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Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 080
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Loisirs,
RECU EN PREFECTURE
Le: OÙ JA] SNA . Publié ls ax / A2 1/57
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
RS CANNEE | VILLE DU CANNET
Service : etcte ,
Enkouncs DÉCISION MUNICIPALEN g022 080
À PUBLIER - = DU :AA {ALBI CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE
au:a44n9/295 ENTRE LA VILLE DU CANNET
= ET L'ASSOCIATION « CHORUS SPECTACLE »
LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,
VU La salle de gymnastique mise à la disposition du Foyer-pour-Tous des Mimosas (la Ville du Cannet est propriétaire des locaux et le service de l'Education en est le gestionnaire), d’une superficie de 131 m°, sise au Cannet 89 rue Geoffroy Saint Hilaire;
ATTENDU que l’association « CHORUS SPECTACLE » a demandé à la ville du Cannet la mise à disposition d’une salle pour des répétitions de sa chorale composée d’amateurs, du 21 septembre 2022 au 28 juin 2023 inclus ;
AGISSANT en application des dispositions de l’article L.2122.22, 5% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à ce titre, par délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2020, exécutoire le même jour ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Ville du Cannet met à la disposition de l’association « CHORUS SPECTACLE », à titre gratuit, précaire et révocable à tout moment moyennant un préavis d’un mois, d’une salle sise au Cannet, 89 rue Geoffroy Saint-Hilaire, d’une superficie de 131 m°.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à compter du 21 septembre 2022 jusqu’au 28 juin 2023, y compris durant les congés scolaires hormis durant les vacances de Noël.
ARTICLE 3 : L'utilisation de cette salle par l’association se fera les mercredis de 20h30 à 22h.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision municipale.
Fait àLE CANNET, le D { DEC, 2999
P/LEMAIRE
où Gg, L'ADJOINT DÉLÉGUÉ GE,