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Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 070
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Püblis le A? 14 q 29 RECU EN PREFECTURE
Le: AT /40/0 090.
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Su A Ernnorch
AQU COMMUNE de LE CANNET
LIER .
DU LOUER Decision municrpalen ÆF022%X0 70
à ALIENATION PAR ADJUDICATION DE DIVERS VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DU CANNET
LE MAITRE de la COMMUNE de LE CANNET,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ATTENDU que la Commune est propriétaire de divers véhicules inutilisés à ce jour
AGISSANT en application des dispositions du 10° de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ét'en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés
à ce titre par une délibération du Conseïl Municipal en date du 28 mai 2020, exécutoire le même jour, -
DECIDE
ARTICLE 1 - Les véhicules listés ci-après seront cédés par adjudication, à savoir :
> Véhicule immatrieulé DV-627-CH, type Peugeot Boxer, pour une mise à prix de 500 €
Véhicule immatriculé DH-803-BZ, type Peugeot 207, pour une mise à prix
“20e Véhicule immatriculé 159 BVZ 06, type Renault Clio, pour une mise à prix
sis ‘ Véhicule immatriculé 676 BLZ 06, type Renault Clio, pour une mise à prix
ra Véhicule immatriculé DZ-971-LT, type Dacia Duster, pour une mise à prix
ro Véhicule immatriculé DZ-916-LT, type Dacia Duster, pour une mise à prix
su Véhicule iramatriculé AF-233-RF, type Renault Clio, pour une mise à prix
ae Véhicule immatriculé AC-036-GR type Nissan Cabstar, pour une mise à prix
se 2 roues immatriculé BH-565-GT, type Piaggio Porter, pour une mise à ptix
200 2 roues immatriculé AC-145-GT, type Piaggio Porter, pour une mise à prix
" U ‘ 2 roues immatriculé CW-651-Y, type scooter Sym 125, pour une mise à prix 8 100 €.
OS
SC
RE
| ARTICLE 2 - Les recettes provenant de la vente de ces véhicules seront portées au budget
communal.
ARTICLE -3 -La présente décision fera l’objet d’une publicité sous forme électronique sera
et transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à LE CANNET, le 1 7 OUT. 2022