
Voirie,
liaisons
douces
et
bâtiments
Vice-Président
: Pierre
PASQUIER
Membres
- Alain
PERRET
TARNOS
- Christophe
GARANS
TARNOS
- Christian
GONZALES
TARNOS
- Nelly LALANNE
TARNOS
-
TARNOS
- Bernard
LAPÉBIE
TARNOS
- Pierre
PASQUIER
ONDRES
- Caroline
GUÉRAUD
ONDRES
- Alain CALIOT
ONDRES
- Philippe JAURÉGUIBERRY
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Serge
BAUCHIRE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Isabelle AZPEÏTIA
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- André
LATXAGUE
{Suppléant
: Olivier SCHNEYDER)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Julien
DE
LA RIVA
(Suppléant
: Didier HERBERT)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Patrick
HUGONNIER
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
BIAUDOS
- Jean
GARANX
(Suppléant
: Philippe
LECANTE)
BIARROTTE
- Arnaud
LEPROUX
(Suppléant
Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Communication
et démocratie
participative
Vice-Présidente
: Laurence
GUTIERREZ
Membres
- Christian
GONZALES
TARNOS
- Anne
DUPRÉ
TARNOS
- Nelly
PICAT
TARNOS
- Henri
DECKE
TARNOS
- Antoine
ROBLES
TARNOS
- Caroline
DACHARRY
TARNOS
- Jérôme
NOBLE
ONDRES
- Nadine
DURU
ONDRES
- Mylène
LARRIEU
ONDRES
- Sandrine
DREYFUS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Laurence
GUTIERREZ
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pénélope
LANTERNE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pascal
LANNEBÈRE
(Suppléant
: Marine
AMELIN)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Claire
ESPESO
(Suppléant
: Laëtitia
DEITIEUX)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Patrick
VERGÈS
(Suppléant
: Sébastien
OGUINENA)
BIAUDOS
- Philippe
LECANTE
{Suppléant
: Isabelle
DARRAÏDOU)
BIARROTTE
- Valérie
CORNU
(Suppléant
Élodie
GARATE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
pr
are
le
31/07/2080
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0706-DE
Commission
Solidarités
et actions
sociales
Vice-Président
: Alain
DICHARRY
Membres
- Alain
COUTIER
TARNOS
- Anne
DUPRÉ
TARNOS
- Aurélie ORDUNA
TARNOS
- Nathalie
LE GAËL
TARNOS
- Antoine
ROBLES
TARNOS
- Bernard
LAPÉBIE
TARNOS
- Nadine
DURU
ONDRES
- Caroline
GUÉRAUD
ONDRES
- Frédérique
ROMÉRO
ONDRES
- Virginie
DARRIEUMERLOU
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Françoise
HARGOUS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pénélope
LANTERNE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Élodie
ZACCARI
(Suppléant
: Élise
FLAMENT)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Laëtitia
DEITIEUX
(Suppléant
: Sabrina
CACHENAUT)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Patrick
VERGES
(Suppléant
: Lucile
COMBROUZE)
BIAUDOS
- Alain
DICHARRY
{(Suppléant
: Valérie
ZUBILLAGA)
BIARROTTE
- Yann
BOIVENT
{Suppléant
: Valérie
CORNU)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
Vice-Présidente
: Isabelle
NOGARO
Membres
- Isabelle
NOGARO
TARNOS
- Marc
MABILLET
TARNOS
- Thierry
LECERF
TARNOS
- Didier
MIREMONT
TARNOS
-
TARNOS
- Caroline
DACHARRY
TARNOS
- Nadine
DURU
ONDRES
- Caroline
GUÉRAUD
ONDRES
- Alain CALIOT
ONDRES
- Philippe
POURTAU
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Marie-Christine
MIRABEL
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Matthieu
VIGNES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Bertrand
MIRAILH
(Suppléant
Pascal
LANNEBÈRE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Laure
HONTANG
{Suppléant
: Julien
DE
LA
RIVA)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphane
BRÉDÉ
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
BIAUDOS
- isabelle
DARRAÏDOU
(Suppléant
: Benoît
POURTAU)
BIARROTTE
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
: Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
pr
are
le
31/07/2080
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0706-DE
Commission
Habitat
et
logement
Vice-Président
: Pierre
LATOUR
Membres
- Fabienne
DARRAMBIDE
TARNOS
- Francis
DUBERT
TARNOS
- Emmanuel
SAUBIETTE
TARNOS
- Élisabeth
MOUNIER
TARNOS
-
TARNOS
- Bernard
LAPÉBIE
TARNOS
- Pierre
PASQUIER
ONDRES
- Jérôme
NOBLE
ONDRES
- Frédérique
ROMÉRO
ONDRES
- Gilles
PEYNOCHE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Bruno
MILAN
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Florence
ROURA
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Olivier
SCHNEYDER
(Suppléant
: Laëtitia
URRACA)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Pierre
LATOUR
(Suppléant
: Sabrina
CACHENAUT)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Jean-Michel
PEREZ
(Suppléant
: Stéphane
BRÉDÉ)
BIAUDOS
- Nicole
MEDDA
(Suppléant
: Alain
DICHARRY)
BIARROTTE
- Francis
BERRAUTTE
(Suppléant
: Gérard
COMETS)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
où
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 30 juillet
2020.